Projets urbains du bas Montreuil

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Projets urbains du bas Montreuil
Concertation dans le cadre des révisions simplifiées du PLU
Compte-rendu de la réunion publique du jeudi 25 avril 2013
Pôle Information et Citoyenneté - 19 h 30
Une première étape de concertation a abouti en décembre 2011 à la création des zones d’aménagement
concerté (ZAC) du Faubourg et de la Fraternité. La Ville de Montreuil a engagé en 2012 une seconde étape de
concertation dans le cadre des révisions simplifiées du PLU. Deux réunions publiques et quatre ateliers urbains
de proximité ont permis aux habitants de s’informer et de s’exprimer sur les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) à intégrer au PLU. La présente réunion conclut cette étape de la concertation : elle vise à
retranscrire le travail réalisé avec les habitants, présenter l’avis des élus et expliquer la traduction règlementaire
de ces orientations dans le PLU. Les habitants pourront s’exprimer sur ces nouvelles règles d’urbanisme lors de
l’enquête publique qui se déroulera à la rentrée 2013.
Environ 35 personnes participent.
Etaient également présents :
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Daniel Mosmant, adjoint délégué à l’urbanisme et au logement,
-
Sara Rocchi, référent d’équipe projet bas Montreuil,
-
Mathieu Leprêtre, chef de projet PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers
Anciens Dégradés) à Est Ensemble,
-
Jérôme Freynet, responsable de service études et développement urbain, Ville de Montreuil,
-
Céline Brodovitch, directrice de la SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens
Dégradés).
L’animation et le compte-rendu de la réunion sont assurés par l’agence Ville Ouverte.
Pour faciliter la lecture, les interventions des participants sont regroupées et indiquées en italique.
1. L’élaboration et la mise en œuvre des projets urbains du bas Montreuil
1.1 Les objectifs du Projet d’Aménagement de Développement Durable
Daniel Mosmant présente les objectifs du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), qui
constitue la base du PLU. Il définit les grandes orientations qui guident la rédaction du règlement et des
Orientations d’Aménagement et de Programmation :
-
Maintenir la part de logements sociaux à Montreuil, développer une offre variée, améliorer la qualité des
logements et lutter contre l’habitat indigne. Les objectifs de production de logements de la Ville de Montreuil
sont conformes aux objectifs fixés par les services de l’Etat et la région Ile-de-France. Le développement
d’une offre variée est une nécessité pour préserver la mixité sociale qui caractérise Montreuil.
Projets Urbains du Bas Montreuil –Concertation dans le cadre de la révision simplifiée du PLU
1
-
Remembrer et diversifier l’offre commerciale, et favoriser la mixité des fonctions urbaines, source du
caractère populaire de Montreuil et de son attractivité.
-
Mieux desservir le territoire, améliorer la qualité des espaces publics dans tous les quartiers et renforcer les
services et les équipements publics, pour accompagner le développement de l’offre de logements.
-
Promouvoir une utilisation économe des ressources et un environnement de qualité. Favoriser le
développement de la végétation et préserver la biodiversité.
1.2 La démarche d’élaboration des projets urbains du bas Montreuil
Daniel Mosmant rappelle que le PLU approuvé en avril 2011 est resté en vigueur plusieurs mois, avant d’être
annulé puis revoté en septembre 2012. Durant cette période, de nombreux permis de construire ont été déposés.
Les services instructeurs de la Ville ont vérifié la conformité de ces permis au règlement et au Projet
d’Aménagement et de Développement Durable du PLU. Ils ont évalué chacun des projets, analysé leur
intégration à la ville existante et négocié avec les promoteurs. Ce retour d’expérience a permis de dégager des
pistes d’amélioration du règlement à l’échelle de la ville. Parallèlement, des révisions simplifiées ont été lancées
sur des secteurs ciblés : les ZAC du bas Montreuil et les Murs à Pêches.
Daniel Mosmant présente les étapes de la concertation et de l’élaboration des projets urbains du bas Montreuil :
-
2010 : lancement des études préalables et de la première phase de concertation avec une exposition,
un questionnaire et plus d’une quinzaine de temps d’échange (réunions publiques, ballades
urbaines…) ;
-
2011 : création des ZAC de la Fraternité et du Faubourg, et adoption du PLU ;
-
2012 : réflexion sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et deuxième étape de
la concertation avec une réunion publique et trois ateliers urbains de proximité ;
-
2013 : révision simplifiée pour intégrer les OAP au PLU et poursuite de la concertation, avec un atelier et
deux réunions publiques, puis l’enquête publique qui démarre à la rentrée.
