Compte-rendu du groupe de travail “porteurs de projet de

IEE/09/948/SI2.558325
WP3 – Régional Promotion Campaign – D 3.2
Compte-rendu du groupe de travail
“porteurs de projet de méthanisation”
RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT
Lionel TRICOT, Lyon
Juin 2011
Participants
STRUCTURES
ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
Réunion du mardi 3 mai 2011
au Lycée agricole de la Motte Servolex
Participants
NOM - PRENOM
AUCLAIR Loïc
BLACHE Danielle
BOURSIER Mathieu
BRUNIER Sylvain
COSTE François
DOMENGE Marcel
DURRANT Emmanuelle
FROISSARD Thierry
HEDEVIN Xavier
JAMONET Bertrand
JARGOT Pierre
M. COMMARET
PERRUSSEL Emma
NAÏT Marina
POMMAREL Mathieu
POMMAREL Laurent
POMMAREL Pierre-Marie
REVOLUT Patrice
RIBBES Nicolas
ROBERT Nicole
SIMOND Bernard
THENOZ Thierry
TORNIER Pascal
TRICOT Lionel
WIROTH Etienne
STRUCTURE
GAEC AUCLAIR
CC du Pays d'Evian
HELIANTHE
GAEC COSTE
GAEC DE PERROT
GAEC LES BLACHES
GAEC Les Chatelets
REGION RHONE ALPES
LEGTA
VALTERRA
SIPER
VALTERRA
GAEC MONTOUX
TRI-VALLEES
RAEE
EARL Mourrière
EARL Mourrière
EARL Mourrière
GAEC MONTOUX
AGRITEXIAA
GAEC PRE VERT
SARL SIMOND ENERGIE
METHANEA
TRI-VALLEES
RAEE
TRI-VALLEES
COURRIEL
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Excusé(e)s
NOM – PRENOM
M. DROUILLET
M. JAYR
François JAMONET
Hélène ROZE
Xavier TORNIER
Caroline GLISE
Thierry LOEB
STRUCTURE
SCEA ROBIN
JAYR
SIPER
EARL MERCIER
Maire de Tournon
Union Producteur Beaufort
ADAYG
COURRIEL
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
Tél : 04 78 37 29 14 ou 04 72 56 33 57 (ligne directe) –
Courriel : [email protected]
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
1.
ACCUEIL, TOUR DE TABLE
Accueil des participants, présentation des activités de RAEE en général et du projet
européen « CHP Goes Green – Cogénération biomasse ». C’est dans le cadre de ce
projet européen et des conventions avec la Région Rhône-Alpes et l’ADEME que
RAEE suit le développement d’une vingtaine de projets de méthanisation valorisant
le biogaz grâce à une cogénération.
Porteurs de projet présents:
Thierry Thenoz SARL Methanea (éleveur – production porcine)
Projet méthanisation depuis 4 ans et demi à Lescheroux (Ain)
Puissance : 190 kW
Gisement : 11 000 t (6 000 t lisier – 700 t fumier – porc et bovin)
Couplé avec groupe d’éleveurs laitiers « beurre et crème de Bresse »
Enquête publique terminée, travaux en septembre.
Bernard Simond (GAEC Conzié) – Simond Energie
Installation méthanisation à Rumilly (Haute-Savoie)
Polyculture, élevage et commerce de bovins.
Puissance : 600 kW
Gisement : 13 000 t (3000 t fumier – 3000 t céréales – le reste déchets alimentaires)
Permis accepté, financements banque en cours de négociation.
Mise en service début 2012
Marcel Domenge – Le GAEC Les Châtelets - (90 vaches laitières).
Installation méthanisation à Gruffy (Haute-Savoie)
Unité mise en service en Octobre 2009
Puissance : 104 kW
Gisement : 2000 t lisier – 300 t fumier - IAA
Réseau de chaleur 750 m (8 maisons dans le hameau)
Loïc Auclair (GAEC AUCLAIR) - Céréalier
Etude de faisabilité terminée (Rhône)
Puissance : 500 kW
Effluent : 6000 t fumier – 3000 t cultures intermédiaires, déchets verts de collectivité
Nicole Robert – GAEC Pré Vert - Elevage laitier
Etude d’opportunité (Loire)
Dans village : lycée professionnel, mairie, crèche : sensibles et intéressés pour la
chaleur
Danielle Blache – Communauté de Communes du Pays d’Evian
Projet de territoire en étude – (Haute-Savoie)
16 communes
Effluents 30 000 t (agricoles, déchets verts + restauration)
2 sites : Puissance 200 kW et 130 kW
1 plateforme de compostage
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
Tél : 04 78 37 29 14 ou 04 72 56 33 57 (ligne directe) –
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
Emma Perrussel et Etienne Wiroth (Tri-Vallées)
Filière de collecte de déchets organiques – Projets multi-acteurs (Savoie)
Méthanisation – Effluents de 2 exploitations agricoles
Phase d’étude d’opportunité.
