Avis de préinformation - Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

JO/S S244
17/12/2016
446183-2016-FR
- - Fournitures - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:446183-2016:TEXT:FR:HTML
Luxembourg-Bertrange: Dérivés plasmatiques
2016/S 244-446183
Avis de préinformation
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL), association sans but lucratif
5, rue des Mérovingiens
Point(s) de contact: Cellule marchés
À l'attention de: Monsieur Luc Waisse
8070 Bertrange
Luxembourg
Téléphone: +352 424142-11
E-mail: [email protected]
Fax: +352 424142-81
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.fhlux.lu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Section II.B: Objet du marché (Fournitures ou services)
II.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de médicaments dérivés du plasma humain (albumines et immunoglobulines) à 5 établissements
membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (DPLASM15).
II.2)
Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Fournitures
II.3)
Information sur l’accord-cadre
II.4)
Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
La Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) va renouveler, pour prise d'effet le 1.7.2018, le marché
ayant pour objet la fourniture de dérivés plasmatiques (albumines et immunoglobulines polyvalentes, en
solution injectable prête à l'emploi) à 5 établissements membres: le Centre Hospitalier Émile Mayrisch (CHEM),
le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), le Centre Hospitalier du Nord (CHdN) et les Hôpitaux Robert
Schuman (HRS), sites Hôpital Kirchberg et ZithaKlinik.
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S244
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La matière de départ des fournitures devra être du plasma humain issu de dons volontaires et non rémunérés.
Dans ce contexte, l'un des objectifs de la démarche est d'adhérer à la politique d'autosuffisance du GrandDuché de Luxembourg en produits sanguins labiles et stables. Dès lors, il est prévu que la FHL demande des
offres pour des fournitures issues de dispositifs de production intégrant, dans la matière de départ, le plasma
collecté par le Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise («CTS-CRL»).
Les fournisseurs qui entendent proposer des fournitures issues de dispositifs de production intégrant, dans la
matière de départ, le plasma collecté par le CTS-CRL, devront dès lors avoir réalisé avec succès, avant la prise
d'effet du marché, toutes les démarches nécessaires:
— à l'inclusion du CTS-CRL dans leur dossier permanent du plasma («plasma master file» ou «PMF»),
— à la validation consécutive, par les autorités compétentes, de cette modification du PMF, et
— au maintien des autorisations de mise sur le marché de toutes les fournitures.
À la date de publication du présent avis de préinformation, il n'est pas encore décidé si des offres seront ou non
également demandées pour des fournitures issues de dispositifs de production n'intégrant pas, dans la matière
de départ, le plasma collecté par le CTS-CRL.
Pour toutes informations complémentaires sur l'objet (notamment spécifications et quantités) et le régime
(notamment les engagements sur des minima et maxima) du marché, contacter la FHL:
Monsieur Luc Waisse
Conseiller juridique
Cellule marchés
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
5, rue des Mérovingiens
L- 8070 Bertrange
Tél.: +352 42 41 42-11
Fax: +352 42 41 42-81
[email protected]
Pour toutes informations complémentaires sur les questions relatives au CTS-CRL et au plasma collecté au
Luxembourg, contacter le CTS-CRL:
Dr Paul Courrier,
Médecin-directeur du Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise
42, boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Tél: +352 2755-4000
Fax: +352 27 55-4001
[email protected]
Lots
Division en lots: oui
II.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141520
II.6)
Date de lancement des procédures de passation
II.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)
Informations complémentaires:
Information sur les lots
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
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Lot nº: 1
Intitulé: L'allotissement n'est pas encore défini.
1)
Description succincte:
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141520
5)
Information complémentaire sur les lots:
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Informations sur les marchés réservés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)
Informations complémentaires:
Les termes «procédure: européenne ouverte» sont indiqués dans l'en-tête de l'avis de pré-information publié
sur le Portail des Marchés Publics car le «type de procédure» est un champ à remplir obligatoirement dans le
formulaire de création des avis de préinformation. Il est cependant précisé que le type de procédure qui sera
mis en œuvre n'est pas encore définitivement choisi.
VI.3)
Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
13.12.2016
17/12/2016
S244
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