Ville de Vitry sur seine - Mairie de Vitry-sur

Ville de Vitry sur seine
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2015
7ème séance
Vitry-sur-Seine, le 5 juin 2015
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 1er juillet 2015
à 20H45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Jean-Claude KENNEDY
-
Appel nominal,
-
Désignation d'un secrétaire,
-
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 10 juin 2015
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
410–
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
1
Avis du conseil municipal sur le projet de programme local de
l’habitat intercommunal (PLHI) 2016-2021 arrêté par la communauté d’agglomération Seine-Amont
2
3
4
5
6
Programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017
Demande de garantie communale de Sogemac Habitat pour des
emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 6 560 276 euros pour l’acquisition
en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de
Bouygues de 53 logements dans une opération de construction
de 144 logements dite « Aktuel »
Gestion urbaine de proximité
- Demande de garantie communale de Valophis habitat
pour deux emprunts contractés auprès de la Caisse des
dépôts et consignation d’un montant total de 1 381 470
euros pour la réhabilitation de la résidence Derry / Croizat
-
Amt / Aff. éco. / Logt
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Convention y afférente
Vente à l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis
Seine Amont (EPA ORSA) des parcelles communales situées
15, 17, 19 et 23 avenue Louis Blériot et cadastrées respectivement section CJ n°29, 30, 31 et 33 pour une superficie totale de
1 288 m² en vue de la réalisation d’une résidence sociale dans le
cadre du projet de transformation du foyer de travailleurs migrants Manouchian
Immeubles de la ville gérés par l’Office public de l’habitat (OPH)
de Vitry-sur-Seine
Programme de travaux (2ème tranche) à effectuer dans les immeubles de la ville pour l’année 2015 à concurrence de
71 642,98 euros
Amt / Aff. éco. / Logt
Santé/Social
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Logt
7
ZAC Rouget de Lisle
Déclaration de projet et demande de déclaration d’utilité publique
au profit de SADEV94
430 –
DIRECTION VOIRIE-ENVIRONNEMENT
8
Engagement sur la réalisation et le financement de la mise en Environnement / Voirie
ale
accessibilité des arrêts de bus et demande de subvention au Adm. g / Pers. / Fin
Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
–2–
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
510 –
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
9
Fixation des tarifs des activités socioculturelles
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
10
Approbation de la convention relative à la mise en place d’un
projet éducatif territorial (PEDT)
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. gale / Pers. / Fin
520 –
DIRECTION CULTURE- SPORTS- JEUNESSE
11
Modification des tarifs des installations et activités sportives
12
Approbation de la convention de partenariat à passer avec Culture/Sport/Jeunesse
l’association Cultures du Cœur en Val-de-Marne
600 –
DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
13
14
700 –
15
16
17
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. gale / Pers. / Fin
Etablissement public social et médico-social intercommunal
(EPSMSI) d’Ivry/Vitry / Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Lilas »:
- Approbation d’une avance à verser pour 2015 dans le
cadre d’une convention pluriannuelle passée avec
l’Agence régionale de santé (ARS) et le département du
Val-de-Marne
-
Désignation de deux personnes qualifiées pour siéger au
conseil d’administration
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DEMOCRATIE LOCALE
ET
DE
Santé/Social
LA
Association Académie des banlieues
- Approbation de l’adhésion à l’association
-
Santé/Social
Adm. gale / Pers. / Fin
Désignation de deux représentants du Conseil municipal
Info. / Comm. / Prox. / Cit.
Adm. gale / Pers. / Fin
Info. / Comm. / Prox. / Cit.
Adm. gale / Pers. / Fin
/ Prox. / Cit.
Approbation de la convention à passer avec l’association Loisirs Info. / Comm.
ale
/
Pers.
/ Fin
Adm.
g
et Formation pour la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale du Contrat de Ville
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décision n°DC1519 du 5 mai 2015
INFORMATIONS DIVERSES
Information au conseil sur la concertation préalable à la modification du
dossier de création de la ZAC Seine Gare Vitry
Informations relatives aux procédures de marchés publics
–3–
Amt / Aff. éco. / Logt