La Fédération Française de Tir à l`Arc : ses missions

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La Fédération Française
de Tir à l’Arc : ses missions
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 1
La Fédération Française de Tir à l’Arc a été constituée conformément aux principes de la loi
du 1er juillet 1901.
Elle est administrée par un Comité Directeur composé de 25 membres élus par l’Assemblée
Générale de la F.F.T.A.
Tous les élus de la F.F.T.A. sont bénévoles. Pour accomplir leur tâche, ils sont entourés de
salariés à la charge de la Fédération et de Cadres fonctionnaires ou sous contrat de
Préparation Olympique.
La Fédération Française de Tir à l’Arc, Fédération Olympique, a pour but de développer la
pratique du Tir à l’Arc sous toutes ses formes et d’en organiser la pratique.
Elle se compose d’associations :
♦ sur le plan local :
♦ sur le plan départemental :
♦ sur le plan régional :
les Clubs et les Compagnies ;
les Comités Départementaux ;
les Ligues ou Comités Régionaux.
Ces structures sont également constituées sous la forme d’associations loi 1901. Les
pratiquants sont regroupés au sein de Clubs ou de Compagnies et doivent être titulaires de la
licence fédérale.
L’activité et le fonctionnement de la Fédération Française de Tir à l’Arc sont définis dans les
statuts de la F.F.T.A.
Sur le plan pratique, voici les domaines d’action les plus significatifs de la Fédération :
X le domaine administratif ;
X le domaine sportif ;
X le haut niveau et la composition des équipes nationales ;
X le domaine des relations, obligatoires ou nécessaires, avec les partenaires
institutionnels ;
X le domaine de la formation ;
X le domaine technique ;
X le domaine médical.
La Fédération s’inscrit dans une démarche de développement durable et a adopté une charte
de l’environnement propreté visant à sensibiliser les participants au respect de
l’environnement.
AIDE – REPERE
Les statuts de la Fédération
Le règlement intérieur
Le règlement disciplinaire
Le règlement financier
Le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage
F.F.T.A. – Guide du Dirigeant 
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Les Statuts de la Fédération
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FICHE 1
ANNEXE 1
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Adoptés par l’Assemblée Générale du 17 avril 2010
X TITRE I - BUT ET COMPOSITION
Article 1 - (Objet - Siège)
L'Association dite "FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L'ARC" fondée en 1899 sous le titre de
"FEDERATION DES COMPAGNIES D'ARC DE L'ILE DE FRANCE" ayant pris à dater du 1er mars 1911 le
titre de "FEDERATION DES COMPAGNIES D'ARC DE FRANCE" et depuis le 27 avril 1952 le titre
général de "FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L'ARC" (FFTA) a pour objet :
X
De développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes par des réunions et des
exercices en plein air, en salle ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à
l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des
disciplines connexes avec l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits
droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de
fabrication bi ou tri dimensionnelle,
X
De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que des
activités sportives sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et
territoires d'Outre-Mer,
X
De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse,
X
D'aider à la formation de nouvelles associations en favorisant et en propageant l'exercice du
Tir à l'Arc,
X
De créer et d'organiser des concours et des épreuves sportives nationales ou
internationales.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Rosny sous Bois (268 & 270 Rue de Brément – 93110 ROSNY SOUS BOIS) mais il
peut être transféré en tout lieu de cette commune par simple décision du Comité Directeur ou dans
une autre commune par délibération de l'Assemblée Générale.
Elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et
Sportif Français. Par son action éducative, elle contribue à la protection de l'espace naturel et
encourage ses membres à s'associer aux actions en faveur du développement durable.
Conformément à l’article L.131-9 du Code du Sport, elle participe à l’exécution d’une mission de
service public.
Article 2 - (Composition)
La Fédération se compose de groupements sportifs constitués sous forme d’associations :
Compagnies, Clubs constitués dans les conditions prévues par le chapitre 1er du Titre III du Livre 1er du
Code du Sport.
Pour être affiliées, ces Associations doivent être régulièrement regroupées au sein des Comités
Départementaux et des Ligues Régionales constitués selon les conditions prévues à l'Article 8 des
présents statuts.
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FICHE 1
ANNEXE 1
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Par exception des associations sportives basées hors de métropole, à Mayotte ou à Saint Pierre et
Miquelon peuvent ne pas être rattachées à un organisme régional ou territorial.
Elles sont représentées à l’assemblée générale de la FFTA par leurs représentants désignés et
disposent d’un nombre de voix comme précisé à l’article 9.1.
La fédération peut grouper également, dans les conditions fixées par les statuts à titre individuel, des
personnes physiques à qui la Fédération délivre des licences. La Fédération reconnaît trois groupes ou
catégories :
X
X
X
Les cadres diplômés exerçant une profession de conseiller technique, d’entraîneur,
d’éducateur sportif, spécialisée en Tir à l’Arc dans la fonction publique ou privée,
Les personnes en formation agréée par la FFTA dans le but d’obtenir une qualification
professionnelle,
Les titres de membres donateurs, membres bienfaiteurs sont décernés par le Comité
Directeur. Le titre de membre d'honneur confère le droit de participer à l’assemblée
générale sans avoir à acquitter la cotisation annuelle.
Les membres individuels sont représentés à l’assemblée générale dans les mêmes conditions que
celles figurant à l’article 9 des présents statuts. Chaque catégorie peut alors être représentée selon le
barème du même article.
Le ou leur(s) représentant(s) dans chaque catégorie sont désignés à la suite d’un vote à bulletin
secret ; le vote par correspondance est admis.
Article 3 - (Conditions)
L'Affiliation/Adhésion des clubs à la Fédération ne peut être refusée à un groupement sportif
constitué pour la pratique de la discipline, ou de l'une des disciplines comprises dans l'objet de la
Fédération, que s’il ne satisfait pas aux conditions mentionnées chapitre 1er du Titre III du Livre 1er du
Code du Sport relatif à l'agrément des groupements sportifs et/ou :
X Si l'organisation de ce groupement n'est pas compatible avec les présents statuts.
X Si l’implantation du groupement est incompatible avec la politique locale d’intercommunalité.
L’Affiliation/Adhésion est annuelle. Tout club qui n’aura pas réglé sa cotisation au 31 août de la saison
en cours se verra retirer son Affiliation/Adhésion.
Article 4 - (Adhésion)
4.1. Membres affiliés
Les groupements sportifs affiliés, et les membres admis à titre individuel, contribuent au
fonctionnement de la Fédération Française de Tir à l'Arc dans les conditions financières mentionnées à
l’article 26 des présents statuts.
Quelle que soit la pratique envisagée, toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein de la
Fédération et de ses groupements affiliés, doit être licenciée à la Fédération.
1. Tous les membres des groupements sportifs (compagnies, clubs) affiliés à la fédération
doivent être licenciés à la FFTA
2. Tous les pratiquants d’une section Tir à l’Arc d’un club omnisports affiliés à la FFTA doivent
être licenciés à la FFTA
En cas de non-respect de cette règle, des sanctions collectives ou individuelles pourront être prises
par la FFTA dans les conditions prévues au règlement disciplinaire.
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ANNEXE 1
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Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle, et sans réserve,
aux statuts et règlement intérieur de la Fédération ainsi qu'à ceux du Comité Départemental et de la
Ligue Régionale auxquels le groupement appartient et dépend administrativement.
Cette demande d'admission doit être adressée, par lettre, au Président de Comité Départemental puis
au Président de Ligue Régionale qui la transmet avec avis au Président de la Fédération, selon les
modalités indiquées au règlement intérieur de la FFTA.
Tous les membres des comités directeurs des Ligues Régionales, des Comités Départementaux et
des groupements sportifs affiliés à la Fédération doivent être titulaires de la licence fédérale au sein
même des associations qu’ils dirigent.
4.2. La licence
La licence est annuelle. Elle est délivrable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
La licence est délivrée aux adhérents des associations affiliées à la FFTA et aux personnes
mentionnées à l’article 2, dans les conditions générales suivantes et détaillées dans le règlement
intérieur :
X sous réserve que le pratiquant s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements,
notamment fédéraux, relatifs à la pratique sportive ainsi que les règles relatives à la
protection de la santé publique,
X selon des critères liés, notamment, à l'âge, à la nature de la discipline pratiquée, à la durée de
la saison sportive, à la participation à des compétitions.
Seule l’assemblée générale de la FFTA peut créer les différentes catégories de licences et en définir le
montant, selon les conditions mentionnées à l’article 26 des présents statuts.
La licence confère à son titulaire le droit à participer au fonctionnement et aux activités de la
fédération et marque son adhésion volontaire à l’objet social et aux statuts et règlements
administratifs et sportifs de celle-ci ainsi qu’à l’ensemble des règles relatives à la protection de la santé
publique (règlement médical, lutte contre le dopage, suivi médical).
Une association affiliée doit refuser la délivrance d’une première licence en cas de non-présentation
d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du Tir à l’Arc.
Le retrait de la licence pour faute peut être prononcé dans les conditions prévues au règlement
disciplinaire.
Article 5 - (Radiation)
La qualité de membre de la Fédération se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une personne morale,
doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation.
La radiation est prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur pour non-paiement ou
non-reversement des licences ou cotisations ou pour tout motif grave.
Article 6 - (Sanctions)
Les sanctions et les dispositions d'application sont définies par le règlement intérieur et le règlement
disciplinaire et de la Fédération.
Article 7 - (Moyens d'action)
Les moyens d'action de la Fédération sont décrits ci-dessous.
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ANNEXE 1
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7.1. D'ordre Administratif
Elle organise la constitution des Comités Départementaux et Ligues Régionales et entretient les
relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant
notamment les règlements de sécurité, l'aménagement des aires réservées à la pratique du Tir à
l'Arc, les loisirs et le tourisme.
7.2. D'ordre Pédagogique
Elle organise des cours, des stages, des conférences ou des expositions ou participe à celles-ci.
Elle définit le contenu et les méthodes de l'enseignement du Tir à l'Arc et des activités sportives désirées.
Elle produit une documentation écrite, auditive ou audiovisuelle sur l'enseignement et la pratique du Tir à l'Arc.
Elle publie des bulletins officiels et tous documents ou instructions d'intérêt technique ou administratif.
Elle assure la tenue d'une documentation et de renseignements relatifs à l'organisation et au
développement de ses disciplines et contribue à la recherche fondamentale et appliquée dans le
domaine technique, technologique, médical.
7.3. D'ordre Sportif
Elle organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions :
épreuves de promotion ou de sélection, Championnats de France, concours ou Championnats
internationaux dans toutes ses disciplines.
Les commissions ou les organes désignés par le Comité Directeur veillent à la bonne organisation et à
l'exécution régulière des Championnats de France et des épreuves de promotion ou de sélection.
Le Comité Directeur prend avec les commissions spécialisées ou les organes désignés toutes
mesures utiles pour assurer l'organisation des concours internationaux et Championnats
internationaux, en plein accord avec la Fédération Internationale de Tir à l'Arc.
Elle seule dicte les règles relatives à la pratique du Tir à l'Arc dans les compétitions officielles, en plein
accord avec les règles de la Fédération Internationale de Tir à l'Arc, le Mouvement Olympique et le
Ministère de tutelle.
Le Comité Directeur prend avec les Commissions spécialisées ou les organes désignés, toutes
dispositions pour la mise en place et le contrôle de l'organisation des compétitions fédérales officielles,
des Championnats de France et de toutes les compétitions dites Régionales et Départementales
reconnues par la Fédération et mentionnées dans ses publications.
Elle met en place des stages d'entraînement préparatoires aux épreuves internationales, sélectionne
les compétiteurs à vocation internationale et assure les relations avec les Fédérations étrangères et la
Fédération Internationale de Tir à l'Arc (FITA).
Elle met en place les dispositions permettant de participer à la lutte contre le dopage conformément
aux réglementations en vigueur (ces dispositions sont annexées au règlement intérieur).
