Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCOTBRE 2006DE LA COMMUNE DE
TRAMAYES
L’an deux mille six, le 27 octobre 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
TRAMAYES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Michel MAYA, MAIRE.
Etaient présents : M. MAYA, L. ROUX, G. DESRAYAUD, P. ROUX, M. DESROCHES, R. RAFFIN,
H. BERLAND, R. MAZOYER.,G. DUBOIS.
Absents excusés: B.HUGON, H. GEST (pouvoir à L. ROUX), J. JACQUET (pouvoir à H. BERLAND)
Absent : J.P. MAZOYER, D.JAMBON
Secrétaire: H. BERLAND
Membres en exercice: 14 // présents ou représentés 11// Votants // 11
Convocation du 23/10/2006, Publication du 31/10/2006
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2006
l'unanimité.
est adopté à
ORDRE DU JOUR
Participation RASED
Le Maire présente au Conseil Municipal le fonctionnement du RASED (Réseau d'Aide Spécialisé
aux Enfants en difficulté). Ce service est assuré par une enseignante spécialisée, basée à MATOUR,
qui a en charge les communes de : DOMPIERRE LES ORMES, MATOUR, MONTMELARD,
TRAMAYES ainsi que les SIVOS des Grosnes de la Noue.
Une réunion, organisée à l'initiative de l'inspectrice en charge du secteur a permis de mettre en
évidence la nécessité d'assurer les frais de fonctionnement de ce service au même titre que ceux liés
aux écoles maternelles et élémentaires qu'ils viennent compléter.
La participation souhaitée est de 1.50 € par an et par enfant scolarisé au sein des écoles primaires et
maternelles.
Dans un soucis d'efficacité, et pour favoriser l'acquisition de matériel dont le coût dépasse
l'enveloppe communale, une convention pourrait être passée avec la commune de MATOUR qui se
chargerait de centraliser les recettes et régler les dépenses engagées pour le fonctionnement de ce
service.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide
D'attribuer 1.50 € par enfant au titre de l'année 2007.
D'autoriser le Maire à passer une convention avec la commune de MATOUR et de verser à cette
dernière l'intégralité de la somme concernée.
Ouverture de crédit de trésorerie
Le Maire informe le Conseil qu'il convient d'ouvrir une ligne de crédit de fonctionnement de
300 000 € pour pouvoir financer la chaufferie bois.
Trois consultations ont été demandées auprès de Dexia, de la Caisse d'Epargne et du Crédit
Agricole.
Le Conseil Municipal après avoir étudié les différentes propositions décide
• D'ouvrir une ligne de crédit pour un montant de 300 000 € au Crédit Agricole sur 12 mois selon
les modalités suivantes:
Taux: T4M
Marge : 0.20 %
Soit un taux de départ : 3.2407 € (modifiable chaque mois selon le dernier connu)
Commission d'engagement: 0.10 % du montant global de la ligne , soit par an 300 €
• D'autoriser le Maire ou le 1er adjoint à signer le contrat de prêt.
Organisation de la journée de la Sainte Catherine
Le Maire informe le Conseil que le Comité d’organisation des Foires d’Antan a décidé de ne pas
animer le champ de foire cette année. Par ailleurs, l’association de Sauvegarde du Patrimoine ainsi
que des artisans et commerçants souhaitent reprendre l’organisation de cette foire afin de la
maintenir et de la pérenniser. Le Conseil décide d'apporter son soutien à l'association du patrimoine
et aux artisans et commerçants intéressés.
Le Maire rappelle que parallèlement les bois coupés au sommet de la Mère Boitier vont être
déchiquetés par la Coopérative Forestière Bourgogne Limousin sur le parking à proximité du
sommet les jeudi 23 et vendredi 24 novembre.
De plus, le matin, la mairie accueillera pour une réunion le Comité Régional Bourgogne du Plan
Bois. Cette institution regroupe des représentants du Conseil Régional, des Conseils Généraux de
Bourgogne, d’APROVALBOIS, de la DRIRE, de la DRAF, de l’ADEME ainsi que des
professionnels du bois. En clôture de cette journée, l’inauguration de la chaufferie communale au
bois sera faite à 15h en présence du Président du Conseil Régional, du Président du Conseil
Général, de Madame la Préfète, du Délégué Régional de l’ADEME, des Sénateurs BEAUMONT,
COURTOIS, EMORINE et du Député VOISIN.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place une porte ouverte pour visiter la chaufferie bois le
17 décembre, jour du marché de Noël.
Enfin, le Maire annonce que le jeudi 23 après midi, France 3 sera présent sur la commune pour
tourner une émission « Ça manque pas d’air » en direct.
Travaux sur PLU
Le maire rappelle que la commission est faite d’élus avec des représentants du monde agricole,
Guy PARDON, Hervé DROIN, Olivier AUDET (suppléant), et des représentants des artisans,
commerçants, Pierre BOUILLET, Jacky ROTIVAL, et Fabien CHEVALIER (suppléant) . Une
réunion informelle a eu lieu le mercredi soir avec tous les protagonistes ainsi que les suppléants. Le
Maire rappelle les propositions d’avancement formulées par la municipalité lors de cette réunion et
les diverses propositions faites par les participants de la réunion ; une proposition nouvelle a été
faite par les représentants du monde agricole et du monde artisanal et commercial. Le conseil
accepte cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
Camion Atmos’fair: Le Maire informe le Conseil qu'un camion stationne sur le parking de la salle
des fêtes. Commanditées par le Conseil Général de Saône et Loire, des mesures de pollution
atmosphérique sont effectuées. Elles concernent les particules fines PM10, c'est-à-dire les particules
jusqu’à la dimension de 0,01 mm, le dioxyde de souffre SO² issu de toute combustion (y compris le
gas-oil), les oxydes d’azote NO – NOx – NO² , le monxyde de carbone CO résultant de toute
combustion incomplète et l’ozone O3 . Ce camion restera en place jusqu’au vendredi 24 novembre.
