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CAHIER MAINTIEN DANS L'EMPLOI
Chers consœurs et confrères,
Dans les enquêtes que nous avons réalisés dans nos services de
santé au travail,nous avons pu constater que parmi tous les salariés
devenus inaptes à leur poste de travail au cours des années 2002, 2003, 2004
pour des raisons médicales (accident du travail ou maladie),seulement 22.5%
d’entre eux avaient repris ultérieurement un emploi (15% en CDI) .
Suite à ce constat, nous devons renforcer la collaboration de tous les
professionnels : Médecins Traitants, Médecins du Travail, Médecins Conseil
Sécurité Sociale, AGEFIPH etc... pour favoriser le maintien ou le retour à l’emploi
de ces personnes.Ce projet concerne les salariés inaptes au poste ou risquant à
moyen terme de perdre leur emploi. Il s’adresse aux Médecins du Travail du
Vaucluse. Nous vous proposons un cahier « maintien dans l’emploi »
reprenant divers documents.
Notre action porte sur 3 points :
1-La visite de pré reprise précoce
2-L’amélioration de la communication entre les intervenants
3-La mise en place d’un accompagnement social
4-En collaboration avec les partenaires, nous avons mis en routes quelques
actions :
4.1 Participation de Médecins du Travail aux Réunions de travail BPIJ
(Bilan Professionnel pour personnes en Indemnité Journalière)
4.2 Mise en place d’une Commission Maintien dans l’emploi
(Expérimentation dans le bassin de L’Isle sur la Sorgue.
Cette Commission réunira les intervenants. Elle portera sur des cas
pratiques : Médecin Conseil, Assistante Sociale et Médecin du Travail
concerné ou référent)
4.3 Journée de formation à destination des Médecins du Travail
(Expérimentation au SST d’orange)
Bien confraternellement
Médecins du Travail
des Services de Santé
au travail du Vaucluse
ANNEXES
HOPITAL d’AVIGNON
04 32 75 34 16
CHS MONTFAVET
04 90 03 95 15
CONSEIL GENERAL
04 90 16 13 94
SEPR Electroréfractaire
04 90 32 71 68
Valréas
04 90 34 19 16
Bollène
04 90 34 19 14
ORANGE : AIST 84
04 90 34 07 85
CARPENTRAS : GMSI
04 90 67 65 65
Monteux
04 90 67 65 80
Vaison la Romaine
04 90 67 65 70
3
CAVAILLON :
DURANCE-LUBERON
04 90 06 61 60
Apt
04 90 74 14 52
Pertuis
04 90 09 77 00
SIST 84
04 90 38 01 56
ISLE sur SORGUES
6
Service inter-entreprise pour
Les salariés du secteur Privé
1.1 Relations avec les médecins traitants
MAIRIE d’AVGNON
04 90 27 68 11
EDF
04 90 13 25 20
MSA
04 90 13 67 75
AIST-AVIGNON
04 90 87 33 04
www.aist-avignon.net
Thiers 04 90 14 06 85
Courtine 04 90 85 48 36
Agroparc 04 32 44 46 29
Les Angles 04 90 25 54 85
Sorgues 04 90 32 96 69
Chateaurenard 04 90 94 43 03
St Rémy 04 90 92 37 30
1 - La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise et les missions des Médecins
du Travail étant insuffisamment connues des Médecins Traitants, nous avons adressé, par l’intermédiaire
de l’Ordre des Médecins, un courrier explicatif (ainsi
qu’une Carte du Vaucluse ci-dessous reprenant les
coordonnées des Services de Santé Médecine du
Travail).
1.2
Projet de vie professionnelle et orientations
Lors des visites médicales et plus particulièrement au cours de la visite de pré
reprise, en fonction des données reçues, il est possible d’envisager, avec l’accord
et la participation active du salarié, diverses orientations, dans le cadre de son
projet de vie professionnelle.
Dès cette visite, le salarié doit être informé des modalités
et des conséquences de l’inaptitude au poste de travail
• L’adaptation de la situation de travail en collaboration avec l’employeur
• Le Médecin du Travail peut informer le salarié sur divers dispositifs d’aide au
maintien dans l’emploi :
Les BPIJ (Bilan Professionnel des salariés en Indemnités Journalières)
Public : personnes