Elle fixe les conditions de délivrance des titres nationaux, régionaux, départementaux et l'établissement
des classements sportifs correspondant pour chaque discipline.
Elle définit et organise l'attribution de prix, de diplômes et brevets de Tir à l'Arc et de récompenses
diverses. Elle donne son avis pour l'attribution de la qualité d'athlète de Haut Niveau dans les conditions
prévues par la Loi.
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7.4. D'ordre Juridique
Elle contrôle l'application et l'interprétation des règlements.
Elle exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard de ses membres en veillant au respect des règles
techniques et déontologiques de ses disciplines.
Des personnels de l’Etat ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès de la
fédération des missions de conseillers techniques sportifs, selon les modalités définies en Conseil
d’Etat.
7.5. D'ordre Financier
Elle peut aider les organismes régionaux, départementaux et les groupements sportifs affiliés pour des
opérations promotionnelles ou pour l'organisation de compétitions officielles.
X TITRE II – REPRESENTATION TERRITORIALE
Article 8 - (Ligues et Comités)
8.1. Admission
La Fédération peut constituer en son sein, sous forme d'associations déclarées, des organismes
départementaux, régionaux ou territoriaux dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des
services déconcentrés du Ministère chargé des sports, que sous réserve de justification ou en
l’absence d’opposition motivée du Ministre chargé des Sports.
Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération. A cet effet, la Fédération tiendra à
disposition des modèles de statuts sur lesquels seront précisées les dispositions obligatoires.
Si une demande de création d'un Comité Départemental, d'une Ligue Régionale, d’un Comité Territorial
(ou provincial) pour les Départements et Territoires d’Outre-Mer est adressée au Président de la
Fédération, le bureau statue sur cette demande d'admission en prenant l’avis, le cas échéant, de
l’organisme territorial représentatif, et déclare le reconnaître ou non.
Dans leur zone géographique, les organismes des départements et territoires Outre Mer peuvent
conduire des actions de coopération avec les fédérations ou groupements sportifs affiliés à la FITA. Ils
peuvent organiser des manifestations sportives à caractère régional ou international en accord avec
l'organisme territorial représentatif et la FFTA.
Peuvent seules constituer un organisme départemental ou régional (ou territorial) de la Fédération, les
associations dont les statuts prévoient :
1°. Que l'Assemblée Générale se compose de représentants élus des groupements sportifs
affiliés à la Fédération.
2°. Que les représentants de ces groupements disposent à l'Assemblée Générale d'un nombre
de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement en fonction
du barème précisé dans les présents statuts.
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ANNEXE 1
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8.2. Missions
Ces organismes dits déconcentrés, sont chargés de représenter la Fédération dans leur ressort
territorial respectif et d’assurer l’exécution des missions précisées dans les présents statuts ou par
convention avec la Fédération.
8.3. Administration
Les statuts des organismes déconcentrés doivent prévoir que l'association est administrée par un
Comité Directeur élu démocratiquement au scrutin majoritaire plurinominal. Les candidats doivent
répondre aux conditions mentionnées à l’article 11.2. des présents statuts.
Les modalités de vote et le mode de scrutin doivent y être précisées. Le mandat du Comité Directeur
est de quatre années. Par exception, cette durée peut-être réduite pour les territoires Outre-Mer selon
la réglementation en vigueur au plan territorial. Le mandat des Comités Directeurs expire au cours
des six mois qui suivent les Jeux Olympiques d’été.
Les assemblées générales de ces organismes se composent des représentants des associations
affiliées. Ces représentants disposent d’un nombre de voix conforme à l’article 9.1. des présents
statuts.
Le nombre minimum de membres des Comités Directeurs de ces organismes peut être inférieur à
celui prévu à l'article 11 pour celui de la Fédération. La représentation des féminines est assurée dans
les conditions mentionnées à l’article 11.5.
8.4. Désignation des représentants à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
Les Ligues Régionales, en règle avec la Fédération sur le plan financier et administratif, sont habilitées
à élire les délégués des groupements sportifs de leur ressort territorial à l'Assemblée Générale de la
FFTA dans les conditions précisées ci-après.
Le nombre de délégués à élire est fixé comme suit :
X pour les ligues de moins de 500 licenciés :
X pour la tranche de 501 à 3000 licenciés :
X pour la tranche de 3001 à 5000 licenciés :
X pour les ligues de plus de 5000 licenciés :
1 à 8 délégués,
3 à 8 délégués,
4 à 8 délégués,
5 à 8 délégués.
Conditions d’éligibilité des délégués :
1. Les délégués doivent être élus à bulletin secret au scrutin majoritaire plurinominal à un tour,
par les groupements sportifs dans les conditions précisées à l’article 9.1(2) des présents
statuts au cours de l’assemblée générale de la ligue qui précède celle de la Fédération.
Les candidats devront faire acte de candidature auprès du Président ou du Secrétariat de
Ligue, individuellement, par écrit, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale de ligue.
Les ligues peuvent désigner au maximum 2 suppléants en cas d’absence d’un des délégués
titulaires. Le premier délégué non élu sera désigné suppléant.
En cas de deuxième vacance, le deuxième non élu sera désigné.
Au préalable, sur la convocation à l’assemblée générale, l’appel à candidature des délégués
représentants les clubs de la ligue ainsi que l’élection devront être mentionnés à l’assemblée
générale de la ligue.
Un bulletin de vote comportant la liste alphabétique des candidats sera dressé afin de
procéder à l’élection.
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2. Les délégués doivent être licenciés à la Fédération et :
o Être licenciés sur le territoire de la Ligue Régionale,
o Avoir atteint la majorité légale,
o Jouir de leurs droits civiques et politiques,
o Ne pas avoir fait l'objet de mesure disciplinaire par la Fédération ou les organismes de
première instance pendant une période de 5 années précédant la date de l'Assemblée
Générale.
8.5. Contrôle
Les organismes déconcentrés adressent chaque année à la Fédération, dans un délai de 3 semaines,
le compte rendu de leur Assemblée Générale ainsi que les rapports financiers.
Les comptes rendus des assemblées générales de ligues stipuleront le nom des délégués titulaires et
des suppléants ainsi que le nombre de voix obtenues pour permettre la répartition par la Fédération
du nombre de voix par délégué.
X TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de la FFTA se compose des représentants (dits délégués) des groupements
sportifs affiliés à la Fédération, élus conformément aux dispositions mentionnées à l’article 8.4. ainsi
que des représentants des membres individuels élus conformément à l’article 2.
9.1. Répartition des pouvoirs
1. Les délégués disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences indiqué
par le fichier fédéral au 30 août précédant, selon les conditions prévues à l'alinéa suivant.
2. Le nombre de voix dont dispose un groupement sportif affilié, en règle avec la Loi du 1er juillet 1901
ou avec le droit local dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi
qu'avec les textes législatifs et réglementaires concernant le sport, est déterminé selon le barème
suivant :
de 06 membres licenciés à 20 = 1 voix
puis, par tranche de 50 membres licenciés : 1 voix supplémentaire.
3. Le nombre de voix dont dispose l’ensemble des délégués des clubs d’une ligue est égal à la somme
des voix des clubs de la Ligue.
Le nombre de voix dont dispose chaque délégué d'une Ligue Régionale est obtenu par le partage d'une
manière égale, entre tous les délégués, du total des voix détenu par la Ligue déterminé selon le mode
ci-dessus.
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4. La répartition des voix résiduelles est effectuée à raison d’une voix par délégué à partir du 1er
délégué jusqu'à épuisement du nombre résiduel. La liste de référence des délégués est celle portée
au compte-rendu de l'Assemblée Générale de la Ligue,
5. Peuvent assister, sous réserve de l'autorisation du Président, les agents rétribués par la Fédération
et les Cadres Techniques.
Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis. Par exception, les représentants
des membres affiliés élus par les Assemblées Générales des Ligues Régionales (ou Comités
Territoriaux) situés hors de la métropole peuvent donner pouvoir par lettre recommandée avec
accusé de réception à un organisme dûment désigné.
Le duplicata de ce pouvoir est adressé au Président de la Fédération.
En cas d'empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant délégué dans les mêmes
conditions lors de l'assemblée Générale.
Article 10 - (Fonctionnement de l'Assemblée)
1. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Fédération. Elle se réunit au moins une
fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa
convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée
représentant le tiers des voix.
2. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Les convocations sont adressées par circulaire.
3. Le pouvoir votatif s'exercera suivant l'article 9 des présents statuts.
L'Assemblée Générale de la Fédération est publique, mais seuls les délégués des Ligues Régionales
participent de droit aux votes.
Le vote a lieu à main levée, à moins que le quart de l'Assemblée n'exige le scrutin secret par demande
écrite au Président de l'Assemblée.
En cas d'élection du Comité Directeur ou du Président de la Fédération, les votes ont lieu à bulletin
secret ; les délégués présents doivent disposer de deux tiers au moins des pouvoirs votatifs.
4. L'Assemblée Générale définie, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. Elle entend
chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière
de la Fédération. Elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle entérine la
désignation du (ou des) commissaire(s) aux comptes conformément à la législation sur les sociétés
commerciales.
5. L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges
et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de
neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
6. Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués, chaque
année, aux groupements sportifs affiliés à la Fédération par la voie du bulletin officiel de la Fédération.
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X TITRE IV - ADMINISTRATION
SECTION I - LE COMITE DIRECTEUR
Article 11- (Administration – Election - Composition)
11.1. (Administration)
La Fédération est administrée par un Comité Directeur de 25 membres qui exerce l'ensemble des
attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de
la Fédération.
Le Comité Directeur suit l'exécution du budget.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale, pour une
durée de quatre ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le
mandat du Comité Directeur expire au 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d'été.
11.2. (Candidatures)
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
X Les personnes mineures au jour de l’élection,
X Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur
inscription sur les listes électorales,
X Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est
prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
X Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps
pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit
sportif,
X Les personnes non licenciées à la Fédération,
X Les personnes ayant fait l'objet de mesure disciplinaire dans les organismes de première
instance dans les 5 ans précédent l'élection.
11.3. (Mode de scrutin)
A l’exception des dispositions de l’article 13, le Comité Directeur est élu au scrutin de liste. Les
modalités de fonctionnement et d’organisation du scrutin de liste sont définies au règlement intérieur.
11.4. (Recevabilité)
Pour être considérées comme valables, les listes devront être déposées 60 jours fermes avant la date
de l’assemblée générale. Ces listes devront être conformes aux conditions mentionnées dans le
règlement intérieur.
Le Bureau du Comité Directeur de la Fédération communiquera les listes et projets à l’ensemble des
groupements sportifs, aux ligues régionales et Comités Départementaux au plus tard 45 jours avant la
date de l’assemblée générale.
11.5. (Composition)
Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin licencié.
La représentation des féminines au Comité Directeur et au bureau est assurée par l'obligation de leur
attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles, sur la
base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée générale élective.
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Article 12 - (Censure)
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un
vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres
représentant le tiers des voix.
2. Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et
des bulletins blancs.
Article 13 - (Perte de la qualité de membre du Comité Directeur - Vacance)
La perte de qualité de membre au comité directeur est prononcée dans les cas suivants :
X Par la démission,
X Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du Comité Directeur,
er
X Non-renouvellement de la licence constaté au 1 janvier.
En cas de vacance du poste du président, celui-ci sera pourvu par le candidat situé immédiatement
après sur la liste ayant obtenu la majorité des suffrages.
Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit,
sont pourvus lors de l'Assemblée Générale suivante au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité
lors des élections, le candidat le plus âgé sera élu.
Les candidats devront faire acte de candidature par lettre recommandée avec Accusé de Réception
au secrétariat de la F.F.T.A. 30 jours au moins avant l’assemblée générale de la F.F.T.A., cachet de la
Poste faisant foi.
