CONTRAT D`ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES

112 Chemin de Bellecroix 46000 CAHORS
Tél : 05 65 22 05 45
7 Place du général de Gaulle 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 03 35 15
Fax : 05 65 22 39 10
www.delpech-axenergie.fr
[email protected]
SIRET 310997614 SARL au capital de 100 800 €
Certificat Qualibat RGE n°8611 PROB
N° QualiPAC : QPAC/00726/158656
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS THERMIQUES
DOSSIER N°
Nom de l'établissement :
Adresse d'intervention :
Ville :
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
Entre les soussignés :
Représentée par
Ci-après dénommé « le Client »
d'une part,
et
les Ets DELPECH SARL dont le siège social est situé
112 Chemin de Bellecroix La Beyne 46000 CAHORS
Tél : 05 65 22 05 45 Fax : 05 65 22 39 10 [email protected]
Représentés par Madame Fanny PARRE Gérante
Ci-après dénommés « le Prestataire »
Il a été convenu ce qui suit :
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
TABLE DES MATIERES
1. OBJET DU CONTRAT
2. DUREE ET DENONCIATION
3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
3.1
3.2
3.3
3.4
Règles de conduite – hygiène – comportement
Conduite des installations
Dépannages
Remplacement du matériel
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
5. OBLIGATIONS RECIPROQUES
6. VERIFICATION
7. ASSURANCES
8. PRIX ET REVISION
9. FACTURATION - PAIEMENT
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les
conditions d'exécution et de rémunération des prestations et fournitures assurées par le
Prestataire et relative aux installation situées :
Les installations sont détaillées dans l'annexe 1.
2. DUREE ET DENONCIATION
Le présent abonnement est conclu pour une durée de un an, à compter de sa signature.
Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée
avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties, deux mois avant son échéance.
Les ETS DELPECH s'engagent à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement.
En cas d'acquisition d'une chaudière ou brûleur d'une autre marque au cours de l'année,
le Client devra notifier ce changement au Prestataire dans un délai de dix jours après
l'installation.
3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire assure l'entretien de l'installation dans les conditions définies ci-dessous.
Il fournit la main-d’œuvre qualifiée nécessaire à l'exécution du présent contrat et en
conserve la direction.
3.1
Règles de sécurité – hygiène – comportement
Le client conserve la responsabilité complète de la mise en œuvre des moyens et
procédures propres à assurer sur le site, la sécurité des biens et des personnes.
Le Prestataire s'engage à respecter :
les consignes de sécurité applicables sur le site, qui lui auront été notifiées par le
Client,
les règles de comportement et usages propres à la nature des lieux et que le client lui
aura indiqué
les dates et heures éventuelles convenues pour les visites d'entretien.
Le Client se réserve le droit d'interdire l’accès et demander le remplacement de tout
collaborateur dont le comportement lui semblerait contraire à ses exigences.
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
3.2
Conduite des installations
Le prestataire réalisera :
la mise en route et l'arrêt des installations en chaufferie dans les conditions définies en
annexe 2
les opérations de service des installations, purges d'air, appoints d'eau
le contrôle régulier du fonctionnement normal des installations
la gestion de l'utilisation des équipements objets du présent contrat en fonction de la
saison, de la puissance thermique appelée, de l'usure du matériel
la surveillance des paramètres de conduite (températures...) et l'ajustement des points
de consigne
le maintien de l'équilibrage hydraulique des circuits de distribution chauffage.
3.3
Dépannages chaudières - brûleurs
Par dépannage, il y a lieu d'entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul
agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique, les
causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou à défaut de prendre les
mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte tenu
de leur état.
Délai d'intervention : suivant l'appel du Client ou de son représentant, dans le délai
maximum d'une journée, jour et heures ouvrables.
Le coût des interventions de dépannage est inclus dans le prix du contrat. Les pièces
seront facturées au tarif en vigueur dans l'entreprise : pour tout dépannage sur les
pompes, circulateurs et vases d'expansion, il sera établi un devis au tarif en vigueur dans
l'entreprise, sauf demande et accord de travaux en urgence de la part du Client.
