Règlement du concours

Catisfactions
Règlement “Concours Catisfactions”
Article 1: Organisateur
Mars Belgium SA, une société de droit belge, dont le siège social est établi à 1932 WoluwéSaint-Etienne, Kleine Kloosterstraat, 8, Belgique ("Organisateur") organise un concours
autour de ses produits Catisfactions.
Le concours n’est pas sponsorisé, soutenu ou administré par Facebook, Twitter ou Instagram,
ni organisé en association avec un de ces réseaux sociaux. Tout participant reconnait qu’en
participant au concours il/elle fournit ses données à l’Organisateur et non à Facebook, Twitter
ou Instagram.
Article 2: Durée du concours
Le concours se déroule du 4 juillet 2016 à 00h01 et se termine le 18 août 2016 à minuit
(“Durée du concours”).
Article 3: Participants
La participation au concours est réservée aux:
1. personnes physiques âgées de plus de 13 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans
peuvent uniquement participer au concours si elles sont légalement représentées;
2. qui résident légalement en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg;
3. qui disposent d’une adresse e-mail et d’un compte Facebook, Instagram, et/ou Twitter
valides.
Ne peuvent pas participé au concours:
1. les collaborateurs et les membres du personnel de l’Organisateur et des agences de
communication concernées ainsi que les membres de leur famille (c’est-à-dire les
membres d’un seul et même foyer ou les personnes qui cohabitent à une seule et même
adresse);
2. toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de
l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant d’une
manière ou d’une autre pour augmenter leurs chances de gagner;
3. toutes les personnes qui utilisent une ruse ou une manœuvre, entre autres l’utilisation
d’un programme informatique, ou qui participent d’une quelconque façon illégitime
ou frauduleuse en vue d’augmenter leurs chances de gagner.
En cas de contestation quant à l’identité d’un participant, les soumissions seront présumées
faites par le titulaire du compte Facebook, Instagram et/ou Twitter utilisé pour participer au
concours. Par titulaire, il faut entendre: la personne liée au compte du média social utilisé.
Tout participant peut être tenu de fournir la preuve du fait qu’il est le titulaire du compte du
media social au moyen duquel il a participé au concours.
Article 4: Participation au concours
Afin de participer de manière valable au concours, le participant doit, pendant la Durée du
concours:
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(i) prendre une photo/une vidéo de la réaction de son(ses) chat(s) au produit
Catisfactions;
(ii) uploader cette photo/vidéo et la partager de manière publique avec la mention
“#PackAttack” sur au moins un des réseaux sociaux suivants: Facebook, Twitter
ou Instagram.
Le participant reconnait et accepte que la photo/vidéo uploadée doive remplir les conditions
suivantes:
1. la vidéo/photo est originale et est sa propre création;
2. apparaissent dans la vidéo/photo au moins un chat, ainsi (qu’un paquet de)
Catisfactions;
3. la photo/vidéo n’a encore jamais gagné de prix;
4. la photo/vidéo a été prise avec tous les consentements nécessaires (si nécessaire), entre
autre de toutes les personnes éventuellement identifiables sur la vidéo/photo;
5. il/elle garantit que les exigences techniques suivantes sont remplies:
(i) les vidéos doivent être enregistrées dans l'un des formats suivants: MOV, MPEG4,
WMV, FLV ou AVI et les photos dans l'un des formats suivants: JPEG, PDF,
PNG, GIF;
(ii) les vidéos/photos doivent être d’une qualité suffisante, de l'avis de l’Organisateur,
afin de rendre possible la sélection des gagnants.
De plus, le participant accepte:
1. que la vidéo/photo soit postée sur le site internet www.packattack.be (“Site du
concours”), et que le Site du concours restera actif à l’issue de la Durée du concours;
2. tout utilisation/changement/modification/suppression ou distribution au public de la
vidéo/photo, sans rémunération et en accord avec les attentes raisonnables et les
exigences de l’Organisateur. Les gagnants s’engagent à signer toute autorisation à cet
égard;
3. de ne pas être présenté comme le propriétaire/auteur de la vidéo/photo, suivant la
décision de l’Organisateur à ce sujet.
De plus, le contenu de la vidéo/photo ne peut:
1. pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans y être limité, aux droits de
propriété intellectuelle;
2. être illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, frauduleux, attentatoire à la vie privée,
contenir des descriptions explicites, graphiques ou à caractère sexuel, ou tout autre
contenu pouvant être perçu comme inapproprié, contestable ou offensant, de l’avis de
l’Organisateur;
3. contrevenir au présent règlement;
4. contenir de la publicité, des sollicitations ou des références sans lien avec
l’Organisateur;
5. contenir des images, des enregistrements ou d’autres éléments appartenant à un tiers
ou qui sont associés à un produit concurrent de la marque Catisfactions, ni, en ce qui
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concerne les vidéos, contenir d’enregistrement ou de compilation musicale
Par participation on entend le fait d’uploader une photo/vidéo, peu importe que celle-ci l’ait
été sur un ou plusieurs média(s) social(ux).