Article 14 - (Fonctionnement)
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président de la
Fédération. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Le Directeur Technique National assiste avec voix consultative aux séances du Comité Directeur. Les
Cadres Techniques et les agents rétribués de la Fédération peuvent assister aux séances avec voix
consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
Le Comité Directeur peut inviter toute personne de son choix à assister, avec voix consultative, à ses
délibérations.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 15 - (Rémunération & Frais)
Sauf décision de l’assemblée générale, les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
L’assemblée générale peut autoriser des rémunérations aux dirigeants dans les conditions suivantes :
X L’autorisation doit être donnée à la majorité des 2/3 des participants,
X Le nombre de dirigeants rémunérés ainsi que le montant des rémunérations sont subordonnés
au respect des conditions prévues à l’article 261-7 du code général des impôts, décret 200476 du 20 janvier 2004.
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X
Les rémunérations des dirigeants ne doivent pas remettre en cause le caractère désintéressé
de la gestion de l’association,
X
Les rémunérations de celles-ci doivent être communiquées à l’assemblée générale,
X
Les rémunérations accordées aux dirigeants doivent correspondre à la contre partie du mandat
social et doivent être proportionnelles à l’importance du service rendu.
Le Comité Directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le contrôle des
justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En cas de litige, le bureau statue
hors de la présence des intéressés.
Article 16 - (Désignation du Président)
Le candidat tête de la liste élue majoritairement assure la fonction de président pendant toute la durée
du mandat.
Le mandat de Président prend fin avec celui du Comité Directeur ou dans les conditions mentionnées
à l’article 13.
Article 17 - (Bureau)
Après son élection, le Comité Directeur complète en son sein un bureau de 7 membres dont la
composition est la suivante :
X le président : est le candidat tête de liste,
X puis sont désignés au scrutin secret deux vices-présidents, un secrétaire général, un secrétaire
général adjoint, un trésorier général, un trésorier général adjoint.
Le bureau se réunit au minimum 5 fois par an. Il est convoqué par le président de la fédération. La
convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins de ses membres.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur ou, dans les conditions similaires à
celles mentionnées au 1er alinéa de l’article 13.
Toutefois en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une nouvelle
composition du Bureau au Comité Directeur qui procède à son élection dans les conditions fixées cidessus.
Les Cadres Techniques et agents rétribués de la Fédération peuvent assister aux séances du Bureau
s'ils y sont autorisés par le Président. Le DTN assiste aux séances avec voix consultative.
Article 18 - (Rôle du Président)
Le Président de la Fédération préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
Il ordonnance les dépenses. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les
tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ces attributions dans les conditions fixées par le
règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la Fédération en justice ne peut être assurée, à
défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
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FICHE 1
ANNEXE 1
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SECTION II - DISPOSITIONS COMMMUNES RELATIVES AU PRESIDENT
ARTICLE 19
Sont incompatibles avec le mandat de Président de la Fédération les fonctions de Chef d'Entreprise, de
Président de Conseil d'Administration, de Président et de Membre de directoire, de Président de
Conseil de surveillance, d'Administrateur délégué, de Directeur Général, Directeur Général Adjoint ou
Gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste
principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte
ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par
personnes interposées, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises
ci-dessus visés.
Article 20 - (Remplacement du Président)
En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président
sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité
Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité
Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur.
SECTION III - AUTRES ORGANES DE LA FEDERATION
Article 21
Le Comité Directeur institue, outre les Commissions dont la création est prévue aux articles 22, 23,
24, des Commissions spécialisées, ou des groupes de travail, chargés du bon fonctionnement de la
Fédération ou de l'étude de questions relevant d'une compétence spéciale.
Ces Commissions sont précisées au Règlement Intérieur.
Excepté pour les commissions dont la composition est précisée dans les présents statuts ou définie
par arrêté ministériel, le Comité Directeur désigne le Président de chaque Commission, de préférence
membre du Comité Directeur, lequel fera appel à six membres au moins, huit au plus, dont deux au
moins doivent faire partie du Comité Directeur.
Excepté pour les commissions dont la composition est définie par arrêté ministériel, le Président et le
Secrétaire Général de la Fédération sont membres de droit des Commissions.
Article 22
La commission électorale est chargée de contrôler la régularité des opérations de vote quel qu’en soit
l’objet.
A cet effet elle a accès, à tout moment, aux bureaux de votes. Dans le cas d’un vote électronique, elle
peut se faire assister de l’expert de son choix.
Elle peut examiner tout document relatif à l’organisation des élections et être habilitée à rédiger un
procès verbal sur lequel elle peut mentionner toute irrégularité constatée, soit avant la proclamation
des résultats, soit après cette proclamation.
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FICHE 1
ANNEXE 1
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La commission électorale émet un avis sur la recevabilité des listes et des candidats. A cet effet, dans
le cas d’élection, elle examine dans les délais nécessaires les listes reçues au siège de la fédération.
En outre, elle donne un avis sur la conformité des modifications statutaires ayant une incidence sur le
processus de vote.
La commission se compose de 5 membres non candidats directement impliqués dans le processus de
l’élection fédérale (ni candidat, ni délégué). Deux au plus peuvent faire partie du Comité Directeur de la
fédération.
Elle peut être saisie par le président, comité directeur ou le tiers des membres de l’assemblée
générale représentant le tiers des voix.
La commission doit rendre compte, par écrit, 30 jours au plus tard après la saisine auprès du
président de la Fédération.
Article 23
Il est institué, au sein de la fédération, une commission des juges et arbitres, dont les membres sont
nommés par le Comité Directeur.
Cette commission est chargée :
a) De suivre l'activité des juges et arbitres et d'élaborer les règles propres à cette activité en
matière de déontologie et de formation ;
b) De veiller à la promotion des activités d'arbitrage auprès des jeunes licenciés de la
fédération.
Sa composition est conforme au règlement intérieur.
Article 24
Il est institué au sein de la fédération une commission médicale, dont la composition et le
fonctionnement sont arrêtées conformément au règlement intérieur.
TITRE V - RESSOURCES ANNUELLES ET GESTION FINANCIERE
Article 25 - (Ressources)
Les ressources annuelles de la Fédération comprennent :
1. Le revenu de ses biens,
2. Les cotisations et souscriptions de ses membres,
3. Le produit des licences et des manifestations,
4. Les subventions de l'Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics,
5. Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,
6. Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
Article 26 - (Cotisations des membres affiliés - Licence)
Sur proposition du Comité Directeur, l’assemblée générale fixe annuellement le montant des licences
et des cotisations des membres affiliés pour contribuer au fonctionnement de la fédération.
Lors de leur affiliation les clubs devront s'acquitter des frais de dossier dont le montant sera fixé par le
Comité Directeur.
La période de règlement de la cotisation est fixée du 1er septembre au 30 novembre de chaque
année. Passée cette période, tout club qui n'aura pas réglé sa cotisation sera redevable d'une pénalité
donc le montant est fixé par le Comité Directeur.
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ANNEXE 1
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Article 27 - (Comptes)
La comptabilité de la Fédération est tenue conformément aux Lois et Règlements en vigueur, sous
réserve des dispositions de l'article 24 du décret n°85-295 du 1er mars 1985. Cette comptabilité fait
apparaître annuellement le compte de résultat de l'exercice et un bilan.
Une comptabilité distincte formant un chapitre spécial de la comptabilité de la Fédération peut être
tenue, s'il y a lieu, par les établissements de la Fédération, ou par l'organe chargé de l'organisation de
Championnats Internationaux sur le territoire français, par décision du Comité Directeur.
Il est justifié chaque année auprès du Ministre chargé des Sports, de l'emploi des fonds provenant des
subventions reçues par la Fédération au cours de l'exercice écoulé.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 28 - (Modification)
1. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues au présent
article sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se
compose l'Assemblée Générale et représentant le dixième des voix.
2. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les
propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés à la Fédération trois
semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
3. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres,
représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée
est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans un délai maximum de deux mois. La
convocation est adressée aux membres de l'Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour
la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
4. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et
représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 29 - (Dissolution)
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Fédération que si elle est convoquée
spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisièmes et quatrièmes alinéas de l'Article 28
ci-dessus.
Article 30 - (Liquidation)
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la
liquidation des biens de la Fédération.
Article 31 - (Notification)
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la
Fédération et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Ministre chargé des Sports.
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ANNEXE 1
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X TITRE VII – SURVEILLANCE ET PUBLICITE
Article 32
Le Président de la Fédération ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du
Département ou à la Sous-préfecture de l'Arrondissement où elle a son siège social tous les
changements intervenus dans la direction de la Fédération, ainsi que dans les statuts, règlements
intérieurs et disciplinaires.
Les documents administratifs de la Fédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans
déplacement, sur toute réquisition du Ministre chargé des Sports ou de son délégué, à tout
fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Ministre chargé des Sports.
Ils sont adressés aux associations membres ainsi qu’aux organes déconcentrés.
Article 33
Le Ministre chargé des Sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés
par la Fédération et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
X TITRE VIII – REGLEMENTS ET CONVENTIONS
Article 34
Le Règlement Intérieur, le Règlement Disciplinaire, le Règlement Disciplinaire de Lutte contre le
Dopage, le Règlement Financier, le Règlement général Hygiène & Sécurité sont préparés par le Comité
Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale ordinaire.
Ces Règlements, et les modifications qui leur sont apportées, sont communiqués au Ministre chargé
des Sports.
Les règlements sportifs et administratifs ainsi que le Règlement Médical sont adoptés par le Comité
Directeur. Ils sont publiés dans le Manuel de l’Arbitre et dans le Guide du Dirigeant. Les modifications
sont notifiées aux membres conformément à l’Article 1 du Règlement Intérieur.
Article 35
En cas de nécessité, l’assemblée générale peut donner mandat au Comité Directeur pour adopter les
dispositions réglementaires obligatoires portant sur le règlement disciplinaire de lutte contre le dopage.
Article 36
Le Comité Directeur est habilité à établir des conventions avec toute institution à caractère culturel,
éducatif, social ou sportif dans le but de favoriser les échanges et le développement des pratiques
sportives.
Fait à Rosny sous Bois, Le 7 mai 2010
En deux exemplaires originaux
Le Président,
Philippe BOUCLET
Le Secrétaire Général,
Jean-Michel CLEROY
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ANNEXE 2
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Adopté par l’Assemblée Générale du 17 avril 2010
Article 1
PUBLICATIONS DE REFERENCE
Article 2
BUREAU DU COMITE DIRECTEUR : COMPOSITION
Article 3
LES COMMISSIONS DU COMITE DIRECTEUR
Article 4
DIRECTION TECHNIQUE DE LA F.F.T.A.
Article 5
DIRECTION ADMINISTRATIVE DE LA F.F.T.A.
Article 6
PERSONNEL DE LA F.F.T.A.
Article 7
LES LIGUES REGIONALES ET LES COMITES DEPARTEMENTAUX
Article 8
AFFILATION DES CLUBS
Article 9
LICENCE FEDERALE
Article 10
ASSURANCE
Article 11
TRANSFERT DE CLUB
Article 12
COMPETITIONS ET CALENDRIER
Article 13
QUALIFICATIONS ET SELECTIONS AUX CHAMPIONNATS
Article 14
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE ET COMPETITIONS NATIONALES
Article 15
TITRES NATIONAUX ET CLASSEMENTS
Article 16
DIPLOMES ET BREVETS
Article 17
COMITE DE SELECTION DES EQUIPES NATIONALES
Article 18
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 19
EDITIONS ET VENTE D’OBJETS
Article 20
PUBLICITE, PROMOTION, INFORMATION
Article 21
ASSEMBLEE GENERALE F.F.T.A. : VOTES
Article 22
REGLEMENTS ANNEXES
Article 23
PUBLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
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ANNEXE 2
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X 1 . Publications de référence
1.1 Dispositions communes
La F.F.T.A. édite et met à jour deux guides, l’un portant sur la réglementation administrative,
«le Guide du Dirigeant», l’autre portant sur la réglementation sportive, «le Manuel de
l’Arbitre».
