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REGLEMENT DU JEU MENSUEL DES CINEMAS GAUMONT PATHE ARTICLE 1 – PRESENTATION DU JEU LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d’intérêt économique, dont le siège social sis 2, rue Lamennais 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro C 790 153 845, organise un jeu mensuel ouvert à toute personne titulaire d’une carte de fidélité des cinémas Gaumont Pathé ou d’une carte LE PASS Solo, LE PASS Duo et LE PASS Duo Enfants (« LE PASS »), dans tous les cinémas participant à l’opération, dont la liste est annexée au présent règlement. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit d’être titulaire d’une carte de fidélité des cinémas Gaumont Pathé ou d’une carte LE PASS avec l’option fidélité activée et de la faire enregistrer une fois dans le mois en cours , dans un des cinémas participant à l’opération à l’occasion ou à la suite de l’achat d’une place de cinéma aux caisses, aux bornes automatiques ou sur le site www.cinemasgaumontpathe.com. Les conditions d’adhésion au programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé et au programme LE PASS et d’utilisation des cartes de fidélité et LE PASS sont consultables sur le site www.cinemasgaumontpathe.com ainsi que dans les cinémas Gaumont Pathé. ARTICLE 3 – DETERMINATION DES GAGNANTS Les gagnants sont déterminés par un tirage au sort ayant lieu le premier jour de chaque mois.. ARTICLE 4 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS Sont mises en jeu, chaque mois et pour l’ensemble des cinémas participant à l’opération, 1000 places de cinéma offertes, valables 30 jours suivant la date du tirage au sort, d’une valeur unitaire marchande indicative de 10 euros TTC. La valeur marchande indicative de la dotation a été calculée au jour du dépôt du règlement auprès de l’Huissier. Chaque gagnant se verra attribuer une seule place. Les gagnants seront informés de leur attribution d’une place de cinéma offerte par email, à l’adresse email communiquée lors de leur inscription au programme de fidélité. Les places offertes sont à réserver exclusivement par Internet sur le site www.cinemasgaumontpathe.com et doivent être utilisées exclusivement par le titulaire de la carte de fidélité des cinémas Gaumont Pathé ou de la carte LE PASS option fidélité. Pour retirer, en borne ou aux caisses du cinéma, une place offerte réservée au préalable sur Internet, le titulaire doit présenter sa carte de fidélité ou sa carte LE PASS. Sans réservation préalable, une place offerte ne peut être en aucun cas réclamée directement aux guichets des cinémas ou retirée directement aux bornes automatiques. A défaut d’utilisation de la place de cinéma gagnée dans le délai de 30 jours à compter du tirage au sort, le gagnant sera réputé avoir renoncé à sa dotation. Dans l’hypothèse où l’adresse email communiquée lors de l’inscription à la carte de fidélité ou de l’option fidélité à la carte LE PASS serait erronée, le gagnant ne pourra pas bénéficier de sa dotation ni d’aucun dédommagement de ce fait. Les dotations ne sont en aucun cas échangeables contre d’autres dotations ou leur contre-valeur en espèces. ARTICLE 5 – DEPOT / OBTENTION DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez [Maître Yann Noblesse, Huissier de Justice, BP 21, 93001 Bobigny Cedex.] Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante : [Jeu Mensuel des Cinémas Gaumont Pathé GIE LCGP Cartes de Fidélité 2, rue Lamennais 75008 Paris]. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif de la poste pour l’acheminement vitesse réduite (base 20g) en vigueur au moment du dépôt du présent règlement auprès de l’Huissier. A ce titre, il est demandé à toute personne souhaitant ledit remboursement de joindre un relevé d’identité bancaire ou relevé d’identité postale à sa demande. Le présent règlement est également consultable et imprimable www.cinemasgaumontpathe.com dans l’espace dédié au programme de fidélité sur ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi »), le participant est informé que les informations personnelles transmises par ce dernier sont recueillies par GIE LCGP Cartes de Fidélité. . Conformément à la Loi, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé sur le site www.cinemasgaumontpathe.com dans la rubrique « mon compte » de l’espace dédié au programme de fidélité et/ou LE PASS en adressant un mail au service clients via l’onglet « Nous contacter ». ARTICLE 7 - ANNULATION OU MODIFICATION DU JEU Le GIE LCGP Cartes de Fidélité se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu si des événements indépendants de sa volonté, le rendent nécessaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute information relative à la suppression ou à la modification du jeu sera indiquée directement sur les sites www.cinemasgaumontpathe.com. Tout report, prorogation ou modification donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’Huissier. ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dont le participant déclare avoir pris connaissance. ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET DIFFEREND La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français..