bachelor banque assurance

BACHELOR
BANQUE ASSURANCE
OPTION
CONSEILLER COMMERCIAL
MARCHÉ DES PARTICULIERS
Unité d’enseignement 1 :
Moyens de paiement et services associés
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– connaître les différents types de compte et appréhender leur fonctionnement
– connaître les services associés au compte
– connaître les moyens de paiement
– expliquer l'utilisation des moyens de paiement (y compris des moyens à distance) et
l'application des conditions bancaires
– traiter les dysfonctionnements et les anomalies sur les services courants
répondre aux demandes d'explication sur l'utilisation de la monétique
– effectuer les recherches et redressements liés aux réclamations ou incidents sur les moyens de
paiement et appliquer les procédures en vigueur
– déceler les anomalies ou fraudes courantes liées aux moyens de paiement et les corriger
– expliquer les circuits de circulation et de recouvrement des moyens de paiement classiques et
modernes avec les évolutions en cours
PROGRAMME
Le compte et les services de base bancaires
– L'ouverture du compte
- précautions, vérifications et obligations
- le droit au compte
- la convention de compte
- la tenue des opérations enregistrées sur le compte
- les fichiers nationaux
– Les conditions de fonctionnement
- les dates de valeur
- la notion de solde
- le calcul des intérêts débiteurs
– La gestion des comptes
- les évènements courants et les évolutions
- les incidents et les risques
- la lutte contre le blanchiment
– Les services associés au compte
- les particuliers
- les professionnels : le compte service professionnel (CSPRO) et compte service agriculteur
(CSAGRI)
Les moyens de paiement
– La monnaie fiduciaire
- les espèces
- le change manuel
- les services associés aux espèces
– Les moyens de paiement classiques
- les virements
- les prélèvements
- les titres de paiement (TIP et TUP)
- le chèque
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
2011-2012
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- les effets de commerce
– Les spécificités du commerce international pour les professionnels
- les moyens de paiement à l'international
- la sécurisation des moyens de paiement internationaux
- le risque de change
– La monétique
- la carte bancaire
- les différentes fonctions de la carte
- les conditions de forme
- les conditions d'exécution de l'ordre
- la règlementation
- les incidents et anomalies
- le risque
- les avantages de la carte bancaire
- le matériel d'acceptation
- la prime de capture
Les évolutions des moyens de paiement
– L'échange de données informatisées
- définition
- le fonctionnement
- la condition d'usage
- la réglementation de l'EDI
- les incidents et les risques
- l'intérêt de l'EDI
- un facteur de développement de l'EDI : le web-EDI
– Les services en ligne
- l'entreprise vers l'administration
- l'entreprise vers le particulier
- l'avenir
– L'Europe des paiements
- les acteurs
- le SEPA
- la migration SEPA
L'infrastructure des échanges
– Le mécanisme des systèmes de règlements interbancaires
- les systèmes d'échange et de règlement
- les échanges internationaux
- les systèmes européens de règlement
– L'organisation des systèmes de place en France
- les règlements de gros montants : TARGET 2 – BDF
- les opérations de masse
- la surveillance des systèmes et des moyens de paiement
– Les infrastructures du Groupe Crédit Agricole
- les règlements de gros montants
- les opérations de masse
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
2011-2012
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EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 2 :
Bourse
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– identifier les grands marchés financiers et les principales opérations boursières
– traiter les opérations courantes effectuées sur ces marchés
PROGRAMME
Introduction
– La Bourse
– La Bourse : une entreprise de prestation de service financier
– Les trois fonctions de la Bourse
– L’efficience du marché boursier
– Perspectives d’évolution
Environnement économique, financier et règlementaire
– Environnement économique
– Environnement financier
– Environnement réglementaire
Connaissance de l’entreprise : bases comptables et financières
– Etude du compte de résultat
– Etude de la structure du bilan
– Le tableau de financement
Les valeurs mobilières
– Caractères généraux des valeurs mobilières
– Les actions
– Les obligations
– Les produits monétaires
– OPCVM
– Les produits dérivés
L’organisation de la Bourse en France
– Les lieux et modes d’exécution des ordres
– Mode de fixation des cours
– Exécution des ordres de bourse
– Les frais de négociation
– Marché des produits dérivés.
