Midi-Pyrénées

Petits investissements dans les bâtiments d’élevage
Aides du Conseil Régional Midi-Pyrénées 2012
Par délibération en date du 9 février 2012, la Commission Permanente du Conseil Régional a adopté les modalités de son intervention en faveur
des petits investissements spécifiques dans les bâtiments d’élevage, au titre de la Convention Générale Productions Animales 2012.
Conditions générales d’éligibilité :
Agriculteurs à titre principal, bénéficiaires des prestations MSA/AMEXA,
Jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans à l’installation et installés depuis moins de 5 ans.
Modalités générales d’intervention :
Plafond d’investissement éligible : 13 000 € HT,
Main d’œuvre de l’exploitant éligible et comprise dans le plafond,
Minimum d’investissements : 1 500 € HT,
Les aides aux petits investissements ne concernent pas les travaux de gros œuvre (construction, charpente, couverture).
Taux d’aide :
de 40 à 50 % selon la zone géographique (défavorisée – montagne) et le domaine d’intervention,
Majoration 10 % pour les Jeunes Agriculteurs
Les travaux ne peuvent être engagés qu’après réception de l’accusé administratif de dossier complet.
Dépôt des dossiers :
Date limite de dépôt des demandes de subvention : 31 octobre 2012,
Dossiers à déposer « service instruction » B. SOUM
Disponibilité des documents
Les imprimés de demande de subvention, les modalités d’intervention détaillées ainsi que ce document sont disponibles sous Inca :
Documentation/Instruction appui demandes d’aides/conseil régional productions animales.
Modalités d’intervention spécifiques selon les filières :
Filières
Bovins lait
Domaines
d’intervention
Maîtrise de la qualité du
lait
Bénéficiaires
Eleveurs adhérents à la
Charte des Bonnes
Pratiques en Elevage.
Exploitation aux normes
au regard du PMPOA en
zone vulnérable.
Investissements éligibles
Modalités financières
Amélioration des installations en salle de
traite, laiterie, couloir circulations :
- revêtement des sols et parois, isolation,
électricité, plomberie, équipement de lavage,
matériel de traite, stalles…
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 40 %
Amélioration de l’ambiance des bâtiments :
Zone Montagne : 50 %
- sols, ventilation, aération, filets brise-vent …
Majoration JA : 10 %
Amélioration de l’ergonomie au travail et
respect du bien-être animal :
- matériel de détection des chaleurs et des
vêlages.
Amélioration des installations en laiterie,
salle de traite :
- revêtement des sols et parois, isolation,
électricité, plomberie, équipement de lavage,
matériel de traite, stalles…
Abords de laiterie (maxi 3 000 € ht):
-
aire de pompage, chemin, point d’eau…
Equipements sanitaires :
Caprins lait
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 30 %
Zone Montagne : 40 %
Amélioration de l’ambiance des bâtiments : Majoration JA : 10 %
Maîtrise de la qualité du Eleveurs adhérents du code lait
mutuel de l’élevage.
-
aménagement d’un local de quarantaine,
pédiluve, équipement de contention …
sols, ventilation, aération, filets brise-vent …
Sécurité de l’alimentation :
- distributeur automatique de concentrés, tapis
d’alimentation (hors zone montagne).
Logement – conduite des animaux :
- matériel d’identification électronique (maxi
800 € ht).
Filière
Ovins lait
Domaines
d’intervention
Traitement de l’eau afin
de garantir sa qualité
sanitaire.
Traitement des eaux
blanches et effluents
spécifiques
Bénéficiaires
Producteurs de lait de
brebis.
Diagnostic et étude
d’intégration
environnementale à
réaliser.
Investissements éligibles
Modalités financières
Equipements spécifiques de traitement de
Plafond Investissement : 13 000 € HT
l’eau :
Zone Défavorisée : 30 %
- matériel pour l’amélioration du captage et de la Zone Montagne : 40 %
distribution de l’eau.
