Livret du colloque - La lettre de l`UEH

Symposium sur les relations
haitïano-dominicaines
L’arrêt 0168/13 de la Cour Constitutionnelle
de la République Dominicaine à la lumière de l’histoire,
de l’économie et des relations internationales
Rectorat de l’Universite d’État d’Haïti
Symposium sur les relations
haïtiano-dominicaines
L’arrêt 0168/13 de la Cour Constitutionnelle
de la Republique Dominicaine à la lumière de l’histoire,
de l’économie et des relations internationales
Symposium sur les relations haïtianodominicaines :
L’arrêt 0168/13 de la Cour Constitutionnelle
de la République Dominicaine à la lumière
de l’histoire, de l’économie et des relations
internationales
Hôtel Montana et les facultés de l’Université d’État d’Haïti
19, 20, 21 mars 2014
I. Contexte et justification du Symposium
L
e 23 septembre 2013, la Cour constitutionnelle de la
République dominicaine, de récente création, a émis
un arrêt, le fameux arrêt 0168/13, qui frappe de plein
fouet le statut juridique des Dominicains et Dominicaines
d’origine étrangère. La grande majorité de ces personnes
sont d’ascendance haïtienne. Selon les statistiques
disponibles, cet arrêt risque de déchoir plus de 250 000
Dominicains et Dominicaines de leur nationalité acquise
par jus soli.
Cet arrêt n’a cessé de provoquer des réactions tant
en République dominicaine qu’en Haïti et au sein
de la communauté internationale. Un grand nombre
d’organisations des droits de l’homme, des organisations
régionales et internationales se sont prononcées contre
cet arrêt et son application. Certaines d’entre elles ont
suggéré et même demandé le retrait pur et simple de
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Symposium sur les relations haïtiano-dominicaines
cette sentence qui risque de transformer des nationaux
dominicains déchus de leur nationalité en apatrides.
Ce qui inquiète plus d’un, c’est que le gouvernement
dominicain commence déjà à appliquer cette sentence,
malgré les protestations de toute part. Qui pis est, les
négociations internationales entamées sur la question
sont loin d’apporter les réponses escomptées.
L’arrêt a suscité un vif débat en Haïti. En effet, la
presse, des personnalités de la vie sociale, politique et
culturelle, la société civile, le gouvernement, le parlement
et les partis politiques se sont prononcés contre cet arrêt
alarmant. De leur coté, des universités et des centres
d’études et de recherches ont suscité des débats et des
discussions sur la question.
C’est en voulant contribuer à l’éclairage du problème
et faire des propositions pour le présent et l’avenir
que le Rectorat de l’UEH a jugé nécessaire d’organiser
ce Symposium sur les relations haïtiano-dominicaines
autour du thème : « L’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine à la lumière de
l’histoire, de l’économie et des relations internationales ».
En organisant ce symposium, l’UEH veut aller au-delà
de ce qui se dit et se répète à l’emporte-pièce sur ces
relations dissidentes. L’Université veut offrir un espace
de débat, un cadre de discussions réfléchies pouvant
déboucher sur des stratégies de négociations utiles et des
propositions qui vaillent.
L’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle a fait
naître en Haïti un nouvel intérêt pour l’histoire,
pour l’économie, pour la sociologie, pour l’anthropologie de la République dominicaine et les études
Programme du Symposium
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haïtiano-dominicaines en général. On peut même dire
que la conscience nationale a été interpellée. A cet égard,
l’UEH entend agir en s’impliquant davantage dans des
initiatives académiques et éducatives organisées autour
de cet arrêt discriminatoire, lequel va à l’encontre des
intérêts et des droits inaliénables des migrants haïtiens et
leurs descendants en terre voisine. De façon particulière,
le Rectorat de l’UEH veut redynamiser la chaire sur les
relations haïtiano-dominicaines à l’Université. Aussi,
veut-il encourager les instances de l’Université à développer et à promouvoir de meilleures relations avec les
structures universitaires de la République dominicaine
en vue d’une meilleure compréhension entre les deux
peuples qui partagent l’ile d’Haïti.
