Règlement du Jeu-concours « Chasseurs d`images

Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014
Préambule
Ce concours photos a pour but de faire participer le grand public à la mise en place
d’espaces photos dans le Centre Commercial Nacarat situé dans la zone du Brézet.
Deux espaces seront consacrés à l’exposition de photos dont les thèmes seront :
- Exposition de 22 photos sur mur photos 1 : les Sources et Volcans d’Auvergne,
- Exposition de 22 photos sur mur photos 2 : la Ville de Clermont-Ferrand.
Article 1 / Organisation
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Nacarat, ayant son siège social :
boulevard Saint-Jean, 63100 Clermont-Ferrand, immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 950 371 914, organise un concours photos destiné au grand
public. Les photos seront exposées dans la galerie marchande du Centre Commercial
Nacarat.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Nacarat, ci-après dénommé
«L’Organisateur», exposera les photos gagnantes dans la galerie marchande à compter du 18
novembre 2014, et pour une durée illimitée.
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Nacarat est représentée par
Christophe JUILLET, Directeur du Centre Commercial Nacarat dont les coordonnées sont
les suivantes :
Centre Commercial Nacarat
Boulevard Saint-Jean
63100 Clermont-Ferrand
Article 2 / Participation
La participation à ce concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, photographe
amateur ou professionnel, résidant en France métropolitaine, sont exclus de toute
participation au concours le personnel de Mercialys, leurs conjoints, leurs ascendants et
descendants, ci-après dénommé «le Participant». Lors de son inscription, le Participant
devra préciser le nom ou pseudonyme (nom d’artiste) sous lequel il souhaite apparaître dans
le cas où il ferait partie des gagnants et que sa photographie serait sélectionnée.
Lors de son inscription, le Participant devra s’assurer que les informations concernant ses
coordonnées : téléphone, adresse postale et adresse de courrier électronique sont
correctement renseignées. Ces informations seront vérifiées par le jury du concours avant
l’attribution des prix, tout formulaire d’inscription incomplet ou inexact (pour les mentions
obligatoires) sera considéré comme nul. Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant
s’avèreraient erronées, la participation de celui-ci serait considérée comme non valide, ainsi
que toute participation d’une personne qui ne serait pas domiciliée dans les départements
suivants : Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63) et Allier (03).
Les inscriptions seront ouvertes du 17 septembre au 14 octobre 2014. Pour concourir, il
suffit de remplir le questionnaire en indiquant nom, prénom, adresse, code postal, ville et email et de fournir un formulaire de renonciation au droit à l’image et un formulaire d’accord
pour l’utilisation de la photographie, en annexe de ce règlement. Les annexes dûment
complétées sont à envoyer à l’adresse : [email protected] ou par courrier
à : Centre Commercial Nacarat - Concours photos - Boulevard Saint-Jean - 63100 ClermontFerrand.
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du concours. En
cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du concours. Toute déclaration
mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution du
prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, et le cas échéant, sa restitution immédiate, sans
que la responsabilité de l’Organisateur soit engagée.
Article 3 / Modalités de présentation de l’œuvre
Il est admis 10 photographies par Participant au concours. La photographie, objet du
concours est ci-après dénommée « l’Œuvre ».
L’Œuvre devra obligatoirement respecter l’un des thèmes du concours nommés en
préambule.
Avant le 15 octobre 2014, le Participant devra envoyer sa/ses photographie(s) à l’adresse :
[email protected]. Contraintes techniques :
- format JPEG
- 300 DPI
- poids de l’image entre 4 et 6 Mo
Article 4 / Désignation des gagnants et attribution des prix
Un jury se réunira la semaine du 20 octobre 2014 et désignera 22 gagnants parmi les
Participants ; 11 photographies gagnantes pour le thème « La Ville de Clermont-Ferrand » et
11 autres photographies pour le thème « Les Sources et Volcans d’Auvergne ». Ses décisions
sont sans appel. Le jury s’organisant comme il l’entend, statuera souverainement, en
sélectionnant 22 photographies satisfaisant aux conditions préalablement définies.
