extrait du registre des délibérations - Mairie de Omonville-la

Convocation du 30 juin 2011
SEANCE DU 5 JUILLET 2011
Le cinq juillet deux mil onze à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de
la commune d’Omonville la Rogue légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire
dans la salle de la mairie sous la présidence de Michel CANOVILLE, Maire.
PRÉSENTS : Michel CANOVILLE, Pascal MONHUREL, Chantal LEBACHELEY, Isabelle
GUILLOU, Sylvie DUVAL, Eric BARBIER, Dominique HOCHET, Robert ROUCAN, Eric VOISIN,
Christian CAUVIN, Philippe MORISSE, Virginie LEPOITTEVIN-SEIGNEUR.
ABSENTS : Jean-Marie DUVAL donne pouvoir à Michel CANOVILLE ; Fernand ALEXANDRE
donne pouvoir à Chantal LEBACHELEY et Patrice SANSON, excusé.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric VOISIN
Le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire d’Edmond DUVAL, décédé ce
jour, qui a été conseiller municipal pendant 30 ans.
Réforme territoriale (DCM 2011.06.01)
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Conformément à la loi portant réforme territoriale du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la
Manche, dans le cadre de la commission départementale de coopération intercommunale, nous a
adressé le 3 mai dernier son projet de schéma départemental de coopération intercommunale
(SDCI).
Nous devons, par conséquent, dans le cadre de cette loi, émettre un avis sur ce projet de SDCI,
et ce, dans le délai de 3 mois qui court à compter de la date mentionnée ci-dessus.
Ainsi, à défaut d’avis motivé d’ici au 3 août, notre silence vaudra consentement et nous serons
donc réputés avoir pris un avis favorable sur la fusion entre la communauté de communes de la
Hague et la communauté de communes de Douve et Divette.
Toutefois, le rendu relativement tardif des travaux du cabinet Sémaphores portant sur « l’étude
sur les conséquences d’une fusion entre la communauté de communes de la Hague et la
communauté de communes de Douve et Divette » fixé au vendredi 1er juillet rend difficile une
appropriation de ses conclusions par l’ensemble des élus de la Hague que ceux-ci soient
communaux ou communautaires.
Je vous propose en conséquence de surseoir à statuer sur cette question en émettant un avis
défavorable au projet actuel de schéma départemental de coopération intercommunale proposé
par monsieur le Préfet en indiquant que notre avis définitif ne sera donné que lorsque chacun
aura pris le temps de s’imprégner de l’étude et d’en débattre.
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Il est ainsi demandé que l’avis du conseil municipal soit pris en compte par le groupe de travail
issu de la CDCI même si ceux-ci ne sont adressés que pour la mi-septembre au plus tard.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil municipal de prendre la
délibération ci-après :
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis défavorable au projet de schéma
départemental de coopération intercommunale, présenté par monsieur le Préfet en date du 3 mai
dernier, dans l’attente du rendu finalisé de l’étude mentionné ci-dessus. Un nouvel avis sera, en
conséquence, émis pour mi-septembre 2011, au plus tard.
Travaux au logement n°1 du presbytère (DCM 2011.06.02)
Le maire présente un devis concernant des travaux pour l’étanchéité de la véranda à la charge
de la commune pour un montant de 644,64 € TTC.
Le conseil municipal donne son accord pour le paiement de ces travaux
Projet d’aménagement de la Rue du Hâble (DCM 2011.06.03)
Après avoir étudié le plan et s’être rendu sur place en commission des travaux, le conseil
municipal émet les remarques suivantes sur le projet d’aménagement de la Rue du Hâble :
Au niveau de la Patte d’oie
- Maintenir la « bosse » existante
- Pas d’enrobé rouge ni à la patte d’oie, ni sur le trottoir
Pour les passages piétons
- Prévoir un marquage au sol en pavés
Pour gérer la vitesse
- Il est souhaitable de réduire la route à 3,50 m de large
- Devant le Chemin de l’Etimbert, mise en place d’une zone pavée
Zone de stationnement :
- Marquage par une chainette pavée sans cloisonnement
- Massifs des espaces verts : prévoir des arbustes type hortensias
- 2 zones sont à supprimer et à mettre en pavés
- Dans la partie devant la propriété de Monsieur MARIE, prévoir des pavés 15x15
Le conseil municipal demande que la route ne soit pas rehaussée pour éviter tout risque
d’inondation vers les habitations et la possibilité de mettre un CC1 à la limite des zones de
stationnement pour envoyer l’eau vers la route ?
Le conseil municipal souhaiterait également que les services de la Communauté de communes
de la Hague vérifient sous forme de simulation, pour chaque habitation, s’il est possible d’entrer
sur la propriété avec une remorque.
