CR Conseil Communautaire19-03-09

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 19 mars 2009 à Villemoirieu
COMPTE RENDU DETAILLE
Présents : Mesdames, Messieurs GENTIL, BELLON (Annoisin-Châtelans), FERRET
(Chamagnieu), DESVIGNES, LALICHE (Chozeau),MOYNE-BRESSAND, ASLANIAN,
NEYRET, DUPRAS, GASC (Crémieu),
ROBARDET, DAÏNA,(Dizimieu), MERLE,
(Frontonas), CHOLLIER, EL AMINE, LAJOIE, COIFFET(Hières sur Amby), CHAPIT,
ANDREOSSO (La Balme les Grottes), BRENIER , BRYNIARSKI (Leyrieu), BOURGIER,
CAVAGNIS (Moras), LOSILLA, QUILES (Optevoz), , MICHUT (Panossas), BLERIOT, LEVY,
DESCAMPS,
BOUCHET, BECKIT, DAUTRIAT(St-Romain-de-Jalionas), FRACHETTE,
GENTIL (Siccieu, St Julien, Carizieu), GINON, (Soleymieu), CRAPIE, MORGUE (Verna),
RAPET (Vertrieu), MOLINA, MAZZARO (Veyssilieu), HOTE, MILLOT (Villemoirieu).
Absents excusés : Mesdames, Messieurs COCHET (St Baudille de la Tour),
ZAMBERNARDI (Frontonas), COURSIMAULT (chamagnieu), PERROT (Panossas),
CHOLLIER (Hières sur Amby), BERTHOLON (Soleymieu), SPITZNER (Vertrieu).
Ordre du jour :
1. Adoption du compte rendu du Conseil Communautaire du 22 janvier 2009
2. Installation du nouveau Conseil Communautaire suite à la désignation de deux
nouveaux délégués communautaires
3. Dossiers par compétence
Finances
Délibérations
•
Vote du compte administratif 2008 – budget principal
•
Vote du compte de gestion 2008 - budget principal
•
Vote du compte administratif 2008 – budget annexe ZA
•
Vote du compte de gestion 2008 – budget annexe ZA
•
Affectation du résultat – budget principal
•
Affectation du résultat – budget annexe ZA
•
Budget primitif – budget principal
•
Budget primitif – budget annexe ZA
•
Vote du taux de la taxe professionnelle 2009
1
Développement économique
Délibérations
•
Vente terrain ZA des 4 vies à Frontonas à la société AJM
Aménagement de l’espace et politique du logement
Note
•
Point sur le PLH
Voirie
Délibérations
• marché d’aménagement du carrefour la Reynière Finet (communes de Crémieu
et de Villemoirieu : autorisation du Président à signer les marchés
•
prestations de traitement des dépendances routières végétalisées :
autorisation du Président à signer les marchés
•
marché d’entretien des voiries d’intérêt communautaire pour les années
2009-2010-2011 : autorisation de signature du Président avec l’entreprise
retenue par la commission d’appel d’offres
Action sociale
Délibérations
• Subvention Mission Locale Nord Isère 2009
• Second bébébus
• construction du pôle petite enfance : demande de subvention « dotation globale
d’équipement » auprès de la Préfecture
Environnement et prospectives
Délibérations
• vote taux TEOM
• traitement des déchets médicaux
• autorisation de signature du Président pour une convention avec Lo Parvi
• centre nautique
Note
• Instruction droits des sols
Culture et cadre de vie
Délibération
• Concerts et Patrimoine en Isle Crémieu – saison 2009 : choix des animations
patrimoniales et tarification
Administration générale
Délibérations
• Indemnités des élus
• Dématérialisation des actes administratifs
• Remboursement de sinistres
Note
• Plan de mandat
4. Questions diverses :
2
► Vérification du quorum :
- existence de pouvoirs : 3
- nombre de votants : 43
► Nomination d’un secrétaire de séance :
Monsieur Christian MILLOT est nommé secrétaire de séance.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur MOLINA propose aux conseillers communautaires
plusieurs modifications :
- la modification du budget primitif du budget annexe des ZA (support papier)
- l’affectation du résultat budget annexe des ZA – délibération modifiée
- une délibération de validation du Programme Local de l’Habitat, non prévue
initialement
- la délibération sur les prestations de traitement des dépendances routières
végétalisées est complétée avec les montants et les attributaires.
- la délibération sur le marché d’entretien des voiries d’intérêt communautaire pour les
années 2009-2010-2011 est complétée avec les montants et les attributaires.
- L’annulation de la délibération sur la construction du pôle petite enfance (demande
de subvention DGE à revoir)
Les conseillers communautaires acceptent les modifications proposées par le Président.
Le Président excuse les conseillers communautaires absents.
1. Adoption du compte rendu de la réunion de conseil communautaire du 22 janvier
2009
Sans remarque des conseillers communautaires, le compte rendu du conseil de
communauté du 22 janvier 2009 est approuvé, à l’unanimité.
2. Installation du nouveau Conseil Communautaire
Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président
Monsieur MOLINA rappelle le mode de désignation des représentants des communes au
Conseil de communauté selon la règle retenue et inchangée dans les nouveaux statuts à
savoir deux délégués titulaires pour chaque commune et en outre, un délégué par tranche
entière de mille habitants.
Depuis les nouveaux recensements de la population au 1er janvier 2009 dont les résultats ont
été authentifiés par décret au 1er janvier 2009, deux communes sont concernées par le
changement de population :
- La commune de Hières sur Amby ;
- La commune de Saint Romain de Jalionas
Ces dernières ont fait connaître par délibération leurs nouveaux délégués.
Il s’agit de Messieurs Chahid EL AMINE (titulaire) et Alain COIFFET (suppléant) pour la
commune de Hières sur Amby et de Messieurs Henri LEVY (titulaire) et René SEILLET
(suppléant) pour la commune de Saint Romain de Jalionas. Monsieur LEVY étant
précédemment le suppléant de Monsieur BLERIOT, c’est désormais Alain DAUTRIAT qui
devient le suppléant de Georges BLERIOT.
3
Monsieur MOLINA souhaite la bienvenue à ces nouveaux délégués communautaires.
Liste des représentants des communes au nouveau Conseil de communauté.