II. Les objectifs du Symposium :
1. E
tudier l’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle de
la République dominicaine et ses conséquences aux
plans juridique, politique et économique ;
2. Analyser la position du gouvernement dominicain et
celle d’Haïti par rapport à l’arrêt 0168/13 ;
3. Analyser le rôle des partis politiques, des organismes
de la société civile d’Haïti et celui de la République
dominicaine sur l’arrêt ainsi que la position des
organisations des droits humains et des organisations
internationales;
4. Analyser le rôle des organisations régionales et internationales et influencer les Etats médiateurs dans les
négociations bilatérales déjà entamées ;
5. Analyser les relations haïtiano-dominicaines d’aujourd’hui à la lumière de l’histoire, de la sociologie,
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Symposium sur les relations haïtiano-dominicaines
de l’anthropologie, du droit, de l’économie et des
relations internationales contemporaines ;
III. Les thématiques de discussions :
ӹӹ P
anorama des relations haïtiano-dominicaines, y
compris la solidarité entre les deux peuples ;
ӹӹ Migration haïtienne en République dominicaine ;
ӹӹ Structures et mécanismes des échanges économiques
et commerciaux ;
ӹӹ A pport économique des migrants haïtiens en
République dominicaine ;
ӹӹ L’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle et ses
implications juridiques, économiques, politiques et
culturelles ;
ӹӹ Le discours anti-haïtien en République dominicaine et
le comportement sortant de l’ordinaire de l’Haïtien à
l’égard de la République dominicaine.
IV. Participants :
Le Symposium se réalise avec la participation de juristes,
d’historiens, d’économistes, de sociologues, d’anthropologues, de journalistes, de spécialistes en droit et en
relations internationales, en particulier des spécialistes
en relations haïtiano-dominicaines, des universitaires,
professeurs et étudiants de l’UEH et des représentants de
la société civile et des personnalités du monde culturel,
diplomatique et politique.
V. Titre et résumé des interventions
ӹӹ G
enèse d’un Arrêt, par Jean-Robert Argant, Collectif
du 4 décembre
Programme du Symposium
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Dans cet exposé, l’auteur expliquera l’origine de
l’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle de la RD
et s’étendra sur les réactions qu’il a suscitées en Haïti
et à l’étranger. De plus, il expliquera la naissance du
Collectif 4 décembre et les objectifs poursuivis par
cette organisation et les actions qu’elle compte entreprendre pour parvenir à ses fins.
ӹӹ La nationalité dominicaine mise aux enchères, JeanBaptiste Azolin, Directeur exécutif du GARR
L’auteur interviendra sur l’historique de l’application
de l’arrêt même avant sa publication. D’une part, il
s’agira de montrer comment les différentes instances
intervenant dans le domaine de la migration en
République Dominicaine ont, depuis plusieurs années
commencé la dénationalisation des dominicains d’origine haïtienne. D’autre part, il sera question de mettre
l’accent sur l’inconstitutionnalité de l’arrêt au regard
des articles de la Constitution de 2010 de la RD.
ӹӹ L’arrêt 0168/13 : dispositif constitutionnel ou décision
politique ? par Watson Denis, professeur à l’UEH
Dans son exposé, l’auteur défendra la thèse que l’arrêt
0168/13 de la Cour constitutionnelle de la République
dominicaine, loin d’être un dispositif constitutionnel,
est une décision politique prise par l’establishment
dominicain qui veut méconnaitre le droit de la
nationalité dominicaine aux « dominico-haïtianos »,
les Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne. Cette décision est prise dans la droite ligne de
l’alliance politique et électorale de 1996 entre le PLD et
le PRSCH, qui a finalement écarté le candidat du PRD,
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Symposium sur les relations haitiano-dominicaines
Dr José Francisco Peña Gomez,d’origine haïtienne, du
pouvoir présidentiel.
ӹӹ L es irrégularités de la décision du Tribunal
Constitutionnel de la République Dominicaine, par
Montferrier Dorval, professeur à l’UEH.
La décision du Tribunal Constitutionnel de la
République Dominicaine (sentencia 0168/13)
est contraire à la constitution dominicaine, à la
Convention américaine des droits de l’Homme,
à la décision de la Cour Interaméricaine des
Droits de l’Homme, à la loi organique du Tribunal
Constitutionnel et aux normes sur l’immigration en
République Dominicaine.
