1 Note sur la situation de la crise à Madagascar : Acquis et reculs

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Note sur la situation de la crise à Madagascar :
Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009 au 30 juin 2009
Commission Veille et Analyse stratégique du CCOC
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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ACRONYMES
AR
Andry Rajoelina
AZ
Albert Zafy
BIANCO Bureau Indépendant ANtiCOrruption
Corps d'Administration du Personnel et de Service
CAPSAT Technique (Armée Malgache)
Collectif des Citoyens et des Organisations
CCOC
Citoyennes
CISCO
Circonscription Scolaire
COI
Commission de l'Océan Indien
COMESA Common Market for Eastern and Southern Africa
DR
Didier Ratsiraka
HAT
Haute Autorité de la Transition
MR
Marc Ravalomanana
OIF
Organisation Internationale de la Francophonie
ONN
Office National de Nutrition
OSC
Organisation de la société civile
SADC
Southern Africa Development Community
SC
Société civile
UA
Union Africaine
UE
Union Européenne
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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RESUME EXECUTIF
Introduction
A. Grille d’analyse à partir du communiqué d’Addis Abeba, 30 Avril 09
B. Analyse de la situation
1. ACQUIS OBTENUS GRACE A LA MEDIATION INTERNATIONALE
Depuis avril 2009 (Négociations d’Ambohibao)
2. CALENDRIER PRECIS SUR LA TENUE D’ELECTIONS
3. CONTRIBUTION INCLUSIVE A LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION , DE TOUS
LES ACTEURS POLITIQUES ET SOCIAUX
a. Absence des Présidents Ravalomanana et Ratsiraka sur le territoire
b. Absence de la société civile (SC) comme acteur social dans la recherche de la
solution
c. Absence du secteur privé (société économique) dans la recherche de la solution
4. PROMOTION DU CONSENSUS ENTRE LES PARTIES MALGACHES CONCERNEES
5. RESPECT DE LA CONSTITUTION MALGACHE
6. RESPECT DES INSTRUMENTS PERTINENTS DE L’UA ET DES ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX DE MADAGASCAR
7. ACTIONS VENANT COMPLIQUER LA RECHERCHE D UNE SOLUTION
8. ACTIONS NON APPROPRIEES DES MEDIATEURS INTERNATIONAUX
C. La question centrale du retour à l’ ordre constitutionnel (ROC)
D. Le rôle déterminant de l’Armée
CONCLUSION : constats et pistes de solution
Propositions au niveau national
Propositions au niveau du CCOC
Documentation
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Note sur la situation de la crise à Madagascar :
Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009
30 Juin 2009
RESUME EXECUTIF
Par sa Commission Veille et analyse Stratégique , le CCOC examine par la présente l’évolution de la
situation depuis le 30 avril 09, afin de mieux comprendre la donne et ajuster ses actions en
conséquence. La date du 30 avril 09 est choisie comme début de cette analyse, alors que se déroulait à
Addis Abéba une réunion consultative inaugurale du Groupe International de Contact (GIC) sur
Madagascar, ponctuée par un communiqué . Une section opérationnelle du GIC a ensuite été
mandatée et a entamé les négociations du 20 au 22 mai 2009 et du 25 mai au 14 juin 2009.
Grille d’analyse
Cinq (5) objectifs et principes ont été mis en exergue par le communiqué d’Addis Abeba, 30 Avril 09
(§6) :
1. un calendrier précis sur la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et équitables
impliquant l’ensemble des parties prenantes sous la supervision d’un organe électoral neutre
constitué des représentants de toutes les mouvances politiques
2. la contribution à la recherche d’une solution, de tous les acteurs politiques et sociaux du pays, y
compris le Président Marc Ravalomanana, ainsi que les autres personnalités nationales
3. la promotion du consensus entre les parties malgaches concernées
4. le respect de la Constitution malgache
5. le respect des instruments pertinents de l’UA et des engagements internationaux de Madagascar
Quid de l’atteinte de ces objectifs depuis le 30 avril 2009 à ce jour ?
Par ailleurs, le § 8 requiert notre attention :
Dans l’intervalle, les participants ont lancé un appel à toutes les parties malgaches pour qu’elles s’abstiennent de toutes
actions susceptibles de compliquer la recherche d’une solution.
Qu’en est il depuis le 30 avril 2009 ?
ANALYSE DE LA SITUATION A PROPREMENT PARLER
1. ACQUIS OBTENUS GRACE A LA MEDIATION INTERNATIONALE
(i)
Les quatre mouvances considérées comme représentant la classe politique ont accepté de se
réunir autour d’une table pour chercher une solution de sortie de crise.
(ii)
Les autorités de fait reconnaissent qu’il y a toujours crise dans le pays.