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Yves GENTIL
Henri MERMET
Henri BELLON
Marcel GAUTHIER
Henri Paul COURSIMAULT
Rolland FRANCO
Gérard FERRET
Delphine CLAUZON
Sophie DIAZ-DEPPE
Claude RICHARD
Gilles DESVIGNES
Annie GAILLARD
Christophe LALICHE
André STUPKA
Alain MOYNE-BRESSAND
Georges MAGNIN-FIAULT
Joseph ASLANIAN
Didier DEMARS
Michel NEYRET
Renée FLAMAND
Auguste DUPRAS
Pascal N’KAOUA
Denis GASC
Sandra THOMAS
Claude ROBARDET
Dominique BRAILLON
Louis DAINA
Daniel COCHET
Annick MERLE
Raymond RICHARD
Jacques ZAMBERNARDI
Annick LAVOREL
Jean GRAWAY
Lucien VRIDAUD
Patrick CHOLLIER
Cathy ANTOINE
Michel LAJOIE
Karim BERRABAH
Chahid EL AMINE
Alain COIFFET
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
4
La Balme Les
Grottes
Leyrieu
Moras
Optevoz
Didier CHAPIT
Pierre BASSET
Richard ANDREOSSO
Jean-Claude MAYRAND
Jean-Yves BRENIER
Jean-Paul CROLLARD
Christophe BRYNIARSKI
Bernard RATIGNIER
Bernard BOURGIER
Eric SUCILLON
Pierrette CAVAGNIS
Jean-Pierre GEOFFROY
Pierre TESTE
Annie LOSILLA
Joseph QUILES
Ariane LAMY
Pierre PERROT
Pierre LIATARD
Louis MICHUT
Françoise GENDRON
René COCHET
Ludovic BIESSY
Stéphanie PELISSON
Fabien FLEURY
Georges BLERIOT
Alain DAUTRIAT
Thierry BEKHIT
Bernard MORTIER
Bernard BOUCHET
Pascal MICHAUD
Gil DESCAMPS
Maguy BLERIOT
Henri LEVY
René SEILLET
Isabelle FRACHETTE
Yvette DREVET
Gérard GENTIL
Gilbert BRES
Yves GINON
Sylvain CARRIOT
Nicole BERTHOLON
Vincent MALLIER
Eric VIZIER
Andrée-Jeanne CRAPIE
Bernadette VIALLET
Léon-Paul MORGUE
Panossas
Saint Baudille de la
Tour
Saint-Romain
de-Jalionas
Siccieu Saint-Julien
Carizieu
Soleymieu
Verna
5
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Francis SPITZNER
Christiane BOUCHOU
Gilles RAPET
Hervé DECEVRE
Adolphe MOLINA
Marc BERNARD
Joël MAZZARO
Marie-Claire BIANCO
Daniel HOTE
Martine RAGUET
Christian MILLOT
Patrick COSSIAUX
Jacques BRACCO
Joëlle VARCELICE
S’agissant de la réflexion lancée au sein de la CC de l’Isle Crémieu quant au changement
éventuel dans le mode de désignation (suite à la proposition d’un délégué communautaire),
le Président tient à restituer la position du Bureau lors de sa réunion du 26 février dernier à
savoir le maintien du mode de représentativité actuel. En effet, le fonctionnement actuel
satisfait la majorité des membres du Bureau.
Monsieur BOUCHET, étant l’auteur des 9 propositions de modification de mode de
désignation, intervient.
Il précise que cette réflexion est proposée pour une application éventuelle lors du prochain
mandat. Il n’est nullement question de modifier le mode de désignation lors de ce mandat.
Il faut savoir que la communauté de communes n’a plus rien à voir avec l’époque de la
création du District (créée sur la base du volontariat).
Il trouve choquant qu’une commune comme St Romain de Jalionas de plus de 3000
habitants soit représentée par 4 délégués alors qu’une commune comme Veyssilieu de 300
habitants soit représentée par 2 délégués et il souhaiterait une représentativité plus
équilibrée.
Monsieur MOLINA répond que la position du Bureau, pour sa majorité, est de rester dans
l’état actuel mais il n’est pas opposé à ce que le Bureau poursuive cette réflexion pour une
éventuelle modification lors du prochain mandat.
Monsieur MOYNE BRESSAND rappelle qu’il est à l’origine du District et de son mode de
représentativité. Il tient à se féliciter de la bonne ambiance qui règne à la communauté de
communes de l’Isle Crémieu car aucune commune n’essaie de prendre le pas sur une autre.
Cependant, un nouveau mode de fonctionnement mérite d’être réfléchi d’autant plus que le
rapport Balladur vient d’être présenté. En effet, les intercommunalités devront évoluer voire
se regrouper. Face à des intercommunalités fortes comme la CAPI, il faudra sans doute
revoir nos organisations futures et travailler avec d’autres communautés de communes
comme le Pays des Couleurs ou les Balmes Dauphinoises. L’organisation future de notre
territoire est à repenser sur la base des bassins de vie tout en ayant à l’esprit la finalité de
l’intercommunalité : la mise en place de services à la population.
Monsieur MOLINA pense qu’il faut anticiper plutôt que subir et étant convaincu que des
changements profonds s’opéreront, il propose de mener une réflexion à ce sujet, en créant
un groupe de travail.
6
Monsieur BRENIER souligne que, pour les petites communes, il est important d’avoir deux
délégués. Ainsi le maire n’est pas seul face au conseil.
Le Conseil accepte la proposition du Président de constituer ce groupe de réflexion.
Monsieur BLERIOT est chargé d’animer un groupe de travail sur le sujet, en tant que Viceprésident en charge de prospectives.
3. Dossiers par compétence
3-1 Finances
3-1-1 Vote du compte administratif 2008 - budget principal
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge des finances
Monsieur MILLOT présente le détail du compte administratif2008 pour le budget
principal. Il précise que si les conseillers communautaires souhaitent avoir des
éclaircissements, il répondra à toute question dans le détail.
Le détail du Compte Administratif est joint au compte rendu.
Le Président sort de la salle afin de permettre aux conseillers communautaires de
délibérer.
Délibération
Au regard du compte de gestion, le Vice-président chargé du budget demande au
Conseil de communauté de voter le compte administratif 2008 présenté comme suit :
Résultat d’exécution 2008
Résultat global avec
l’excédent N-1
Résultat d’exécution 2008
Résultat global avec
l’excédent N-1
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
5 888 095 .04 €
6 230 681. 83
342 586.79 €
intégration de
2 194 994 .83 €
INVESTISSEMENT
971 997.86 €
463 463.75 €
-508 534.11 €
intégration de
-775 982.72
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2008 est approuvé par le Conseil de
communauté à l’unanimité.
Le Président remercie l’assemblée pour la confiance accordée.
3-1-2 Vote du compte de gestion 2008 - budget principal
Monsieur MILLOT propose aux conseillers communautaires de voter le compte de gestion
2008 du budget principal. Ce compte de gestion (dressé par le comptable public ) est la
copie conforme au centime près du compte administratif (dressé par l’ordonnateur)
7
Délibération
Concernant l’approbation du compte de gestion par Mr DUBOS, Receveur.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Mr Adolphe MOLINA, Président,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2008 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2008 au 31
décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercic e 2008 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves ;
-
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
3-1-3 Vote du compte administratif 2008 - budget annexe Zones
d’activités
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge des finances
Monsieur MILLOT présente le détail du compte administratif 2008 pour le budget annexe
des ZA. Il est là aussi disponible pour toute question.
Le Président sort de la salle afin de permettre aux conseillers communautaires de
délibérer.
Délibération
Au regard du compte de gestion, le Vice-président chargé du budget demande au
Conseil de communauté de voter le compte administratif 2008 présenté comme suit :
Résultat d’exécution 2008
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
3 516 949.49 €
4 583 890.39 €
1 066 940.90€
8
Résultat global
l’excédent N-1
avec
Résultat d’exécution 2008
Résultat global avec
l’excédent N-1
intégration
de
1 338 611.49€
INVESTISSEMENT
3 254 441.67 €
2 712 370.81 €
-542 070.86€
intégration de
- 1 267 134.51€
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2008 est approuvé par le Conseil de
communauté à l’unanimité.
Le Président remercie l’assemblée pour la confiance accordée.
3-1-4 Vote du compte de gestion 2008 - budget annexe Zones d’activités
Monsieur MILLOT propose aux conseillers communautaires de voter le compte de gestion
2008 du budget annexe des ZA. Ce compte de gestion (dressé par le comptable public ) est
la copie conforme au centime près du compte administratif (dressé par l’ordonnateur)
Délibération
Concernant l’approbation du compte de gestion par Mr DUBOS, Receveur.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Mr Adolphe MOLINA, Président,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2008 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2008 au 31
décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercic e 2008 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves ;
-
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
9
3-1-5 Affectation du résultat – budget principal 2008
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge des finances
Délibération
Après présentation du compte administratif, le Vice-président chargé du budget demande au
Conseil de communauté de constater l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 2 194 000
€, d’en affecter une partie, soit 776 000 €, au compte 1068 pour combler le déficit
d’investissement. Le solde de 1 418 000 € est affecté en report à la section au
fonctionnement au compte 002.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l’unanimité, décide d’affecter une
partie de l’excédent de fonctionnement, soit 776 000 € au compte 1068 pour couvrir le déficit
d’investissement global.
