APPEL A CANDIDATURE FROID formulaire 2015

APPEL A CANDIDATURE
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
AFIN DE
MODERNISER LES SYSTEMES FROID DANS LES
INDUSTRIELS EN BRETAGNE
ANNEE 2015
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
1
CONTEXTE ACTUEL :
 Le froid représente une part importante de la consommation énergétique des
entreprises, particulièrement en industrie agroalimentaire.
 La prise en compte de l’impact environnemental devient progressivement une
nécessité (taxation carbone, ACV, affichage environnemental...),
 Les contraintes réglementaires liées aux installations frigorifiques ont évolué
rapidement ces dernières années, de manière à engager dès maintenant les
meilleurs choix technologiques possibles (choix des fluides, économies
d’énergie, financement des équipements…).
Concernant l’enjeu énergétique, il convient de rappeler que le froid représente en
moyenne 40% de la consommation électrique en IAA (hypothèse corroborée par
l’étude VIRVOLT), ce qui représente 2 660 GWh pour la Bretagne (IAA = 58% de la
consommation industrielle). Le gain en économie d’énergie est estimé dans
une fourchette de 10 à 20% soit des gains de 266 à 523 GWh et le gain
environnemental est encore supérieur en termes d’émissions de gaz à effet
de serre, car l’usage de fluides frigorigènes à fort pouvoir émissif reste
prépondérant.
Les objectifs de cette action sont de provoquer une prise de conscience
chez les industriels, via la sensibilisation et la réalisation de plan d’actions
exemplaires :
 identifier l’importance du poste froid dans leur consommation énergétique,
 mesurer le potentiel d’économies existant,
 connaître l’impact environnemental des choix technologiques réalisés,
notamment face à l’urgence de modification des installations liées à la
disparition programmée des HCFC,
 connaître les dispositifs réglementaires, ceux qui contraignent (réglementation
F-GAS, ICPE) mais également ceux qui représentent des opportunités comme
les certificats d’économie d’énergie (CEE).
LE DIAGNOSTIC
Le cabinet de consultant indépendant, librement choisi par l’industriel, sera chargé
de réaliser un diagnostic détaillé des installations frigorifiques et de traitement d’air.
Dans un premier temps, un état des lieux technique et réglementaire de(s)
l’installation(s) frigorifique(s) sera formalisé. Sur la base de cette vue d’ensemble,
des cibles prioritaires d’améliorations seront identifiées, avec la formulation de pistes
d’améliorations techniques et financières. Le consultant remettra un premier rapport
à l’industriel qui récapitulera ces éléments. Les pistes de solutions seront déclinées
en 3 niveaux d’actions :
• Comportemental
2
•
•
Gestion technique des équipements / amélioration de
d’exploitation
Modification de l’installation et estimation de l’investissement
la
conduite
Afin de hiérarchiser ces actions, une estimation des gains potentiels devra être
proposée (KWh économisés, KWh déplacés [délestage, stockage du froid en période
creuse pour une restitution en période de pointe, effacement par un pilotage
intelligent….] KWh substitués [récupération, autre procédé])
L’industriel et le consultant se concerteront alors pour déterminer la ou les actions
qui ont le plus fort potentiel d’économie et/ou qui cadrent le mieux avec la stratégie
de l’entreprise.
Dans un second temps, le consultant devra alors réaliser une étude de faisabilité
pour les actions jugées prioritaires, incluant une estimation systématique du temps
de retour sur investissement. Pour les propositions d’actions impliquant des
investissements matériels, le temps de retour devra être calculé sur la base de
relevés de consommations existants ou obtenus grâce à des campagnes de mesures.
Le financement de ces campagnes de mesures pourra être intégré dans le périmètre
de la présente opération.
Enfin, lorsque les actions prévues concerneront une modification de l’installation, le
consultant devra rédiger avec l’industriel le cahier des charges afin de cadrer au
mieux l’intervention future des sous-traitants. L’ingénierie de la solution technique
devra prioritairement intégrer des solutions techniques performantes, notamment
celles qui sont éligibles aux CEE via les fiches standard.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Les entreprises engagées dans l’opération recevront un co-financement pour
l’intervention des consultants. Ce financement couvrira les interventions suivantes :
• Diagnostic
• Etablissement d’un plan d’action
• Campagnes de mesures sur site si nécessaire
• Etudes de faisabilité incluant calcul des temps de retour et priorisation des
choix
• Rédaction de cahiers des charges pour modification éventuelle de l’installation
Le coût de la mission des consultants est estimé à 20 000 € HT par entreprise, selon
la répartition ci-dessous. Il s’agit d’une estimation haute, qui a pour objet de couvrir
une intervention du consultant suffisamment longue pour s’assurer de la mise en
œuvre des prescriptions.