(iii)
Il y a des accords tangibles obtenus pendant la phase II (20-22 Mai 09 ) des négociations1 :
-
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les principes de la transition
l’organisation des élections dans les plus brefs délais
les structures de la transition à mettre en place : la Haute Autorité de la Transition, le Conseil
National de Réconciliation, le Conseil Economique et Social, Gouvernement dirigé par un
Communiqué des Envoyés Spéciaux de l’UA, NU, OIF, SADC, 16 juin 2009, §4
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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-
Premier Ministre, le Comité de réflexion sur la défense et la sécurité, la Haute Cour de la
Transition, la Commission électorale Indépendante, …
….
Malheureusement, aucun accord signé par toutes les 4 mouvances n’a abouti à ce jour sur la Transition
consensuelle et pacifique .
2. NON ATTEINTE DES 5 OBJECTIFS MIS EN EXERGUE A ADDIS ABEBA
Aucun des 5 objectifs n’a été atteint à ce jour
1. Il est impossible de définir un calendrier précis des élections, car sa détermination,
consensuelle, doit se faire dans la Transition consensuelle encore inaboutie.
2. La recherche de solution n’est pas inclusive pour absence des deux Présidents du
territoire et exclusion de la société civile et économique du processus de négociations.
-
Le retour au pays du Président Ravalomanana est formellement exclu par la
mouvance AR (les autorités de fait). De manière concomitante, le concerné
crée lui-même les conditions défavorables pour son retour, par une attitude
non apaisée qui engendre une appréhension élevée au niveau des acteurs qui
ne font pas partie de ses partisans
-
Le Président Ratsiraka est absent du pays depuis 2002 et n’est pas encore
revenu.
-
Malgré le rôle prépondérant de ces deux acteurs majeurs dans le
développement d’un pays, la société civile et la société économique sont
exclues des négociations : en effet, pour eux, c’est le tryptique (société
politique -société civile -société économique) qui doit résoudre ensemble la
crise.
3. Le consensus n’est pas encore au rendez vous, malgré la propension de 3 mouvances
(AZ, DR, MR) sur 4 à composer.
4. Il n’y a pas de respect de la constitution par les autorités de fait
5. Il n’y a pas respect des instruments de l’UA et des engagements internationaux de la
part des autorités de fait
Cela engendre des impacts socio-économiques négatifs élevés.
3. ENTREPRISE D’ACTIONS NOMBREUSES DE LA PART DES PROTAGONISTES
PRINCIPAUX COMPLIQUANT LA SITUATION DE RECHERCHE DE SORTIE DE
CRISE
Actions de la Mouvance DR
La mouvance DR a recherché et recherche à tout prix comme préalable aux négociations l’amnistie, ce
qui a provoqué une controverse significative, par la mouvance AR et dans l’opinion publique2, non
encore apaisée à ce jour.
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Amnistie , facteur de pérennisation de la culture de l’impunité à Madagascar ?
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Actions de la Mouvance MR et attitude de MR
Il n’y a pas de trêve observée par les partisans de M. Ravalomanana pendant les négociations.
L’escalade verbale est toujours de mise, d’une part des fractions extrêmistes, d’autre part par M.
Ravalomanana qui adopte un ton menaçant dans ses discours, envisage l’intervention d’une force
militaire internationale, accuse la France d’une ingérence dans la crise de Madagascar, …
Actions et initiatives de la Mouvance AR
En tant que détenteur du pouvoir (par la force), la mouvance AR (autorités de fait) entreprend des
initiatives de nature diverse , souvent de portée unilatérale, propres à inquiéter pour le présent et
l’avenir du pays et de la population. Elles peuvent être identifiées comme suit :
- Irrespect fréquent des Droits de l’Homme
- Non respect de la liberté de la presse et de la liberté d’opinion
- Arrestation et détention des dirigeants des entreprises et des partisans de M Ravalomanana
- Continuité du soutien militarisé à tout prix
- Jugement de M. Ravalomanana par un Tribunal incompétent
- Poursuite de la marche en avant unilatérale car « le développement n’attend pas » : non continuité de
l’Etat
- Objectifs inavoués d’ organisation future des élections
- Pas de mise en œuvre de mécanisme(s) démocratique(s) pour décider et cautionner les décisions prises
- Inopportunité des assises régionales (30 juin au 03 juillet 09)
- Escalade verbale
- Amnistie « subjectivisée »
- Recherche à tout prix de reconnaissance internationale
4. ACTIONS NON APPROPRIEES DES MEDIATEURS INTERNATIONAUX
- Les Médiateurs Internationaux n’ont pas jugé utile de mentionner l’article 25, alinéa 4 de la Charte
Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance signé par Madagascar3 , durant les
négociations qui ont été suspendues au 16 juin.
- Les Médiateurs Internationaux ne doivent pas imposer les solutions, tout en ayant une méthodologie
fructueuse dans les négociations.
Entre autres, réunir les 4 mouvances ensemble tout de suite, sans « travailler » les positions non
négociables de certaines mouvances est-il judicieux ?
- Les Médiateurs ont écarté la société civile et la société économique des négociations.
5. RESOLUTION DE LA QUESTION CENTRALE DU RETOUR A L ORDRE
CONSTITUTIONNEL (ROC)
Elle est au cœur des négociations de sortie de crise.
