Eric Besson - GIP FCIP Alsace

Transcription

Eric Besson - GIP FCIP Alsace
L’état de la VAE, et quelques perspectives :
La VAE en France a huit ans ; c’est un dispositif encore jeune . Elle a pourtant rapidement trouvé
son public, et elle a connu un fort développement de 2002 à 2008. Cependant, ce développement
semble se ralentir depuis et on observe une sorte de palier.
Deux rapports successifs, un premier rapport remis au Parlement sur le bilan de la VAE 1 , puis le
rapport d’Eric Besson 2 sur une évaluation du dispositif de la VAE, ont conclu à la nécessité d’un
meilleur suivi et d’un approfondissement pour que les individus et les entreprises y accèdent
davantage.
Le premier rapport étudiait la place de la VAE dans la sécurisation des parcours professionnels.
En autorisant l’attribution du diplôme, la VAE identifie aussi une qualification professionnelle
portée par le candidat, et facilite sa mobilité professionnelle. Elle permet en effet de capitaliser et
de valoriser pleinement les compétences acquises, même si le parcours professionnel connaît des
ruptures et des expériences professionnelles multiples et diverses. Dans ce sens, la VAE sécurise
les parcours professionnels.
Ce rapport distingue aussi deux types d’approches de la part des candidats. La VAE « de
constat » où le candidat désire obtenir l’attestation de sa qualification par la délivrance d’un
diplôme entier. L’autre type, dite VAE « de parcours », consiste à faire constater les compétences
acquises pour centrer son investissement formatif sur celles qui font défaut.
Certains services d’orientation privilégient cette lecture de la loi et orientent les candidats à viser le
diplôme correspondant à l’emploi qu’ils occupent, le plus directement accessible, sans chercher à
les faire monter en niveau. Ils tablent sur la dynamique positive du diplôme obtenu qui devrait
inciter les candidats à se former après. Cependant, enchaîner deux procédures relativement
longues (VAE puis formation), complexes aussi par la multiplicité des procédures et des acteurs
mobilisés, peut entraîner un taux d’abandon important.
D’ailleurs, les candidats ayant obtenu une validation partielle ont beaucoup de difficultés à trouver
une offre de formation et de financement adaptée à leur situation, surtout que les lignes
budgétaires de la VAE sont gérées distinctement de celles de la formation. Articuler un tel
parcours nécessite un accompagnement, or, « dans les dispositifs actuels, cette fonction n’est
dévolue à personne en particulier ».
Le rapport étudie la place de la VAE dans la gestion des ressources humaines dans les
entreprises. « La mise en place du dispositif dans les entreprises reste encore d’étendue
modeste », reconnaît le rapport. Néanmoins, on perçoit un « réel mouvement d’intérêt pour les
certifications en général de la part des acteurs économiques. »
Côté salariés, leur engagement dans la VAE dépend largement de la reconnaissance organisée
par l’entreprise et le collectif de travail, mais le meilleur moteur, c’est surtout la reconnaissance en
salaire ou un meilleur statut. Cependant, elle reste attractive même si elle ne permet pas une
progression de niveau (au sens de la nomenclature des niveaux de formations) si elle est
reconnue par l’entreprise ou la branche.
D’autres questions sur la VAE font l’objet du rapport qu’Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la
Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques. Il répond, notamment, à des questions sur
les freins au développement de la VAE, sur l’articulation de la VAE avec d’autres outils de
1
2
Rapport au Parlement, décembre 2007
Rapport d’Eric Besson au Premier Ministre, septembre 2008
développement des compétences et sur la meilleure inscription de la VAE dans les parcours
professionnels.
Ce rapport a fondé ses recommandations sur quelques constats, après avoir établi le « déficit »
des candidatures par rapport à l’effectif du public potentiel
Le pari fait par le législateur en 2002 sur la VAE était double :
•
Les actifs concernés pourraient espérer une amélioration de leurs perspectives de carrière
tandis que les entreprises pourraient plus aisément identifier les compétences des
candidats à un emploi. Plus largement, l'outil VAE a été conçu dans un contexte où il était
désormais acquis que les parcours professionnels devenaient plus chaotiques.
•
Enfin, la VAE ouvrait de nouvelles perspectives pour améliorer le signalement des
compétences dans un monde professionnel en changement permanent.
Le rapport « Besson » s'est attaché à définir la population d'actifs potentiels auxquels le législateur
destinait prioritairement le dispositif de VAE. Dans cet esprit, quatre catégories d'actifs ont été
établies :
•
les jeunes sortis sans diplôme depuis quelques années du système éducatif ;
•
les adultes faiblement diplômés qui occupent ou ont occupé un emploi dans un métier en
déclin
•
les personnes employées dans des secteurs où la possession d'un diplôme se révèle, de
droit ou de fait une condition de maintien ou de promotion dans l'emploi ;
•
les adultes entrés sur le marché du travail sans diplôme ou avec un diplôme de bas niveau
et qui ont réussi à accéder à des emplois de niveau de qualification bien supérieur.
Au total, la VAE concerne ainsi 6 millions de bénéficiaires potentiels. Ces catégories de population
gagneraient particulièrement à pouvoir mieux maîtriser et accroître leurs mobilités professionnelles
sur le marché du travail.
Six ans plus tard à la date du rapport, si l'on considère que le dispositif n’a permis de certifier que
77 000 personnes depuis sa mise en oeuvre, on peut s'interroger sur sa capacité à constituer un
outil sérieux de fluidification du marché du travail au service des actifs comme des entreprises.