Les guides et les mises à jour sont diffusés gratuitement sur le site internet de la F.F.T.A. Ils
sont conçus pour l’usage des membres (quelle que soit leur qualité) des structures affiliées ou
dépendantes de la F.F.T.A. Ils sont actualisés en fonction de l'évolution des règles
administratives et sportives. La diffusion gratuite ou payante des ouvrages sur un support
différent de la version gratuite «Internet» est assurée exclusivement par la F.F.T.A. ou par tout
autre organisme ayant conclu un accord avec la F.F.T.A.
Toute modification du contenu fait l’objet d’une validation par le comité ou le bureau directeur
ou en cas de nécessité prévue dans les statuts, par l’assemblée générale. Les modifications
seront faites consécutivement à une notification portée au Journal Officiel des Procès
Verbaux des organes de décision, dont la publication est faite dans la revue officielle de la
Fédération «Le Tir à l’Arc».
1.2 Guide du Dirigeant
Le Guide du Dirigeant rassemble toute information d’ordre administratif utile aux clubs,
comités départementaux, régionaux, territoriaux ou provinciaux et à la Fédération. Il regroupe
les différents règlements (à l’exception des règlements sportifs qui sont portés au Manuel de
l'Arbitre), dont les statuts et le présent règlement intérieur. En cas de litige, le texte porté sur
la dernière version connue et applicable est considérée comme seule valable. Tout nouveau
club reçoit à sa création un exemplaire du Guide du Dirigeant. La F.F.T.A. informe ses clubs
des mises à jour, ils sont tenus de se les procurer. Le Guide du Dirigeant actualisé doit être
présenté sur demande à tout licencié membre du club.
1.3. Règles sportives
Les règlements des différentes disciplines du Tir à l'Arc sont publiés dans le Manuel de
l'Arbitre ; les mises à jour sont faites au regard de l’évolution des règles internationales et
nationales.
Les règles internationales adoptées par la FITA sont applicables sauf décision contraire du
Comité Directeur de la F.F.T.A.
Les règles nationales, sont arrêtées par le Comité Directeur de la F.F.T.A. et notifiées sur les
procès verbaux des organes de décision. Le cas échéant, les clubs sont tenus de s’informer
sur les règlements sportifs en vigueur et de se les procurer. En cas de litige, le règlement
sportif en vigueur est appliqué.
Tout comme pour le Guide du Dirigeant, la F.F.T.A. informe ses clubs des mises à jour.
1.4 Revue Fédérale
La F.F.T.A. publie un magazine d’informations bimestriel sur le tir à l’arc, comme étant la
«revue officielle de la F.F.T.A.». Tout membre de la F.F.T.A., tout licencié, peut y accéder par
abonnement avec un tarif préférentiel fixé par le Comité Directeur.
La diffusion est assurée dans le respect de la réglementation postale en vigueur spécifique
aux publications de presse. Les procès verbaux de réunions et leur journal officiel figurent sur
des pages spéciales sans dépasser la limite des quotas autorisés par la réglementation.
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ANNEXE 2
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1.5 Autres publications
Le Comité Directeur se réserve le droit d’éditer toute autre publication de manière ponctuelle
ou régulière. Les publications, leur objet et leur diffusion, sont mentionnées dans le Guide du
Dirigeant.
Toute décision (administrative, technique, sportive), portée au moins dans la Revue Fédérale,
le Journal Officiel de la circulaire d’information, l’Instruction Fédérale, la Lettre aux Clubs, le
Guide du Dirigeant et le Manuel de l’Arbitre peut être considérée comme applicable.
X 2. Bureau du Comité Directeur/Comité Directeur
La composition du bureau et du Comité Directeur est précisée dans les statuts.
Le bureau peut délibérer de manière restreinte pour les affaires courantes, ou de manière
élargie avec en plus les présidents de commissions.
Le Bureau est élu lors de cette 1ère réunion (article 17 des statuts).
Les listes des membres du Comité Directeur et du bureau sont publiées dans la revue
fédérale et dans le Guide du Dirigeant.
Le Comité Directeur peut instituer un (des) organisme(s) consultatif(s) présidé(s) par un
membre du Comité Directeur, composé(s) de représentants individuels ou de groupements
sportifs.
X 3. Les Commissions du Comité Directeur
3.1 Généralités
Les commissions sont de trois types :
X
Commissions spécialisées prévues par le Ministre Chargé des Sports.
X
Commissions spécialisées prévues par le Comité Directeur ou son bureau, destinées à
fonctionner pendant toute la durée du mandat du Comité Directeur :
Elles ont un rôle de consultation, d'études, et de proposition. Leurs travaux sont
conformes à la politique générale de la Fédération fixée par le Comité Directeur.
Par exception, le Comité Directeur peut déléguer à une commission une mission que
les statuts ou le règlement intérieur n’attribuent pas à un autre organisme. Le Comité
Directeur reste alors responsable des engagements pris. Cette délégation doit être
portée au procès verbal de réunion.
Lors de la 1ère réunion du Comité Directeur de la F.F.T.A. et dans un délai maximum de
trois mois après l'Assemblée Générale Elective, les Commissions spécialisées sont
constituées selon l'article 21 des statuts de la F.F.T.A., leurs domaines de compétence
et d'intervention sont clairement définis ; leur rôle d'études et de propositions est
essentiel au fonctionnement du Comité Directeur. La composition des commissions
est publiée dans la revue fédérale et le Guide du Dirigeant. Le nombre de membres des
commissions est fixé par les statuts
X
Groupes de travail créés en cours de mandat par le bureau ou le Comité Directeur,
destinées à fonctionner pendant une durée déterminée.
Les groupes de travail sont destinés à prendre en charge des questions ou des projets
transversaux. Le président désigne le chef de projet qui est chargé de coordonner les
réflexions et les actions. Le chef de projet exécute sa mission dans le respect des
directives fixées et en rend compte au bureau ou au Comité Directeur.
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FICHE 1
ANNEXE 2
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3.2. Composition des Commissions prévues dans les Statuts
3.2.1. Commission des Juges et Arbitres
La commission se compose de 6 à 8 membres dont au moins un juge international, 5 au plus.
Elle est constituée lors du premier Comité Directeur.
Les juges et les arbitres sont bénévoles ; ils peuvent percevoir des indemnités dans le respect
du règlement financier de la F.F.T.A. et du code général des impôts.
Les affaires relevant de la mauvaise conduite d’un juge ou d’un arbitre peuvent être
présentées, sur proposition de la commission des juges et des arbitres, à l’organisme de 1ère
instance constitué à cet effet. La composition de cet organisme est précisée dans le
règlement disciplinaire.
Les missions et les modalités de fonctionnement de la commission des juges et arbitres sont
préparées par la dite commission, en harmonie avec l’article 23 des statuts. Elles sont
soumises à l’approbation du Comité Directeur. Elles sont publiées au Guide du Dirigeant et au
Manuel de l'Arbitre.
3.2.2. Commission de surveillance des opérations électorales
Sa composition est précisée à l’article 22 des statuts.
Sa mise en place intervient dans le premier semestre suivant l’élection du Comité Directeur.
Ses membres sont choisis par le Comité Directeur, pour leur compétence d’après une liste de
candidats proposée par les ligues.
La mission des membres de cette commission cesse après le renouvellement du Comité
Directeur suivant. Leur participation peut être reconduite. En cas de vacance, le
remplacement s’effectue dans les mêmes conditions de désignation.
Le champ de compétence, l’étendue de son intervention et son mode de saisine sont précisés
à l’article 22 des statuts
3.2.3. Commission médicale
Le mode de désignation de la commission est précisé à l’article 21 des statuts. Les membres
sont choisis de préférence en rapport avec leur compétence dans le domaine médical.
Le fonctionnement de la commission est précisé dans le règlement médical.
Le règlement médical est préparé par la commission médicale et soumis à l’approbation du
Comité Directeur. Le médecin Fédéral, choisi par le Comité Directeur en accord avec le
Directeur Technique National, est membre de droit de la commission.
3.3. Composition des Commissions spécialisées prévues par le Comité Directeur ou son Bureau
3.3.1. Composition de la commission nationale des Labels
La composition et le fonctionnement de la commission nationale des labels sont mentionnés
dans le règlement des labels adoptés par le Comité Directeur.
3.3.2. Composition des Commissions Régionales Structuration et Labellisation des Clubs
Le Comité Directeur de la ligue nomme 4 membres dont le Cadre Technique Régional ou celui
faisant fonction. Chaque comité départemental désigne un représentant. Le président de la
commission est désigné par la ligue.
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ANNEXE 2
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X 4. Direction Technique de la F.F.T.A.
La composition et l'organisation de la Direction Technique sont arrêtées par le Directeur
Technique et soumises au bureau du Comité Directeur.
X 5. Direction Administrative de la F.F.T.A.
La Direction Administrative est créée par le Bureau du Comité Directeur et fonctionne selon
ses directives. Sa composition et son organisation sont publiées dans le Guide du Dirigeant.
X 6. Personnel de la F.F.T.A.
Dans le cadre du budget fédéral prévisionnel, le personnel du siège est recruté sous la
responsabilité du président.
La F.F.T.A., en plus des cadres techniques mis à sa disposition par la Direction des Sports,
recrute en fonction de ses besoins des cadres techniques fédéraux (CTF) rétribués
directement par la F.F.T.A.
Dans le cadre du budget prévisionnel, les CTF sont recrutés et nommés par le bureau du
Comité Directeur sous la responsabilité du Président de la F.F.T.A.
Sur proposition du bureau du Comité Directeur, les CTF peuvent être mis à la disposition des
Ligues ou des Départements, auxquels cas leurs actions seront dirigées par les Ligues ou les
Départements en accord avec le Comité Directeur de la F.F.T.A.
La liste des CTF et leurs responsabilités sont indiquées dans le Guide du Dirigeant.
X 7. Les Ligues Régionales et les Comités Départementaux
7.1. Les Ligues Régionales
Les ligues régionales constituent le regroupement sportif et administratif des Comités
Départementaux et des clubs ou associations, dont les statuts sont en accord avec ceux de la
F.F.T.A. Elles assurent la liaison entre la F.F.T.A. et les associations affiliées et les comités
départementaux relevant de leur zone géographique.
Elles ont un rôle essentiel d'organisation et de gestion régionale. Elles coordonnent l'ensemble
des calendriers départementaux pour les compétitions, stages et championnats.
Elles organisent les championnats de ligues, stages régionaux et toutes compétitions
régionales. Elles apportent leur soutien et leur caution morale auprès des départements,
clubs ou associations qu'elles regroupent lors de l'organisation de compétitions, de
championnats ou de stages.
Elles contribuent à la détection et coordonnent l'Elite Sportive Régionale ; elles mettent en
place l'équipe technique régionale.
Leurs missions sont décrites de manière plus exhaustive dans le Guide du Dirigeant, en
harmonie avec le projet sportif fédéral et dans le respect des statuts et règlement intérieur
de la F.F.T.A.
En leur qualité d’organes déconcentrés, elles veillent à l’application des règlements fédéraux,
sportifs ou administratifs, ainsi que des directives fédérales. Elles sont un relais de la politique
fédérale. A ce titre, elles peuvent recevoir l’aide de la Fédération par le biais d’une convention.
Dans le respect de l’organisation administrative fédérale, elles sont habilitées à percevoir des
cotisations intégrées au circuit de gestion des licences pour la mise en œuvre des actions
portant sur la gestion, le développement, l'organisation et la pratique du tir à l’arc.
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Elles agissent donc également en qualité d’organe décentralisé. Elles sont autonomes dans
leur fonctionnement, pour tout ce qui n’est pas contraire aux statuts et règlements de la
F.F.T.A.
Les conditions d’élection et d’administration des ligues doivent être compatibles aux statuts
de la F.F.T.A.
7.2. Les Comités Départementaux
Les comités départementaux constituent le regroupement sportif et administratif des clubs
ou associations, dont les statuts sont en accord avec ceux de la F.F.T.A.. Les Comités
Départementaux sont structurés sur le modèle des Ligues. Ils assurent la liaison entre la ligue
et les clubs de leur ressort géographique, et en complémentarité, avec la Fédération.
