La Confédération en bref 2006, pages 41 à 60

Chancelière de la Confédération :
Annemarie Huber-Hotz
Vice-chancelier : Oswald Sigg
Vice-chancelière : Corina Casanova
Postes : 186,6
Budget : 45 928 000.–
i Palais fédéral Ouest, 3003 Berne
T 031 322 37 91, F 031 322 37 06
Hansruedi Moser, Franziska Kümmerly
www.admin.ch
secrétaires généraux, organe de
conduite 2005 : épidémie en
coordination suprême de l’admi-
Suisse » de janvier 2005. Pour la
nistration fédérale, et elle dirige
planification, l’organisation et la
l’état-major de prospective de
mise en œuvre, elle collabore
Les services internes s’occupent
Cette commission de recours se
l’administration fédérale, chargé
avec des services internes et des
principalement de la gestion du
prononce sur les recours formés
par le Conseil fédéral d’analyser
partenaires externes (p. ex. can-
personnel et des finances, de la
contre les décisions d’organes
les grandes tendances du
tons, entreprises et organisations
comptabilité, de la logistique, de
fédéraux (sauf celles du Conseil
moment et leur signification pour
internationales).
l’informatique, du service des
fédéral) et contre les décisions
huissiers, de la gestion des évé-
cantonales en matière de protec-
nements organisés à la maison de
tion des données. En outre, elle se
Watteville et au domaine du
prononce sur les recommanda-
Lohn, ainsi que de la légalisation
tions du Préposé fédéral à la pro-
la politique de la Confédération.
La section des droits politiques veille au respect des
Secteur information et
communication Vice-chancelier
droits politiques, particulière-
Secteur services internes
Commission fédérale de la
protection des données CFPD
ment importants pour la Suisse.
Si la section information et
des signatures pour les autorités
tection des données dans le
Elle conseille les comités d’initia-
communication n’existait pas, le
étrangères.
domaine privé. Ses jugements
tive et les comités référendaires,
public ignorerait tout des déci-
contrôle les listes de signatures
sions prises et des mesures pré-
déposées, examine la validité des
vues par le gouvernement. Sous
initiatives populaires, organise
la direction du porte-parole du
les votations fédérales et l’élec-
Conseil fédéral, cette section
tion du Conseil national, et traite
assure l’information en continu
données s’engage en faveur de la
les recours en matière d’élections
et en toute transparence des
protection de la sphère privée. La
et de votations. Elle assure en
médias et des citoyens, notam-
surveillance qu’il exerce porte
outre le suivi de différents pro-
ment par les conférences de pres-
sur les traitements de données
jets pilotes de vote électronique.
se qui suivent les séances du
effectués par les organes fédé-
Conseil fédéral et qui sont désor-
raux, les particuliers et les orga-
faire face aux crises les plus
mais diffusées sur Internet
nisations. Le préposé peut procé-
diverses (p. ex. inondations en
(www.admin.ch/ch/f/conferen-
der à des vérifications et, en cas
août 05, tsunami en décembre 04,
za/). Elle est également responsa-
de transgression des dispositions
épidémie de SRAS en mars 03) et
ble de la rédaction des explica-
légales, recommander que certai-
réagir le mieux possible. De tels
tions du Conseil fédéral, qui sont
nes données soient traitées diffé-
événements peuvent mettre l'ad-
remises aux électeurs avant
remment ou ne le soient plus du
ministration fédérale à rude
chaque scrutin populaire.
tout. Il offre également ses
La Suisse doit régulièrement
épreuve. Il est donc important
La Bibliothèque centrale du
que les cadres des offices, des
Parlement et de l’administra-
départements et de la
tion fédérale est une institution
Chancellerie fédérale y soient
spécialisée, à l’usage des parle-
préparés.
mentaires et de l’administration.
Assumer la direction des opé-
Grâce au réseau Alexandria, elle
rations dans des situations diffi-
est également reliée par voie
ciles, lorsque chaque minute
électronique à 60 bibliothèques
compte, cela s’apprend. C’est l’u-
et centres de documentation de
nité Formation à la conduite
l’administration fédérale.
stratégique qui est responsable
de cette formation à un niveau
élevé. Elle organise à cet effet des
ateliers ou des séances d’information, mais aussi des exercices
pratiques, tels que l’« Exercice de
peuvent être portés devant le
Préposé fédéral à la
protection des données PFPD
Tribunal fédéral.
Le Préposé à la protection des
conseils aux particuliers, aux
organes fédéraux et aux cantons.
Le Forum politique de la Confédération au Käfigturm de Berne organ
isera
les manifestations suivantes en
2006:
Jusqu’à fin mars
Attention, virus !
Une exposition sur le thème de la vaccin
ation. Avec des œuvres du photograph
e
Sebastião Salgado, « The End of Polio
».
24 mars
Nuit des musées de Berne
avec programme spécial au Käfigturm
31.1. / 14.2. / 28.2. / 14.3./
28.3. / 11.4. / 25.4.
Où se situent les frontières de
l’Europe ?
Une série de conférences de la Biblio
thèque suisse de l’Europe de l’Est et
du
Forum politique de la Confédération
De mai à juin
Swiss Press Photo 05
Les meilleures photographies de presse
de l’année 2005
Si vous souhaitez recevoir des inform
ations régulières sur les activités du
Forum
politique de la Confédération, inscriv
ezvous sur le site www.kaefigturm.admin.
ch
ou envoyez votre adresse à: Käfigturm
–
un forum politique de la Confédérati
on,
3003 Berne.
41
42
Le Département fédéral
des affaires étrangères
DFAE
La « Cinquième Suisse » est florissante
La Suisse n’existe pas que dans les limites
de ses frontières nationales : un dixième de
nos compatriotes se sont installés à l’étranger, à proximité ou au loin, temporairement
ou pour toujours.
Cette « cinquième Suisse », comme on
l’appelle, est très présente à l’esprit du
Département fédéral des Affaires étrangères, qui veille attentivement sur ses membres dans le cadre de la sauvegarde des intérêts suisses dans le monde. Parallèlement
aux associations de Suisses de l’étranger,
les ambassades et consulats font souvent
office de trait d’union entre eux et leur
patrie.
Si la sauvegarde des intérêts suisses à
l’étranger figure en tête des objectifs de la
politique extérieure de notre pays, le DFAE
déploie également des efforts intenses pour
promouvoir la paix et la sécurité, ainsi que
dans la lutte contre la pauvreté et le maldéveloppement. À cet effet, la Suisse coopère aussi bien avec d’autres pays que des
organisations internationales. Ces efforts
concertés traduisent la solidarité de notre
pays dans le monde et poursuivent des
objectifs de développement qui, en fin de
compte, correspondent également à nos
intérêts fondamentaux. Dans ce cadre, le
DFAE s’efforce de consolider les règles de
coexistence entre pays, populations et individus.
dis s de 600 000 per son nes
e Su iss e» com pte plu
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Article 40, alinéa 1
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La Confédéra
de ces jeu nes ne con
de 18 ans ; bea uco up
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à renforcer les liens qui
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unissent les Suisses et
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Suissesses de l’étranger
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entre eux et à la Suisse
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43
Département fédéral
des affaires étrangères
DFAE
Le DFAE a pour mission de
sauvegarder les intérêts de la
Suisse à l’étranger. La politique
extérieure de la Suisse poursuit
cinq grands objectifs :
• coexistence pacifique des
peuples ;
• promotion du respect des
droits humains et promotion
de la démocratie ;
• sauvegarde des intérêts
économiques ;
• aide aux populations dans le
besoin et lutte contre la
pauvreté dans le monde ;
• préservation des ressources
naturelles.
Secrétariat général
• Division politique IV
à la paix. Sont également ratta-
politique de paix et sécurité
chés au Secrétariat d’Etat le
humaine, droits humains, poli-
Unité d’état-major du départe-
Service du protocole, le Centre
tique humanitaire et migration
ment, il assiste la cheffe du
d’analyse et de prospective ainsi
internationale, opérations et Pool
département dans la direction de
que le Centre de politique de
d’experts pour la promotion ci-
ce dernier et dans la préparation
sécurité internationale.
vile de la paix.
des dossiers examinés par le
Postes : 265
Budget : 270 449 000.–
Secrétaire d’Etat : Michael Ambühl
www.dfae.admin.ch
• Division politique V
Conseil fédéral. Il est chargé de
l’information et des relations
publiques, et maintient le contact
avec les services centraux des
coordination de politiques sectorielles: affaires économiques et
financières; environnement, éner-
Direction politique
autres départements et le
gie et transports ; culture, science
et recherche.