: personnes
titulaires
titulaires
d’une reconnaissance
d’une reconnaissance
de la qualité de de
travailleur
la qualité
handicapé,
de d’une
tra-
pension
d’une
rente accident
travail ou de maladie
d’unede
pension
vailleur d’invalidité,
handicapé,
d’une
pensionde d’invalidité,
d’une professionnelle,
rente accident
trade
d’unemaladie
carte d’invalidité
ou de l’AHH d’une
ou ayantpension
déposé unde
dossier
auprèsd’une
de la MDPH.
vailguerre,
ou de
professionnelle,
guerre,
carte
d’invalidité ou de l’AHH ou ayant déposé un dossier auprès de la MDPH.
L’objectif de cette action financée par la DDTEFP est de permettre le repérage précoce des
personnes pouvant bénéficier d’un maintien dans l’emploi. Permettre également au salarié
L’objectifde
debénéficier
cette action
la DDTEFP
est de
permettre
repérage préconcerné
d’un financée
appui pourpar
réfléchir
de manière
précoce
à son le
reclassement
prococe des personnes
pouvant bénéficier
d’un
l’emploi.
Permettre
égalefessionnel
au sein de l’entreprise
ou en dehors
si maintien
le maintiendans
en interne
semble
compromis.
La
ment au doit
salarié
concerné
dedebénéficier
d’un
appui de
pour
réfléchir de
personne
disposer
à la fin
l’action des
éléments
l’information
sur manière
les outils précoce
et structures
à sonpouvant
reclassement
l’aider dans
professionnel
ses démarches.
au sein
Permettre
de l’entreprise
aux structures
ou en
enlien
dehors
avec elle
si ledemaintien
disposer
d’éléments
bilan pour
l’accompagner
dans ses démarches.
Le BPIJ
outil
qui a pour
en internedesemble
compromis.
La personne
doit disposer
à laest
finunde
l’action
des
but
d’aider de
la personne
à préparer
sonoutils
retouret
dans
l’entreprise
ou dansl’aider
une autre
éléments
l’information
sur les
structures
pouvant
dansentreprise.
ses dé-
marches. Permettre aux structures en lien avec elle de disposer d’éléments de bilan
Prescripteurs Service
Sociale
de la CRAM,
Service
MSAqui a pour but d’aider
pour l’accompagner: dans
ses
démarches.
Le BPIJ
estSocial
un outil
Les
BPIJ sont misent
en œuvre
le Vaucluse
par deux organismes :
PARTAGES
EN VAUla personne
à préparer
son dans
retour
dans l’entreprise
ou dans une
autre entreprise.
CLUSE et IPF
Prescripteurs : Service Sociale de la CRAM, Service Social MSA
Les BPIJ sont misent en œuvre dans le Vaucluse par deux organismes : PARTAGES
EN VAUCLUSE et IPF
Le BRP : Bilan de Repositionnement
Professionnel pour les Personnes Handicapées
L’opérateur du bilan est l’AFPA dans le cadre de la convention Régionale AGEFIPH/AFPA
PACA 2008.
«Le bilan proposé par l’AFPA aux Entreprises et à leurs salariés s’inscrit dans le cadre
du «Maintien dans l’Emploi» dans le contexte particulier du handicap de la personne
dans l’exercice de son métier. Il a pour objectif d’élaborer une réponse ou des pistes de
réponses en termes de reclassement ou de reconversion professionnelle en interne ou,
si aucune solution n’est envisageable dans l’entreprise, l’élaboration d’une solution en
externe.
Public concerné : Salarié handicapé bénéficiaire de la loi du 11 février
2005 en risque d’être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail et de
reconversion interne dans leur entreprise, ou de reclassement externe ayant besoin de
faire le point sur leur parcours professionnel.
Deux cas de figure / Situation de travail :
- Salarié en poste
- Salarié en arrêt maladie
Deux cas de figure relatifs aux parcours du salarié / entreprise :
- Salarié en voie d’être maintenu dans l’entreprise
- Salarié dont le maintien dans l’entreprise est compromis, dans ce cas l’action de bilan
sert de bilan entre le SAMETH et le Cap Emploi afin d’optimiser le temps de la personne et
de maintenir une dynamique par rapport à l’emploi et éviter les ruptures.