Les éventuels coûts de participation sont entièrement à charge du participant. Le participant
ne peut en aucun cas récupérer d’éventuels coûts en rapport avec sa participation auprès de
l’Organisateur.
Les participations tardives, incomplètes, ou ne respectant pas les exigences des Article 3 et
Article 4 ne seront pas prises en compte.
Article 5: Désignation des gagnants
Un jury désignera les 104 gagnants sur base d’un classement établi sur base de:
(i) l’originalité de la photo/vidéo (1/3 des points);
(ii) le facteur « fun » de la photo/vidéo (1/3 des points); et
(iii) le nombre de chats apparaissant dans la photo/vidéo (1/3 des points),
où la photo/vidéo avec le plus grand nombre de points sera classées première, la photo/vidéo
avec le deuxième plus grand nombre de points sera classée deuxième, etc, jusqu’à arriver à
une liste reprenant les 104 meilleures vidéos/photos.
Si deux (ou plus) participants se trouvent classés à la même place en raison du fait qu’ils ont
obtenu un même nombre de points, un tirage au sort sera organisé pour déterminer lequel
d’entre eux sera pris en compte en premier tant que gagnant. Les autres gagnants seront
classés aux places suivantes sur la liste. S’il se trouve que parmi les autres gagnants deux (ou
plus) ont également un même nombre de points, alors il conviendra d’organiser un nouveau
tirage au sort afin de classer ceux-ci, de la même manière que prévu ci-dessus.
Article 6: Prix
Les gagnants classés aux places 1 à 4 gagnent un an de Catisfactions gratuits, ce qui consiste
en 9 paquets de Catisfactions de 180 grammes. Si plusieurs chats apparaissent dans la
vidéo/photo de ces gagnants, alors ceux-ci recevront autant de prix qu’il y a de chats sur la
vidéo/photo gagnante.
Les gagnants classés aux places 5 à 54 gagnent une balle snack et 1 paquet de Catisfactions de
180 grammes. Si plusieurs chats apparaissent dans la vidéo/photo de ces gagnants, alors ceuxci recevront autant de prix qu’il y a de chats sur la vidéo/photo gagnante.
Les gagnants classés aux places 55 à 104 gagnent une boîte de conservation PackAttack et 1
paquet de Catisfactions de 180 grammes. Si plusieurs chats apparaissent dans la vidéo/photo
de ces gagnants, alors ceux-ci recevront autant de prix qu’il y a de chats sur la vidéo/photo
gagnante.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur égale ou
supérieure.
Les prix ne peuvent en aucun cas être transférés ou échangé contre leur valeur en cash.
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Un seul participant ne peut gagner qu’une fois et il ne peut y avoir qu’un seul participant
gagnant par famille (par famille on entend : personnes qui habitent à la même adresse).
Article 7: Communications avec les gagnants
Les gagnants seront contactés par un des medias sociaux au moyen duquel ils ont participés
au concours.
L’Organisateur demandera aux gagnants de lui transmettre leur adresse afin de permettre
l’envoi du prix. Si le gagnant ne fournit pas à l’Organisateur les informations nécessaires dans
un délai raisonnable, ou si l’envoi est perdu par la poste, le gagnant perd son droit au prix,
sans droit à une compensation quelconque.
Article 8: Plaintes
Le règlement du concours est disponible sur le site de participation.
Tous les commentaires, questions ou plaintes concernant le concours doivent être adressés à
l’Organisateur (et non à Facebook, Instagram ou Twitter):
Mars Belgique S.A.
Boite Postale 107
1930 Zaventem
[email protected]
L'absence d'une réponse de l'Organisateur ne peut en aucune façon être considérée comme un
accord avec le contenu du message ou d'une lettre.
Article 9: Données Personnelles
Les données personnelles communiquées par le participant sont reprises dans le fichier
consommateurs de Mars Belgium, Kleine Kloosterstraat 8 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe
(Zaventem). Les données sont utilisées pour assurer le bon déroulement du concours. Dans le
cadre de cet objectif, les données personnelles du participant peuvent être transmises à une ou
plusieurs entités, agences et partenaires de l’Organisateur qui traitent les données personnelles
pour le compte de l’Organisateur.
