compte-rendu d`audience - snudi-fo 94

COMPTE-RENDU D’AUDIENCE
Mercredi 23 septembre 2009
Une délégation du SNUDI-FO composée de Marie-France Chiche,
secrétaire départementale,
Lionel Colmon, Marianne Ruet et Benoit Balordi
du Bureau départemental, a rencontré Madame Cherel,
IEN en charge de la 20ème circonscription
Maisons-Alfort –Saint-Maurice
La délégation a soulevé les problèmes suivants
1-Mise en place de l’aide personnalisée
La délégation a rappelé la position du SNUDI-FO qui revendique l’abrogation des
décrets Darcos qui ont supprimé deux heures d’enseignement hebdomadaire pour tous
les élèves et permis de fermer 3 000 postes de RASED par la mise en place de l’aide
personnalisée pour les élèves en difficulté et d’annualiser et flexibiliser 108 heures de
nos obligations de service.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’Inspectrice de
préciser la répartition des 60 heures de l’aide
personnalisée : présence devant les élèves et temps
d’organisation comme prévu dans le décret.
IEN : Mme l’Inspectrice confirme que 54 heures de présence
devant les élèves sont obligatoires et qu’ainsi les équipes
enseignantes disposent au maximum de 6 heures de
concertation pour l’organisation de l’aide personnalisée..
Cependant, Mme l’Inspectrice souhaite qu’à terme les 60
heures soient majoritairement effectuées devant les élèves.,
Le SNUDI-FO rappelle que ce temps de préparation est inscrit dans le décret du 30 juillet 2008 et que le cadrage
académique prévoit qu’il corresponde à 6 heures sur les 60 heures d’Aide Personnalisée. A cette date, aucun
texte ne permet que ce temps soit supprimé…
SNUDI-FO : Des consignes contradictoires ayant été
données dans les écoles, la délégation demande à
Mme l’Inspectrice de préciser les créneaux horaires
pendant lesquels peut être effectuée l’aide
personnalisée.
IEN : Mme l’Inspectrice souhaite que chaque école tende vers
une harmonisation, afin de garder une cohérence vis-à-vis des
parents : justification pédagogique sur un même niveau,
bienfait pour l’enfant, organisation familiale, cependant, l’IEN
précise que si l’enseignant est libre dans le choix de ses
horaires, il doit savoir les justifier auprès des parents. En
aucun cas, un directeur ne peut imposer un créneau horaire à
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la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
11/13, rue des archives - Maison des syndicats – 94000 CRETEIL
Tél. : 01.43.77.66.81 – Fax : 01.43.77.31.29 - email : [email protected] - internet : http://snudifo94.free.fr
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ses collègues.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’Inspectrice de préciser ce qu’il en est pour les ZIL qui ne peuvent
pas toujours, pour des raisons personnelles et familiales, s’adapter aux horaires de l’Aide Personnalisée dès le 1er
jour de remplacement.
IEN : Mme l’Inspectrice rappelle que les ZIL ont une fonction particulière, les obligeant à s’adapter sur le plan pédagogique,
organisationnel et personnel. Elle précise que lors du premier jour de remplacement, s’il est parfois difficile de s’organiser « au pied
levé », l’équipe doit dans ce cas assurer la prise en charge de l’élève (information aux familles, échange de service, absorption dans
un groupe de soutien, étude). Le ZIL doit respecter ses obligations de service, pour l’IEN il doit s’adapter à l’emploi du temps de la
classe et une indisponibilité systématique est irrecevable.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’Inspectrice de préciser la responsabilité de l’enseignant lors du
soutien.
IEN : Mme l’Inspectrice a rappelé que les enfants sont sous la responsabilité de l’enseignant et préconise que les élèves restent
avec l’enseignant dans la classe, y compris pendant le temps de pause (goûter). Elle invite l’école à mettre en place des passerelles
avec la mairie pour que les enfants puissent être intégrés à la fin du soutien dans les activités péri-scolaires ou à l’étude.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’Inspectrice si des inspections peuvent avoir lieu sur le temps de
l’aide personnalisée.
IEN : Mme l’Inspectrice rappelle que l’aide personnalisée fait partie du temps d’enseignement et qu’à ce titre elle peut inspecter un
enseignant sur ce temps de travail face à l’élève ou non. Mme l’Inspectrice précise que ces séances doivent être notifiées dans le
cahier journal au même titre que les autres.
2-Les consignes de l’administration
SNUDI-FO : Suite aux informations qui ont été transmises après les réunions de directeurs, la délégation demande
à Mme l’Inspectrice que les consignes de l’inspection soient écrites afin d’éviter tout malentendu.