Gisement : environ 3000 t
Puissance : environ 100 kW (à revoir avec l’étude de faisabilité)
Pascal Tornier (agriculteur 73) – Eleveur viande bovine
Pierre Jargot – GAEC St Louis – Elevage lait – viande
Phase de démarrage (Isère)
Etude de faisabilité terminée – Projet de méthanisation en partenariat avec le groupe
Valterra
Plateforme de compostage déchets verts et boues de step. Amener d’autres déchets
dans la méthanisation.
Gisements figés : environ 25 000 t (déchets de l’exploitation, 5 000 t fumier, 2 000 m3
lisier, déchets restauration)
Puissance attendue : 850 kW à 1 MW.
Xavier Hedevin (Société VALTERRA)
Développement plateformes de compostages en partenariat avec les agriculteurs.
Cogénération, séchage de plaquettes forestières
Mathieu Boursier - GAEC St Laurent du Pont (Isère) – Eleveur viande bovine
Projet Boursier Biogaz Energie
Puissance : 400 kW
Gisement : 5 000 t issues de l’exploitation
Logements 5 000 m2 à 1 km à chauffer
Début d’ICPE, accord des banques en attente
Mathieu et Laurent Pommarel – Eleveurs
Projet méthanisation depuis 4 ans
Puissance : 400 kW
Gisement : 10 000 t (30 % matière agricole, cultures dérobées…)
Réseau de chaleur : 4 maisons agricoles – partenariat avec une scierie (granulés)
Début d’ICPE, accord des banques en attente
Bertrand Jamonet (SIPER) – Installation méthanisation à Bourg de Péage
(Drôme)
Puissance : 1 600 kW
Gisement : 42 000 t/an
L’enquête publique va démarrer.
Consultation des entreprises (terrassements, …)
Travaux fin d’année 2011
Nicolas RIBBES - Projets méthanisation – GAEC (AGRITEXIA)
10 exploitations (GAEC) converties en bio (Ardèche)
3 sites : 180 / 210 et 250 kW é
1600 hectares
5 000 000 l de lait
Etude de faisabilité terminée.
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
Thierry Froissard (Lycée Agricole) – Installation méthanisation à La motte
Servolex (Savoie)
3ième projet en service de Rhône-Alpes
Projet né en mars 2007 - Mise en service 15 juin 2011
Choix du BET Solagro depuis l’étude de faisabilité.
Une unité de méthanisation agricole initialement de 36 kW puis évolution du projet à
45 kW.
Investissement et montage:
530 000 € amortissement 8 ans puis 730 000 €
297 000 € subvention du MAP au travers du Plan de Performance Energétique
Dossier ICPE léger, soumis à déclaration
L’appel d’offres public pour consulter les entreprises est un passage obligé,
constatation de nombreuses sécurités budgétaires sur les offres des sociétés.
Choix de retenir un maître d’œuvre compétent – AEB Méthafrance
Ne sera jamais une grosse unité par rapport au gisement, cela n’a jamais été la
volonté du lycée. Choix de la plus grande autonomie en matière et énergie.
Exigence des architectes Bâtiments de France : enterrer local technique +
végétalisation : augmentation des coûts.
Energie et intrants:
Production attendue : 400 MWh/an thermique - 370 MWh/an électrique
L’électricité est injectée sur le réseau électrique et la chaleur permet de chauffer les
serres horticoles et la fromagerie du lycée.
Intrants : les déchets sont un combat au quotidien – Signer des contrats avec des
industriels reste très compliqué
60% de la matière provient du lycée et le reste de l’extérieur (tontes de pelouse et
feuillage, résidus de pomme, fumier bovin, drèches de brasserie)
Il n’est pas possible de valoriser les déchets provenant de la cantine pour l’instant.