Les autorités de fait veulent instaurer une transition qui négligerait le respect de la Constitution pour
aller vers un ordre constitutionnel à travers des élections : danger évident pour la durabilité de la
stabilité du pays.
Quel ROC pour aller vers une Transition alors si l’autre sens n’est pas concevable ?
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Même si non ratifié
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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La forme que doit avoir ce scénario exige de la créativité, qui tienne compte de tous les enjeux :
Respect de la constitution + prise en compte des forces politiques en présence + résolution de
la question CAPSAT (cf conclusion) , avec en transversal la considération de l’intérêt de la
population.
6. ROLE DETERMINANT DE L ARMEE
L’Armée par la CAPSAT, la faction acquise à AR en ayant rendu possible la prise de pouvoir de ce
dernier, demeure source des dysfonctionnements divers, dont le non-respect récurrent des Droits de
l’Homme.
PISTES DE RECOMMANDATIONS
Propositions au niveau national
- Considérer 3 points d’achoppement : les deux personnalités AR et MR, et le CAPSAT, fraction de
l’Armée acquise aux autorités de fait et qui pourrait aussi prendre ces dernières en otage.
Quelles solutions ?
DU COTE DES AUTORITES DE FAIT
Trouver les pressions appropriées pour les autorités de fait pour arrêter leur marche en avant
unilatérale.
Démilitariser l’entourage de la HAT par une solution non violente
DU COTE DE MR
Montrer une humilité significative, apaisement et faire amende honorable sincèrement dans la
communication et l’attitude.
Propositions du CCOC
Réorientation de la stratégie de médiation : proposition d’une solution malgacho-malgache en
coopération avec les Médiateurs internationaux., dans le cadre d’une méthodologie bien établie.
Initiation d’un rassemblement de la société économique et la société civile (analogue au 26 Mars 09)
autour d’une Charte du CCOC pour la participation de plain-pied dans les négociations
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Note sur la situation de la crise à Madagascar :
Acquis et reculs depuis le 30 avril 2009
30 juin 2009
Introduction
La Commission Veille et analyse Stratégique du CCOC entreprend par la présente, l’analyse lucide de
la situation de crise à Madagascar depuis le 30 avril 2009 , en s’efforçant de respecter le critère
d’impartialité propre à la société civile dont elle est issue. Identifier les avancées et les reculs actuels
permettront de tirer des leçons et d’ajuster les stratégies .
A. Grille d’analyse à partir du communiqué d’Addis Abeba, 30 Avril 09
Rappel 4
A l’initiative du Président de la Commission de l’Union Africaine, et dans le prolongement des
décisions pertinentes du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA, une réunion consultative inaugurale du
Groupe International de Contact sur Madagascar s’est tenue à Addis Abeba le 30 Avril 2009. Outre
l’UA, cette réunion a vu la participation des organisations et les pays ci-après : COI, la SADC, la
COMESA, les NU, l’OIF, et l’UE
Paragraphe 6
Il y a 5 objectifs et principes sur lequel les participants à la réunion consultative fondent le processus de
retour à l’ordre constitutionnel que leurs organisations et pays respectifs appellent de tous leurs vœux :
- un calendrier précis sur la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et équitables
impliquant l’ensemble des parties prenantes sous la supervision d’un organe électoral neutre
constitué des représentants de toutes les mouvances politiques
- contribution à la recherche d’une solution, de tous les acteurs politiques et sociaux du pays, y
compris le Président Marc Ravalomanana, ainsi que les autres personnalités nationales
- promotion du consensus entre les parties malgaches concernées
- respect de la Constitution Malgache
- respect des instruments pertinents de l’UA et des engagements internationaux de Madagascar
Par ailleurs, le Paragraphe 8 requiert notre attention :
Dans l’intervalle, les participants ont lancé un appel à toutes les parties malgaches pour qu’elles s’abstiennent de toutes
actions susceptibles de compliquer la recherche d’une solution. Ils ont fermement condamné les actes de violence et les
incitations à la violence qui ont lieu à Madagascar, et ont souligné la nécessité pour les autorités de fait, y compris les forces
de sécurité, de respecter scrupuleusement les libertés fondamentales et les droits de l’homme.
B. Analyse de la situation
2. ACQUIS OBTENUS DEPUIS AVRIL 2009 (Négociations d’Ambohibao)
Les acquis ci-dessous ont été obtenus grâce à la médiation internationale entreprise par les Emissaires
Spéciaux de l’UA et des NU (négociations Avril 2009), lesquels ont été étoffés ensuite par les
Représentants de la SADC et l’OIF (négociations Mai et Juin 2009).
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Communiqué de la réunion consultative sur la situation à Madagascar, Addis Abeba, 30 avril 2009
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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(i) Les quatre mouvances considérées comme représentant la classe politique ont accepté de se réunir
autour d’une table pour chercher une solution de sortie de crise.
(ii) Les autorités de fait reconnaissent qu’il y a toujours crise dans le pays.