3-1-6 Affectation du résultat – budget annexe Zones d’activités 2008
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge des finances
Monsieur MILLOT informe les conseillers communautaires que le budget annexe des ZA est
un budget très complexe, puisqu’étant un budget composé de stocks de terrains aménagés
ou non, avec des prix de revient différents. De plus, le compte 1068 n’est pas utilisé en
comptabilité de stock. Il a donc fallu revoir l’affectation du résultat et le budget primitif de ce
budget.
Délibération
Après présentation du compte administratif, le Vice-président chargé du budget demande au
Conseil de communauté de constater l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 1 338 600
€ et d’en affecter la totalité en report à la section au fonctionnement au compte 002.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l’unanimité, décide de reporter la
totalité de l’excédent de fonctionnement soit 1 338 600 € au compte 002.
3-1-7 Vote du taux de la taxe professionnelle 2009
Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président
Délibération
Le Président rappelle que par délibération en date du 18 février 2008, le Conseil a décidé
que la durée de lissage de la Taxe Professionnelle suite à la fusion était de 8 ans à compter
de l’année 2008.
Il s’agit aujourd’hui de voter le taux de cette taxe. Compte tenu des bases et des taux par
communes, le Président propose le taux maximum de : 10,52 %.
Un tableau récapitulatif par commune est joint à la présente délibération sur la durée de 8
ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité, approuve le taux de 10,52 %.
10
3-1-8 Budget primitif 2009 – budget principal
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge des finances
Monsieur MILLOT présente le budget primitif 2009 pour le budget principal.
Une discussion s’engage sur la dotation de solidarité.
En effet, Monsieur DESCAMPS s’inquiète, si la dotation de solidarité n’est pas reconduite
en 2010, du montage financier à avoir (critère écart de produit de TP et perte pour les
communes subissant les nuisances des ZA sans en percevoir le produit de TP)
Monsieur MILLOT répond qu’effectivement, il faudra retravailler les critères mis en place
dans le calcul de la dotation de solidarité.
Monsieur MOLINA rappelle que les communes perçoivent les taxes foncières et déclare
que la commission « transfert de charges » devra travailler le sujet.
Délibération
Le Vice-président chargé du budget demande au Conseil de communauté d’adopter le
budget primitif équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses :
7 620 500 €
Dépenses :
2 731 550 €
Recettes :
7 620 500 €
Recettes :
2 731 550 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité, approuve le budget
primitif équilibré.
3-1-9 Budget primitif 2009 - budget annexe zones d’activités
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge des finances
Monsieur MILLOT présente le budget primitif 2009 pour le budget annexe des ZA. Celuici a été modifié et diffusé ce soir aux conseillers communautaires sur support papier.
Monsieur CHAPIT est étonné de ne pas voir de travaux prévus pour la voie de la ZA sur
les grottes de la Balme.
Monsieur MILLOT rappelle que les dépenses de voirie lors de l’aménagement de zones
sont prises en compte dans le budget annexe des ZA. Par contre, les dépenses de voirie
lors de l’entretien des zones sont prises en compte dans le budget principal. Le coût lié à
la voie de la Balme les Grottes est bien intégrée mais les frais figurent dans le budget
principal.
Monsieur MILLOT annonce qu’une note détaillée présentant le fonctionnement du budget
annexe des ZA sera diffusée en cours d’année.
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Délibération
Le Vice-président chargé du budget demande au Conseil de communauté d’adopter le
budget primitif équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses :
5 792 200 €
Dépenses :
3 454 600 €
Recettes :
5 792 200 €
Recettes :
3 454 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité, approuve le budget
primitif équilibré.
3-2 Développement économique
3-2-1 Vente terrain ZA des 4 vies à la société AJM
Rapporteur : Monsieur MOLINA, Président
Délibération
Le Président informe le conseil communautaire que Monsieur ALBANESE, gérant de la
société AJM a déposé une demande auprès de la CCIC pour l’acquisition d’un terrain.
Monsieur ALBANESE souhaite en effet profiter de l’extension de la ZA des 4 Vies pour
développer son activité de vitrerie / miroiterie.
Cette demande a reçu un avis favorable de la commission développement économique.
Par conséquent, une convention d’option d’achat a été signée entre les deux parties pour la
cession du lot n°3, d’une surface d’environ 2 050 m ².
Compte-tenu de la situation du lot, à l’ouest de la limite de zone d’aléa faible pied de versant,
qui nécessite la réalisation d’une plate-forme de 0,60 m, le Vice-président propose que la
vente du terrain soit consentie au prix de 30 € HT / m², soit 35,88 € TTC.
Ainsi, Le Président propose au Conseil de céder le lot n°3 à Monsieur ALBANESE, ou toute
personne physique ou morale qu’elle se substituerait et dont elle restera solidaire, aux
conditions exposées précédemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, accepte cette proposition
et autorise le Vice-président en charge du développement économique à signer tous les
documents correspondants à cette vente.
12
3-3 Aménagement de l’espace et politique du logement
Rapporteur : Joseph ASLANIAN, Vice-président en charge de la politique du logement
3-3-1 Programme Local de l’Habitat
Monsieur ASLANIAN explique que cette délibération n’était pas initialement à l’ordre du jour
mais que, compte du calendrier, il est nécessaire de délibérer au Conseil de ce soir car cette
délibération sera transmise au Préfet dans les meilleurs délais pour analyse du PLH.
Le passage en Comité Régional de l’Habitat est prévu en avril ou mai. Attendre de délibérer
sur la validation du PLH au conseil d’avril repousserait le calendrier et la mise en place des
actions.
Monsieur BOUCHET trouve que le Symbord a émis de nombreuses remarques dans son
avis et a souligné un certain nombre de manques dans le PLH.
Monsieur ASLANIAN répond que ces remarques concernent les acquisitions foncières et
que l’avis définitif du Symbord est favorable, sous réserve. Elles ne remettent pas en cause
l’économie générale du PLH.
Monsieur BOURGIER ajoute que ces remarques émanent de choix politiques qui sont ceux
du Symbord. Les élus de l’Isle Crémieu affirment leurs choix en matière de politique du
logement.
Monsieur ASLANIAN demande aux communes qui ont engagé des programmes locaux de
se faire connaître rapidement à la communauté de communes. Deux actions risquent de
démarrer très rapidement, l’aide aux acquisitions foncières et l’étude OPAH.
Délibération
Le Vice-président en charge de la politique du logement rappelle au Conseil de communauté
que :
- par délibération du 20 septembre 2007, le principe de mise en place d’un PLH a été
voté ;
- par délibération du 18 décembre 2008 le projet de PLH a également été voté avec un
volet territorialisé par secteur ou par commune avec des objectifs et un programme
d’actions.
Le Vice-président en charge de la politique du logement rappelle les actions qui ont été
proposées et acceptées par le Conseil de communauté :
- aides aux acquisitions foncières ;
- aides à la création de logements locatifs publics ;
- mobilisation et amélioration du parc privé par une OPAH (opération programmée
d’amélioration de l’habitat) ;
- favoriser l’accès des jeunes au logement et créer une aide adaptée aux personnes
âgées vieillissantes ;
- lutte contre l’habitat indigne ;
- aides aux logements pré adaptés pour les handicapés ;
- structurer un dispositif d’accueil d’urgence.
Le Vice-président en charge de la politique du logement rappelle la mise en œuvre du PLH
qui porte sur la période 2009 à 2014 et qui correspond à un budget prévisionnel annuel
moyen de 206 203 € par an supportée par la CC de l’Isle Crémieu (Coût annuel total moyen
PLH de 350 457 €).
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Cet effort budgétaire permet de mobiliser les financements de la Région Rhône-Alpes, de
l’ANAH et du CDRA.