Parlement. Il assure en outre,
• Division politique VI
avec l’Inspection diplomatique et
C’est à la Direction politique que
sauvegarde des intérêts des
l’Inspection consulaire et finan-
se forge la politique extérieure de
Suisses à l’étranger, aide à nos
cière, le suivi et la surveillance
la Suisse. Toutes les représenta-
compatriotes en difficulté, prépa-
des ambassades et des consulats.
tions suisses à l’étranger relèvent
ration des conseils aux voyageurs
Il coordonne enfin les services
d’elle. Elle concentre les informa-
se rendant à l’étranger ; ques-
télématiques du département et
tions qui permettent d’identifier
tions touchant aux Suisses de
garantit l’égalité des chances au
et de faire valoir les intérêts de la
l’étranger et relevant de la
sein du DFAE.
Suisse à l’étranger, de détecter les
Confédération (colonies et écoles
Postes : 56,2
Budget : 7 894 000.–
Secrétaire général : Peter Müller
www.dfae.admin.ch
foyers de crises et de tensions,
suisses, droits politiques, infor-
d’évaluer le potentiel de notre
mation, etc.).
Secrétariat d’Etat
pays dans le monde, de préparer
des actions et de mener des négo-
Bureau de l’intégration : service
ciations en matière de sécurité,
commun à la Direction politique
de solidarité internationale et de
du DFAE et au Secrétariat d’Etat
promotion de la démocratie, de
à l’économie du DFE, il s’occupe
Le Secrétaire d’Etat et Directeur
l’Etat de droit et des droits
des relations avec l’Union euro-
politique est le premier interlocu-
humains.
péenne (UE) et l’Association euro-
teur du Conseil fédéral sur les
La Direction regroupe huit
péenne de libre-échange (AELE).
questions touchant aux relations
divisions.
extérieures. Il supervise la défini-
• Division politique I
Présence Suisse (PRS), rattachée
tion et la planification de la poli-
Europe, Conseil de l’Europe,
sur le plan administratif à la
tique extérieure, ainsi que la pré-
OSCE.
Direction politique, est chargée
paration des rapports destinés
• Division politique II
de projeter une image vivante et
aux autorités politiques.
Afrique et Moyen-Orient
authentique de notre pays, et de
• Division politique II
mieux le faire connaître, com-
cheffe du département, par
Asie, Océanie
prendre et apprécier en mettant
exemple aux séances des com-
• Division politique II
en valeur sa diversité et son pou-
missions de politique extérieure
Amériques
voir d’attraction.
des deux Chambres. Il rencontre
intérêts étrangers (mandats de
fréquemment ses homologues, à
protection).
Berne comme à l’étranger.
• Division politique III
Postes et budget :
inclus dans les chiffres du Secrétariat d’Etat
Directeur : Urs Ziswiler
www.dfae.admin.ch
Il représente au besoin la
Parmi ses principaux dossiers
44
activités touchant à la sécurité et
ONU, activités de la Suisse au
figurent la coopération avec
sein des organisations internatio-
l’ONU, le développement des rela-
nales, politique d’accueil, franco-
tions avec l’UE et les multiples
phonie
Cheffe du département :
Micheline Calmy-Rey
i Palais fédéral Ouest, 3003 Berne
T 031 322 31 53, F 031 324 90 47
Ivo Sieber, Jean-Philippe Jeannerat,
Carine Carey, Lars Knuchel
www.eda.admin.ch
Représentations diplomatiques
et consulaires à l’étranger
Direction du droit
international public DDIP
Direction du développement et
de la coopération DDC
La DDC aide les pays d’Europe de
l’Est et de la Communauté des
Etats indépendants (CEI) à avan-
Le réseau des représentations a
Le droit international public a
Les activités à l’étranger de la
cer sur la voie de la démocratie et
pour première mission de sauve-
toujours occupé une place de pre-
DDC sont de trois types :
de l’économie de marché.
garder les intérêts suisses dans
mier plan dans la politique exté-
• coopération bilatérale et
les autres pays et au sein des
rieure suisse, ce qui la rend cré-
organisations internationales. Il
dible et prévisible en l’appuyant
fournit également de nombreux
sur des valeurs connues.
services aux ressortissants suis-
« Conscience juridique » du
Ses compétences techniques,
multilatérale au développe-
rassemblées à la Division des
ment ;
ressources thématiques, portent
• aide humanitaire, dont les
en particulier sur la prévention
interventions du Corps suisse
des conflits, la bonne gouver-
d’aide humanitaire ;
nance, le développement social, le
ses à l’étranger et aux entrepri-
DFAE et centre de compétences
ses. Il est constitué des ambassa-
de la Confédération en matière de
des, des consulats généraux, des
droit international, la DDIP veille
consulats, des missions multila-
à ce que la Suisse respecte les
La Direction mène des actions
térales et des bureaux de coopé-
engagements qu’elle contracte en
directes, soutient des program-
nie là où elle est le plus néces-
ration.
droit international – dans ses
mes d’organisations multilatéra-
saire, la coopération bilatérale au
Postes : 1 960,4
Budget : 285 213 000.–
www.dfae.admin.ch
frontières comme à l’extérieur.
les et subventionne des program-
développement se concentre sur
A ce titre, elle intervient dans la
mes d’organisations d’entraide
dix-sept pays d’Afrique, d’Asie et
négociation, la conclusion et la
suisses et internationales.
d’Amérique latine. La coopération
Direction des ressources
et du réseau extérieur
La DRE gère les ressources
mise en œuvre des traités inter-
• coopération avec l’Europe de
l’Est.
La coopération au développe-
travail et les revenus, les ressources naturelles et l’environnement.
Si l’aide humanitaire est four-
technique avec l’Europe de l’Est
nationaux et s’emploie à faire
ment lutte contre la pauvreté par
concerne au premier chef onze
respecter les droits de la Suisse à
l’aide à l’autosuffisance. C’est
pays d’Europe du Sud-Est et de la
l’étranger.
pourquoi la DDC encourage l’au-
CEI. Sur le plan multilatéral, la
tonomie économique et politique,
DDC travaille surtout avec les
la réalisation des objectifs de la
large spectre ; elles s’étendent à
contribue à l’amélioration des
organisations de l’ONU, la
politique extérieure et administre
la neutralité, aux droits humains
conditions de production et à la
Banque mondiale et les banques
le réseau des représentations
et au droit international humani-
maîtrise des problèmes environ-
régionales de développement.
suisses à l’étranger. Elle veille à
taire, aux questions juridiques
nementaux, veille à ce que les
l’efficacité des services consulai-
liées à la coopération transfron-
populations les plus défavorisées
res et assure la sécurité des
talière ainsi qu’à la navigation
aient un meilleur accès à l’ins-
Postes : 534,2
Budget : 1 289 572 000.–
Directeur : Walter Fust
www.ddc.admin.ch
représentations et de leur per-
rhénane et maritime.
truction et aux soins de santé de
humaines et financières servant à
sonnel. Elle fournit des services
Ses activités couvrent un très
Il est de tradition que la DDIP
base.
de fonctionnement (logistique,
gère les relations avec la
télématique, instruments de ges-
Principauté de Liechtenstein
ver des vies et à soulager des
tion et de contrôle) au niveau du
Postes : 50
Budget : 11 288 000.–
Directeur : Paul Seger
www.dfae.admin.ch
souffrances – cela par les inter-
département. En relèvent également les questions de législation,
L’aide humanitaire vise à sau-
ventions du Corps suisse d’aide
humanitaire en cas de cata-
d’application du droit et les
strophe naturelle et de conflit
conseils juridiques intéressant le
armé, comme par le soutien à des
département ; elle ne s’occupe
organisations partenaires.
toutefois pas du droit international. La Centrale des voyages de la
Confédération, qui s’occupe de
l’organisation et de l’achat des
voyages de service à l’étranger,
lui est également rattachée.
