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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2015
COMPTE-RENDU
Etaient présents :
Roger CIAIS, Alain MARTINEZ, Gérard LANOT, Christophe FAITOT-ROBION, Martine ABIBI, Elodie
BRIENNE, Nathalie CHARRIER, Geneviève DAMOIS, Eric DECLOMESNIL, Daniel DOMERGUE,
Vincent IEMOLO, Jacques JOLY, Laurence MOZZATTI, Françoise TADDEI, Willy VILLARD.
I – CREATION DE LA FUTURE PLACE
Un appel d’offres a été lancé en décembre pour un montant de 614 000 €. La commission d’appel
d’offres a décidé de négocier. Après négociation, le montant a été ramené à 509 000 €. Le projet
comprendra, outre une place de 350 m², un sanitaire et un local de rangement pour le théâtre, un
nouvel escalier règlementaire, l’accessibilité handicapé, la rénovation de la salle des jeunes, la
création d’une ouverture depuis la mairie vers la nouvelle place, des luminaires, des bancs, une borne
pour les marchands ambulants. La structure pourra supporter deux planchers complémentaires
(parking ou locaux).
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise monsieur le Maire à faire passer les marchés à la C.C.A.A.
II - DOTATION CANTONALE 2015
Monsieur le Maire propose d’intégrer dans la dotation cantonale 2015 la création d’un trottoir devant la
maison de retraite et l’amélioration de la sécurité de l’accès au Tournel en modifiant l’implantation de
l’accès actuel.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord.
III – LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL
La commune possède un camion, une broyeuse, une pelle mécanique, une brouette à moteur et une
déneigeuse, qui pourraient profiter aux particuliers en les louant. Après un tour de table, monsieur
DOMERGUE fait remarquer qu’il n’est pas certain que les employés communaux travaillant chez des
particuliers soient assurés. Le Conseil Municipal décide de se renseigner auprès de la compagnie
d’assurance, pour vérifier dans quelles conditions il sera possible de louer uniquement le camion et la
broyeuse avec un employé communal.
IV – DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 250€ à l’A.S. du collège de
Puget-Théniers.
V – MOTION
Par solidarité, à la demande de la mairie de Lieuche, le Conseil Municipal décide de prendre une
délibération pour soutenir les éleveurs contre le classement dans les espèces protégées des individus
issus du croisement entre les loups sauvages et les chiens domestiques.
Madame Elodie BRIENNE vote contre le déclassement du loup dans les espèces protégées.
VI –CONVENTION DE LOCATION DU BATIMENT ET DES TERRAINS DE LA GARE PAR LA
REGION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Région veut remettre en cause les baux que
nous avons. Monsieur le Maire est en train de négocier et propose que l’on partage les bénéfices des
locations avec la Région.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord de mandat à monsieur le Maire sur ces bases là.
VII – PREPARATION BUDGET 2015
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de définir les priorités d’investissements suivantes :
Création de logements dans les maisons Chireix, Cazaly et Giocanti
Parkings sur les terrains Giocanti et la Clapière
Création d’une cité artisanale.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de définir les priorités suivantes :
1) Parking sur le terrain de la Clapière
2) Création d’une cité artisanale
3) Création de logements dans les maisons Chireix, Cazaly et Giocanti
NB – Monsieur Eric DECLOMESNIL a défini comme priorité la rénovation des logements.
VIII – RENCONTRE AVEC LA SOCIETE SAPHIRE
Monsieur Alain MARTINEZ rappelle la réunion avec les représentants de la société Saphire qui ont
présenté leur projet, installer un complexe pour personnes âgées aisées, avec restaurant, hôtel et
centre de remise en forme. La société Saphire demande en échange que la commune participe à une
étude d’urbanisme de la commune (masterplan), ayant pour objet d’améliorer la qualité des
infrastructures de la commune, celle-ci devant ensuite financer la création d’infrastructures
complémentaires ou l’amélioration des infrastructures existantes.
