ETUDE DE FAISABILITE D`UNE OPERATION PILOTE DE MAITRISE
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ETUDE DE FAISABILITE D`UNE OPERATION PILOTE DE MAITRISE
ETUDE DE FAISABILITE D’UNE OPERATION PILOTE DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE Synthèse du programme d’actions proposé sur la zone de Saint Brieuc I. Le programme d’actions MDE / PDE : 8 thématiques et 13 fiches actions Le programme d’actions proposé repose sur l’analyse des enjeux énergétiques et l’identification des potentialités sur le territoire du Pays de Saint Brieuc. D’une durée de 5 ans, le programme vise à économiser 78 GWh d’électricité la cinquième année, soit 6 % des consommations électriques totales de la zone d’étude. Il s’agit donc d’un potentiel réaliste, atteignable par la mobilisation des outils et financements aujourd’hui disponibles. Afin de rendre le plus opérationnelles possibles les propositions faites dans ce document, des contacts approfondis avec les maîtres d’ouvrages concernés ont été engagés afin de cerner au mieux les tâches à réaliser à court terme ainsi que les coûts et les contraintes associés. Le tableau ci-après présente les 13 fiches actions identifiées : Opérations exemplaires définies dans le cadre du programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc Intitulé Facilité de mise Priorité de en œuvre l’opération Gain énergétique Opération pilote sur un échantillon de logements privés 0,22 GWh +++ + 2 Opération pilote sur un échantillon de logements sociaux 0,066 GWh + ++ 2 Opération pilote dans un lycée 0,1 GWh + +++ 1 Opération pilote dans un collège 0,1 GWh + +++ 1 1 GWh ++ ++ 2 0,3 GWh ++ + 2 0,025 GWh ++ + 2 - ++ + 3 Opération pilote pour le pompage/distribution d’eau potable 0,15 GWh ++ ++ 1 Opération pilote dans une sélection de bâtiments communaux d’une commune 0,15 GWh ++ +++ 1 0,05 GWh ++ +++ 1 6 GWh +++ + 2 0,15 GWh ++ + 3 Opération pilote dans un établissement de santé Opération pilote dans un hypermarché Opération pilote dans un grand immeuble de bureaux Opération de communication auprès des agenceurs de petits commerces Opération pilote de maîtrise de l’énergie pour l’éclairage public d’une commune Opération pilote pour le froid performant dans les industries agro-alimentaires Opération pilote de maîtrise de l’énergie dans l’agriculture 1 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 Trois remarques doivent être faites concernant cet ensemble de fiches actions : • De nombreuses initiatives relatives à l’énergie engagées par plusieurs maîtres d’ouvrage sont déjà en cours sur le territoire du Pays de Saint Brieuc et le programme d’action gagnera en efficacité et en visibilité en s’appuyant sur ces démarches. Citons par exemple les démarches engagées par le SDE 22, la Chambre d’Agriculture, l’Ademe et l’ABEA, etc. • Conformément aux recommandations du comité de pilotage tenu le 14 novembre 2006 les fiches actions présentent des opérations pilotes préalables à l’engagement d’un programme de grande ampleur qui constitue à proprement parler le programme de MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc. • Il convient de hiérarchiser les fiches actions qui ne pourront, pour des raisons matérielles et organisationnelles être engagées simultanément. Il faut donc privilégié les actions qui présentent les potentiels énergétiques les plus importants et/ou les modalités de mise en œuvre les plus simples. La classification proposée comprend trois classes : la classe 1 comprend les actions qui, de part leur potentiel énergétique, leur facilité de mise en œuvre et/ou leur réplicabilité peuvent être engagées à court terme, dès lors que la structure de portage du programme mise en place par les partenaire sera opérationnelle. La classe 2 comprend les actions qui malgré un potentiel énergétique important ne peuvent être engagées à court terme en raison de difficultés organisationnelles. Il s’agit par exemple des actions dans l’industrie. Enfin, la classe 3 comprend les