Bâtiments : 500 m2 / Cogénération
Suivi d’exploitation :
Le lycée souhaite assurer un suivi de l’installation assez poussé, instrumentation et
mise en place d’un ingénieur chef du projet payé par l’Etat (spécifiquement sur la
méthanisation) à partir de 2012.
Unité à vocation pédagogique, analyse de la biologie, optimisation via les modules
de formation des professeurs du lycée.
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
2.
VISITE INSTALLATION DE METHANISATION DU LYCEE AGRICOLE
Digesteur
Plateforme de stockage MO
Brasseur
Sur le digesteur
local technique extérieur
Trémie d’alimentation
Local technique entre 2 cuves
Local technique
Cogénération
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
3.
CONTEXTE ET BILANS
c.f. diaporama de Lionel TRICOT
4.
Présentation du projet CHP Goes Green
Contextes européen et français
Bilan en Rhône-Alpes
ECHANGES
Maîtriser ses intrants
Questions posées : Existence d’un contrat type ? Est-ce un produit ou une
charge ? Concurrence ou alliance ? Quid du transport ?
M. Domenge : Par expérience, les déchets sont compliqués à gérer, il faut en
obtenir une redevance. Etre en état de veille permanente pour anticiper une
mauvaise qualité ou un manque de volume. Ne pas hésiter à changer de produit
dans la limite de l’autorisation d’exploiter (familles déclarées en Préfecture).
Initialement, la ration était composée de lisier/fumier/drèches de pommes/vieux
pains, puis de nouvelles opportunités : déchets IAA et collecte de déchets de
restaurants : gain en euros, en temps et en qualité du biogaz produit.
Pleinement satisfait du productible jusque là (dès la 1ère année à la puissance
nominale et à la production théorique) mais toujours à la recherche de déchets.
M. Domenge a cherché des entreprises qui produisent des déchets (pro actif).
Véolia est payé 122 €/ t pour le transport et la destruction du déchet. Au début ils ont
demandé 10 € / t mais avec l’obligation de mettre en décharge.
Au final, la matière est transportée sur le site de méthanisation et une redevance de
30 € la tonne est perçue par le producteur. Un écart est constaté entre les coûts par
filière de traitement, préjudiciable à la méthanisation. Contractualisation 2 ans avec
SEDE environnement + de 50 % de revenus avec les déchets.
Constatation : Plus il y a de produits méthanogènes à l’entrée du digesteur, moins il y
a de volume à traiter donc moins il y a d’épandage. Gain de maintenance, maîtrise
des charges liées au fonctionnement.
SIPER : Retour d’expérience de B. Jamonet positif, notion de partenariats qui
permettent d’obtenir des contrats de plus longues durées (7 ans à 15 ans) et de
créer des passerelles entre les industriels de l’agro-alimentaire et les producteurs
d’énergies. Ex : Pasquier qui apporte 60 % d’énergie pour une durée de 7 ans.
Consolidation du compte d’exploitation et affichage commun sur le plan de la
communication.
GAEC Auclair :
Redevance : sécurisation des revenus, compléments non négligeables.
Diversifier les sources de revenus sur un projet méthanisation.
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
ECONOMIE DE PROJET
Rentabilité avec le nouveau tarif d’achat ? Quelles subventions en Rhône-Alpes ?
Typologie de projets développés ? Approche et méthodologie type pour les
structures bancaires ?
Le contrat d’obligation d’achat
En théorie, + 20 % de chiffre d’affaires sur la vente d’électricité.
En réalité : mode de calcul plus contraignant avec plusieurs composantes (prime
fixe, prime énergétique et prime aux effluents d’élevage).
Soutien non linéaire, pénalisation des projets territoriaux (500 – 1 000 kW) :
Pmax 2011
revalorisation
150 kW
13,5
1,6 c€/kWh
300 kW
12,8
1,02
500 kW
12,3
0,70
1 000 kW
11,8
0,65
2 000 kW
11,3
1,01
La nouvelle définition de la prime à l’efficacité énergétique réduit l’augmentation du
tarif, et entraîne même une baisse de tarif pour de nombreux projets :
L’autoconsommation de chaleur pour le process n’est pas comptabilisée dans
l’efficacité énergétique globale.