(iii) Il y a des accords tangibles obtenus pendant la phase II (20-22 Mai 09 ) des négociations5 :
- les principes de la transition
- l’organisation des élections dans les plus brefs délais
- les structures de la transition à mettre en place : la Haute Autorité de la Transition, le Conseil
National de Réconciliation, le Conseil Economique et Social, Gouvernement dirigé par un
Premier Ministre, le Comité de réflexion sur la défense et la sécurité, la Haute Cour de la
Transition, la Commission électorale Indépendante, …
- ….
Malheureusement, aucun accord signé par toutes les 4 mouvances pour une transition consensuelle et
pacifique n’a abouti à ce jour.
2. CALENDRIER PRECIS SUR LA TENUE D’ELECTIONS
Il n’est pas possible de fixer un tel calendrier sur la tenue d’élections : car il doit être déterminé de
manière consensuelle par la Transition issue des négociations inclusives, cette dernière devant être
instaurée avant.
Les autorités de facto appellent de leurs vœux la tenue d’ élections et semblent s’y acheminer selon des
indices qui le montrent : remplacement et désignation rapide des chefs de région et des Chefs CISCO,
contact des dirigeants de facto de sociétés étrangères prestataires de service dans le système électoral
(SAGEM) . Si cela est, leur démarche n’implique pas l’ensemble des parties prenantes comme les autres
mouvances politiques.
3. CONTRIBUTION INCLUSIVE A LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION , DE TOUS LES
ACTEURS POLITIQUES ET SOCIAUX
La recherche d’une solution de sortie de crise ne procède pas d’un processus inclusif : même si les
quatre mouvances, considérées comme représentant les courants politiques majeurs sont présentes,
leurs leaders sont absents. Par ailleurs, la société civile et la société économique sont absents de
l’échiquier de négociations.
Le CCOC est fermement convaincu que la société civile, la société économique, et la société politique
(ou Tryptique) doivent ENSEMBLE se concerter pour la recherche de solution de sortie de crise.
Quand l’une de ces composantes manque, la solution de sortie de crise risque de léser l’une des parties.
1. Absence des Présidents Ravalomanana et Ratsiraka sur le territoire
M. Ravalomanana est considéré comme « persona non grata », notamment par les autorités de fait. Son
retour est considéré comme un « risque » et non comme un apport de solution et d’apaisement.
C’est une position qui est discutable et qui n’abonde pas dans le sens de l’intérêt supérieur de la Nation.
C’est faire fi de la population importante qui le soutient en toute visibilité dans la capitale et dans les
régions, que de rejeter catégoriquement son retour à Madagascar. Enfin, sans minimiser la partie de la
population qui les soutient, les autorités de fait occultent le fait qu’elles ne détiennent pas de légitimité
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Communiqué des Envoyés Spéciaux de l’UA, NU, OIF, SADC, 16 juin 2009, §4
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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leur donnant une autorité pour trancher du retour ou non de M. Ravalomanana. car M. Ravalomanana
demeure le Président élu , donc au moins légal.
Il faut noter cependant que les réactions en chaîne actuelles de M. Ravalomanana (réactions aux
actions offensives déclenchées par les autorités de facto6 ) compliquent la situation : ce sont des
réactions menaçantes (recours éventuel aux forces étrangères), belliqueuses (accusation de la France, à
tort ou à raison ) dont l’intéressé ne mesure pas les impacts aussi bien sur la situation de crise
(complication) que sur sa position même, sans oublier l’opinion de la communauté internationale .
Aussi, de lui-même, M. Ravalomanana crée les conditions défavorables de son retour, en se rendant
indésirable et/ou susceptible de créer encore plus de désordre .
Le Président Ratsiraka est absent du pays depuis 2002 et n’est pas encore revenu.
2. Absence de la société civile (SC) comme acteur social dans la recherche de la
solution
Normes
En tant que représentant non partisan des intérêts de la population, dans le cadre d’une impartialité
irréprochable, la société civile a le devoir et le droit de participer aux négociations car c’est le présent de
toute une population qui est en jeu et partant son futur. En effet c’est dans cette transition aussi qu’est
déterminé le futur en concertation nationale : par la refondation des bases et des valeurs républicaines
et la définition des balises institutionnelles visant à prévenir les dérives qui sont advenues auparavant.
Etat des lieux
Mise à l’écart de la SC des négociations
La société civile a été mise à l’écart durant les négociations par les médiateurs internationaux. Sans
demander de plus amples informations, ces derniers ont justifié cette exclusion par le fait que la SC
serait divisée. Est-ce une raison pertinente pour écarter cet acteur majeur pour un pays, dans les
négociations, notamment si elle souhaite participer ?
Positions éparses de la SC sur la crise
Cela étant posé, nous pouvons en effet remarquer que les organisations de la société civile (OSC) ,
notamment à Antananarivo, ne font pas un front uni face à la crise et la recherche de la solution.
