Mairie de LANDELLES

Mairie de LANDELLES
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
5, rue de la Mairie, 28190 LANDELLES – Tél. 02 37 23 36 13 – Fax. 02 37 23 35 21 - mail : [email protected].
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 DECEMBRE 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15. Convocation du 16 décembre 2015
Présents : 12
L’an deux mil quinze, le vingt-trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize
décembre deux mil quinze, s’est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JULIEN, maire
de Landelles. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Jean-Luc JULIEN, M. Guy ANDRÉ, M. Jean-Frédo CROSNIER, Mme Christine VELLA, Mme
Michèle RIPOCHE, Mme. Morgane DECOURTIL, Mme Irène LANDRE, M. Claude VILLEFAILLEAU, M. Erick GAROT,
Mme Marie-France JANNEAU, M. Jean-Pierre VINCENT, M. Michel BOIN.
Absents excusés : M. Benjamin SCHWARZ
Absents : M. Julien TROUSSIER, M. Florent BIGNON.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L
2121-17 du code général des collectivités territoriales.
M. JULIEN a déclaré la séance ouverte à vingt heures.
Secrétaire de séance : Michèle RIPOCHE
1. DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE D’AMENAGEMENT AGRICOLE ET
FORESTIER (AFAFAF)
Le maire informe les Conseillers Municipaux de la création d’une Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole
et Forestier (AFAFAF). En conséquence, le Conseil Municipal doit désigner une liste de quatre propriétaires
représentant autant que possible les intérêts en cause dans le périmètre.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de désigner une liste de quatre propriétaires représentant autant que possible les intérêts en cause
dans le périmètre, soit :
-
Claude VILLEFAILLEAU demeurant Lieu-dit Châtillon 28190 LANDELLES
Michel BOIN demeurant 4 Rue du Parc 28190 LANDELLES
François AUGER demeurant 3 Lieu-dit La Touche 28190 LANDELLES
Jean-Luc JULIEN demeurant 34 Lieu-dit Guimonvilliers 28190 PONTGOUIN
er
Ainsi que M. Guy ANDRÉ, 1 adjoint, représentant le maire.
Le Conseil Municipal propose le nom de quatre autres propriétaires à la Chambre d’Agriculture, qui l’a sollicité :
-
Jean-Pierre POIRIER 9 Rue de Besnez 28190 SAINT ARNOULT DES BOIS
Eric BOULLIER Le mage 28170 THIMERT GATELLES
Claude ZAMBO 8 Vallée Barizeau 28190 CHUISNES
Aymeric SOUCHET 2 Lieu-dit Guimonvilliers 28190 PONTGOUIN
2. DELEGUES POUR LES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE ENTRE BEAUCE ET
PERCHE
Le maire informe le Conseil Municipal que de par ses statuts, la nouvelle Communauté de Commune entre Beauce et
Perche exerce différentes compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Les membres des Conseils Municipaux des Communes dont elle est constituée, peuvent assister aux réunions de ses
commissions.
Les Conseillers Municipaux se sont répartis comme suit entre les différentes commissions des compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives de la Communauté de Commune entre Beauce et Perche :
Compétence Obligatoire :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
-
Michel BOIN
-
Jean-Luc JULIEN
Compétences Optionnelles :
PROTECTION ET MISE ENVALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
- Jean-Pierre VINCENT
CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE :
-
Jean-Luc JULIEN
ASSAINISSEMENT :
-
Jean-Luc JULIEN
-
Claude VILLEFAILLEAU
-
Michèle RIPOCHE
-
Michèle RIPOCHE
Compétences Facultatives :
ACTION SOCIALE – SERVICE A LA POPULATION :
-
Christine VELLA
Morgane DECOURTIL
ACCUEILS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES :
-
Christine VELLA
TOURISME :
-
Jean-Frédo CROSNIER
- Jean-Pierre VINCENT
EAU POTABLE :
-
Jean-Luc JULIEN
- Guy ANDRE
EDUCATION, CULTURE, SPORT :
-
Morgane DECOURTIL
SERVICE PUBLIC DES RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES :
-
Jean-Frédo CROSNIER
- Erick GAROT
CADASTRE ET CARTOGRAPHIE :
-
Jean-Luc JULIEN
AMENAGEMENT RURAL :
-
Jean-Luc JULIEN
EOLIEN :
-
Jean-Pierre VINCENT
Clôture du procès-verbal :
Le procès-verbal, dressé et clos, le 23 décembre 2015 à vingt-deux heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le
maire et les conseillers municipaux.