Postes : 291,8
Budget : 82 127 000.–
Directeur : Martin Dahinden
www.dfae.admin.ch
45
46
Le Département fédéral de l’intérieur
DFI
Assurer l’avenir
Le Département fédéral de l’intérieur, c’est, à
travers les dossiers qu’il traite, le département
de la vie quotidienne: que ce soit la prévoyance vieillesse, la prévoyance professionnelle, les assurances maladie, accident et invalidité, le contrôle des denrées alimentaires,
la prévention du sida et des dépendances, la
recherche scientifique et l’éducation, l’encouragement de la culture, l’égalité entre femmes
et hommes, l’égalité pour les personnes handicapées, la lutte contre le racisme, les données statistiques, l’archivage des documents,
sans oublier les prévisions météorologiques,
les thèmes traités au DFI sont familiers à l’ensemble de la population.
Ces prochaines années, le DFI restera au
centre de l’attention de l’opinion publique. Le
monde change, la société évolue, et un département proche des préoccupations des gens
doit s’adapter à cette évolution.
En matière de sécurité sociale, l’un des
enjeux majeurs sera de maintenir les acquis
sociaux en assurant le financement du système à long terme.
Grands sont également les défis dans le
domaine de la formation et de la recherche. Le
savoir est une des principales ressources de
notre société. Or, la compétition entre Etats
est très forte dans ce domaine.
Article 111, alinéa 2
La Confédération veille à
ce que l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale ainsi que la
prévoyance professionnelle puissent remplir leur
fonction de manière
durable.
Qui con test erai t cela ? Pers onn
e. Mai s qua nd il s’ag it de dire
com men t la Con fédé ratio n doit
s’y pren dre pou r y parv enir,
les avis sont part agé s. Par une
dim inut ion des pres tatio ns ?
Une hau sse des coti sati ons ou une
aug men tatio n du nom bre
de coti sant s ? Une rédu ctio n du
nom bre des ayan ts droi t ?
Ou peu t-on com pter sur la croi ssan
ce éco nom ique pou r
redr esse r la barr e ? Un peu de tout
pou rrait faire l’aff aire –
mai s que l dosa ge préc onis er?
47
Département fédéral
de l’intérieur
DFI
Office fédéral de la culture
OFC
Elle a pour mandat de collectionner, conserver, mettre en valeur
et rendre accessibles toutes les
Office fédéral de météorologie
et de climatologie
MétéoSuisse
L’OFC œuvre à la promotion et à
publications ayant un lien avec la
Le service météorologique natio-
la diffusion de la culture ainsi
Suisse. Elle contient en outre une
nal MétéoSuisse observe le temps
qu’à la conservation du patri-
série de collections spéciales, dont
qu’il fait 24 heures sur 24, établit
moine culturel et des monuments
les Archives littéraires suisses et
des prévisions et avertit les orga-
Le Secrétariat général assume des
historiques; il gère la collection
le Cabinet des estampes. Le Cen-
nes d’intervention et la popula-
tâches de planification, de coor-
d’objets d’art de la Confédéra-
tre Dürrenmatt de Neuchâtel fait
tion à l’approche d’intempéries,
dination et de contrôle; il a un
tion, la Bibliothèque nationale
également partie de la BNS.
de fortes précipitations, d’orages
rôle d’interface entre le chef du
suisse et le Musée national
ou de vagues de chaleur. Il fournit
département et les offices fédé-
suisse et veille à la défense des
raux. Il coordonne les ressources
intérêts de la protection des
Postes : 112
Budget : 23 000 000.–
Directrice : Marie-Christine Doffey
www.snl.ch
et fournit des services logistiques
sites, des monuments historiques
et informatiques (CSI). Sa section
et de l’archéologie. Il soutient la
juridique exerce en outre la sur-
création cinématographique,
veillance sur les fondations
s’emploie à promouvoir les inté-
nationales et internationales
rêts des diverses communautés
Les AF prennent en charge, met-
l’aéronautique civile, militaire et
d’utilité publique. Le secrétariat
culturelles et linguistiques ainsi
tent en valeur et diffusent les
privée. Les chercheurs de Météo-
de la Commission fédérale contre
que les activités de jeunesse
documents de valeur de l’Etat
Suisse sont très engagés dans
le racisme et le Bureau fédéral de
extra-scolaires. L’article consti-
fédéral de 1798 à nos jours. L’en-
des projets qui permettent de
l’égalité pour les personnes han-
tutionnel sur la culture permet
semble de ces archives occupe 46
mieux comprendre les phénomè-
dicapées sont également ratta-
de remodeler la politique cultu-
kilomètres de rayons ! Elles ren-
nes météorologiques et climato-
chés au Secrétariat général.
relle et celle de l’encouragement
ferment des documents originaux
logiques propres à l’espace alpin
Postes SG : 59, CSI : 66
Budget SG : 17 000 000.– CSI : 17 100 000.–
Secrétaire général : Pascal Strupler
www.edi.admin.ch
de la culture au niveau fédéral
tels que la Constitution fédérale,
et échangent contacts et connais-
dans l’optique de leur interaction
des documents administratifs,
sances avec les pays avoisinants.
avec les cantons, les villes, les
des photos, des films, des docu-
MétéoSuisse siège dans d’impor-
communes et les particuliers. La
ments sonores ou des banques de
tants organismes internationaux,
consultation relative à la loi
données. La transmission de ces
tels que l’OMM (Organisation
fédérale sur l’encouragement de
documents est indispensable
Météorologique Mondiale), à
la culture et à la révision de la
pour garantir la continuité et la
Genève, où il est le représentant
L’égalité dans la vie profession-
loi concernant la fondation Pro
transparence de l’Etat de droit et
officiel de la Suisse. Il célébrera
nelle, l’égalité des salaires, le
Helvetia est achevée et le projet
permet aux citoyens de contrôler
en 2006 ses 125 ans d’existence.
harcèlement sexuel au travail, la
sera soumis au Parlement. Cette
l’activité de l’Etat et de l’admi-
compatibilité entre vie familiale
législation et la réorganisation
nistration sur une base démocra-
et vie professionnelle, la violence
du Musée national suisse sont
tique. Service spécialisé de la
Postes : 255
Budget : 76 500 000.–
Directeur : Daniel K. Keuerleber-Burk
www.meteosuisse.ch
envers les femmes et les hommes
les objectifs prioritaires des tra-
Confédération de tradition histo-
sont autant de dossiers prioritai-
vaux de l’office pour cette année.
rique, les AF fournissent les
res du Bureau de l’égalité pour
Postes : 213
Budget : 190 700 000.–
Directeur : Jean-Frédéric Jauslin
www.bak.admin.ch
informations de base pour la
Secrétariat général
Bureau fédéral de l’égalité
entre femmes et hommes BFE
2006. Il est aussi actif sur le plan
des prévisions pour répondre aux
besoins spécifiques de l’économie et aux demandes des profes-
Archives fédérales
AF
sionnels et des sportifs qui
s’activent en plein air. Il fournit
aussi des prestations détaillées à
Office fédéral
de la santé publique OFPS
recherche dans les domaines de
l’histoire, de la culture et des
L’objectif de l’OFSP est de pro-
mentation pour les questions
sciences sociales. Elles s’atta-
mouvoir et de protéger la santé
féminines et le secrétariat de la
chent actuellement à résoudre la
de toutes les personnes résidant
question de l’archivage à long
en Suisse. L’OFPS entend encou-
international. Le Centre de docu-
Commission pour les questions
Bibliothèque nationale suisse
BNS
terme des données et documents
rager la compétence des indivi-
Depuis le 1er janvier 2006, la BNS
électroniques afin de garantir
dus en matière de santé et les
est la seule unité de l’OFC à être
durablement la mémoire numé-
inciter à adopter un comportement
gérée par mandat de prestations
rique de la Suisse.
responsable dans ce domaine. Il
et enveloppe budgétaire (GMEB).
Postes : 49
Budget : 11 900 000.–
Directeur : Andreas Kellerhals
www.archives-federales.ch
souhaite par ailleurs que la pro-
féminines lui sont rattachés.
