C`est inclus dans la vente ou non?

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C`est inclus dans la vente ou non?
Janvier 2011
Vol. 3 no.1
(English on reverse)
production: En Tête Publications - www.entetepublications.com
CHIFFRES EN VUE
C’est inclus dans la vente ou non?
Lors d’une transaction immobilière, il y a souvent des questionnements relativement à ce qui est inclus ou non
lors de l’achat d’une propriété. Cela devient parfois même une source de conflit.
Il faut savoir que, par défaut, tout ce qui est fixé à l’immeuble de manière permanente est inclus. Par exemple,
la thermopompe, le climatiseur, les électroménagers encastrés, les luminaires, les moquettes, les armoires
de cuisine ou de salle de bain, les organisateurs de garde-robe faits sur mesure, le cabanon qui possède une
entrée électrique ou qui se trouve sur des dalles de béton, les clôtures et les enclos à chiens sont compris.
À l’opposé, tout ce qui est mobile ou qui concerne le mobilier est exclu de la vente. Ainsi, les tabourets autour
d’un îlot dans la cuisine, les électros non encastrés, les ouvres portes électriques pour le garage, les rideaux,
pôles et stores, les boîtes à fleurs, le cabanon en PVC ou en tôle, le broyeur à déchets, les balançoires ou autres
jeux des enfants, la piscine hors terre et ses accessoires sont exclus.
Si vous souhaitez inclure ou exclure quelque chose qui ne l’est pas par défaut ou par définition, il est nécessaire
de l’indiquer expressément et clairement (mentionner la marque ou le modèle, etc.) dans la promesse d’achat.
Toutes les inclusions par défaut et celles mentionnées dans la promesse d’achat doivent être présentes lors de
la prise de possession de l’acheteur. Cela suppose également que tout ce qui est exclu par défaut ou qui n’est
pas précisé dans la promesse d’achat doit être retiré des lieux par le vendeur. Alors pas question de laisser les
débris de construction sous le balcon arrière, la vieille voiture rouillée dans la cour arrière ou les vieux cossins
empilés dans le sous-sol ou dans le garage.
Lorsqu’on achète ou que l’on vend une propriété, il faut bien s’informer des inclusions et des exclusions afin
qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant à ce qui reste et ce qui part. Tout peut être négocié, mais il importe de
l’indiquer de manière limpide dans la promesse d’achat. Le croiriez-vous qu’un acheteur a même fait inclure le
chien du vendeur dans la transaction? Comme quoi tout peut être acheté!
Comment aiguiser
vos couteaux de cuisine?
Pour éviter de vous blesser avec un couteau
dont la lame est émoussée, affutez vos couteaux
régulièrement avec un fusil. Assurez-vous de
toujours procéder en dirigeant votre geste vers
l’extérieur: placez la lame de votre couteau sous
la garde du fusil en la dirigeant vers la pointe.
Répétez le mouvement une dizaine de fois en
alternant chaque côté de la lame et en adoptant
un angle d’environ 45 degrés. Passez ensuite un
linge sur la lame pour retirer le dépôt noir laissé
par l’aiguisage, puis testez le résultat sur l’aliment
de votre choix! Si vous êtes mal pris et ne possédez
aucun instrument pour affuter vos couteaux, vous
pouvez toujours utiliser le fond non émaillé d’une
assiette ou d’une tasse en céramique pour faire le
travail.
Il me ferait plaisir de transmettre une copie de cette infolettre à vos amis, parents ou collègues. Transmettez-moi leurs coordonnées ou demandez-leur de communiquer avec moi.
© Droits d’auteur 2010. Toute reproduction interdite.
Si votre propriété est déja inscrite auprès d’un autre courtier, veuillez ne pas tenir compte de cette correspondance.
Discussion
de comptoir
Le comptoir est sans contredit
l’élément central de la cuisine.
C’est bien sûr l’endroit où l’on
prépare les repas, mais c’est
surtout le centre névralgique des
relations humaines! Les types de
comptoirs varient autant que les prix:
choisir son comptoir doit donc se faire
après mûre réflexion sur ses besoins, ses
limites... et ses envies.