Exemple ATEE entre ancienne et nouvelle situation :
Tarif actuel actualisé au 1er janvier
2011
Tarif de base :
 150 kW : 9,745 c€/MWh
 2 MW : 8,121 c€/MWh
Nouveau tarif
Tarif de base :
Prime digesteur : 2,166 c€/MWh
Prime liée à la valorisation énergétique : Prime liée à la valorisation énergétique :
 V< 35% : 0
 V< 40% : 0
 V >70 % : 40 €/MWh
 V >75 % : 3,248 c€/MWh
La prime liée au traitement des effluents
d’élevage est nulle pour les installations de
puissance supérieure à 1 MW.
Premières constatations :
encouragement de la démultiplication des petits projets agricoles
pas de rétroactivité pour les projets existants
ne permet pas de se passer des aides à l’investissement
Le tarif d’achat biométhane est prévu pour juillet, les projets de décret et d’arrêté
sont en cours de discussion.
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
Tél : 04 78 37 29 14 ou 04 72 56 33 57 (ligne directe) –
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
Appel à projets méthanisation (Région Rhône-Alpes) – Emmanuelle Durrant
Aspects valorisation énergétique mis en avant et innovation.
Les projets doivent être suffisamment avancés : minimum au stade ICPE









Enveloppe : 1 200 000 €
taux maximum d’aide : 50 %
plafond de subvention : 200 000 €
Assiette de calcul de la subvention est limitée aux équipements de
méthanisation
Les bénéficiaires sont les collectivités, PME , …
Dépôt de dossier : 10 juin, Jury : Octobre 2011
Arrêté attributif décembre 2011
1 an maximum avant le démarrage des travaux
3 ans maximum avant la mise en service
Appel à projets ADEME / FEADER
Même démarche administrative
Mais pas de plafond car on regarde les critères financiers
Projet pratiquement similaire à celui de la Région








Enveloppe : 800 k€
Taux maximum d’aide : pas défini, dépend du TRI (de 13 à 8,5 %)
Plafond de subvention : pas
Projets < 800 kW
Bénéficiaires : exploit agricoles et les stés dédiées agricoles, …
Limite Dépôt dossier 15 juillet
Jury : octobre 2011
Arrêté attributif novembre 2011
 1 an maximum avant le démarrage des travaux
 2 ans maximum avant la mise en service
Critères économiques
Mise en concurrence des constructeurs : se faire assister par un assistant à maitrise
d’ouvrage, pour qu’il analyse et négocie. Un gain est possible au niveau des
investissements mais aussi sur la définition du process. A partir de 200 kW, le
process doit être adapté au porteur de projet et pas l’inverse. En dessous, projet plus
standard, matière organique classique, offre de base sans étude de faisabilité
envisageable.
Il est important de négocier en coût global, les investissements, les charges de
maintenance de la cogénération, de l’assistance technique, biologique. Avoir une
vision globale du process permet de mieux justifier son projet en phase de
financement (attentes des banquiers).
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
Méthode : s’attarder sur la production, la qualité du projet. Pouvoir détailler chaque
ligne du compte d’exploitation prévisionnel. Etre en veille (matière organique,
débouchés chaleur,…), attentif à toute solution d’optimisation (complément d’usage
thermique, réfléchir en consommation mensuelle,…).
Le retour d’expérience sur des unités similaires semble indispensable pour les
banquiers. L’idéal serait d’avoir un compte d’exploitation réel sur une année type.
Des seuils d’emprunt sont observés :
< 1 million d’euros, projet porté par les caisses régionales
> 1 million d’euros, certaines banques font appel à leurs filiales (spéciale énergie, en
méthanisation pas spécialisée type UNIFERGIE) ou à leur caisse nationale.
Pool bancaire s’envisage dés 1,5 /2 M€, répartition du risque avec chef de file.
Attention aux critères d’acceptation de dossier (Fonds propres variables de 15 à
25 % avec ou sans subventions, contre garantie, rapport EBE sur dette,…)
Garanties de fonctionnement trop imprécises et pourtant indispensables pour
s’assurer le chiffre d’affaire annuel. Il faut aller au delà des « simples » garanties sur
les pièces et réfléchir à un montage impliquant le constructeur au bon
fonctionnement quotidien de l’unité et à son optimisation. A minima, un contrat
d’assistance technique et biologique complété par une formation initiale permettra de
maitriser les process. Cela aura l’avantage de simplifier le dialogue avec la
compagnie d’assurance.