Le Client doit s'assurer de l'existence et fournir les duplicata des certificats de
conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par
le Prestataire, dans le cadre du présent abonnement.
Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux,
l'évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes nature,
devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la
réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s'engage à maintenir ces
installations en stricte conformité avec ces règles.
Le Client fera effectuer toutes les modifications, si une réglementation nouvelle les
imposait, sur les appareils faisant l'objet de ce contrat.
Le Client s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit,
hors celles prévues à l'alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent
contrat, sans en informer préalablement le Prestataire ; le Prestataire s'interdira de
même de modifier le réglage de ceux-ci.
Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire, en
particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou
empêcher les opérations d'entretien.
Sont exclus des dépannages, toute intervention en dehors de la chaufferie, les gros
travaux en étant des installations, ceux nécessitant le changement de pièces non
disponibles ou non accessibles, ceux nécessitant l'intervention d'une main d’œuvre
relevant d'autres spécialités. Dans ce cas, le Prestataire adressera dans les plus brefs
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
délais au Client, un devis des travaux à réaliser, de manière à ce que l'intervention ait
lieu à réception de devis accepté et signé par le client. Le Prestataire accepte une
validation par mail ou fax du Client, et ce, afin de limiter le délai de commande.
Ne sont pas compris dans le contrat et sont considérés comme appels justifiés, les
demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :
© la vérification et l'entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoint d'eau...)
qui pourront faire l'objet d'une facturation en vigueur, après accord du Client
© la réparation d'avaries ou de pannes causées par : de fausses manœuvres, des
interventions étrangères, le gel, l'orage, l'utilisation d'eau, de fioul, de gaz
anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement pollué (poussière
abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives...) qui pourront faire l'objet d'une
facturation en vigueur, après accord du Client
© l'intervention pour manque de gaz, d'électricité, de fioul
© l'entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (ventilation
mécanique contrôlée, régulation...) qui pourront faire l'objet d'une facturation au tarif
en vigueur
© le détartrage
© la main d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et
des châssis et dosserets de toute chaudières
© d'une manière générale, les interventions autres que celles prévues dans le 3.3.
Procédure de demande d'intervention :
N° de téléphone : 05 65 22 05 45
[email protected]
En dehors des heures et jours ouvrables :
N° de portable :
3.4
Remplacement de matériel
Le remplacement de tout ou partie d'un équipement ne sera réalisé par le Prestataire
qu’après acceptation d'une offre de devis par le Client.
Le devis indiquera le prix des fournitures, celui de la main d’œuvre et les délais
approvisionnement auprès des fabricants et constructeurs.
Le Client se réserve le droit de faire procéder à un remplacement de matériel par
l'entreprise de son choix.
Les éventuels remplacements inclus dans le contrat sont précisés en annexe et
s'entendent fourniture et main d’œuvre compris.
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Ets DELPECH CAHORS
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à régler au Prestataire les factures objet du présent contrat dans les
conditions définies à l'article 9.
Le Client prend à sa charge et de manière générale tous travaux et prestations autres
que ce qui est prévu ci-dessus, tous travaux de mise en conformité, toutes visites et
contrôles imposés par la réglementation actuelle à venir.
Le Client assure sous sa seule responsabilité la fourniture de l'eau, du gaz et de
l'électricité nécessaires au fonctionnement des installations.
Le Client fait son affaire personnelle des risques inhérents à sa qualité de propriétaire
ou d'occupant des bâtiments et des installations objets du présent contrat, notamment
pour ce qui concerne les risques d'incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, et
responsabilité civile.
Le Client met gratuitement les installations et les locaux qui les abritent à la disposition
du Prestataire, et garantie le libre accès aux agents du Prestataire.