ӹӹ L’arrêt TC168-13 : de 1937 à 2013. L’ancien et le nouveau dans le discours anti-migrant et anti-haïtien
en République dominicaine, par Rachèle Doucet,
professeur à l’UEH
Il s’agit d’établir les continuités dans le discours antihaitien en République dominicaine, basé notamment
sur la figure du migrant haïtien. Le propos est de
montrer le poids des représentations sociales dans
la dynamique des rapports entre les deux pays et de
s’interroger sur les réponses face à ce phénomène.
ӹӹ L’Arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle de la
République dominicaine à l’épreuve de la sociologie
historique, par Sauveur Pierre Etienne, professeur à
l’UEH.
L’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle de la
République dominicaine est l’expression politico-juridique du malaise affectant une société ne parvenant
que tardivement à se créer une fausse identité nationale basée essentiellement sur le racisme anti-haïtien.
Programme du Symposium
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Au cours de notre intervention, nous tenterons de souligner les origines historiques du racisme anti-haïtien
en République dominicaine, tout en mettant en relief
les dimensions socioculturelle et politique du malaise
dominicain ou du mal-être du mulâtre dominicain.
Cependant, ce malaise ou mal-être n’est pas seulement
un problème dominicain. C’est plutôt un problème
haïtiano-dominicain dont la solution réside dans la
capacité des élites haïtiennes à construire l’État-Nation
et à lancer leur pays sur la voie du développement
économique et social : ce qui implique une révolution
culturelle, un changement de mentalité.
ӹӹ La condition juridique des immigrants haïtiens et
leurs descendants après la sentence du tribunal
constitutionnel, par Dora Eusebio Gautreaux, professeur à la UASD, Santo Domingo, République dominicaine.
ӹӹ La condición jurídica de los Inmigrantes Haitianos y
su descendencia, luego de la sentencia del tribunal
constitucional.
A consecuencia de la sentencia del tribunal constitucional dominicano, la inmigración haitiana sufre el
tratamiento legal más discriminatorio y excluyente de
la historia de las relaciones binacionales entre los dos
países, las cuales se encuentran en un punto crítico,
pero ascendente. El tema migratorio alcanza la mayor
atención nacional e internacional de su historia y
concentra a sus actores y actrices en una dinámica
inusitada.
ӹӹ Migration haïtienne en République dominicaine, par
Colette Lespinasse, ancienne directrice du GARR
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Symposium sur les relations haïtiano-dominicaines
Dans son exposé, l’auteur fera un survol historique de la migration haïtienne vers la République
Dominicaine, en mettant emphase sur la période
coloniale, la période haïtienne de 1804 à 1915. Ensuite,
elle s’étendra sur la période d’intensification de la production sucrière en RD du début du XXe siècle jusqu’à
1937 et analysera la migration haïtienne en RD à partir
de la signature des contrats officiels d’embauche
des années 1950 jusqu’au 7 février 1986. Enfin, elle
étudiera la période d’après Duvalier, caractérisée par
une sorte de « démocratisation des embauches » avec
l’entrée en scène des fameux « buscones ».
ӹӹ L’arrêt 0168-13 : quand la négation de la dignité humaine de l’autre (haïtien) s’érige en loi, par Antoine
Lissaint, directeur du Centre jésuite aux Migrants
(CJM).
Dans cette communication, l’auteur abordera le drame
humain que provoque l’application de cette sentence
qui prive des milliers d’êtres humains de tout droit.
Pendant que les deux gouvernements de l’ile se sont
engagés dans un dialogue aux résultats incertains sur
l’avenir des milliers d’apatrides provoqués par cette
décision absurde. La communication mettra l’accent
sur le travail de la société civile des deux pays qui
continuent à réfléchir sur le drame humain causé par
l’arrêt et exiger son retrait. Le conférencier profitera
de son intervention pour discuter et analyser le type
d’accompagnement qu’on peut offrir aux personnes
dénationalisées?
Programme du Symposium
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ӹӹ L
a diaspora haïtienne en République dominicaine,
par Edwin Paraison, Directeur de la Fondasyon Zile
de la diaspora haïtienne en République Dominicaine.
La communauté haïtienne en RD est la plus proche de
la mère-patrie. Elle est aussi la doyenne des communautés formées par nos expatriés. Ses contributions à
l’économie insulaire sont peu connues. Ses relations
avec les deux Etats sont difficiles. Nous nous proposons de faire une présentation permettant de mieux
appréhender la réalité des immigrants haïtiens en
terre voisine.
