Référence du BOAMP : 12

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Référence du BOAMP : 12-22556
- Annonce publiée le 3 février 2012 - BOAMP n° 24B, Annonce n° 223
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Chatou, place du Général de Gaulle, à l'attention de Jean-Christophe Barré, F-78400 Chatou. Tél. :
(+33) 1 34 80 46 31. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 1 34 80 49 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chatou.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
de contact(s) susmentionné(s).
Auprès du (ou des) point(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs
à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Chatou, place
du Général de Gaulle, contact : direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, à l'attention de M JeanChristophe Barré, F-78400 Chatou. Tél. : (+33) 1 34 80 46 31. E-mail : [email protected]. Fax :
(+33) 1 34 80 49 20. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Chatou, place du
Général de Gaulle, contact : direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, à l'attention de M JeanChristophe Barré, F-78400 Chatou. Tél. : (+33) 1 34 80 46 31. E-mail : [email protected]. Fax :
(+33) 1 34 80 49 20. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services bâtiments
communaux, 78400 Chatou.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché, à lot unique, a pour objet les prestations régulières et ponctuelles nécessaires au nettoyage
des locaux et au nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux ainsi que ceux dont la commune à la charge.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché se compose de deux postes : Poste n°1 : prestations
régulières de nettoyage conclues à prix global et forfaitaire Poste n°2 : prestations ponctuelles de nettoyage conclues à
bons de commandes Les prestations régulières de nettoyage de locaux et de vitrerie (poste n°1) concernent 15
structures d'administration générale (Hôtel de ville, services techniques, etc....), 11 structures jeunesse et sports
(gymnases, piscine, espaces jeunes etc...), 6 structures à vocation culturelle (médiathèque, centre artistique...), 16
structures scolaires ou péri scolaires dont la Cuisine centrale, 11 structures à caractère social (crèche, CCAS, etc...). La
surface totale de locaux est estimée à 24 318 mètres carrés. La surface totale de la vitrerie est estimée à 8.726 mètres
carrés (surface donnée sur une face). Le type et le nombre de prestations de nettoyage des locaux varient en fonction
des bâtiments. Les prestations ponctuelles de nettoyage de locaux et de vitrerie (poste n°2) sont des prestations
supplémentaires aux prestations régulières. Ces prestations seront commandées par bons de commandes dans les
conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les minimum et maximum pour la durée du marché
sont définis ainsi : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum : 60 000 EUR (H.T.) Le présent marché comprend une
option obligatoire au sens du droit français à savoir des prestations supplémentaires à la solution de base pour 15
structures scolaires ou périscolaires. Le présent marché est attribué pour une durée de quatre années à compter du
25 juin 2012. Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction tacite. La date prévisionnelle de notification est
le 24 mai 2012.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 25 juin 2012, jusqu'au : 24 juin 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette
dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de
la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des
sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit
couverte par une telle garantie ou caution.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Pour les prestations régulières (poste n°1), les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme
d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations ponctuelles (poste n°2),
les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités
effectivement commandées, exécutées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30
jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et
à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se
porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de
désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres
vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement
conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont
présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un
même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La
composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du
marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il
se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au
pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant,
en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir
adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de
l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son
acceptation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des
candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations. Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Avant de procéder à l'examen des candidatures,
si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il
peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans
le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront
pas admises les candidatures : -qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des marchés publics ; qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous , sous réserves de l'application de
l'article 52 du Code des Marchés Publics -ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et
financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacité économique et financière" et
"référence professionnelle et capacité technique" Les candidats remettront: 1. Une lettre de candidature précisant le
ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront
présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration
sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des
Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le
chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans
l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une
déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au
pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales
prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les certificats de qualifications professionnelles des
candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets
du marché. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières , le candidat
peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs
autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution
du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que
ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JCB020111.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2012, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.3) Informations complémentaires :
Afin de bien appréhender les difficultés liées au site (état de l'existant, etc), les candidats peuvent effectuer une
visite des sites prévus. En raison du nombre de sites, objet du marché, la visite sera limitée à 5 structures
significatives : l'hôtel de Ville, la piscine, la médiathèque, une école et un gymnase. Les candidats devront contacter
M. Joly au 01 34 80 46 28 pour fixer un rendez-vous. Le présent marché est un marché mixte. Il comprend un poste
n°1 conclu à prix global et forfaitaire et poste n°2 conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77
du code des marchés publics. Les prestations pour le poste n°2 s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons
de commandes. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la
confidentialité. Ils pourrontégalement être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les
services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45
pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions
suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site,
les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence "
Commune de Chatou " et cliquer dans " Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux ". Les
documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat
de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont
disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur
dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie
de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Conditions et mode de paiement
pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout
moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les
services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45
pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions
suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site,
les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence "
Commune de Chatou " et cliquer dans " Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F78011 Versailles Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail :
[email protected]. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax :
(+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2012.