Postes : 12
Budget : 7 100 000.–
Directeur : Patricia Schulz
www.equality-office.ch
48
Chef du département :
Pascal Couchepin
i Inselgasse, 3003 Berne
T 031 322 80 33, F 031 322 10 15
Jean-Marc Crevoisier, Katja Zürcher
www.edi.admin.ch
motion et la protection de la
de la statistique fédérale et four-
santé ainsi que la prévention des
nissent des statistiques permet-
maladies et des accidents soient
tant d’approfondir l’un ou l’autre
mises en œuvre dans une per-
sujet. Les principes qui guident
Le Secrétariat d’Etat à l’éducation
et IFAEPE) sont conduits sur le
spective globale et cohérente,
le travail de l’OFS sont l’orienta-
et à la recherche est l’autorité
plan stratégique par le Conseil
afin que chacun puisse bénéficier
tion aux besoins de la clientèle,
compétente pour les questions
des EPF, organe composé de douze
du meilleur système de santé
la scientificité, la protection des
d’intérêt national et international
personnalités des milieux scien-
possible. C’est pourquoi il
données et l’actualité. L’objectif
liées à la formation supérieure et
tifique, économique et politique.
s’occupe des thèmes suivants:
majeur de l’office pour 2006 est
à la formation universitaire, à la
12 000 collaborateurs et près de
épidémies, maladies infectieuses,
de commencer à mettre en appli-
recherche et au secteur spatial. Il
20 000 étudiants et doctorants
drogues et prévention des toxico-
cation l’accord sur la statistique
prépare les décisions qui permet-
fournissent des prestations d’ex-
manies, sécurité des denrées ali-
avec l’UE (bilatérales II).
tront de mener une politique na-
cellence en réseau avec la socié-
mentaires, radioprotection et
Postes : 470
Budget : 108 800 000.Directrice : Adelheid Bürgi-Schmelz
www.statistique.admin.ch
tionale cohérente dans les domai-
té, l’économie et les hautes écoles
nes de la science, de la recherche
de Suisse et d’ailleurs. Le Conseil
et de l’enseignement supérieur.
des EPF s’est fixé comme
produits chimiques et toxiques,
Ses champs d’activité sont les
objectifs pour les années 2004 –
recherche sur les cellules sou-
suivants : coordination des politi-
2007 de dynamiser et de réformer
ques nationales de l’enseignement
l’enseignement universitaire et
lutte contre les nuisances sonores, évaluation et contrôle des
ches, bioterrorisme et assurance-
Office fédéral
des assurances sociales OFAS
maladie et accidents. En plus des
Secrétariat d’Etat à l’éducation
et à la recherche SER
blissements de recherche. Les
deux EPF et le groupe des instituts de recherche (IPS, FNP, LFEM
supérieur et de la recherche, aide
d’occuper une position en vue
questions d’assurance maladie
La Suisse dispose d’un bon sys-
aux universités cantonales, exa-
dans la recherche internationale.
sociale, qui restent plus que
tème de sécurité sociale. Celui-ci
mens suisses de maturité, bourses
jamais d’actualité, la Confédéra-
sert à garantir l’existence des
d’études, programmes européens
tion met en discussion en 2006
personnes défavorisées et à per-
d’éducation, coopération interna-
une nouvelle réglementation rela-
mettre à tous de vivre dans la
tionale dans le domaine de l’édu-
Postes : 12 000
Budget : 1 880 400 000.–
Président du Conseil des EPF :
Alexander J. B. Zehnder
www.ethrat.ch
tive à la recherche sur l’être
dignité. L’OFAS assure la stabilité
cation, encouragement de la re-
humain, qui vise à la fois à ren-
de ce système dans son domaine
cherche (par l’intermédiaire du
forcer le rôle de la Suisse dans le
de compétence, qui comprend
Fonds national suisse de la re-
domaine de la recherche scienti-
l’AVS, l’assurance-invalidité, les
cherche scientifique et des Acadé-
Pour protéger la santé des per-
fique et à garantir la protection
prestations complémentaires, la
mies scientifiques), organisations
sonnes et des animaux, Swissme-
et la dignité des personnes.
prévoyance professionnelle (cais-
et programmes de recherche
dic contrôle tous les médica-
Postes : 397
Budget : 2 588 000 000.–
Directeur : Thomas Zeltner
www.bag.admin.ch
ses de pension), les allocations
internationaux, contacts avec les
ments à l’usage des médecines
pour perte de gain en cas de ser-
partenaires étrangers et dévelop-
humaine et vétérinaire et les dis-
vice militaire et de maternité et
pement des relations internatio-
positifs médicaux. Il garantit par
les allocations familiales dans
nales, coopération internationale
là que seuls des produits théra-
l’agriculture. Il contrôle le travail
et coordination interdépartemen-
peutiques sûrs, efficaces et de
des organes d’exécution. Il pré-
tale dans le secteur spatial, pré-
haute qualité sont mis sur le
pare l’adaptation permanente des
paration et contrôle du mandat
marché. L’examen détaillé des
L’OFS fournit des informations
lois aux mutations sociales. Dans
de prestations confié au domaine
médicaments inclut la détection
sur l’état et l’évolution de la
certains cas, il a lui-même le rôle
des EPF.
précoce de nouveaux risques et
Suisse dans de nombreux domai-
d’organe d’exécution. L’OFAS travaille actuellement à consolider
la situation de notre pays à celle
l’AVS (nouveau projet de révision)
Postes : 115
Budget : 1 736 900 000.–
Directeur : Secrétaire d’Etat Charles Kleiber
www.sbf.admin.ch
la mise en œuvre rapide de
nes et permet ainsi de comparer
d’autres Etats. Les statistiques
et l’AI (5e révision). La Confédé-
qu’il produit servent à compren-
ration consacre 13,8 milliards de
dre le présent et à planifier l’ave-
francs à la sécurité sociale, soit
nir. L’Annuaire statistique de la
un quart de son budget.
Suisse, le Mémento statistique et
Postes : 213
Budget : 10 831 700 000.–
Directeur : Yves Rossier
www.ofas.admin.ch
Office fédéral de la statistique
OFS
surtout le portail Internet couvrent l’ensemble des domaines
Institut suisse des
produits thérapeutiques
Swissmedic
mesures de sécurité appropriées.
En tant qu’instance de contrôle,
Swissmedic est le centre de com-
Domaine des Ecoles
polytechniques fédérales
Domaine des EPF
pétence national en matière de
produits thérapeutiques ; il contribue dans une mesure décisive
Le domaine des EPF est un sys-
à la haute qualité de notre sys-
tème cohérent d’universités tech-
tème de santé.
niques et scientifiques et d’éta-
Postes : 280
Budget : 65 000 000.–
Directeur : Franz Schneller
www.swissmedic.ch
49
50
Le Département fédéral de justice et police
DFJP
Pour notre sécurité
Le Département fédéral de justice et police
est très diversifié. Il s’occupe de problèmes de
société tels que la coexistence des Suisses et
des étrangers, l’asile, la sécurité intérieure ou
la lutte contre la criminalité. Relèvent du
champ d’activité du DFJP aussi bien les questions de l’état civil ou de la nationalité que la
surveillance des jeux de hasard ou l’élaboration des moyens et fondements de la coopération internationale en matière de justice et
police. En 2006, l’activité du département se
centrera sur les défis permanents que sont
l’amélioration des conditions-cadre juridicoéconomiques (révision partielle du code des
obligations : droit des sociétés anonymes,
adaptation du droit d’auteur aux nouvelles
technologies de la communication), la création d’un Tribunal fédéral des brevets, la révision de la procédure pénale, différentes
mesures en matière de sécurité intérieure, la
lutte contre le terrorisme et la criminalité
organisée ou encore la politique d’asile et des
étrangers.
Article 5, alinéa 2
L’activité de l’Etat doit
répondre à un intérêt
public et être proportion
née au but visé.
eu du ma l à
enc ore , nou s aur ion s
Il y a que lqu es ann ées
pas sés au
ent
soi
age s et nos hab its
acc ept er que nos bag
don s san s
mo
om
acc
en
s
, nou s nou
pei gne fin . Au jou rd’ hui
nsc ien ts du fai t
à Be rne -Be lpm oos . Co
rec hig ner, com me ici
ept ons des
acc
s
nou
s qu’ aut ref ois ,
qu’ il y a plu s de dan ger
.
rue
acc
té
d’u ne séc uri
res tric tio ns au pro fit
51
tous les domaines législatifs. Il
Il coordonne des procédures
même qu’avec les autres pays
exerce la haute surveillance sur
d’enquête, mais mène aussi ses
d’accueil.
le registre du commerce, l’état
propres investigations dans les
En 2006, l’office s’emploiera
civil, le registre foncier et l’exé-
affaires de trafic de stupéfiants
notamment aux révisions des lois
cution des peines, et gère le
(y compris leur financement) et
sur l’asile et sur les étrangers
casier judiciaire. Il prépare pour
de faux monnayage. Fedpol gère
ainsi qu’aux travaux consécutifs
le Conseil fédéral les projets de
en outre le Bureau de communi-
de leur mise en application.