IEN : Mme l’Inspectrice souhaite privilégier la prise de notes et la responsabilité des directeurs.
Le SNUDI-FO rappelle qu’une consigne (ou une convocation) donnée oralement, si elle ne repose pas sur un texte
législatif (décret, arrêté ou circulaire..), n’a aucune valeur réglementaire. En cas de problème, rien ne peut prouver la bonne
foi des personnels. Le SNUDI-FO rappelle donc que toutes les consignes ou les convocations doivent être écrites.
3-Les réunions de directeurs
SNUDI-FO : La délégation demande à l’IEN que les réunions de directeurs puissent être convoquées suffisamment
tôt pour qu’elles ne dépassent pas 11h30 ou 16h30.
IEN : Madame l’IEN précise qu’ elle n’avait pas prévu que la dernière réunion de directeurs se prolonge après 11h30 et qu’elle
comprend tout à fait qu’un directeur puisse partir avant la fin d’une réunion qu’elle aurait convoquée si les horaires ont été dépassés.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’Inspectrice si les réunions des directeurs seront scindées
systématiquement entre directeurs d’école élémentaire et directeurs d’écoles maternelle. Des directeurs souhaitent
être réunis ensemble quand l’ordre du jour le permet.
IEN : Mme l’inspectrice explique qu’elle alternera deux types de réunions en fonction des thématiques abordées. Elle précise que si
les réunions en grand groupe sont utiles pour les informations communes et les cadrages, les réunions en petits groupes permettent
un échange réel et un meilleur travail collectif. De plus, il arrive que les informations et les questionnements ne soient pas les mêmes
pour l’école élémentaire et l’école maternelle.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’Inspectrice si le compte-rendu des conseils de cycles et de maîtres
doit obligatoirement être remis à l’inspection.
IEN : Mme l’Inspectrice rappelle que seul le compte rendu des conseils d’école doit être obligatoirement remis à l’Inspection.
Cependant, Mme l’inspectrice souhaite que le compte-rendu des conseils de cycles des maîtres lui soit transmis afin de mieux
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connaître la vie et les avancées pédagogiques de l’école mais il n’y a pas d’obligation.
SNUDI-FO La délégation demande à Mme l’Inspectrice de préciser ses exigences concernant les sorties scolaires.
IEN : Mme l’Inspectrice demande à être informée de toute sortie scolaire par transmission de l’annexe 1 ou 1 bis du B.O.n°2 du 13
janvier 2005.
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme l’IEN d’expliciter le calendrier scolaire 2009-2010
IEN : Mme l’Inspectrice précise que ce calendrier n’est qu’une proposition. Les animations pédagogiques départementales, ainsi que
l’élection des parents d’élèves, ne peuvent être déplacées. Les autres réunions doivent se tenir lors des semaines proposées sans
qu’un jour particulier ne soit imposé.
La modification des dates de concertation ne peut se faire que sur la base de l’accord de tous les collègues de l’école. Pour le
transfert du samedi matin, l’IEN explique qu’il est possible de fragmenter les trois heures. Mme l’IEN laisse à chaque équipe le choix
de son organisation et précise que le choix des dates de réunions doit se faire avec bon sens et responsabilité. Mme l’IEN précise
qu’un découpage de deux fois une heure trente est à préférer à un découpage de trois fois une heure.
SNUDI-FO : La délégation attire l’intention de Mme l’Inspectrice sur la convocation tardive à un stage de
directeurs.
IEN : Mme l’Inspectrice explique qu’il s’agit d’un changement de dernière minute dû à l’annulation d’un stage de liaison CM2-6ème
liée à la tenue des évaluations départementales des élèves de 6ème pendant cette même période. Cette situation est donc
exceptionnelle.
REUNIONS D’ECOLE OBLIGATOIRES
Le syndicat ayant été interpellé par plusieurs collègues sur cette question, rappelle que le décret 90-788 du 6
septembre 1990 et son article 14 mentionnant les réunions des conseils des maîtres ont été abrogés.
La participation à une réunion de conseil des maîtres en dehors des 108 heures annualisées ne peut donc être
rendue obligatoire.
Les obligations de service des enseignants sont régies par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 qui précise, dans
son article 2, que les 108 h annualisées sont réparties de la manière suivante : 60h consacrées à l’aide
personnalisée, 24h de travaux en équipes et relations avec les parents, 18h d’animation pédagogique et 6h de
conseils d’école.
LE SNUDI-FO, attaché aux droits des personnels régis par un cadre réglementaire, rappelle que le volontariat est
la seule règle à respecter en dehors des 108 heures d’obligations de service annualisées.