Ils ont un rôle essentiel d'organisation et de gestion départementale. Ils coordonnent
l'ensemble des calendriers de clubs pour les compétitions, stages et championnats, avant de
les transmettre à la Ligue.
Ils organisent les championnats départementaux, stages départementaux et toutes
compétitions départementales. Ils apportent leur soutien et leur caution morale auprès des
clubs ou associations qu'ils regroupent lors de l'organisation de compétitions, de
championnats ou de stages.
Ils contribuent à la détection et coordonnent l'Elite Sportive Départementale ; ils apportent
leur collaboration à l'équipe technique régionale.
Leurs missions sont décrites de manière plus exhaustive dans le Guide du Dirigeant, en
harmonie avec le projet sportif fédéral et dans le respect des statuts et règlement intérieur
de la F.F.T.A. Ils adhèrent et participent à la mise en œuvre des projets régionaux.
En leur qualité d’organes déconcentrés, ils veillent à l’application des règlements fédéraux,
sportifs ou administratifs, ainsi que des directives fédérales et régionales. En relation avec la
ligue ils sont également un relais de la politique fédérale.
Dans le respect de l’organisation administrative fédérale, ils sont habilités à percevoir des
cotisations intégrées au circuit de gestion des licences pour la mise en œuvre des actions
portant sur la gestion, le développement, l'organisation et la pratique du tir à l’arc. Ils agissent
donc également en qualité d’organe décentralisé. Ils sont autonomes dans leur
fonctionnement, pour tout ce qui n’est pas contraire aux statuts et règlements de la F.F.T.A..
Les conditions d’élection et d’administration des comités départementaux doivent être
compatibles aux statuts de la F.F.T.A.
X 8. Affiliation des Clubs
Les nouveaux clubs effectuent leur demande de numéro d'affiliation auprès du Président du
comité départemental. Cette demande doit être faite conformément aux indications portées
dans le Guide du Dirigeant.
Le comité départemental, après examen, émet un avis sur le dossier et le transmet à la ligue
régionale. Cette dernière doit s’assurer, avant de le transmettre avec avis au président de la
F.F.T.A., de la conformité du dossier. La F.F.T.A. statue en dernier ressort, dans le respect des
conditions fixées à l’article 3 des statuts.
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ANNEXE 2
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Sauf refus en application de l’article 3 des statuts, la F.F.T.A. informera la ligue de l’affiliation
en adressant 3 exemplaires du certificat d’affiliation, dont 1 doit être adressé au comité
départemental et un au nouveau club.
Les Comités Départementaux devront veiller au nombre minimum de 6 licenciés dans un club
en création ou en activité ; en dessous de 6 licenciés, un club verra son numéro d'affiliation
suspendu par la F.F.T.A. ; une proposition de transfert de licence dans un club voisin devra
être faite par le club et acceptée par le Comité Départemental.
L’affiliation engage l’association à respecter les statuts et règlements de la F.F.T.A. Les
statuts et règlements fédéraux doivent être portées à la connaissance des licenciés.
Conformément à l’article 1.2., tout licencié doit pouvoir les consulter auprès du club auquel il
appartient.
X 9. Licence fédérale
9.1 Cas général
Quelle que soit la pratique envisagée, la prise de la licence F.F.T.A. est obligatoire pour tout
membre dans un club affilié à la F.F.T.A. ou pour tout membre d'une section Tir à l'Arc lorsqu'il
s'agit d'un club omnisport ou affilié à une fédération affinitaire (article 4 des statuts). Dans ce
dernier cas, la section adopte un règlement intérieur conforme aux attentes fédérales ; ce
règlement doit être approuvé par l'assemblée générale de l'association.
Les dirigeants de clubs ou associations sont responsables en cas de non application de la
règle de la prise de licence, des sanctions à la fois individuelles et collectives pourront être
prises par la F.F.T.A.
Le paiement des licences, le circuit des licences, la validité des licences sont indiqués dans le
Guide du Dirigeant.
En cas de non versement du montant des licences à la F.F.T.A. par un club, des sanctions
collectives pourront être prises par la F.F.T.A.
Toute licence enregistrée dans le système informatique est considérée comme prise et doit
être acquittée. La licence n’est pas remboursable qu’elle qu’en soit la raison.
9.2 Autres licences
Sur proposition du Comité Directeur, il peut être institué des types de licences
complémentaires en vue de promouvoir une pratique particulière du Tir à l'Arc. Les conditions
restrictives de délivrance de ces licences, les services ouverts à leurs détenteurs, ainsi que
les taux de cotisations perçues par les Ligues et Comités Départementaux sont fixés par
l'Assemblée Générale.
X 10. Assurance
10.1 Les conditions et le champ d'application de l'assurance sont définis dans le Guide du
Dirigeant.
10.2 Les cadres, les organisateurs de manifestations autorisées par la F.F.T.A., les Ligues et
les comités départementaux, dans le champ de l'action fédérale, bénéficient également de
l'assurance.
10.3 Les bénévoles non licenciés intervenant à titre gratuit pour aider à l'organisation d'une
manifestation mandatée par la F.F.T.A. sont assurés par la F.F.T.A.
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FICHE 1
ANNEXE 2
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X 11. Transfert de Club
11.1. Définition
On entend par transfert de club, un changement de club dans une saison en cours ou d’une
saison à l’autre.
11.2. Modalité de fonctionnement d’un transfert
Un licencié est libre de changer de club du 1er octobre au 30 novembre, sur simple
présentation au club d’accueil du certificat de radiation. A partir du 1er décembre, la
demande de transfert doit être faite par écrit au président de ligue (d’origine), accompagnée
d’une copie du certificat de radiation délivré par le club d’origine.
Si l’accord écrit est donné à l’intéressé, celui-ci remet les pièces nécessaires au président du
club d’accueil qui peut alors accepter l’adhésion. Le président informe le trésorier de ligue
(d’accueil) de la validité du transfert en lui adressant les justificatifs afin qu’il puisse procéder à
l’enregistrement du transfert. Il appartiendra au club d’accomplir les formalités d’usage et le
cas échéant le paiement des cotisations correspondantes, pour que le licencié obtienne sa
nouvelle licence.
Toute prise de licence d’un archer étranger dans un club français après le 30 novembre, est
considérée comme un transfert.
11.3 Certificat de radiation
Par le certificat de radiation, le club libère le licencié de toute obligation vis à vis de sa qualité
de membre du club. Le certificat de radiation est signé par le président de club, sur le
passeport de l’archer ou sur papier libre. Il doit être présenté par le licencié pour effectuer les
démarches dans le but d’adhérer à un autre club.
Le président du club est tenu de délivrer le certificat de radiation si le demandeur n’est pas
redevable de biens matériels ou de dettes financières, ou si aucune procédure disciplinaire à
son encontre n’est en cours.
Tout président de club qui reçoit le transfert est tenu de demander le certificat de radiation.
En cas de désaccord entre un club et un licencié demandant son départ, la ligue régionale
(d’origine) peut être saisie par le licencié, le club d’origine ou le club d’accueil. Elle prendra
position sur avis du comité départemental (d’origine) et donnera réponse.
Si un désaccord subsiste, la F.F.T.A. sera saisie par la Ligue.
En cas d’irrégularité, la F.F.T.A. se réserve le droit d’annuler un transfert ou de le refuser.
Dans la saison en cours, la F.F.T.A. se réserve le droit d'interdire un transfert si des avantages
financiers ont été accordés au licencié par le club, le comité départemental ou la ligue ou par
tout autre organisme suite à une requête de l'un d'entre eux.
11.4 Non respect de la règle des transferts
Dans tous les cas de transfert, sauf avis contraire de la F.F.T.A., le licencié doit conserver son
numéro de licence. Toute manipulation, consistant à créer une nouvelle licence ou à modifier
une licence existante dans le but de d’échapper aux règles de transfert ou à son circuit
administratif, peut faire l’objet d’une sanction individuelle ou collective.
Tout archer, tout club ayant procédé à un transfert ne peut prétendre ignorer les règles de
transfert administratives portées au règlement intérieur, ni les règles sportives portées dans
les règlements sportifs relatifs aux tirs par équipes.
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FICHE 1
ANNEXE 2
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X 12. Compétitions et calendrier
Les compétitions officielles sont soumises à cotisation fixée par le Comité Directeur de la
F.F.T.A.. Chaque année, elles sont publiées au calendrier fédéral. Seules les compétitions
publiées au calendrier fédéral permettent d'obtenir les qualifications/sélections aux divers
championnats, les titres sportifs, les classements dans les différents niveaux et les badges.
Les calendriers sont mis au point par les comités départementaux qui recueillent l'information
locale et proposés par la Ligue à la F.F.T.A.
L'inscription au calendrier est payée par le club, l'association ou le comité d'organisation. En
cas de changement de date ou de suppression de la compétition, après acceptation du
calendrier définitif par la F.F.T.A. et sa parution, une sanction pécuniaire dont le montant est
fixé par le Comité Directeur de la F.F.T.A. sera exigée.
Les compétitions officielles sont décrites dans le Manuel de l'Arbitre. Les règlements établis
par les commissions du Comité Directeur de la F.F.T.A., en accord avec les règlements
internationaux y sont reproduits et régulièrement mis à jour. Les résultats des compétitions
doivent être adressés, à l'arbitre responsable de la compétition et à la F.F.T.A. dans les délais
imposés, et selon le mode de transmission précisé dans le Guide du Dirigeant. En cas de nonrespect des délais, une sanction pécuniaire sera exigée.
La licence fédérale est obligatoire pour participer aux compétitions officielles ; elle doit être
présentée au moment de l'inscription (greffe de l'organisation) en même temps que le
passeport sportif et le certificat médical annuel. L'arbitre responsable de la compétition doit
signifier l'interdiction de tirer à tout licencié ne pouvant fournir le certificat médical annuel
l'autorisant à pratiquer le tir à l'arc en compétition, joint à la licence et au passeport sportif.
Les compétitions amicales ne figurent pas au calendrier de la F.F.T.A. ; toutefois, elles doivent
être déclarées à la Ligue régionale. La licence est obligatoire pour participer aux compétitions
ou rencontres amicales organisées par les clubs, associations, comités ou Ligues. Les scores
obtenus au cours de ces compétitions ne sont pas qualificatifs.
X 13. Qualifications/sélections aux championnats
Les périodes, les planchers et les règles de qualification/sélections aux championnats de
France sont étudiés par les commissions et soumis à l'approbation du Comité Directeur de la
F.F.T.A., puis publiés.
Les ligues régionales et comités départementaux élaborent, le cas échéant pour leurs propres
championnats, leurs règles avec le même processus en harmonie avec les règles fédérales.
Des dérogations peuvent être précisées dans les règlements sur proposition du Comité
Directeur de la F.F.T.A.
X 14. Organisation des championnats de France et compétitions nationales
La recherche d'organisateurs et l'attribution des championnats et compétitions nationales
sont effectuées par le bureau du Comité Directeur.
Les commissions du Comité Directeur étudient l'évolution générale du tir à l'arc en France et
au niveau international et proposent au Comité Directeur des règles d'organisation adoptées
à chaque discipline, en accord avec les règles internationales.
Les règles d'organisation et les cahiers des charges sont publiés dans le Guide du Dirigeant
ou font l’objet d’une publication annexe.
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ANNEXE 2
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X 15. Titres nationaux et classements
La commission sportive propose au Comité Directeur pour toutes les disciplines du tir à l'arc :
les titres, les récompenses, les classements en niveaux, les badges, les planchers de
qualification.
En cas d'existence d'une commission spécialisée dans une discipline particulière, c'est cette
commission qui effectue la proposition.
Les conditions de participation et d'attribution des titres ou classement pour les étrangers
sont définies par la commission sportive.
L'ensemble des propositions est soumis par le Comité Directeur à l'approbation de
l'assemblée générale et publié.
X 16. Diplômes et Brevets
Pour l’enseignement du Tir à l’Arc, la Direction Technique Nationale de la F.F.T.A. propose au
Comité Directeur les différents types de diplômes ainsi que le contenu de l'enseignement et
les modalités des examens et recyclages.
