Aide financière pour les enfants placés en garderie

Transcription

Aide financière pour les enfants placés en garderie
Dresde - capitale du land
Régie des établissements de garde d’enfants
Aide financière pour les enfants placés en garderie
Informations spécifiques à l’attention des demandeurs/euses d’asile et réfugiés
Aujourd’hui, vous aviez un rendez-vous à l’Agence centrale
de consultation et de médiation de la Régie des établissements de garde d’enfants (Eigenbetrieb Kindertageseinrichtungen), à la mairie. Vous avez sûrement obtenu un
grand nombre de nouvelles informations et renseignements,
dont nous avons établi un récapitulatif :
Droit légal à une place de garderie
En Allemagne, chaque jeune fille et chaque jeune garçon ont
un droit de prise en charge dans un établissement de garde
ou une structure d’accueil de la petite enfance, dès
l’achèvement de leur première année. L’appellation établissement de garde concerne en Allemagne les crèches, les jardins d’enfants et les garderies. Dès que vous avez quitté le
centre de premier accueil pour intégrer un logement-relais à
Dresde et que vous vous êtes enregistré, le droit légal
s’applique également à votre enfant.
Offres du système de garderie à Dresde
A Dresde, les établissements de garde d’enfants - parfois aussi abrégés par Kitas (c.-à-d. centres de garderie) - sont exploités par la Ville ou par des initiatives parentales, des
associations ou des organismes confessionnels. Nous les appelons des « organismes libres ». Les règles régissant la contribution parentale sont les mêmes dans toutes les Kitas.
L’offre est complétée par des établissements de garde à gestion privée, dont l’étendue des prestations est généralement
plus vaste. Par exemple, un enfant peut aussi être gardé
pendant la nuit ou le week-end. Il convient toutefois de payer
une autre contribution parentale pour ce genre de service.
La prise en charge dans une structure d’accueil de la petite
enfance est très familiale, car un maximum de 5 enfants y
sont gardés en même temps. La garde a lieu dans les locaux
de ce qu’on appelle une assistante maternelle ou un assistant
maternel.
Dans une crèche, votre enfant connaît un groupe plus important avec bien souvent plusieurs éducatrices et éducateurs.
Ainsi, il est quand même possible de trouver quelques établissements ouverts avant 8 heures et après 16 heures. Le
jardin d’enfants encadre des enfants dès l’âge de 3 ans
jusqu’à ce qu’ils commencent l’école. Dans un lieu dédié à la
garderie, la zone crèche et la zone jardin d’enfants sont dans
la même maison. Souvent, il est possible de passer du service
de crèche à celui de jardin d’enfants au sein d’une maison.
Dès le début de l’école et jusqu’à la fin de la 4ème classe, la
prise en charge dans une garderie est possible avant et après
les cours. Celle-ci est proposée d’ordinaire dans le bâtiment
scolaire. En plus de ce service, de nombreuses écoles proposent aussi des programmes pendant toute la journée.
Le programme saxon de formation constitue la base de la
formation à la petite enfance dans le système de garderie. Le
livret d’accompagnement des parents relatif au programme
saxon de formation est disponible en plusieurs langues.
04_FR
Visite de la Kita
Vous avez reçu l’adresse d’une Kita et un rendez-vous ou une
échéance pour la visite. La place est maintenant réservée
pour votre enfant. La directrice ou le directeur de la Kita va
vous montrer les locaux dans lesquels votre enfant passera la
journée. Vous obtiendrez un aperçu du déroulement de la
journée et serez informé sur les spécificités de la Kita. Surtout, ne négligez pas le rendez-vous. Si vous avez un empêchement, organisez un nouveau rendez-vous, sans quoi la
réservation sera annulée.
Entretien d’admission à la Kita
Pour tous les parents, l’admission d’un enfant à la Kita
s’effectue dans le cadre de ce qu’on appelle un entretien
d’admission. Il sert à faire connaissance les uns avec les
autres, expliquer les procédures et les règles en vigueur à la
Kita et échanger les principales informations.