– Les activités post marchés
La gestion de portefeuille
– Portefeuille : généralités
– La notion de rendement et de risque
– Les indices boursiers
– Etude de comportement des produits financiers
– Introduction à l’allocation d’actifs : construction de portefeuille
– La gestion collective
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
2011-2012
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Fiscalité des produits financiers en France
– Intérêts et Dividendes
– Plus Value
– L’impôt sur la Fortune
– Les OPCVM et autres produits
Connaissance du client, Contrôle Interne et Conformité
– Connaissance et respect du client
– Lutte contre le blanchiment et le terrorisme
– La déontologie et la conformité
– Le démarchage bancaire et financier
– Les abus de marché
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
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Unité d’enseignement 3 :
Mathématiques financières
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– calculer le montant des intérêts simples, notamment pour l'escompte, le découvert, les titres de
crédit négociables
– calculer le montant des intérêts composés
– calculer le tableau d'amortissement d'un crédit
– analyser une décision d'investissement
– expliquer les principes sur lesquels les instruments de taux (TCN, obligations) sont évalués sur
les marchés, et les risques afférents à de tels placements
PROGRAMME
Taux d'intérêt, crédits et investissements
– Les opérations à deux flux : taux d'intérêt, intérêts simples et intérêts composés
- les opérations à deux flux sur une période
- les opérations à deux flux sur plusieurs périodes
- les crédits à court terme : l'escompte, le découvert
– Les opérations impliquant plusieurs flux annuels et l'analyse des investissements
- l'actualisation et la valeur présente des investissements
- le taux de rentabilité interne (TRI)
- remarques sur le choix du taux d'actualisation
- le pay-back ou délai de récupération des capitaux investis
- les flux et les taux réels dans un contexte inflationniste
– L'analyse des crédits à moyen et long terme
- définitions
- le cas des prêts et des emprunts à remboursements annuels
- le cas des prêts et des emprunts à échéances différentes de l'année
Opérations de marché, valeur de marché (fair value), introduction aux risques de taux et de
signature
– Le marché monétaire : produits et pratiques de taux
- les TCN
- les portages et les cessions temporaires de créances
- les principaux indices monétaires
- le rôle des banques centrales dans la détermination des taux
– Les emprunts obligataires classiques, à taux fixe
- les aspects juridiques et matériels
- l'analyse de l'émission : les caractéristiques financières et l'analyse actuarielle
- la valeur de marché de l'obligation à un instant quelconque et les taux d'intérêt sur le marché
- la cotation des obligations
- les références de taux obligataires et la typologie des obligations
– Introduction aux risques de taux et de signature
- le risque de taux
- le risque de crédit
- les instruments à taux variable ou révisable
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 4 :
Les fondamentaux de l'assurance
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– situer l'importance de l'activité économique et sociale de l'assurance
– distinguer et caractériser ses acteurs et ses modes de distribution
– définir l'opération d'assurance et expliciter les règles nécessaires à son équilibre
– définir les principales sortes de cotisations et expliquer leurs principes de calcul
– classifier les différentes assurances sur les plans juridiques, techniques et commerciaux
– distinguer les principes indemnitaire, forfaitaire et en déduire leurs conséquences
– identifier les différentes parties au contrat
– délimiter les principales garanties et exclusions des contrats standards
– appliquer les sanctions adéquates en cas de non respect des obligations liées au contrat
– gérer les différentes étapes de la vie du contrat
PROGRAMME
Le secteur de l'assurance et son environnement
– Bref historique de l'assurance
– Le rôle de l'assurance dans l'activité économique
– Les acteurs du marché de l'assurance
– L'assurance dans le Groupe Crédit Agricole
Les mécanismes fondamentaux
– Le risque
– La cotisation d'assurance (la prime)
– La mutualisation du risque
– La classification des opérations d'assurance
Le cadre juridique du contrat d'assurance
– Le code des assurances
– Le contrat d'assurance
- les caractéristiques
- la formation du contrat
- les garanties et les exclusions
- la limitation et l'indexation des garanties
- les obligations de l'assuré
- les obligations et les droits de l'assureur
- les avenants
- la transmission du contrat
- les principaux cas de cessation du contrat
- le terme du contrat (le dénouement en assurance-vie)
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 5 :
Marketing et distribution
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– recueillir des informations sur un marché donné pour le qualifier
– définir et utiliser les principes de segmentation client et reclasser les clients dans les soussegments adaptés à l'organisation commerciale produit
– adapter à son environnement un argumentaire commercial pour un produit ou un service
– choisir les canaux de distribution disponibles selon les objectifs et les produits
– participer à la conception d'une enquête
– recueillir des informations sur un marché (offre, concurrence, comportements) pour le qualifier
PROGRAMME
Les concepts fondamentaux du marketing
– Comprendre le marketing : la place et le rôle du marketing dans les organisations
- définition
- son rôle et ses fonctions dans l'entreprise
– La démarche marketing
- qu'est-ce que la démarche marketing ?