Après un tour de table, il apparaît que la société Saphire n’est qu’un intermédiaire recherchant des
investisseurs, qu’elle n’aurait pas encore réalisé de projet équivalent en France, et le Conseil
Municipal ne comprend pas que la commune doive participer financièrement à des études.
Monsieur Christophe FAITOT-ROBION pense qu’il serait bien qu’un professionnel étudie la possibilité
d’aménagement du village.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’écrire à cette société pour lui dire d’une part
que le projet paraît très intéressant pour la commune mais que les conditions émises par la société
Saphire ne sont pas acceptables et que le Conseil Municipal souhaite négocier avec de véritables
investisseurs.
IX – BAR DE LA MAIRIE
Monsieur Alain MARTINEZ propose de faire un appel à candidatures afin de trouver un gérant pour le
début de l’été dans les conditions suivantes :
Droit d’entrée, 4 000 €
Caution, 1 000 €
Loyer du restaurant, 500 €
Loyer de l’appartement au dessus de la gare, 350 €
Le Conseil Municipal décide de lancer l’appel d’offres.
X – TERRAINS BIENS SANS MAITRES
Les biens sans maîtres sont des terrains vacants depuis plus de 30 ans, qui n’appartiennent à
personne. Conformément à la loi, la mairie les a récupérés. Une liste des biens à vendre sera affichée
à la mairie. Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord et défini les conditions de vente. S’il n’y a
qu’une seule personne intéressée, il faudra négocier avec celle-ci. Si plusieurs personnes sont
intéressées par un même terrain, celles-ci devront faire parvenir une offre.
XI – PERES ET MERES NOEL
Monsieur Alain MARTINEZ rappelle que la manifestation des pères et mères Noël a été très
appréciée. Des enfants ont descendu avec eux la cascade en rappel.
La mairie a payé pour cette prestation 600 euros.
La population est invitée à venir y assister l’année prochaine.
XII– TRAVAUX DE LA PASSERELLE ENTRE LA STATION SERVICE ET LE CŒUR DU VILLAGE
La SDA de Guillaumes est chargée des travaux de la passerelle. Ces travaux seront confiés à
l’entreprise COZZI et débuteront le 15 mars pour une durée de trois mois. Pendant ce temps les deux
chicanes seront enlevées et la circulation sera alternée avec feu rouge au droit du chantier. Un
courrier sera envoyé aux différents propriétaires intéressés pour les informer du début des travaux.
Monsieur Gérard LANOT propose d’organiser une dernière réunion avec les propriétaires, la SDA et
l’entreprise COZZI.
XIII – AMELIORATION DES PERFORMANCES THERMIQUES DE L’ANCIENNE MAIRIE
Monsieur Gérard LANOT informe le Conseil Municipal qu’il y a un problème de chaudière dans
l’ancienne mairie. La régulation ne fonctionne plus, un devis a été fait pour 1 100 €. Dans le cadre de
l’appel d’offres qui a été lancé pour améliorer les performances thermiques de l’ancienne mairie, la
remise à niveau du chauffage actuel a été intégrée, comme l’éventualité de remplacer le chauffage au
fioul par des pompes à chaleur.
XIV – PISTE CAVALIERE, NIVOULON ET GAMAGNAN
Monsieur Gérard LANOT rappelle qu’il s’agit de pistes et qu’il est très difficile de les déneiger. Cela
reste dangereux aux risques et périls des usagers.
XV – TROTTOIR DEVANT LA MAIRIE
Afin de supprimer l’accumulation d’eau devant la mairie lors de pluies, monsieur Gérard LANOT
propose de faire un petit regard afin de récupérer l’eau et l’envoyer au vallon.
XVI – CANAL DU CIANS
Monsieur Christophe FAITOT-ROBION informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu en présence de
monsieur le Maire, Gérard LANOT et monsieur l’entrepreneur sur le canal du Cians. Un très gros
éboulement a eu lieu et nécessite l’intervention d’une pelle. Pour y accéder, il faudra créer une piste.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour lancer un appel d’offres et commencer les
travaux en urgence sans perdre le bénéfice des subventions.