Le Secrétariat général – l’état-
décision sur recours administra-
cation en matière de blanchiment
L’accent portera aussi sur l’adap-
major du chef de département –
tif. L’organisme chargé de la mise
d’argent. Depuis 2002, il conduit
tation des structures d’asile à la
met en place les conditions
en place des nouveaux tribunaux
également des enquêtes dans les
situation actuelle et sur la
nécessaires à celui-ci afin qu’il
fédéraux (Tribunal pénal fédéral
affaires relevant de la grande cri-
meilleure intégration des étran-
puisse accomplir ses tâches au
et Tribunal administratif fédéral)
minalité (crime organisé, blanchi-
gers en Suisse.
sein du gouvernement et à l’égard
est rattaché à l’OFJ.
ment d’argent, corruption) sous
Postes : 610
Budget : 849 600 000.–
Directeur : Eduard Gnesa
www.bfm.admin.ch
Département fédéral
de justice et police
DFJP
Secrétariat général
du public. Il engage, planifie et
Au plan international, l’OFJ
la direction du procureur général
coordonne les activités du DFJP
représente la Suisse devant les
de la Confédération.
et prépare les bases de décision
instances strasbourgeoises des
des objets gouvernementaux, par-
droits de l’homme et dans de
lementaires et départementaux. Il
nombreuses organisations; il est
Postes : 740
Budget : 186 700 000.–
Directeur : Jean-Luc Vez
www.fedpol.ch
soutient par ailleurs les offices
aussi l’autorité nationale chargée
du DFJP dans la planification et
des cas d’enlèvements d’enfants
la réalisation de leurs objectifs.
internationaux. Il coopère avec
Office fédéral des migrations
ODM
Ministère public de la
Confédération MPC
Administrativement rattaché au
DFJP, le MPC, en tant qu’autorité
Le Service des recours du
les autorités étrangères dans les
DFJP, instance d’appel adminis-
domaines de l’entraide judiciaire
L’ODM est compétent pour toutes
cusation, mène des enquêtes et
trative, traite les recours déposés
et de l’extradition.
les questions relevant du droit
dresse les actes d’accusation en
auprès du département. Il sera
Postes : 225
Budget : 134 400 000.–
Directeur : Heinrich Koller
(dès le 1.7.06: Michael Leupold)
www.bj.admin.ch
de l’asile et des étrangers.
cas d’infractions visant la
L’Office fédéral des migrations
Confédération ou affectant forte-
réglemente l’immigration en
ment ses intérêts, par exemple le
Suisse et l’accès au marché du
service de renseignements prohi-
tique (CSI) développe et gère les
travail. Il décide qui est considé-
bé, les délits commis par les
applications informatiques du
ré comme réfugié et reçoit pro-
agents de la Confédération dans
tection. Les étrangers vivant
l’exercice de leur fonction et les
durablement en Suisse doivent
infractions liées aux explosifs ou
Fedpol est pour ses partenaires
être le mieux intégrés possible,
aux matières radioactives. Les
cantonaux et internationaux le
au besoin avec l’aide de l’Etat.
compétences du Ministère public
pôle d’information, de coordina-
Avec le concours des communes
s’étendent aussi à la poursuite
tion et d’analyse dans le domaine
et des cantons, l’ODM est aussi
pénale et à l’exécution de l’en-
de la sécurité intérieure. Chargé
compétent en matière de natura-
traide judiciaire dans les affaires
d’une part de tâches préventives,
lisations. L’office encourage par
complexes de criminalité et de
notamment en matière de protec-
ailleurs le retour volontaire et
terrorisme organisés, de blanchi-
L’OFJ élabore la législation en
tion de l’Etat et de mesures
apporte son soutien au ra-
ment d’argent, de corruption et
matière de droit civil, droit pénal,
visant à protéger les personnes et
patriement des demandeurs
de criminalité économique ayant
droit de la poursuite pour dettes
les objets menacés, l’office est
d’asile déboutés ainsi que des
des ramifications intercantonales
et de la faillite, droit internatio-
par ailleurs actif en matière de
étrangers qui séjournent clan-
ou internationales. Le procureur
nal privé, droit public et droit
poursuite pénale, en particulier
destinement en Suisse. Dans tout
général de la Confédération, les
administratif. Par ailleurs, il
dans la lutte contre le crime
ce qui a affaire à la migration, il
deux procureurs généraux sup-
conseille les autres unités de
organisé.
assure le dialogue avec les pays
pléants de la Confédération et les
de provenance et de transit de
procureurs fédéraux dirigent les
incorporé au nouveau Tribunal
administratif fédéral en 2007.
Le Centre de service informa-
département.
Postes : 149, CSI : 133
Budget : 21 700 000.–, CSI 41 700 000.–
Secrétaire général : Walter Eberle
Responsable CSI : Christian Baumann
www.ejpd.admin.ch
Office fédéral de la justice
OFJ
l’administration fédérale dans
52
Office fédéral de la police
fedpol
indépendante d’enquête et d’ac-
Chef du département :
Christoph Blocher
i Palais fédéral Ouest, 3003 Berne
T 031 322 18 18, F 031 322 40 82
Livio Zanolari
www.ejpd.admin.ch
[email protected]
procédures pénales fédérales en
étroite collaboration avec la
Institut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle IPI
Commission suisse de recours
en matière d’asile CRA
Police judiciaire fédérale de
Europe. L’institut héberge aussi
le Centre de documentation européen, consacré aux documents
l’Office fédéral de la police et
L’IPI conseille les autorités fédé-
Instance judiciaire administra-
officiels de l’UE et à d’autres
sous la surveillance du nouveau
rales et représente la Suisse à
tive spéciale, la CRA statue de
ouvrages sur cette dernière.
Tribunal pénal fédéral de Bellin-
l’étranger dans son domaine de
manière définitive sur les recours
L’ISDC organise chaque année
zone, où, par ailleurs, ils soutien-
compétence. Il est l’interlocuteur
formés contre les décisions de
des colloques réunissant des
nent l’accusation dans les procé-
de ceux qui, en Suisse, souhaitent
l’Office fédéral des migrations
experts suisses et étrangers pour
dures pénales conduites par
faire breveter une invention,
(ODM) en matière d’asile et de
débattre de thèmes juridiques
eux-mêmes ou par les juges d’ins-
enregistrer une marque ou dépo-
renvoi. Elle est indépendante et
actuels. Pour les spécialistes du
truction fédéraux.
ser un dessin industriel. Il veille,
uniquement soumise à la loi.
monde entier, il constitue une
Postes : 114
Budget : 28 700 000.–
Procureur général de la Confédération :
Valentin Roschacher
www.ba.admin.ch
outre sur les droits de propriété
Administrativement, la commis-
source d’informations hautement
industrielle, sur les droits d’au-
sion est placée sous la sur-
spécialisées, voire rares.
teur pour lesquels il ne tient
veillance du Conseil fédéral et
cependant pas de registre. L’IPI a
sous la haute surveillance de
accès aux dossiers de plus de 50
l’Assemblée fédérale. Les juge-
Postes : 33
Budget : 7 100 000.–
Directeur: (vacant)
www.isdc.ch
millions de brevets d’au moins 80
ments intéressant un large public
pays différents et peut fournir
sont publiés dans le recueil de
une documentation sur plus de
jurisprudence JICRA.
Office fédéral de métrologie
et d’accréditation METAS
Commission fédérale
des maisons de jeu CFMJ
METAS est le centre de services
460 000 marques protégées en
en matière de mesures et d’accré-
Suisse. Ses prestations incluent
recours en matière d’asile sera
En tant qu’autorité légale de sur-
ditations au bénéfice de la scien-
aussi l’information en matière de
remplacée en 2007 par le Tribunal
veillance, la CFMJ veille au
ce, de l’économie et de la collecti-
technologie et de brevets, la
administratif fédéral.
respect des dispositions concer-
vité. 144 laboratoires de haute
recherche sur les marques protégées et des séminaires de forma-
des unités de mesure harmoni-
tion.
Postes : 160 (juges compris)
Budget : 22 200 000.–
Président : Bruno Huber
www.ark-cra.ch
nant les maisons de jeu et rend
technologie contribuent à établir
sées au plan international.
