Protocol on sale of children, child prostitution and child pornography

Esclavage moderne :
mieux vaut prévenir
que guérir
Rôle des Procédures Spéciales
Dr Najat MAALLA M’JID
RS vente, prostitution, pornographie des
enfants
Vienne, 14 septembre 2009
1
1. RS sur la vente des enfants, la
prostitution enfantine et la
pornographie mettant en scène
des enfants
Quel est son rôle ?
2
PROTOCOLE SUR
LA VENTE DES ENFANTS
LA PROSTITUTION DES ENFANTS
LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCENE DES ENFANTS
PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA VENTE DES ENFANTS
LA PROSTITUTION DES ENFANTS
LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCENE DES ENFANTS
3
Protocole additionnel à la CDE
-
Vente d’enfants : « tout acte ou toute transaction en vertu
desquels un enfant est remis par toute personne ou tout
groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe
contre rémunération ou tout autre avantage » ( exploitation
sexuelle, économique, adoption illégale, trafic d’organes)
-
Prostitution des enfants : « le fait d’utiliser un enfant aux fins
d’activités sexuelles contre rémunération ou tout autre forme
d’avantage »
-
Pornographie mettant en scène des enfants : « toute
représentation par quelque moyen que ce soit, d’un enfant
s’adonnant à des activités sexuelles explicites réelles ou
simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un
enfant, à des fins principalement sexuelles »
4
Missions
1.
2.
3.
4.
5.
6.
plaidoyer ratification et mise en oeuvre du
protocole
analyse causes/ facteurs déterminants (offre et
demande) du phénomène
propositions de stratégies en matière de
prévention et de lutte du phénomène
échange et promotion de bonnes pratiques
recommandations pour promouvoir et protéger les
droits des enfants victimes ou potentiellement
victimes
promotion de la coopération régionale et
internationale
5
Missions
7. Suivi évaluation
- Mise en oeuvre des engagements ratifiés
- Mise en oeuvre des recommandations du Comité
des Droits de l’enfant,
- Mise en oeuvre des recommendations des divers
rapports ( EPU, rapports alternatifs, Agences
internationales, CE, autres RS…)
- Situation des enfants et de leurs Droits
6
Activités du mandat
„
Rapports annuels (thématiques) soumis au CDH
- pédopornographie sur internet
- vente d’enfants pour trafic d’organes
- adption illégale d’enfants
„
Visites pays + rapports pays ( 2 pays /an), dans le cadre de
- suivi de recommandations
- soumission prochaine de rapports
- nombre important d’allégations
„
Allégations relatives à la violation des droits des enfants
„
Participation Congrès, Séminaires, groupes de travail
7
Approche concertée et coordonnée
En Consultation et Coordination avec
organes de traité ( CRC), autres RS,
Agences internationales, ONGs, ..
+
Comité de coordination des PS
8
Approche Droits des Enfants :
Universalité et Indivisibilité
Enfants Sujets
Et Titulaires
de Droit
(Dimension genre)
Détenteurs
d’Obligations
Respecter, Garantir et Rendre Compte
Tous les Droits
Pour Tous les Enfants
Par Tout
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Approche globale et intégrée
„
„
„
Dimension multiforme :facteurs multiples
inter corrélés
Dimension transversale de la protection =
aspects pluridisciplinaires ( médical,
psychologique, social , juridique..)