Les actions retenues sont les suivantes :
* Dans le cadre de l’objectif de développement des logements locatifs publics :
- adapter les documents d’urbanisme aux objectifs PLH-SCOT
- intégrer dans les PLU les règles de densification du SCOT
- aider à l’acquisition foncière pour la réalisation de logements locatifs publics (aider
les communes dans la réalisation de leur programme de locatifs publics sur
l’ensemble des 20 communes membres de la CC de l’Isle Crémieu)
- aider les communes membres de la CC de l’Isle Crémieu dans leur programme de
locatifs publics par une aide financière par logement.
* Dans le cadre de l’objectif de développement des logements privés au travers d’une
OPAH :
- réaliser un programme de locatifs privés par une incitation à la réhabilitation du parc
privé
- favoriser le maintien à domicile
- maîtriser les charges de chauffage (énergies renouvelables, techniques de
réhabilitation du patrimoine)
* A l’échelle du territoire du SYMBORD :
- mettre en place un dispositif de suivi au travers des Comités Locaux de l’Habitat
- mettre en place un appui en expertise et un accompagnement des communes
- lutte contre l’habitat indigne
- structurer un dispositif d’accueil d’urgence
Le Vice-président en charge de la politique du logement précise que, conformément à la
procédure de PLH définie par les articles L 302-1, 302-2 et R 302-9 du CCH, le PLH est
établi par un établissement de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses
communes membres.
Ce projet de PLH a donc été arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI par délibération du 18
décembre 2008 et a été transmis le 22 décembre 2008 aux communes et EPCI compétents
en matière d’urbanisme qui disposaient d’un délai de deux mois pour faire connaître leur
avis. Faute de réponse dans le délai de deux mois à compter de la transmission du projet de
PLH arrêté, leur avis est réputé favorable.
A ce jour, 13 communes membres de l’EPCI ont fait parvenir leur délibération portant avis
sur le projet de PLH à la CC de l’Isle Crémieu. Ces avis sont tous favorables. Il est précisé ici
que des communes ont pu délibérer sur le projet de PLH dans le délai imparti mais que ces
décisions ne sont pas connues de la CC de l’Isle Crémieu.
Le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a également transmis un avis
favorable sans réserve sur le projet de PLH.
Le Vice-président en charge de la politique du logement demande au Conseil de bien vouloir
se prononcer sur la validation du PLH.
Le PLH est joint à la présente délibération.
Considérant les avis favorables sans réserve des communes et du SYMBORD, et après en
avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve le PLH ;
- désigne Monsieur le Président pour mettre en œuvre toutes les actions inscrites au PLH;
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents correspondants.
14
3-4 Action sociale
3-4-1 Subvention Mission Locale Nord Isère 2009
Rapporteur : Gilles DESVIGNES, Vice-président en charge de l’action sociale
Monsieur DESVIGNES présente la Mission Locale Nord Isère et ses missions.
Il donne aussi la répartition entre les 20 communes des jeunes bénéficiant des services de la
Mission Locale Nord Isère.
Jeunes accueillis sur les communes de la C.C. de L’Isle Crémieu sur 2007 et 2008
Communes
2007
2008
Annoisin Chatelans
4
3
Chamagnieu
5
7
Chozeau
3
3
Crémieu
41
52
Dizimieu
1
4
Frontonas
6
12
Hyères sur Amby
11
16
La Balmes les Grottes
11
9
Leyrieu
3
4
Moras
2
1
Optevoz
1
5
Panossas
2
3
Siccieu St Julien et Carizieu
3
2
Soleymieu
6
6
St Baudille de la Tour
2
4
St Romain de Jalionas
23
29
Vernas
0
1
Vertrieu
4
5
Veyssilieu
0
3
Villemoirieu
10
11
15
Délibération
Le Vice-président en charge de l’action sociale rappelle que la PAIO de Pont de Chéruy est
dorénavant intégrée à la Mission Locale Nord Isère.
La Mission Locale Nord Isère a été créée en octobre 1998 et regroupe trois territoires :
Portes des Alpes, Haut Rhône Dauphinois et Vals du Dauphiné.
La mission de la MLNI est d’accueillir et d’accompagner l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes du Nord Isère de 16 à 26 ans.
Le coût de la Mission Locale Nord Isère s’élève à 1,75 € par habitant pour l’année 2009 suite
au vote de l’Assemblée Générale de la MLNI en date du 24 octobre 2007.
Le Vice-président en charge de l’action sociale rappelle que la loi du 13 août 2004 a imposé
à la Communauté de communes de l'Isle Crémieu de définir précisément l’intérêt
communautaire pour chaque compétence ; cette définition s’est faite et le Conseil de
communauté a inscrit dans la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » le
« Soutien aux politiques d’insertion : Mission Locale Nord Isère ».
Par conséquent, le Vice-président en charge de l’action sociale propose que la Communauté
de communes de l’Isle Crémieu paie en lieu et place des communes ; le coût s’élève donc à
35 911,75 € pour l’année 2009. (1,75 € X 20 521 habitants).
Le Vice-président en charge de l’action sociale propose donc de verser la subvention
correspondant aux frais de fonctionnement de l’association soit la somme de 35 911,75 €
pour l’année 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à 3 voix contre, 1 abstention et
39 voix pour l’ensemble de ces propositions.
3-4-2 Second bébébus
Rapporteur : Gilles DESVIGNES, Vice-président en charge de l’action sociale
Monsieur DESVIGNES rappelle le coût du Bébébus actuel (pour l’année 2008 : 126 000 €
dont 30 000 € de prestations de la CAF, 15 000 € de participations des parents et 81 000 €
d’autofinancement CC de l’Isle Crémieu).
Si la décision de création d’un second bébébus est prise, le véhicule assurant la logistique
sera en location.
Monsieur DESVIGNES rappelle enfin que le fonctionnement de ce second bébébus
nécessiterait la création de 3 postes d’agents.
Le Bureau ainsi que la commission « Action sociale » ont donné un avis favorable à ce
second bébébus.
Délibération
Le Vice-président en charge de l’action sociale rappelle au Conseil de communauté qu’au
titre de sa compétence « action sociale d’intérêt communautaire », la CC de l’Isle Crémieu a
mis en place une halte garderie itinérante, le Bébébus.
Ce service est aujourd’hui très largement utilisé par les administrés qui recherchent un mode
de garde occasionnel. Les taux de fréquentation sur les trois sites (Frontonas, St Romain de
16
Jalionas et Optevoz) qui accueillent aujourd’hui le Bébébus oscillent entre 90 et 100 %. Les
listes d’attente pour inscrire des enfants sont également importantes.
Le Vice-président en charge de l’action sociale rappelle également au Conseil de
communauté que lors de l’étude préliminaire à la fusion entre la CC Les Balcons du Rhône
et la CC de l’Isle Crémieu, il avait été démontré la nécessité de mettre en place des services
liés à la jeunesse et à la petite enfance.
Depuis la fusion au 1er janvier 2008, la CC de l’Isle Crémieu a largement développé les
services liés à la jeunesse par les Centres de Loisirs Sans Hébergement qui ont vu leurs
capacités d’accueils agrandis (sur les communes de La Balme les Grottes et de Hières sur
Amby).
S’agissant des services liés à la petite enfance, la CC de l’Isle Crémieu a développé sur ce
nouveau territoire le service du Relais Assistantes Maternelles.
Il convient demain de développer des services sur le nord du territoire pour répondre à des
attentes de parents qui recherchent des modes de gardes occasionnels.
Le Bureau a donné un avis favorable pour la création d’un second Bébébus qui couvrirait le
nord du territoire communautaire.
La commission « action sociale » a émis un avis favorable en date du 16 mars 2009
Le Vice-président en charge de l’action sociale annonce que ce projet s’inscrit totalement
dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité :
approuve le principe de création d’un second Bébébus ;
- désigne le Président pour toutes les démarches nécessaires à la création de ce
nouveau service ;
- autorise le Président à signer les actes administratifs correspondants.
