Le jugement de Marseille invalidé en appel

Ju
Justice
Le jugement de Marseille
A Marseille, le terre-plein du
Prado est redevenu cyclable… sur le papier. Car malgré l’invalidation en appel
du surprenant jugement du
Tribunal administratif de
Marseille, la signalisation sur
place interdit toujours aux
vélos de rouler sur les bandes cyclables.
Suite à un recours contre l’arrêté de
mise en place d’une « bande cyclable » sur les trottoirs du Prado, le Tribunal Administratif de Marseille avait, en
décembre 2008, annulé l’arrêté de la
Mairie de Marseille et imposé la mise
en place de panneaux rappelant les
règles de la circulation cycliste sur trottoir : une circulation autorisée uniquement aux enfants de moins de 8 ans à
la vitesse du pas.
Un précédent article de Vélocité (n°
102) avait présenté le contexte et
analysé les implications de ce jugement de première instance.
Un an plus tard, fin 2009, la Cour Administrative d’Appel saisie par la Mairie
de Marseille a invalidé cette première
décision. Les aménagements cyclables existants sur les terre-pleins du Prado ont désormais retrouvé leur statut
initial. Les utilisateurs des vélos Decaux
peuvent donc à nouveau s’élancer
directement depuis leurs stations implantées sur le terre-plein et zigzaguer
gaiement entre les amoureux qui se
bécotent sur la « bande cyclable ». Les
jours de match, ils ont enfin récupéré
le privilège de côtoyer les 4X4 exposés
comme à la parade sur le… trottoir ?!
La Cour d’Appel
a relevé là une
erreur d’analyse
et rappelé qu’« il
ne résulte ni des
dispositions
du
code de la route,
ni d’aucune autre
disposition légale
ou réglementaire,
qu’une piste cyclable ne puisse
être créée que
sur des chaussées
réservées aux véhicules à moteur,
et non sur des
terre-pleins constituant des parties
intégrantes de la
La Mairie a refusé de signer un arrêté de double sens cyclable sur une
voirie
publique,
traverse tranquille de l’est de Marseille
même surélevés
par rapport à ces
… à la « piste »
dernières, alors même qu’ils auraient
été réservés antérieurement à l’usage
Reste malgré tout pendante la quesexclusif des piétons et usagers assimition de la validité de l’aménagement
lés ».
cyclable tel qu’il est trop souvent mis
L’affaire est donc entendue. Il est possible, réglementairement, de créer
des pistes cyclables sur des trottoirs ou
autre terre-pleins. Une porte ouverte à
tous les maires qui ne veulent pas gêner leur chère fluidité de la circulation,
automobile bien sûr, en empiétant sur
les chaussées.
en œuvre sur les terre-pleins du Prado ou sur les trottoirs, à Marseille et
ailleurs.
Deux étroites bandes blanches et
quelques logos à moitié effacés suffisent-ils pour assurer une séparation
claire et non conflictuelle entre cyclistes et piétons ? Pour notre part nous en
doutons fortement, les piétons sont en
Du trottoir…
Car il s’agit bien là en effet d’un trottoir. C’est la raison pour laquelle le premier jugement, au-delà de la simple
question de la circulation des vélos sur
le Prado, abordait la question du statut du trottoir. Il affirmait que le trottoir
est un espace réservé aux piétons et
pas une chaussée, en conséquence
une piste cyclable ne pouvait pas y
être aménagée.
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A Marseille, le terre-plein du Prado est redevenu cyclable : les jours de match, les
vélos ont enfin récupéré le privilège de côtoyer les voitures garées sur le trottoir
Vélocité n° 105 • avril 2010
Justice
Ju
invalidé en appel
effet comme aimantés par ces deux
lignes blanches si rassurantes et pourtant prévues pour signaler un espace
réservé aux cycles. Quant aux non et
mal-voyants rien n’est prévu pour leur
signaler la présence d’un espace réservé à la circulation cycliste. Mais sur
ce point le juge ne se prononce pas et
renvoie vers la communauté urbaine.
En effet, dans une commune intégrée
dans une Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI),
ce qui est le cas de Marseille, les compétences d’aménagements de la voirie sont du ressort de la communauté
urbaine qui, en l’espèce, n’a pas été
attaquée.
Rien n’est dit non plus sur la qualité de
la signalisation. Aucun panneau de
type bande ou piste cyclable (C113)
n’a été installé, en revanche ont été
posés avant même la décision du tribunal administratif de nombreux et
contradictoires panneaux « Cyclistes
respectez les piétons ».