Différents acteurs ont été associés à cette réflexion sur les projets urbains du bas Montreuil : les élus et les
services de la Ville de Montreuil et d’Est Ensemble, les habitants, les bureaux d’études (SAU Eleb – Harlé, Urban
Eco, le Cabinet Hubert), ainsi que les personnes publiques associées (département, Etat, chambre de commerce
et d’industrie…). La prochaine étape est l’approbation des dossiers de réalisation des ZAC, puis la désignation
d’un aménageur. La SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) est pressentie. Cette
Société Publique Locale, héritière de la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris)
bénéficie d’une grande expérience avec 1330 immeubles traités en dix ans.
1.3 Les outils au service d’un développement harmonieux du bas Montreuil
Sara Rocchi, chargée d’études urbaines bas Montreuil, présente les outils d’urbanisme qui permettent d’encadrer
l’évolution de la ville à différentes échelles :
-
Le PLU permet de contrôler l’évolution du tissu urbain à l’échelle de la ville ;
-
Les deux zones d’aménagement concerté (ZAC) du bas Montreuil visent à encadrer plus précisément le
développement des secteurs qui vont se transformer. Elles permettent de faire participer les
constructeurs au financement des équipements publics et à l’aménagement des espaces publics. La
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ZAC de la Fraternité englobe la rue de Paris et ses abords. La ZAC du Faubourg comprend différents
sites à enjeux, composés de grandes parcelles qui peuvent évoluer rapidement.
-
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) se déploie sur le
périmètre de la ZAC de la Fraternité, où les problèmes d’habitat insalubre sont importants.
Intégrées au PLU, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de préciser les
règles d’urbanisme afin d’atteindre les objectifs fixés par la Ville dans quatre domaines :
-
Programmation : la construction de logements est une priorité. Une offre variée doit être développée
pour favoriser la mixité sociale. Elle s’accompagne d’une politique volontariste de lutte contre l’habitat
indigne. Les OAP favorisent également la diversité des activités (commerces, artisanat et activités
tertiaires) afin de rééquilibrer le développement du bas Montreuil, jusqu’ici axé sur la construction de
bureaux ;
-
Paysage, hauteurs et forme urbaine : l’objectif est de préserver la qualité du cadre de vie et les
caractéristiques architecturales du bas Montreuil. La hauteur maximale des constructions est revue à la
baisse.
-
Espaces publics : il s’agit d’améliorer les espaces dégradés et de créer de nouveaux espaces publics et
espaces verts ;
-
Patrimoine : l’objectif est de préserver les éléments remarquables du patrimoine montreuillois et les
ensembles de bâtiments qui constituent des paysages caractéristiques.
Gwenaëlle d’Aboville, de l’agence Ville Ouverte, indique que les ateliers urbains de proximité organisés en juin et
juillet 2012 ont permis d’échanger sur le devenir de trois secteurs : la place de la République et le site Cuvier
Zola, le boulevard de Chanzy et l’usine Dufour, ainsi que les abords de la Rue de Paris. Un quatrième atelier
organisé en février 2013 a permis de débattre des nouvelles règles de hauteurs envisagées au sein des ZAC. La
présente réunion vise à présenter pour chaque site les résultats de la concertation, l’avis des élus et la traduction
règlementaire à travers les OAP.
2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées au PLU
2.1 La ZAC Faubourg Sud

La place de la République
Sara Rocchi présente les résultats de la concertation. La place de la République bénéficie d’une identité propre.
Elle est très fréquentée et animée, mais se trouve en quelque sorte victime de son succès : des confits d’usages
parfois accompagnés de dégradations ont été constatés par les participants. Plusieurs préconisations ont été
formulées lors de l’atelier. La pacification de la circulation et la réorganisation du stationnement aux abords de la
place sont une priorité. L’aménagement du square pourrait être amélioré. Les règles d’urbanisme doivent
préserver l’identité du lieu : maintenir l’ensoleillement de la place, conserver l’animation apportée par les
commerces, le marché, la maison de quartier Lounès Matoub…
Sara Rocchi présente l’avis des élus, qui s’appuie sur les propositions formulées par les habitants et l’expertise
des architectes, urbanistes, écologues et juristes qui ont participé aux études préalables. Ils partagent les
ambitions suivantes :
-
Favoriser la construction de logements et de commerces en rez-de-chaussée, afin d’animer la place ;
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-
Respecter l’identité et le fonctionnement de la place, préserver le patrimoine ;
-
Améliorer l’aménagement du square.