- Le CCOC, dont l’objectif unique est la recherche de la solution de sortie de crise , a axé ses activités
en fédérant en son sein les citoyens et les OSC . Il enregistre à ce jour un réseau dense de 15 entités
avec des ramifications dans les 22 régions de Madagascar avec 1.040.000 membres individuels, 6 plateformes ou réseaux d’associations, 10 fédérations, 1 111 entreprises affiliées , 32 organisations du secteur
privé de dimension nationale, …
Néanmoins, il ne prétend pas accueillir toutes les organisations de la société civile de Madagascar.
- Les raisons de cette division relative peuvent tenir sur 4 points, déjà observés dans la vie quotidienne
de la société civile :
- manque de ressources de tout ordre
- manque d’éthique et autopromotion personnelle
- peur des membres, accrue dans le climat de terrorisme instauré actuellement
- prise de parti inavoué pour l’un des camps en présence, d’où partialité notable.
Il convient de souligner que la société civile comporte en son sein des OSC qui travaillent fidèlement
conformément à leur vision, leur mission et leurs valeurs.
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Cf Tableau des actions des deux mouvances, §7
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Parallèlement à cela, il y a une partie de la société civile qui a toujours constitué la caisse de résonance
de partis politiques ou qui se met dans les bonnes grâces du régime politique en place et de certains
partenaires internationaux .
Aujourd’hui, cette crise a cristallisé et amplifié encore ces faiblesses et décrédibilisé certaines OSC
connues.
Palliatif face à cette division pour résoudre ensemble la crise
Il est nécessaire de fédérer la société civile dans une masse critique (en qualité et en quantité) autour
d’un projet de solution qui mette en exergue fondamentalement l’intérêt supérieur de la population, en
tenant compte des acquis obtenus dans les négociations.
Travaux en cours, initiés par le CCOC.
3. Absence du secteur privé (société économique) dans la recherche de la solution
Le secteur privé qui, en tant que source prépondérante de croissance économique et d’emplois, mérite
bien l’appellation de moteur du développement de ce pays , doit siéger indéniablement lui aussi aux
négociations. L’ampleur des impacts socio-économiques engendrés actuellement par la crise politique
devrait nous rappeler le rôle que détient cet acteur majeur du pays.
4.PROMOTION DU CONSENSUS ENTRE LES PARTIES MALGACHES CONCERNEES
Normes
Le consensus est souhaité de la part des parties prenantes aux négociations qui doivent faire preuve
d’humilité et d’empathie (compréhension mutuelle) et faire ainsi des concessions par rapport aux
intérêts personnels ou de groupe (cf communiqué CCOC, 05 juin 09). Son obtention traduira la recherche
sincère de l’intérêt supérieur de la Nation.
Etat des lieux
On peut dire que les 3 mouvances (MR, DR, AZ) démontrent une propension significative à
composer.
Néanmoins, globalement, l’intérêt supérieur de la nation ne semble pas insuffisamment pris en compte,
ne serait-ce que sur le plan de la vitesse de dénouement de l’accord de la transition consensuelle.
5.RESPECT DE LA CONSTITUTION MALGACHE
Il n’y a pas de respect de la constitution par les autorités de facto.
6. RESPECT DES INSTRUMENTS PERTINENTS DE L’UA ET DES ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX DE MADAGASCAR
Le processus unilatéral accompagné d’un soutien militaire fondé sur la force et la violence (sans lequel
ce processus n’aurait pas abouti) pour « légitimer » un changement inconstitutionnel a été maintes fois
dénoncé.
Il n’y a pas de signe visible pour le moment que les autorités de facto entendent respecter les accords et
instruments de l’UA.
Il faut rappeler l’article 25, alinéa 4 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la
Gouvernance. : « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections
organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques
de leur Etat ».
Les autorités de fait , auteurs du changement anticonstitutionnel, semblent ne pas se sentir concernés.
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Le non respect des engagements internationaux conduit Madagascar dans une détérioration immédiate
et de moyen terme de la situation socio-économique : cf Eligibilité de Madagascar à l’AGOA,
suspension de la MCC, sanctions économiques possibles de l’UE… : pertes d’emplois et de production
en perspective pour commandes qui ne peuvent être lancées, avec la perte de confiance induite par
l’instabilité politique sur le plan des investissements.
7. ACTIONS VENANT COMPLIQUER LA RECHERCHE D UNE SOLUTION
Normes
La gestion d’une transition devrait se concentrer en une gestion des affaires courantes en évitant les
bouleversements telles que les décisions qui hypothèquent l’avenir.
La recherche d’une solution consensuelle exige un climat apaisé. Les parties prenantes
doivent s’abstenir de toute surenchère et de toute escalade verbale qui radicalisent les positions.
Communiqué CCOC sur la Transition, 05 juin 2009
Situation
La mouvance DR recherche à tout prix comme préalable l’amnistie (en vue de participer aux élections ?) .
Les deux mouvances AR et MR accomplissent des actions et prennent des positions qui n’apaisent pas
le climat et qui démontrent la volonté d’aller dans un processus unilatéral.