3-4-3 construction du pôle petite enfance : demande de subvention « dotation
globale d’équipement » auprès de la Préfecture
Monsieur DESVIGNES annonce au Conseil de communauté que cette délibération ne sera
finalement pas portée au vote du Conseil pour les raisons suivantes :
-
Rappel : retour de la demande initiale par la Sous-préfecture (non éligibles les CLSH,
les RAM et halte garderies itinérantes) suite à la délibération du 22 janvier 2009 et
demande de la Sous-préfecture de présenter le dossier par tranches fonctionnelles
(une pour le multi accueil, l’autre pour les services communs) ;
-
Validation de l’APS par la CC de l’Isle Crémieu en date 13 mars 2009 avec
remarques et demande de prise en compte de matériaux et mode de chauffage en vu
de l’APD. L’estimation financière sera sans doute revue suite à cette validation et est
inconnue à ce jour ;
-
Il sera judicieux de délibérer au Conseil d’avril lorsque cette nouvelle estimation sera
connue.
---------------
Monsieur DESVIGNES annonce au Conseil qu’il est allé visiter avec son conseil municipal
l’usine d’incinération et remercie Monsieur LEVY de son accueil et de la visite très
intéressante. Le sujet des ordures ménagères est un sujet souvent évoqué et il invite les
conseillers communautaires à effectuer la même démarche.
17
3-5 Voirie
Rapporteur : Christian MILLOT, Vice-président en charge de la voirie
3-5-1 marché d’aménagement du carrefour la Reynière Finet (communes de
Crémieu et de Villemoirieu : autorisation du Président à signer les marchés
Délibération
Le Vice Président en charge de la voirie rappelle que la Communauté de communes de l’Isle
Crémieu va aménager le carrefour de la Reynière Finet sur les communes de Crémieu et de
Villemoirieu.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, un appel d’offres ouvert a été lancé,
conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ces travaux font l’objet de trois lots décomposés comme suit :
• Lot n°1 : VRD,
• Lot n°2 : Eclairage public
• Lot n°3 : Espaces verts.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru le 17 décembre 2008 aux Affiches de
Grenoble et du Dauphiné, ainsi que sur le site de la CCIC.
De plus, ce marché a fait l’objet d’une publication sur le site d’achatpublic.com, qui est notre
prestataire de dématérialisation.
La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au vendredi 30 janvier
2009 à 16H00.
Treize plis sont arrivés dans les délais, aucun n’est arrivé hors délai. Il y a eu un dépôt sur la
plate forme de dématérialisation.
La personne responsable des marchés a procédé, le lundi 2 février 2009 à l’ouverture des
enveloppes relatives aux candidatures. Il s’agit des entreprises :
Gonin TP+Fournier, Lefebvre+Bertrand+Tarvel+Balthazard, Val+Spie+Jardins du Val
Rupéens, Sacer, RMF+Marque+Clema, CTPG+Forclum+Tarvel, Bordel,
Favier+Polaud+Genevray, Dumas+Genevray+SEEM+Spie, Paret,
Stal+Coiro+Forclum+Nature, Perriol+Terelec+Genevray, ETDE.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 2 février 2009 afin d’admettre les
candidats et de procéder à l’ouverture et à l’enregistrement de la deuxième enveloppe
relative aux offres. La Commission d’Appel d’Offres a décidé de refuser d’admettre 2
candidats qui n’ont soumissionné qu’à un seul lot, alors que le règlement de consultation
précisait que l’entreprise devait répondre aux trois lots.
Le cabinet Géoconcept 3D, représenté par M.Morel, en charge de la maîtrise d’œuvre de
cette opération, a effectué l’analyse des offres. Les critères d’attribution du marché se
décomposent comme suit :
- Valeur technique des prestations : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Délais : 10%
La Commission d’Appel d’offres, lors de sa réunion en date du 9 février 2009, après
présentation de l’analyse par le cabinet Géoconcept 3D, a attribué les marchés aux
entreprises classées en première position et ayant effectué les offres économiquement les
plus avantageuses au regard des critères d’attribution, pour les montants suivants :
•
Lefebvre/Bertrand/Tarvel/Balthazard pour un montant HT de 187 755.34€.
Monsieur MILLOT demande au Conseil de bien vouloir autoriser Le Président à signer le
marché avec le groupement mentionné ci-dessus, pour les montants indiqués.
18
Après en avoir délibéré :
- Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché, ainsi que tous les
actes administratifs correspondants avec l’entreprises et pour le montant mentionné
ci-dessus.
3-5-2 prestations de traitement des dépendances routières végétalisées :
autorisation du Président à signer les marchés
Délibération
Monsieur le Vice Président chargé de la voirie rappelle que la Communauté de Communes
de l’Isle Crémieu a la compétence voirie totale depuis le 1er janvier 2006, et assure depuis
cette date l’élagage et le fauchage des 20 communes membres de la CCIC.
Un marché avait été conclu pour la période allant du mois de mai 2008 au 31 décembre
2008.
La commission voirie a décidé d’élaborer et de lancer un nouveau marché à bon de
commande pour 3 ans.
Ces prestations sont, comme pour l’année 2008, décomposées en 5 lots qui sont les
suivants :
• Lot 1 : fauchage, élagage et lamier : Chamagnieu / Frontonas / Panossas
(environ 83 km de voirie concernés pour une passe)
•
Lot 2 : Fauchage, élagage et lamier: Chozeau / Crémieu / Veyssilieu /
Villemoirieu
(environ 63 km de voirie concernés pour une passe)
•
Lot 3 : Fauchage, élagage et lamier : Optevoz / Dizimieu / Soleymieu / Moras
(environ 70 Km de voirie concernés pour une passe)
•
Lot 4 : Fauchage, élagage et lamier: St Romain de Jalionas / Leyrieu / Verna /
Siccieu
(environ 60 km de voirie concernés pour une passe)
•
Lot 5 : Fauchage, élagage et lamier : Vertrieu / Hières sur Amby / La Balme les
grottes / Annoisin-Chatelans / St Beaudille de la Tour
(environ 60 km de voirie concernés pour une passe)
Le début des prestations est prévu aux beaux jours, au mois de mai 2009, pour les 5 lots.
La durée des marchés court de leur notification, prévue au mois d’avril 2009, jusqu’au 31
décembre 2011.
Compte tenu des montants, il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert conformément
aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du Décret n°2006-975 du 1/08/06.
Une publicité est parue sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 26 décembre 2008 et
sur le site Internet de la CCIC.
La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au vendredi 6 février
2009, 12 H00, terme de rigueur.
Onze entreprises ont retiré un dossier de consultation. Neuf entreprises ont remis un pli dans
les délais, aucun n’est arrivé hors délai.
19
La personne responsable des marchés a procédé le lundi 9 février 2009 à l’ouverture des
enveloppes relatives aux candidatures :
Il s’agit des entreprises : Elag’net, Blanc, Droin, Jordan SARL, Emeraude, Sartel, Boursier
Pascal, Lecoin et Robert.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 février 2009 afin d’admettre les candidats
et de procéder à l’ouverture et à l’enregistrement de la deuxième enveloppe relative aux
offres. Toutes les candidatures ont été retenues.
La Communauté de communes s’est chargée de l’analyse des offres.
Les offres des neuf candidats ont été analysées suivants les critères de jugement énoncés
ci-dessous:
1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par les candidats : 60
points sur 100,
2) Prix des prestations : 40 points sur 100.
