Sous-Produits Animaux IFREMER-NANTES 22 mars 2011

Sous-Produits Animaux
IFREMER-NANTES
22 mars 2011
Direction générale de l’alimentation – Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
1
Sous-produits animaux
• Généralités :
• quelques définitions
• Paquet hygiène et Règlement (CE)1069/2009
• principes du R(CE) 1069/2009
• catégories de Sous-Produits Animaux (SPAn)
• évolution attendue en 2011-2012 en France
• Spécificités produits de la pêche et aquaculture :
• définitions règlementaires spécifiques au milieu
marin et aquatique
• production et co-production en milieu aquatique
• devenir des SPAn
• de la denrée au SPAn
ce qu’il faut retenir en produits de la pêche et
aquaculture
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SPAn : généralités (1)
Définitions(1)
• coproduits : pas de définition réglementaire en
alimentation, ou en déchet, le Robert « co » :
produit avec, ensemble
• SPAn : « les cadavres entiers ou parties d’animaux, les produits
d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux
qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris
les ovocytes, les embryons et le sperme » (R (CE
n°1069/2009)
• déchets : « toute substance ou tout objet dont le détenteur se
défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (DIR
2008/98 CE)
• denrées alimentaires : « (ou « aliment »), toute substance ou
produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé,
destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré
3
par l'être humain » (R (CE) n°178/2002)
SPAn : généralités (2)
Définitions (2)
• Food : ensemble des denrées, dont
origine animale, reconnues propres à la
consommation humaine
• Feed : ensemble des produits, dont
d’origine animale, reconnues propres à
l’alimentation animale, en particulier
destinée aux animaux dont les produits
sont consommés par l’homme (élevage)
• Petfood : aliments destinés à
l’alimentation des animaux familiers,
animaux détenus mais en général non
consommés par l’homme (dans un but de
détention autre que l’élevage)
SPAn : généralités (3)
• Bases règlementaires
• Règlement (CE) n°1069/2009 du parlement
européen et du conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant
le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif
aux sous-produits animaux) (JOUE du
14/11/2009)
Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement
européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux
denrées alimentaires d’origine animale
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SPAn : généralités (4)
Règlement R(CE) n°1069/2009 et Paquet
hygiène
• similitudes :
– Agrément/
enregistrement UE,
– traçabilité,
– responsabilité
producteur
– maîtrise sanitaire
– soumis à contrôle
•
spécificités SPAn :
– séparation des
activités
– élimination v. usage
– prohibition d’usage
– catégorisation
SPAn : généralités (5)
• Principes du R(CE) n°1069/2009:
• contrôle traçabilité et sanitaire
• Span : élimination sans risque santé
et environnement
• Span traité en atelier agréé R(CE)
1069
• certains Span si traités : utilisation
possible pour alimentation animale
et autres usages
• R(CE) n°1069/2009 en appui
d’autres
règlementations
:
environnement, SSA, SPA etc.
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SPAn : généralités (6)
• Principes du R(CE)
n°1069/2009 (suite)
• utilisation SPAn cru : dérogataire
• alimentation animale : prohibition
forte du cannibalisme (protéines
même espèce)
• lien avec feed ban, avec
réglementation MRS/ESST
• contrôles
officiels
:
suivi
élimination et usages, délivrance
des agréments et inspections des
ateliers agréés, gestion des
enregistrements
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SPAn : généralités (7)
• 3 catégories de SPAn : C1/C2/C3
• C1 : liste courte, « haut risque » lié à ESST (cadavres
ruminants contenant MRS), lié à substances interdites
(hormones) ou contaminant environnement, lié à
animaux sauvages (cadre zoonose ou épizootie),
animaux familiers, zoo, cirque, dégrillage abattoirs
ruminants
et
équarrissage,
déchets
cuisine
internationaux, mélange C1/C2/C3
• C2 : ce qui n’est ni C1 ni C3 : dont lisier, contenu
digestif, cadavres non ruminants, produits avec résidus
de médicaments, mélange C2/C3
• C3 : liste courte, produits issus d’animaux aptes à la
consommation humaine, inclus anciennes DAOA,
coquilles œufs, plumes, sang, os, déchets cuisine9 et
table
SPAn : généralités (8)
Evolution en 2011-2012 : Règlement (CE)1069/2009 et
Règlement (UE) n°142/2011 du 25 février 2011
applicables au 04/03/2011
• changements majeurs :
• transporteurs et négociants : enregistrés pour
traçabilité, pas les producteurs primaires (mais
soumis à 1069)
• notion de : point départ (producteur soumis à
1069) et point final (produits techniques en
particulier)
• notion de petite quantité d'anciennes DAOA à la
distribution
• pour les PAT : suivi en engrais ou en
alimentation animale (pas de point final)
• pour les PP matières premières :
• quelques évolutions de définitions en C2/C3
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SPAn : en PP et aquaculture
• définitions des SPAn
• productioncoproduction
• devenir des SPAn
• de la denrée au SPAn
• à retenir
SPAn : en PP et aquaculture (1)
• Définitions : catégories de SPAN/PP au sein
du R (CE) n°1069/2009
– C1 : tout ou partie d’animaux utilisés à des fins
expérimentales (DIR 86/609), animaux sauvages
suspectés d’être infectés par une maladie
transmissible aux êtres humains ou aux animaux,
animaux ayant reçu des substances interdites
(DIR 96/22) ou contenants des résidus de
contaminants dangereux pour l’environnement
– C2 : tout ou partie d’animaux qui meurent
autrement que par abattage pour la consommation
humaine, ce qui n’est ni C1 ni C3 : cadavres de
poissons avec signes de maladies transmissibles,
traitement médicamenteux, etc.
