Aide à la personne - Poitiers - 9 novembre [Mode de compatibilité]

Journée d ’information « aide à domicile »
Prévenir les risques
professionnels
pour les salariés de
l ’activité aide à la personne
Journée d ’information « aide à domicile »
OBJECTIFS
Connaître la situation Accidents du Travail
et Maladies Professionnelles de l ’activité
dans le département
Percevoir les enjeux de la prévention des
risques professionnels
Mettre en place un référent prévention dans
chaque établissement
Journée d ’information « aide à domicile »
PROGRAMME
1. Définitions
et conséquences des Risques
Professionnels (Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles)
2. Statistiques
Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles dans l ’activité aide à domicile
dans le département
•
•
Questionnaires employeurs et salariés
•
Débat
Projet d ’action de prévention dans le
département pour l ’activité
Journée d ’information « aide à domicile »
FILM
Journée d ’information « aide à domicile »
LES RISQUES
PROFESSIONNELS
(ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
MALADIES PROFESSIONNELLES)
DEFINITIONS ET
CONSEQUENCES
Journée d ’information « aide à domicile »
Dans le cadre du travail, le risque
professionnel c’est la conséquence de
l’exposition d’un travailleur à un danger :
Danger
+
.
Travailleur
exposé
Conséquence
possible
=>
=>.
Risque
professionnel
Accidents du Travail
Maladies Professionnelles
Journée d ’information « aide à domicile »
Accident du travail
Maladie professionnelle
Est considéré comme accident du
travail quelle qu'en soit la cause,
l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail à toute personne
salariée ou travaillant, à quelque titre
que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d'entreprise.
Maladie résultant d’une exposition plus
ou moins prolongée à un risque physique,
chimique, biologique ou résultant des
conditions d’exercice de l’activité
professionnelle.
Accident du trajet :
sur le trajet entre le domicile et le lieu
de travail, entre le lieu de travail et le
lieu de repas.
3 conditions à remplir :
- maladie désignée dans un tableau du
code de la Sécurité Sociale,
- maladie constatée dans les limites d’un
délai fixé par le tableau,
- maladie contractée dans l’exercice des
travaux mentionnés au tableau.
Journée d ’information « aide à domicile »
Exemple : Tableau n°
n°98
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la
manutention manuelle de charges lourdes
Date de création : 16 février 1999
Désignation
des maladies
Sciatique par hernie
discale L4-L5 ou L5-S1
Radiculalgie crurale par
hernie discale L2-L3 ou
L3-L4 ou L4-L5
Délai de
prise en
charge
6 mois
(sous
réserve
d ’une
durée
d ’expo
sition
de 5
ans)
Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces
maladies
Travaux de manutention manuelle habituelle
de charges lourdes effectuées:
- dans le fret routier, maritime …
- dans le BTP
- dans le déménagement,…
-……
- dans le cadre de soins médicaux et
paramédicaux incluant la manutention de
personnes
- dans le cadre de brancardage et du
transport des malades
Désignation limitative
de maladies
Délai entre la cessation de
l ’exposition et la première
constatation médicale
Liste limitative ou
indicative de travaux
Journée d ’information « aide à domicile »
Conséquences
Risques professionnels reconnus
Accidents du travail - Accidents du trajet
Maladies professionnelles
Volet
Volet
Volet
social
économique
juridique
Journée d ’information « aide à domicile »
Conséquences
L ’ACCIDENT FAIT MAL !
• Souffrances physiques et morales
• Handicap
• Perte d ’emploi...
Journée d ’information « aide à domicile »
Les conséquences
onséquences sociales
• Responsabilité morale
• Intégrité physique du salarié
• Souffrance, perte de salaire, Inaptitude,
handicap
• Démotivation du personnel qui doit faire face
aux absences
• Turn-over, difficulté de fidéliser et de
professionnaliser le personnel
• Image de la structure
Journée d ’information « aide à domicile »
Conséquences
L ’ACCIDENT COUTE CHER !