Objectifs :
- Faire un bilan de ses compétences et engager un travail de mise en perspectives avec
les emplois accessibles
- Faire émerger les motivations et les freins pour accéder à ces emplois
- D’envisager la mise en œuvre d’accompagnements nécessaires :
adaptation du poste de travail, des conditions de réalisations des activités, Formation
Le bilan s’articule autour de 3 phases : La phase préliminaire, phase d’investigation, phase
de conclusion
Durée : 12 heures
Prescripteur : SAMETH 84
Le BC (Bilan de Compétences)
Le bilan de compétences est un moyen pour vous d’étudier vos compétences professionnelles,
vos buts et motivations ainsi que vos perspectives d’avenir dans le monde du travail par l’élaboration par exemple d’un projet professionnel ou d’un projet de formation.
Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise,
il peut être mis en œuvre de votre propre initiative ou
Le BC peut être
de celle de votre employeur dans le cadre du plan de formation.
réalisé pendant
les IJ dans le
cadre du DIF
Conditions requises
Si vous avez signé un contrat à durée indéterminée vous devez justifier d’une ancienneté minimale de 5 ans, consécutifs ou non, en tant que salarié, dont 12 mois au minimum dans l’entreprise où vous faîtes votre demande (article L. 6322-42 du Code du travail).
Si vous avez signé un contrat à durée déterminée, vous devez justifier d’une ancienneté minimale
de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD sur
les 12 derniers mois.
Procédure à suivre
Vous devez déposer une demande écrite auprès de votre employeur au moins 60 jours avant son
commencement en précisant les dates, la durée et le nom de l’organisme prestataire (article R.
6322-40 du Code du travail).
Votre employeur doit vous répondre sous 30 jours par écrit et ne peut refuser ce congé sauf si
vous ne respectez pas les conditions requises (ex : ancienneté..). Il peut également choisir de
reporter votre congé pour des raisons de service, ce report ne pouvant excéder 6 mois (article R.
6322-41 du Code du travail).
Durée
Vous pouvez solliciter un congé d’une durée maximale de 24 heures consécutives ou non (article
L. 6322-44 du Code du travail).
Prise en charge et Rémunération
Si vous êtes à l’initiative de ce congé, vous devez présenter une demande de prise en charge des
dépenses afférentes à ce congé à un organisme paritaire (OPCA de branche, FONGECIF,…) auquel
l’employeur verse la contribution destinée au financement des congés individuels de formation
(article L. 6322-47 du Code du travail).
Pour que cette prise en charge soit possible, vous devez avoir choisi un prestataire de bilan de
compétences figurant sur la liste de cet organisme paritaire. A défaut, ce dernier peut refuser
le financement du congé (article L. 6322-48 du Code du travail). Votre rémunération sera égale
à celle que vous auriez perçue si vous étiez resté à votre poste de travail (dans la limite de 24
heures).
ORGANISMES DE BILANS DE COMPÉTENCES ACCRÉDITES PAR LE FONGECIF PACA POUR L’ANNÉE 2009
en Vaucluse
Apt
ANPLP (04 90 74 25 47)
INTER PRODUCTION FORMATION (04 90 42 01 41)
Avignon
ABC Consultants-AVIGNON (04 90 87 07 07)
ACS CONSULTANTS (04 96 17 24 10)
AFPA Marseille Louvain (04 91 17 09 65)
ALTEDIA (04 88 56 72 00)
CABINET SYLVIE TRINQUIER (04 90 88 95 77)
CHAMBRE DE MÉTIERS VAUCLUSE-CIBC (04 90 80 65 65)
GRETA Vaucluse Nord (04 90 67 16 99)
INTER PRODUCTION FORMATION (04 90 42 01 41)
ORMA CONSEIL (04 90 87 06 00)
RH PERFORMANCES (04 90 14 01 27)
SGCA CONCEPT (04 90 88 23 09)
Carpentras
GRETA Vaucluse Nord (04 90 67 16 99) .
INTER PRODUCTION FORMATION (04 90 42 01 41)
Cavaillon
CHAMBRE DE MÉTIERS VAUCLUSE-CIBC (04 90 80 65 65)
INTER PRODUCTION FORMATION (04 90 42 01 41)
