Minutes CA Meeting 8 February 2006
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Minutes CA Meeting 8 February 2006
Résolutions votées au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association des parents d’Elèves Bxl II – Woluwé le 12/1/2012 Resolutions approved at the Annual General Meeting of the Parents’ Association Bxl II – Woluwe on 12/1/2012 L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité l’ordre du jour The General Assembly approves unanimously the agenda. 1. 2. 3. 4. 5. 6. Résolution votée à l’unanimité L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE nomme comme scrutateurs: Mme Marit Hololei, Mme Nikola Kunte, M. Egbert Holthuis, Mme Helena-Maria Correia Moreira Do Santos et Mme Nazaré Vinha ce dernier étant Présidente du Bureau électoral, et fixe à seize le nombre de « croix » maximum par bulletins. Resolution voted unanimously The GENERAL ASSEMBLY names as tellers: Mrs Marit Hololei, Mrs Nikola Kunte, Mr. Egbert Holthuis, Mrs Helena-Maria Correia Moreira Do Santos and Mrs. Nazaré Vinha, the last being President of the electoral Office, and fixes at sixteen the maximum number of “crosses” per ballot paper. Résolution votée à l’unanimité L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE approuve les comptes 20102011 qui lui sont présentés. Resolution voted unanimously The GENERAL ASSEMBLY approves the accounts 2010-2011 presented to it. Résolution votée à l’unanimité L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE approuve le projet de budget 2011-2012 qui lui a été présenté et fixe la cotisation à 45 euros par an et par famille pour la prochaine année financière (5 euros par cotisation payée étant affectés au Fonds social). Resolution voted unanimously The GENERAL ASSEMBLY approves the draft budget 2011-2012 presented to it and sets the annual contribution at 45 euros per family for the next financial year (5 euros per contribution paid is assigned to the social Fund). Résolution votée à l’unanimité L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE donne décharge de sa gestion au Conseil d’Administration sortant pour l’exercice 20102011. Resolution voted unanimously The GENERAL ASSEMBLY gives full discharge to the Governing Board for 2010-2011. Résolution votée à l’unanimité L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE approuve le rapport d’activité pour l’année 2010-2011. Resolution voted unanimously The GENERAL ASSEMBLY approves the activity report for the year 2010-2011. Résolution votée à la majorité: Vu: - La «convention portant statut des écoles européennes», ainsi que les principes et objectifs proclamés solennellement par les signataires de ladite convention; - La «révision des décisions du Conseil supérieur concernant la structure des études et l’organisation des cours aux écoles européennes» (document référencé 2011-01-D-33-fr-7, avec ses annexes I et II; entré en vigueur le 15 avril 2011) et le «recueil des décisions du Conseil supérieur des écoles européennes» (document Resolution voted by majority: Having regard to: - The "Convention defining the Statute of the European Schools" and their principles and objectives solemnly proclaimed by the signatories of the convention; - The "Revision of the Decisions of the Board of Governors concerning the organisation of studies and courses in the European Schools" (doc. ref. 2011-01-D-33-en-7 and its annexes I and II, entry into force: 15 April 2011) and the APEEE Bxl II – Woluwe AISBL – Siège social: Avenue Oscar Jespers, 75 – B-1200 Woluwe Saint-Lambert Adresse postal : Commission européenne – SPA3 01/011 – B-1049 Bruxelles Tel 02/7619371 - Fax 02/7619379 - E-mail: [email protected] - Site Web: www.woluweparents.org Compte bancaire APEEE Bruxelles II : 068-2276076-95 APEEE Bxl II – Woluwé référencé 2011-04-D-2-fr-2); - Les décisions du Conseil supérieur des écoles européennes relatives au budget des écoles européennes pour les exercices 2011 et 2012; - Le nombre total d'élèves dans l'ensemble des écoles appartenant au système des écoles européennes, et notamment l'importante surpopulation du site de Woluwé; - Le rôle moteur que joue l'APEEE dans la vie de l'école en prenant en charge les transports, la restauration scolaire et les activités périscolaires, ainsi qu’en participant, au sein de l'école, aux consultations pédagogiques et administratives: 1. Exprime sa grande préoccupation quant aux incidences de la surpopulation et des coupes budgétaires sur le bien-être des élèves et du personnel, sur les résultats scolaires et sur la capacité de l'école à organiser des cours; 2. Invite les autorités compétentes à ouvrir une cinquième école européenne à Bruxelles dans un délai de 3 ans. L'implantation de cette école doit être choisie en fonction du lieu où les parents vivent; 3. Invite le Secrétariat général