ӹӹ Les origines de l’alliance entre le PLD et le PRSC,
par Cesar Perez, directeur du centre d’Etude EQUIS à
INTEC, Santo Domingo, République dominicaine.
A travers son exposé l’auteur expliquera les origines
de l’alliance politique et électorale entre deux partis
dominants en République dominicaine, à savoir le
Parti de Libération dominicaine (PLD) de Juan Bosch
et le Parti Réformiste social-chrétien (PRSC) de
Joaquin Balaguer. Cette alliance a conduit le candidat
du PLD, Leonel Fernandez, au pouvoir au détriment
du Dr Jose Francisco Peña Gomez du PRD, d’origine
haïtienne. Si on se base sur l’arrêt 0168/13 de la Cour
constitutionnelle de la RD, il y a lieu de croire que
cette alliance continue à conduire les destinées de la
République dominicaine.
ӹӹ Capacité et disponibilité de dialogue d’Haïti et de la
République Dominicaine pour une véritable coopération bilatérale par Harold Joseph Pierre, PUCMM,
Santo Domingo, République dominicaine.
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Symposium sur les relations haitiano-dominicaines
Cet exposé tend à analyser la capacité d’Haïti et de la
République Dominicaine d’aborder, au-delà des préjugés de tout genre, leurs relations. La question sera
fondée sur une approche d’ordre historique, anthropologique et économique. Cette vision panoramique
au centre de laquelle seront placées la migration et la
sentence 0168/13, permettra de mettre en évidence les
avantages de chaque pays de débattre des problèmes
les concernant. Une méthodologie de dialogue sera
proposée à partir de l’éthique de la discussion de
Habermas et d’Apel.
ӹӹ Frontière, migration et mobilités entre Haïti et la
République dominicaine : une île dans l’île par JeanMarie Théodat, professeur et président du conseil de
Gestion du Campus de Limonade de l’UEH.
Il s’agit de montrer que dans la dynamique des relations limitrophes, la question migratoire se pose d’une
façon différente que dans les zones de plantations
de canne ou se sont effectuées les migrations historiques d’Haïtiens vers le pays voisin. Les migrations
journalières relèvent d’une dialectique complexe ou
l’économie, la culture et les représentations collectives
interagissent avec une intensité particulière.
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Programme du Symposium
VI. Programme du Symposium
19 mars
20 mars
21 mars
Soirée d’ouverture :
6h-8hPM
Maitre de cérémonie :
Hérold Jean-Francois
• La Dessalinienne,
hymne national
• Propos de circonstance du professeur
Wat s o n D e n i s,
membre du Comité
d’organisation du
Symposium.
• Discours d’un représentant du Comité
Mémoire 1937.
• H o m m a g e à
l’Ambassadeur Guy
Alexandre par le
vice-recteur a la
recherche de l’UEH,
le professeur Fritz
Deshommes.
• Intervention du professeur Jean Poincy,
vice-recteur aux
affaires academiques
de l’UEH.
• Discours du Recteur
de l’Université d’Etat
d’Haïti, professeur
Jean- Vernet Henry.
• Animation culturelle
(poésie et chansons
haïtiennes sur la
thématique centrale
du Symposium)
• Cocktail et échanges
entre les invités.
9h-11h AM : Migration
haïtienne en République
dominicaine
Intervenants : Colette
Lespinasse, Antoine Lissaint
Modérateur : Watson Denis
Modérateur : Watson Denis
9h-11h PM : L’arrêt 0168/13
de la Cour constitutionnelle
de la RD et ses implications
juridiques, économiques,
politiques et culturelles :
Intervenants : Rachèle Doucet,
Monferrier Dorval.
Modérateur : Jean-Marie
Theodat
11h00 AM - 1h PM :
Panorama des relations
haïtiano-dominicaines :
Inter venants : Edwin
Paraison, Jean-Marie
Théodat,
Modérateur : Michel Hector
11h-1hPM : L’arrêt 0168/13 :
dispositif constitutionnel ou
décision politique ?