- les quatre phases de la démarche marketing
La distribution
– L'évolution de la distribution
- les principales formes actuelles de distribution
- les grandes tendances des vingt dernières années
- les orientations futures
- les impacts de cette évolution : le développement des stratégies multi-canaux
– Vers la nouvelle stratégie de distribution de Crédit Agricole S.A.
- l'évolution de la distribution bancaire depuis les années 1990
- l'évolution de la distribution au Crédit Agricole
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 6 :
Offre de placements sur le marché des
particuliers (niveau 1)
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– appréhender les caractéristiques des produits courants d’épargne et d’assurance
– répondre aux attentes du client au moyen de la gamme centrale Crédit Agricole
– maîtriser les livrets bancaires et l’épargne logement
– expliquer le fonctionnement des principaux supports de titres et leur fiscalité
– apporter les réponses produits assurance aux besoins de préparation à la retraite et de
placements
– expliquer les grands mécanismes de la fiscalité de l’assurance vie en terme d’épargne et de
transmission de patrimoine
PROGRAMME
Fiscalité et règlementation
L'épargne bancaire
– Le livret A
– Le Compte Sur Livret (CSL)
– Le Livret de Développement Durable (ex CODEVI)
– Le compte sur livret CODEBIS
– Le Livret d’Epargne Populaire (LEP)
– Le livret TIWI
– Le livret jeune Mozaïc
– Le Compte Epargne Logement (CEL)
L'épargne logement
– Le Compte Epargne Logement (CEL)
– Le Plan Epargne Logement (PEL)
– Le carré bleu et le carré vert
La gamme des DAT
– Grandito
– Capital Vert Croissance (CVC)
Les comptes titres et les supports d’investissements
– Le Compte Titre Ordinaire (CTO)
– Le Plan d’Epargne en Actions (PEA)
– Le Plan d’Epargne Boursière (PEB)
L’assurance-vie et la prévoyance
– Généralités en assurance-vie
– La fiscalité de l'assurance-vie
– L'offre de base de Prédica
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 7 :
Offre de placements sur le marché des
particuliers (niveau 2)
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– apporter des réponses produits aux besoins de diversification d'un patrimoine
– proposer les produits d'épargne à court et moyen terme adaptés
– expliquer l'univers des valeurs mobilières
– décrire les mécanismes de l'assurance-vie
– expliquer les produits spécifiques– décrire les mécanismes de l'assurance-vie
PROGRAMME
La fiscalité et la règlementation de l'épargne
– L'épargne à court terme
- Les titres de créances négociables
- Les dépôts à terme
- Les bons de caisse
– L'épargne à moyen / long terme : les bons et DAT
- Les bons d'épargne
- Les bons de capitalisation : PEDICIS
- Les autres bons
- Le Varius
- Le DAT Grandito
– L'épargne à moyen / long terme : le PEP
- Le PEP
- Le PEP Crédit Agricole
- Le PEP Assurance
– Les valeurs mobilières
- Les actions
- Les obligations
- Les OPCVM
– L'assurance-vie
- L'assurance-vie et son contrat
- La gamme assurance en unité de PREDICA
- La fiscalité de l'assurance-vie
– Les placements spécialisés
- SCPI
- SOFICA
- Les Fonds Communs de Placement Spécifique
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 8 :
Droit des particuliers
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
– s'adapter au statut juridique du client
– mesurer les implications juridiques des techniques bancaires
– prévenir et informer afin d'optimiser la relation commerciale
– détecter les points sensibles de risque à tous les stades de la relation avec le client
PROGRAMME
Les mécanismes et les principes juridiques généraux applicables aux relations bancaires
– La nature contractuelle des relations banque/client
– Les relations banque/client et les contraintes imposées au professionnel
Le statut juridique et la personne du client
– La capacité du client et les principes généraux de l'incapacité
– Le mineur
– Le majeur incapable
– Les régimes matrimoniaux
– L'union libre
– Le pacte civil de solidarité (PACS)
– Le divorce
– Les successions
– Le patrimoine
Les opérations bancaires
– Le compte bancaire
– Les instruments de paiement
– Les opérations connexes au service des particuliers
Les opérations de crédit et les garanties
– Les opérations de crédit
– Les garanties du crédit
La défaillance du client
– Le recouvrement des créances de la banque
– Les actions des tiers sur les avoirs des clients de la banque
Les obligations et la responsabilité du banquier
– La responsabilité du banquier
– Les devoirs spécifiques de la banque
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 9 :