Ces ambitions se traduisent règlementairement dans les OAP intégrées PLU (voir annexes). Les règles fixées
s’imposeront aux propriétaires voulant développer un projet sur leur parcelle :
-
Programmation : imposer de l’artisanat et des commerces en rez-de-chaussée. Préserver la maison du
51 rue Barbès et dédier ce bâtiment à un équipement public ou d’intérêt collectif.
-
Espace public : requalifier les voiries, améliorer l’aménagement du square et rendre piétonne la rue au
Nord du square.
-
Paysage : Conserver des vues vers les jardins privés et imposer des césures, c'est-à-dire des coupures
dans les façades pour donner du rythme aux bâtiments.
-
Patrimoine : préserver les éléments remarquables du patrimoine montreuillois : la maison du 54b rue
Robespierre, la maison du 51 rue Barbès et le jardin à l’arrière.
 Le site Cuvier Zola
Sara Rocchi indique que les remarques des habitants ont été moins nombreuses sur ce secteur, situé à la limite
de Vincennes, au croisement des rues Cuvier, Zola et Valmy. Les participants ont fait part de leurs interrogations
sur les logements passerelles. Ils ont souligné la nécessité de requalifier les espaces dégradés et d’apporter de
l’animation à ce quartier de bureaux qui manque de vie.
Le site est constitué de grandes parcelles auparavant dédiées à l’activité artisanale qui sont susceptibles de se
transformer rapidement. La présence importante du végétal au cœur des îlots peut être valorisée par
l’aménagement de nouveaux espaces verts et la création de vues vers les jardins privés. Les élus ont fixé
plusieurs ambitions pour l’évolution du site :
-
Requalifier les espaces publics ;
-
Accroître la présence du végétal ;
-
Favoriser une architecture variée.
Ces ambitions se traduisent par les OAP suivantes (voir annexes):
-
Programmation : diversifier les activités, en imposant une part conséquente d’artisanat et de locaux
dédiés à des services publics ou d’intérêt collectif. La construction de logements reste un objectif, mais il
n’est pas nécessaire d’imposer de mesures coercitives pour sa réalisation. En effet, le logement se
développe spontanément car ces opérations sont très rentables. A l’inverse, l’artisanat est plus difficile à
maintenir, c’est pourquoi il faut réserver une partie des surfaces construites aux activités artisanales et
aux services publics ou d’intérêt collectif, comme le centre de formation du CIFAP. La création de
commerces en rez-de-chaussée est également un objectif pour apporter de l’animation au quartier.
L’obligation de créer du commerce rue de Valmy a cependant été abandonnée, suite aux réserves
exprimées par les personnes publiques associées.
-
Espaces publics : Un emplacement réservé pour un espace vert est inscrit au PLU rue Zola. Il est prévu
une requalification des voiries et un aménagement qualitatif des espaces publics.
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-
Paysage : il s’agit d’assurer une transition entre les bâtiments de bureaux qui sont très hauts et les
constructions plus petites au nord du site. Les OAP imposent également des césures dans les façades
pour donner du rythme et la réalisation de jardins privés en cœur d’îlot.
-
Patrimoine : l’équipe d’architectes et d’urbanistes a repéré des façades qu’il serait intéressant de
préserver. Il est prévu de conserver les maisons au sein du square quand celui-ci sera étendu.
2.2 La ZAC Faubourg Nord : le boulevard de Chanzy et l’usine Dufour
Sara Rocchi souligne que la requalification du boulevard suscite beaucoup d’attentes et a concentré les
discussions. C’est un lieu dangereux, peu agréable, où de nombreuses nuisances (stationnement anarchique,
revêtements abimés) dégradent la qualité de l’espace public. Il est nécessaire de réaménager le boulevard en
profondeur, d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, et de réorganiser le stationnement. Le lien avec
le parc des Guilands et la reconversion de l’usine Dufour ont aussi été abordés : une traversée piétonne
permettant de découvrir l’intérieur de l’usine est proposée.
Les élus partagent les ambitions suivantes :
-
Requalifier le boulevard et valoriser le végétal ;
-
Maîtriser l’évolution de l’usine Dufour ;
-
Préserver le patrimoine industriel.