Pour les budgets restreints, il y a le stratifié et les carreaux de céramique,
tous deux offerts dans un grand choix de couleurs et styles. Le
premier s’installe facilement, est facile d’entretien et est peu coûteux; il est
cependant sensible à la chaleur, aux brûlures et aux égratignures. La
céramique, elle, résiste bien à la chaleur et à l’humidité, est facile d’entretien
et abordable. Par contre, elle est sensible aux fissures et est difficile à poser.
Pour un look contemporain, l’acier inoxydable reste l’option de choix. Ce
choix écologique est durable, hygiénique, facile d’entretien et il résiste
bien à la chaleur. Il faut cependant le protéger des chocs et des marques
et… faire attention aux empreintes de doigts ! Le verre recyclé et le papier
recyclé (PaperStone) sont aussi des solutions écologiques intéressantes si
l’on dispose d’un budget important.
Le look industriel du béton est très tendance et de plus en plus prisé dans
les lofts et chez les jeunes professionnels dits « urbains ». Il a l’avantage
d’offrir un choix considérable de couleurs, d’être très durable et de résister
à la chaleur. Ses hics? Il nécessite l’application d’un scellant tous les ans, est
lourd, sensible aux taches et peut se fissurer.
Pour les amoureux de la popote, le billot de boucher, habituellement fabriqué
avec un bois dur, est l’idéal. Celui-ci est abordable et se sable au besoin. Par
contre, il résiste mal à la chaleur, au feu, aux brûlures et à l’eau.
Pour un look élégant, rien ne vaut le marbre. Il nécessite cependant
l’application d’un scellant tous les six mois. De plus, il est sensible aux
égratignures et aux taches et coûte assez cher. Si c’est un aspect noble au
fini lisse et doux au toucher que vous recherchez, vous pouvez aussi opter
pour la stéatite, dite « pierre de savon ». Autre pierre de belle apparence, le
granit se présente en plusieurs couleurs, est très durable et résistant, mais
nécessite un entretien régulier.
Les pierres vous plaisent, mais vous voulez un comptoir qui demande
moins d’entretien ? Alors peut-être que la pierre usinée (Zodiaq, Silestone)
est ce qu’il vous faut. Elle est lisse, hygiénique, facile d’entretien, durable,
ne nécessite aucun scellant ni cire, et résiste aux taches et aux bactéries.
Ses inconvénients? Elle n’a pas l’aspect noble du marbre ou du granit, coûte
cher et requiert les soins d’un professionnel en cas d’abrasion.
Comment
calculer
la superficie habitable d’un immeuble?
Au Québec, il n’y a pas de règles précises qui régissent le calcul de la
superficie d’un immeuble. On retrouve donc toutes sortes de méthodes
pour déterminer la surface habitable d’un édifice, ce qui donne lieu à de
plus de en plus de litiges, les mesures différant parfois de plus d’une
centaine de pieds carrés.
La superficie brute ou nette?
Les entrepreneurs calculent généralement la superficie brute de chacun
des étages au-dessus du sol en prenant les dimensions à partir de la face
externe des murs extérieurs. Cette superficie comprend notamment les aires
de rangement, les placards, les pièces d’appoint, etc. Pour les promoteurs,
c’est donc la superficie brute ou la superficie construite qui prévaut.
Les évaluateurs et les agents immobiliers, quant à eux, optent habituellement
pour le même calcul, mais excluent les pièces comme les vérandas, les
mansardes et les patios fermés de même que les garages, les chambres
froides et les salles de récréation situées au sous-sol. Il en est de même pour
toute excavation qui n’a pas la hauteur requise pour permettre de ramper.
Les consommateurs, eux, veulent connaître la superficie nette dont ils
disposeront, l’espace «plancher» sur lequel ils placeront leurs meubles et
leurs biens de toutes sortes.