• Coût direct = 2,7% de la masse salariale
• Coût indirect
Journée d ’information « aide à domicile »
Les conséquences
onséquences économiques
Coût direct
• Coût des cotisations AT-MP
• Taux collectif et taux réel ou taux mixte
Coût indirect
•
•
•
•
Coût du remplacement du salarié
Désorganisation-Perte du savoir faire
Coût juridique
Qualité du service rendu
Journée d ’information « aide à domicile »
Conséquences
QUI EST RESPONSABLE ?
Responsabilité par rapport :
• aux codes civil et pénal
• au code du travail
• au règlement intérieur
Journée d ’information « aide à domicile »
Les conséquences
onséquences juridiques
• La responsabilité civile de l’employeur
- l’obligation de sécurité de résultat
- la faute inexcusable
• La responsabilité pénale de l’employeur
- au titre du code du travail
- au titre du code pénal
• La responsabilité des tiers
• La responsabilité des salariés
Journée d ’information « aide à domicile »
Les conséquences
onséquences juridiques
• Article L4644-1 nouveau du CT :
L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour
s’occuper des activités de protection et de prévention des risques
professionnels de l’entreprise.
Ces salariés bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de
santé au travail dans les mêmes conditions que les membres du CHSCT
et les DP.
A défaut de compétences internes, l’employeur peut faire
appel, après avis du CHSCT, ou à défaut des DP :
- aux IPRP
- à la CARSAT
- À l’ARACT
Journée d ’information « aide à domicile »
LES RISQUES
PROFESSIONNELS
(ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
MALADIES PROFESSIONNELLES)
Résultats statistiques en
VIENNE
Journée d ’information « aide à domicile »
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN VIENNE
STATISTIQUES AIDE A DOMICILE EN 86 (72 structures)
2010
eff moyen
1520
IF
72,37
AT SA
37
AT AA
110
AT IPP
6
IJ (ATMP)
5642
AT Traj
13
MP
21
MP AA
15
Coût total
423857,72
2009
eff moyen
1746
IF
52,12
AT SA
37
AT AA
91
AT IPP
1
IJ (ATMP)
4759
AT Traj
21
MP
18
MP AA
8
Coût total
277328,06
2008
eff moyen
1844
IF
53,69
AT SA
37
AT AA
99
AT IPP
4
IJ (ATMP)
4466
AT Traj
18
MP
15
MP AA
14
Coût total
366004,03
2007
eff moyen
1778
IF
44,43
AT SA
30
AT AA
79
AT IPP
2
IJ (ATMP)
4251
AT Traj
8
MP
26
MP AA
13
Coût total
250519,89
2006
eff moyen
2007
IF
37,87
AT SA
27
AT AA
76
AT IPP
3
IJ (ATMP)
3480
AT Traj
7
MP
3
MP AA
1
Coût total
205283,64
évolution su 5 ans
-23%
91%
37%
45%
100%
62%
85%
7 fois
15 fois
100%
IF : Indice de fréquence = Nombre AT avec arrêt pour 1000 salariés
Journée d ’information « aide à domicile »
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN VIENNE
Origine des ATAA
AT AA 01
03
02
ELEMENTS MATERIELS
08 98 04 05 99 06 22 31 33 35
36
39
2010
110
57
18
14
6
6
6 0 0 1 1 0 0
0
0
1
2009
91
60
14
8
6
1
0 1 1 0 0 0 0
0
0
0
2008
99
72
7
10
4
1
0 4 1 0 0 0 0
0
0
0
2007
79
40
13
10
9
3
1 0 0 0 0 0 1
1
1
0
2006
76
43
15
5
9
2
0 1 0 0 0 1 0
0
0
0
455
272
67
47
34
13 7 6 2 1 1 1 1
1
1
1
EM 01 : chute de plain-pied (60%)
EM 03 : objets ou personnes en cours de manipulation (15%)
EM 02 : chute avec dénivellation (10%)
EM 08 : véhicules (7%)
EM 98 : divers
EM 04 : chargement manuel
EM 05 : masses en mouvement
EM 99 : malaises
Journée d ’information « aide à domicile »
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN VIENNE
Agents causaux des MP
TABLEAUX
57
98
15
2010
15
2009
8
7
2008
14
14
2007
13
13
2006
1
1
1
Tableau 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes
et postures de travail
Tableau 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention
manuelle de charges lourdes
Journée d ’information « aide à domicile »
LE DIAGNOSTIC
EMPLOYEUR
Synthèse de l ’enquête
faite en septembre 2011 en
Vienne
Journée d ’information « aide à domicile »
ENTREPRISE :
EHPAD
Aides et/ou Soins à domicile
Maison de retraite et/ou
Raison sociale
Adresse
: ………………………………………………………………..