L’analyse de l’exploitation est le meilleur moyen d’optimiser en permanence son
installation. L’EARL Mercier a eu 1 an d’analyse et le GAEC Chatelet, bénéficie d’un
soutien de l’Ademe sur 1 an avec instrumentation et monitoring,
SIMOND ENERGIE : difficulté d’obtenir des financements, frilosité chez les
banquiers, manque de retour d’expérience en France. Le compte d’exploitation établi
par le constructeur est refusé lors de l’instruction du dossier bancaire. Nécessité d’un
regard externe (BE, comptable, structures neutres, …).
Le pourcentage d’autofinancement est un souci car il est variable selon les banques
(de 15 à 25 % de fonds propres) conjugué avec la diminution des subventions, il est
difficile de rassurer qu’avec le contrat d’obligation d’achat.
GAEC CHATELETS : il y a une différence entre la théorie et la réalité, le moteur a
fonctionné + de 8000 h/an ; (peu d’arrêt : 1 fois tous les 2 mois), ce qui améliore le
chiffre d’affaires (96,4 % de disponibilité avec 74 % d’efficacité énergétique).
Le Crédit Agricole a financé le projet sans problème ou demande particulière (1 M€
dont 500 k€ de subvention).
METHANEA a obtenu son financement sans difficulté supplémentaire d’une
négociation de prêt.
SIPER travaille avec plusieurs structures bancaires en parallèle afin de constituer un
pool de 3 banques. Le niveau de détail demandé est très poussé, ce qui encourage a
construire des contrats (approvisionnement, thermique, sous-traitance,…) solides et
sur une durée suffisante.
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
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ModelGroupe
de travail : porteurs
de projet de méthanisation
De part les plus faibles besoins en emprunt, l’EARL Mercier n’a pas eu de difficulté
à négocier son prêt avec sa banque.
REGLEMENTAIRE
ICPE
SIPER : dépôt du dossier d’autorisation d’exploiter en juin 2010, 6 mois et demi pour
que le dossier soit jugé recevable. En réalité les services de l’Etat ont 2 mois
maximum pour l’instruction, il y a eu de nombreux aller/retour pour la validation du
dossier. Enquête Publique fin aout.
La DREAL prend beaucoup de précaution, peut être pour valider plus sereinement le
projet dans les prochaines étapes (enquête publique, validation multi-services et
CODERST)
SIMOND ENERGIE : 1 ans et demi de procédure – dépôt dossier CODERST
Inspecteur , très à l’écoute . Multi substrat à « appréhender » , allonge le délai.
B. Simond conseille d’aller rencontrer le commissaire enquêteur afin de lui expliquer
tout le dossier le plus tôt possible.
DSV ou DREAL, comment sait-on qui gère le dossier ?
Ca dépend des départements, de la charge de travail des services, des moyens
humains, du retour d’expériences des inspecteurs,…
On peut imaginer un seuil lié à la taille, 300 / 400 kW approche plus « industriel » de
la méthanisation : plutôt DREAL.
5.
CONCLUSIONS ET SUITES A DONNER
Ce groupe de travail a permis le partage d’expérience entre ceux qui ont déjà monté
leur projet et ceux qui découvrent cette filière. Il est important que cette dynamique
perdure et que les porteurs de projets se voient comme des alliés de terrain plutôt
que des concurrents. Nous vous encourageons à prendre contact entre vous (mails
et noms volontairement indiqués au début de ce document) pour qu’une unité se
crée. Cet enrichissement permanent sera le gage d’une filière pérenne et rassurera
les structures amenées à la financer.
Dans le cadre du projet CHP Goes Green, plusieurs groupes de travail sont à
organiser afin de pérenniser la filière, nous organiserons donc à l’automne 2011
le GT N°3.
Quelques sites pour rester en contact d’ici là.
http://www.reseauxdechaleurrhonealpes.org/
http://www.biogazrhonealpes.org/
http://www.chp-goes-green.info/
Groupe de travail Méthanisation – mardi 3 mai 2011
Contact : Lionel TRICOT – RAEE – 10 rue des Archers – 69002 LYON –
Tél : 04 78 37 29 14 ou 04 72 56 33 57 (ligne directe) –
Courriel : [email protected]
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