Voir l`avis - Achat Marchés

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Département(s) de publication : 75
Annonce No : 15012900
Mise en ligne le 22/07/2015
Services
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, 2 avenue Pierre Mendès France, à l'attention de M. Paul PENY, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://marches.caissedesdepots.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Evelyne MICHON, F-75356 Paris
07 Sp. E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp.
Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp.
Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de recrutement externe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france
métropolitaine.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 483 333,33 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
II.1) Description
les six lots sont ouverts à ICDC et la CDC et font l'objet d'une convention de groupement d'achat conclue
entre la CDC et sa filiale ICDC, dont le coordonnateur est la CDC. Le lot 1 concerne à la fois la Caisse des
Dépôts et la filiale Informatique cdc (icdc). Les lots 2 et 3 concernent plus particulièrement la Caisse des
Dépôts. Les lots 4, 5 et 6 concernent plus particulièrement la filiale Informatique CDC (Icdc).Deux
commanditaires se partagent la consultation en six lots scindés comme suit : 1) La Direction des
Ressources Humaines de l'etablissement Public - caisse des dépôts et consignations : lots Nº1 à Nº3
o
(commanditaire n 1) La filiale Informatique CDC via l'unité Economique et Sociale Informatique cdc (ues
icdc) - cNP Technologie de l'information (cnp ti) ues icdc - cnp ti a alloué un budget spécifique pour le lot
o
Nº1. 2) La filiale Informatique CDC via l'ues ICDC - cnp ti : lots Nº4 à Nº6 (commanditaire n 2) ICDC et cnp
ti forment une Unité Economique et Sociale. Cnp ti sous-traite à ICDC ses prestations RH. Présentation
des lots : Lot 1 : Annonces de recrutement sur tous supports de communication dont la presse et Internet et
actions de communication recrutement. Lot 2 : Recrutement par approche directe de spécialistes dans le
secteur de la Finance (finance de marchés, finance d'entreprise, économie locale) et dans le secteur
juridique et de l'audit spécialité bancaire et financier. Lot 3 : Recrutement par approche directe de cadres
dirigeants. Lot 4 : Recrutement par approche directe d'experts de la famille " support d'entreprises ". Lot 5 :
Recrutement par approche directe de spécialistes dans les secteurs informatiques. Lot 6 : Mise à
disposition de managers de transitions.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742
du 30 décembre 2005. Chacun des lots de la présente consultation donne lieu à un marché à bons de
commande mono-attributaire (pour le lot 1) et multi-attributaires dans les conditions définies ci-dessous,
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : - lot 2 : 3 attributaires - lot 3 : 4 attributaires - lots 4, 5 et 6 : 2
attributaires Chacun des lots est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application
de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. PSE
facultative : Pour le lot 1 (uniquement), chaque candidat pourra faire une proposition pour les PSE
o
o
o
facultatives suivantes : PSE n 1 : autres supports de presse / pse n 2 : autres supports Internet / pse n 3 :
autres accès Cvthèques. La date prévisionnelle de notification des 6 lots du marché est mi décembre
2015.le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché peut etre reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2
ans, et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés
pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
o
LOT n 01 intitulé : Annonces de recrutement
1)Description succincte
Annonces de recrutement sur tous supports de communication dont la presse et Internet et actions de
communication recrutement
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79600000.
3)Quantité ou étendue
Montant estimatif : 170 000.00 euros (H.T.)
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 02 intitulé : Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance
o
LOT n 02 intitulé : Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance
1)Description succincte
Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance (finance de marchés, finance
d'entreprise, économie locale) et dans le secteur juridique et de l'audit spécialité bancaire et financier
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79600000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 03 intitulé : Recrutement par approche direct de cadres dirigeants
1) Description succincte
Recrutement par approche direct de cadres dirigeants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79600000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 04 intitulé : Recrutement par approche direct d'experts de la famille "support d'entreprise"
Recrutement par approche direct d'experts de la famille "support d'entreprise"
79600000.
o
LOT n 05 intitulé : Recrutement par approche direct de spécialistes dans les secteurs informatiques
Recrutement par approche direct de spécialistes dans les secteurs informatiques
79600000.
o
LOT n 06 intitulé : Mise à disposition de managers de transitions
Mise à disposition de managers de transitions
79600000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du marché. Modalités de financements : Pour la Caisse des
Dépôts : Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes
dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans
un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir
Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en
principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit,
sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en
application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité. Pour ICDC : Les sommes dues seront
payées dans un délai global compatible avec les règles applicables au membre du groupement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à
caractère environnemental : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation
intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en rectoverso et noir et blanc lorsque possible.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier
o
que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin
2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à
signer).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf.
Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à
renseigner).
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15012900000P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 août 2015 - 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742
du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie,
conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée,
en revanche des prestations supplémentaires facultatives (Pse) sont prévues pour le lot 1. La capacité des
candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de
consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et
sous-critères pondérés intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le RC. Le pouvoir
adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés : 3 candidats pour les lots 1
et 6; 4 candidats pour les lots 2,4,5; 6 candidats pour le lot 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de
candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au
regard des critères de sélection des offres. . Les dates prévisionnelles des négociations sont prévues fin
octobre - début novembre 2015.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à
chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE,
ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre
de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au
vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les
modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La
séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33)
1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le
référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication
d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé
contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont
divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 juillet 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15012900000P/1
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris
07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31 août
2015.
Classification des produits :
•
Services fournis principalement aux entreprises

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