A la signature du contrat ou au plus tard à la prise en charge des installations, le client
remettra au Prestataire, conformément à l'article 8 et 10-3 du décret modifié 96-98
relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition
à l'amiante dans les immeubles bâtis, une copie de dossier technique Amiante du ou des
bâtiments concernés.
5. OBLIGATION RECIPROQUE
Tout changement modifiant les conditions du présent contrat fera l'objet d'un Avenant.
6. VERIFICATION
Le Client peut, à tout moment, procéder à ses frais à toutes vérifications et faire
contrôler l'installation par un organisme habilité, sans que ce contrôle dégage en rien la
responsabilité du Prestataire. Conformément au rapport qui sera émis à l'issu du
contrôle, le Prestataire s'engage à remettre au Client un devis visant à rectifier les
défauts constatés.
Toute anomalie constatée ou prévisible est signalée par le Prestataire au Client et fait
l'objet d'un examen commun .
7. ASSURANCES
Le Prestataire certifie être titulaire d'un contrat d'assurance n° 101736000, =garantissant
sa Responsabilité Civile Chef d'Entreprise et sa Responsabilité Civile Décennale pour les
ouvrages soumis à l'obligation d'assurance édictée par les articles L241.1 et L241.2 du
Code des Assurances, souscrit auprès de Gan Assurances 1123 Avenue Anatole de Monzie
46000 CAHORS.
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
Le Client et son assureur renoncent à tout recours contre le Prestataire pour les
dommages provoqués aux marchandises entreposées dans les locaux du client, dont
l'origine réside en une défaillance des installations climatiques dont l'entretien est
confié au Prestataire mais dont la surveillance est assurée par le client.
En revanche, le Client ne renonce pas à tout recours pour les dommages directs et
indirects provoqués directement par le Prestataire ou par ses préposés en sa présence
dans les locaux du Client.
Le Prestataire s'engage à fournir au Client, dés observation, un rapport précis sur l'état
défectueux ou vétuste du matériel pris en charge et de présenter toute suggestion
destinée à améliorer le rendement ou un meilleur fonctionnement.
Le Prestataire est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de
la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le
fabricant.
Le Prestataire s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil
dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents
provoqués par fausse manœuvre , malveillance, sinistres, guerre, inondations,
tremblements de terre, incendie, orage.
Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dans le circuit de chauffage (en
dehors de la chaudière) ou de la cheminée si le ramonage n'est pas effectué par le
Prestataire.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Cahors sera le seul compétent.
8. PRIX ET REVISION
Les prestations, objet du présent contrat, seront réalisées pour un montant forfaitaire
annuel de :
© Forfait annuel maintenance HT
€
© Montant TVA 20%
€
© Montant annuel TTC
€
Le prix mentionné ci-dessus s'entend pour les interventions de nettoyages et visites de
contrôle telles que définies dans l'annexe 2.
Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat, suivant la
réglementation en vigueur.
Le montant forfaitaire du contrat est payable au moment de la souscription ou du
renouvellement de celui-ci.
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
Le non paiement de cette redevance dans les trente jours suivants la souscription du
contrat ou suivant le renouvellement du contrat, entraîne la suppression ou la
suspension de l'entretien, et annule les clauses du contrat.
Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du Prestataire est dégagée
de toutes les conséquences pouvant résulter de la cession de l'entretien.
Les visites non comprises au présent contrat et demandées par le Client, seront
facturées au tarif en vigueur.
Les pièces détachées hors la garantie légale constructeur ou contractuelle (voir carte de
garantie afférente à l'appareil) seront facturées en sus.
Révision de la redevance :
La prestation forfaitaire sera rémunérée par un prix ferme pour la saison « N » et
révisées au début de l'exercice « N » par application des formules ci-après, sauf
disposition légale ou réglementaire contraire.