: ………………………………………………………………...
Effectif
: ……
INTERLOCUTEUR :
Nom
Fonction
: …………………………………………
: …………………………………………
Vous pouvez évaluer le niveau de maîtrise du risque professionnel en utilisant cet outil de 1ere
analyse qui vous permettra :
de faire une première photo de votre entreprise en vous posant les bonnes questions
de compléter un plan d’action pour mener à bien des actions correctives
de faire le point année après année.
Cet outil est complémentaire du document INRS ED 840 (Guide d’évaluation des risques).
QUESTIONS
OUI
NON
La place de la prévention des risques professionnels
(Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) dans
votre entreprise
La politique de prévention des risques professionnels est
clairement définie (ce que l’on veut faire et comment) ?
Un document formalise cette volonté ?
Le document à été commenté à l’ensemble du
personnel ?
Lors des réunions d’informations avec le personnel, la
prévention des risques professionnels est elle abordée ?
Rarement
De temps en temps, en fonction des événements
Systématiquement
Connaissez-vous les conséquences du risque professionnel
sur les plans :
Social ?
Financier ?
COMMENTAIRES
Journée d ’information « aide à domicile »
Sur les 40 établissements ayant répondu
à l ’enquête (56%),concernant :
La place de la prévention
78% ont une politique de prévention des risques
professionnels,
60% abordent le sujet de la prévention avec
leurs salariés de temps en temps et 28%
systématiquement.
En matière de prévention, si le rôle du médecin
du travail est connu (78%), ceux de l ’Inspection
du Travail (53%), de la CARSAT (28%) et
l’ARACT (25%) le sont moins.
Journée d ’information « aide à domicile »
L ’évaluation des risques professionnels
78% l ’ont fait et formalisé dans un Document
Unique (33% ont établi un plan d ’actions)
85% ne connaissent pas la fiche d ’entreprise du
médecin du travail
78% ont clairement identifié les différents
postes de travail et 65% ont formé le personnel
Certains établissements > 50 salariés qui ont
répondu n’ont pas de CHSCT
50% des établissements > 10 salariés qui ont
répondu ont des Délégués du Personnel
Journée d ’information « aide à domicile »
Les Risques principaux
MANUTENTION
96%
POSTURES
CONTRAIGNANTES
PSYCHO-SOCIAUX
96%
CHUTE
BIOLOGIQUE
ROUTIER
CHIMIQUE
ELECTRIQUE
95%
83%
83%
78%
68%
51%
TRES IMPORTANT
A
IMPORTANT
Journée d ’information « aide à domicile »
La préparation de la mission à domicile
Une majorité, 78%, intègre l ’aspect risques
professionnels dans l ’évaluation des besoins
Cette évaluation se fait en majorité, 70%, avant
la 1ère intervention par une visite au domicile
Cette évaluation est faite par le responsable de
secteur (63%)
Journée d ’information « aide à domicile »
Les accidents du travail et les maladies
professionnelles
58% ont un dossier de suivi des AT MP
15% analysent tous les AT et 40% analysent les
AT les plus importants
55% mettent en place des actions correctives
Journée d ’information « aide à domicile »
Les conséquences sur la gestion du
personnel
33% connaissent le niveau d ’absentéisme (varie de
5% à 10%)
75% éprouvent des difficultés de reclassement,
58% ont licencié du personnel pour inaptitude
85% éprouvent des difficultés de recrutement
Journée d ’information « aide à domicile »
Les conséquences sur la gestion du
personnel
En cas d ’indisponibilité longue durée, il est fait
appel en priorité à :
- CDD (80%),
- Réorganisation interne (63%).