Tableau des actions actuelles des deux mouvances venant compliquer tout effort de recherche de
solution de sortie de crise
Actions et positions de la mouvance Andry
Rajoelina ou Autorités de fait depuis le 30 avril 09
Non respect des Droits de l’Homme
- Création de la CNME (Commission Nationale
Mixte d’Enquête) dans l’ignorance totale par le
public des textes qui régissent l’existence de ces
organes , leurs attributions et fonctionnement
- Arrestations arbitraires et perquisition, même
chez des personnes homonymes des « personnes
suspectées »
- Introduction dans une propriété privée sans
papiers légaux : « Cellule Tactique » faisant une
descente dans une entreprise de travaux publics
(ALMA) appartenant à M. Ravalomanana
- Non respect de la dignité des personnes arrêtées
Non respect de la liberté de la presse
- Arrestation de journalistes
- Menaces de la CAPSAT sur la presse, si en
contact avec les acteurs recherchés par les
autorités de facto
Arrestation et détention des dirigeants des
entreprises et des partisans de M
Ravalomanana
- Arrestation des dirigeants du groupe Tiko et des
partisans de M. Ravalomanana
M. Heriniaina Razafimanana, ancien président
Actions et positions de la mouvance Marc
Ravalomanana depuis le 30 avril 09
Poursuite des manifestations dans l’enceinte
de l’usine Magro même pendant les
négociations
Escalade verbale de la part :
Des fractions extrêmistes du mouvement dans
l’animation des manifestations
De M. Marc Ravalomanana (de l’étranger)
- Accusation de la France d’appuyer AR (26 Mai
09)
- Adhésion ouverte à une option militaire
internationale
- Désir de retour au pays pour reprendre le
pouvoir en respect à la constitution
- Affirmation de disposer du soutien de la
COMESA, la SADC, du Président de l’Afrique du
Sud, (communiqué du 10 juin)
Tout cela sans tenir compte de l’évolution et de ses
errements considérables dans la gestion de la situation de
crise depuis le début : non reconnaissance de sa
responsabilité dans la crise , intransigeance, manque
d’humilité,…
- Communication créant la désapprobation
générale , même au niveau de la population se
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Actions et positions de la mouvance Andry
Actions et positions de la mouvance Marc
Rajoelina ou Autorités de fait depuis le 30 avril 09
Ravalomanana depuis le 30 avril 09
déclarant neutre (ne soutenant aucun des deux
du Conseil d'administration de la compagnie
camps)
aérienne Air Madagascar, ancien Directeur
général du groupe Tiko et actuel responsable de
- Partisans GTT en France comportant des
la société Alma, arrêté 16 juin 09
extrémistes versant dans des actions et des
propos extrêmes.
- Le Député Jean Aimé Rakotoarisoa avec ses
gardes du corps, arrêté le 25 juin 09 et libéré le
27 juin 09
- Le Premier Ministre du gouvernement légal et
le leader des Femmes Légalistes sont toujours
détenus sine die depuis le 24 avril 09.
Soutien militarisé continu à tout prix
- Renforcement du rôle de l’Armée acquise aux
autorités de facto (CAPSAT)
Les sous-officiers (Charles. Andrianasoavina et
René Lilyson) ayant participé aux arrestations
illégales accompagnées de violence se voient
confier le commandement d’une « Force
d’Intervention Spéciale » pour « mieux préserver
la sécurité » (défilé de l’Indépendance, 26 juin 09)
Jugement de M. Ravalomanana
- Condamnation à 4 ans de prison et 70 MUSD
d’amende par un Tribunal incompétent,
encouragé par la Ministre de la Justice de la HAT ,
démontrant une non indépendance de la Justice
Poursuite de la marche en avant unilatérale
car « le développement n’attend pas ». :
Discontinuité de l’Etat par des prises de
décisions dont les remplacements aux postes de
responsabilités de l’Etat et autres organismes
(BIANCO)
- Remplacements à la tête des entreprises
publiques (Air Madagascar, Cnaps, Adema, et
bientôt la Jirama) et des projets (ONN)
- Arrêt de certaines réformes engagées sous le
gouvernement Ravalomanana : éducation,….
- Engagement de Madagascar dans des accords
financiers internationaux : saoudiens, ect….
-pas de mesure conservatoire prise pourtant pour
prévenir les dérives de tout ordre
Objectifs d’ organisation future des élections :
- Remplacements à la tête des régions
- Remplacements à la tête des Fokontany
(quartiers) malgré la demande de populations
pour un choix par élection et non par désignation
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Actions et positions de la mouvance Andry
Rajoelina ou Autorités de fait depuis le 30 avril 09
par la HAT
Actions et positions de la mouvance Marc
Ravalomanana depuis le 30 avril 09
- Pas de mise en œuvre de mécanisme
démocratique pour décider et cautionner les
décisions prises
- Inopportunité des assises régionales
- Tenue des assises régionales (30 juin au 03
juillet 09) organisées dans un climat instable, par
la HAT au lieu d’une organisation neutre et
indépendante, non inclusives (non participation
des 3 autres mouvances et de leurs partisans au
moins) : d’où la question des résultats de ces
assises, du point de vue de la neutralité et du
consensus
- Tenue d’ Assises des Jeunes (04 juin 09) non
indépendantes car financées par AR
Escalade verbale
- Discours accusateurs vers l’autre camp
radicalisant les positions
- « Peine capitale pour M. Ravalomanana » dit le
Premier Ministre de la HAT
- Propos xénophobes à portée raciste des
partisans de la HAT exprimant leur insatisfaction
des négociations menées par les émissaires
africains
Amnistie « subjectivisée »
- Conception de l’amnistie non équitable et non
équilibrée, pouvant pourtant les concerner en
retour
Recherche à tout prix de reconnaissance
internationale
- Communiqués et campagne médiatique pour
essayer de prouver la reconnaissance de pays
étrangers : Lybie, Sénégal, ….