La Commission suisse de
Dans le domaine législatif,
l’institut centrera son activité en
sation des instruments de mesure
2006 sur les objets suivants :
dans les domaines du commerce,
adaptation de la loi sur le droit
des transports, de la sécurité
d’auteur aux nouvelles technolo-
L’ISDC est le centre de consulta-
publique, de la santé et de la pro-
gies de la communication et créa-
tion juridique des scientifiques.
tection de l’environnement. Il
tion d’un Tribunal fédéral des
Il élabore aussi des avis de droit
instruit et conseille les vérifica-
brevets et d’une charte déontolo-
étranger et de droit international
teurs et les services de vérifica-
gique des avocats-conseils en
privé et public pour le compte
tion et surveille l’exécution par
brevets.
d’autorités fédérales, d’organisa-
les cantons.
Postes : 209
Budget : 69 300 000.– (chiffre d’affaires)
Directeur : Roland Grossenbacher
www.ige.ch
tions internationales, de tribu-
suisse évalue et atteste la compé-
loi. En cas d’infraction, elle est
chargée de la poursuite et du
METAS surveille en outre l’utili-
Le Service d’accréditation
des décisions en application de la
Institut suisse de droit comparé
ISDC
jugement. De plus, elle fixe et
perçoit l’impôt sur les maisons
de jeu.
Postes : 35
Budget : 6 800 000.–
Directeur : Jean-Marie Jordan
www.esbk.admin.ch
naux et de particuliers, notamment d’avocats et de notaires. Sa
tence des laboratoires, des servi-
bibliothèque, dont le catalogue
ces d’inspection et des organis-
peut être consulté à l’adresse
mes de certification des produits,
www.isdc.ch.opac, dispose de
des systèmes de management et
plus de 280 000 ouvrages en 60
du personnel.
langues. Les collections de droit
Postes : 157
Budget : 32 100 000 .–
Directeur : Wolfgang Schwitz
www.metas.ch
chinois et arabe sont uniques en
53
54
Le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports
DDPS
« Toujours prêt »
Au sein du plus grand département de la
Confédération, ce sont plus de 12 000 collaborateurs qui s’engagent pour la sécurité, la protection et les activités physiques de la population. Pour remplir ces tâches, le DDPS se
subdivise en quatre domaines : Défense, Protection de la population, Sports et armasuisse.
L’armée, la protection de la population et les
institutions civiles collaborent étroitement.
Elles apportent leur protection et leur aide,
tant en Suisse qu’à l’étranger. Parmi leurs attributions figurent la surveillance des ambassades, l’aide en cas de catastrophe liée à des
intempéries, la protection des conférences
internationales, l’appui apporté au Corps des
gardes-frontière et la promotion de la paix, qui
contribue largement à la sécurité internationale et, a fortiori, à celle de la Suisse. Par
ailleurs, dans le domaine de la politique de
sécurité, le DDPS est toujours prêt à réagir
face à un changement de situation, en Suisse
ou à l’étranger. Mais l’accomplissement de
ces tâches nécessite des moyens modernes.
C’est à ce niveau qu’intervient le centre d’acquisitions et de technologie du DDPS : armasuisse. Le DDPS développe aussi le concept
de la santé par le sport au profit de l’ensemble
de la population suisse. Il charge l’Office fédéral du sport de promouvoir les activités sportives à l’échelle nationale.
Parmi les plus grands défis relevés cette
année figurent le développement de l’armée et
de la protection de la population, la mise à profit de toutes les synergies propres au département, l’accomplissement des tâches malgré la
diminution des ressources, et les préparatifs
liés à la Coupe d’Europe de football 2008.
Article 185, alinéa 1
Le Conseil fédéral prend
des mesures pour préserver
la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de
la Suisse.
mme nt de 54 de ces
A cet effe t la Suis se disp ose nota
tem ps de paix , ces
En
et».
Horn
-18
«F/A
«Tig er» et de 33
cha rgée d’as sure r la
avio ns serv ent de poli ce vola nte
l que mili taire en Suis se.
civi
sécu rité du trafi c aéri en tant
rise r l’esp ace aéri en
En cas de con flit, ils doiv ent sécu
tem ent avec les
et défe ndre notr e terri toire con join
forc es terre stre s.
55
suit également les criminels de
ments de l’armée en matière de
dinaire, où les forces civiles sont
guerre présumés, indépendam-
politique de sécurité, en Suisse
aux limites de leurs capacités,
ment de leur nationalité et du
ou à l’étranger; elle assure un
l’armée est prête à assumer des
lieu du délit.
suivi de la planification de l’ar-
tâches subsidiaires, sur demande
Postes : 16
Budget : intégré au Secrétariat général
Auditeur en chef : brigadier Dieter Weber
www.armee.ch/oa
mée, de l’acquisition d’armement
des autorités civiles et sous leur
et de la participation du DDPS et
commandement. Au nombre de
de l’armée au Partenariat pour la
ces tâches figurent, en plus de la
tient le chef du département dans
paix ; elle coordonne les contacts
sûreté sectorielle, l’aide en cas de
ses nombreuses attributions. Il
internationaux du DDPS et se
catastrophe et la sauvegarde des
charge de la politique de désar-
conditions d’existence. L’armée
mement et de contrôle des arme-
suisse contribue en outre à la
Département fédéral de la
défense, de la protection de la
population et des sports DDPS
Secrétariat général
Le Secrétariat général (SG) sou-
gère et coordonne les ressources
Service de renseignement
stratégique SRS
dans les divers domaines. Outre
le personnel et les finances, cela
Dans toute prise de décision, les
ments. En sa qualité de service
promotion de la paix sur la scène
concerne aussi la communica-
informations et les connaissan-
d’état-major auprès de la direc-
internationale et se tient prête à
tion, les affaires juridiques et les
ces relatives à notre environne-
tion, la DPS apporte ainsi son
réagir face aux changements
questions environnementales.
ment en matière de politique de
soutien au chef du département.
enregistrés au niveau de la poli-
sécurité jouent un rôle essentiel.
Postes : 27
Budget : intégré au Secrétariat général
Directeur : ambassadeur Raimund Kunz
www.dsp.admin.ch
tique de sécurité et à défendre le
Le SG s’occupe également du
Centre international de déminage
Plus les risques et les chances
humanitaire, du Centre de poli-
sont définis tôt, plus nous pou-
tique de sécurité et du Centre
vons défendre efficacement nos
pour le contrôle démocratique
intérêts. Le SRS est le service de
des forces armées situés à Genève.
renseignement qui traite de l’évo-
Postes : 265
Budget : 93 668 300.–
Secrétaire général : Markus Seiler
www.vbs-ddps.admin.ch
lution à l’étranger des risques et
pays après un temps de préparation donné. Le domaine Défense,
dirigé par le chef de l’armée, crée
Défense
les conditions permettant d’accomplir ces tâches. Il regroupe
les Forces terrestres, les Forces
des chances pour la Suisse. Il est
Le contexte de la menace a chan-
aériennes, l’Etat-major de planifi-
directement subordonné au chef
gé, comme l’ont montré les
cation et l’Etat-major de conduite
du DDPS et reçoit son mandat de
attaques terroristes à New York,
de l’armée, la Formation supé-
base de la Délégation du Conseil
à Madrid et à Londres. Pour le
rieure des cadres de l’armée (FSCA),
fédéral pour la sécurité, laquelle
monde occidental, le danger
la Base logistique de l’armée
se compose des chefs du DDPS,
d’une guerre classique entre deux
(BLA), ainsi que la Base d’aide au
Alors que les tribunaux des
du DFAE et du DFJP. Au centre de
ou plusieurs pays n’a cependant
commandement (BAC). L’Etat-
mineurs sont compétents pour
ses activités d’acquisition et
pas encore tout à fait disparu,
major de planification de l’armée
juger les délinquants juvéniles, le
d’analyse se trouvent des thèmes
bien qu’il soit relégué à l’arrière-
doit pouvoir anticiper toute
Tribunal fédéral des assurances
touchant la politique, l’économie,
plan par le terrorisme. Cette réa-
situation et déterminer les défis
s’occupe des questions d’assu-
les affaires militaires, ainsi que
lité contraint les Etats à recon-
futurs d’importance militaire. De
rances, et la justice militaire
les sciences et les techniques,
sidérer leurs concepts de défense
ses conjectures, il déduit les élé-
règle les affaires pénales tou-
comme par ex. la prolifération
et de sécurité, ce qui a un impact
ments prévisionnels de la planifi-
chant l’armée. Indépendant du
des armes de destruction massive
tout particulier sur la structure
cation de l’armée et de l’arme-
commandement de l’armée et de
et de leurs vecteurs, le transfert
des forces armées – en Suisse
ment. L’Etat-major de conduite
l’administration, l’OAC veille à ce
illégal de technologie, le terro-
également. En outre, l’Etat doit
concrétise les prévisions de la
que la justice militaire, compre-
risme international et le trafic
faire des économies. C’est en par-
stratégie militaire sous forme
nant les autorités de poursuite
international d’armes.
tant de ces constatations que le
d’opérations et gère la prépara-
pénale et les tribunaux militai-
Postes/budget : intégrés au Secrétariat général
Directeur : Hans Wegmüller
www.snd.admin.ch
Conseil fédéral a décidé, le 11 mai
tion de l’armée. La FSCA est
2005, que l’armée devait évoluer.
responsable de l’instruction et du
Office de l’auditeur en chef
OAC
res, puisse accomplir ses tâches.