En cas d'existence d'une commission spécialisée (formation, technique, arbitres, etc.), le
Comité Directeur précisera le rôle exact des commissions ainsi que le champ d'action en
matière de gestion des formations, des diplômes et des brevets.
L'ensemble des informations et conditions de formation ou de délivrance des diplômes est
édité dans le Guide du Dirigeant.
X 17. Comité de sélection des équipes nationales
Composition et règles
La composition des comités de sélection est fixée par le bureau du Comité Directeur sous la
responsabilité du Président de la F.F.T.A. et de la Direction Technique Nationale. La
composition est précisée pour chaque discipline du tir à l'arc et publiée.
X 18. Sanctions disciplinaires
Les commissions disciplinaires prévues aux règlements disciplinaires sont les seules
habilitées à donner des sanctions individuelles et collectives. Ces règlements ne portent pas
sur les sanctions administratives ou sportives prévues au règlement intérieur ou dans les
règlements sportifs.
Les règlements disciplinaires sont préparés par le Comité Directeur et approuvés en
assemblée Générale.
X 19. Editions et vente d’objets
L'édition et la vente d'objets sous label, logo ou références F.F.T.A., sont sous le contrôle de la F.F.T.A.
Les conditions et l'organisation sont publiées dans le Guide du Dirigeant.
La publicité pour la vente d'objets, les conditions de vente et les lieux de la vente sont réservés
aux licenciés de la F.F.T.A.
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ANNEXE 2
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X 20. Publicité, promotion, information
Le Comité Directeur de la F.F.T.A. peut prendre toute initiative pour élaborer tout moyen de
promotion du Tir à l'Arc : labels, chartes, parrainages, revues, livres, moyens vidéo et audio,
circulaires, objets, badges, vêtements, challenges, loisirs et leur organisation, etc.
Les éditions et les supports publicitaires sont authentifiés F.F.T.A. (logo).
X 21. Assemblées Générales F.F.T.A. : votes
21.1. Campagne électorale
Durant les 13 jours qui précèdent l’assemblée générale de la F.F.T.A., aucun candidat ou
colistier n’est autorisé à prendre la parole en public au cours d’une manifestation ou
compétition officielle de la F.F.T.A. et/ou de ses organes déconcentrés pour exposer son
programme électoral et/ou faire des commentaires sur les autres candidats.
21.2. Organisation des élections
Le président de la F.F.T.A., le secrétaire général ou le président de la commission
administrative sont habilités à faire appel à au moins 2 scrutateurs lorsque des votes sont
organisés.
Pouvoirs votatifs : votes à main levée et à bulletin secret
A.
La détermination des pouvoirs est effectuée par la direction administrative de la
F.F.T.A. sur la base du fichier des licenciés recensés dans les clubs à la date et selon les
modalités fixées par les statuts de la F.F.T.A.
X
Le calcul des pouvoirs attribués aux délégués des Ligues régionales représentant les clubs
est effectué par la direction administrative de la F.F.T.A. sur la base des listes des délégués
approuvées par leurs assemblées générales respectives, et transmises à la F.F.T.A. avant la
date limite fixée par le Comité Directeur de la F.F.T.A.
B. Les listes des délégués des Ligues régionales, ainsi que le nombre de pouvoirs votatifs
attribué sont établis avant l'Assemblée Générale de la F.F.T.A. et communiqués à l'ouverture
de l'Assemblée Générale.
C. En cas d'absence d'un délégué à l'ouverture de l'Assemblée Générale pour raison majeure,
la Ligue fait enregistrer avant les opérations de votes le remplacement de ce délégué par le
ou l'un des suppléant(s) indiqué(s) sur le procès verbal d'Assemblée Générale de ligue.
D. En cas d'absence d'un délégué ou d'un suppléant pendant les opérations de votes, les
pouvoirs initialement attribués à un délégué absent ne sont pas réattribuables.
Opérations de votes
La commission électorale prévue dans les statuts est chargée d'effectuer les vérifications et
le contrôle de la confidentialité lorsque les votes sont organisés à bulletin secret (manuels ou
informatiques).
Les délégués des ligues régionales représentant les clubs doivent présenter leurs licences
F.F.T.A. ou à défaut une pièce d'identité lors des votes à scrutin secret.
X
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FICHE 1
ANNEXE 2
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X Scrutin de liste
Le Comité Directeur est élu au scrutin de liste. Les modalités de fonctionnement et
d’organisation du scrutin de liste sont définies dans le règlement intérieur.
Les représentants au Comité Directeur sont élus lors de l’Assemblée Générale qui suit les
Jeux Olympiques par un scrutin de liste à un tour. Les 25 sièges à pourvoir au sein du Comité
Directeur sont attribués au prorata du nombre de voix obtenues par chacune des listes lors
de ce scrutin.
Condition de recevabilité d’une liste :
Pour être considérée comme recevable, une liste doit être envoyée dans les conditions
prévues à l’article 11.4 des statuts.
Cette liste doit être adressée à l’attention de la Commission Electorale de la F.F.T.A. au siège
de la Fédération dans une enveloppe au format 26x32cm ;
Celle--ci comprendra :
X Un projet sportif sur une feuille A4 noir et blanc format 21x29,7 RECTO VERSO
(uniquement). Ce projet doit décliner les idées fortes de la politique que la LISTE derrière
un président nommément désigné souhaite mener durant le mandat,
X La liste nominative de présentation des colistiers du candidat président est établie sur
une page A4 (noir et blanc) par lui suivant un ordre de préférence.
Figureront les informations suivantes : civilité, nom, prénom, des colistiers, leur Curriculum
Vitae (fonction, expérience…). Le candidat médecin doit être identifié.
L'ouverture des plis se fera au siège de la F.F.T.A. 50 jours au plus tard avant l’assemblée
générale, en présence uniquement des membres de la Commission Electorale, d’un
représentant des services administratifs de la F.F.T.A. et facultativement d’un représentant de
chacune des listes.
Si une "liste" souhaite la présence, à l'ouverture des plis, d'un représentant désigné par elle,
elle devra le faire savoir par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, 60
jours avant l’assemblée générale (date de réception). Pendant l'opération d'ouverture des plis,
elle pourra signer le procès verbal qui sera établi à ce moment là.
Après vérification de la validité des documents, le/la Président(e) de la Commission Electorale
datera et signera les documents à diffuser. Une copie de l’original sera remise au candidat.
L'expédition des documents de chaque liste se fera dans les conditions prévues à l’article
11.4 des statuts. Les documents (liste nominative et projet) sont adressés par courrier aux
membres de la F.F.T.A, c’est-à-dire les présidents de clubs. Les Présidents de ligues et de
comités départementaux seront également destinataires. Ces documents seront publiés sur
le site Internet de la Fédération d’après une copie d’original.
L'élection aura lieu au cours de l'assemblée générale de la F.F.T.A., en présence de
représentants de chaque liste dans les bureaux de vote, sur le lieu de l'assemblée générale, si
elles le souhaitent.
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FICHE 1
ANNEXE 2
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Si une « liste » souhaite la présence d’un représentant désigné par elle dans chaque bureau
de vote, elle devra le faire savoir, par courrier en lettre recommandée avec accusé de
réception, 15 jours au plus tard avant l’assemblée générale (date de réception) à l’attention
de la Commission Electorale de la F.F.T.A.
L’engagement de la Fédération se limite :
X Aux frais d’envoi des listes et programmes aux destinataires définis ci-dessus.
X Au remboursement des frais des 5 membres de la Commission Electorale dans le
cadre de leur mission.
X A l’édition d’un bulletin de vote (après vérification des têtes de liste).
Tous les autres frais liés aux envois de documents par les candidats, des frais engagés par
leurs représentants aux différentes étapes de l’élection, ne sont pas à charge de la
Fédération.
Mode de composition du Comité Directeur :
Le vote peut être manuel ou électronique. Dans le cas d’un vote manuel, pour qu’un bulletin de
vote soit reconnu valable, il ne doit contenir aucune inscription manuscrite : nom(s) rajouté(s),
nom(s) rayé(s), commentaire(s)… Dans le cas contraire il sera considéré comme nul.
Les calculs des pourcentages se font par rapport aux suffrages exprimés. On détermine les
suffrages exprimés en prenant le nombre maximum de voix représenté par la pondération
des clubs auquel on retranche les bulletins blancs, nuls, non votants.
Trois cas de figure peuvent se présenter pour déterminer le nom des personnes élues au
Comité Directeur.
X
Cas d’une seule liste présentée : Si la liste obtient la majorité des suffrages exprimés, la
totalité des membres la constituant sont élus.
X
Cas de deux listes présentées : La liste qui obtient la majorité des suffrages exprimés
se voit attribuer 13 places. Les douze sièges restants sont répartis pour chacune des
listes proportionnellement aux pourcentages du nombre des voix obtenues, l’arrondi
s’effectuant au plus fort reste.
X
Cas de plus de deux listes présentées : Pour qu’une liste puisse obtenir des
représentants au sein du Comité Directeur elle doit obtenir au moins 15 % des
suffrages exprimés.
La répartition des sièges s’effectue à la proportionnelle à la majorité simple de la façon
suivante :
X La liste majoritaire se voit attribuer 13 places.
X Les 12 sièges restants étant répartis au pourcentage de voix obtenues par chacune
des listes. L’arrondi s’effectuant au plus fort reste.
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FICHE 1
ANNEXE 2
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Dans le cas où une liste n’obtient pas les 15 % nécessaire à sa représentation au sein du
Comité Directeur, le calcul du nombre de sièges se fait en deux étapes. :
•
Première étape : les listes ayant obtenu le pourcentage minimum nécessaire se
voient attribuer le nombre de sièges de façon identique au cas précédent.
•
Deuxième étape : le ou les sièges restants sont répartis entre les listes au
pourcentage des voix obtenues, l’arrondi s’effectuant au plus fort reste.
X 22. Règlements annexes
Conformément à la réglementation, la F.F.T.A. adopte des règlements encadrant la pratique
du tir à l’arc. Les règlements sont préparés par les commissions puis validés par le Comité
Directeur. Les modalités d’adoption sont précisées à l’article 34 des statuts.
L’adoption définitive des règlements fait l’objet d’une notification publiée au journal officiel de la
F.F.T.A. avec date de mise en application.
X 23. Publication au Règlement Intérieur
Après son adoption par l'assemblée générale de la F.F.T.A., le Règlement Intérieur est
communiqué au Ministre Chargé des Sports.
Le règlement intérieur est publié dans le Guide du Dirigeant.
Fait à Rosny sous Bois, Le 7 mai 2010
En deux exemplaires originaux
Le Président,
Philippe BOUCLET
Le Secrétaire Général,
Jean-Michel CLEROY
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FICHE 1
ANNEXE 3
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Annexe 1 au Règlement Intérieur de la F.F.T.A.
Adopté par l’Assemblée Générale du 03 avril 2004
Art. 1er - Le présent règlement est établi conformément à l'article 34 des statuts de la
Fédération, en application du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004.
Il remplace le règlement du 28/04/2001 relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte
contre le dopage, qui fait l'objet d'un règlement particulier.
X TITRE 1 e r – ORGANES ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Section 1
Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel
Art. 2 - Il est institué au moins deux organes disciplinaires de première instance et un organe
disciplinaire d’appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées à la
Fédération, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de la
Fédération.
Chacun de ces organes se compose de cinq membres au moins choisis en raison de leurs
compétences d'ordre juridique et déontologique. Tout organe disciplinaire est composé en
majorité de membres n'appartenant pas aux instances dirigeantes. Le Président de la
Fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire. Nul ne peut être membre de
plus d'un de ces organes.
Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la Fédération par un lien
contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.
La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les membres des organes disciplinaires et leur
président sont désignés :
ère
X Pour les organes nationaux de 1
instance et l’organisme d’appel : par le Comité
Directeur de la F.F.T.A. ;
ère
X Pour les organes de 1
instance au niveau régional : par le Comité Directeur de la
Ligue régionale.