PARTAGES en VAUCLUSE (04 90 60 71 28)
L’Isle sur Sorgues
PARTAGES en VAUCLUSE (04 90 60 71 28)
Le Pontet
EVOLUTIS RH (04 90 31 20 16)
Orange
EVOLUTIS RH (04 90 31 20 16)
GRETA Vaucluse Nord (04 90 67 16 99)
INTER PRODUCTION FORMATION (04 90 42 01 41)
PARTAGES en VAUCLUSE (04 90 60 71 28)
Pertuis
SGCA CONTACT (04 90 79 03 58)
Sorgues
INTER PRODUCTION FORMATION (04 90 42 01 41)
Formation professionnelle :
CIF (Congés Individuel de Formation)
Présentation
Le droit au congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de
sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise
dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation doivent permettre aux salariés d’accéder à un niveau supérieur de
qualification, de changer d’activité ou de profession et de s’ouvrir plus largement à la culture et à
la vie sociale.
Ces actions s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail. Ce congé peut être
également accordé à un salarié afin de préparer et passer un examen.
Art.L.931-1 du Code du travail.
Démarches à accomplir
Tout salarié désirant bénéficier d’un CIF doit en faire la demande.
Le délai de réponse du FONGECIF varie de 1 à 2 mois.
La rémunération durant le CIF
La rémunération de référence est calculée sur la base du salaire moyen mensuel des 12 derniers
mois d’activité précédant le congé.
Pour un congé n’excédent pas 1 an cela représente 80% de la rémunération de référence.
Celle-ci passe à 60% si le congé se prolonge au-delà d’une année.
Statut du salarié durant la formation
Celui-ci reste salarié de l’entreprise qui l’emploi. Celle-ci assure une rémunération conforme à la
décision du FONGECIF qui lui en assure le remboursement.
Le salarié est soumis au règlement intérieur du centre de formation.
Pour en savoir plus : Service du personnel de l’entreprise, Agence Nationale Pour l’Emploi,
FONGECIF et Unions Locales, Départementales et Régionales :
FONGECIF
AGROPARC BP 1005 60 Ch de
Fontanille 84095 AVIGNON Cedex 09
Tel 04 90 87 30 23 Fax 04 90 87 48 41
Parcours Formation Professionnelle
SALARIE
CDD OU CDI
( Conditions ancienneté )
ACCORD
EMPLOYEUR
Attention
aux délais !
DEMANDE DE FINANCEMENT
BILAN DE
COMPETENCES
PROJET DE VIE PROFESSIONNELLE
FORMATION
FINANCEMENT
RETOUR A L’EMPLOI
1.3
Orientation vers le SAMETH
Le Médecin du Travail peut également avoir l’appui du SAMETH (service d’aide au
maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés). La procédure est la suivante :
une fois le projet de vie professionnelle du salarié déterminé et après l’obtention de
l’accord du salarié, le Médecin du Travail envoie au SAMETH et MDPH par fax, une
fiche de liaison1. Les conseillers SAMETH et MDPH contacteront le salarié afin de lui
fixer un rendez-vous. Pour bénéficier des services du SAMETH, le salarié doit avoir
introduit une demande au MDPH et obtenu une attestation de réception du dossier.
PARCOURS SAMETH
VISITE DE PRE REPRISE
4
MDPH
4
4
(Demande de reconnaissance
de travailleur handicapé)
Dossier motivé
Certificat Médical
Envoi par fax de la fiche de liaison
vers le SAMETH et le MDPH
4 4
Convocation par le SAMETH
Attestation de demande
SAMETH
Etude de poste
Bilan de compétence
Formation
4
Maintien dans l’emploi
«
1.4
Service Social de la CRAM
Le Service Social de la CRAM peut venir en appui pour les personnes en arrêt de
travail et organise des accueils pour les salariés. Les Assistantes Sociales peuvent
proposer un BPIJ ( Bilan Professionnel pour les personnes en Indemnité Journalière). Ce bilan permet au salarié d’avoir une vision prospective sur son orientation
professionnelle. IL vous est loisible de contacter les Assistantes Sociales, notamment
pour demander ce type de bilan. Vous trouverez, en ANNEXE 1 leurs coordonnées
