Compte-Rendu du 26 mai 2011

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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gers
VILLE DE PLAISANCE DU GERS
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire du 26 mai 2011
L’an deux mille onze, le vingt six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis
SOUBABERE, Maire.
Etaient présents : Mr SOUBABERE. Mme MUSSET. MM. LAVEDAN. Mme COSTES. MM. PAGES. DE LAVENERE.
DE WOLF. K’DELANT. Mmes LASNAVERES. PION. JACOMIN. MM. LADEVEZE. RICHELLE.
Excusées : Mme BERTRAND (pouvoir Mme COSTES). Mme DUCOURNAU.
Secrétaire de séance : Mme MUSSET
Date de la convocation : 19 mail 2011
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date d’affichage : 19 mai 2011
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 14
Les procès-verbaux des séances des 6 avril et 27 avril 2011 ont été approuvés à l’unanimité.
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Approbation de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de
l’octogone – base de loisirs
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au code général des
collectivités territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18,
Vu les délibérations en date des 24 février et 6 avril 2011 approuvant le principe de passation d’un
contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’octogone situé sur la base de loisirs ;
Vu le projet de délibération et son annexe jointe par lequel M. le maire propose d’approuver la
convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’octogone et demande l’autorisation
de signer ladite convention avec la SARL PLAISANCE NATURE EVASION, représentée par Mr David
POTEAU ;
Vu le rapport de la commission des délégations de service public désignée en application de l’article
L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, en date du 16 mai 2011 se prononçant
favorablement sur la seule offre reçue dans le cadre de la consultation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité
Art. 1 - Est approuvée la convention de délégation de service public dont le texte est joint à la
présente délibération, établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée,
codifiée au CGCT dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18, confiant l’exploitation de l’octogone situé
sur la base de loisirs à la SARL PLAISANCE NATURE EVASION, représentée par son gérant, Mr
David POTEAU, dont le siège social est « Camping de l’Arros » 32160 PLAISANCE DU GERS.
Art 2.- M. le maire est autorisé à signer ladite convention avec la SARL PLAISANCE NATURE
EVASION.
2.
Marché swingolf
Après consultation et avis de la Commission, le Conseil a retenu l’offre de GASCOGNE PAYSAGE,
pour un total HT de 35 085 € HT (41 961.66 TTC), comprenant l’offre de base, l’arrosage intégré et la
clôture. La mise en service est prévue courant juillet, sur le site de la base de loisirs. La gestion est
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comprise dans la délégation de service public de l’octogone.
Le marché est approuvé, par 10 voix pour et 4 abstentions, et le maire est autorisé à le signer.
3.
Contrat ligne de trésorerie
Le Conseil a approuvé le principe de passation d’un contrat d’ouverture de ligne de trésorerie, qui sera
passé, après consultation, auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
4.
Suppression de budgets
A la suite de la demande du Trésorier, les budgets terminés (les Chênes, et Service des Eaux) seront
clos.
5.
PVR Clé des Champs – délibération spécifique
Après avoir obtenu le montant total des dépenses et le détail des surfaces par propriétaire, déterminé
par le géomètre, le conseil a approuvé les projets de conventions de versement préalable.
6.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des projets de schéma, prévoyant que 6 communes
rejoindraient la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers.
Le Conseil n’émet aucune objection particulière.
7.
Modification des statuts du SIEBAG.
Le Conseil a approuvé la modification des statuts proposée par le SIEBAG (syndicat des eaux de
Riscle).
8.
Courrier de l’Association des Maires de France – carte scolaire du 1er degré
Le Conseil a pris connaissance du courrier demandant l’arrêt des suppressions de postes dans le cadre
de la carte scolaire du 1er degré, et soutient la démarche entreprise par l’Association des Maires.
La séance est levée à 21 heures.
Le Maire,
Régis SOUBABERE