Ces objectifs se traduisent dans le PLU par les OAP suivantes (voir annexes):
-
Programmation : développer l’artisanat et les services publics ou d’intérêt collectif, et accueillir une part
d’activités tertiaires (bureaux). Il est souhaitable de pérenniser la vocation collective du site, qui existe
déjà avec la présence d’un lieu de culte.
-
Espaces publics : la requalification et l’élargissement du boulevard constituent une priorité. L’autre
objectif est de mettre en valeur l’entrée vers le parc des Guilands, en aménageant un mail et une
placette.
-
Paysage : une architecture rythmée est souhaitée, ainsi qu’une préservation de vues vers le parc des
Guilands. Une circulation privée est prévue pour desservir l’intérieur de l’usine Dufour.
-
Patrimoine : la préservation des éléments remarquables de la façade de l’usine Dufour est proposée.
2.3 La ZAC de la Fraternité : les abords de la rue de Paris
Sara Rocchi souligne l’envie de changement exprimée par les participants à l’atelier urbain de proximité portant
sur la rue de Paris. Il faut apaiser la circulation, donner plus de confort et de sécurité aux piétons et aux cyclistes.
Le lieu est néanmoins apprécié pour son animation commerciale qui doit être conservée. Les abords de la rue de
Paris ont également été évoqués. La place de la Fraternité constitue un lieu de vie à animer. L’impasse du 198
rue de Paris est un passage d’activités typique du bas Montreuil, il faut le préserver tout en améliorant son
accessibilité et en développant de nouvelles activités. La halle en face du Palais des Congrès a fait l’objet de
nombreux débats. Si la conservation de l’édifice ne fait pas consensus, la requalification de cet espace dégradé
est une priorité. Les participants privilégient le développement de projets publics sur ce terrain privé et mettent en
garde contre la construction de logements qui donneraient sur ce carrefour très bruyant.
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Sara Rocchi précise que l’intervention publique sur le secteur de la rue de Paris se décline selon deux axes : la
lutte contre l’habitat insalubre et l’encadrement de l’initiative privée. Les élus partagent les ambitions suivantes
pour le développement de ce secteur :
-
Garantir l’ensoleillement de la rue de Paris ;
-
Pacifier la circulation et améliorer le confort des piétons et cyclistes ;
-
Conserver des espaces d’aération ;
-
Valoriser le patrimoine artisanal et industriel.
Ces ambitions se traduisent par les OAP suivantes (voir annexes) :
-
Programmation : imposer le maintien d’activités artisanales sur certains secteurs, implanter des bureaux
et réserver certains lieux aux services publics ou d’intérêt collectif (les Instants Chavirés, le séchoir à
peaux de lapin en bois). La Ville souhaite développer les commerces en rez-de-chaussée sur les îlots
concernés par le PNRQAD.
-
Espaces publics : il est nécessaire d’apporter plus de confort et de sécurité aux piétons et cyclistes qui
pratiquent la rue de Paris. Les OAP prévoient l’aménagement d’espaces apaisés (sorties de métro,
carrefours) et la création d’une placette devant la halle. La rue Catherine Puig sera prolongée jusqu’à la
rue Etienne Marcel et dédiée à un usage piéton. Des voies piétonnes privées sont également prévues
pour desservir l’intérieur des îlots. La Ville souhaite aménager un nouvel espace vert et un mail piéton
entre les rues Paul Bert et d’Alembert, prolongé par des jardins privés en cœur d’îlot. En attendant qu’il
soit réalisé, le petit espace vert à l’angle de la rue Paul Bert est maintenu.
-
Paysage : l’objectif est de favoriser une architecture rythmée, avec des césures et des vues vers les
jardins en cœur d’îlot. Afin de garantir l’ensoleillement, il est prévu de limiter la hauteur des
constructions à R+4+1 sur le côté sud de la Rue de Paris.
-
Patrimoine : les OAP cherchent à « protéger sans figer » les éléments remarquables du patrimoine
montreuillois. La halle Decaux, le séchoir en bois, la brasserie Bouchoule, l’atelier des pianos Klein,
l’impasse du 198 rue de Paris et le passage d’activités Axara sont repérés au PLU.
2.4 Les nouvelles règles de hauteurs au sein des ZAC
Sara Rocchi présente les conclusions de l’atelier de concertation dédié aux nouvelles règles de hauteur
envisagées au sein des ZAC. Il faut trouver un équilibre entre hauteur et respiration, et favoriser la densité à
proximité des transports en commun. Plusieurs participants propriétaires de leur logement ont des projets
d’extension et regrettent que la hauteur autorisée soit réduite en certains endroits. La construction des derniers
étages en retrait est une solution pertinente, qui permet d’accroitre les droits à construire, tout en préservant
l’ensoleillement des rues.