La prestation de maintenance préventive et d'entretien courant se calcule ainsi :
P2 = P2o x 0,15 + (0,70 ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + (0,15 x FSD1/FSD1o)
où :
P2=Montant HT du contrat à la date de révision
P2o= Montant HT du contrat à la date d'effet du contrat
ICHTrev-TS=indice du coût du travail révisé industries mécaniques et électriques publié à
l'INSEE, à la date de révision du contrat
ICHTrev-TSo=indice du coût du travail révisé industries mécaniques et électriques publié
à l'INSEE, à la date d'effet du contrat
FSD1=indice frais et services divers modèle de référence n°1, publié au Moniteur ou
toute autre revu spécialisée, à la date de révision du contrat
FSD1o=indice frais et services divers modèle de référence n°1, publié au Moniteur ou
toute autre revu spécialisée, à la date d'effet du contrat
Valeurs :
ICHTrev-TSo = 162,88 (oct 2014)
FSD1o = 127,8 (nov 2014)
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Ets DELPECH CAHORS
9. FACTURATION – PAIEMENT
Une facture annuelle révisée est établie à chaque renouvellement.
Le Client se libérera des sommes dues dans les 30 jours suivant l'envoi de la facture, par
virement, chèque ou traite ; sauf conditions de règlement particulières convenues d'un
commun accord entre le Client et le Prestataire.
Fait à CAHORS le
Bon pour accord
Le Client
Le Prestataire
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
ANNEXE 1 – Détail matériel
Exemple
Fréquence :
Chaufferie
1 nettoyage annuel
1 visite de contrôle durant période hivernale
1 mise en service
1 mise à l'arrêt
Groupe froid
2 visites
VMC/Ventilos
1 nettoyage
Observations :
Le caisson de ventilation dans le couloir face au bureau de Monsieur le Maire ne
fonctionne pas
chaufferie
groupe froid
1 chaudière XXX année de fabrication XXX
n° de série XXX
1 brûleur XXX n°XXX
1 régulation XXX
pompe plancher XXX n°XXX
pompe radiateur XXX n°XXX
1 vase 50l 1,5 bars XXX
1 vase 80l 2 bars XXX
1 groupe froid XXX n°XXX 250 1
gaz XXX XXX kgs
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
ANNEXE 2 – Périodicité des visites
Nature des prestations
Périodicité
M
T
S
A
GENERALITES
Propreté des locaux techniques
X
Propreté des matériels
X
Retouches de peinture
X
Retouches de calorifique
X
Tenue du livret de chaufferie
X
CHAUDIERE
Vérification du fonctionnement
X
Contrôle température départ / retour
X
Permutation chaudière
X
Vérification joints
X
Contrôle briquetage ou garnissage
X
Protection à la mise à l'arrêt
X
Révision générale
X
Ramonage des carneaux et cheminées
X
Contrôle
et
essais
des
sécurités
(pressostat, aquastat, soupapes...)
X
Vérification absence de fuite
X
BRULEUR
Contrôle de l'état et du fonctionnement
général
X
Contrôle de rendement de combustion
(dépression, CO², CO, O², opacité et
température des fumées....) réglage si
nécessaire
X
Contrôle
des
ionisation)
X
électrodes
(allumage,
Contrôle filtres gaz
X
Contrôle de la pression gaz
X
Démontage et nettoyage complet
X
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
SB
Vérification étanchéité raccords et vannes
X
Essai de sécurités
X
CONDUIT DE FUMEE
Ramonage et nettoyage
X
POMPE DE CIRCULATION
Vérification du fonctionnement
X
Contrôle visuel d'absence de fuite
X
Permutation des circulateurs si nécessaire
X
Vérification
des
presse-étoupes
garnitures, réfection si nécessaire
ou
X
Contrôle des pressions
refoulement amont aval
et
X
d'aspiration
Vérification de la butée
X
Resserrage des contacts sur bornes
X
Nettoyage des grilles de moteurs
X
VASE D'EXPANSION ET MAINTIEN DE
PRESSION
Contrôle du fonctionnement
X
Vérification des niveaux vase, réservoir
tampon
X
Contrôle des pressions
X
Contrôle des pressostats mini maxi