CONFIDENTIELLES.
PROPOSITIONS DE LA CRAM
Les salariés sont reçus individuellement ou collectivement. Des services individuels avec des consultations personnelles si le salarié le désire.
Au 1er rendez-vous, les personnes arrivant au début du 4ème mois d’arrêt de
travail (91 jours) sont invitées à une réunion d’information sur :
a- leurs droits
b- le maintien dans l’emploi
c- le rôle des Médecins, Médecins Conseil, Médecins du Travail
d- chapitre sur la pré-visite
La périodicité des réunions est trimestrielle.
Il y a 400 à 500 invitations par mois avec une présence de 30 % des salariés en réunion.
Un 2ème rendez vous collectif, avec moins de salariés, 12 à 15.
La thématique de la 2ème réunion est exclusivement orientée sur le maintien dans l’emploi :
- pour la rencontre avec les membres du SAMETH
- tous repartent avec une plaquette du SAMETH
Muriel ROUPRICH Responsable Départementale du Service Social
CRAMSE Vaucluse
Tel : 04 90 81 37 37
Email : [email protected]
1-FICHE DE PARCOURS
Pour faciliter ces orientations, nous vous proposons une fiche de parcours
à remettre au salarié en difficulté avec son travail.
Elle reprend les coordonnées du salarié, les coordonnées des Services
d’Aide.
Un courrier libre peut bien évidemment accompagner la démarche vers :
0 MDPH
0 SAMETH
0 CAP EMPLOI
0 ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ANNEXE 2)
3- CAP EMPLOI
Lorsque le maintien dans l’emploi actuel n’est pas réalisable, une démarche
peu être mise en place avec la collaboration du conseillé de CAP EMPLOI.
CAP EMPLOI
18 Avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
Tel: 04 90 13 99 99
4- SALARIES DE PLUS DE 60 ANS : RETRAITE AU
TITRE DE L’INAPTITUDE
Un complément de retraite suite à une inaptitude au travail, peut être obtenu
auprès de la CRAM. Le salarié doit demander un dossier intitulé : «Dossier de retraite au titre de l’inaptitude au travail»
Ce dossier est rempli par le Médecin Traitant. Il doit témoigner des différentes
pathologies pouvant attester une inaptitude au travail. Le salarié sera convoqué par le Médecin Conseil qui remettra un avis sur un taux d’incapacité.
ANNEXE 1
Etat des permanences du service social CRAM
auprès de la CPAM de Vaucluse
ACCUEIL TELEPHONIQUE : Pour le public 36 46
Rappel : Ces assistantes sociales n’interviennent que pour des salariés en arrêt de travail
(maladie, AT/MP) et pas pour ceux au chômage
SECTEURS
Avignon - Centre
Avignon - Ouest
Avignon - Nord
Montfavet
Avignon - Sud
Caumont
Le Pontet
Morières
Sorgues
Althen Les Paluds
Bédarrides
Châteauneuf du Pape
Courthézon
Entraigues
Vedène
Isle sur Sorgues
Fontaine de Vaucluse
Jonquerettes
Lagnes
Le Thor
Saumanes
St Saturnin les Avignon
Velleron
Châteauneuf de
Gadagne
Carpentras
Aubignan
Bédoin
Malauçène
Mazan
Monteux
Pernes les Fontaines
Sarrians
Vacqueyras
ASSISTANTS
SOCIAUX
PERMANENCES
LIEUX & ADRESSES
JOURS
S.MILLIOU
CPAM - Service social CRAM
7, Rue François 1er
84043 AVIGNON Cedex 9
Mercredi matin
Jeudi matin
Sur rendez-vous
M.LACROIX
CPAM - Service social CRAM
7, Rue François 1er
84043 AVIGNON Cedex 9
Mercredi matin
Jeudi matin
Sur rendez-vous
V.SORIA
CPAM - Service social CRAM
1, Rue Coquille
84706 SORGUES Cedex
Mardi matin
Jeudi matin
Sur rendez-vous
Centre Médico-Social
Service Social CRAM
383, Avenue Napoléon
Bonaparte
84800 ISLE SUR SORGUE
1er & 3ème Mardi
L’après-midi
Et Jeudi matin
Sur rendez-vous
CPAM - Service Social CRAM
61, Chemin St Labre
84972 CARPENTRAS Cedex
Mercredi matin
Jeudi matin
Sur rendez-vous
C.MORVAN
D.GIMBERT
ANNEXE 1
Etat des permanences du service social CRAM
auprès de la CPAM de Vaucluse
ACCUEIL TELEPHONIQUE : Pour le public 36 46