Multitude d’acteurs au niveau local,
national, régional et international
10
Multitude de facteurs
Facteurs multiples inter corrélés
Crise mondiale
Pauvreté
Crime organisé
Marché lucratif
(offre/demande)
Certaines normes
sociales
Impunité
Crises
humanitaires ( conflits,
catastrophes naturelles)
Nouvelles
technologies
Mobilité
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Multitude d’acteurs/mécanismes
NU
Agences
Procédures
Spéciales
Etat
UE
CE
OSCE
Organismes
internationaux
Coopération
internationale
ACTEURS
ACTIONS
Autorités et
collectivités
locales
ONG,
associations
Secteur privé
Médias
Mécanismes
régionaux
12
D’où la nécessité de
13
-
Mise en place d’une CHAINE où
- les actions se complètent
- les acteurs se relaient
Les détenteurs d’obligations rendent compte
Un environnement protégeant l’enfant de
manière durable et garantissant tous ses
Droits
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PROTECTION
P
A
R
T
I
C
I
P
A
T
I
O
N
Enfants victimes
De violations
DETECTION
PRISE EN CHARGE
REINSERTION
REINTEGRATION
SUIVI
LEGISLATION
ADEQUATE
CONNUE
APPLIQUEE
Enfants vulnérables
aux violations
PREVENTION
PROMOTION
CULTURE
DROITS
ENFANT
C
O
O
R
D
I
N
A
T
I
O
N
SUIVI EVALUATION/ MONITORING
15
2. Coordination
16
Pourquoi ?
17
Multitude de concepts
„
esclavage moderne, formes contemporaines de
l’esclavage, travail forcé, prostitution,
pornographie,servitude domestique, esclavagisme
sexuel, vente/ adoption illégale/ traite interne
et/ou externe à des fins d’exploitation économique
et/ou sexuelle….
Chevauchements avec d’autres mécanismes NU
- RS sur la Traite, Violence, Esclavage, Conflits
armés…
- Organes de traité : Comité des Droits de l’enfant
18
Es
cla
va
ge
Violence
prostitution
vente
pornographie
e
t
i
tra
VIOLATION
DES DROITS
ENFANTS
19
Pour ce faire
20
„
„
„
„
„
Séminaire de 2 jours ½ ( 24-26 juin 2009)
Background paper
Questionnaire adressé aux participants et
analysé
Participants : RS, Organes de traité, Agences des
UN, ONGs, INDH et….
Objectifs : cadre de concertation et d’échanges
Cohérence, Synergie et Meilleur Impact
21
„
-
-
Résultats :
clarification des concepts, des champs et des
modalités d’intervention
Mapping : qui fait quoi et où ?
Adoption d’une méthodologie de travail dans
le cadre d’une approche concertée et
complémentaire : collecte d’informations,
communications, visites pays, rapports, suivi des
recommandations..
22
-
Développement d’outils pratiques de collaboration
(échanges d’informations, plaidoyer,suivi des rapports et
visites pays)
-
Protection des victimes et des enfants, participation des
enfants
-
Intégration de dimension régionale et nationale :
restitution dans les langues locales, mécanismes et ONG
régionaux
ƒ
Un plan d’actions a été élaboré dans ce sens ainsi que
les modalités de suivi évaluation de ce cadre partenarial
ƒ
En cours de réalisation :
Page web interface, mail listing, base de données
23
Conclusion
24
Proposition
„
Elargir l’approche concertée que nous venons
d’initier aux autres acteurs et en particulier, le
Représentant Spécial et Coordonnateur de la
lutte contre le Trafic des Etres Humains de
l‘OSCE
PREVENTION EFFICACE
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PREVENIR L’ESCLAVAGE MODERNE
TRAITER LES
CAUSES
IDENTIFIER
LES
FACTEURS DE
RISQUE
MECANISMES
DE RECOURS
POUR ENFANTS
(Confidentialité
Et protection)
PLAIDOYER
POUR
RATIFICATION
CONVENTIONS
LEGISLATION
REVUE
CONNUE
APPLIQUEE
LUTTE CONTRE
L’IMPUNITE ET
LE CRIME
ORGANISE
SENSIBILISER
INFORMER
EDUQUER
AUX
DROITS ENFANTS
PROMOUVOIR
UNE CULTURE
DROITS
ENFANT
INFORMER
CONSULTER
LES ENFANTS
RENFORCER
LES CAPACITES
DES ACTEURS
ASSURER
UNE ASSISTANCE
TECHNIQUE ET
FINANCIERE
SUIVI EVALUATION
ENGAGEMENTS
ACTIONS
COOPERATION INTERSECTORIELLE
LOCALE, NATIONALE, REGIONALE ET INTERNATIONALE
26
Merci pour votre
attention
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