Au rythme actuel, le dispositif n'est pas en capacité de certifier les personnes potentiellement
concernées par le dispositif.
Les constats :
Les candidatures à la VAE sont insuffisamment nombreuses, puisqu'on peut les estimer à 75 000
par an. Ce nombre est lui-même la conséquence de la trop faible quantité de personnes qui
s'informent sur le dispositif auprès des réseaux d'information et de conseil. Les publics visés
prioritairement par la VAE, les actifs les moins diplômés, ne sont pas ceux qui la connaissent le
plus.
Les déperditions de candidats sont par ailleurs importantes aux différentes étapes de la procédure
de VAE. Entre les Régions, les certificateurs et le service public de l'emploi, de multiples acteurs
interviennent dans le dispositif. Il faut compter le plus souvent 8 mois entre le dépôt d'un dossier et
le passage devant le jury. Pour un candidat sur cinq, il faut plus de deux ans, et une partie d'entre
eux abandonne alors que leur dossier est jugé recevable.
Le développement de la VAE est limité par les problèmes de la certification des titres et diplômes.
Les certificateurs sont nombreux et, surtout, délivrent plus de 15 000 titres et diplômes, dont la
moitié relève de l'enseignement supérieur. Malgré le travail de la Commission Nationale de la
Certification Professionnelle (CNCP), leur faible lisibilité rend l'étape du choix de la certification à
valider particulièrement complexe.
Les déperditions de candidats sont surtout d'autant plus nombreuses que ces derniers sont peu
accompagnés dans leur démarche de VAE. Seule l'étape de constitution du dossier de passage
devant le jury prévoit un accompagnement. De 40 à 60% des candidats en bénéficient. Cet appui
intervient trop tardivement et de manière trop ponctuelle (il s'interrompt le plus souvent avant
l'examen par le jury). Or, c'est un facteur important de réussite. 3
Par ailleurs, organisée autour de réseaux spécifiques, la VAE est trop éloignée des entreprises et
peu insérée dans les politiques de l'emploi. Par sa longueur la VAE est peu adaptée aux
demandeurs d'emploi. S'agissant des entreprises, elles ont des difficultés à appréhender une
démarche conçue dans une perspective individuelle, qui peut avoir des impacts sur l'état d'esprit
du salarié par la suite.
Les solutions :
Elles visent l'amélioration du dispositif mais abordent aussi d'autres dimensions qui interagissent
avec la VAE.
La communication doit être renforcée au niveau national, dans une optique généraliste mais mieux
ciblée sur les publics prioritaires, notamment les moins diplômés. Cette action est déterminante
car l'accès à l'information est reconnu comme l'élément déclencheur de l'engagement dans la
démarche. Cette campagne de communication sera d'autant plus efficace qu'elle interviendra à la
suite d'un renforcement de l’accueil et de l’orientation vers la VAE.
Il s'agit ensuite d'améliorer la lisibilité du dispositif en simplifiant la certification. La conception
modulaire des titres et diplômes doit être développée, en accord avec les réflexions conduites au
niveau européen. Il serait également souhaitable de parvenir à une réduction du nombre de
certifications disponibles sur le marché du travail. Dans la perspective de raccourcir la procédure
de VAE à partir du dépôt du dossier de recevabilité, les contraintes de délais d'examen sont à
réduire.
Cela suppose de pouvoir rendre plus facile l'organisation des jurys, notamment en renforçant les
incitations financières à la participation aux jurys pour les professionnels. Les éventuelles
contraintes de moyens humains des certificateurs à l'échelon déconcentré doivent être résorbées
par une meilleure affectation des moyens existants.
Enfin, le développement de la VAE requiert de mieux accompagner les candidats, en particulier
les moins diplômés.
Cet accompagnement gagnerait à être renforcé pour ces derniers et pour les publics prioritaires
(jeunes en début de vie active, métiers en déclin et actifs en reconversion, demandeurs
d’emploi...). Ces actions, pour être efficaces, supposent que la qualité des prestations soit
améliorée et que l'offre d'accompagnement soit mieux contrôlée.
Par ailleurs, à côté de la logique individuelle initiale, il s'agit de promouvoir une approche collective
de la VAE, afin d'accroître l'investissement des entreprises dans ce domaine. De nombreux
exemples de bonnes pratiques font apparaître le gain de cette démarche pour l'entreprise comme
pour le salarié, notamment dans une perspective d'adaptation au changement.
En renforçant la VAE, il s'agit de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels pour
favoriser la mobilité sur le marché du travail et faciliter ainsi sa modernisation et sa fluidité, gages
d'une économie plus réactive et plus compétitive dans un contexte de vieillissement de la
population.
Les deux rapports convergent en tout cas sur un point crucial, la nécessité d’une fonction d’appui
renforcé aux candidats, du début de la démarche et jusqu’à son terme, par un conseiller référent
dédié ; avec diagnostic d’opportunité en amont, financements de parcours mixte (comprenant des
modules de formation), suivi post-jury dans le cas de validation partielle. Cet appui renforcé
augmente le taux de réussite, validation totale et acquisition du diplôme, mais il réduit aussi
fortement le taux d’abandons en cours de démarche.
3
Ce point se vérifie localement lorsque des conditions favorables permettent un renforcement de l’accompagnement.
Les réalisations les plus actuelles s’attachent non seulement à proposer cet appui renforcé, mais
encore à construire un « référentiel des bonnes pratiques » de la VAE (co-élaboré par le Ministère
de l’Education Nationale et l’AFNOR). Ce référentiel est apte à garantir la qualité du service rendu
au public.