SPAn : en PP et aquaculture (2)
• Défintions : catégories au sein du R (CE) n°1069/2009
– C3 :(art 10)
« i) les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l’exception des
mammifères marins, n’ayant présenté aucun signe de maladie transmissible
aux êtres humains ou aux animaux ; » PECHE et AQUACULTURE sans
maladie dont poissons servant à la production de PAT issues de pêche
spécialisée (farine)
« j) les sous-produits d’animaux aquatiques qui proviennent d’établissements ou
d’usines fabriquant des produits destinés à la consommation humaine ;
k) les matières suivantes provenant d’animaux n’ayant présenté aucun signe
de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux
animaux :
i)
les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la
chair ;
l) les invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes
pour l’être humain ou les animaux ; »
SPAn : en PP et aquaculture (4)
ce que produit un atelier utilisant des produits de la
pêche ou de l’aquaculture (agréé « paquet hygiène »)
• des SPAn, des déchets, des denrées, des effluents
• des SPAn : valorisables ou non
• nouveautés R (CE) n°1069/2009
• producteur de SPAn soumis à nouveau règlement,
mais pas d’agrément spécifique : identification,
traçabilité et gestion au point de départ, décision de
déclassement du food vers SPAN
• gestion SPAn d’un navire-usine exclue, sauf C2 (risque
parasitaire)
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SPAn : en PP et aquaculture (5)
ce que produit une criée agréée
• denrée : poissons, crustacés, coquillages à destination de
l’alimentation humaine
• SPAn C2 : poissons ou autres retirés de la consommation :
motif sanitaire (anisakis, putréfaction)
• SPAn C3 :
• poissons retirés pour des motifs commerciaux (OP)
• parties de poissons issues de criée à activité filetage,
éviscération
• effluents : cf ICPE
• SPAn obligations : identification, collecte, tri et élimination
ou traitement en filière agréée SPAN ; éventuellement
gestion collective des SPAn pour cases du mareyage 15
SPAn : en PP et aquaculture (6)
ce que produit un atelier agréé de mareyage
• poissons entiers, filets, crustacés : denrées pour
distribution ou transformation
• co-produits : id, effluent : cf ICPE
• SPAn C2 : produits (y compris poisson entier) jugés
impropres à la consommation humaine pour des motifs
sanitaires (anisakis, putréfaction, parasite, abcès, etc.)
• SPAn C3 : têtes, peaux, écailles, arêtes, viscères,
mucus, etc.
• issus de produits propres à la consommation
humaine
• déclassés pour des raisons commerciales, jugés par
loi ou par choix impropres/non destinés-aptes à16 la
consommation humaine
SPAn : en PP et aquaculture (7)
ce que produit une usine de transformation de PP
agréée
• denrées destinées à la consommation humaine (food)
• SPAn C2 : rare, anomalie sanitaire de matière première
(anisakis, putréfaction, histamine, etc.), produit devenu
impropre à consommation humaine et dangereux
(présence de salmonelle, corps étranger, etc.)
• Span C3 : denrée déclassée pour des raisons
commerciales (10-f) et sous-produit du process : «les
sous-produits d’animaux aquatiques qui proviennent
d’établissements ou d’usines fabriquant des produits destinés à la
consommation humaine » (10-j)
• effluents : cf ICPE.
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SPAn : en PP et aquaculture (8)
ce que produit un élevage en aquaculture
• poissons abattus ou à abattre ( denrée propre à la
consommation humaine, statut de l’atelier paquet
hygiène ou sanitaire-santé animale)
• SPAn C2 : cadavres de poissons, dont certains sont
traités par des médicaments vétérinaires ; en cas de
contamination environnementale dioxine, cadmium :
cadavres=C1 ; élimination en usine agréée C1
• Span C3 : cadavres de poisson sans maladie
transmissible
• restes d’aliments pour animaux de l’élevage, dont
des PAT (farines de poisson) ou produits sanguins :
SPAn C2 ou déchets?