Majoration JA : 10 %
Equipements spécifiques de traitement des
Etude technique du projet éligible dans la
eaux blanches et effluents spécifiques (hors
zone vulnérable)
limite de 450 € ht.
Aménagements liés à la maîtrise sanitaire :
- SAS d’entrée, local et matériel de lavage,
Bovins lait
Caprins lait
Ovins lait
Producteurs fermiers
transformant le lait produit
sur l’exploitation.
Atelier de
transformation du lait
Diagnostic de
préconisation validé par
DSV ou réalisé par un
technicien fromager.
équipements de mesure et de régulation de la
température, matériel de froid pour le stockage
Plafond Investissement : 13 000 € HT
et le transport des produits, surfaces, isolation,
Zone Défavorisée : 30 %
équipements d’hygiène, accès et abords de la
Zone Montagne : 40 %
fromagerie…
Majoration JA : 10 %
Equipements liés à la qualité des produits :
- Matériel de transfert et de stockage du lait,
matériel de fabrication et d’emballage,
équipements spécifiques liés à un SIQO…
Etude technique du projet éligible dans la
limite de 450 € ht.
Equipements de maîtrise des effluents
spécifiques (hors zone vulnérable)
Amélioration de la prévention sanitaire :
- Local de quarantaine cloisonné.
Bovins viande Equipements spécifiques
Eleveurs adhérents à la
Charte des Bonnes
Pratiques en Elevage.
Exploitation aux normes
au regard du PMPOA en
zone vulnérable.
Amélioration de l’ergonomie au travail et
respect du bien-être animal :
- Equipement de contention, aménagement de
cases collectives, salles de tétée (maxi 6500 €
ht), système de détection des vêlages et des
chaleurs, modernisation de l’eau et de
l’électricité, poste de pesée…
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 30 %
Zone Montagne : 40 %
Majoration JA : 10 %
Aide majorée de 10 % pour les
Amélioration de l’ambiance des bâtiments : éleveurs sous SIQO ( Label rouge,
- Isolation, ventilation, aération, filets brise-vent. IGP, AB)
Fabrication et conservation des aliments :
- Cell. Stockage, aplatisseur, vis d’alimentation.
Filière
Domaines
d’intervention
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Amélioration de la prévention sanitaire :
- Pédiluve, matériel de contention, matériel de
parage des onglons, phamarcie vétérinaire
spécifique…
Logement et conduite des animaux :
- Abreuvoir fixe, nourrisseur, auge, râtelier,
Ovins viande
Equipements spécifiques Tous les éleveurs ovins.
Modalités financières
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 30 %
Zone Montagne : 40 %
Majoration JA : 10 %
mangeoire, cornadis, couloir alimentation,
claies, barrières, automatisation des systèmes
de tri et de pesée…
Majoration + 10 % pour éleveurs :
en création d’atelier,
ou
Amélioration de l’ambiance des bâtiments : engagés dans SIQO en production en
- Isolation, ventilation, bardages, aération, filets contresaison,
brise-vent.
ou
adhérents d’une organisation de
Clôtures (maxi 6 500 € ht)
sélection raciale.
Fabrication des aliments :
- Cellule et vis à grain, broyeur, aplatisseur,
mélangeuse à concentrés, bascule…
Amélioration de la prévention sanitaire :
- SAS sanitaire, matériel de contrôle et
d’amélioration de la qualité de l’eau,
abreuvement pipettes, aménagement d’aires
bétonnées et abords (maxi 5 000 € ht)…
Volailles
maigres –
Investissements
Œufs de
spécifiques
consommation
Régulation d’ambiance :
- Température, ventilation … , parcs ou
Eleveurs engagés dans une
épinettes collectives, pondoirs, gpes
démarche d’identification
électrogènes, alarmes, clôtures (maxi 5000 €ht)
de la qualité et de
Amélioration de l’ergonomie au travail et
l’origine.
respect du bien-être animal :
- Trappes accès aux parcours.
- Poules pondeuses : caillebotis intérieur et local
stockage des œufs.