Fiscalité des particuliers
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre des objectifs suivants :
connaître et appliquer les règles de détermination des principaux revenus du particulier
– maîtriser le schéma général du calcul de l'impôt sur le revenu
– écrire les obligations déclaratives
– connaître les principes généraux de la fiscalité appliquée aux donations, aux successions et à l'ISF
PROGRAMME
La déclaration d'ensemble des revenus
L'imposition des revenus catégoriels
– Les revenus catégoriels provenant de l'activité
– Les revenus catégoriels provenant du patrimoine
– Le passage du revenu brut global au revenu net global : les déductions
– Le passage du revenu net global au revenu net imposable : les abattements
– Le calcul de l'impôt
– Les réductions d'impôt
– Les crédits d'impôt et le paiement de l'impôt
Les impôts autres que l'impôt sur le revenu
– Les plus-values immobilières
– L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
– Les droits de succession et de donation
– Les impôts locaux
– Le droit à restitution des impôts directs ou "bouclier fiscal"
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
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Unité d’enseignement 10 :
Techniques de financement sur le marché des
particuliers
OBJECTIFS
Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants :
traiter une demande de financement, de son étude à sa mise en place
– cerner la situation du client (identité, situation familiale, situation financière, profil et
comportement)
– définir les projets, besoins, attentes et motivations du client (catégorie, type de besoin, type de
projet)
– identifier les produits adaptés et les éventuelles garanties
– proposer, expliquer et justifier l'offre de crédit : présenter le fonctionnement du produit et les
caractéristiques de l'offre et des accessoires, justifier l'adéquation de l'offre aux besoins ou au
projet du client et le respect de contraintes réglementaires
– mettre en place le dossier en respectant le formalisme adéquat : identifier et rassembler les
pièces nécessaires, expliquer les modalités de réalisation (délai Scrivener, délai de réalisation,
modalités de déblocage)
PROGRAMME
L'environnement juridique des crédits aux particuliers
Les crédits à la consommation
– Le crédit permanent
– Le crédit classique (ou amortissable)
– La location avec option d'achat
Les crédits à l'habitat
– Les projets du client
– Les types de financement à l'habitat et leur réglementation
- les financements bancaires : les prêts réglementés (PTZ, PAS, PC, EL), le PTH, le prêt relais, le
crédit revente
- les prêts non bancaires et les aides de l'Etat
– Les caractéristiques techniques de l'offre client
– Les accessoires
Les garanties
L'étude, la mise en place et la gestion d'un dossier de financement
La maîtrise du risque
EVALUATION
– 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de
corrigés seront fournis à l'apprenant.
– 1 examen final.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
2011-2012
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Épreuve de fin de parcours :
Synthèse
OBJECTIFS
Cette épreuve a pour objectifs de :
– permettre l’intégration de l’ensemble des connaissances acquises dans le Bachelor dans la
résolution d’un cas concret,
– se rapprocher de la pratique professionnelle dans le cadre de l’évaluation en fin de parcours.
L’apprenant devra être capable de :
– réaliser un diagnostic de la situation présentée,
– rechercher et sélectionner les informations utiles à la résolution du cas,
– rédiger un document synthétique exposant l’analyse le diagnostic et différentes hypothèses de
solution,
– mettre en lien le cas traité avec le dossier contextuel fourni,
– rédiger une note de synthèse du dossier contextuel,
– convaincre le jury de la pertinence et de l’efficience de sa solution.
EVALUATION
La synthèse compte pour l’obtention du BACHELOR. Le candidat doit obtenir une note supérieure
ou égale à 10/20 à cette épreuve.
L’épreuve de synthèse donne lieu à deux évaluations par un jury constitué de deux tuteurs du
CETCA, professionnels du monde bancaire, agréés par le CNAM.
1. une évaluation sur le fond et sur la forme portant sur le document écrit,
2. une évaluation sous forme de soutenance orale de 40 minutes : 20 minutes d’exposé, 20
minutes d’échanges avec le Jury.
La soutenance porte sur le contenu de la synthèse et sur toutes questions techniques ou
d’expression s’y rapportant.
Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers
2011-2012
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