Dossier 2016 en pdf

Dispositif de soutien aux structures
de développement d’artistes et de projets
musiques actuelles
Calvados – Manche - Orne
2016
Bénédicte Le Pennec / [email protected] / Tél. 02 31 27 88 17
Maison des Quatrans 25 rue de Geôle 14000 CAEN / Tél. 02 31 27 88 10
www.le-far.fr / [email protected]
Association loi 1901 / N° SIRET 790 328 553 00017 / Code APE 8552 Z
Structures concernées
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Personnes morales dont le siège social est implanté dans le Calvados, la Manche ou l’Orne
depuis au moins 2 ans
Structures concourant au développement* professionnel d’artistes (à minima un groupe ou
artiste normand) dans le secteur des musiques actuelles
Structures accompagnant plusieurs artistes (émergent ou confirmé)
Structures proposant un projet fédérateur et/ou de mutualisation pour le secteur des
musiques actuelles
*par développement, nous entendons l’ensemble des moyens et actions mis en œuvre afin de
faire connaître les artistes au plus grand nombre : administration de projet, conseil artistique,
promotion, communication, production (spectacle ou disque), gestion des droits…
Les structures concernées possèdent donc une vision globale du projet de l’artiste, partant du
repérage à la structuration professionnelle de son projet.
Objectifs du dispositif
Soutenir les structures régionales d’accompagnement et de développement de groupes, ainsi que
les projets fédérateurs favorisant la structuration du secteur des musiques actuelles.
Quelle forme de soutien ?
Aide financière allouée aux structures faisant preuve d’une organisation professionnelle et
présentant un projet de développement de leur activité et des projets artistiques qu’elles
soutiennent pour une année.
Conditions d’éligibilité des dossiers
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Etre implanté dans le Calvados, la Manche ou l’Orne depuis au moins 2 ans
Etre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle (si l’activité de la structure le
nécessite)
Présenter un projet global de développement de la structure intégrant les volets artistiques,
administratifs et promotionnels (cf. paragraphe suivant sur le contenu du dossier)
Présenter les différents projets artistiques pour lesquels la structure propose une mission
d’accompagnement
Critères de sélection des projets
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Cohérence du projet global de développement de l’activité (mise en œuvre de moyens
adaptés au projet)
Respect de la législation en vigueur
Situation globale de la structure (administrative, financière, moyens humains, etc.)
Intégration dans les réseaux régionaux et/ou nationaux
Viabilité économique du projet global
Contenu et qualité des différents projets artistiques portés par la structure
Un intérêt particulier sera porté aux projets fédérateurs et de mutualisation
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Calvados – Manche - Orne
Contenu du dossier à présenter
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Présentation générale de la structure :
o Coordonnées ;
o Descriptif des activités principales comme annexes ;
o Organigramme ;
o Effectif salarié de la structure et type(s) de contrat(s) (CDD, CDI, temps plein
/ temps partiel, contrats aidés…)
•
Présentation du projet global de la structure et de ses objectifs principaux de
développement (historique des projets portés par la structure, activité(s), stratégie,
structuration, perspectives, éventuels projets fédérateurs ou de mutualisation) ainsi
que du projet pour lequel la demande est effectuée.
•
Présentation des artistes « accompagnés » par la structure :
o précisez si le groupe a bénéficié d’une ou plusieurs aides dans le cadre du
Comité régional d’aide aux groupes ;
o évolution professionnelle du groupe ;
o plan de développement pour 2016
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Budget global de la structure 2016 (cf. tableau) comprenant le budget de
fonctionnement et le budget de développement des projets artistiques
IMPORTANT - Documents à fournir
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Tout devis pouvant justifier le budget prévisionnel du projet.
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Statuts de l'association ou de la société.
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RIB, numéro de Siret, code APE
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Justificatif de détention de la licence d’entrepreneur de spectacle.
Consignes
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Les dossiers incomplets ou non accompagnés des documents demandés ne seront pas
acceptés.
Il est inutile de fournir des documents non demandés.
Ne pas relier ou agrafer le dossier.
Le non respect de l'une des consignes entraîne le rejet automatique du dossier.
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Modalités d’attribution des aides
Présentation d’un dossier répondant aux critères exposés ci-dessus.
Le dossier complet sera renvoyé par mail [email protected],au plus tard le vendredi 11
mars 2016 avant 12h.
Aucun dossier ne sera accepté hors délai.
Les dossiers complets seront examinés par un jury composé des représentants des partenaires
financiers (collectivités territoriales et institutions).
Les avis du jury motiveront les dossiers sélectionnés qui seront ensuite soumis au schéma classique
de l’attribution des subventions.
En cas de refus, le porteur de projet recevra un courrier l’informant de cette décision.
Une structure peut, dans un premier temps, obtenir 3 aides qui devront obligatoirement être suivies
d’une année de carence. A l’issue de cette année de carence la structure concernée pourra de
nouveau accéder au dispositif.
Important :
En cas d’attribution d’une aide, la structure devra justifier de la bonne utilisation de celle-ci en
présentant un bilan moral et financier ainsi que la totalité des pièces justificatives nécessaires.
Les structures aidées devront faire figurer les logos des partenaires (la région Normandie, les
départements du Calvados et de l’Orne) sur leurs documents promotionnels.
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Budget global de la structure pour 2016
1- Budget structurel
Dépenses
Recettes
Achats
Produit des ventes
(énergie, fourniture, petit matériel…)
(vente de spectacles, actions culturelles, disque…)
Services extérieurs
Productions
(location, entretien, assurances…)
(billetterie, ventes de disques…)
Autres services extérieurs
Autres prestations
(honoraires, déplacements et réceptions, publicité,
télécommunication, services bancaires…)
(collage, produits dérivés, régies…)
Impôts, taxes et versements
assimilés
Aides publiques au fonctionnement
(ville, conseil général, région, Etat, Europe…)
Charges de personnel
Aides privées au fonctionnement
(rémunération, charges sociales, indemnité de
stage…)
(mécénat, sociétés civiles, sponsoring…)
Autres frais (précisez)
Autres (précisez)
SOUS-TOTAL DEPENSES
STRUCTURELLES
SOUS-TOTAL RECETTES
STRUCTURELLES
2- Budget artistique
Dépenses
Recettes
Rémunération régime général
Produits des ventes
Rémunération des artistes
Aides publiques au projet
(intermittents)
Rémunération des techniciens
Aides privées au projet
(intermittents)
Charges sociales globales
-
-
Recettes propres
Disque
Spectacle vivant
Merchandising
Autres
Frais de production disque et/ou
spectacle
Frais de tournées
Autres (précisez)
Communication
Autres actions d’accompagnement
SOUS-TOTAL DEPENSES
ARTISTIQUES
SOUS-TOTAL RECETTES
ARTISTIQUES
TOTAL GENERAL DEPENSES
(budget 1+2)
TOTAL GENERAL RECETTES
(budget 1+2)
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