Rappel : Ces assistantes sociales n’interviennent que pour des salariés en arrêt de travail
(maladie, AT/MP) et pas pour ceux au chômage
SECTEURS
Cavaillon
Cheval Blanc
Gordes
Oppède
Robion
Pertuis
Ansouis
Cadenet
La Tour d’Aygues
Lauris
Lourmarin
Villeraure
Mérindol
Apt
Bonnieux
Gargas
Goult
Roussillon
t
S Saturnin les Apt
Orange
Camaret
Gigondas
Jonquières
Rasteau
Vaison la Romaine
Bollène
La Motte-du-Rhône
Lapalud
Mondragon
Valréas
Grillon
Richerenches
Visan
Assistantes sociale
Volante
Habilitée à intervenir
sur tous les secteurs
du département
ASSISTANTS
SOCIAUX
A.DOUZON
R.MESPLES
R.MESPLES
I.BRIGNONE
B.FINET
B.FINET
M.SARNETTE
PERMANENCES
LIEUX & ADRESSES
JOURS
CPAM - Service Social CRAM
884, Avenue du Général de
Gaule
84951 CAVAILLON
Lundi après-midi
Jeudi matin
Sur rendez-vous
Centre Médico-Social
Service Social CRAM
6, Chemin St Clair
84120 PERTUIS
Vendredi matin
& après-midi
Sur rendez-vous
Centre Médico-Social
Service Social CRAM
Route de Marseille
84400 APT
1er, 3ème & 5ème
Mardi après-midi
Sur rendez-vous
CPAM - Service Social CRAM
Allée Ambroise Croizat
84872 ORANGE
Mardi matin
Jeudi matin
Sur rendez-vous
Centre Médico-Social
Service Social CRAM
Cours de la Résistance
84500 BOLLENE
Jeudi matin
Sur rendez-vous
Bureau d’accueil CPAM
Service Social CRAM
Place Cardinal Maury
84138 VALREAS
CPAM - Service Social CRAM
7, Rue François 1er
84043 AVIGNON Cedex 9
2ème & 4ème
Mardi, le matin
Sur rendez-vous
Sur rendez-vous
ANNEXE 2
Répertoire des différents organismes
Reconnaissance satut travailleur handicapé MDPH
 Vous habitez le Vaucluse
 Vous habitez les Bouches du Rhône
Maison départementale du Handicap :
Maison départementale du Handicap :
22, boulevard Saint Michel BP 31020
84096 AVIGNON Cedex 9
215, chemin de Gibbes
13014 MARSEILLE
Tel : 0 800 800 579
Fax : 04 90 89 40 27
Tel : 04 91 21 52 00
Fax : 04 91 21 52 06
Mesure de maintien dans l’emploi SAMETH
 Votre entreprise est dans le Vaucluse
SAMETH 84 :
(Mme François, Mr Place ou Mr Lagier)
18, Avenue de Foncouverte
84000 AVIGNON
 Votre entreprise est dans
les Bouches du Rhône
HEDA CAP Emploi :
(Bilan de compétences et aide à l’insertion)
Immeuble Euroffice
Tel : 04 90 13 99 99
Fax : 04 90 13 99 98
38, Avenue de l’Europe BP 506
13091 AIX EN PROVENCE
Permanences :
Cavaillon le mardi matin, salle Bouscarle
Le mercredi après-midi à l’ANPE
Tel : 04 42 95 70 30
Aide à l’insertion des personnes handicapées
CAP Emploi :
18, Avenue de Foncouverte
84000 AVIGNON
Tel : 04 90 13 99 99
Orientation et formation professionnelle
Autres
CIO (centre d’information et d’orientation)
Pour des informations sur les métiers
CAVAILLON : derrière la médiathèque
Recherche et accompagnement social
lié au logement
Chambre de commerce et d’industrie :
(AVIGNON) Tel : 04 90 14 87 00
Bilan diagnostic de la situation financière
et sociale des ménages
Service d’orientation professionnelle :
Accompagnement socio professionnel
des allocataires du RSA,
des détenus prochainement libérés,
des demandeurs d’emploi handicapés
33, Place des Corps Saints
84000 AVIGNON
Tel : 04 90 82 13 93
AFPA : Formation professionnelle pour adultes
56, Avenue Emile Zola
84130 LE PONTET
Tel : 04 90 32 78 00
Partages en Vaucluse :
511bis, Avenue Kennedy
84300 CAVAILLON
Tel : 04 32 50 10 31
ANNEXE 3
Fiche de Parcours
LE SALARIE
NOM : ............................................. Prénom : .................................................................
N° SS : ............................................ Date de naissance : ..................................................
Tel/Fax : .........................................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................
SITUATION ACTUELLE
En arrêt AT
En arrêt maladie
En arrêt maladie professionnelle