Les plus grandes disparités de superficie concernent très souvent les
condos, car les constructeurs incluent généralement les parties communes
dans leur calcul. Jusqu’à présent, la jurisprudence a été plutôt clémente avec
les entrepreneurs ou les vendeurs à qui les acheteurs reprochaient d’avoir
omis de fournir la totalité de la superficie promise. Puisque les habitations
ont tendance à prendre de la valeur sur le marché immobilier et que les gens
sont susceptibles de réaliser des profits, les juges ne sont pas très portés à
les indemniser pour leur perte d’espace quand ils sont susceptibles de faire
un gain important.
Tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de
règles précises qui régiront le calcul de la
superficie d’un bâtiment, il importe que
vous fassiez vous-même le calcul
pour vous assurer que la
superficie promise et celle
achetée soient les mêmes!
Ce ne sont donc pas les choix qui manquent. Il ne vous reste plus qu’à
trouver le comptoir parfait… pour vous!
Janvier
ENTRETIEN GÉNÉRAL
• Vérifiez le bon fonctionnement de vos avertisseurs de fumée et nettoyez-les à
l’aide de l’aspirateur;
• Nettoyez ou changez les filtres de votre générateur de chaleur ou de votre
système de ventilation régulièrement durant la saison de chauffage;
• Déneigez les bouches d’évacuation, les margelles entourant les fenêtres du
sous-sol et les conduits d’évacuation d’air de vos appareils;
• Vérifiez le taux d’humidité de votre demeure pour vous assurer qu’il est adéquat.
À ce sujet, consultez le feuillet d’information de la SCHL à l’adresse suivante:
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/enlo/vosavoma/humo/humo_002.cfm
January 2011
Vol. 3 no.1
(français au verso)
production: En Tête Publications - www.entetepublications.com
NUMBERS AT A GLANCE
Is it included in the sale or not?
In a real estate transaction, there are often questions regarding what is included or not when purchasing a
property. Sometimes, it even becomes a source of conflict.
You should know that, by default, everything that is fixed permanently to the building is included. For example,
the heat pump, air conditioner, built-in appliances, fixtures, wall to wall carpets, kitchen or bathroom cabinets,
the custom closet organizers, the shed that has an input power or who is on concrete slabs, fences and dog’s
pens are included.
On the other hand, all that is mobile or furniture is excluded from the sale. Thus, the stools around the kitchen’s
countertop, freestanding appliances, the electrical door opener of the garage, curtains, poles and awnings,
flower boxes, the PVC or the sheet shed, the garbage disposal unit, the swings and other children’s games, the
above-ground pool and its accessories are excluded.
If you want to include or exclude something that is not by default or by definition, it’s necessary to state it
clearly and explicitly (mention the brand or model, etc.) in the promise to purchase. All inclusions by
default and those mentioned in the offer to purchase must be present when the buyer takes possession of the
property. This also implies that whatever is excluded by default or is not specified in the offer to purchase must
be removed from the site by the seller. So the construction debris under the back balcony, the old rusty car in
the backyard or trinkets stacked in the basement or garage must go.
When you’re buying or selling a residence, make sure to be well informed of inclusions and exclusions, so that
there is no ambiguity about what stays and what goes. Remember that everything can be negotiated, but it
should be clearly indicated in the offer to purchase. Would you believe that a buyer has even included the seller’s
dog in the transaction? Told you all can be bought!
How to sharpen
your kitchen knives?
To avoid injury from a knife whose blade is dull,
sharpen your knives regularly with a sharpening
steel. Make sure you always do it by pointing
your move outward : place the blade of your
knife under the steel pointing it toward the tip.
Repeat the movement ten times, alternating
each side of the blade and adopting an angle
of about 45 degrees. Then wipe a cloth over
the blade to remove the black deposit left by
sharpening. Then test the results on the food of
your choice! If you are stuck and don’t have any
tool to sharpen your knives, you can still use the
unglazed bottom of a ceramic plate or cup to
do the work.
I would be happy to supply a copy of this newsletter to your friends, family or colleagues. Forward me their contact information or ask them to get in touch with me.
© Copyright 2010. Reproduction prohibited.
