Architecture de la Centrale des Incidents de Paiement de l

ARCHITECTURE DE LA CENTRALE
DES INCIDENTS DE PAIEMENT DES
ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
SOMMAIRE
> I – OBJECTIF
> II – GENESE
> III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
> IV – PRODUITS REALISES ET UTILISATIONS
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29 avril 2014
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I - OBJET
La Centrale des Incidents de Paiement (CIP) est un dispositif de centralisation
et de diffusion des informations concernant les incidents de paiement sur les
instruments de paiement, notamment les chèques, les billets à ordre, les lettres
de change et les cartes bancaires.
Les principaux objectifs visés se déclinent comme suit :
>
Restaurer la confiance du public à l’endroit de la monnaie scripturale ;
>
Conforter la crédibilité de la fonction d’intermédiaire financier assurée par
les ETC, le Trésor Public et les Services des Chèques Postaux ;
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II - GENESE
>
Assurer un environnement propice à l’assainissement des transactions
courantes et commerciales.
A la fin des années 1990, la circulation de la monnaie scripturale dans les
États de l’UEMOA était profondément affectée par la dégradation de la
situation financière des banques et par la recrudescence de chèques et
d’effets de commerce (billets à ordre et lettres de change) sans provision.
Conséquence :
perte de confiance du public tant à l’égard de des instruments de paiement ;
>
Perte de confiance à l'égard de la fonction d'intermédiation financière
assurée par les banques.
Corollaire : utilisation abusive de la monnaie fiduciaire (billets et monnaie) dans
les transactions courantes et commerciales.
C’est dans ce contexte que les Autorités de la BCEAO ont commis une mission
chargée d’élaborer les bases juridiques et organisationnelles de la Centrale
des Incidents de Paiement.
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
La CIP est régie par les textes ci-après :
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les
Etats membres de l'UEMOA ;
Loi uniforme sur les infractions en matière de chèque, de carte et d'autres
procédés de paiement ;
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26-07-2010 relative
centralisation et de diffusion des incidents de paiement.
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au
dispositif
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
III.1- Base de données régionale :
Centralise tous les incidents de paiement liés aux chèques, cartes et effets de
commerce. De manière spécifique, les déclarations de tous les incidents de
paiement sont effectuées en ligne par les ETC et concernent :
>
les émissions de chèques sans provision ;
>
l'utilisation de chèques ou cartes volés ;
>
les émissions de chèques sur un compte clôturé ;
>
l'émission de chèques par un interdit de chéquier (interdit bancaire ou
judiciaire) ;
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
III.1- Base de données régionale :
>
les remises et retraits de cartes de paiement aux clients par les ETC ;
>
les incidents sur les cartes bancaires (utilisation abusive, vol, perte) ;
>
l'utilisation de cartes interbancaires par un interdit bancaire ou judiciaire ;
>
les rejets des effets de commerce pour défaut ou insuffisance de
provision ;
>
les effets de commerce domiciliés sur un compte clôturé ou faisant l'objet
d'une opposition.
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
Présentation du dispositif interne :
ETC
Réclamations
Déclarations
CIP
Relances
- Opération en suspens
- Homonymies
Contrôle
DIRECTIONS NATIONALES
NATIONALES
DIRECTIONS
DE
BCEAO
DE LA
LA BCEAO
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
III.2- Acteurs
> Banques : déclarent en ligne les informations relatives aux incidents
ainsi que celles portant sur l'ouverture et la fermeture des comptes ;
> Parquet : communique à la BCEAO les interdictions bancaires, les
suspensions et les levées d'interdiction bancaire prononcées par le
tribunal.
> BCEAO : centralise et diffuse toutes les informations relatives aux
incidents de paiement ;
> Public : peut consulter par internet ou serveur vocal la CIP sur les
informations relatives à la validité du chèque, de la carte et des effets de
commerce.
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
DE LA CIP
III.3 – Gestion des homonymies
La gestion des homonymie dans l'application CIP est à la charge des ETC.
>
Gestion des homonymies sur les personnes physiques
Pour les personnes physiques, un risque d'homonymie est détecté dès lors
que le titulaire à sept (7) informations en commun avec un autre (nom
patronymique, prénom, nom de la mère, numéro de carte d'identité, nationalité,
sexe et nom du mari).
>
Gestion des homonymies sur les personnes morales
Pour les titulaires personnes morales, un risque d'homonymie est détecté dès
lors que le titulaire a trois (3) informations en commun avec un autre titulaire
(catégorie de personnes morales, pays d'immatriculation, identifiant de la
personne morale).
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III – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LA CIP
R éseau
G SM
C o n s u lta tio n s
P u b lic
SM S
P u b lic
S e rv e u r v o c a l
D é c la r a tio n s
P u b lic
P a rq u e t
In te rn e t
R éseau
té lé p h o n iq u e
P re s ta ta ire d e
s e rv ic e
D o n n é e s s u r le s c a rte s
e t le s c h è q u e s
D ire c tio n n a tio n a le
D o n n é e s s u r le s c a rte s
e t le s c h è q u e s
E T C
E TC
R éseau
d 'a c c è s
C o n tr ô le s
R éseau V S A T
D o n n é e s s u r le s c a rte s
e t le s c h è q u e s
C IP
D ire c tio n n a tio n a le
S IE G E
B2B
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IV - PRODUITS REALISES ET UTILISATION
Mode de consultation de la CIP :
La consultation de la nouvelle application informatique de la CIP est possible à
travers plusieurs canaux :
- En ligne (par Internet) ;
- Par téléphone.
Pour vérifier la validité d'un instrument de paiement reçu :
Renseigner les champs « Relevé d'identité Bancaire (RIB) », « Numéro du
chèque reçu » ou celle de la carte bancaire et sa date d'expiration.
Un message de type « chèque régulier » ou « carte régulière » est alors reçu.
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