XVII – PARKING LA CLAPIERE DEVANT LA MAISON DE RETRAITE
Monsieur Christophe FAITOT-ROBION informe le Conseil Municipal que la gendarmerie réclame un
arrêté précisant que le stationnement est réservé aux livraisons. Les gendarmes sont prêts à
verbaliser les personnes qui stationnent sur cette place de parking.
L’arrêté sera donné aux gendarmes.
XVIII – DEMANDE DE LOCAL
Monsieur Christophe FAITOT-ROBION informe le Conseil Municipal que l’association l’Arbre de Noël
recherche un local. Il faudra voir avec les associations si on peut affecter un local soit sous le relais de
Valberg, soit en terrasse de l’ancienne mairie.
XIX – ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Christophe informe le Conseil Municipal qu’il convient de choisir l’éclairage de la future
passerelle. Après discussion il est décidé d’éclairer la passerelle et de laisser l’éclairage sur la route.
Un devis sera demandé.
Un devis de 1777.50 € TTC a été accordé par le conseil municipal pour installer un lampadaire au
pont.
En ce qui concerne la rue du Four qui n’est plus éclairée, monsieur FAITOT-ROBION informe qu’un
devis a été fait de 2932 € pour le remplacement de lampadaires.
Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public est en principe géré par le SDEG, mais celui-ci ne
donnant pas satisfaction, il s’informera dans quelle mesure la mairie ne peut pas faire directement les
travaux.
XX – ASSAINISSEMENT SPANC
Monsieur Willy VILLARD fait un exposé sur la règlementation concernant les fosses septiques et le
raccordement au tout à l’égout.
Le SPANC est un service pour l’assainissement non collectif. Toutes les fosses septiques doivent être
contrôlées. La responsabilité de faire ces contrôles incombent à la mairie. Monsieur VILLARD propose
que cette tâche soit déléguée au syndicat intercommunal, le SIEVI, responsable des contrôles. Le
Conseil Municipal autorise à poursuivre les démarches avec le SIEVI sous réserve du montant de
l’adhésion non fixée à ce jour.
En ce qui concerne le raccordement du tout à l’égout, monsieur VILLARD rappelle qu’il est obligatoire
dans les 2 ans si le réseau passe en limite de propriété y compris les propriétés ayant accès à la voie
publique par voie privée ou par servitude de passage.
XXI – GRILLAGE DU CHEMIN DE L’ECOLE LE LONG DE LA VOIE FERREE
Monsieur Willy VILLARD informe le Conseil Municipal que le grillage serait à changer et remplacé par
du grillage rigide.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inclure ces travaux dans le dossier de voirie 2015.
XXII – LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Monsieur Willy VILLARD a constaté la présence de nombreux cocons de chenilles processionnaires
très urticants et dangereux pour les animaux. Le Conseil Municipal décide de prendre un arrêté et
demande à toutes les personnes qui possèdent un pin de vérifier qu’il n’y ait pas de cocons et au cas
où, de les détruire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prendre un arrêté.
XXIII – GITES
Compte tenu de la vétusté de la vaisselle et de la décoration du gîte Saint Jean, Madame Geneviève
DAMOIS est chargée de faire faire des devis pour la vaisselle, la décoration, les luminaires. En outre,
la trappe extérieure d’accès aux combles sera fermée pour éviter les détritus et les employés
communaux doivent aller vérifier la toiture suite aux moisissures constatées sur le mur NORD.
XXIV – POSITION DU PANNEAU COVOITURAGE
Des personnes de la vallée ont décidé d’organiser le covoiturage. Afin de les aider, la commune a
acheté un panneau.