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• effluents : cf ICPE
SPAn : en PP et aquaculture (9)
devenir des SPAn en 2011
• C1 :
• rare en PP,
• traité en usine agréée R(CE)
n°1069/2009 (10 unités en
France),
• produit fini marqué puis
éliminé par incinération, ou
combustion
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SPAn : en PP et aquaculture (10)
devenir des SPAn en 2011 (suite)
• C2 :
• traité avec marquage en usine
agréée R(CE) n01069/2009 (2 en
France), ou traité en usine C1, non
spécifique PP
• C2 strict : éliminé par incinération
ou possibilité d’usage en fertilisant,
compost, biogaz, combustion
(ateliers agréés) APRES traitement
thermique.
• 2011 : R (CE) 1069/2009 : pas de
changement notable, ATM poissons
en cours
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SPAn : en PP et aquaculture (11)
devenir des SPAn en 2011 (et fin)
• sortie d'atelier alimentaire (paquet hygiène) :
Document d’Accompagnement Commercial obligatoire ;
traçabilité, quelle que soit catégorie 1DAC=1envoi
• C3 :
• traités en usine agréée R(CE) n°1069/2009 :
pour
• PAT ou farines de poisson pour le FEED et petfood (méthode 6)
• huiles pour usages techniques (cosmétique, etc.) et alimentation
animale
• autres : produit technique dont pharmacie (peau, arêtes, mucus,
protéines hydrolysées)
• cru : usage dérogataire pour alimentation animaux captifs
(animaux à fourrure), traçabilité imposée, via
21
éventuellement établissement agréé R (CE) n°1069/2009
ou centre de collecte
SPAn : en PP et aquaculture (12)
Devenir des SPAn en 2011 au travers du Règlement (UE)
n°142/2011 : pour information
•définitions spécifiques aux produits d'origine aquatique :
• Annexe I « 7 farine de poisson », « 9 huiles de poissons », « 11 collagène.. protéine à
base ..d'arête », « 10 gélatine protéine naturelle..à base d'arête
•méthode de transformation :
• annexe IV, chap III : méthode 6 utilisable seulement pour MP animaux aquatiques
•collecte, transport et traçabilité :
• annexe VIII, chap IV, section 5 : registre avec espèce (sauvage ou élevage) sur site de
transformation
•matières premières pour aliments des animaux
• annexe X : chap II, section 1 : PAT issues de poisson ; chap II section 3 : huiles de
poisson ; chap III : certains aliments pour poissons et appâts de pêche
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SPAn : en PP et aquaculture (13)
du paquet hygiène au R (CE) n°1069/2009 :
de la denrée au SPAn
• trier les SPAn (C2/C3)
• conserver les C3 dans de bonnes conditions :
froid, hygiène, identification
• si traitement sur place (cuisson, réalisation d’un produit fini
au sens SPAn) : nécessité d’un agrément (et donc d’un
atelier) spécifique R (CE) n°1069/2009 : équipements
spécifiques ; gestion des contaminations croisées, zones
réservées.
• cas particulier : fabrication même produit que denrée (agréé
R(CE) 853/2004) sauf étiquetage (destination petfood) : voir
gestion avec service vétérinaire d’inspection
SPAn : en PP et aquaculture (14)
du paquet hygiène au R (CE) n°1069/2009 :
de la denrée au SPAn
• C3 : collecte en frais vers
opérateur agréé R(CE)
n°1069/2009 avec DAC
• dérogation pour livraison directe à
l’état cru : zoos, visons, etc. sur
autorisation des services,
vétérinaires du département du lieu
de livraison, expédition avec DAC
• cas particulier appâts de pêche
selon mise sur le marché, mesures
nationales possibles (chap III,
Annexe X du R(UE) n°142/2011)
SPAn : en PP et aquaculture (15)
du paquet hygiène au 1069 : de la denrée au
SPAn
• collecte en frais : vers
opérateur agréé R
(CE)1069/2009 avec DAC :
collecte distincte C2 et C3, ou
C2 si mélange
• produit une fois déclassé SPAn
PAS de retour possible vers
denrée alimentaire, mélange
est SPAn
Sous-produits animaux
Pour finir, ce qu’il faut retenir
• le SPAn n’est pas un déchet
• certains SPAn doivent être éliminés pour des
motifs sanitaires ; ils ne doivent pas pouvoir
revenir dans la chaîne alimentaire
• certains SPAn sont valorisables, en particulier
s’ils présentent des qualités : critères de
fraîcheur et bactériologiques, absence de corps
étrangers
• cette valorisation implique, en général,un
traitement thermique (ou chimique)
• les SPAn doivent être tracés
Sous-produits animaux
Merci de votre attention.
Des questions?
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