Composition du jury :
- les membres du Bureau de l’Association des Commerçants du Centre Commercial NACARAT
- la Direction du Centre Commercial Nacarat
- un Asset manager Mercialys
- un Architecte de la Direction Concept
- un Responsable de la Communication Mercialys
L’Organisateur garantit au Participant l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres
du jury.
Les résultats du jury seront publiés le 28 octobre 2014. L’identité des 22 gagnants du
concours sera publiée sous la forme du nom ou du pseudonyme sous lequel ils se sont
inscrits.
L’Organisateur se réserve le droit de changer la composition du jury d’un ou plusieurs
membres sans aucune contestation possible.
A compter du 29 octobre et ce jusqu’au 14 novembre 2014, le public pourra voter (liker)
exclusivement par le biais de la page Facebook du Centre Commercial Nacarat, parmi les
22 photographies gagnantes. La photographie recevant le maximum de « like » au 14
novembre 2014, verra son photographe récompensé du premier prix. Le gagnant du
premier prix aura le privilège d’être invité à l’inauguration de l’extension du Centre
Commercial qui aura lieu le 18 novembre au soir.
Les gagnants seront prévenus par courriel ou par courrier postal que leur photographie a été
sélectionnée par le jury.
Dans un délai maximum de 4 semaines suivant cette information, les gagnants recevront un
courrier précisant les modalités pour bénéficier de leur prix.
Si les informations communiquées par le participant lors de son inscription ne permettent
pas de l’informer de son prix, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune
réclamation.
Le prix remis ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre-valeur en argent ou sous aucune autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque raison que ce soit.
Les prix seront remis aux lauréats lors de l’inauguration de l’exposition le 19 novembre 2014,
puis pourront être retirés auprès de la Direction du Centre Commercial jusqu’au 31
décembre 2014.
Aucune photographie, ou support ayant permis la transmission de la photographie, ne sera
retournée aux participants.
Les œuvres lauréates seront tirées et exposées au Centre Commercial NACARAT à partir du
19 novembre 2014.
Les tirages des photographies ne pourront être réclamés à l’issue de l’exposition.
Article 5 / Cession des droits d’auteur sur la photographie
Le Participant atteste sur l’honneur être l’auteur de la photographie transmise. Le
participant garantit que la photographie proposée est originale, inédite et qu'il est seul
détenteur des droits d’auteur attachés à cette photographie.
À ce titre, le Participant a la responsabilité des autorisations de tout tiers ayant directement
ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à
faire valoir à son égard et assume la charge de tous les éventuels, frais et paiements en
résultant.
Le cas échéant, le Participant devra s’assurer que les personnes clairement reconnaissables
sur les photos transmises lui ont donné l’autorisation d’utiliser leur image, par la signature
d’un formulaire de renonciation au droit à l’image dont un modèle est proposé ci-après. Le
Participant fournira le formulaire signé pour la photo concernée.
Le Participant, qu’il soit lauréat du concours ou non, cède à l’Organisateur la totalité des
droits patrimoniaux relatifs à l’Œuvre, à savoir les droits de reproduction, de représentation,
d’édition et d’adaptation de l’Œuvre. A ce titre le Participant retournera à l’Organisateur le
formulaire, signé, d’accord pour l’utilisation de la photographie ci-joint.
L’Organisateur acquiert le droit d’auteur attaché à l’Œuvre, pour illustrer ses actions de
communication, sur le plan national, sous la forme de site web, animation multimédia,
exposition, édition papier (diffusion gratuite ou payante), presse ou campagne publicitaire,
ou toute autre forme de communication, vis-à-vis des tiers.
La cession des droits porte aussi bien sur l’Œuvre prise séparément, qu’intégrée dans toutes
Œuvres.
Le Participant permet la divulgation, sous toutes formes et sous tous supports, de l’Œuvre et
renonce dorénavant et définitivement à s'opposer à l'exploitation des droits cédés sur cette
Œuvre tels que définis précédemment, par l’Organisateur.