actions qui présentent un potentiel énergétique faible et de véritables difficultés de mise en œuvre. Il s’agit par des actions dans le petit tertiaire et l’agriculture. II. Concertation entre les partenaires et financement du programme La réussite du programme repose sur trois éléments : • La capacité de mobilisation des maîtres d’ouvrage publics ou privés sur la thématique de la maîtrise de l’énergie. Si la plupart des contacts pris sont positifs, ils doivent désormais être concrétisés par des propositions de la part porteurs du programme d’action ; • La capacité de mobiliser des financements à court terme pour engager les études préalables à la réalisation des actions et investissements de maîtrise de l’énergie. Dans l’hypothèse la plus haute (c'est-à-dire dans le cas ou toutes les fiches actions seraient engagées simultanément), les coûts « d’aide à la décision » s’élèveraient à 200 k€. Il conviendra également de prendre en compte les coûts d’un chargé de mission dédié (entre 40 et 50 k€/an). • Les financements qui pourraient être apportés le cas échéant pour la réalisation des investissements : n’ont été chiffrés de façon précise que les coûts d’accompagnement, c'est-à-dire les coûts d’aide à la décision et les coûts liés au recrutement d’un(e) chargé(e) de mission spécifique. Or, beaucoup des actions de maîtrise de l’énergie nécessiteront des financements complémentaires afin d’en améliorer la rentabilité. Aussi semble-t-il indispensable que les éventuels financeurs du programme se positionnent. On pense en particulier au Conseil Régional qui a engagé une large réflexion sur sa politique énergétique dans le cadre du contrat de projet 2007 – 2013 et EDF que le nouveau dispositif de certificats d’économies d’énergie « oblige » à la réalisation d’actions de maîtrise de l’énergie. 2 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 III. Conditions de mise en œuvre du programme : le choix d’une structure dédiée et le recrutement d’un responsable du programme Le programme d’action proposé sur la zone de Saint Brieuc est complexe puisqu’il touche plusieurs secteurs, mobilise de nombreux savoir-faire et s’étale sur une longue période. Les cibles potentielles sont nombreuses et les actions proposées sont variées. Concernant l’organisation du programme et compte tenu de la multiplicité des fronts sur lesquels il faut agir, il est indispensable de centraliser la coordination des actions. La centralisation renforcera en outre la visibilité du programme, et donnera aux maîtres d’ouvrage une seule porte d’entrée dans les aides proposées. Une forte communication devra s’assurer qu’aucun maître d’ouvrage potentiel parmi les principaux acteurs potentiellement concernés sur la zone de Saint Brieuc ignore l’existence d’aides sous forme de primes et d’assistance technique. Les procédures devront être suffisamment rapides pour ne pas rebuter les maîtres d’ouvrage. Dès lors se pose la question de la structure porteuse du programme d’action. Trois solutions peuvent être envisagées : Pays de Saint Brieuc, Progener ou bien encore une structure créée ad-hoc à caractère opérationnel et, regroupant l’ensemble des partenaires de la maîtrise de l’énergie dont le rôle serait spécifiquement la mise en œuvre du programme d’action. Avantages Progener Existence d’une structure Inconvénients spécialisée sur la problématique énergétique Périmètre géographique plus large que le Pays de Saint Brieuc Pas de possibilité de financement d’opérateurs énergétiques Pays de Saint Brieuc Bonne couverture géographique Structure naissante, moyens financiers limités Liens forts avec les collectivités locales Pas de compétences actuelles en matière d’énergie Volonté d’action Pas de culture opérationnelle Financement de la structure Structure ad-hoc Création d’une structure dédiée et clairement identifiée Création d’une structure supplémentaire aux côtés des et à forte composante opérationnelle partenaires traditionnels de la MDE Possibilité de