La remise aux normes de ces « aménagements cyclables » sur le Prado est
une des priorités que nous avons proposées à la Communauté Urbaine et
à la Mairie. Sans nouvelle de leur part,
va-t-il falloir à notre tour interpeller la
justice pour faire mettre en place un
aménagement de qualité et une signalisation réglementaire ?
Une révélation…
Ce jugement ouvre cependant quelques pistes intéressantes pour tous
ceux qui voudraient attaquer des
aménagements de voirie illégaux, au
sens de l’article 228-2 notamment. Le
juge précise en effet que la décision
de la Communauté Urbaine de créer
les pistes cyclables a été « révélée par
l’aménagement des dites pistes cyclables sur les terre-pleins de l’avenue
du Prado ».
Beaucoup de travaux de voirie ne faisant pas l’objet de mesures de publicité, on sait la difficulté pour identifier
et se procurer une décision de travaux
publics litigieuse. Il semblerait donc, si
l’on interprète bien les considérants
du jugement en appel, qu’une décision puisse être révélée par l’existence
même des travaux et donc devenir
une décision implicite attaquable,
quasiment sans contrainte de délais
puisqu’elle n’a pas été publiée. Une
affaire à suivre pour nos « juricyclistes » de la FUBicy.
… et des perspectives
Du pain sur la planche en perspective
aussi pour les « juricyclistes » marseillais.
En effet, pour ce qui concerne les pistes cyclables en tout cas, le juge a
donc considéré que les responsabilités
étaient clairement déterminées. Pour
lui, en l’espèce, « la création de pistes
cyclables et la prise d’arrêtés de police de la circulation sont fondées sur
des législations distinctes et indépendantes ».
Mais la répartition des rôles sera moins
tranchée dès juillet 2010, quand les
mairies devront par arrêtés spécifiques
valider le périmètre et la qualité de
Le jugement
Rendu le 15 décembre 2009, le jugement de la Cour administrative d’appel de
Marseille considère que « les premiers juges ont fait une inexacte application du
droit ». Il formule ainsi ses conclusions :
« Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du
30 décembre 2008 est annulé.
Article 2 : La demande présentée par M. Vergier devant le Tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Ville de Marseille est
rejeté.
Article 4 : Les conclusions incidentes de M. Vergier tendant à la condamnation
de la Ville de Marseille à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages
et intérêts ainsi que les conclusions de celui-ci tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la Ville de Marseille et à M. Marc
Vergier. »
Vélocité n° 105 • avril 2010
l’aménagement des zones de circulations apaisées aménagées par l’EPCI.
Cette imbrication des responsabilités
entre EPCI et communes est en effet
au cœur de la mise en place des nouvelles zones de circulation apaisée et
va imposer une vraie collaboration entre le responsable de l’aménagement
et celui de la réglementation.
Mauvais signes
A l’occasion d’un
élargissement
d’un trottoir, la
Mairie a préféré l’installation
de places de
stationnements
à cheval sur le
trottoir plutôt
qu’un double
sens cyclable
A Marseille,
où EPCI et
mairie sont
de
bords
politiques différents et n’hésitent pas,
malgré la « gouvernance partagée »
affichée, à se glisser des peaux de bananes, il va y avoir du sport.
D’ores et déjà les premiers signes ne
sont pas particulièrement encourageants. On en a déjà eu un avantgoût quand, tout récemment, la
Mairie a refusé de signer un arrêté de
double sens cyclable (DSC) sur une
traverse tranquille de l’est de Marseille requalifiée par la Communauté
Urbaine ou quand, à l’occasion d’un
élargissement d’un trottoir, il a été préféré l’installation de places de stationnements à cheval sur le trottoir plutôt
qu’un DSC.
Qu’en sera-t-il quand, dans l’optique de Marseille 2013 capitale de la
culture, il s’agira d’intégrer la circulation cycliste dans le projet de « semipiétonisation » du Vieux-Port ? Un Clou
Rouillé hors compétition nous attend-il
pour 2013 ?
PRÉSIDENT
DU
MICHEL FORNAIRON
COLLECTIF VÉLOS EN VILLE
Pour consulter le jugement de la Cour
d’appel : http://www.velo-marseille.
com/index.php?option=com_rokdow
nloads&view=file&Itemid=182&id=88:
arret-de-la-cour-administrative-dappel-du-151209
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