Les personnels sont fondés à noter chaque heure utilisée dans le cadre des 108h et qui plus est quand ces
heures sont effectuées hors temps réglementaire.
4-La protection des personnels
SNUDI-FO : La délégation attire l’attention de Mme l’Inspectrice sur un document affiché devant une école de
Saint-Maurice par les Associations de Parents d’élèves de l’école mettant en cause le professionnalisme et la
motivation des collègues du cycle 3. Par ailleurs, le Snudi-FO rappelle que les enseignants ne peuvent pas
distribuer des documents qui font la publicité pour des cours privés payants d’Anglais dispensés via une APE.
L’IEN explique qu’elle s’est déplacée afin de prendre connaissance du document affiché sur les panneaux d’information
de ces deux fédérations de parents d’élèves. Une réunion avec ces deux APE est prévue pour le début du mois d’octobre.
Elle confirme l’interdiction de distribuer des publicités pour des cours payants privés dans les écoles.
La délégation rappelle que l’article 11 du statut de la Fonction Publique prévoit que chaque fois qu’un agent est
mis en cause dans le cadre de ses fonctions, c’est sa hiérarchie qui doit immédiatement apporter l’aide et la
protection nécessaires au fonctionnaire qui travaille sous son autorité.
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5.Les inspections
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme
l’Inspectrice de préciser les modalités de l’inspection
et rappelle que le SNUDI-FO est très attaché à
l’inspection faite par les IEN (dans un contexte où le
Ministère ne cache pas sa volonté de remettre en
cause l’inspection
individuelle notée qui serait
remplacée par une évaluation d’école collective dans
le cadre des EPEP…).
IEN : Mme l’Inspectrice explique que les enseignants
sont prévenus 48 heures à l’avance. Une note de service
indiquant les modalités de l’inspection et une feuille de
pré-inspection vont être envoyées aux écoles.
Le SNUDI-FO précise qu’il n’est pas obligatoire de
remplir la feuille de pré-inscription, ni les fiches de
préparation. Ce qui est obligatoire, ce sont les
progressions affichées, le cahier journal, le registre
d’appel et le tableau des âges.
IEN : Mme l’Inspectrice, bien que ne l’exigeant pas,
précise que la fiche de pré-inspection est un outil de
travail utile pour elle lors de l’inspection.
Les collègues qui souhaitent se faire inspecter cette
année peuvent en faire la demande auprès de la
circonscription.
6. GRIPPE H1N1
SNUDI-FO : La délégation demande à Mme
l’Inspectrice qui est responsable d’un enfant isolé en
cas de suspicion. Par ailleurs, le syndicat s’inquiète
pour nos collègues enceintes pour qui rien n’est
prévu, en terme de protection individuelle, si il y a
un cas avéré dans une école.
IEN : Mme l’Inspectrice explique que l’enfant doit être
sur la surveillance d’un enseignant. Il appartient à
l’équipe de s’organiser (directeur déchargé, répartition
des élèves de la classe…).
7.Intervenants en anglais
SNUDI-FO : La délégation rappelle les textes en
vigueur. Un enseignant habilité en LV est obligé de
dispenser l’Anglais dans sa classe mais n’a pas
l’obligation de décloisonner. Seuls les collègues
affectés sur des postes fléchés sont obligés de
décloisonner dans deux autres classes que la leur.
IEN : Pour Madame l’IEN, il n’est plus besoin d’être
habilité pour enseigner l’Anglais. Il y a suffisamment
d’outils à la disposition des collègues et de stages qui
leur sont proposés pour qu’ils puissent dispenser cet
enseignement qui est obligatoire. Elle explique qu’elle
n’a, à ce jour, aucun budget dédié au recrutement des
intervenants. On ne sait donc pas encore si les
intervenants habituels vont être de nouveau recrutés
cette année.
8. L’accompagnement des élèves handicapés
SNUDI-FO : La délégation s’inquiète de la situation
des AVS dont plus de 300, dans le département, ont
été licenciés à la fin de leur contrat. Or, un certain
nombre d’élèves handicapés se retrouve sans l’AVS
prévu par le PPS. La délégation cite le cas de l’école
St Exupéry où aucun AVS-CO n’a encore été affecté
dans la CLIS 1 et dans la CLIS 4 avec toutes les
difficultés qui en découlent.
IEN : Madame l’IEN fait le nécessaire pour que les AVS
soient recrutés au plus vite.
Pour tout problème, n’hésitez pas à contacter
les représentants du SNUDI-FO
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