REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2013
Présents :
PERACHE Gilles – PUGNET Bernard – SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri – GUYOT Régine
BOUCHUT Patrice - FATISSON Yves – FORISSIER Roger – MARCIANO Gérard
Absents: BONCOMPAIN David – DUMONT Christophe
Absents excusés : VILLARD Dominique – VILLET Bernadette
Absent ayant donné pouvoir : GIRAUD Hervé (pouvoir à FATISSON Yves)
Secrétaire : FORISSIER Roger
Date de la convocation : 25 octobre 2013
ORDRE DU JOUR
 Approbation du compte-rendu du 13 septembre 2013
 Indemnité de gestion au Trésorier Principal
 Sarl Espace zoologique de St Martin la Plaine : avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc
zoologique sur le territoire de la commune de ST Martin la Plaine
 Projet travaux d’éclairage public : changement des ampoules - remise aux normes des armoires –
coupures de nuit
 SIEL : Renouvellement de l’adhésion au service de données cadastrales et cartographiques
informatisées
 Syndicat intercommunal des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier - contribution
des communes aux charges syndicales – année 2014
 Divers
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour en rajoutant le point suivant :
 Virement de crédit
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 13 septembre 2013.
INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL
DEL 2013 49
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du changement de trésorier municipal à
compter du 1er octobre 2013. Monsieur BALMONT Laurent remplace Madame JOURJON Françoise.
Conformément à l’article 97 de la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, au décret n° 82-979 du 19 novembre
1982 et l’arrêté du 16 décembre 1983, Monsieur le Maire propose de reconduire dans les mêmes conditions
l’indemnité de conseil accordée précédemment à Mme JOURJON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 Attribue l’indemnité de conseil au taux de 100% pour la durée du présent mandat
SARL ESPACE ZOOLOGIQUE DE ST MARTIN LA PLAINE : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UN PARC ZOOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST MARTIN LA PLAINE
DEL 2013 50
Par arrêté du 20 septembre 2013, Madame la Préfète de la Loire a prescrit la mise à l’enquête publique de la
demande présentée par la SARL Espace Zoologique de Saint Martin la Plaine en vue d’obtenir l’autorisation
d’exploiter un parc zoologique sur le territoire de la commune de Saint Martin la Plaine, Combe Plotton.
Les dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement prévoient : « Le conseil municipal de la
commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes dont le territoire
est atteint par le rayon d’affichage (2kms), sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès
l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en compte que les avis exprimés au plus tard dans les quinze
jours suivant la clôture de l’enquête ».
Monsieur le Maire donne lecture du résumé non technique de ce dossier et notamment les effets sur
l’environnement et les mesures prises pour en limiter l’impact.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 voix contre :
 Emet un avis favorable sur la demande présentée par la SARL Espace Zoologique de Saint Martin la Plaine
en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc zoologique sur le territoire de la commune de Saint
Martin la Plaine, Combe Plotton.
PROJET TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : COUPURES DE NUIT DE 23 H 30 A 5 H 30
DEL 2013 51
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Coupures de nuits de
23 H 30 à 5 H 30 les dimanches -lundis – mardis – mercredis – jeudis soirs
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail
Fourniture de panneaux pour coupures de nuits de 23 h 30 à 5 h 30
Le dimanche -lundi – mardi – mercredi – jeudi soir
TOTAL
Montant HT
Travaux
945 €
% - PU
53.0 %
Participation
commune
501 €
501.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention
 Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Coupures de nuits de 23 H 30 à 5 H 30 Les dimanche -lundi – mardi – mercredi –
jeudi soir " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier
sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le
fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Décide d'amortir ce fonds de concours en 1 année

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
PROJET TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMISES AUX NORMES DES ARMOIRES 2014 - 2015 - 2016
DEL 2013 52
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Remises aux normes
des Armoires 2014 - 2015 - 2016
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail
Déplacement comptage
Remises aux normes des Armoires 2014-2015-2016
Montant HT % - PU
Travaux
2 225 €
15 866 €
TOTAL
0.0 %
53.0 %
Participation
commune
0€
8 409 €
8 409.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour 2 voix contre et 1 abstention
 Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Remises aux normes des Armoires 2014 - 2015 - 2016" dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire
pour information avant exécution.