If your property is already listed with another broker, disregard this correspondence.
Countertop
chat
The countertop is unquestionably the centerpiece of
the kitchen. This is of course the
place where meals are prepared,
but it’s also the hub of human
relationships! Counters vary as much as
their cost, so choosing your countertop should
be done after careful consideration of your needs, your limitations ... and
your desires.
For tight budgets, there are laminate and ceramic tiles, both offered in a
variety of colors and styles. The first is easy to install, easy maintenance
and is cheap, however it is sensitive to heat, burns and scratches. Ceramic
is resistant to heat and moisture, is easy to clean and affordable. However,
it cracks easily and is difficult to install.
For a contemporary look, stainless steel remains the best option. This is
an ecological and hygienic choice, easy to clean and resistant to heat.
However, you have to protect it from bumps and marks ... and watch out
for fingerprints! Recycled glass and recycled paper (PaperStone) are also
interesting ecological solutions if we have a large budget.
The industrial look of concrete is trendy and increasingly popular in lofts
and among young urban professionals. It has the advantage of offering a
wide choice of colors, to be very durable and resistant to heat. The catch?
It requires a sealer every year, is heavy, susceptible to stains and it can crack.
For the cooking lovers, the butcher’s block, usually made from a hardwood,
is ideal. It’s affordable and could be sand as needed. However, it’s unable to
withstand the heat, fire, burns and water.
For an elegant look, nothing beats the marble. However, it requires the
application of a sealer every six months. Moreover, it is susceptible to
scratches and stains and is quite expensive. If you’re looking for a noble
and smooth finish, you can also opt for steatite, also called “soapstone”.
Another good-looking stone, granite, comes in several colors, is very
durable and resistant, but requires regular maintenance.
How
to
calculate
the living area of a building?
In Quebec, there are no specific rules regarding the calculation of the surface
area of a building. We thus find all sorts of methods to determine this surface,
giving rise to more and more litigation. Indeed, the measures sometimes
differ by more than one hundred square feet.
The gross or the net area?
Contractors generally calculate the gross area of each floor above the ground
by taking the dimensions from the outer surface of exterior walls. This area
includes storage areas, closets, trim parts, etc. For developers, it is therefore
the gross or the constructed area that prevails.
Appraisers and real estate agents, meanwhile, usually opt for the same
calculation, but exclude items such as porches, attics and enclosed patios as
well as garages, cold rooms and recreation rooms located in sub- ground. It is
the same for any excavation that is not the height required to enable crawling.
On the other hand, consumers want to know the net area they will have,
the “floor” space on which they will be able to place their furniture and
belongings of all kinds.
The largest measures disparities often concern condos because contractors
usually include common areas in their calculation. So far, the courts have been
rather lenient with contractors or vendors to whom buyers reproached failing
to provide the entire promised surface. Since the houses tend to appreciate in
value in the property market and people are likely to make profits, the judges
are not very likely to compensate them for their loss of space when they are
likely to obtain a substantial gain.
As long as there are no precise rules governing the calculation of building
area, it’s important to do the math yourself to ensure that the promised and
the bought areas are the same!
You like stones, but you want a countertop that requires less maintenance?
So maybe the machined stone (Zodiaq, Silestone) is what you need. It
is smooth, hygienic, easy maintenance, durable, needs no sealer or wax,
and resists stains and bacteria. The disadvantages? It doesn’t have the
noble look of marble or granite, is expensive and requires the care of a
professional in case of abrasion.
Choices aren’t lacking. You just have to choose the perfect countertop...
for you!
January
GENERAL MAINTENANCE
• Verify proper operation of your smoke detectors and clean them using
a vacuum cleaner.
• Clean or change filters in your furnace or your ventilation system regularly during
the heating season.
• Remove the snow from drains and curbs around the basement’s windows and
exhaust air ducts of your devices.
• Check the humidity in your home to make sure it is adequate. In this regard, see
the information sheet CMHC at the following address:
http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/co/maho/yohoyohe/momo/momo_002.cfm