Journée d ’information « aide à domicile »
QUESTIONNAIRE
SALARIE
Enquête faite par les Services de Santé au
Travail
En lien avec l ’Inspection Médicale du Travail
Bilan prévu fin 2ème semestre 2012
Alimentera l ’évaluation des risques
Journée d ’information « aide à domicile »
LE PROJET
La prévention des risques
professionnels pour l ’activité
dans le département
Journée d ’information « aide à domicile »
LE PROJET D ’ACTION
Initier la mise en place d’une démarche de
prévention dans chaque établissement,
basée sur l’évaluation des risques
professionnels
Journée d ’information « aide à domicile »
PLAN D ’ACTION
Mise en place d ’un référent dans chaque
établissement chargé d ’élaborer et de
mettre en œuvre un plan d ’actions de
prévention pertinent
Suivi et accompagnement des
établissements volontaires dans leur
démarche
Journée d ’information « aide à domicile »
Démarche pour la mise en place du référent
Qui
Comment
Moyens
Journée d ’information « aide à domicile »
Rôle et mission du référent
Faciliter le recueil et l ’analyse des données relatives à la
sécurité, la santé et les conditions de travail
AT, MP, Incidents….
Participer à l ’évaluation des risques professionnels
Identifications des risques, diagnostic
Proposer, mettre en place un plan d ’actions et en assurer le
suivi
Animer la prévention au sein de l ’établissement
Effectuer une veille sur la réglementation applicable et
conseiller le chef d ’établissement sur ces questions
Journée d ’information « aide à domicile »
Formation du référent via un stage CARSAT
Objectif:
Acquérir les compétences nécessaires pour
élaborer et mettre en œuvre un plan d ’actions
de prévention des risques
Durée :
2 jours + 1 jour
Date :
1er semestre 2012
Lieu :
à définir
Journée d ’information « aide à domicile »
Contenu du stage
Les accidents du travail et maladies professionnelles:
Définition,conséquences
La prévention des risques:
Définition, différentes approches
L’évaluation des risques et le document unique
Définition, différents exemples
Les principaux acteurs internes et externes :
Rôle et missions
L’activité « Aide à domicile »:
Contexte réglementaire, financement, statuts,
bénéficiaires, tâches prescrites et réelles
Journée d ’information « aide à domicile »
Contenu du stage
La démarche de prévention:
Mobiliser, analyser, maîtriser
L’identification et l’analyse des risques:
La visite des lieux de travail
L’analyse des accidents et des maladies
professionnelles
La mise en place d’une structure sécurité
Journée d ’information « aide à domicile »
Contenu du stage
Les principaux risques professionnels:
Définition, situations de travail, moyens d’actions
Les risques de chute de plain pied, de chute de
hauteur
Les risques liés à l’activité physique (manutention)
Le risque routier
Le risque chimique
Les risques psychosociaux
Les risques liés aux agents biologiques
Journée d ’information « aide à domicile »
Quel accompagnement par l’ARACT ?
• Possibilité d’appui de l’ARACT des référents formés
par la CARSAT par
– de l’animation de plusieurs temps collectifs : échanges
d’expérience entre les référents
– des échanges individuels dans les structures avec les
directions et les référents
• Appui qui se mettra en place s’il y a une demande des
structures à l’issue de la formation des référents.
Journée d ’information « aide à domicile »
Quel accompagnement par l’ASSTV ?
•
Médical
- Visite de pré-reprise : article R. 4624-23 du CT
- Visite à la demande : article R.4624-18 du CT
•
Action en milieu de travail
- Conseils sur les aménagements et adaptations de poste
- Information sur les risques du travail
•
Technique
- Prévention des risques psycho-sociaux
Journée d ’information « aide à domicile »
DEBAT
Pour en savoir plus:
- le site de la CARSAT: www.carsat-centreouest.fr
- le site du SST : www.asstv86.fr
- le site de l’ARACT : http://poitou-charentes.aract.fr
- le site du ministère du travail : www.travailler-mieux.gouv.fr