Sur la proposition de madame Geneviève DAMOIS, le Conseil Municipal décide de déplacer le
panneau de « covoiturage », situé actuellement sur la RD 6202 en face de l’épicerie « les
Chasseurs », à la gare ou à la chapelle du Cians.
XXV – PROBLEME DE SECURITE CONCERNANT L’ACCES A L’EPICERIE DES CHASSEURS
Madame Laurence MOZZATI soulève le problème de sécurité pour accéder à l’épicerie des
Chasseurs. Le Conseil Municipal décide de contacter les services du département qui s’occupent des
routes.
XXVI – VOISINS VIGILANTS
Monsieur le Maire a reçu le nouveau commandant de gendarmerie qui a confirmé sa volonté de
travailler en étroite collaboration avec la mairie. Il a proposé en outre, de mettre en place « les voisins
vigilants ».
Monsieur DOMERGUE est convaincu que les « voisins vigilants » est un système efficace s’il est bien
mis en place. Il s’agit d’une surveillance de voisinage avec un référent. Le but de cette surveillance de
quartier évite les cambriolages et la délinquance. Suite à la proposition de monsieur DOMERGUE le
Conseil Municipal est d’accord pour lancer cette expérience. Une réunion va être organisée pour
expliquer la procédure.
XXVII – MISE EN PLACE DE BARRIERES DE SECURITE SUR LA ROUTE DE PRAZ DE BLANC
Monsieur Eric DECLOMESNIL expose au Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, il
conviendrait de mettre en place des barrières après le pont de la Freyssinet jusqu’au virage. Le
Conseil Municipal est d’accord pour inclure la pose de ces barrières dans le cadre de la voirie 2015.
XXVIII – FACADE EST DE LA MAISON DE RETRAITE
Monsieur Eric DECLOMESNIL propose de crépir la façade EST de la maison de retraite, pour un
problème d’esthétique. Monsieur le Maire contactera le directeur de la maison de retraite à ce sujet.
XXIX – MUR BETON DANS LE CENTRE DU VILLAGE
Ce mur appartient à monsieur Eric GIAUFFRET. Il a été réalisé par la mairie dans le cadre de la
réalisation de l’arrêt minute devant la boucherie, monsieur Eric GIAUFFRET ayant cédé en échange le
terrain à la commune. Monsieur Eric DECLOMESNIL est chargé de prendre contact avec monsieur
Eric GIAUFFRET pour améliorer l’esthétique de ce mur.
XXX – TYROLIENNE
Monsieur Eric DECLOMESNIL expose une idée au Conseil Municipal. Le montage d’une tyrolienne
qui partirait du haut village et qui rejoindrait la montagne d’en face.
Il est chargé de prendre contact avec un spécialiste afin d’établir une étude pour définir la faisabilité et
estimer le coût.
XXXI –QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE PUBLIC
Lumière extérieure de l’école qui reste allumée toute la nuit.
Un administré se plaint de la lumière à l’école qui reste allumée toute la nuit. Il faudra contacter
monsieur Nicolas BOTTO pour remettre en service la minuterie.
Taillage d’un arbre route René Coty
Un administré fait remarquer que les câbles électriques et téléphoniques passent à travers un arbre
route René Coty.
Le Conseil Municipal décide de prévoir l’élagage de cet arbre.
Piste Cavalière
Les habitants du quartier de la Peiruo font remarquer que cette piste n’est pas entretenue et ils
demandent si la municipalité a l’intention de la goudronner.
Monsieur le Maire donne la réponse suivante. En ce qui concerne les affaissements de terrain à deux
endroits, des devis vont être demandés et les travaux seront inclus éventuellement dans la voirie
2015.
Pour ce qui est de l’entretien ponctuel pour l’enlèvement de gros cailloux, cela sera réalisé par les
employés communaux ainsi que la suppression de grosses ornières.
Pour ce qui est du goudronnage, s’agissant des pistes « Cavalière », Nivoulon et Gamagnan, le
Conseil Municipal n’envisage pas de les goudronner.