Il reviendra dans un peu plus d’an pour faire un état comparatif de concentration de pollution.
Printemps des bibliothèques: La Bibliothèque Départementale de Saône et Loire (BDSL) organise
chaque année une manifestation « Printemps des Bibliothèques » qui rassemble toutes les
bibliothèques du département, c'est-à-dire environ 200 personnes (élus et personnel de
bibliothèque). La BDSL souhaite organiser cette journée sur Tramayes, le jeudi 24 mai 2007, le
thème retenu étant les îles et la mer. Le Conseil Municipal a accepté de mettre à disposition la salle
des fêtes, les salles de réunion de la mairie, la bibliothèque, la salle Joseph DUFOUR et le four à
pain. Il sera nécessaire de trouver un arrangement avec la cantine scolaire pour ce jour.
Restitution de la somme reçue au titre de l’affaire Commune de TRAMAYES /NICOLAS
pour le mur de soutènement de l’atelier-relais « Janvier ».
Le Maire expose que :
-la Commune a reçu le 31/07/2002 la somme de 18522,65€ de Me ROUSSOT, avocat de la
Commune dans le conflit qui l’oppose à M. NICOLAS, architecte de l’atelier-relai JANVIER, en
raison des désordres survenus par défaut de prévision d’un mur de soutènement qui s’est révélé
indispensable par la suite ;
-que cette somme avait été fixée par le Tribunal Administratif de Dijon le 3 juillet 2001 ;
-mais que par jugement rendu par la Cour d’Appel Administrative de Lyon en date du 29 juin 2006
la décision initiale a été annulée et qu’il convient de restituer à l’avocat de M.NICOLAS la somme
reçue le 31/07/2002.
Il demande au Conseil Municipal d’avaliser les conclusions de cette procédure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Accepte les dispositions de l’Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Lyon en date du 29 juin
2006 statuant définitivement sur l’affaire qui oppose la Commune de TRAMAYES à M.
NICOLAS ;
-Approuve la restitution de la somme de 18522,65€ à l’avocat de M.NICOLAS par l’intermédiaire
de la CARPA du barreau de DIJON.
Location Résidence de Vannas – Madame PENALVA Noelle
Le Conseil Municipal,
VU la vacance du logement T4 n° 3 situé à la Résidence de Vannas, 5 chemin de Vannas
VU la demande déposée par Madame PENALVA Noelle
Après en avoir délibéré, décide :
D'attribuer le logement T4 n° 3 situé, Résidence de Vannas à Madame PENALVA Noelle pour un
loyer mensuel de 451.75 € € sans les charges. Le montant du loyer sera payable d'avance, le bail
prendra effet au 01 novembre 2006
• De demander une caution de 451€ payable avec le premier loyer.
• Le Bail est consenti pour une durée de trois ans reconductible par tacite reconduction.
• Le montant du loyer sera révisé tous le s ans, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL)
• D’autoriser le Maire à signer le bail à intervenir.
Téléthon : Le passage de la caravane va se faire le 8 décembre de 12h à 14h avec un lâcher de
ballons à 13h45. L’hôpital CORSIN accepte de participer en fournissant des repas chauds aux
membres de la caravane. Les dons seront recueillis sur place par l’équipe.
Calendrier des fêtes pour l’année 2007 : Cette réunion regroupant les différents responsables
associatifs est programmée le jeudi 16 novembre à la mairie.
Demande d’acquisition d’une partie de chemin rural
Le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Patrick PLASSARD qui souhaite acquérir une
partie d'un chemin rural jouxtant sa propriété située aux Morats. Le Conseil Municipal, considérant
que la vente de cette partie du chemin boucherait l'entrée du dit chemin décide de ne pas donner
suite à la proposition de M. PLASSARD.
Subventions d'équipements
Le Maire expose au Conseil Municipal que toutes les dépenses relatives aux extensions de réseaux
effectués par des organismes publics (SYDEL, SIE Clunisois..) ainsi que les subventions
d'équipement versées à des personnes de droit privé sont désormais comptabilisées en section
d'investissement au chapitre 204.
Le Maire indique qu'afin de permettre l'étalement de la charge sur plusieurs années, les sommes
ainsi payées donneront lieu à amortissement à compter de 2007 et qu'il convient de fixer la durée
de ces amortissements.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de fixer la durée de l'amortissement des subventions
versées aux organismes publics à un an et aux personnes de droit privé à un an.
Décision modificative budgétaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte la décision modificative suivante:
Désignation
Dépenses
Dépenses
Recettes
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D 16873: Dettes envers départements
39 885.00
TOTAL D16: Remboursement
d'emprunts
39 885.00
D 266: Autres formes de participation
39 885.00
TOTAL D 26: Participation et créances
39 885.00
Total
39 855.00
39885.00
Total Général
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Réunion politique de Nicole ESCHMANN à la salle de réunion de la mairie de TRAMAYES le
mardi 05 décembre, avec pour thème « l'avenir du monde rural ».
Fin de la réunion de 22 H 25