Sont concernés, par exemple, les points suivants :
joignabilité téléphonique de la Kita et des parents
horaires d’arrivée et de départ/personnes autorisées à
venir chercher l’enfant
 maladies/handicaps de l’enfant
 départ de l’enfant en cas de maladie
 mesures en cas d’urgence
 repas (viande de porc ?, allergies ?)
 autorisation de participation (baignade, natation, etc.)
 permission de photographier et filmer
 particularités religieuses ou idéologiques
 langue de la famille


Pour la consultation des données, les Kitas disposent généralement de formulaires que vous devez comprendre et signer.
Dans le cas où vous devez vous faire assister par un interprète ou une interprète lors de l’entretien d’admission, veuillez en informer préalablement la directrice ou le directeur de
la Kita. Ces personnes organisent le soutien linguistique dont
vous avez besoin.
Conclusion et résiliation d’un contrat de garde
Si la Kita vous plaît, un certain nombre de documents vous
seront remis sur place ou envoyés par la poste. Vous êtes invité à les lire attentivement et à compléter les renseignements nécessaires. Le document le plus important est le
contrat de garde. En le signant, vous vous déclarez prêt à
payer les frais inhérents pour la prise en charge en Kita et à
respecter la réglementation de la Kita. Il est important que le
contrat soit signé par les deux parents ayant la garde. Si vous
ne voulez plus faire garder votre enfant à la Kita, vous devez
résilier le contrat par écrit.
Calcul de la cotisation de garderie
Une fois que le contrat de garde a été signé par tous les acteurs, vous allez recevoir un avis concernant le paiement de
la cotisation mensuelle. C’est à ce moment-là que vous pourrez découvrir comment votre contribution a été calculée et
quelles réductions ont été prises en compte.
Réduction ou exemption de la cotisation de garderie
Tous les parents ayant de faibles revenus peuvent faire une
demande d’exemption ou de réduction de la cotisation de
garderie mensuelle. L’exemption et la réduction sont toujours fixées pour une durée déterminée et doivent généralement faire l’objet d’une nouvelle demande après 6 mois. Si
vous touchez des prestations selon la Loi sur les prestations
destinées aux demandeurs d’asile, vous pouvez demander
une exemption totale de la cotisation.
Service de cantine à la Kita
Pour que votre enfant puisse bénéficier du déjeuner pris en
commun à la Kita, vous devez conclure un contrat individuel
avec le fournisseur de repas intervenant dans cette Kita. Il est
possible de prendre en considération des nourritures spéciales, par ex. pour les allergiques. Le fournisseur de repas se
charge de calculer les dépenses de restauration. Le contrat
doit être résilié séparément au moment où votre enfant
quitte la Kita.
Prestations du Paquet éducation et participation pour le déjeuner et les sorties à la Kita
Les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ont un droit
de participation – qu’il s’agisse du déjeuner à la Kita, la garderie et l’école, de séances de musique ou de sport dans un
club. Si vous recevez des avantages selon la Loi sur les prestations destinées aux demandeurs d’asile, vous pouvez - sur
demande - prétendre à une aide financière provenant du Paquet éducation et participation pour vos enfants. Votre
quote-part pour un déjeuner dans un établissement de garde
ou une structure d’accueil s’élève à un euro et vous devez la
payer vous-même au prestataire. Les coûts concernant des
sorties à la journée proposées par l’établissement de garde et
l’école, sont également pris en charge. Pour en savoir plus
sur l’étendue globale des prestations et sur le dépôt de la
demande, contactez le Bureau d’aide sociale.
