Téléchargez Bulletin n°9 du 26 mai 2011

N° 09
2011
Service du Greffe Provincial - Secrétariat
POLICE
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Avis officiels
Règlements - Ordonnances
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2011/2
26 MAI
N° 09
- 170 POLICE
REGLEMENTS – ORDONNANCES
2011/2
Date de délibération
N°
Commune(s)
Section(s)
Objet
du Cons. Com.
ARRONDISSEMENT D’ATH
11/01
BERNISSART
HARCHIES
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées rue des Combattants, n° 4.
28.10.2010
ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI
11/01
CHARLEROI
CHARLEROI
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation du stationnement pour les
personnes à mobilité réduite, rue du Roton, sur une distance de 6 m, le long de l’immeuble
répertorié sous le n° 40.
20.09.2010
Objet n° 4 a)
RC 07
11/02
CHARLEROI
COUILLET
Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation du règlement complémentaire
voté par le Conseil communal du 29.06.2006 – objet n° 16b) concernant l’interdiction de
stationner rue J. Jaurès du côté des immeubles portant les n°s pairs, sur une distance de 6
m, le long de l’immeuble répertorié sous le n° 36 et instaurant une nouvelle interdiction de
stationner dans la même rue, du côté des immeubles portant les n°s pairs, sur une longueur
de 6 m, répartie comme suit : 4 m le long de l’immeuble portant le n° 38 et 2 m le long de
l’immeuble répertorié sous le n° 36.
20.09.2010
Objet n° 4 b)
RC 08
2
- 171 -
N° 09
11/03
CHARLEROI
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de Montpellier, du côté des
immeubles portant les n°s pairs, à hauteur de l’habitation répertoriée sous le n° 58, sur une
distance de 6 m.
11/04
CHARLEROI
MARCHIENNE-AUPONT
Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la 20.09.2010
réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, sur une Objet n° 4 e)
longueur de 6 m, devant l’immeuble portant le n° 315 de la rue de Châtelet.
RC 10
11/05
CHARLEROI
MARCINELLE
Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la 20.09.2010
matérialisation d’une ligne jaune discontinue sur une longueur de 6 m devant l’immeuble
Objet n° 4 f)
portant le n° 66 de la rue Ernest Charles.
RC 11
11/06
CHARLEROI
MARCINELLE
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de circulation des conducteurs, 20.09.2010
à l’exception des cyclistes, dans la rue Alfred Leroy, entre la rue P. Janson et la rue des
Objet n° 4 g)
Bans et, dans ce sens, à la délimitation au sol, aux débouchés de ce sens interdit, d’amorces RC 12
de pistes cyclables pour les cyclistes à contresens.
11/07
CHARLEROI
MONT-SURMARCHIENNE
Règlement complémentaire de police autorisant la circulation des cyclistes à contresens,
rue des Déportés, dans le sens interdit existant (tronçon compris entre la rue de la Ronche
et la rue des Goutteaux) et à la délimitation au sol, pour les cyclistes à contresens,
d’amorces de piste cyclable, aux débouchés de ce sens interdit.
20.09.2010
Objet n° 4 h)
RC 13
11/08
CHARLEROI
MONT-SURMARCHIENNE
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pou personnes à mobilité réduite, rue Adolph Max, du côté des immeubles
portant les n° pairs, à hauteur de l’habitation répertoriée sous le n° 10, sur une distance de
6 m.
20.09.2010
Objet n° 4 i)
RC 14
3
20.09.2010
Objet n° 4 d)
RC 09
N° 09
- 172 -
11/09
CHARLEROI
ROUX
Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la réglementation relative à la 20.09.2010
réservation de stationnement pour personnes à mobilité réduite, sur une longueur de 6 m,
Objet n° 4 j)
devant l’immeuble portant le n° 92 de la rue des Alliés.
RC 15
11/10
CHARLEROI
Règlement communal sur l’occupation privative de la voie publique.
29.11.2010
Objet n° 4
11/01
FLEURUS
Conditions générales pour l’ouverture de tranchées et la pose de câbles ou canalisations.
Modifications.
28.03.2011
11ème objet
ARRONDISSEMENT DE MONS
11/01
BOUSSU
BOUSSU
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationner dans la rue de 22.11.2010
Saint-Ghislain du côté pair, à l’opposé du garage attenant au n° 57.
N° 569/2010
ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON
11/01
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans la rue du Triangle. Zone 13.12.2010
d’évitement striée au carrefour avec la rue de Ten-Brielen.
2ème objet
11/02
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue des Combattants.
4
13.12.2010
3ème obet
- 173 -
11/03
COMINESWARNETON
N° 09
Règlement complémentaire de police relatif à la circulation au carrefour entre la rue de la 13.12.2010
Gare (passage à niveau) et la rue des Combattants. Division en bandes de circulation.
4ème objet
ARRONDISSEMENT DE THUIN
11/01
BINCHE
Règlement communal relatif à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie 03.03.2011 Pt n° 85
publique.
ARRONDISSEMENT DE TOURNAI
11/01
LEUZE-ENHAINAUT
11/01
Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 50 km/h dans la
rue du Bas Coron.
22.10.2007
MONT-DEL’ENCLUS
Arrêté de police du Bourgmestre relatif à l’interdiction de toute manifestation publique sur
l’ensemble du territoire le dimanche 27 mars 2011.
21.03.2011
11/01
TOURNAI
Ordonnance de police visant à interdire, le dimanche 27 mars 2011, toute manifestation
communautaire sur le territoire communal.
24.03.2011
11/02
TOURNAI
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées rue de l’Ecorcherie, face au n° 45.
22.11.2010 2/2/9
11/03
TOURNAI
WILLAUPUIS
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées rue Jean de Mesgrigny, face au n° 21.
5
22.11.2010 2/3/110
N° 09
- 174 -
11/04
TOURNAI
11/05
TOURNAI
KAIN
Règlement complémentaire de police annulant la disposition relative à la création d’un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Basse Couture, face au
n° 9.
22.11.2010 2/1/100
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées rue des Thermes, face au n° 8.
22.11.2010 2/4/111
Le 1er avril 2011.
LE GOUVERNEUR,
(s) Claude DURIEUX
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