Intervenants :Dora Eusebio
Gautreaux, Watson Denis,
Modérateur : Robert Paret
2h30-4hPM : Mutations
politiques en République
dominicaine :
Intervenants : Cesar Perez et
Hancy Pierre
Modérateur : Roger
Petit-Frère
1h00 PM- 2h 30 PM : Boycott,
négociations et stratégies
de négociations avec la
République dominicaine :
Intervenants : Jean-Robert
Argant, Harold Joseph Pierre,
Nesmy Manigat, Jean- Claudy
Pierre
Modératrice : Sabine Manigat
4 h - 5 h 3 0 : L’a r r ê t
0168/13 : une chronique
annoncée :
Intervenants : Sauveur Pierre
Etienne, Jean-Baptiste Azolin
Modérateur : Fritz
Deshommes
3h-4h 30 : Séance plénière :
débat et discussions
(Cette séance est ouverte à
l’assistance qui fera des propositions/recommandations sur les
relations haïtiano-dominicaines
et le retrait éventuel de l’arrêt
0168/13 de la Cour constitutionnelle de la RD).
5h30-6h30 : Débat sur les 5h 30-7h00 : Cérémonie de
thématiques de la première clôture :
journée
• Discours de clôture du
Recteur de l’UEH, professeur Jean-Vernet Henry.
• Animation culturelle
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Symposium sur les relations haitiano-dominicaines
VII. Conférences parallèles dans les facultés de l’UEH
▷▷ Faculté des Sciences humaines, jeudi 20 mars :
1h-3h PM
Thème : « L’arrêt 0168/13 et les droits de l’homme,
par Colette Lespinasse et Dora Eusebio Gautreaux ;
modérateur : Roosevellt Millard.
▷▷ Faculté de Droit et des Sciences économiques - Jeudi
20 mars, 2h-4h PM
Thème : L’arrêt 0168/13 : « Questions économiques
et droit international », par Jean Robert Argant et
Me Dorval Monferrier ; modérateur : Wesner Désir.
▷▷ Ecole Normale Supérieure, Vendredi 21,
11hAM-1h PM
Thème : « Migration haïtienne et droit de l’homme en
République dominicaine » par Jean-Baptiste Azolin et
Jean-Marie Théodat ; modérateur Fritzner Etienne.
VIII. Hommage au professeur Guy Alexandre, ancien ambassadeur
d’Haïti en République dominicaine
L’ambassadeur Guy Alexandre était membre du comité
d’organisation de ce symposium quand une crise cardiaque a mis fin à ses jours. Il était au Rectorat de l’UEH
le 26 février pour préparer le symposium, il devait y
revenir le vendredi 28, le jour de sa mort subite, qui a
mis en deuil toute la communauté nationale. On peut dire
que le professeur Guy Alexandre a été fauché en plein
combat contre l’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle
de la République dominicaine.
Programme du Symposium
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La mort de Guy Alexandre est une perte énorme pour
l’intelligentsia haïtienne, qui a perdu l’un de ses fils les
plus représentatifs. Tout un chacun garde de lui de très
bons souvenirs. Sociologue de formation, il a été tour à
tour éducateur, directeur d’école, syndicaliste, formateur
de formateurs, initiateur et protagoniste de plusieurs
mouvements dans la société civile haïtienne contemporaine, professeur d’université, ambassadeur d’Haïti
en République dominicaine à deux reprises. Auteur de
plusieurs ouvrages, dont le plus récent s’intitule : Pour
Haïti. Pour la République dominicaine. Dans ce dernier
livre, il a plaidé pour l’avènement de meilleures relations,
cordiales, fructueuses et équilibrées, entre Haïti et la
République dominicaine. Avec le temps, le professeur
Guy Alexandre était devenu l’un des meilleurs spécialistes des relations haïtiano-dominicaines en Haïti. On se
rappellera toujours de Guy, un homme sage et de bonnes
manières, qui a toujours un livre nouveau en mains ou
sous les bras. Il a toujours prêté une oreille attentive à
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Symposium sur les relations haitiano-dominicaines
ses interlocuteurs et utilisé des mots convaincants pour
asseoir ses arguments. Le Comité d’organisation du
Symposium sur les relations haïtiano-dominicaines lui
rend cet hommage pour sa contribution à l’épanouissement de la vie démocratique en Haïti (Watson Denis).