L’Organisateur s’engage à citer l’auteur de l’Oeuvre ou le cas échéant le pseudonyme (nom
d’artiste) précisé par Le Participant, lors de son inscription et sous lequel il souhaite
apparaître, pour toute utilisation de l’Œuvre.
L’Organisateur reste libre de diffuser ou non, d’éditer ou non l’Œuvre pour laquelle les droits
ont été cédés conformément aux dispositions du présent règlement.
Les droits d’auteur cédés le sont pour toute la durée de la protection légale des droits sur les
œuvres couvertes par le droit d’auteur, en application des dispositions légales françaises.
En cas de litige sur la cession des droits, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être
engagée.
Article 6 / Prix
Les 21 gagnants recevront chacun un lot d’une valeur de 50€ et le gagnant du 1er prix recevra
une caméra Go Pro Hero 3+ d’une valeur de 329€.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à leur remplacement
par des lots de même valeur.
Article 7 / Application et dépôt du Règlement du jeu-concours
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité y compris les éventuelles modifications futures.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Le présent règlement a été déposé à la SCP GAILLARD&MAURIS, Huissiers de Justice
Associés, 22 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.
Le règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante : Centre Commercial Nacarat - Concours photos - Boulevard Saint-Jean
63100 Clermont-Ferrand ou par mail [email protected].
Le règlement peut être consulté sur la page Facebook du Centre Commercial Nacarat, et ce
jusqu’à la date de la publication du résultat du concours ; ainsi qu’à l’Etude de l’huissier de
justice à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Article 8 / Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’Organisateur se réserve le droit
de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 9 / Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du prix. L’Organisateur ne saurait être tenu
pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du prix.
Article 10 / Remboursement des frais
Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article 11 / Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le Siège
Social de l’Organisateur.
CONCOURS PHOTO NACARAT
FORMULAIRE DE RENONCIATION AU DROIT A L’IMAGE
La publication ou la reproduction d’une image (sur papier, sur le Web…) sur laquelle une
personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable,
que l’image soit préjudiciable ou non.
Font exception à cette règle :
- les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de
loin ou de dos,
- toutes personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs …) dans l’exercice de leur vie
publique.
Je soussigné(e) NOM :__________________Prénom : __________________________
pour les photos de mineurs, représentant légal de :______________________________
Adresse:________________________________________________________________
Ville : __________________________________________CP : ____________________
Tél et/ou courriel (facultatif) : ________________________________________________
Autorise l’utilisation de mon image, ou (et) celle du (des) mineur(s) dont je suis le
représentant légal, sur la photo prise
le :______________________à :___________________________
Par : __________________________
Pour illustrer les espaces photos du Centre Commercial Nacarat au Brézet à Clermont-Ferrand,
sur le plan national, sous la forme de site web, animation multimédia, exposition, édition
papier (diffusion gratuite ou payante), presse ou campagne publicitaire, ou toute autre forme
de communication, et ce, sans aucune indemnité et sans limite dans le temps.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de signer ce formulaire en mon propre
nom.
J'ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation.
Fait à :_______________________Le : ________________________
Nom, prénom et signature, précédés de la mention « Lu et approuvé »
CONCOURS PHOTO NACARAT
FORMULAIRE D’ACCORD POUR L’UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHIE
Je soussigné(e) NOM :__________________Prénom : _________________________
pour les œuvres de mineurs, représentant légal de :____________________________
Adresse:_______________________________________________________________
Ville : __________________________________________CP : ___________________
Tél et/ou courriel (facultatif) : _______________________________________________
- Déclare accepter que mon œuvre photographique soit utilisée par l’Organisateur, sans
contrepartie financière.
J’autorise l’utilisation de mon œuvre photographique, par l’Organisateur, pour l’édition de
brochures, catalogues ou livres, commercialisés ou non.
Fait à :_______________________Le : ________________________
Nom, prénom et signature, précédés de la mention « Lu et approuvé »