INTERCALAIRE – Suite de l`imprimé M0

M0’
S -S
ARL
INTERCALAIRE – Suite de l’imprimé M0
ELARL
Imprimer
Réinitialiser
RÉSERVÉ AU CFE
Société à responsabilité limitée (y compris à associé unique)
N° 11772*02
Déclaration n°
Intercalaire N°
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
1
DÉNOMINATION
Forme juridique
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E A U X D I R I G E A N T S
À co m pl é te r p a r l e v o l et T NS po ur c e ux re l e va nt du r é gi me de s trava i l l e ur s no n salariés ou p ar le v olet s ocial NSm ag ricole
2
GÉRANT : Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
à
Domicile
Code postal
Commune
GÉRANT : Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
à
Domicile
Code postal
Commune
Prénom
Nationalité
POUR LE CONJOINT lorsqu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un des statuts suivants :
❒ SALARIÉ
❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ :
Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
Domicile (si différent du gérant)
Code postal
❒ COLLABORATEUR
❒ ASSOCIÉ
Nationalité
Commune
Prénom
Nationalité
POUR LE CONJOINT lorsqu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un des statuts suivants :
❒ SALARIÉ
❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ :
Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
Domicile (si différent du gérant)
Prénoms
à
Code postal
❒ COLLABORATEUR
❒ oui
Nationalité
Commune
Nom d’usage
Né(e) le
à
Code postal
FUSION –SCISSION
Personnes morales ayant participé à l’opération : dénomination, forme juridique, siège, n° unique d’identification et greffe d’immatriculation.
S U I T E D E L’ I M P R I M É
5
Vous voulez compléter le cadre N°
Suite M0 ca dr e 15
❒ non
Nom de naissance
Prénom
Domicile
4
❒ ASSOCIÉ
Prénoms
à
P E R S O N N E AYA N T L E P O U V O I R D ’ E N G A G E R L A P E R S O N N E M O R A L E A U T R E Q U E L E D I R I G E A N T
3 ❒ Son pouvoir est limité à l’établissement déclaré
Suite M0 ca dr e 13
de l’imprimé M0 Sarl
Nationalité
Commune
Suite M0 ca dr e 6
M0’
S -S
ARL
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RÉSERVÉ AU CFE
Société à responsabilité limitée (y compris à associé unique)
N° 11772*02
Déclaration n°
Intercalaire N°
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1
DÉNOMINATION
Forme juridique
D É C L A R AT I O N R E L AT I V E A U X D I R I G E A N T S
À co m pl é te r p a r l e v o l et T NS po ur c e ux re l e va nt du r é gi me de s trava i l l e ur s no n salariés ou p ar le v olet s ocial NSm ag ricole
2
GÉRANT : Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
à
Domicile
Code postal
Commune
GÉRANT : Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
à
Domicile
Code postal
Commune
Prénom
Nationalité
POUR LE CONJOINT lorsqu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un des statuts suivants :
❒ SALARIÉ
❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ :
Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
Domicile (si différent du gérant)
Code postal
❒ COLLABORATEUR
❒ ASSOCIÉ
Nationalité
Commune
Prénom
Nationalité
POUR LE CONJOINT lorsqu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un des statuts suivants :
❒ SALARIÉ
❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ :
Nom de naissance
Nom d’usage
Né(e) le
Domicile (si différent du gérant)
Prénoms
à
Code postal
❒ COLLABORATEUR
❒ oui
Nationalité
Commune
Nom d’usage
Né(e) le
à
Code postal
FUSION –SCISSION
Personnes morales ayant participé à l’opération : dénomination, forme juridique, siège, n° unique d’identification et greffe d’immatriculation.
S U I T E D E L’ I M P R I M É
5
Vous voulez compléter le cadre N°
Suite M0 ca dr e 15
❒ non
Nom de naissance
Prénom
Domicile
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❒ ASSOCIÉ
Prénoms
à
P E R S O N N E AYA N T L E P O U V O I R D ’ E N G A G E R L A P E R S O N N E M O R A L E A U T R E Q U E L E D I R I G E A N T
3 ❒ Son pouvoir est limité à l’établissement déclaré
Suite M0 ca dr e 13
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Nationalité
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GÉRANT : Nom de naissance
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Né(e) le
à
Domicile
Code postal
Commune
GÉRANT : Nom de naissance
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Né(e) le
à
Domicile
Code postal
Commune
Prénom
Nationalité
POUR LE CONJOINT lorsqu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un des statuts suivants :
❒ SALARIÉ
❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ :
Nom de naissance
Nom d’usage
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Domicile (si différent du gérant)
Code postal
❒ COLLABORATEUR
❒ ASSOCIÉ
Nationalité
Commune
Prénom
Nationalité
POUR LE CONJOINT lorsqu’il travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un des statuts suivants :
❒ SALARIÉ
❒ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant)
❒ COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ :
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Nom d’usage
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à
Code postal
❒ COLLABORATEUR
❒ oui
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Commune
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