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le
fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Décide d'amortir ce fonds de concours en 8 années

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
PROJET TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : Changement BF 2014 - 2015 - 2016
DEL 2013 53
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Eclairage Public
Changement BF 2014 - 2015 - 2016
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
D
Détail
Eclairage Public Changement BF 2014 - 2015 - 2016
TOTAL
Montant HT
Travaux
66 944 €
% - PU
53.0 %
Participation
commune
35 481 €
35 481.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Eclairage Public Changement BF 2014 - 2015 - 2016" dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire
pour information avant exécution.

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le
fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Décide d'amortir ce fonds de concours en 8 années

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
SIEL : ADHESION AU SERVICE DE FOURNITURES DE DONNEES CADASTRALES ET CARTOGRAPHIQUES
INFORMATISEES (NIVEAU 1) MIS EN PLACE PAR LE SIEL
DEL 2013 54
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le SIEL pour la fourniture de données
cadastrales et cartographiques informatisées.
Dans le cadre de sa mission de coordination des conventions de numérisation du cadastre, et conformément à
ses statuts (articles 2-IV et 2-V), le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire intervient pour mutualiser un
certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé, notamment l’exploitation des fichiers
cadastraux (MAJIC).
Lors de leurs réunions du 28 octobre et 13 décembre 2002, le Bureau et le Comité du SIEL ont décidé la mise
en place d’un service spécifique, englobant les interventions suivantes :
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Assistance à la déclaration simplifiée auprès de la CNIL.
Acquisition des fichiers MAJIC annuellement auprès de la Région.
Mise en forme et extraction des données MAJIC pour chaque commune.
Création et distribution sur CD-ROM ou via téléchargement des données MAJIC. La distribution pourra
se faire directement auprès des prestataires informatiques s’ils sont connus. Le SIEL gérera également
les documents relatifs aux clauses de confidentialité avec ces prestataires.
Fourniture d’un logiciel d’exploitation des données MAJIC.
Fourniture des données cartographiques disponibles au SIEL, susceptibles d’intéresser ses adhérents :
fond de plan cadastraux, réseaux électriques BT et MT, réseaux d’éclairage public, données de
consommation du parc d’éclairage public. Sous réserve de disponibilité de ces données et d’une
demande spécifique, le SIEL s’engage à les fournir sur support informatique avec les moyens logiciels
nécessaires à leur visualisation (pour les données graphiques). Un tirage de plan papier pourra
également être fourni aux communes ne disposant pas de traceur.
Transformation de fichiers cartographiques simples (sans base de données associée et hors format
EDIGEO) dans les formats standards gérés par le SIEL : dxf (fichier d’échange), dwg (Autocad), shp
(Arcview), dgn (Microstation), tab (MapInfo).
La compétence en matière d’informatisation du plan cadastral est transférée par délibération du Conseil
Municipal pour une durée de 6 années civiles. Le transfert est possible en cours d’année.
Le montant de la cotisation annuelle est de 100 € pour les communes ne percevant pas la taxe sur l’électricité,
140 € pour les communes percevant la taxe et les Communautés de Communes pour leurs besoins propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 Transfère au SIEL sa compétence en matière d’informatisation du plan cadastral.
 S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes.
 Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations
 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER –
CONTRIBUTION DES COMMUNES AUX CHARGES SYNDICALES – ANNEE 2014
DEL 2013 55
Le bureau du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, au cours
de sa séance du 27 septembre 2013, a fixé à 2,57 € par habitant le montant de la contribution des Communes
aux charges syndicales pour l’année 2014.
La contribution provisoire de la commune aux charges du syndicat pour l’année 2014, basée sur la population
légale 2010, s’élève à la somme de 3 037,74 €
La contribution définitive, calculée sur la base des populations légales 2011 qui seront en vigueur au 1 er janvier
2014, sera communiquée en février 2014.
La commune peut s’acquitter de cette contribution selon deux modalités :
 soit par recouvrement direct auprès des contribuables
 soit d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 le recouvrement direct auprès des contribuables de la contribution de la commune aux charges syndicales
pour l’année 2014
VIREMENT DE CREDIT
DEL 2013 56
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédit ci-dessous :
 Cpte 2112/041 (D)
120 €
 Cpte 1328/041 (R)
120 €
CONSEIL D’ECOLE
Régine GUYOT donne le compte rendu du conseil d’école et plusieurs points ont été évoqués dont :
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Souhaiterait récupérer la salle de la MJC pour la transformer en salle d’évolution
Les différentes classes fréquenteront la bibliothèque à partir de janvier 2014
Travaux à prévoir : TBI à relever – fenêtres et rideaux dans les classes à vérifier – prévoir une chaîne
avec cadenas pour fermer le portillon entre les cours de l’école