Eric Besson - GIP FCIP Alsace
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Eric Besson - GIP FCIP Alsace
L’état de la VAE, et quelques perspectives : La VAE en France a huit ans ; c’est un dispositif encore jeune . Elle a pourtant rapidement trouvé son public, et elle a connu un fort développement de 2002 à 2008. Cependant, ce développement semble se ralentir depuis et on observe une sorte de palier. Deux rapports successifs, un premier rapport remis au Parlement sur le bilan de la VAE 1 , puis le rapport d’Eric Besson 2 sur une évaluation du dispositif de la VAE, ont conclu à la nécessité d’un meilleur suivi et d’un approfondissement pour que les individus et les entreprises y accèdent davantage. Le premier rapport étudiait la place de la VAE dans la sécurisation des parcours professionnels. En autorisant l’attribution du diplôme, la VAE identifie aussi une qualification professionnelle portée par le candidat, et facilite sa mobilité professionnelle. Elle permet en effet de capitaliser et de valoriser pleinement les compétences acquises, même si le parcours professionnel connaît des ruptures et des expériences professionnelles multiples et diverses. Dans ce sens, la VAE sécurise les parcours professionnels. Ce rapport distingue aussi deux types d’approches de la part des candidats. La VAE « de constat » où le candidat désire obtenir l’attestation de sa qualification par la délivrance d’un diplôme entier. L’autre type, dite VAE « de parcours », consiste à faire constater les compétences acquises pour centrer son investissement formatif sur celles qui font défaut. Certains services d’orientation privilégient cette lecture de la loi et orientent les candidats à viser le diplôme correspondant à l’emploi qu’ils occupent, le plus directement accessible, sans chercher à les faire monter en niveau. Ils tablent sur la dynamique positive du diplôme obtenu qui devrait inciter les candidats à se former après. Cependant, enchaîner deux procédures relativement longues (VAE puis formation), complexes aussi par la multiplicité des procédures et des acteurs mobilisés, peut entraîner un taux d’abandon important. D’ailleurs, les candidats ayant obtenu une validation partielle ont beaucoup de difficultés à trouver une offre de formation et de financement adaptée à leur situation, surtout que les lignes budgétaires de la VAE sont gérées distinctement de celles de la formation. Articuler un tel parcours nécessite un accompagnement, or, « dans les dispositifs actuels, cette fonction n’est dévolue à personne en particulier ». Le rapport étudie la place de la VAE dans la gestion des ressources humaines dans les entreprises. « La mise en place du dispositif dans les entreprises reste encore d’étendue modeste », reconnaît le rapport. Néanmoins, on perçoit un « réel mouvement d’intérêt pour les certifications en général de la part des acteurs économiques. » Côté salariés, leur engagement dans la VAE dépend largement de la reconnaissance organisée par l’entreprise et le collectif de travail, mais le meilleur moteur, c’est surtout la reconnaissance en salaire ou un meilleur statut. Cependant, elle reste attractive même si elle ne permet pas une progression de niveau (au sens de la nomenclature des niveaux de formations) si elle est reconnue par l’entreprise ou la branche. D’autres questions sur la VAE font l’objet du rapport qu’Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques. Il répond, notamment, à des questions sur les freins au développement de la VAE, sur l’articulation de la VAE avec d’autres outils de 1 2 Rapport au Parlement, décembre 2007 Rapport d’Eric Besson au Premier Ministre, septembre 2008 développement des compétences et sur la meilleure inscription de la VAE dans les parcours professionnels. Ce rapport a fondé ses recommandations sur quelques constats, après avoir établi le « déficit » des candidatures par rapport à l’effectif du public potentiel Le pari fait par le législateur en 2002 sur la VAE était double : • Les actifs concernés pourraient espérer une amélioration de leurs perspectives de carrière tandis que les entreprises pourraient plus aisément identifier les compétences des candidats à un emploi. Plus largement, l'outil VAE a été conçu dans un contexte où il était désormais acquis que les parcours professionnels devenaient plus chaotiques. • Enfin, la VAE ouvrait de nouvelles perspectives pour améliorer le signalement des compétences dans un monde professionnel en changement permanent. Le rapport « Besson » s'est attaché à définir la population d'actifs potentiels auxquels le législateur destinait prioritairement le dispositif de VAE. Dans cet esprit, quatre catégories d'actifs ont été établies : • les jeunes sortis sans diplôme depuis quelques années du système éducatif ; • les adultes faiblement diplômés qui occupent ou ont occupé un emploi dans un métier en déclin • les personnes employées dans des secteurs où la possession d'un diplôme se révèle, de droit ou de fait une condition de maintien ou de promotion dans l'emploi ; • les adultes entrés sur le marché du travail sans diplôme ou avec un diplôme de bas niveau et qui ont réussi à accéder à des emplois de niveau de qualification bien supérieur. Au total, la VAE concerne ainsi 6 millions de bénéficiaires potentiels. Ces catégories de population gagneraient particulièrement à pouvoir mieux maîtriser et accroître leurs mobilités professionnelles sur le marché du travail. Six ans plus tard à la date du rapport, si l'on considère que le dispositif n’a permis de certifier que 77 000 personnes depuis sa mise en oeuvre, on peut s'interroger sur sa capacité à constituer un outil sérieux de fluidification du marché du travail au service des actifs comme des entreprises. Au rythme