créer une ALE avec financement européen (à confirmer début 2007 avec la publication du programme de travail Energy Intelligent Europe de la Commission Européenne) Un(e) chargé(e) de mission ‘Programme de MDE’ devra être recruté au sein de la structure retenue pour la mise en œuvre du programme. Sa mission sera la mise en œuvre du programme d’actions par l’engagement de partenariats avec les maîtres d’ouvrages (collectivités, maîtres d’ouvrages privés, particuliers) et les partenaires institutionnels (ADEME, Conseil Régional). Le programme d’actions défini ci-après constituera « la feuille de route » du chargé de mission pour la mise en œuvre des actions retenues par le comité de pilotage. Un premier chiffrage montre que pour l’engagement de la totalité du programme, il conviendrait de : - recruter dans la première année un(e) chargé(e) de mission pour l’engagement des opérations pilotes, - recruter dès la deuxième année un(e) second(e) chargé(e) de mission afin de permettre l’engagement de l’ensemble du programme 3 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 IV. Présentation succincte des fiches-actions Thème HABITAT PRIVE Mise en œuvre d’une opération pilote sur un Opération échantillon de logements privés Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Maître d’ouvrage Habitants Gain énergétique potentiel (GWh) 25 0,22 Tonnes de CO2 évitées 11 000 97 Puissance évitée en pointe (MW) 8 Coût d’investissement 1 500 000€ ND Coût d’aide à la décision 55 000 € 7 000 € Coût d’animation 256 250 € 10 000 € Homme/jour 1025 40 Etapes de la mise en œuvre Trouver des propriétaires motivés, réaliser un diagnostic, consulter des entreprises, travaux, suivi Difficultés de mise en œuvre Difficile sans outils financiers. Cible très diffuse, difficile à convaincre de passer à l'acte Contacts M. Pormenté SDE 22 (M. Presse) Thème LOGEMENTS SOCIAUX Opération Mise en œuvre d’une opération pilote sur un échantillon de logements sociaux Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Maître d’ouvrage OPHLM de Saint Brieuc/Côtes d’Armor Habitat Gain énergétique potentiel (GWh) 1,1 0,066 Tonnes de CO2 évitées 800 480 Puissance évitée en pointe (MW) 0,4 Coût d’investissement 2 500 € ND Coût d’aide à la décision 100 000 € 6 000 € Coût d’animation 20 000 € 2 000 € Homme/jour 80 8 Etapes de la mise en œuvre Accord d'un OPHLM pour effectuer des travaux de MDE, diagnostic énergétique, étude de faisabilité, travaux, suivi Difficultés de mise en œuvre Contacts Interlocuteur définit, mais équilibre financier M.Corbel et Cotte Brune de l’office HLM de Saint Brieuc Pays de Saint Brieuc : Françoise Floc’h 4 des opérations de rénovation déjà en limite Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 GRANDS BATIMENTS TERTIAIRES Thème Maître d’ouvrage Opération Mise en œuvre d’une opération pilote sur un lycée Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Conseil Régional Conseil Régional -Lycée Ernest Renan, Saint Brieuc -Lycée Eugène Freyssinet Gain énergétique potentiel (GWh) 12 ND Tonnes de CO2 évitées 2160 ND Puissance évitée en pointe (MW) 5 Coût d’investissement 10 000 000 € ND Coût d’aide à la décision 100 000 € 15 000 € Coût d’animation 17 500 € 2 500€ Homme/jour 70 10 Etapes de la mise en œuvre diagnostic énergétique, étude de faisabilité, travaux, évaluation des travaux, dissémination Difficultés de mise en œuvre Concordance entre la réalisation de travaux et le programme Contacts M. Pinard Jules Franc, direction des lycées, Conseil Régional de Bretagne Thème GRANDS BATIMENTS TERTIAIRES Opération Mise en œuvre d’une opération pilote sur un collège Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Maître d’ouvrage Conseil Général 2 collèges à définir Gain énergétique potentiel (GWh) 12 ND Tonnes de CO2 évitées 2160 ND Puissance évitée en pointe (MW) 5 Coût d’investissement 10 000 000 € ND Coût d’aide à la décision 100 000 € 15 000 € Coût d’animation 17 500 € 2 500 € Homme/jour 70 10 Etapes de la mise en œuvre