L`ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CAISSE D`EPARGNE

Fiche
REPÈRES
L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
DE LA CAISSE D’EPARGNE
Les banques coopératives sont régies par la loi du 10 septembre 1947. En tant qu’établissements de crédit, elles sont également soumises aux dispositions du Code
monétaire et financier. La loi du 25 juin 1999 a conféré le statut de banque coopérative
aux Caisses d’Epargne.
Système de gouvernance de la Caisse d’Epargne Ile-de-France
Séparation des fonctions de gestion et de contrôle
Le COS
Composition du COS de la Caisse d’Epargne Ile-de-France
* Le nombre de membres varie entre 1 et 3 en fonction du capital total détenu par les collectivités territoriales sociétaires.
** Le nombre de membres varie entre 1 et 3 en fonction du nombre de collectivités territoriales sociétaires représentées au COS.
Missions du COS
•N
omination et organisation du directoire.
•S
urveillance et contrôle de la gestion assurée par le directoire.
•O
rientation générale de la CE, du plan de
développement pluriannuel, arrêt du budget
annuel de fonctionnement…
•A
utorisations préalables (avec la faculté de
déléguer) : la cession d’éléments d’actifs,
la création de SLE…
•L
e COS fixe la composition des comités
spécifiques (création, fonctionnement et
attributions).
Le directoire
Composition
La Caisse d’Epargne Ile-de-France est dirigée, de façon collégiale, par un directoire
composé de cinq membres. Nommés par le
COS pour un mandat reconductible de cinq
ans, les membres du directoire doivent au
préalable avoir reçu l’agrément de BPCE. Le
COS confère à l’un des membres du directoire
la qualité de président, lui permettant de représenter la Caisse d’Epargne vis-à-vis des
tiers.
Missions du directoire
directoire dispose des pouvoirs les plus
Le
étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Caisse d’Epargne dans la limite de
l’objet social.
Il propose au COS :
• les orientations générales de la CE,
• le plan de développement pluriannuel,
• le budget annuel de fonctionnement et le
budget d’investissements,
• le programme des actions de responsabilité
sociétale de la CE et son plan de financement dans le cadre des orientations de la
FNCE.
Il propose en outre à l’AG ordinaire l’affectation des résultats de l’exercice social.
Il fournit au COS et à ses comités tous les documents et informations utiles à l’accomplissement de leurs missions. Il est responsable
du respect par la Caisse d’Epargne de ses engagements dans le cadre du mécanisme de
garantie et de solidarité financière du réseau
organisé par BPCE.
Zoom sur le rôle de l’assemblée
générale de la CE
Les sociétaires de la Caisse d’Epargne sont
les sociétés locales d’épargne. Les SLE sont
représentées par leurs présidents ou à défaut
leurs vice-présidents à l’assemblée générale
de la Caisse d’Epargne de rattachement.
L’assemblée générale ordinaire d’approbation
des comptes de l’exercice écoulé est réunie
dans le délai de quatre mois à compter de la
date de clôture de l’exercice.
Par ailleurs, elle :
•
affecte, sur proposition du directoire,
les résultats de l’exercice social,
• fixe l’intérêt versé aux parts de la Caisse
d’Epargne,
• fixe le niveau de rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires de SLE,
• procède à la nomination ou au renouvellement des mandats des membres de COS,
• détermine le montant global des jetons de
présence des membres de COS.
Pour sa part, l’assemblée générale extraordinaire délibère notamment sur toutes modifications de statuts.