L’auditeur en chef est le plus
haut procureur militaire. Outre
les affaires de procédure dont il
Direction de la politique
de sécurité DPS
est chargé, il surveille le déroule-
En Suisse, la sécurité continue
perfectionnement des officiers de
à devoir être fournie par des
milice et des militaires de métier.
moyens civils, comme la police ou
En tant que fournisseur central
les gardes-frontière, qui permet-
de prestations, la BAC fournit
ment et la liquidation des procé-
La DPS établit des stratégies et
tent de garantir suffisamment la
toutes les prestations d’appui
dures pénales. Sur la base des
des rapports sur la politique de
sécurité en situation ordinaire.
électroniques jugées nécessaires.
Conventions de Genève, il pour-
sécurité ; elle appuie les engage-
Mais en cas de situation extraor-
56
Les commandants des Forces
Chef du département :
Samuel Schmid
i Palais fédéral Est, 3003 Berne
T 031 324 50 58, F 031 324 51 04
Jean-Blaise Defago, Dominique Bugnon,
Martin Bühler, Sebastian Hueber
www.vbs-ddps.admin.ch
terrestres et des Forces aériennes
portent l’entière responsabilité
duite commun est mis sur pied.
La protection de la population
Sports
OFSPO
armasuisse
de leurs forces respectives. Ils
est principalement l’affaire des
veillent, en particulier, à ce que
cantons. Mais la Confédération a
Le sport, c’est la santé; le sport,
Il n’est pratiquement pas un
l’instruction des militaires se
aussi un rôle important à jouer:
c’est l’amitié; le sport, c’est la
foyer en Suisse qui ne dispose
fasse en fonction des objectifs
elle est responsable des mesures
passion. L’Office fédéral du sport
d’au moins un produit d’arma-
fixés et garantissent la disponi-
prises en cas de conflit armé, de
(OFSPO) veille à ce que le sport et
suisse, à savoir une carte ou un
bilité des formations, terrestres
catastrophes ou de situations de
les activités physiques restent un
atlas. Ces produits de grande
et aériennes, de l’armée.
détresse de portée nationale. Elle
aspect de la vie courante – quel
qualité sont fabriqués par l’Office
La logistique est la clé de
veille au bon fonctionnement des
que soit l’âge et les conditions
fédéral de topographie (swiss-
voûte de la réussite des engage-
systèmes de mise en alerte de la
socio-culturelles de ceux qui le
topo), qui relève d’armasuisse.
ments de l’armée, que ce soit
population, de l’infrastructure de
pratiquent.
dans le cadre de missions de
protection et des systèmes de
L’OFSPO, dont le siège est à
pales d’armasuisse restent le
défense, de l’aide en cas de catas-
communication indispensables
Macolin, est le centre de compé-
développement, l’évaluation,
trophe, de la sûreté intérieure ou
aux organes de conduite. En outre,
tences de la Confédération pour
l’acquisition, la vente, ainsi que
de la promotion de la paix sur la
elle élabore les principes relatifs
le sport suisse. Il soutient et
l’élimination de biens et d’ouvra-
scène internationale. La logis-
à l’instruction, en collaboration
favorise le sport sous toutes ses
ges civils et militaires. Elle four-
tique comprend le ravitaillement
avec les cantons. C’est également
formes au niveau national et se
nit, en premier lieu, ses presta-
et l’évacuation, la maintenance,
elle qui forme directement les
subdivise entre les domaines sui-
tions en faveur de l’armée et
les affaires sanitaires, les
cadres et les spécialistes de la
vants: Politique du sport, Haute
d’autres clients, qu’ils appartien-
transports et l’infrastructure.
protection civile. De plus, elle
école fédérale de sport Macolin,
nent au DDPS ou non. Outre
Postes : 10 610
Budget : 4 040 231 300.–
Chef de l’armée :
commandant de corps Christophe Keckeis
www.armee.ch
contribue, dans les questions de
Infrastructure et exploitation,
swisstopo, qui exerce la haute
conception, au développement du
Médias du sport et Centre sportif
surveillance et assume la direc-
système d’interconnexion qu’est
Tenero. L’OFSPO veille au déve-
tion générale sur la mensuration
la protection de la population, à
loppement et à la cohésion de la
officielle du pays, elle englobe
la recherche et au développe-
politique nationale en matière de
aussi l’Office fédéral des sys-
ment, ainsi qu’à l’information.
sport. En tant que plate-forme, il
tèmes de conduite, télématiques
L’organe compétent sur le plan
permet d’évaluer, de développer
et d’instruction. Cet office est
Alors que, pendant longtemps, la
national est l’OFPP. Il se compo-
et de concrétiser, en collaboration
responsable de l’acquisition et de
Suisse a été épargnée des affres
se, d’une part, d’unités adminis-
avec les partenaires du sport en
la gestion de tous ces systèmes
de la guerre, elle est de plus en
tratives s’occupant de questions
Suisse, des objectifs et des straté-
que l’armée suisse utilise. L’Office
plus touchée par des catastrophes
de conception et de coordination,
gies en vue de promouvoir ce
fédéral des systèmes d’armes, des
environnementales et naturelles.
ainsi que de l’instruction et de
domaine d’activités. Dans le
véhicules et du matériel assume
C’est lors de catastrophes et de
l’infrastructure (de protection) et,
cadre de son Haute école fédérale
la responsabilité de l’acquisition
situations d’urgence, de même
d’autre part, de services spéciali-
de sport Macolin, l’office veille
et de la gestion de tous les sys-
qu’en cas de conflit armé, que la
sés soutenant efficacement les
aux nécessités liées à l’instruc-
tèmes aéronautiques et terres-
protection de la population inter-
autorités et les forces d’interven-
tion, à la recherche et au dévelop-
tres, ainsi que des véhicules et du
vient en s’occupant de la gestion
tion avant et pendant les événe-
pement. A Macolin, et à Tenero, il
matériel d’équipement de l’ar-
des crises, de la protection, du
ments. Ces services spécialisés
exploite des centres d’instruc-
mée. Le domaine Constructions
sauvetage et de l’aide. Elle n’a
sont la Centrale nationale d’alar-
tion, de cours et d’entraînement
d’armasuisse est responsable de
pas de caractère militaire, mais
me (CENAL), qui traite chaque
que non seulement la haute école,
l’exploitation adéquate des
assure la coordination et la co-
année près de 400 annonces d’in-
mais aussi les fédérations, les
quelque 26 000 objets du DDPS.
opération des cinq organisations
cidents et de sinistres, et le Labo-
associations et les écoles peuvent
Le centre de compétences
partenaires que sont la police, les
ratoire de Spiez qui, au cours de
utiliser. Les prestations de
Sciences et technologie est chargé
services du feu, les services de la
ces dernières années, est égale-
l’OFSPO visent à promouvoir un
d’effectuer les examens tech-
santé publique, les exploitations
ment devenu un partenaire
sport sain dont doit bénéficier la
niques et les expertises.
techniques et la protection civile.
important pour l’ONU.
population tout entière.
