Attestation ASSEDIC des intermittents hors spectacle

Pégase 3
Carnet des intermittents hors
spectacle - Attestation ASSEDIC
Dernière révision le 02/05/2008
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Sommaire
Principe ................................................................................................... 4
Fonctionnement dans Pégase 3 ........................................................... 4
Paramétrage préalable.............................................................................................. 4
Lancement de l’impression ....................................................................................... 5
Pégase 3 – Carnet des intermittents hors spectacle
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Suivi de la notice
13 juin 2006
30 avril 2008
Création de la notice
Liste des informations affichées sur
l’attestation suite au paramétrage effectué.
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Principe
Le carnet des intermittents est, à l’origine, un carnet à souches délivré par
les ASSEDIC, pour les intermittents hors spectacle, rémunérés à la vacation
ou à la mission. Sur cette attestation, directement imprimable à partir de
Pégase 3, il est possible de regrouper plusieurs missions. Ce type
d’attestation est fréquemment utilisé dans le milieu de l’hôtellerie et de la
restauration. Cette fonctionnalité est disponible dans Pégase 3 à compter de
la version 1.50(2). Micromégas, en tant qu’éditeur, a obtenu l’agrément No
1407.
Fonctionnement dans Pégase 3
La logique veut qu’à chaque mission corresponde un contrat de travail, et
donc, un bulletin de paie. Il n’est pas nécessaire, si les missions sont
nombreuses au cours du mois, d’établir une attestation pour chaque
mission. Les ASSEDIC nous autorisent à regrouper ces missions sur la
même attestation.
Dans Pégase 3, il est possible de regrouper jusqu’à 25 missions sur la
même attestation. A compter de la 26ème, l’attestation s’édite sur deux
pages. Chaque mission nécessite la création d’un bulletin de paie.
Pour chaque mission, le récapitulatif doit mentionner la période travaillée, le
nombre d’heures de travail, le salaire brut, l’indemnité de précarité,
l’indemnité compensatrice de congés payés et le montant du précompte
versé à l’ASSEDIC (part salariale uniquement). Ces informations sont
directement prélevées sur le bulletin de paie propre de chaque mission.
Paramétrage préalable
Pour alimenter ces différentes colonnes, il est nécessaire de préciser au
préalable, les numéros des rubriques utilisées sur le bulletin de paie
contenant ces différents éléments.
Accès dans Fichier | Tables diverses | Paramétrage des rubriques |
Carnet des intermittents.
A noter : ce paramétrage des rubriques est accessible également depuis
l’assistant d’impression du carnet des intermittents.
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Dans cet écran, seront renseignées :
-
les rubriques d’indemnité de fin de contrat des CDD, appelée également
indemnité de précarité ;
les rubriques d’indemnités compensatrices de congés payés ;
et les rubriques d’assurance chômage de l’ASSEDIC (inutile de faire
figurer les rubriques de FNGS ou d’AGS).
Avec ces paramétrages, les informations suivantes seront affichées sur
l’attestation :
-
-
« nombre d’heures de travail » : cumul des heures du bulletin.
« salaire brut hors IPE et ICCP » : brut du bulletin, duquel seront
soustraits :
o Le cumul des montants salariaux des rubriques paramétrées
comme « Indemnité de fin de contrat des CDD ».
o Le cumul des montants salariaux des rubriques paramétrées
comme « Indemnités compensatrices de congés payés ».
« IPE » : cumul des montants salariaux des rubriques paramétrées
comme « Indemnité de fin de contrat des CDD ».
« ICCP » : cumul des montants salariaux des rubriques paramétrées
comme « Indemnités compensatrices de congés payés ».
« Précompte ASSEDIC » : cumul des montants salariaux des rubriques
paramétrées comme « rubriques ASSEDIC ».
Lancement de l’impression
Accès dans Etats | Carnets d’intermittents
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Saisir les bornes des salariés à traiter.
Attention : seuls les salariés ayant au moins un bulletin sur la période et
ayant soit un type de travail « intermittent », soit un type de contrat « CDD »
(page Emploi de la fiche salarié) sont traités dans cette édition.
Préciser la période, sachant que tout bulletin émis au cours de cette période
sera considéré comme une mission, et fera ainsi l’objet d’une ligne sur
l’attestation.
Puis, dans l’onglet « Date et signataire », renseigner :
- la date d’impression (le logiciel propose par défaut la date du jour) ;
- le numéro d’ordre. En principe, ce numéro d’ordre est géré
automatiquement et il n’y a pas lieu d’intervenir manuellement : le
numéro s’incrémente d’une unité à chaque nouvelle attestation.
S’affiche ici le numéro de la dernière attestation imprimée. Ainsi, la
prochaine attestation émise portera ce numéro + 1.
- Nom, prénom et fonction du signataire : informations impératives qui
doivent figurer au pied de l’attestation.
Remarque : l’onglet « Paramétrage rubriques » permet de revenir sur la
définition des rubriques, opération déjà effectuée dans l’étape préalable.
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