Identification de énergétique, étude la de cible, faisabilité, diagnostic travaux, évaluation des travaux, dissémination Difficultés de mise en œuvre Concordance entre la réalisation de travaux et le programme Contacts M. Le Boulbard, Conseil Général des Cotes d'Armor 5 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 Thème GRANDS BATIMENTS TERTIAIRES Maître d’ouvrage Opération Mise en œuvre d’une opération pilote dans un établissement de santé Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Hôpitaux, cliniques, maisons de Hôpital de Saint-Brieuc retraite Gain énergétique potentiel (GWh) 12 1 Tonnes de CO2 évitées 2160 720 Puissance évitée en pointe (MW) 5 Coût d’investissement 10 000 000 € ND Coût d’aide à la décision 200 000 € 12 000 € Coût d’animation 17 500 € 1 750 € Homme/jour 70 7 Etapes de la mise en œuvre Identifier un MO motivé pour établir une politique de MDE Difficultés de mise en œuvre L'importance des consommations rentabilise rapidement Contacts les opérations de MDE, interlocuteur définit M. Chobert, Hôpital de St Brieuc Thème GRANDS BATIMENTS TERTIAIRES Maître d’ouvrage Opération Mise en œuvre d’une opération pilote dans un hypermarché Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Hypermarchés-Supermarchés L'hypermarché Leclerc de Ploufragan est dans une démarche de MDE et souhaite agir en ce sens. Gain énergétique potentiel (GWh) 12 0,3 Tonnes de CO2 évitées 2160 54 Puissance évitée en pointe (MW) 5 Coût d’investissement 10 000 000 € ND Coût d’aide à la décision 100 000 € 2 000 € (diagnostic énergétique ciblé) Coût d’animation 17 500 € 1 250 € Homme/jour 70 5 Etapes de la mise en œuvre Identifier un MO volontaire, réaliser un diagnostic une étude de faisabilité, travaux et Difficultés de mise en œuvre suivi Opération simple sur l'éclairage mais assez difficile sur le froid car la MDE ne doit pas Contacts M. Birault de la CCI défavoriser l'acte d'achat du consommateur M. Masson (Leclerc de Ploufragan) 6 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 Thème GRANDS BATIMENTS TERTIAIRES Maître d’ouvrage Opération Mise en œuvre d’une opération pilote dans un grand immeuble de bureaux Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Propriétaires de grands Cible définie mais aucun contact abouti pour le immeubles de bureaux moment Gain énergétique potentiel (GWh) 12 0,025 Tonnes de CO2 évitées 2160 4,5 Puissance évitée en pointe (MW) 5 Coût d’investissement 10 000 000 € ND Coût d’aide à la décision 100 000 € 6 000 € Coût d’animation 17 500 € 2 250 € Homme/jour 70 9 Etapes de la mise en œuvre Identifier un MO (syndics de copropriétés, agenceurs ou architectes) Difficultés de mise en œuvre Cible très difficile à convaincre, tire peu de bénéfice de la MDE selon elle Contacts Thème Syndics de copropriété PETITS BATIMENTS TERTIAIRES Maître d’ouvrage Opération Mise en œuvre d’une opération de communication auprès des agenceurs de petits commerces Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Agenceurs pour les petits Cible définie et intéressée pour participer à des commerces séances de formation Gain énergétique potentiel (GWh) 3 ND Tonnes de CO2 évitées 540 ND Puissance évitée en pointe (MW) 0,5 Coût d’investissement 1 700 000 € ND Coût d’aide à la décision 15 000 € 1 500 € Coût d’animation 12 500 € 2 500 € Homme/jour 50 10 Etapes et la mise en œuvre Action transversale de formation à la MDE des prescripteurs : organisation de formations à la MDE, identification des auditeurs de la formation, suivi des opérations réalisées par les Difficultés de mise en œuvre prescripteurs Formations simples à mettre en place et très transversales sur les différents secteurs (habitat, tertiaire…), mais résultats sur la cible du petit Contacts M. Lemaître de la Chambre des tertiaire difficilement mesurables Métiers Liste des architectes établies 7 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 Thème PATRIMOINE COMMUNAL Opération Mise en œuvre d’une opération pilote pour le pompage