Promotion de la santé dans les Kitas
Avant que votre enfant puisse fréquenter une Kita, vous devez le faire examiner par un médecin. Celui-ci vous conseillera également pour savoir quelles vaccinations sont
recommandées pour votre enfant en fonction de son âge. S’il
est en bonne santé, le médecin vous délivre un certificat que
vous devrez apporter pour la première visite à la Kita. A ce
moment-là, le document ne doit pas dater de plus de 14
jours.
Protection contre les maladies
Dans une Kita, de nombreux enfants passent la journée ensemble. C’est pourquoi il ne faut pas amener votre enfant à
la Kita lorsqu’il présente des maladies contagieuses, de la
fièvre ou des poux. Si votre enfant ou un membre de votre
famille a actuellement une maladie contagieuse telle que la
scarlatine, la coqueluche, la rougeole ou la varicelle, informez
immédiatement la Kita. Cet avertissement est indispensable
pour empêcher une propagation.
Procédure en cas d’accidents à la Kita
Votre enfant est assuré contre les accidents pendant son inscription dans une Kita. Cette assurance vaut également pour
les sorties, les visites ou les fêtes qui sont organisées par
l’établissement. Dans le cas d’un accident se produisant à la
Kita, il a droit à des soins médicaux sans que le Bureau d’aide
sociale n’ait besoin de fournir une autorisation. Votre enfant
est également assuré lors du trajet aller-retour à la Kita. C’est
pourquoi vous devez toujours informer la direction de la Kita
si votre enfant a eu un accident sur le chemin.
Droit pour l’aide à l’insertion
Est-ce que votre enfant a une maladie chronique, des anomalies au niveau du développement ou un handicap ? Dans certains cas, il peut bénéficier d’une aide à l’insertion sous la
forme d’une place d’intégration à la Kita ou d’une stimulation
précoce. Pour en savoir plus sur le dépôt de la demande, contactez le Bureau d’aide sociale.
Pour toute autre question, nous sommes également à vos
côtés
Pour des questions concernant les services de garderie et les
réglementations en vigueur, adressez-vous :
 à votre assistante sociale/ votre assistant social
 aux Centres de consultation des migrations pour adultes
 à l’Agence centrale de consultation et de médiation
 à l’Agence des cotisations de la Régie des établissements
de garde d’enfants
Mentions légales
Editrice :
Dresde - capitale du land
Le maire
Régie des établissements de garde d’enfants
Téléphone +49 (0) 351 4 88 51 31
Téléfax
+49 (0) 351 4 88 50 23
E-mail
[email protected]
Bureau de la presse et des relations publiques
Département des relations publiques
Téléphone +49 (0) 351 4 88 23 90
Téléfax
+49 (0) 351 4 88 22 38
E-mail
[email protected]
Tous les lieux de garderie et écoles ont l’obligation de proposer des examens pédiatriques. Le premier examen à la Kita a
lieu lorsque votre enfant est âgé de 3 à 4 ans. A l’école primaire, de nouveaux examens sont proposés pendant la 2ème
ème
ou 3 classe. L’objectif est d’évaluer l’état actuel du développement d’un enfant et de reconnaître l’existence de
troubles de la croissance.
Case postale 12 00 20
D-01001 Dresde
www.dresden.de
De plus, pour que les dents de votre enfant restent saines, il
peut profiter des examens dentaires au sein de la Kita et de
l’école. Il s’agit d’une offre supplémentaire pour compléter
les examens préventifs chez des dentistes établis. C’est vous
qui décidez de la participation de votre enfant.
Pas d’accès pour les documents électroniques cryptés. Les documents électroniques
portant une signature électronique qualifiée peuvent être déposés par le biais d’un
formulaire sur www.dresden.de/kontakt. Ce matériel d’information fait partie des activités de relations publiques de la capitale du land Dresde. Il ne doit pas servir à des fins
de propagande électorale. Cependant, les partis peuvent l’utiliser pour informer leurs
membres.
Appel administratif centralisé 115 – Nous aimons les questions
Rédaction : Jenny Matuschke et Marco Fiedler
1ère édition, janvier 2016