le vote par procuration

TRIBUNAL D’INSTANCE
Hôtel de Ville de Puteaux
131, rue de la République
92800 Puteaux
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h30
13h30 à 16h30
LE VOTE PAR PROCURATION
01 46 93 08 00
COMMISSARIAT DE POLICE
2, rue Chantecoq
92800 Puteaux
Horaires d’ouverture
24h/24h
01 55 91 91 40
www.puteaux.fr
www.puteaux.fr
LE VOTE PAR PROCURATION
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une
élection, par un électeur de son choix.
L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
• Être inscrit dans la même commune que la personne donnant
procuration, mais pas obligatoirement dans le même bureau
de vote
• Ne pas avoir reçu plus d’une procuration d’une personne établie en
France et une d’une personne établie à l’étranger
DANS QUEL CAS POUVEZ-VOUS VOTER
PAR PROCURATION ?
• Obligations professionnelles
• État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou
infirme
• Suivi d’une formation
• Vacances
• Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle
de la résidence
OÙ ÉFFECTUER LA DEMARCHE ?
• Tribunal d’Instance
Hôtel de Ville de Puteaux
131, rue de la République
Ouvert de 8h à 17h du lundi au vendredi
Tél. : 01 46 93 08 00
• Commissariat de Police
2, rue Chantecoq
Horaires : de 8h à 12h et de 14h à 18h
Tél. : 01 55 91 91 40
PIÈCES À FOURNIR ?
• Carte nationale d’identité (CNI) ou passeport
CAS PARTICULIER
Si l’état de santé de l’électeur désirant voter par procuration ne lui
permet pas de se déplacer, la procuration peut être établie à domicile
par un Officier de Police Judiciaire.
Il faut adresser la demande au Commissariat et joindre un
certificat médical.
DÉLAIS
Il est fortement recommandé d’effectuer les démarches au moins quinze
jours avant la date du scrutin, pour tenir compte des délais d’acheminement
de la procuration et de son traitement à la mairie.
La procuration est valable pour un an maximum selon la durée
d’absence, ou uniquement pour un scrutin selon votre choix.