Numéro d`enregistrement - CARSAT Midi

FICHE DE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Numéro d'enregistrement
07/2009
Date d'enregistrement
20/05/2009
Numéro de la norme simplifiée concernée ou
numéro autorisation CNIL
Application de l’article 22-III de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Modifications du CIL
Informations complémentaires
Expérimentation menée sur le département de
l’Ariège à compter du mois de juin 2009
Titre du traitement :
CONFIRMATION DE RENDEZ-VOUS PAR L’ENVOI DE SMS
Finalités du traitement :
Dans le but d’améliorer sa qualité de service, la CRAM Midi-Pyrénées
propose aux assurés ayant pris rendez-vous avec un conseiller Retraite de
leurs envoyer une confirmation par SMS, 48 heures avant l’entretien.
Liste des données traitées :
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Durée de conservation des
données :
Nom et adresse de la
personne ayant demandé le
traitement :
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Les données sont conservées jusqu’à la fin de traitement du dossier
Retraite.
CRAM MIDI-PYRENEES
2 rue Georges Vivent
31065 TOULOUSE CEDEX 9
Service chargé de la mise en
œuvre du traitement :
La branche Retraite de la CRAM Midi-Pyrénées
Catégorie de personnes
concernées :
Les assurés requérants et retraités de Midi-Pyrénées
Destinataires des données :
Les cadres et agents du Service Retraite
Le service Informatique
Modalité d'information des
personnes concernées :
Modalités de traitement des
Ce référencement est publié sur le site Internet de la CRAM Midi-Pyrénées
Les assurés sont informés de ce traitement par téléphone par le conseiller
retraite, lors de la préparation du rendez-vous.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi
FICHE DE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
demandes d'information des
personnes concernées :
n° 78-7 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Correspondant à la protection des données
2 rue Georges Vivent
31065 Toulouse cedex
Responsable : Monsieur CAUSSADE