Il faut ajouter la survenance de grèves de personnel pour désapprobation des remplacements des
responsables aux postes publics par la HAT.
8. ACTIONS NON APPROPRIEES DES MEDIATEURS INTERNATIONAUX
- Les Médiateurs Internationaux n’ont pas mentionné du tout l’article 25, alinéa 4 de la Charte Africaine
de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance signé par Madagascar7 , durant les négociations
qui ont été suspendues au 16 juin.
7
Même si non ratifié
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Cet article a sa raison d’être pour prévenir toute tentative de prise de pouvoir par la force créant une
instabilité chronique et sanctionner cette série de coups d’Etat qui sont survenus récemment :
Mauritanie, Guinée, …Quelle raison objective et impartiale de ne pas appliquer ou tout du moins de ne
pas avoir relevé l’esprit de cet article de la part des émissaires, notamment l’Envoyé spécial de l’UA à
aucun moment des négociations ?
- Les Médiateurs Internationaux ne doivent pas imposer les solutions, tout en ayant une méthodologie
fructueuse dans les négociations.
Entre autres, réunir les 4 mouvances ensemble tout de suite, sans « travailler » au préalable les
positions non négociables de certaines mouvances est-il judicieux ?
- Les Médiateurs ont écarté la société civile et la société économique des négociations (rappel du § 8.b) .
C. La question centrale du retour à l’ordre constitutionnel (ROC)
Elle est au cœur des négociations de sortie de crise.
Les autorités de fait veulent instaurer une transition qui négligerait le respect de la Constitution en
vigueur actuellement pour aller vers un ordre constitutionnel à travers des élections.
Le danger demeure évident : celui de plonger le pays dans une instabilité chronique constante, car il
crée un précédent : tout citoyen se croira toujours autorisé, en se dotant de moyens et en créant un
forcing de quelque manière que ce soit, à prendre le pouvoir en dehors d’un processus électoral
démocratique…
Quel ROC pour aller vers une Transition alors si l’autre sens n’est pas concevable ? Une seule
solution pour le citoyen non partisan, soucieux de stabilité par le seul moyen du respect de la
Constitution en vigueur : que chaque partie tienne compte des forces politiques en présence et accepte
de faire des concessions sur la participation au sommet comme dans le fonctionnement des
institutions, moyennant la prise en compte des institutions garantes du respect de la Constitution :
question de la clé de répartition.
La forme que doit avoir ce scénario exige de la créativité, qui tienne compte de tous les enjeux :
Respect de la constitution + prise en compte des forces politiques en présence + résolution de
la question CAPSAT (cf conclusion) , avec en transversal la considération de l’intérêt de la
population.
D. Le rôle déterminant de l’Armée
La faction de l’Armée dénommée CAPSAT a favorisé la prise de pouvoir de M. Andry Rajoelina le 17
Mars dernier et est source élevée de menaces qui entachent et compromettent les libertés publiques (cf
§7). Elle constitue une autre pierre d’achoppement : car cette faction qui a soutenu M. Rajoelina est
elle complètement contrôlée par ce dernier désormais ? Manifestement, il y a une interdépendance qui
est entretenu entre les deux , la question de la dépendance financière de l’armée 8par rapport à M.
Rajoelina (corruption ?) étant présente. Mais elle pourrait bien créer plus de complication par le fait que
la CAPSAT peut tenir l’autre en otage.
Par ailleurs, à ce jour, les autres parties de l’Armée en accord ou non avec la CAPSAT demeurent dans
un silence assourdissant et un immobilisme tangible.
8
Brusque élévation visible du niveau de vie après la prise de pouvoir du 17 Mars relatée dans la presse, photos à l’appui
- Distribution d’une prime de 16 Milliards d’Ar avant la Fête de l’Indépendance du 26 juin 09
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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Conclusion : Constats et pistes de solution
Les acquis des négociations sont significatifs. Cependant les complications pour un retour à la
normalité (faits bloquants et porteurs de complication) sont encore nombreux.
Trois points d’achoppement et non deux
Les points d’achoppement aujourd’hui se situent toujours au niveau de M. Marc Ravalomanana et M.
Andry Rajoelina et ses partisans (personnel politique) mais l’Armée dont la CAPSAT en constitue une
autre.
Comment contraindre les autorités de fait ?
