addenda A1 à signer lors d`une promesse d`achat

ADDENDA 1A
à signer lors d’une promesse d’achat
Adresse : 100, rue Bishop
Notre-Dame-de-Portneuf
(sans la tour)
INCLUSIONS
Bibliothèque entre cuisine et salon, fixtures,
rideaux, lustres, 4 poëles au gaz
propane(Napoleon), aérotherme au sous-sol,
plaque électrique de cuisson, poële électrique,
frigidaire, lave-vaisselle
EXCLUSIONS
lustre de cuisine
DÉCLARATION DU VENDEUR :
Déclaration du vendeur DV86578, superficie selon le compte de taxes municipales mais inclus le terrain
avec la Tour donc on devra soustraire environ 5000 m2 ou 1/2 hectare (le fractionnement n'a pas
encore été fait et sera fait uniquement lorsqu'il y aura une vente sans la tour, la superficie est donc
APPROXIMATIVE ET NON DÉFINITIVE), aucun document de conformité des installations septique au
dossier (vendu tel quel). Il peut y avoir de légère infiltration d'eau au sous-sol. Cette propriété est un
ancien bâtiment industriel converti en maison, servitude de passage (voir section documents à
télécharger). La propriété est vendu sans la Tour et chemin d'accès pour s'y rendre (servitude à
prévoir). Les taxes et l'évaluations municipales sont sur les 2 unités 100-100B rue Bishop (donc inclus
celles de la Tour et de la maison principale).
ADDENDA 1A
à signer lors d’une promesse d’achat
Adresse : 100, rue Bishop
Notre-Dame-de-Portneuf
(sans la tour)
INCLUSIONS
Bibliothèque entre cuisine et salon, fixtures,
rideaux, lustres, 4 poëles au gaz
propane(Napoleon), aérotherme au sous-sol,
plaque électrique de cuisson, poële électrique,
frigidaire, lave-vaisselle
EXCLUSIONS
lustre de cuisine
DÉCLARATION DU VENDEUR :
Déclaration du vendeur DV86578, superficie selon le compte de taxes municipales mais inclus le terrain
avec la Tour donc on devra soustraire environ 5000 m2 ou 1/2 hectare (le fractionnement n'a pas
encore été fait et sera fait uniquement lorsqu'il y aura une vente sans la tour, la superficie est donc
APPROXIMATIVE ET NON DÉFINITIVE), aucun document de conformité des installations septique au
dossier (vendu tel quel). Il peut y avoir de légère infiltration d'eau au sous-sol. Cette propriété est un
ancien bâtiment industriel converti en maison, servitude de passage (voir section documents à
télécharger). La propriété est vendu sans la Tour et chemin d'accès pour s'y rendre (servitude à
prévoir). Les taxes et l'évaluations municipales sont sur les 2 unités 100-100B rue Bishop (donc inclus
celles de la Tour et de la maison principale).
ADDENDA 1A
à signer lors d’une promesse d’achat
Adresse : 100, rue Bishop
Notre-Dame-de-Portneuf
(sans la tour)
INCLUSIONS
Bibliothèque entre cuisine et salon, fixtures,
rideaux, lustres, 4 poëles au gaz
propane(Napoleon), aérotherme au sous-sol,
plaque électrique de cuisson, poële électrique,
frigidaire, lave-vaisselle
EXCLUSIONS
lustre de cuisine
DÉCLARATION DU VENDEUR :
Déclaration du vendeur DV86578, superficie selon le compte de taxes municipales mais inclus le terrain
avec la Tour donc on devra soustraire environ 5000 m2 ou 1/2 hectare (le fractionnement n'a pas
encore été fait et sera fait uniquement lorsqu'il y aura une vente sans la tour, la superficie est donc
APPROXIMATIVE ET NON DÉFINITIVE), aucun document de conformité des installations septique au
dossier (vendu tel quel). Il peut y avoir de légère infiltration d'eau au sous-sol. Cette propriété est un
ancien bâtiment industriel converti en maison, servitude de passage (voir section documents à
télécharger). La propriété est vendu sans la Tour et chemin d'accès pour s'y rendre (servitude à
prévoir). Les taxes et l'évaluations municipales sont sur les 2 unités 100-100B rue Bishop (donc inclus
celles de la Tour et de la maison principale).
ADDENDA 1A
à signer lors d’une promesse d’achat
Adresse : 100, rue Bishop
Notre-Dame-de-Portneuf
(sans la tour)
INCLUSIONS
Bibliothèque entre cuisine et salon, fixtures,
rideaux, lustres, 4 poëles au gaz
propane(Napoleon), aérotherme au sous-sol,
plaque électrique de cuisson, poële électrique,
frigidaire, lave-vaisselle
EXCLUSIONS
lustre de cuisine
DÉCLARATION DU VENDEUR :
Déclaration du vendeur DV86578, superficie selon le compte de taxes municipales mais inclus le terrain
avec la Tour donc on devra soustraire environ 5000 m2 ou 1/2 hectare (le fractionnement n'a pas
encore été fait et sera fait uniquement lorsqu'il y aura une vente sans la tour, la superficie est donc
APPROXIMATIVE ET NON DÉFINITIVE), aucun document de conformité des installations septique au
dossier (vendu tel quel). Il peut y avoir de légère infiltration d'eau au sous-sol. Cette propriété est un
ancien bâtiment industriel converti en maison, servitude de passage (voir section documents à
télécharger). La propriété est vendu sans la Tour et chemin d'accès pour s'y rendre (servitude à
prévoir). Les taxes et l'évaluations municipales sont sur les 2 unités 100-100B rue Bishop (donc inclus
celles de la Tour et de la maison principale).
ADDENDA 1A
à signer lors d’une promesse d’achat
Adresse : 100, rue Bishop
Notre-Dame-de-Portneuf
(sans la tour)
INCLUSIONS
Bibliothèque entre cuisine et salon, fixtures,
rideaux, lustres, 4 poëles au gaz
propane(Napoleon), aérotherme au sous-sol,
plaque électrique de cuisson, poële électrique,
frigidaire, lave-vaisselle
EXCLUSIONS
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DÉCLARATION DU VENDEUR :
Déclaration du vendeur DV86578, superficie selon le compte de taxes municipales mais inclus le terrain
avec la Tour donc on devra soustraire environ 5000 m2 ou 1/2 hectare (le fractionnement n'a pas
encore été fait et sera fait uniquement lorsqu'il y aura une vente sans la tour, la superficie est donc
APPROXIMATIVE ET NON DÉFINITIVE), aucun document de conformité des installations septique au
dossier (vendu tel quel). Il peut y avoir de légère infiltration d'eau au sous-sol. Cette propriété est un
ancien bâtiment industriel converti en maison, servitude de passage (voir section documents à
télécharger). La propriété est vendu sans la Tour et chemin d'accès pour s'y rendre (servitude à
prévoir). Les taxes et l'évaluations municipales sont sur les 2 unités 100-100B rue Bishop (donc inclus
celles de la Tour et de la maison principale).