Le participant dispose toujours gratuitement d’un droit d’accès et de rectification de ces
données, au moyen d’une demande adressée à Mars Belgium SA – Service Consommateurs, à
l’adresse Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique, ou adressée par email : [email protected]
L’autorité compétente en matière de traitement des données à caractère personnel est la
Commission de la Protection de la Vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
[email protected].
Article 10: Droits de propriété intellectuelle
Toutes les vidéos/photos, de même que tous les droits de propriété intellectuelle ou autres
droits sur et/ou relatifs aux textes, slogans, matériels visuels et/ou autres matériels qui seraient
fournis par le participant et/ou enregistrés par l’Organisateur dans le cadre du Concours ou de
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la remise du prix et qui comportent des éléments pouvant être protégés par des droits d’auteur
ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sont cédés par le participant à l’Organisateur
pour tous moyens d’exploitation, gratuitement, de la façon la plus large légalement permise et
appartiennent uniquement et exclusivement à l’Organisateur.
Article 11: Responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité liée au concours dans les limites autorisées par la
loi, en ce compris, mais de façon non-limitative, en cas de:
• problème (ou le dommage causé par ce problème) affectant le site www.packattack.be ou
tout autre site associé, un réseau ou une ligne téléphonique, des systèmes
informatiques, serveurs et fournisseur d’accès, software ou hardware, en ce compris
l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne;
• faute de frappe ou autres erreurs, qu’elles soient humaines, mécaniques, formelles,
électroniques ou techniques, en ce compris mais de façon non-limitative, les erreurs
dans le matériel promotionnel et le règlement.
Chaque participant accepte:
• d’exonérer l’Organisateur et ses sociétés liées, ainsi que chacun de leurs cadres,
administrateurs, employées ou agents, de toute responsabilité en cas de perte ou
dommage encouru à l’occasion de la participation au concours ou de l’attribution,
réception, possession et/ou usage d’un des prix;
• qu’en aucun cas le participant ne sera en droit d’obtenir des dommages et intérêts punitifs
ou des dommages et intérêts pour dommages indirects (perte de bénéfices, atteinte à la
réputation, etc.) ou toute autre forme de dommage, si ce n’est pour d’éventuelles
dépenses raisonnables.
Article 12: Prérogatives, abus et fraudes
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, annuler ou modifier le concours à tout
moment, pour quelque raison que ce soit, en ce compris, de façon non-limitative, en cas de
fraude, de manquements techniques, notamment aux serveurs en réseau ou au hardware, en
cas de virus, de bugs, d’erreurs de programmation, ou toute autre erreur ou cause qui échappe
au contrôle de l’Organisateur, qui affecte l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon
déroulement du concours.
.
Toute tentative d’endommager quelque site web que ce soit ou de nuire au déroulement du
Concours, en ce compris mais non limitativement, toute demande frauduleuse, engage la
responsabilité pénale et civile de l’auteur de tels actes. L’Organisateur se réserve le droit de
réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure légalement permise si de tels actes
étaient commis. Tout participant qui est impliqué ou a contribué à de tels actes pourra être
disqualifié du Concours et sera privé du prix qu’il aurait remporté.
Article 13: Mentions légales
Toutes les situations non prévues dans le présent règlement seront réglées par l’Organisateur
lui-même. Aucun appel n’est possible contre les décisions de l’Organisateur qui doivent être
acceptées comme étant définitives et irrévocables.
En prenant part à ce concours, le participant accepte d’être lié par le règlement, et par les
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décisions de l’Organisateur.
En cas de conflit entre les informations relatives au concours contenues dans le présent
règlement et les informations relatives au concours contenues dans le matériel promotionnel
relatif au concours (en ce compris, de façon non-limitative, sur internet, via les points de
vente, sur les publicités imprimées, sur les emballages et dans les médias), les informations
relatives au concours contenues dans le présent règlement l’emporteront.
Le concours, le présent règlement, ainsi que toute obligation non-contractuelle découlant du
concours et/ou du présent règlement ou en relation avec ceux-ci, sont soumis au droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles pour les consommateurs résidant en Belgique, et de Luxembourg
pour les consommateurs résidant au Luxembourg seront exclusivement compétents en cas de
litige relatif au concours ou au règlement, y compris les litiges relatifs aux obligations non
contractuelles découlant du concours et/ou du règlement ou en relation avec ceux-ci, hormis si
la loi donne compétence de façon impérative à d’autres juridictions, et sans préjudice des
droits du participant de saisir un autre juge.
Le participant et l’Organisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager
une éventuelle procédure.