Maîtrise de l’alimentation :
Silo ou cellule de stockage, distribution aliment.
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 30 %
Zone Montagne : 40 %
Majoration JA : 10 %
Filière
Domaines
d’intervention
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Modalités financières
Amélioration de la prévention sanitaire :
- SAS sanitaire, matériel de contrôle et
d’amélioration de la qualité de l’eau,
abreuvement pipettes, aménagement d’aires
bétonnées et abords (maxi 5 000 € ht)…
Palmipèdes
gras
Investissements
spécifiques
Eleveurs engagés dans une
démarche d’identification Régulation ambiance :
de la qualité et de
- Température, ventilation … , parcs ou
l’origine.
épinettes collectives, gpes électrogènes,
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 30 %
Zone Montagne : 40 %
Majoration JA : 10 %
alarmes, clôtures (maxi 5000 €ht)…
Maîtrise de l’alimentation :
- Silo ou cellule de stockage, gaveuse maïs,
distribution de l’aliment.
Amélioration de la prévention sanitaire :
- SAS sanitaire, matériel de nettoyage et
Lapins
Adaptation des ateliers à Eleveurs engagés dans la
la démarche GALAPIN démarche GALAPIN.
désinfection, matériel de contrôle et
d’amélioration de la qualité de l’eau de
boisson, système d’abreuvement, équipements
de rationnement de l’alimentation,…
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 30 %
Zone Montagne : 40 %
Majoration JA : 10 %
Cages de contention
Chevaux de
trait
Investissements
spécifiques
Eleveurs adhérents à la
Charte des Bonnes
Pratiques en Elevage.
Amélioration de l’ergonomie au travail et
respect du bien-être animal :
Plafond Investissement : 13 000 € HT
- Auges, abreuvoirs, barrières, box de poulinage, Zone Défavorisée : 30 %
équipement de contention et de pesée,
Zone Montagne : 40 %
équipement de surveillance des poulinages.
Majoration JA : 10 %
Filière
Domaines
d’intervention
Bénéficiaires
Investissements éligibles
Modalités financières
Amélioration de la prévention sanitaire :
- Création d’un poste d’équarrissage, cellule
de quarantaine, générateur air chaud, SAS
sanitaire, installations fixes de
désinfection, groupes électrogènes,
clôtures élevages reproducteurs plein air
(maxi : 3 800 € ht).
Porcine
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 40 %
Eleveurs engagés dans une
Zone Montagne : 50 %
Amélioration de l’ergonomie au travail et
Equipements spécifiques production sous signe
Majoration JA : 10 %
respect du bien-être animal :
officiel de qualité.
- Ventilation, brumisation, équipement pour Majoration élevage sur litière paillée :
10 %
insémination artificielle et échographes,
pompes doseuses.
Qualité des produits :
- Quai d’embarquement avec aire d’attente
et poste de pesée.
Porcine
Equipements de stockage et de distribution
Eleveurs engagés dans une des aliments.
Fabrication d’aliments à
production sous signe
Equipements de fabrication des aliments :
la ferme
officiel de qualité.
- Ventilateurs, vis, broyeurs, mélangeurs,
pesage…
Porcine
Maternités collectives
Tous les éleveurs.
Investissements et équipements matériels en
lien direct avec :
- le logement des animaux.
Plafond Investissement : 70 000 € HT
- l’amélioration des conditions sanitaires.
Taux d’aide : 40 %
- l’amélioration des pratiques d’élevage et
-
Porcine
Intégration
environnementale
renforcée
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Zone Défavorisée : 40 %
Zone Montagne : 50 %
Majoration JA : 10 %
Majoration élevage sur litière paillée :
10 %
des conditions de travail.
l’autonomie alimentaire.
Eleveurs engagés dans une Etudes ayant pour finalité une intégration
production sous signe
environnementale renforcée des élevages
officiel de qualité.
Plafond Investissement : 13 000 € HT
Taux d’aide : 70 %