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Le conseil souhaiterait que le plan soit modifié rapidement afin de pouvoir faire une réunion
publique avec les riverains fin juillet.
Compte-rendu de la commission des travaux (DCM 2011.06.04)
Une commission des travaux a eu lieu le 30 juin dernier.
Salle communale
Travaux de peintures, dépoussiérage…
Grande salle :
- Peinture à refaire, dépoussiérage des fermes
- Vitrification du bar en totalité
- Lasure sur les bois en partie basse des fermes
- Stores à nettoyer ou à changer
- Plinthe en faïence à coller
- Porte à côté du bar (ancienne entrée) : changer le hublot en verre
WC :
-
Radiateur à changer
Il n’y a pas d’eau chaude
Cache lumière à poser
Elimination des odeurs
Cuisine :
- Vitres coupe-feu à poser (suivant le rapport de la commission de sécurité)
- Lessivage des faïences et nettoyage des joints et des plans de travail en inox
SAS entrée local de rangement :
- Protection bas de porte en PVC ou similaire à poser
- Protection en bas des murs en contreplaqué. Idem pour le local de rangement de part et
d’autre de la porte extérieure.
Local rangement :
- R.A.S.
Salle des associations :
- Pose d’une toile à peindre
Divers :
- Changer les porte-manteaux
- Revoir la fixation des chaises et prévoir leur changement l’année prochaine.
- Nettoyage de la totalité des vitres en hauteur.
Divers
-
L’entretien du cimetière a été fait trop tard, les mauvaises herbes auraient du être
arrachées. Les peintures de la grille sont à refaire.
3
-
Caravaning : taille des haies à prévoir
Nettoyage de la rivière
Abris bus des Arbres : peindre l’intérieur
Le conseil municipal donne son accord sur les propositions ci-dessus.
Présentation du rapport sur les effectifs scolaires (DCM 2011.06.05)
Pascal MONHUREL présente le rapport sur les effectifs scolaires.
La démographie de la pointe de la Hague est négative. La communauté de communes de la
Hague enregistre environ 55 naissances en moins chaque année.
En consultant les documents fournis par la Communauté de communes de la Hague, on obtient
le tableau suivant sur la prévision des effectifs scolaires sur les trois prochaines années pour le
RPI d’Omonville la Rogue, Omonville la Petite, Digulleville :
Cycle maternel
Cycle primaire
RPI
PS MS GS Total CP CE1 CE2 CM1 CM2 Total Total Classe Moyenne
2010/2011 8
9
9
26 15
8
14
17
17
71
97
4
24.25
2011/2012
6
8
9
23
9
15
8
14
17
63
86
4
21.50
2012/2013
7
6
8
21
9
9
15
8
14
55
76
4
19.00
2013/2014
6
7
6
19
8
9
9
15
8
49
68
4
17.00
Rappel du seuil de fermeture d’une classe : 75
Seuil d’ouverture : 104
Le conseil municipal trouve ce tableau préoccupant pour la rentrée 2013.
Pascal MONHUREL présente également le compte-rendu du conseil d’école.
Les jeux extérieurs ont été posés.
Concernant l’aménagement de la cours élémentaire, le permis de construire va être déposé cet
été. Le début de la construction aura lieu normalement en mai 2012.
Demande de réduction aux gîtes de mer (DCM 2011.06.06)
Une famille de retour des Antilles s’est installée dans un des gites en attendant de trouver un
nouveau logement du 20 juin au 30 juillet soit 6 semaines.
Elle demande s’il est possible d’avoir une réduction (sur l’électricité ou la taxe de séjour)
Le conseil municipal donne son accord de principe mais souhaiterait qu’une demande officielle
soit faite auprès de la mairie.
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Une élue propose que lors de l’élaboration du budget 2012, il soit mis en place un tarif dégressif
suivant le nombre de semaines louées par un particulier. Le conseil municipal approuve cette
idée.
Mise à disposition d’une parcelle pour le pâturage (DCM 2011.06.07)
La parcelle de la Vallée des Moulins mise à disposition de Monsieur Cousin-Kahn s’est libérée.
Suite à un avis dans la presse, 4 courriers ont été reçus pour demander l’utilisation de cette
parcelle pour le pâturage de chevaux.
 Mme Anne PEYRONNEL, 30 rue des Beuriers
 Mme Laurence BOCQUET, 21 rue du Hameau Hochet
 Mme Béatrice MICHEL, Chemin Divetain
 Mme Anne-Laure MAUGER, 3 résidence les Arbres
Un tirage au sort est effectué.
Madame Anne-Laure MAUGER pourra disposer de la parcelle pour le pâturage d’été. Une
convention de mise à disposition sera signée entre elle et la commune.
Les élus souhaitent qu’une solution soit trouvée pour les autres demandeurs. Monsieur le Maire
prendra contact avec le conservatoire du littoral.
Permis de construire : local de stockage pour l’école de voile (DCM
2011.06.08)
La communauté de communes de la Hague a déposé le 1er juillet une demande de permis de
construire pour la construction d’un local de stockage pour l’école de voile.
Après avoir étudié le dossier, le conseil municipal émet un avis défavorable quant au bâtiment
par lui-même.
Questions diverses