La Commission d’Appel d’offres, lors de sa réunion en date du 17 mars 2009 a attribué le
marché aux entreprises suivantes :
1)
2)
3)
4)
5)
lot 1 : BOURSIER PASCAL
Lot 2 : ELAG’NET
Lot 3 : ROBERT
Lot 4 : SARTEL
Lot 5 : BLANC
Monsieur MILLOT demande au Conseil de bien vouloir autoriser le Président à signer le
marché avec les entreprises citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,
-
autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci
dessus,
autorise le Président à signer tous les actes administratifs correspondants.
3-5-3 marché d’entretien des voiries d’intérêt communautaire pour les années
2009-2010-2011 : autorisation de signature du Président avec l’entreprise
retenue par la commission d’appel d’offres
Délibération
Le Vice Président en charge de la voirie rappelle que la Communauté de communes de l’Isle
Crémieu a la compétence voirie totale sur les voiries classées d’intérêt communautaire pour
les travaux et sur la totalité des voies communales pour l’entretien (point à temps).
Concernant l’entretien des voies et aux vues des montants, la Communauté de communes
de l’Isle Crémieu a lancé un appel d’offres ouvert pour ce marché, qui a une durée de trois
ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011. Il s’agit d’un marché à bons de commandes.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné le
2 janvier 2009.
De plus, ce marché a fait l’objet d’une publication sur le site d’achatpublic.com, qui est notre
prestataire de dématérialisation.
La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au vendredi 6 février
2009 à 12h.
20
Quatre plis sont arrivés dans les délais. Aucun dossier n’a été déposé sur la plate forme de
dématérialisation.
La personne responsable des marchés a procédé, le lundi 9 février, à l’ouverture des
enveloppes relatives aux candidatures des plis arrivés dans les délais. Il s’agit des
entreprises :
- PERRIOL TP
- EIFFAGE TP,
- PERRIER CENTRE CTPG,
- FAVIER TP,
Toutes ces candidatures étant complètes, aucune demande de pièces complémentaires n’a
été formulée.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 9 février 2009 afin d’admettre les
candidats et de procéder à l’ouverture et à l’enregistrement de la deuxième enveloppe
relative aux offres.
La Communauté de communes s’est chargée de l’analyse des offres.
Les critères de jugement sont énoncés ci-dessous:
1) Valeur technique de l’offre (40%)
2) prix des prestations (30%)
3) délais d’exécution des emplois partiels (30%)
La Commission d’Appel d’offres, lors de sa réunion en date du 17 mars 2009 a attribué le
marché à l’entreprise PERRIER TP classée en première position en fonction des critères de
jugement des offres, pour un montant annuel estimatif de 286 104 € HT.
Monsieur MILLOT demande au Conseil de bien vouloir autoriser le Président à signer le
marché avec l’entreprise PERRIER TP
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,
- autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci
dessus,
- autorise le Président à signer tous les actes administratifs correspondants.
3-6 Environnement et prospectives
3-6-1 Vote taux TEOM
Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement et des
prospectives
Monsieur BLERIOT rappelle au Conseil que :
Les prévisions budgétaires ont été faites sur la base des nouveaux recensements des
populations communales (au 1er janvier 2009).
La commission a validé la proposition de faire bénéficier aux habitants des communes
de :
- La Balme les Grottes,
- Soleymieu
- Vertrieu,
des tarifs de fonctionnement des déchetteries du SMND.
21
Pour la commune de La Balme les Grottes :
Rappel du partage de la population qui aura accès aux déchetteries : 420 habitants sur
Porcieu et 413 sur St Romain de Jalionas
Rappel du coût facturé par le Sictom Morestel : 420 x 27,5 € = 11 550 € coût ramené à 7 140 € (420 x 17 € - coût de fonctionnement du SMND - la différence est
prise en compte sur le budget général de la CCIC à savoir 4 410 €)
soit un coût total pour les accès aux déchetteries de 14 161 € (= 420 x 17 € + 413 x 17 €) et
un montant total attendu de 69 395 €.
Pour la commune de Soleymieu :
Rappel du partage de la population qui aura accès aux déchetteries : 550 habitants sur
Passins et 126 sur Optevoz
Rappel du coût facturé par le Sictom Morestel : 550 x 27,5 € = 15 125 € coût ramené à 9 350 € (550 x 17 € - coût de fonctionnement du SMND - la différence est
prise en compte sur le budget général de la CCIC à savoir 5 775 €)
soit un coût total pour les accès aux déchetteries de 11 492 € (= 550 x 17 € + 126 x 17 €) et
un montant total attendu de 59 210 €.
Pour la commune de Vertrieu :
Rappel de la population qui aura accès aux déchetteries : 622 habitants sur Passins
Rappel du coût facturé par le Sictom Morestel : 622 x 27,5 € = 17 105 € coût ramené à 10 574 € (622 x 17 € - coût de fonctionnement du SMND - la différence est
prise en compte sur le budget général de la CCIC à savoir 6 531 €)
soit un coût total pour les accès aux déchetteries de 10 574 € et un montant total attendu de
47 671 €.
Au titre de la solidarité, la CC de l’Isle Crémieu prend sur son budget propre la somme
de 16 716 €.
Il rappelle également que le taux est légèrement inférieur à l’année précédente du fait du
changement d’exploitant.
Délibération
Le Vice-président en charge de l’environnement et des prospectives annonce au Conseil de
communauté que chaque commune a été récemment destinataire d’un tableau établissant le
montant attendu s’agissant des prestations de gestion des déchets des ménages et
assimilés pour l’année 2009.
Ce montant attendu par commune retraduit les services mis en place sur les communes pour
l’année 2009 à savoir la collecte et le traitement des ordures ménagères, les Points d’Apport
Volontaires, le plan bio déchets, les déchetteries, les bacs, des services annexes (bennes) et
d’autres services commandés par certaines communes en cours d’année 2008 qui sont
répercutés en 2009.
Le Vice-président en charge de l’environnement et des prospectives rappelle la délibération
du Conseil de communauté en date du 19 mai 08 instituant 20 zones de perception dès
2009.
La commission « environnement et prospectives » de la Communauté de communes de l'Isle
Crémieu s’est prononcée favorablement en date du 23 février 2009 en validant ces taux
TEOM 2009 par commune.
Il convient aujourd’hui de voter les taux par zone (par commune).
22
C+T 2009 / ZONE
BASES PROVISOIRES
FB
TAUX/ZONE
ANNOISIN CHATELANS
48848
366271
13,34%
CHAMAGNIEU
97699
838038
11,66%
CHOZEAU
79 824
620492
12,86%
CREMIEU
321623
2594352
12,40%
DIZIMIEU
47946
473549
10,12%
FRONTONAS
124148
1395108
8,90%
HIERES SUR AMBY
97289
716321
13,58%
LA BALME LES GROTTES
69395
530869
13,07%
LEYRIEU
59732
409081
14,60%
MORAS
27379
299231
9,15%
OPTEVOZ
53264
398650
13,36%
PANOSSAS
42665
338807
12,59%
SICCIEU ST JULIEN
40862
343502
11,90%
SOLEYMIEU
59210
430650
13,75%
St BAUDILLE DE LA
TOUR
52961
424182
12,49%
ST ROMAIN DE JALIONAS
236921
2388382
9,92%
VERNA
18093
124164
14,57%
VERTRIEU
47671
346366
13,76%
VEYSSILIEU
19548
193076
10,12%
VILLEMOIRIEU
133931
1117651
11,98%
PRODUIT ATTENDU
TOTAL CCIC
BASES FB TOTAL
CCIC
TAUX UNIQUE CCIC
1679009
14348742
11,70%
COMMUNES
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité l’ensemble de
ces 20 taux TEOM 2009.
23
3-6-2 traitement des déchets médicaux
Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement et des
prospectives
Délibération
Le Vice-président en charge de l’environnement et des prospectives annonce au Conseil de
communauté qu’un certain nombre d’administrés est confronté au traitement des déchets
médicaux : il s’agit la plupart du temps de malades du diabète qui utilisent des seringues.
