Aide financière pour les enfants placés en garderie
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Aide financière pour les enfants placés en garderie
Dresde - capitale du land Régie des établissements de garde d’enfants Aide financière pour les enfants placés en garderie Informations spécifiques à l’attention des demandeurs/euses d’asile et réfugiés Aujourd’hui, vous aviez un rendez-vous à l’Agence centrale de consultation et de médiation de la Régie des établissements de garde d’enfants (Eigenbetrieb Kindertageseinrichtungen), à la mairie. Vous avez sûrement obtenu un grand nombre de nouvelles informations et renseignements, dont nous avons établi un récapitulatif : Droit légal à une place de garderie En Allemagne, chaque jeune fille et chaque jeune garçon ont un droit de prise en charge dans un établissement de garde ou une structure d’accueil de la petite enfance, dès l’achèvement de leur première année. L’appellation établissement de garde concerne en Allemagne les crèches, les jardins d’enfants et les garderies. Dès que vous avez quitté le centre de premier accueil pour intégrer un logement-relais à Dresde et que vous vous êtes enregistré, le droit légal s’applique également à votre enfant. Offres du système de garderie à Dresde A Dresde, les établissements de garde d’enfants - parfois aussi abrégés par Kitas (c.-à-d. centres de garderie) - sont exploités par la Ville ou par des initiatives parentales, des associations ou des organismes confessionnels. Nous les appelons des « organismes libres ». Les règles régissant la contribution parentale sont les mêmes dans toutes les Kitas. L’offre est complétée par des établissements de garde à gestion privée, dont l’étendue des prestations est généralement plus vaste. Par exemple, un enfant peut aussi être gardé pendant la nuit ou le week-end. Il convient toutefois de payer une autre contribution parentale pour ce genre de service. La prise en charge dans une structure d’accueil de la petite enfance est très familiale, car un maximum de 5 enfants y sont gardés en même temps. La garde a lieu dans les locaux de ce qu’on appelle une assistante maternelle ou un assistant maternel. Dans une crèche, votre enfant connaît un groupe plus important avec bien souvent plusieurs éducatrices et éducateurs. Ainsi, il est quand même possible de trouver quelques établissements ouverts avant 8 heures et après 16 heures. Le jardin d’enfants encadre des enfants dès l’âge de 3 ans jusqu’à ce qu’ils commencent l’école. Dans un lieu dédié à la garderie, la zone crèche et la zone jardin d’enfants sont dans la même maison. Souvent, il est possible de passer du service de crèche à celui de jardin d’enfants au sein d’une maison. Dès le début de l’école et jusqu’à la fin de la 4ème classe, la prise en charge dans une garderie est possible avant et après les cours. Celle-ci est proposée d’ordinaire dans le bâtiment scolaire. En plus de ce service, de nombreuses écoles proposent aussi des programmes pendant toute la journée. Le programme saxon de formation constitue la base de la formation à la petite enfance dans le système de garderie. Le livret d’accompagnement des parents relatif au programme saxon de formation est disponible en plusieurs langues. 04_FR Visite de la Kita Vous avez reçu l’adresse d’une Kita et un rendez-vous ou une échéance pour la visite. La place est maintenant réservée pour votre enfant. La directrice ou le directeur de la Kita va vous montrer les locaux dans lesquels votre enfant passera la journée. Vous obtiendrez un aperçu du déroulement de la journée et serez informé sur les spécificités de la Kita. Surtout, ne négligez pas le rendez-vous. Si vous avez un empêchement, organisez un nouveau rendez-vous, sans quoi la réservation sera annulée. Entretien d’admission à la Kita Pour tous les parents, l’admission d’un enfant à la Kita s’effectue dans le cadre de ce qu’on appelle un entretien d’admission. Il sert à faire connaissance les uns avec les autres, expliquer les procédures et les règles en vigueur à la Kita et échanger les principales informations. Sont concernés, par exemple, les points suivants : joignabilité téléphonique de la Kita et des parents horaires d’arrivée et de départ/personnes autorisées à venir chercher l’enfant maladies/handicaps de l’enfant départ de l’enfant en cas de maladie mesures en cas d’urgence repas (viande de porc ?, allergies ?) autorisation de participation (baignade, natation, etc.) permission de photographier et filmer particularités religieuses ou idéologiques langue de la famille Pour la consultation des données, les Kitas disposent généralement de formulaires que vous devez comprendre et signer. Dans le cas où vous devez vous faire assister par un interprète ou une interprète lors de l’entretien d’admission, veuillez en informer préalablement la directrice ou le directeur de la Kita. Ces personnes organisent le soutien linguistique dont vous avez besoin. Conclusion et résiliation d’un contrat de garde Si la Kita vous plaît, un certain nombre de documents vous seront remis sur place ou envoyés par la poste. Vous êtes invité à les lire attentivement et à compléter les renseignements nécessaires. Le document le plus important est le contrat de garde. En le signant, vous vous déclarez prêt à payer les frais inhérents pour la prise en charge en Kita et à respecter la réglementation de la Kita. Il est important que le contrat soit signé par les deux parents ayant la garde. Si vous ne voulez plus faire garder votre enfant à la Kita, vous devez résilier le contrat par écrit. Calcul de la cotisation de garderie Une fois que le contrat de garde a été signé par tous les acteurs, vous allez recevoir un avis concernant le paiement de la cotisation mensuelle. C’est à ce moment-là que vous pourrez découvrir comment votre contribution a été calculée et quelles réductions ont été prises