En cas de catastrophe ou de situa-
Postes : 303
Budget : 100 323 500.–
Directeur : Willi Scholl
www.bevoelkerungsschutz.ch
Postes : 284
Budget : 117 772 100.–
Directeur : Matthias Remund
www.baspo.ch
Postes : 935
Budget : 217 095 300.–
Chef de l’armement : Alfred Markwalder
www.armasuisse.ch
Protection de la population
OFPP
tion d’urgence, un organe de con-
Toutefois, les activités princi-
57
58
Le Département fédéral des finances
DFF
Règles pour la place financière
Des exemples frappants du passé montrent
que la défaillance d’une banque peut avoir
des conséquences graves pour ses créanciers, qui sont souvent nombreux. Lorsque
l’épargne n’est pas perdue, elle n’est restituée
que dans une faible mesure et ce, après plusieurs années. La situation est comparable
lorsqu’une compagnie d’assurance n’est plus
à même d’honorer ses engagements. En
pareil cas, les primes ont non seulement été
payées en vain, mais il n’y a plus de couverture d’assurance ou la rente n’est plus versée.
Par ailleurs, de telles débâcles peuvent avoir
des répercussions négatives sur l’ensemble
de l’économie.
La Confédération édicte des prescriptions
relatives aux marchés financiers et veille à
leur respect, afin de réduire la probabilité
d’une défaillance d’établissements financiers, ainsi que pour d’autres raisons, telles
que la lutte contre le blanchiment d’argent. La
législation sur les marchés financiers (on
parle aussi de réglementation des marchés
financiers) ne s’applique pas seulement aux
banques et aux assureurs-vie, mais également aux courtiers, aux casinos, ainsi qu’à
d’autres personnes qui ont à faire à titre professionnel avec des valeurs patrimoniales
appartenant à des tiers (p. ex. gérants de fortune, fiduciaires, bureaux de change et parfois avocats).
Article 98, alinéas 1 à 3
La Confédération légifère sur
les banques et sur les bourses
en tenant compte du rôle et du
statut particuliers des banques
cantonales.
Elle peut légiférer sur les
services financiers dans
d’autres domaines.
Elle légifère sur les assurances
privées.
Il n’y a pas de jeu sans règles, et là où les joueurs sont
nombre ux à s’affron ter, un arbitre veille au respect des
règles du jeu. Lorsque des sommes considé rables sont en
jeu, il est particul ièremen t importa nt qu’une personn e
impartia le et respect ée de tous surveill e tous les intervenants et les admone ste ou les sanctio nne en cas de violations des règles du jeu. Les marché s financie rs ne font pas
excepti on. Comme ils sont en pleine mutatio n, le gouvern ement entend créer une nouvell e autorité de surveill ance,
qui assume les tâches de la Commis sion fédérale des
banques , de l’Autori té de contrôle en matière de lutte
contre le blanchi ment d’argen t et de l’Office fédéral
des assuran ces privées .
59
Département fédéral
des finances
DFF
Le Département fédéral des
finances planifie et exécute les
décisions du Conseil fédéral en
matière de ressources, de finances, de personnel, de constructions et d’informatique. Par ses
tâches essentielles, il contribue
à améliorer l’efficacité de l’Etat
social et de la place économique
suisse.
terme, dirige des programmes et
de surveillance des marchés
tes en faveur des couples mariés
veille à la protection des données
financiers, collaboration en vue
et des familles ainsi que de la
et des systèmes d’information.
de résoudre les problèmes liés à
simplification du système de la
Postes : 106
Budget : 65 806 187.–
Secrétaire général : Peter Grütter
la Caisse de pensions de la Con-
taxe sur la valeur ajoutée. Par
fédération et de ses entreprises.
ailleurs, elle accompagnera les
Postes : 225, Autorité de contrôle comprise,
Swissmint (18) et CdC (591) non comprises
Budget : 4 010 300 371.–
Directeur : Peter Siegenthaler
www.efv.admin.ch
débats parlementaires concer-
Administration fédérale
des finances AFF
L’Administration fédérale des
finances est responsable du
budget, du plan financier et de la
Office fédéral du personnel
OFPER
présentation des comptes. Elle se
nant la réforme de l’imposition
des sociétés.
Postes : 990
Budget : 6 650 913 700.–
(y compris parts cantonales aux
recettes fédérales)
Directeur : Urs Ursprung
www.estv.admin.ch
prononce sur tous les projets des
L’office élabore les bases et les
départements susceptibles d’en-
instruments destinés à la gestion
traîner des dépenses et développe
du personnel au sein de l’admi-
des solutions concernant la poli-
nistration fédérale. Il prépare les
L’Administration des douanes
Le Secrétariat général est l’orga-
tique budgétaire, telles que les
dossiers du Conseil fédéral rela-
surveille et contrôle l’importa-
ne d’état-major central du chef
lignes directrices des finances
tifs à la politique du personnel,
tion, l’exportation et le transit
du département. Ses principaux
fédérales, la nouvelle péréquation
conseille les départements et
des marchandises. Elle prélève
domaines d’activités sont la pla-
financière ou le frein à l’endette-
leurs offices dans l’application
des droits de douane, des rede-
nification, le controlling, la com-
ment. L’AFF veille à ce que la
des objectifs centraux. L’OFPER
vances sur le trafic routier ainsi
munication et les ressources.
Confédération puisse remplir en
entretient les contacts avec les
que des impôts (entre autres la
L’état-major chargé de la planifi-
tout temps ses engagements
partenaires sociaux et veille à ce
TVA à l’importation). Plus de 19
cation et du controlling assure la
financiers. Elle s’occupe en outre
que les réorganisations effec-
milliards de francs provenant
gestion prévisionnelle par la
des questions financières et mo-
tuées et les programmes d’écono-
des impôts sur les huiles minéra-
mise à disposition et l’interpréta-
nétaires qui se posent à l’échelle
mies mis en œuvre soient socia-
les, la TVA, le tabac et les véhicu-
tion d’informations pertinentes.
nationale et internationale et
lement supportables.
les automobiles transitent
Il évalue la conduite des affaires
veille sur les intérêts de la Suisse
dans le cadre des relations inter-
reporting) et en assure le suivi.
nationales. Elle assure l’élabora-
Postes : 97
Budget : 203 762 500.–
Directeur : Juan Gut
www.personal.admin.ch
chaque année par la douane et
dans les offices (controlling/
La communication du DFF obéit
tion de la législation dans les
aux principes de l’obligation
domaines bancaire, monétaire et
d’informer, de la conformité à la
financier. Sont rattachées à l’AFF
vérité, de l’objectivité et de l’au-
l’Autorité de contrôle en matière
thenticité. Le domaine des res-
de lutte contre le blanchiment
L’AFC encaisse la plus grande
tière, dont les membres portent
sources, auquel sont rattachés
d’argent, swissmint et la Centrale
partie des recettes fédérales, soit
l’uniforme et sont armés, assume
les services linguistiques, gère
de compensation (CdC) basée à
près de 35 milliards sur un total
toute une série de tâches de po-
les besoins en matière de finan-
Genève, qui est notamment char-
de 45 milliards de francs en
lice le long de la frontière natio-
ces, de personnel, de locaux et
gée des prestations AVS et AI
2004. Elle veille à ce que le droit
nale et dans ses environs immé-
d’informatique au sein du DFF.
pour les personnes résidant à
fiscal fédéral soit appliqué de
diats.
l’étranger. Outre les opérations
manière uniforme dans les can-
en outre l’Unité de stratégie
périodiques, les principaux pro-
tons, développe des stratégies et
informatique de la Confédération
jets pour 2006 sont les suivants:
des bases fiables pour la législa-
Postes : 4 604
Budget : 1 183 234 600.–
Directeur : Rudolf Dietrich
www.zoll.admin.ch
(USIC). Celle-ci élabore les bases
examen des subventions, nouveau
tion fiscale et négocie les conven-
de décision relatives à la con-
modèle comptable (NMC), mise en
tions internationales visant à
duite stratégique de l’informa-
œuvre de la réforme de la péré-
éviter la double imposition. En
tique au sein de l’administration
quation financière, travaux
2006, l’AFC s’occupera notam-
fédérale, assure la qualité à long
concernant le nouveau système
ment des mesures fiscales urgen-
Secrétariat général
Le Secrétariat général abrite
60
Administration fédérale
des douanes AFD
alimentent les caisses fédérales.
Le Bureau central du contrôle
des métaux précieux, qui est rat-
Administration fédérale
des contributions AFC
taché aux douanes, examine l’authenticité des bijoux et des montres. Le corps des gardes-fron-