Les nouvelles règles de hauteurs poursuivent différents objectifs :
-
Garantir l’ensoleillement, en particulier des rues est/ouest
Dans le bas Montreuil, en raison de l’étroitesse de certaines rues et de leur orientation est-ouest qui n’est pas
favorable à un bon ensoleillement, il a été jugé nécessaire d’abaisser la hauteur autorisée en certains endroits.
Rue de Paris, la hauteur maximale de la rive sud est limitée à R+4+1 afin de garantir l’ensoleillement du trottoir
nord. Côté nord, la règle de droit commun du PLU s’applique, soit hauteur = largeur de la voie + 3 m = R+5.
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-
Préserver les caractéristiques de l’architecture du bas Montreuil
Certains ensembles urbains du bas Montreuil présentent un intérêt particulier, caractéristique de la ville, de ses
paysages et de son ambiance. La rue Arsène Chéreau est une rue typique du bas Montreuil. Afin de préserver
ses caractéristiques architecturales, il est proposé de limiter les hauteurs à l’existant, plus 3m. Il s’agit d’une
souplesse offerte aux propriétaires qui peuvent réaliser une surélévation d’un étage ou construire un étage
supplémentaire en cas de démolition-reconstruction.
-
Encadrer l’évolution des grandes parcelles
La ZAC du Faubourg comprend des grandes parcelles héritées de l’activité industrielle et pré-industrielle, qui sont
susceptibles de se transformer prochainement. Afin d’encadrer l’évolution de ces terrains, il est nécessaire de
préciser les règles pour obtenir des projets bien intégrés au tissu existant. L’évolution de la friche située sur le
côté est de la place de la République est encadrée par de nouvelles règles de hauteurs, fondées sur un
diagnostic et un test de faisabilité réalisés par le cabinet Eleb-Harlé. Afin d’assurer la transition avec la maison
protégée au nord, la hauteur maximale est limitée à R+1 sur la partie nord de la parcelle et à R+4+2 retraits sur la
partie sud.
3. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
3.1 L’élaboration et la mise en œuvre du PNRQAD
Mathieu Leprêtre, chef de projet PNRQAD à Est Ensemble, présente les étapes de l’élaboration du PNRQAD :
-
2009 : Appel à candidature de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ;
-
2010 : Etudes préalables, dans le cadre de la réflexion sur les projets urbains du bas Montreuil ;
-
2011 : Création de la ZAC de la Fraternité ;
-
2012 : Concertation sur les révisions simplifiées et le PNRQAD. Les habitants ont pu s’exprimer à
l’occasion de deux réunions de concertation globales sur le PNRQAD et de quatre temps d’échange à
l’échelle des ilots concernés par le PNRQAD ;
-
Début 2013 : Signature de la convention PNRQAD et poursuite des études pré-opérationnelle par la
SOREQA.
Mathieu Leprêtre explique que le périmètre du PNRQAD englobe la ZAC de la Fraternité dans le bas Montreuil et
le quartier des Coutures à Bagnolet, entre les rues Victor Hugo et Etienne Marcel. Le PNRQAD poursuit plusieurs
objectifs :
-
Lutter contre l’habitat indigne en améliorant l’habitat existant et en renouvelant le tissu urbain. Il s’agit
d’enrayer la dégradation du secteur qui comporte une part importante d’habitat insalubre, abritant des
ménages vulnérables. Le tissu urbain du secteur, composé de parcelles étroites en lanière, est difficile à
restructurer et a du mal à se régénérer. La situation du quartier est complexe car il connait dans le
même temps une forte pression foncière, avec une augmentation des prix et des risques d’éviction
sociale. L’arrivée de populations plus aisées ne doit pas entrainer le départ des catégories populaires.
-
Restructurer le tissu commercial et d'activités artisanales. Les activités commerciales et artisanales
connaissent également des difficultés. Il y a vingt ans, ce secteur était la plus grande zone artisanale
d’Europe. Aujourd’hui de nombreux locaux artisanaux sont vides, occupés par du stockage ou
remplacés par des bureaux, peu pourvoyeurs d’emplois pour les habitants du quartier.
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-
Améliorer l'espace public et développer les équipements publics. Certains espaces publics sont
dégradés, fonctionnent mal et doivent être requalifiés. Le développement de l’offre de logement doit être
accompagné par la création de nouveaux équipements.