en compte. Réduction ou exemption de la cotisation de garderie Tous les parents ayant de faibles revenus peuvent faire une demande d’exemption ou de réduction de la cotisation de garderie mensuelle. L’exemption et la réduction sont toujours fixées pour une durée déterminée et doivent généralement faire l’objet d’une nouvelle demande après 6 mois. Si vous touchez des prestations selon la Loi sur les prestations destinées aux demandeurs d’asile, vous pouvez demander une exemption totale de la cotisation. Service de cantine à la Kita Pour que votre enfant puisse bénéficier du déjeuner pris en commun à la Kita, vous devez conclure un contrat individuel avec le fournisseur de repas intervenant dans cette Kita. Il est possible de prendre en considération des nourritures spéciales, par ex. pour les allergiques. Le fournisseur de repas se charge de calculer les dépenses de restauration. Le contrat doit être résilié séparément au moment où votre enfant quitte la Kita. Prestations du Paquet éducation et participation pour le déjeuner et les sorties à la Kita Les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ont un droit de participation – qu’il s’agisse du déjeuner à la Kita, la garderie et l’école, de séances de musique ou de sport dans un club. Si vous recevez des avantages selon la Loi sur les prestations destinées aux demandeurs d’asile, vous pouvez - sur demande - prétendre à une aide financière provenant du Paquet éducation et participation pour vos enfants. Votre quote-part pour un déjeuner dans un établissement de garde ou une structure d’accueil s’élève à un euro et vous devez la payer vous-même au prestataire. Les coûts concernant des sorties à la journée proposées par l’établissement de garde et l’école, sont également pris en charge. Pour en savoir plus sur l’étendue globale des prestations et sur le dépôt de la demande, contactez le Bureau d’aide sociale. Promotion de la santé dans les Kitas Avant que votre enfant puisse fréquenter une Kita, vous devez le faire examiner par un médecin. Celui-ci vous conseillera également pour savoir quelles vaccinations sont recommandées pour votre enfant en fonction de son âge. S’il est en bonne santé, le médecin vous délivre un certificat que vous devrez apporter pour la première visite à la Kita. A ce moment-là, le document ne doit pas dater de plus de 14 jours. Protection contre les maladies Dans une Kita, de nombreux enfants passent la journée ensemble. C’est pourquoi il ne faut pas amener votre enfant à la Kita lorsqu’il présente des maladies contagieuses, de la fièvre ou des poux. Si votre enfant ou un membre de votre famille a actuellement une maladie contagieuse telle que la scarlatine, la coqueluche, la rougeole ou la varicelle, informez immédiatement la Kita. Cet avertissement est indispensable pour empêcher une propagation. Procédure en cas d’accidents à la Kita Votre enfant est assuré contre les accidents pendant son inscription dans une Kita. Cette assurance vaut également pour les sorties, les visites ou les fêtes qui sont organisées par l’établissement. Dans le cas d’un accident se produisant à la Kita, il a droit à des soins médicaux sans que le Bureau d’aide sociale n’ait besoin de fournir une autorisation. Votre enfant est également assuré lors du trajet aller-retour à la Kita. C’est pourquoi vous devez toujours informer la direction de la Kita si votre enfant a eu un accident sur le chemin. Droit pour l’aide à l’insertion Est-ce que votre enfant a une maladie chronique, des anomalies au niveau du développement ou un handicap ? Dans certains cas, il peut bénéficier d’une aide à l’insertion sous la forme d’une place d’intégration à la Kita ou d’une stimulation précoce. Pour en savoir plus sur le dépôt de la demande, contactez le Bureau d’aide sociale. Pour toute autre question, nous sommes également à vos côtés Pour des questions concernant les services de garderie et les réglementations en vigueur, adressez-vous : à votre assistante sociale/ votre assistant social aux Centres de consultation des migrations pour adultes à l’Agence centrale de consultation et de médiation à l’Agence des cotisations de la Régie des établissements de garde d’enfants Mentions légales Editrice : Dresde - capitale du land Le maire Régie des établissements de garde d’enfants Téléphone +49 (0) 351 4 88 51 31 Téléfax +49 (0) 351 4 88 50 23 E-mail [email protected] Bureau de la presse et des relations publiques Département des relations publiques Téléphone +49 (0) 351 4 88 23 90 Téléfax +49 (0) 351 4 88 22 38 E-mail [email protected] Tous les lieux de garderie et écoles ont l’obligation de proposer des examens pédiatriques. Le premier examen à la Kita a lieu lorsque votre enfant est âgé de 3 à 4 ans. A l’école primaire, de nouveaux examens sont proposés pendant la 2ème ème ou 3 classe. L’objectif est d’évaluer l’état actuel du développement d’un enfant et de reconnaître l’existence de troubles de la croissance. Case postale 12 00 20 D-01001 Dresde www.dresden.de De plus, pour que les dents de votre enfant restent saines, il peut profiter des examens dentaires au sein de la Kita et de l’école. Il s’agit d’une offre supplémentaire pour compléter les examens préventifs chez des dentistes établis. C’est vous qui décidez de la participation de votre enfant. Pas d’accès pour les documents électroniques cryptés. Les documents électroniques portant une signature électronique qualifiée peuvent être déposés par le biais d’un formulaire sur www.dresden.de/kontakt. Ce matériel d’information fait partie des activités de relations publiques de la capitale du land Dresde. Il ne doit pas servir à des fins de propagande électorale. Cependant, les partis peuvent l’utiliser pour informer leurs membres. Appel administratif centralisé 115 – Nous aimons les questions Rédaction : Jenny Matuschke et Marco Fiedler 1ère édition, janvier 2016