X
Contrôle alimentation automatique en eau
X
Vérification des asservissements
X
Vérification du tarage des soupapes
X
VANNES-ROBINETTERIE-FILTRES
Vérification de l'étanchéité des vannes et
robinets
X
Vérification des joints et presse-étoupes
X
Resserrage ou remplacement des joints
presse-étoupes
X
Manœuvre et graissage des vannes et
robinets
X
Élimination des dépôts par nettoyage et
brossage puis graissage
X
Nettoyage des clapets anti-retour
X
Nettoyage des filtres
X
Manœuvre bouteille de purge
X
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
REGULATION-CONTROLE-SECURITE
Contrôle fonctionnement-vérification des
valeurs indiquées
X
Contrôle et réglage des points de consigne
X
Établissement et contrôle de la loi de
correspondance automatique puissance
engagée / température extérieure et
corrections
X
Contrôle de l'action de régulation
X
Contrôle périodique des sécurités
X
Contrôle de
actionneurs
l'état
et
X
Contrôle des liaisons capteurs-actionneursorganes de commande
X
Contrôle des garnitures d'étanchéité des
vannes (2, 3 ou 4 voies)
X
Maintien en état des presse-étoupes de
vanne de régulation
X
Réglage
des
servomoteurs
X
fins
des
de
capteurs
course
des
Graissage des moteurs
X
Contrôle et ré étalonnage de l'ensemble de
la régulation
X
Mise à l'heure des horloges, réglage des
plages
X
Dépoussiérage armoire de régulation
X
Resserrage des connexions
X
GROUPE FROID
Maintenir l'espace autour de l'appareil
propre et dégagé afin d'éviter tout incident
et assurer une ventilation correcte du
condenseur
X
Vérification de l'encrassement de la
batterie si nécessaire : élimination des
poussières, fibres, feuilles... par brossage
et aspirateur
X
Nettoyage si nécessaire par pulvérisation
d'eau :
basse pression
dans le ses des ailettes
dans le sens inverse de l'air
X
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS
Vérification des fixations de tous les
composants : tuyauteries, raccords et
panneaux afin d'éviter toute vibration
X
Resserrage des connexions électriques
X
Relevé des différentes mesures
conformément au tableau fabriquant
X
CALORIFUGE-TUYAUTERIES
Contrôle état visuel
X
Reprise si nécessaire calorifuge
X
VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
Nettoyage des bouches
X
Vérification des courroies, remplacement
des courroies si nécessaire (courroie
facturée en sus)
X
Graissage des paliers et roulements
X
Contrôle des débits d'air
X
Nettoyage des aubes
X
Vérification des connexions électriques et
resserrage
X
Contrôle de l'intensité des moteurs
X
ADOUCISSEUR
Nettoyage complet avec désinfection des
résines
Reprogrammation si nécessaire
Essais de régénération
Livraison de sel possible à la demande : le
sel sera facturé au tarif en vigueur
X
X
X
X
CLIMATISATION
vérification et contrôle général de l’(des)
unité(s) intérieure(s), extérieure(s) et
du(des) compresseur(s) (bruit, vibrations),
X
vérification des fixations et supports
X
contrôle d’étanchéité conformément à la
réglementation en vigueur au moment de
l’intervention
vérification du bon fonctionnement des
régulations, sécurités et automatismes
nettoyage du (des) filtre(s) de(s) unité(s)
intérieure(s)
Contrat maintenance
X
Ets DELPECH CAHORS
dépoussiérage du (des) coffret(s)
électrique(s) et resserrage des connexions
X
vérification de l’écoulement des eaux de
condensats et nettoyage du bac à
condensats
X
nettoyage et enlèvement des résidus en fin
de visite
X


LIMITES D’INTERVENTION
en aval du point de coupure de
l’alimentation électrique des appareils,
en amont du raccordement sur le
circuit d’écoulement
M = mensuel
T = trimestriel
S = semestriel
A = annuel
SB = si besoin
Contrat maintenance
Ets DELPECH CAHORS