Dans sa marche en avant et en s’excluant des négociations, la HAT semble avoir en tête d’organiser
toute seule les élections, avec son propre personnel administratif et acquis à lui et avec des moyens que
nous ignorons : quid du financement de ces élections ? Il n’y aura pas l’organe électoral neutre constitué
des représentants de toutes les mouvances politiques : la crédibilité de ces élections sera compromise
d’avance compte tenu de cette unilatéralité, sans oublier la perte de temps inhérente et la détérioration
continue de la situation socio-économique comprenant l’accroissement de la population vulnérable.
Position HAT sur l’amnistie
« La question de l’amnistie doit être débattue équitable et appliquée sur des critères objectifs. »
Communiqué CCOC sur la Transition, 05 juin 2009
Actuellement les autorités de fait souhaitent condamner MR sur des critères qui leur sont propres et en
voulant établir l’amnistie jusqu’au 31 Décembre 2008, en perdant de vue de surcroît que leurs actions
ne sont pas exemptes de sanctions.
Propositions au niveau national
Comment contraindre les autorités de fait à arrêter cette course unilatérale ? Quelles sont les pressions
possibles aujourd’hui?
Trouver une solution concernant l’armée (CAPSAT)
La démilitarisation de l’entourage de la HAT serait un pas vers l’instauration d’un Etat « fréquentable ».
La crainte des sanctions élevées peut contraindre la CAPSAT à vouloir maintenir à tout prix (incluant le
fait éventuel de prendre la HAT en otage) la HAT et à poursuivre leurs actions de répression vis-à-vis
des acteurs qu’ils souhaitent mettre au pas.
Il faudrait trouver une solution (non-violente) pour résoudre cet enjeu : là encore la créativité est de
rigueur. A trouver au sein de l’Armée même ? Quelles résolutions qui constitueraient un effet de levier pendant les
Assises militaires ?
Position recommandée aux autorités de fait par rapport à MR
La HAT doit accepter le retour de MR, en s’engageant de garantir sa sécurité. Ensuite, les autorités de
fait doivent accepter sa participation dans la transition, dépouillé ou non de pouvoirs et aux élections.
Contraindre MR à plus de raison et de responsabilité
MR gagnerait à faire amende honorable de manière sincère dans son comportement et sa
communication : qu’il montre davantage d’humilité en reconnaissant qu’il a fait et fait toujours partie
du problème. Qu’il s’engage dans une démarche sincère de sortir du pays de la crise en montrant qu’il
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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fait partie de la solution désormais. Ses discours doivent être apaisés et ressentis comme tels dans la
durée. Est-il capable de le faire ?
C’est à ce prix de toute façon qu’il peut revenir dans son pays, pour avoir un présent et un avenir
(participation aux élections.)
Sa persistance dans cette position inconséquente pourrait bien l’exclure de la transition et partant de
l’après (participation aux élections.)
C’est en trouvant les solutions idoines dont celles qui sont proposées ci-dessus , focalisées sur
« le trio » MR-AR-CAPSAT aujourd’hui qu’un dialogue politique interne constructif et orienté
vers le compromis aboutira.
Propositions du CCOC
Solution malgacho - malgache en coopération avec la communauté internationale, préconisée
par le CCOC
Le CCOC suggère de reprendre en main les négociations en partenariat avec les Médiateurs
internationaux en reprenant sa stratégie de réorientation de la médiation. Cette solution permettrait de :
-
primer l’intérêt supérieur de la nation
prendre en compte d’une part la culture comportementale malgache dans les négociations, en
décodant les comportements et les positions au regard de la culture malgache
utiliser la langue nationale pour un meilleur confort linguistique et éviter les malentendus
préjudiciables dans un tel contexte
en résumé, clarifier le rôle des Malgaches dans le processus de négociations dans un cadre de
collaboration préétabli
Le CCOC propose ainsi de :
- renforcer d’abord la société économique et la société civile pour qu’elles participent à différents
niveaux aux négociations, par un travail de plaidoyer
- par le biais de représentants dûment mandatés, en parlant d’une même voix au nom de l’intérêt
de la population
- Travailler les positions non négociables des mouvances politiques
- Réunir toutes les parties pour des négociations finales
(Fin analyse de la situation de Madagascar au 30 juin)
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009
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DOCUMENTATION
Communiqués suivants :
- Communiqué de la réunion consultative sur la situation à Madagascar, Addis Abeba, 30 Avril
2009, ci-après dénommé Communiqué d’Addis Abeba
- Communiqué des Envoyés Spéciaux de l’UA, NU, OIF, SADC , du 16 juin 2009
- Communiqué du CCOC, 05 juin 2009
- Communiqué du secteur privé sur les impacts si éligibilité de Madagascar AGOA compromise ,
15 juin 09
Presse quotidienne
Presse papier
www.Madagascar-Tribune.com
Chronique de VANF : « Un accord qui soit un Cadre », L’Express, 08 juin 09
Conséquences de la crise politique , Juin 2009, NJR
CCOC, Analyse et veille stratégique, 30 juin 2009