En cas d'absence ou d'empêchement définitif du président, la présidence de l'organe
disciplinaire est assurée par le membre le plus âgé.
Lorsque l'empêchement définitif d'un membre est constaté, un nouveau membre est désigné
dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 3 - Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur
convocation de leur président ou de la personne qu'il mandate à cet effet. Chacun d'eux ne
peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de leurs membres sont présents.
Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne désignée par l'organe
disciplinaire sur proposition de son président et qui peut ne pas appartenir à cet organe.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Art. 4 - Les débats devant les organes disciplinaires sont publics.
Toutefois, le président peut, d'office ou à la demande d'une des parties, interdire au public
l'accès de la salle pendant tout ou partie de la séance dans l'intérêt de l'ordre public ou
lorsque le respect de la vie privée le justifie.
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FICHE 1
ANNEXE 3
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Art. 5 - Les membres des organes disciplinaires ne peuvent prendre part aux délibérations
lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire.
A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a
siégé dans l'organe disciplinaire de première instance.
Art. 6 - Les membres des organes disciplinaires et les secrétaires de séance sont astreints à
une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir
connaissance en raison de leurs fonctions.
Toute infraction à cette disposition entraîne la cessation des fonctions du membre de l'organe
disciplinaire ou du secrétaire de séance.
Section 2
Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance
Art. 7 - Les poursuites disciplinaires sont engagées :
X
X
à l’échelon national : par le bureau directeur de la F.F.T.A. ou par le Président ;
à l’échelon régional, lorsqu’il existe un organe de 1ère instance : par le bureau directeur
de la Ligue régionale ou par son Président.
Il est désigné au sein de la Fédération des organes de 1ère instance :
X un conseil fédéral d’arbitrage, composé de juges et d’arbitres, chargé de traiter les
affaires disciplinaires concernant les arbitres ou les juges dans l’exercice de leur
fonction et,
X une commission fédérale de discipline pour toutes les autres affaires ne relevant pas
des cas ci-dessus.
X à titre facultatif, dans les Ligues, une commission régionale de discipline pour les
affaires relevant de leur secteur géographique et qui ne concernent pas le conseil
fédéral d’arbitrage.
Ne font pas l’objet d’une instruction les catégories d’affaires opposant deux clubs ou celles
opposant deux licenciés entre eux.
Les personnes désignées pour l'instruction ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect à
l'affaire ni siéger dans les organes disciplinaires saisis de l'affaire qu'elles ont instruite.
Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et
informations dont elles ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute
infraction à cette disposition est sanctionnée par un organe national de 1ère instance qui peut
en plus des sanctions prévues au présent règlement, prononcer l’interdiction immédiate de
participation à toute instruction d’affaire disciplinaire pour une durée de 8 ans.
Elles reçoivent délégation du Président de la Fédération (ou de la Ligue) pour toutes les
correspondances relatives à l'instruction des affaires.
Art. 8 - Lorsque l'affaire n'est pas dispensée d'instruction en application du troisième alinéa de
l'article 7, le représentant de la Fédération chargé de l'instruction établit au vu des éléments
du dossier, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, un rapport qu'il adresse à
l'organe disciplinaire. Il n'a pas compétence pour clore de lui-même une affaire.
Novembre 2006
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FICHE 1
ANNEXE 3
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Art. 9 - Le licencié poursuivi et, le cas échéant, les personnes investies de l'autorité parentale
sont convoqués par le président de l’organe disciplinaire devant l'organe disciplinaire, par
l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus sous forme d'une lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa
réception par le destinataire (remise en main propre contre décharge ou par voie d’huissier),
quinze jours au moins avant la date de la séance. Lorsque la procédure disciplinaire est
engagée à l'encontre d'une personne morale, son représentant statutaire est convoqué dans
les mêmes conditions.
L'intéressé ne peut être représenté que par un avocat. Il peut être assisté d'une ou plusieurs
personnes de son choix. S'il ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue
française, il peut se faire assister d'une personne capable de traduire les débats.
L'intéressé ou son défenseur peut consulter, avant la séance, le rapport et l'intégralité du
dossier. Il peut demander que soient entendues les personnes de son choix, dont il
communique le nom huit jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Le président
de ce dernier peut refuser les demandes d'audition qui paraissent abusives.
La convocation mentionnée au premier alinéa indique à l'intéressé ses droits tels qu'ils sont
définis au présent article.
Le délai de quinze jours mentionné au premier alinéa peut être réduit à huit jours en cas
d'urgence et à la demande du représentant de la Fédération chargé de l'instruction. En ce
cas, la faculté pour le licencié ou l'association de demander l'audition de personnes s'exerce
sans condition de délai.
Le délai peut, à titre exceptionnel, être inférieur à huit jours, à la demande du licencié à
l'encontre duquel est engagée la procédure disciplinaire dans le cas où il participerait à des
phases finales d'une compétition.
Art. 10 - Dans le cas d'urgence prévu au dernier alinéa de l'article 9, et sauf cas de force
majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé.
Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé
qu'une seule fois, quarante-huit heures au plus tard avant la date de la séance. La durée du
report ne peut excéder vingt jours.
Art. 11 - Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article 7, l'affaire est dispensée
d'instruction, le président de l'organe disciplinaire ou le membre de l'organe disciplinaire qu'il
désigne expose les faits et le déroulement de la procédure. Dans les autres cas, le
représentant de la Fédération chargé de l'instruction présente oralement son rapport.
Le président de l'organe disciplinaire peut faire entendre par celui-ci toute personne dont
l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le président en informe l'intéressé
avant la séance.
L'intéressé et, le cas échéant, ses défenseurs sont invités à prendre la parole en dernier.
Art. 12 - L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, de ses
défenseurs, des personnes entendues à l'audience et du représentant de la Fédération
chargé de l'instruction. Il statue par une décision motivée.
La décision est signée par le président et le secrétaire. Elle est aussitôt notifiée par lettre
adressée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article 9.
La notification mentionne les voies et délais d'appel.
Novembre 2006
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ANNEXE 3
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Art. 13 - L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de trois
mois à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires.
Lorsque la séance a été reportée en application de l'article 10, le délai mentionné à l'alinéa
précédent est prolongé d'une durée égale à celle du report.
Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et
l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent.
Section 3
Dispositions relatives aux organismes disciplinaires d'appel
Art. 14 - La décision de l'organisme disciplinaire de première instance peut être frappée
d'appel par l'intéressé ou par le président de Ligue (s'il s'agit du niveau régional) ou le
président de la F.F.T.A. (s'il s'agit du niveau national) dans un délai de compris entre 10 et 20
jours.
Ce délai est compris entre 15 et 30 jours dans le cas où le domicile du licencié ou le siège de
l'association serait situé hors de la métropole.
L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la
Fédération ou limité par une décision d'un organe fédéral.
Sauf décision contraire de l'organe disciplinaire de première instance dûment motivée, l'appel
est suspensif.
Lorsque l'appel n'émane pas de la personne poursuivie, celle-ci en est aussitôt informée par
l'organe disciplinaire d'appel qui indique le délai dans lequel elle peut produire ses
observations.
Art. 15 - L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort.
Il se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le
respect du principe du contradictoire.
Le président désigne un rapporteur qui établit un rapport exposant les faits et rappelant les
conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance.
Les dispositions des articles 9 à 12 ci-dessus sont applicables devant l'organisme disciplinaire
d'appel, à l'exception du troisième alinéa de l'article 12.
Art. 16 - L'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans un délai de six mois à compter
de l'engagement initial des poursuites. A défaut de décision dans ce délai, l'appelant peut saisir
le Comité National Olympique et Sportif Français aux fins de la conciliation prévue au IV de
l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Lorsque l'organe disciplinaire d'appel n'a été saisi que par l'intéressé, la sanction prononcée
par l'organe disciplinaire de première instance ne peut être aggravée.
Art. 17 - La notification de la décision doit préciser les voies et délais de recours dont dispose
l'intéressé.
La décision de l'organe disciplinaire d'appel est publiée au bulletin de la Fédération sportive.
L'organe disciplinaire d'appel ne peut faire figurer dans la publication les mentions nominatives
qui pourraient porter atteinte au respect de la vie privée ou au secret médical.
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FICHE 1
ANNEXE 3
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X TITRE 2 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Art. 18 - Les sanctions applicables sont :
1° Des pénalités sportives telles que :
a) déclassement,
b) disqualification,
c) annulation de scores,
d) restitution de titre(s), médaille(s), récompense(s),
2° Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :
a) avertissement ;
b) blâme ;
c) suspension d'exercice de fonctions ;
d) suspension de compétition ;
e) pénalités pécuniaires ; lorsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne
peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police ;
f) retrait provisoire de la licence ;
g) radiation.
3° L'inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes, notamment en cas
de manquement grave aux règles techniques du jeu ou d'infraction à l'esprit sportif.
En cas de première sanction, la suspension de compétition peut être remplacée, avec l'accord
de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, ou complétée par
l'accomplissement pendant une durée limitée d'activités d'intérêt général au bénéfice de la
Fédération ou d'une association sportive.
Art. 19 - L'organe disciplinaire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions et ses modalités
d'exécution.
Art. 20 - Les sanctions prévues à l'article 18, autres que l'avertissement, le blâme et la
radiation, peuvent, lorsqu'elles sont prononcées à titre de première sanction, être assorties
en tout ou partie d'un sursis.
La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après
son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction mentionnée à l'article 18.
Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis.
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FICHE 1
ANNEXE 4
page 1/6
Adopté le 19 mars 2005
Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.) s’inscrit dans
l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux associations en
matière comptable et financière.
Ce règlement définit le rôle en matière financière et comptable des différents organes de la
F.F.T.A., ainsi que les modalités d’engagement et du paiement des dépenses de la F.F.T.A.
X Art. 1 L’organisation comptable
La F.F.T.A. dispose d’un service comptable comprenant un comptable salarié de la F.F.T.A.
Ce service est placé sous l’autorité du Trésorier Général de la F.F.T.A., il fonctionne selon les
procédures administratives et financières définies par le présent règlement.
X Art. 2 Rôle des organes de la F.F.T.A.
En référence aux statuts de la Fédération :
L’assemblée générale
Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de la F.F.T.A. Elle entérine les rapports du
trésorier et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos.
Sur proposition du Comité Directeur, elle fixe le montant du prix de la licence et cotisations
des autres membres pour la saison suivante.
Elle désigne le Commissaire aux comptes de la F.F.T.A.
X
X Le Comité Directeur
Il suit l’exécution du budget et exerce l’ensemble des attributions que les statuts ne confèrent
pas à un autre organe fédéral.
Il fixe le montant des inscriptions aux différents championnats de France et au calendrier
fédéral.
Il adopte le budget.
X Le Bureau
Il a compétence pour assumer la gestion courante et prendre des décisions urgentes.
Il fixe le prix des différentes prestations fournies par la F.F.T.A.
Il rend compte au Comité Directeur dont il est l’émanation.
X Le Président
Il est l’ordonnateur des dépenses de la F.F.T.A.
Le Trésorier Général
Il est le payeur des dépenses de la F.F.T.A., il s’assure de la bonne tenue des comptes et des
finances de la fédération.
X
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FICHE 1
ANNEXE 4
page 2/6
X Art. 3 Le Commissaire aux Comptes
Désigné par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur pour 6 exercices
renouvelables. Le commissaire aux comptes a pour mission :
X de contrôler les comptes annuels de la F.F.T.A.,
X de procéder aux vérifications spécifiques et informations prévues par la loi,
X de présenter son rapport sur les comptes de la F.F.T.A. à l’assemblée générale,
X de rédiger le rapport sur les conventions particulières.
En contrepartie de ses missions, il perçoit des honoraires.
X Art. 4 Le budget
X Les chapitres budgétaires
Ils sont regroupés dans un plan comptable analytique qui permet la tenue d’une comptabilité
analytique conforme aux rubriques de la convention d’objectifs passée entre le ministère de la
jeunesse, des sports et de la vie associative, et la F.F.T.A.