et la direction de l'école à fournir des données statistiques fiables quant au nombre d'heures manquées et quant aux résultats des tests de niveau scolaire à la fin du cycle primaire et au cours des différents cycles du secondaire; 4. Exprime son souhait de voir mettre fin à la pratique de recourir à des locuteurs non-natifs pour assurer certains cours et s'oppose à toute idée de développer l'utilisation forcée de la L2 dans les matières autres que l'histoire, la géographie et l'économie, car ces pratiques sont contraires aux principes fondamentaux des écoles européennes et parce que la mise en œuvre de ce type de mesures au cours de ces dernières années a suscité des inégalités de traitement entre les différentes sections; 5. Rappelle, dans ce contexte, aux autorités compétentes que les écoles européennes sont destinées à fournir à tout élève une instruction comparable à celle qu'il aurait reçue dans son État membre d'origine et que pour cette raison, chaque élève est censé maîtriser sa langue maternelle au même niveau que celui d'un locuteur natif et également atteindre les compétences nécessaires dans un ensemble d'autres sujets; 6. Invite le Conseil supérieur, le Secrétariat général et la Commission à mener une évaluation indépendante sur le système scolaire, à en établir les besoins financiers et à convenir d'une formule pour que dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE, les dotations allouées à chaque école se fondent sur des critères objectifs; -2- Assemblée générale annuelle 2011 "Digest of Decisions of the Board of Governors of the European Schools" (doc. ref. 2011-04-D2-en-2); - The decisions of the Board of Governors of the European Schools concerning the European Schools budgets for 2011 and 2012; - The overall number of pupils in the system of the European Schools and the massive overcrowding in Woluwe in particular; - The role of the APEEE in the functioning of the school by providing transport, canteen and extracurricular activities as well as participating in pedagogical and administrative fora in the school: 1. Expresses its severe concern about the impact of overcrowding and budget cuts on the well being of pupils and staff, levels of academic performance and the school's ability to organise courses; 2. Calls upon the competent authorities to provide a fifth European School for Brussels within 3 years. The location of this school should be decided on the basis of where parents live; 3. Calls upon the SG and the school management to provide reliable statistical information about missed hours, results of academic testing at the end of primary education and the different cycles in secondary; 4. Calls for an end to be made to recourse to non-native teachers and opposes any extension of forced use of L2 in secondary beyond history, geography and economics, because this goes against the fundamental principles of the European schools and because the implementation of such measures in recent years has led to inequality of treatment between different sections; 5. Reminds the competent authorities in this context that the European Schools are intended to provide an education comparable to that of pupil's Member State and that pupils are therefore supposed to master their mother tongue to native speaker level as well as reach the necessary standards in a full range of other subjects; 6. Calls upon the BoG, the SG and the COM to conduct an independent assessment of the school system, to establish its financing needs and to agree a formula so that these are allocated to schools based upon objective criteria in the context of the next multiannual financial framework of the EU; APEEE Bxl II – Woluwé 7. 7. Donne pour instruction à son président de transmettre la présente résolution au Conseil supérieur (Président), au Secrétariat général des écoles européennes, à la Commission Européenne (à Commissaire M. Šefčovič), aux commissions Budgets, Culture et Affaires juridiques du Parlement européen, à Interparents et à l'ensemble des parents d'élèves de l'école de Woluwe. Résolution votée à l’unanimité L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE proclame élu le nouveau Conseil d’Administration, au vu du rapport du Président du Bureau électoral. Giles HOUGHTON-CLARKE Vice-Président -3- Assemblée générale annuelle 2011 7. Instructs its president to transmit the present resolution to the Board of Governors (president), the Secretary General of the European Schools, the European Commission (Commissioner Mr. Šefčovič), the Culture, Budgets and Legal Affairs Committees of the European Parliament, Interparents and all parents in Woluwe. Resolution voted unanimously The GENERAL ASSEMBLY proclaims elected the new Governing Board, according to the report of the President of the electoral Office. Wolfgang MUNCH Président