Courrier de l’office du tourisme concernant l’aménagement touristique du sentier du
littoral : le maire informe le conseil municipal que l’Office du tourisme de la Hague
souhaite installer des tables de pique-nique, tables d’orientation et bancs sur le sentier
du littoral. Le conseil prend acte mais demande toutefois d’attendre la fin des travaux du
port avant de faire ces aménagements.

Achat d’un micro pour la sono afin de pouvoir se déplacer sur une plus longue distance
qu’actuellement. Pascal MONHUREL présente un devis de 418 € TTC. Un élu s’interroge
sur la qualité du produit présenté et demande à voir d’autres micros.
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
L’école de voile souhaiterait qu’un défibrillateur soit mis en place à la Base Nautique. Le
conseil municipal émet un avis favorable à cette demande. Toutefois, c’est auprès de la
Communauté de communes de la Hague, compétente en la matière, que cette demande
doit être présentée.

Fête du Port : les élus demandent que l’organisation des exposants du vide-grenier soit
revu cette année afin d’éviter que certains se retrouvent derrières et ne puissent pas
profiter des animations. Pascal MONHUREL se rendra sur place avec le collectif de la
Fête du Port pour réorganiser l’espace.

ESPH : le maire donne lecture de la lettre de démission de plusieurs membres du bureau
de l’association. Le conseil municipal prend acte.

Terrasse du Mar Bella : le gérant du Mar Bella souhaitait une largeur de trottoir plus
importante de façon à agrandir la terrasse. Le Maire lui a fait remarquer que la terrasse
ne peut pas être construite sur la voirie départementale.

Aménagement du port : volet paysager – le conseil municipal souhaite avoir le cahier des
charges des plantations.

Ecole de voile : la communauté de communes de la Hague, l’YCOR et l’ASSUN Voile
travaillent ensemble pour créer un Pôle nautique. Plusieurs réunions ont eu lieu. Le
principal problème qui en ressort est la représentativité des membres au sein du pôle
nautique (l’ASSUN Voile aurait un nombre de représentants supérieur à celui de
l’YCOR).
L’association YCOR réfléchit au développement de son activité (activité scolaire, cours
aux particuliers, activité des séminaires…)

Local des pêcheurs : Christian CAUVIN présente le projet de la CCH : la création de 3
surfaces de ventes à côté du local de débarque cloisonnées avec l’eau, l’électricité et un
rideau métallique. Le coût total de ce projet estimé est de 55 000 €. Les pêcheurs
devront verser un loyer pour l’utilisation de ces surfaces de vente. Le maire indique que
ce projet rentre dans les financements leader et Pôle d’Excellence Rurale.
En ce qui concerne le canot porte-amarres, des travaux peuvent être envisagés (remise
aux normes de l’électricité, changement des portes et embellissement extérieur). Ces
travaux seraient à la charge de la commune. Une réflexion sera menée sur ce sujet.

Plateau scolaire : un élu demande que l’aménagement du plateau soit revu au niveau de
la sécurité (grillage à surélever ou pose d’un pare-ballons) et au niveau de la pratique
d’activités (refaire les tracés, réparer les filets…). Le conseil municipal donne son accord.

Conseil d’enfants : une élue signale qu’un groupe de jeunes souhaiterait créer un conseil
d’enfants. Le conseil municipal prend acte et réfléchira à cette proposition.

Vandalisme, incivilités : le maire informe le conseil municipal que des actes de
vandalismes ont eu lieu sur la commune (pancartes arrachées, panneaux tagués,
carreaux des toilettes de l’espace vert cassés, table de pique-nique retrouvées dans la
rivière, jardinières cassées…). Le conseil déplore ces faits et demande qu’il en soit fait
acte par voie de presse.
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