actuel, le dispositif n'est pas en capacité de certifier les personnes potentiellement concernées par le dispositif. Les constats : Les candidatures à la VAE sont insuffisamment nombreuses, puisqu'on peut les estimer à 75 000 par an. Ce nombre est lui-même la conséquence de la trop faible quantité de personnes qui s'informent sur le dispositif auprès des réseaux d'information et de conseil. Les publics visés prioritairement par la VAE, les actifs les moins diplômés, ne sont pas ceux qui la connaissent le plus. Les déperditions de candidats sont par ailleurs importantes aux différentes étapes de la procédure de VAE. Entre les Régions, les certificateurs et le service public de l'emploi, de multiples acteurs interviennent dans le dispositif. Il faut compter le plus souvent 8 mois entre le dépôt d'un dossier et le passage devant le jury. Pour un candidat sur cinq, il faut plus de deux ans, et une partie d'entre eux abandonne alors que leur dossier est jugé recevable. Le développement de la VAE est limité par les problèmes de la certification des titres et diplômes. Les certificateurs sont nombreux et, surtout, délivrent plus de 15 000 titres et diplômes, dont la moitié relève de l'enseignement supérieur. Malgré le travail de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), leur faible lisibilité rend l'étape du choix de la certification à valider particulièrement complexe. Les déperditions de candidats sont surtout d'autant plus nombreuses que ces derniers sont peu accompagnés dans leur démarche de VAE. Seule l'étape de constitution du dossier de passage devant le jury prévoit un accompagnement. De 40 à 60% des candidats en bénéficient. Cet appui intervient trop tardivement et de manière trop ponctuelle (il s'interrompt le plus souvent avant l'examen par le jury). Or, c'est un facteur important de réussite. 3 Par ailleurs, organisée autour de réseaux spécifiques, la VAE est trop éloignée des entreprises et peu insérée dans les politiques de l'emploi. Par sa longueur la VAE est peu adaptée aux demandeurs d'emploi. S'agissant des entreprises, elles ont des difficultés à appréhender une démarche conçue dans une perspective individuelle, qui peut avoir des impacts sur l'état d'esprit du salarié par la suite. Les solutions : Elles visent l'amélioration du dispositif mais abordent aussi d'autres dimensions qui interagissent avec la VAE. La communication doit être renforcée au niveau national, dans une optique généraliste mais mieux ciblée sur les publics prioritaires, notamment les moins diplômés. Cette action est déterminante car l'accès à l'information est reconnu comme l'élément déclencheur de l'engagement dans la démarche. Cette campagne de communication sera d'autant plus efficace qu'elle interviendra à la suite d'un renforcement de l’accueil et de l’orientation vers la VAE. Il s'agit ensuite d'améliorer la lisibilité du dispositif en simplifiant la certification. La conception modulaire des titres et diplômes doit être développée, en accord avec les réflexions conduites au niveau européen. Il serait également souhaitable de parvenir à une réduction du nombre de certifications disponibles sur le marché du travail. Dans la perspective de raccourcir la procédure de VAE à partir du dépôt du dossier de recevabilité, les contraintes de délais d'examen sont à réduire. Cela suppose de pouvoir rendre plus facile l'organisation des jurys, notamment en renforçant les incitations financières à la participation aux jurys pour les professionnels. Les éventuelles contraintes de moyens humains des certificateurs à l'échelon déconcentré doivent être résorbées par une meilleure affectation des moyens existants. Enfin, le développement de la VAE requiert de mieux accompagner les candidats, en particulier les moins diplômés. Cet accompagnement gagnerait à être renforcé pour ces derniers et pour les publics prioritaires (jeunes en début de vie active, métiers en déclin et actifs en reconversion, demandeurs d’emploi...). Ces actions, pour être efficaces, supposent que la qualité des prestations soit améliorée et que l'offre d'accompagnement soit mieux contrôlée. Par ailleurs, à côté de la logique individuelle initiale, il s'agit de promouvoir une approche collective de la VAE, afin d'accroître l'investissement des entreprises dans ce domaine. De nombreux exemples de bonnes pratiques font apparaître le gain de cette démarche pour l'entreprise comme pour le salarié, notamment dans une perspective d'adaptation au changement. En renforçant la VAE, il s'agit de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels pour favoriser la mobilité sur le marché du travail et faciliter ainsi sa modernisation et sa fluidité, gages d'une économie plus réactive et plus compétitive dans un contexte de vieillissement de la population. Les deux rapports convergent en tout cas sur un point crucial, la nécessité d’une fonction d’appui renforcé aux candidats, du début de la démarche et jusqu’à son terme, par un conseiller référent dédié ; avec diagnostic d’opportunité en amont, financements de parcours mixte (comprenant des modules de formation), suivi post-jury dans le cas de validation partielle. Cet appui renforcé augmente le taux de réussite, validation totale et acquisition du diplôme, mais il réduit aussi fortement le taux d’abandons en cours de démarche. 3 Ce point se vérifie localement lorsque des conditions favorables permettent un renforcement de l’accompagnement. Les réalisations les plus actuelles s’attachent non seulement à proposer cet appui renforcé, mais encore à construire un « référentiel des bonnes pratiques » de la VAE (co-élaboré par le Ministère de l’Education Nationale et l’AFNOR). Ce référentiel est apte à garantir la qualité du service rendu au public.