Différents outils sont mis en œuvre pour atteindre ces objectifs :
-
Des aides à la réhabilitation de l’habitat : l’OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
permet d’apporter une aide financière et technique aux propriétaires qui auraient du mal à réhabiliter
seuls leur logement. Une quarantaine d’immeubles ont été repérés et la SOREQA est pressentie pour la
mise en œuvre de l’OPAH.
-
Une intervention publique lourde : des procédures coercitives sont engagées à l’encontre des
propriétaires indélicats qui refusent de réhabiliter leur bien. Lorsque les immeubles sont trop dégradés
ou quand la structure foncière est complexe, il est parfois nécessaire d’effectuer un remembrement en
achetant des parcelles, à l’amiable ou par voie d’expropriation.
-
Une étude commerciale va également être réalisée sur le rue de Paris et le quartier des Coutures.
L’intervention sur le commerce est délicate car cette activité est fragile et difficile à faire évoluer.
3.2 Les missions de la SOREQA
Céline Brodovitch, directrice de la SOREQA, présente cette société publique locale (SPL), spécialisée dans
l’intervention sur les quartiers anciens dégradés. Il s’agit d’une société anonyme dont le capital est exclusivement
détenu par des actionnaires publics : des villes (Paris, Montreuil, Bagnolet, Saint-Denis…), des communautés
d’agglomération (Plaine Commune, Est Ensemble) et le département de Seine-Saint-Denis. Elle n’est pas
soumise aux obligations de mise en concurrence et le contrôle des collectivités sur son budget est très strict.
La SOREQA est missionnée pour poursuivre les études pré-opérationnelles sur les ZAC du bas Montreuil et
élaborer leurs dossiers de réalisation. Elle est pressentie pour devenir l’aménageur des ZAC et mettre en œuvre
le PNRQAD. La SPL prend en charge des missions variées : études, élaboration de cahiers des charges,
acquisition et revente de foncier, gestion d’immeubles… Quand la démolition d’un immeuble est nécessaire, elle
s’occupe du relogement des ménages. Elle leur propose des logements adaptés à leurs besoins et à leurs
ressources et réalise un accompagnement social, en partenariat avec les services sociaux de la Ville et du
Département. Elle lutte aussi contre les marchands de sommeil en saisissant la justice.
La SOREQA accompagne également les propriétaires pour améliorer l’habitat existant. Elle les incite à réaliser
des travaux, leur fournit une aide technique, les conseille pour améliorer la gestion des copropriétés qui
fonctionnent mal. Elle monte des dossiers de financement pour obtenir des aides d’Est Ensemble, de la région,
de l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). L’objectif est d’aboutir à une réhabilitation pérenne et de qualité.
4. La suite de la concertation
Gwenaëlle d’Aboville présente la suite de la concertation sur les projets urbains du bas Montreuil. Une brochure
diffusée dans les principaux lieux publics sera éditée pour informer les habitants sur les révisions du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la rentrée : le dossier sera disponible en mairie et sur Internet. Chacun est
invité à venir s’exprimer ou à envoyer un courrier pour donner son avis. A l’issue de l’enquête, le commissaire
rédige un rapport assorti de préconisations : ses « recommandations » sont facultatives, mais la Ville est obligée
de prendre en compte ses « réserves ». A la rentrée, un temps d’échange sera organisé sur le PNRQAD et des
équipes d’Est Ensemble et de la SOREQA pourraient s’implanter dans le bas Montreuil. Après cette étape, la
réflexion et la concertation sur les projets urbains du bas Montreuil vont se poursuivre.
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5. Echange avec la salle
Programmation, commerces et équipements
-
Peut-on avoir des précisions sur les logements passerelles ?
Sara Rocchi indique que les logements passerelles sont des logements modulaires, qui constituent une
« passerelle » dans le parcours résidentiel des familles Rom, en attendant qu’elles trouvent un logement plus
stable. Ces familles sont accompagnées par la MOUS (Mission de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale).
Daniel Mosmant précise que ces familles sont les plus proches d’une insertion par le logement et le travail. Deux
projets de 11 logements sont en cours de réalisation, rue Zola et rue Paul Bert.
-
Que signifient les aplats de couleurs rouges et violets qui figurent sur les cartes ?
Sara Rocchi indique que les aplats de couleurs représentent la programmation : le rouge/rose vif correspond à
une dominante de bureaux, le violet à des activités artisanales ou d’intérêt collectif.