En reprise de travail

En poste aménagé provisoire

Poste de travail : ....................................
L’ENTREPRISE
Raison Sociale : ...............................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................
Tel / Fax : ........................................................................................................................
COORDONNEES DES INTERVENANTS
Médecin Conseil Sécurité Sociale
CRAM du Sud-Est - ( 36 46
Assistantes Sociale de la CRAM
CRAM du Sud-Est - ( 36 46
MDPH - ( 0 800 800 579
23 Boulevard St-Michel BP 31020
84096 AVIGNON CEDEX 9
S.A.M.E.T.H 84 - ( 04 90 13 99 99
18 Avenue de Fontcouverte 84000 AVIGNON
CAP EMPLOI - ( 04 90 13 99 99
18 avenue de Fontcouverte 84000 AVIGNON
Médecin du Travail
Médecin Traitant
Autres
DATE
TAMPON
ANNEXE 4
Fiche de Liaison
MDPH - SAMETH
TEL SAMETH : 04 90 13 99 99
FAX : 04 90 13 99 98
[email protected]
TEL MDPH : 0 800 800 579
FAX : 04 90 84 40 76
[email protected]
A l’attention de :
Date du signalement :
Nom et organisme du prescripteur :
Coordonnées :
LE SALARIE
NOM : ............................................. Prénom : .................................................................
N° SS : ........................................... Date de naissance : ..................................................
Adresse : ........................................................................................................................
Tel : ................................................ Portable : ................................................................
 Situation au moment du signalement :
En
En
En
En
poste
arrêt AT
arrêt maladie
arrêt maladie professionnelle




En préavis de licenciment

En reprise de travail

En poste aménagé provisoire

Autre : ...................................................



Accident du travail
Accident de trajet de travail
Autre accident
 Cause du risque d’inaptitude :
Aggravation du handicap
Maladie professionnelle
Maladie autre que maladie prof.



 Durée des arrêts de travail successifs au cours des deux dernières années :
Moins de 6 mois
6 mois à 1 an
1 à 2 ans



 Restriction d’aptitude et possibilité d’activité :
Durée inconnue
Pas d’arrêt de travail connu


L’ENTREPRISE
 Raison sociale :
Adresse : ........................................................................................................................
......................................................................................................................................
Tel : ....................................................... Fax : ................................................................
Contact(s) : .....................................................................................................................
CDI
 Nature du contrat :

CDI

Date d’embauche : .........................................................................................................
Poste occupé : ................................................................................................................
Temps de travail:
Temps plein 
Temps partiel
MEDECINE DU TRAVAIL
Médecin du travail : .........................................................................................................
Service : .........................................................................................................................
Tel : ....................................................... Fax : ................................................................
 Visite de pré-reprise :
OUI

NON

Si oui, date de la visite : ...................................................................................................
 Avis du médecin :
Aptitude avec restriction 
Inaptitude 
 Restriction(s) :
 Observations :
Avis simple

Pas d’avis