3
Coûts consultants
Diagnostic
Etablissement d’un plan d’action
Campagnes de mesures sur site
Etudes de faisabilité
Rédaction de cahiers des charges
€ HT
4 500,00 €
2 000,00 €
7 500,00 €
4 500,00 €
1 500,00 €
TOTAL 20 000,00 €
Il est proposé que chaque entreprise soit accompagnée au maximum à
hauteur de 50% des coûts consultants, avec un montant plafonné à
10 000 €. Cette modalité est destinée à favoriser l’entrée de petites structures dans
le dispositif. Le taux d’accompagnement est également susceptible d’être modulé en
fonction de la taille de l’entreprise, pour répondre aux règles du financement public
(notamment encadrement européen).
DIFFUSION DES
CANDIDATURE
RESULTATS
DANS
LE
CADRE
DE
CET
APPEL
A
L’ensemble des informations issues du retour d’expérience de ces différentes
opérations unitaires de diagnostic sera analysé afin de disposer d’une information
synthétique sur les éléments suivants :
 Typologies des installations auditées
 Problématiques les plus fréquentes
 Solutions techniques préconisées
 Ambition des plans d’actions décidés par les entreprises
 Analyse des impacts programmés (économie d’énergie, réduction des
émissions polluantes)
 Taux de mise en œuvre opérationnelle
 Difficultés rencontrées (méthodologiques, techniques, organisationnelles)
Les informations recueillies au fur et à mesure du programme seront complétées par
une enquête systématique auprès des industriels mais également auprès des
consultants.
Ces informations devront ensuite être retranscrites dans des formats aisés à
communiquer afin de diffuser largement les enseignements de l’opération. En
particulier, des interventions lors de rencontres professionnelles (colloque, table
ronde, salons) seront organisées.
4
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L’INVESTISSEMENT
Dans le cadre de l’appel à projets Maitrise de la Demande Electrique(MDE) du Pacte
Electrique Breton, les projets innovants d’optimisation des systèmes frigorifiques
sont éligibles sous condition de sa faisabilité technico-économique au travers d’une
étude de faisabilité. L’appel à projets est disponible sur le site ADEME BRETAGNE
En résumé, pour participer :

Si vous avez un projet de réalisation d’un audit énergétique
concernant vos installations de froid industriel
via un courrier de demande d’aide à l’ADEME Bretagne
un dossier complet avant le :
Veuillez envoyer
 15/05/2015 pour la première session (seulement 10 entreprises
sélectionnées)
 25/09/2012 pour la seconde session
L’ensemble des pièces est à fournir à l’ADEME accompagné d’un courrier de
demande d’aide ainsi que du présent formulaire dûment complété, daté et
signé en format papier.
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
Ce dossier complet comprend :
Le dossier de candidature rempli et signé avec la lettre de motivation (avec
descriptif de l’installation et des équipements relevant de l’optimisation
envisagée)
Un devis du bureau d’études selon cahier des charges (proposition technique et
mode opératoire)
Devis de l’instrumentation si nécessaire
RIB I BAN automatisé
Attestation d’assujettissement ou non à la TVA
5
Fiche INSEE
Kbis
IDENTIFICATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
Nom :
Adresse complète :
Statut / Activités :CODE NAF
EURL
SARL
SA
Téléphone :
adresse courriel (mél) :
à préciser nombre d’employés:
N° SIRET (Joindre Fiche INSEE) :
Assujettissement à la TVA (Joindre Attestation) :
OUI
NON
Contact administratif (personne habilitée à engager la structure) :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Mail :
Fax :
Contact technique (responsable à contacter sur le projet) :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Mail :
Fax :
IDENTIFICATION DU BUREAU D’ETUDE
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
En dehors de diagnostic y a-t-il eu d’autres démarches limitant l’impact sur l’environnement
:
Une optimisation énergétique des processus de production industriel
Un bilan carbone
Une certification ISO 14000
Un Plan Climat Energie Territorial
Autre
Quelque soit la case cochée ci-dessus, décrire les actions entreprises dans cette démarche :
6
Fait à :
Le :
Pour le maître d’ouvrage :
Signature
COORDONNÉES DE VOTRE INTERLOCUTEUR
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
33 Boulevard Solférino, CS 41217, 35 012 RENNES CEDEX
http://www.ademe.fr/bretagne
Contact : Patrick DANVERT – 02 99 85 87 05 – [email protected]
7