Force est de constater que la plupart du temps, ces déchets dangereux sont collectés au
titre des ordures ménagères et envoyés à l’incinération. Ce qui n’est pas satisfaisant au
regard de la protection de l’environnement.
Pour résoudre ce problème, il suffirait de mettre en place des collecteurs pour le traitement
de ces déchets dans les 4 pharmacies du territoire avec un coût total estimé entre 900 et
1200 €.
La commission « environnement et prospectives » a émis un avis favorable pour une prise
en charge par la CC de l’Isle Crémieu de ces collecteurs en précisant que ne seront
concernés que les usagers (et non les professionnels).
Cette position a également été suivie par le Bureau en date du 26 février 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- approuve cette proposition ;
- donne délégation au Président pour lancer la consultation des entreprises spécialisées en
vu de l’attribution du marché de collecte des déchets médicaux ;
- autorise le Président à signer les actes administratifs correspondants.
3-6-3 autorisation de signature du Président d’une convention avec
l’association Nature Nord Isère Lo Parvi
Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement et des
prospectives
Délibération
Monsieur le Vice Président en charge de l’environnement indique que la prise en compte de
l’environnement s’avère indispensable sur notre territoire, notamment lors de la création ou
de l’extension de zones d’activités.
Dans ce cadre, un partenariat avec l’association Nature Nord-Isère « Lo-Parvi » a été mis en
place en 2006. Il a pris fin le 31 décembre 2008.
Ce partenariat est nécessaire pour l’accompagnement de la Communauté de communes de
l’Isle Crémieu pour la prise en compte de l’environnement dans ses projets de territoires.
Le Vice Président propose au Conseil de renouveler cette convention de partenariat pour 3
ans.
La convention a pour objet de définir le cadre de ce partenariat qui s’articule autour de 4
pôles :
- la veille écologique (information sur les atteintes à l’environnement)
- l’accompagnement de la CCIC pour la prise en compte de l’environnement dans ses
projets d’aménagement du territoire
- l’assistance scientifique
- l’éducation environnementale (campagnes pédagogiques thématiques)
24
Des journées de prestations sont prévues sur les trois ans, au tarif de 400 € par journée.
Compte tenu de ce qui précède, le Président demande aux membres du Conseil de bien
vouloir l’autoriser à signer cette Convention avec l’association Nature Nord Isère « LoParvi », pour la durée et les montants précités.
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le Président à signer cette convention et à effectuer tous
les actes administratifs correspondants.
3-6-4 centre nautique
Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement et des
prospectives
Délibération
Le Vice-président en charge de l’environnement et des prospectives rappelle au Conseil de
communauté que la CC de l’Isle Crémieu a été associée lors du précédent mandat à
d’autres collectivités s’agissant d’un projet de centre nautique sur son territoire : la
Communauté de communes Les Balcons du Rhône (avant la fusion) et les communes de
Chavanoz, de Tignieu-Jameyzieu et de Pont de Cheruy ont désigné la CC de l’Isle Crémieu
pour coordonner une étude de faisabilité.
Cette dernière a démontré largement l’utilité d’un tel équipement notamment pour nos
scolaires.
La CC de l’Isle Crémieu avait été également missionnée pour élaborer les projets de statuts
d’un syndicat mixte qui créera et gèrera cet équipement.
Le Conseil de communauté a délibéré en date du 25 juin 2007 pour donner un avis favorable
à la création et à l’adhésion à ce syndicat mixte.
Suite aux renouvellements des équipes municipales et de facto des intercommunalités
notamment suite à la fusion, et compte tenu des enjeux financiers importants pour nos
collectivités, le Conseil de communauté nouvellement composé a souhaité lancé une étude
complémentaire.
Cette étude a estimé le coût d’investissement de l’équipement à plus de 9 millions d’euros
HT avec un déficit social de 400 000 € annuel.
Il rappelle également la position des collectivités associées à ce projet :
- La commune de Pont de Cheruy est favorable et attend la position de la CC de l’Isle
Crémieu
- La commune de Tignieu Jameyzieu a confirmé le 10 novembre 2008 sa non
participation à ce projet
- La commune de Chavanoz, par délibération du 20 janvier 2009, a décidé à
l’unanimité de ne pas donner suite au projet de centre nautique.
Au vu des coûts importants tant en investissement qu’en fonctionnement, et compte tenu des
orientations budgétaire de la collectivité, la commission « environnement et prospectives »
lors de la réunion du 23 février 2009 propose de ne pas donner suite à ce projet de centre
nautique tel qu’il est prévu à ce jour.
Néanmoins, afin de ne pas abandonner définitivement ce projet, elle suggère de se
rapprocher des Communautés de communes voisines (Pays des Couleurs et Les Balmes
Dauphinoises) afin de réfléchir à un équipement commun à leurs territoires.
Cette position a également été suivie par le Bureau en date du 26 février 2009.
25
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- décide de surseoir à statuer sur le projet de centre nautique tel que défini dans l’étude de
faisabilité;
- délègue le Vice-président en charge de l’environnement et des prospectives pour entamer
les démarches de réflexion auprès des EPCI voisins en vu d’un équipement commun;
- autorise le Président pour signer les actes administratifs correspondants.
3-6-5 Instruction droits des sols
Rapporteur : Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement et des
prospectives
Monsieur BLERIOT rappelle que la DDE se désengagerait progressivement de l’instruction
des permis de construire.
De ce fait, et pour ne pas perdre les compétences des personnes qui travaillent actuellement
à l’instruction des droits des sols, il est proposé de mettre en place à terme un service à la
CC de l’Isle Crémieu pour instruire les permis de construire des communes.
Monsieur BLERIOT rappelle que ces services sont déjà assurés par des intercommunalités
(CC du Pays des Couleurs – CA du Pays Viennois) : il s’agit d’un service mis à la disposition
des communes :
A la CC du Pays des Couleurs : 2 agents pour 700 PC à l’année pour 19 communes (deux
instructeurs : 1 agent de catégorie B issu de la DDE et 1 agent de catégorie C issu d’une
commune) + 1 assistante administrative à mi-temps + 1 technicien (chargé pour 1/3 au droit
des sols). Instruction des PC par la CCPC et proposition des arrêtés aux maires > libres de
suivre ou non. Déclaration de travaux et CU toujours à la charge des communes.
Question de la responsabilité : suite à l’interrogation quant à l’assistance juridique en cas de
contentieux et après renseignements pris auprès de la CCPC, il s’avère que dans le cadre
d’un service d’une CC mis à la disposition des communes, la responsabilité incombe au
maire ; les services instructeurs de la CC proposent une arrêté au maire (libre à lui de le
suivre ou non) ; en cas de contentieux, le maire est défendu par son avocat (le dossier lié à
l’instruction du PC est transmis au mémoire de l’avocat du maire).
A la question de l’assistance juridique de la DDE de Grenoble, il semblerait qu’il y ait
aujourd’hui une grande disparité (certaines communes en bénéficient, d’autres non) ;
toujours est-il que même sur cette question, la DDE se désengagerait à terme.
Pour la CCIC : 400 PC en 2008 sur les 20 communes. Instruction de ces PC pourrait être
assurée par 2 agents. Il serait également possible de mutualiser les missions « instruction
des PC » et « suivi du PLH » par ces 2 agents.
Le bureau a donné un avis majoritairement favorable, en date du 26 février 2009, pour
assurer à terme l’instruction des permis de construire.
Il est important maintenant de connaître l’avis des conseillers communautaires afin de
soumettre ou non une délibération de principe au vote du prochain conseil.
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Monsieur BRENIER n’est pas d’accord pour anticiper le désengagement de l’Etat. La DDE
continuera à instruire nos permis via le CETE de l’Isle d’Abeau.