-
La bibliothèque rue Valette fait partie de l’ensemble de l’école Voltaire. Elle est un peu vétuste,
délaissée et pourrait être mieux mise en valeur.
Sara Rocchi indique que ce sujet n’a pas été abordé par les habitants lors des ateliers de concertation. A l’heure
actuelle, il n’y a pas de projet d’évolution pour cette bibliothèque.
-
J’ai entendu parler de l’implantation d’un marché bio place de la Fraternité. Ce projet apparait-il dans le
PLU ?
Gwenaëlle d’Aboville indique que le PLU n’est pas l’outil adéquat pour créer un marché, mais l’animation de la
place de la Fraternité a été abordée à plusieurs reprises lors de la concertation. Les habitants ont proposé des
événements, un kiosque, un lieu pour faire de la musique…
-
J’aime beaucoup la rue de Paris et je la déteste en même temps, car elle a du charme mais elle est très
dégradée. Il faudrait réguler le commerce car cette rue est envahie par les kébabs : avec leurs terrasses
on ne peut plus passer. La mairie peut-elle limiter cette implantation et favoriser d’autres commerces ?
-
Avant il y avait des fleuristes, des librairies. On a envie de voir autre chose que des kébabs qui ne sont
pas toujours hygiéniques.
Sara Rocchi précise que la communauté d’agglomération Est Ensemble a lancé une étude sur le commerce. Il
s’agit de définir la stratégie et les moyens à mettre en œuvre pour favoriser une diversification de l’offre. A Paris
par exemple, la SEMAEST (Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris) achète des boutiques
et les revend pour favoriser l’implantation de commerces variés.
Daniel Mosmant souligne que la rue de Paris est la fois très animée et chaotique, c’est pour cela qu’on l’apprécie
mais qu’elle peut aussi devenir invivable. Cette étude commerciale est importante car il faut trouver un équilibre :
on ne doit pas remplacer tous les commerces actuels par de grandes enseignes aseptisées.
-
Il y a beaucoup de nuisances autour de la halle Dufriche et du terrain vague occupé par des familles
Rom. Existe-t-il un projet pour transformer cette friche ?
Daniel Mosmant souligne que ce sujet a été beaucoup discuté lors des réunions publiques et ateliers de
concertation. Le problème des nuisances ne peut pas uniquement être résolu par un document d’urbanisme. La
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Ville est en relation avec le propriétaire de la halle qui attend depuis plusieurs années pour développer un projet.
Les OAP permettront d’encadrer l’évolution de ce terrain. Parallèlement, une demande a été transmise à l’EPFIF
(Établissement Public Foncier d’Île-de-France) pour lui proposer d’acquérir la parcelle.
Gwenaëlle d’Aboville indique que la concertation avec les habitants a permis de préciser la programmation. Des
activités artisanales et tertiaires sont privilégiées, afin de ne pas exposer de nouveaux logements aux nuisances
de la rue de Paris et du Palais des Congrès.
Espace public et circulation
-
Que signifie le rectangle orange devant la halle rue de Paris ?
Sara Rocchi indique que le rectangle orange signifie que la Ville souhaite aménager une placette en retrait de la
rue de Paris. Ce petit espace public permettra de conserver une respiration.
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Est-il prévu de créer une circulation entre la rue d’Alembert et la rue Paul Bert ?
Sara Rocchi précise qu’un nouvel espace vert donnant sur la rue Paul Bert est programmé. A terme, une liaison
pourrait être réalisée avec la rue d’Alembert, si la station service déménage.
-
Pourquoi ne pas planter des arbres rue de Paris si les trottoirs sont élargis ?
Sara Rocchi souligne que la présence du métro est une contrainte : des études complémentaires doivent être
réalisées pour savoir s’il sera possible de planter des arbres. Les OAP prévoient donc la création d’une continuité
végétale rue de Paris, sous la forme de bacs plantés le cas échéant.
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La rue de Paris et la rue Etienne Marcel vont-elles passer en sens unique ?
Daniel Mosmant explique que le PLU ne fixe pas les sens de circulation. Des comptages ont été réalisés, mais il
n’est pas envisagé de changer les sens de circulation ou de faire des rues à sens unique. La transformation du
schéma de circulation n’est pas la priorité de la Ville. La philosophie n’est pas de créer des sens interdits car ce
type d’interdiction fonctionne mal, mais de développer les espaces partagés.