d’eau potable Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Maître d’ouvrage Communes Commune de Quessoy Gain énergétique potentiel (GWh) 5 ND Tonnes de CO2 évitées 900 ND Coût d’investissement 3 700 000 € 500 000 € Coût d’aide à la décision 100 000 € 10 000 € Coût d’animation 12 500 € 1 250 € Homme/jour 50 5 Etapes de la mise en œuvre Diagnostic énergétique, étude de faisabilité, travaux, évaluation des Travaux, dissémination Difficultés de mise en œuvre Contacts M. Presse, SDE 22, M. Deléon, communauté de communes de Lamballe, M. Mahé, communauté de communes de Lamballe Thème PATRIMOINE COMMUNAL Maître d’ouvrage Opération Mise en œuvre d’une opération pilote dans une sélection de bâtiments communaux Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Communes Commune de Moncontour : mairie, maison des associations, salle polyvalente Commune d’Erquy : Ecole, mairie Gain énergétique potentiel (GWh) 5 ND Tonnes de CO2 évitées 900 ND Coût d’investissement 3 700 000 € 500 000 € Coût d’aide à la décision 100 000 € 10 000 € Coût d’animation 12 500 € 1 250 € Homme/jour 50 5 Etapes de la mise en œuvre Diagnostic énergétique, étude de faisabilité, travaux, évaluation des Travaux, dissémination Difficultés de mise en œuvre Contacts M. Presse, SDE 22 8 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 Thème Opération Mise en œuvre d’une opération pilote de MDE pour l’éclairage public d’une commune Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote ECLAIRAGE PUBLIC Maître d’ouvrage Communes Commune de Quessoy Gain énergétique potentiel (GWh) 5 ND Tonnes de CO2 évitées 900 ND Coût d’investissement 900 000 € ND Coût d’aide à la décision 100 000 € 10 000 € Coût d’animation 12 500 € 1 250 € Homme/jour 50 5 Etapes de la mise en œuvre Diagnostic énergétique, étude de faisabilité, travaux, évaluation des Travaux, dissémination Difficultés de mise en œuvre Contacts Thème M. Presse, SDE 22 Opération Mise en œuvre d’une opération pilote pour le froid performant dans les IAA Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote INDUSTRIE Maître d’ouvrage Industries Industries agroalimentaires : 25 sites sur le territoire Gain énergétique potentiel (GWh) 21 6 Tonnes de CO2 évitées 1155 330 Coût d’investissement 10 000 000 € ND Coût d’aide à la décision 300 000 € 100 000 € Coût d’animation 50 000 € 18 000 € Homme/jour 200 72 Etapes de la mise en œuvre Construction d'une base de données des entreprises IAA utilisant le froid de façon intensive, réalisation d'un cahier des charges type pour le froid industriel compatible avec le référentiel ADEME-AFNOR, contacts avec les industriels, audits énergétiques sur 15 sites, achat et installation des équipements, suivi et évaluation des installations, dissémination du programme Difficultés de mise en œuvre Convaincre les industriels de s’engager dans cette démarche Contacts Patrick Danvert, ADEME Bretagne 9 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006 Thème AGRICULTURE Opération MDE dans les exploitations laitières Programme MDE sur 5 ans Opération Pilote Maître d’ouvrage Exploitants agricoles Définir 10 exploitants agricoles Gain énergétique potentiel (GWh) 3 0,15 Tonnes de CO2 évitées 114 5,7 Coût d’investissement 2 500 000 € 300 000 € Coût d’aide à la décision 160 000 € 16 000 € Coût d’animation 25 000 € 1 250 € Homme/jour 100 5 Etapes de la mise en œuvre Construction d'une base de données des exploitants laitiers de la zone, travail de promotion et de contacts, identification de 10 exploitants laitiers, réalisation d'audites, achat et installation des équipements, suivi et évaluation des installations, dissémination du programme Difficultés de mise en œuvre Convaincre les exploitants de se lancer dans cette démarche Contacts Mme Quénard, Chambre d’Agriculture Côtes d’Armor, M. Le Fur, Conseiller Général en charge du Programme Leader Progener, animateur de l’action LEADER 10 Programme d’actions MDE / PDE sur la zone de Saint Brieuc – Synthèse – Décembre 2006