Monsieur BOURGIER confirme sa position qu’il avait annoncée en Bureau. De plus en plus
de compétences de l’Etat sont transférées aux collectivités territoriales sans les moyens
financiers transférés. L’instruction des sols est une compétence de l’Etat et doit le rester
même si les bureaux sont regroupés sur un autre site.
De plus 400 permis de construire ont été instruits mais le rythme va-t-il toujours être le même
au vu de la conjoncture.
Enfin, les instructeurs auront-ils la compétence pour suivre un PLH ?
Monsieur BLERIOT répond que le personnel envisagé pourra suivre le PLH et on peut
effectivement s’attendre que la DDE ait pris définitivement sa décision de désengagement
pour l’instruction des permis de construire.
Monsieur MOLINA ajoute qu’il faudra s’y préparer car le désengagement de l’instruction des
droits du sol est programmé.
----------------------Monsieur BLERIOT rappelle que ce samedi 21 mars, une visite est organisée sur le site de
Beausemblant dans la Drôme (parc éolien). Des places restent disponibles (départ 9h à la
CCIC).
3-7 Culture et cadre de vie
Rapporteur : Isabelle FRACHETTE, Vice-présidente en charge de la culture et du cadre
de vie
3-7-1 Concerts et Patrimoine en Isle Crémieu – saison 2009 : choix des
animations patrimoniales et tarification
Délibération
La vice-présidente chargée de la culture et du cadre de vie informe que les membres de la
commission souhaitent proposer des animations patrimoniales avant les concerts du festival
« Concerts et Patrimoine en Isle Crémieu » au printemps 2009.
Aussi, comme l’an passé, le public pourrait participer à des animations gratuites autour du
patrimoine.
Les membres de la commission ont donc retenu les propositions de la Maison du Patrimoine
suivantes :
-
Vendredi 15 mai 2009 :
De 18h00 à 19h30 : à Chozeau (lieu précis à définir): Balade autour du
patrimoine de Chozeau à travers les époques avec un animateur de la Maison
du Patrimoine. Coût : 550 €.
-
Vendredi 5 juin 2009 :
18h00 à 19h30 : à Hières sur Amby : parcours thématique sur le site
archéologique de Larina à travers les rites religieux de la Préhistoire au
Moyen-Age avec deux animateurs de la Maison du Patrimoine. Coût : 600 €.
27
-
Vendredi 19 juin 2009 :
18h00 à 19 h30 : à Optevoz : visite naturaliser de l’étang de Lemps avec un
animateur de la Maison du Patrimoine et l’intervention d’une conteuse. Coût :
575 €.
Soit un coût total de 1 725 €.
La vice-présidente chargée de la culture et du cadre de vie demande au Conseil de
communauté de l’autoriser à signer le contrat de vente pour ces animations.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité ces propositions
et autorise la vice-présidente chargée de la culture et du cadre de vie à signer tous les
documents correspondants à ces prestations.
3-8 Administration générale
3-8-1 Indemnités des élus
Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président
Monsieur MOLINA informe les conseillers communautaires que, du fait de notre changement
de tranche pour le calcul des indemnités (tranche de 20000 à 49000 habitants), le
pourcentage d’indemnités est modifié.
Il propose un nouveau calcul qui donnerait les indemnités suivantes :
- Indemnités du Président : Brut : 2 319.03 € - Net : € 1945.92 €
- Indemnité du 1er Vice-président : Brut : 1 125.74 € - Net : 1 013.08 €
- Indemnités des autres Vice-présidents : Brut : 927,98 € - Net : 835,11 €
Délibération
Le Président rappelle le régime applicable aux indemnités des Présidents et Vice-présidents
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Vu les articles 97 et 99 de la loi N° 2002 – 276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de
proximité, et vu le décret N° 2004 – 615 du 25 juin 2004 publié au Journal officiel du 29 juin
2004, le régime indemnitaire est calculé par référence directe à l’indice brute 1015.
Le Président propose de reconduire les indemnités précédentes en tenant compte du
nouveau recensement général dont les résultats ont été authentifiés par décret au 1er janvier
2009 (nouveaux pourcentages de l’indice brut mensuel 1015 en tenant compte de la
nouvelle tranche de population de 20 000 à 49 000 habitants – 21 321 habitants au 1er
janvier 2009).
Le Président propose que lui soit attribuée non pas la totalité du pourcentage autorisé (soit
67.5% de l’indice brut mensuel 1015) mais 61.8% de l’indice brut mensuel 1015.
Compte tenu des délégations faites aux Vice-présidents et compte tenu de leurs charges de
travail de plus en plus importantes, le Président propose de fixer les indemnités des Viceprésidents comme suit :
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-
1er vice président à 30% de l’indice brut mensuel 1015.
Les autres vices présidents à 24,73 % de l’indice brut mensuel 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté décide à 2 abstentions et 41 voix pour de
fixer les indemnités du Président : 61.80 % de l’indice brut mensuel 1015 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté décide à 5 abstentions et 38 voix pour de
fixer les indemnités des Vice-présidents
o 1er vice président : 30% de l’indice brut mensuel 1015.
o Les autres vices présidents : 24,73 % de l’indice brut mensuel 1015
3-8-2 Dématérialisation des actes administratifs
Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président
Délibération
Le Président informe les conseillers communautaires qu’il est maintenant possible, pour les
collectivités, grâce à ACTES, outil informatique, de transmettre par voix électronique les
actes soumis au contrôle de légalité
Ce dispositif de télétransmission permet à la Préfecture et aux sous préfectures de recevoir
les actes transmis par les collectivités en toute sécurité.
Afin d’adhérer à cette nouvelle organisation, le Président demande au conseil de
communauté l’autorisation de recourir à la télétransmission et de signer tout document
nécessaire avec le tiers homologué par le centre de gestion de l’Isère, la société ADDULACT
qui propose la solution S2LOW assurant la télétransmission.
Le Président demande également au conseil de communauté de l’autoriser à signer la
convention passée entre la collectivité et la Préfecture de l’Isère pour la télétransmission des
actes administratifs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de communauté autorise le Président à
recourir à la télétransmission et à signer tout document nécessaire à cet outil.
3-8-3 Plan de mandat
Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président
►Rappel de la date de désignation du nouvel exécutif : avril 2008
►Nécessité de définir le plan de mandat 2008 – 2014 (année 2008 : année de mise en place
du mandat – 2009 > 2014 : place aux actions !):
Document stratégique d’orientation de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu
Pas de vocation budgétaire
Illustration d’une ambition forte : promouvoir sur l’Isle Crémieu une politique de
développement économique et sociale, de création et de gestion des infrastructures et des
services d’accompagnement nécessaires
►Méthodologie pour la suite : travail sur la base de cette trame en commission de travail de
la CCIC sous la direction politique de chaque Vice-président.
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►Objectif : produire un document final avant l’été 2009.
Monsieur BOUCHET remarque que le centre nautique est en priorité 4 du plan de mandat
« Le soutien aux offres de loisirs ». Il rappelle que la natation a une vocation essentiellement
éducative.
3-8-4 Remboursement en cas de sinistre
Rapporteur : Adolphe MOLINA, Président
Délibération
Le Président informe les délégués communautaires que la Communauté de communes de
l’Isle Crémieu a souscrit des assurances auprès de Groupama pour l’exercice de ces
missions.
En cas de sinistre, les assurances procèdent à des remboursements.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de communauté accepte les
remboursements en cas de sinistre et donne autorisation au Président de procéder à
l’encaissement de ces remboursements.
4. Questions diverses
Monsieur BRENIER informe les conseillers communautaires d’un concert qui aura lieu le 4
avril prochain à Leyrieu. Des affichettes sont distribuées à ce sujet.
Le Président remercie les membres du Conseil Communautaire.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h55.
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