-
Que signifie la flèche verte entre la rue de Paris et la rue Etienne Marcel ? S’agit-il d’une nouvelle
liaison ?
Sara Rocchi indique que la flèche verte correspond au maintien de la liaison qui existe entre la rue de Paris et la
rue Etienne Marcel : il s’agit d’un passage privé qui organise la forme urbaine de l’îlot et pourrait être ouvert au
public si le propriétaire le souhaite.
-
La station de métro Robespierre et les temps de parcours pour y accéder n’apparaissent pas sur les
plans des OAP. Il n’y a pas non plus de recensement des activités existantes. Pourtant il s’agit
d’éléments déterminants pour l’aménagement de la ville. Il pourrait y avoir davantage d’informations sur
les cartes.
Daniel Mosmant souligne que ces éléments ont été pris en compte lors de la réflexion qui a conduit à
l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les cartes présentées aujourd’hui sont le
résultat de cette analyse : elles formalisent les nouvelles règles d’urbanismes qui seront intégrées au PLU.
10
Sara Rocchi précise que les temps de parcours vers les stations de métro ont été abordés lors des ateliers de
concertation. Par ailleurs, les cartes analytiques qui ont nourri la réflexion lors de l’élaboration des OAP seront
intégrées au dossier d’enquête publique.
Divers
-
Peut-on avoir des précisions sur le déroulement de l’enquête publique ?
Sara Rocchi indique que l’enquête publique se déroulera à la rentrée. Le dossier d’enquête publique sera
consultable en mairie ou au centre administratif et sur Internet. Les habitants pourront donner leur avis sur le
registre mis à disposition du public ou envoyer un courrier. Il pourront de plus rencontrer un commissaire
enquêteur indépendant, nommé par le Tribunal Administratif, qui sera chargé de recueillir les remarques des
habitants. À l’issue de l’enquête, il transmettra aux élus et aux services de la Ville son rapport et ses
préconisations. Les dates, le lieu et l’horaire des permanences du commissaire enquêteur seront affichés en
mairie et annoncés dans le journal municipal, ainsi que sur le site Internet de la Ville.
-
On parle de mutation de la ville, de vente de parcelles, mais la rénovation représente 90% des travaux
dans le bâtiment. Pourquoi ne pas mettre l’accent sur la rénovation énergétique qui est un enjeu très
important ? Peut-on envisager un bonus de constructibilité ?
Daniel Mosmant explique que les techniciens et les élus attendent les mesures annoncées par le gouvernement
pour connaitre les moyens incitatifs et coercitifs à disposition. Pour l’instant il n’est pas possible d’imposer de
normes pour la rénovation des bâtiments. Par contre dans le neuf, le code de la construction définit des normes à
respecter. Aujourd’hui c’est la RT2012 (règlementation thermique 2012) qui est en vigueur. Mais cette norme est
peu contraignante, c’est pourquoi la Ville essaie de conserver une avance de 3 ou 4 ans sur la règlementation
française. Elle incite les opérateurs à réaliser des bâtiments passifs en prenant pour référence la norme suisse
Minergie. Mais il n’est pas possible de faire référence dans le PLU à un label qui est une marque déposée. La
réflexion se poursuit pour trouver une écriture pertinente de la règle qui ne figerait pas trop la norme, car la
performance énergétique est en constante évolution.
-
Les révisions du PLU au sein des ZAC du bas Montreuil prévoient une diminution de la hauteur sur rue.
Parallèlement, la procédure de modification prévoit une baisse de la constructibilité en fond de parcelle.
Ces nouvelles règles ne vont-elles pas accroitre la pression foncière ?
Daniel Mosmant indique que les évolutions du PLU sont motivées par le retour d’expérience dont dispose la Ville
après deux ans d’application. Les permis de construire qui ont été accordés pendant cette période ont été
négociés avec les opérateurs. En analysant ces permis de construire, les techniciens ont constaté que les
possibilités de construire étaient rarement utilisées à leur maximum. Ces révisions et la modification du PLU
permettent surtout une mise en conformité de la règle et de la pratique. La lutte contre la pression foncière reste
un objectif majeur car pour accompagner la création de nouveaux logements, il faut réaliser des équipements et
acquérir du foncier.
11
Annexes
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU
Légende des OAP
Rue de Paris
12
Place de la république
Site Cuvier Zola
13
Boulevard de Chanzy et usine Dufour
14

Projets urbains du bas Montreuil

Transcription

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