X Elaboration
Le budget de la F.F.T.A. est préparé et élaboré conjointement par le Trésorier général, le
Président et le DTN en rapport avec les projets fédéraux et les orientations générales de la
F.F.T.A. définies par le comité directeur.
Le projet de budget est présenté au Comité Directeur pour validation.
X Approbation
Le budget est soumis à l’assemblée générale pour approbation.
X Révision du budget
En cours d’exercice le budget de la F.F.T.A. peut faire l’objet d’une révision en fonction de la
subvention de la convention d’objectifs du MJS. Le budget révisé par le Trésorier Général et le
DTN est validé par le Comité Directeur.
X Art. 5 La comptabilité
La F.F.T.A. tient une comptabilité générale selon le Plan Comptable Général et une
comptabilité analytique.
X L’exercice comptable
Il a une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre.
X Les documents comptables
Chaque mois, une situation analytique est éditée.
Lors de chaque réunion du Comité Directeur, le Trésorier présente une situation analytique
provisoire.
A la clôture de l’exercice comptable, la F.F.T.A. publie un bilan, un compte de résultat ainsi que
les annexes comptables.
Il est aussi présenté à l’assemblée générale un compte de résultat analytique.
L’ensemble des documents comptables est conservé sous forme magnétique ou numérique
pendant 10 ans.
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FICHE 1
ANNEXE 4
page 3/6
X Art. 6 L’engagement des dépenses
X Délégation générale
Seul le Président de la F.F.T.A. est habilité à signer les engagements pour tout acte relatif à
l’activité de la fédération. Il peut déléguer sa signature au trésorier général. De même il peut
déléguer sa signature au DTN pour ordonnancer des dépenses qui n’engagent pas les fonds
propres de la F.F.T.A. dans le respect de ses attributions.
En cas d’indisponibilité temporaire du Président, le bureau de la F.F.T.A. désigne un
ordonnateur provisoire.
X Achats courants
Seules les personnes ayant reçu délégation du Président ou du Trésorier général, dans le
cadre de leur mission, peuvent faire des achats courants à concurrence de 500 € TTC.
Pour les achats d’un prix unitaire HT supérieur à 1 500 € des devis devront être demandés à
plusieurs fournisseurs.
X Les dépenses d’investissements
Elles sont signées par le Président, le Trésorier général et éventuellement le DTN si elles
concernent son domaine d’actions.
X Les acquisitions de bâtiments
L’Assemblée générale décide de l’acquisition de nouveaux bâtiments et de leur financement.
X Art. 7 Les paiements
X Chèques et virements
Le Président, le Trésorier Général et le Secrétaire Général sont seuls autorisés à signer les
chèques et les ordres de virements.
X Prélèvements et virements automatiques
Les services administratif et comptable de la F.F.T.A. peuvent être conduits à utiliser ce moyen
de transaction pour toute opération entre la F.F.T.A. et ses structures pour toute opération
ordonnancée.
X Paiements par carte
Utilisée par le Président. Seules les personnes autorisées par le Président peuvent payer par
carte. Elles doivent produire les justificatifs (factures, reçus) sous huitaine. Excepté pour le
Président, tout retrait d’espèces est impossible.
X La caisse
Pour faciliter le fonctionnement de la F.F.T.A., le service comptable peut être amené à
effectuer des retraits et des dépôts d’espèces. Des pièces de caisse seront établies, les
justificatifs seront remis au service comptable dans les huit jours.
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FICHE 1
ANNEXE 4
page 4/6
X Art. 8 Les recouvrements des échéances
Le Trésorier général de la F.F.T.A. peut déléguer son pouvoir de recouvrement au service
administratif ou comptable de la F.F.T.A.
X Art. 9 Le remboursement des frais
Les frais réels de déplacement, d’hébergement, de repas et les divers frais engagés ne sont
remboursés que sur présentation des justificatifs avec la demande de remboursement.
La demande de remboursement auprès du service comptable de la F.F.T.A. doit intervenir dans
un délai de 15 jours après la date de l’évènement qui justifie la demande.
Ils font l’objet d’un contrôle strict de la part du Président ou du Trésorier Général et ils sont
soumis à un barème adopté par le Bureau.
Les indemnités kilométriques sont définies par le Bureau.
La durée des missions est limitée dans le temps : (de J-1 à J+1). Seul le Président peut
accorder une dérogation à ce principe.
La prise en charge d’invités peut être autorisée par le Président ou le Trésorier général.
Le Président ou le Trésorier, à titre exceptionnel pour des déplacements importants, peuvent
accorder une avance de 80% sur le montant des frais estimés. La régularisation devra
intervenir dans les 15 jours qui suivent la fin de la mission.
X Art. 10 Rémunération des Dirigeants
Les dirigeants ne peuvent recevoir des rémunérations que sur décision de l’Assemblée
Générale dans les conditions précisées à ‘article 15 des statuts de la F.F.T.A.
X Art. 11 Gestion du matériel
X Les amortissements
Tout matériel comptabilisé en immobilisation fait l’objet d’un amortissement selon les règles
fiscales de droit commun.
Il est tenu un tableau des amortissements.
X Le matériel prêté aux cadres d’Etat
Le personnel du MJS mis à disposition de la F.F.T.A. peut bénéficier de prêt de matériel pour
remplir sa mission. Ce matériel fait l’objet d’une convention de prêt visée par le DTN, le
Président et l’intéressé. (Cf. annexe).
X Art. 12 Sanction et pénalité
Des sanctions pécuniaires peuvent être infligées conformément au règlement disciplinaire de
la F.F.T.A.
Des pénalités pécuniaires à titre sportif peuvent être prononcées si elles sont prévues dans le
règlement sportif de la F.F.T.A.
Dans ces deux cas, les modalités de recouvrement sont précisées dans l’art 8 du présent
règlement.
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FICHE 1
ANNEXE 4
page 5/6
X Art. 13 Non paiement des créances
Les ligues, Comités Départementaux, Clubs, Licenciés non à jour de leurs cotisations, de leurs
pénalités pécuniaires ou de leurs dettes ne pourront prendre part aux votes ou compétitions
organisés par la F.F.T.A.
X Art. 14 Primes fédérale à la performance
La F.F.T.A. peut verser une prime aux athlètes en raison des résultats internationaux obtenus.
Sur proposition du Président et du Trésorier général, le Comité Directeur de la F.F.T.A. peut
adopter une grille de points en fonction des performances. Les primes sont versées lors de
L’AG qui suit la saison sportive, la valeur du point est fixée lors du bureau qui précède l’AG,
elles sont imputées à l’exercice comptable de l’année de la dite AG. Les règles d’attribution
sont publiées dans le « Guide du Haut Niveau ».
X Art. 15 Les conventions particulières
Elles doivent faire l’objet d’un contrat écrit, elles sont régies par la loi 2001-420 sur les
nouvelles régulations économiques.
X Art. 16 La sectorisation
Depuis le 1er janvier 2000, la F.F.T.A. a procédé à une sectorisation de ses activités lucratives.
Cela a impliqué à la fin de chaque exercice l’obligation d’éditer des documents comptables
(compte résultat et bilan) et les déclarations fiscales relatives au secteur lucratif.
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La F.F.T.A.
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FICHE 1
ANNEXE 4
page 6/6
Annexe : Convention de prêt de matériel
Monsieur X occupant les fonctions de
reconnaît avoir reçu de la F.F.T.A.
sous forme de prêt les matériels suivant : (description du matériel, type, date d’achat, valeur)
Monsieur X s’engage à faire une utilisation « en bon père de famille » du matériel décrit cidessus
En assurer la garde de ce matériel,
En cas de perte et de vol, le remplacement du matériel pourra être demandé
Le restituer au siège de la F.F.T.A. en cas de départ, quelqu’en soit la cause, et, (ou) à la
première demande du Président.
A Rosny le,
Le Président,
Le DTN
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L’intéressé
La F.F.T.A.
Le règlement général sur
l’hygiène et la sécurité
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FICHE 1
ANNEXE 5
page 1/3
Adopté par l’Assemblée Générale du 05 avril 2008.
Le présent règlement s’applique aux archers licenciés, aux clubs affiliés, aux enseignants
bénévoles ou professionnels, aux dirigeants, aux organisateurs de manifestations sous l’égide
de la F.F.T.A.
Il prévoit les dispositions générales en matière d’hygiène et de sécurité en application des
obligations relatives à la protection et la santé des sportifs mentionnées dans le Code du
Sport.
La F.F.T.A. publie et met à jour des guides et ouvrages dont le contenu constitue un référentiel
au présent règlement.
X Article 1 Les licenciés
Article 1.1 - La licence est obligatoire pour la pratique du tir à l’arc au sein d’un club affilié
(article 4.1 des Statuts de la F.F.T.A.). Elle comprend une assurance en responsabilité civile
dont l’étendue des garanties est précisée dans la notice licence assurance annuelle remise
lors de la souscription de la licence par le club.
Article 1.2 - A l’entraînement ou en compétition, les licenciés sont tenus de respecter les
règles d’hygiène et de sécurité des structures fédérales dans lesquels ils pratiquent, ainsi que
les règlements propres à la pratique du tir à l’arc.
Ces règles sont publiées dans les Guides ou Manuels de la Fédération et communiquées aux
licenciés par voie d’affichage dans le club.
Article 1.3 - Le licencié est tenu d’être en règle vis-à-vis des obligations médicales prévues
dans le cadre du Code de la Santé Publique qui précisent les modalités d’obtention des
certificats médicaux et les conditions de prescription des substances sous contrôle du
médecin (L.3622 -1 ; L.3623-2).
X Article 2 Les clubs
Article 2.1 - D’une manière générale, les clubs (association Loi 1901) sont tenus de répondre
aux règles d’affiliation de la F.F.T.A. et aux conditions d’agrément prévues par le décret
n° 2002-488 du 9 avril 2002 ; l’article 6 du décret sus-cité prévoit notamment :
1/ le respect de l’ordre public et de la moralité publique
2/ le respect des règles d’hygiène et de sécurité
3/ le respect des dispositions de l’article L363-1 du Code de l’Education relatif aux
qualifications requises pour l’enseignement et l’encadrement des Activités Physiques
et Sportives.
Article 2.2 - Les clubs, les licenciés, les dirigeants et les organisateurs sont tenus de se
soumettre aux statuts et règlements de la F.F.T.A.
Article 2.3 - Les clubs (les dirigeants) doivent avoir une assurance couvrant leur
responsabilité civile ainsi que celle des préposés. L’assurance fédérale délivrée gratuitement
par le biais de l’affiliation à la F.F.T.A. répond à cette obligation. En outre, ils informent les
licenciés sur les modalités de souscription à l’assurance Individuelle Accident.
Avril 2008
La F.F.T.A.
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FICHE 1
ANNEXE 5
page 2/3
Article 2.4 - Les clubs (les dirigeants) sont tenus d’obtenir les autorisations ou agréments
nécessaires pour la pratique de leurs activités et l’organisation de manifestations.
Article 2.5 - Les clubs (les dirigeants) sont tenus à une obligation d’information lors des
adhésions ou des renouvellements notamment par voie d’affichage selon leur nature.
Ces informations portent sur :
X le contrôle médical des sportifs : attestation de non contre indications à la pratique du
tir à l’arc.
X La prévention des risques pour préserver l’intégrité physique et la santé des sportifs.
X Les règles d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les clubs (les dirigeants) adoptent un règlement intérieur qui contient des
dispositions obligatoires comme mentionnées dans le modèle proposé par la F.F.T.A. Ces
obligations comportent notamment l’affichage :
X des diplômes et titres pour les enseignants titulaires d’un diplôme professionnel ainsi
que les récépissés afférents.
X Du règlement d’hygiène et de sécurité et des normes techniques applicables.
X D’un tableau d’organisation des secours comportant les adresses et n° de téléphone
des personnes et des organismes de secours.
X De l’attestation d’assurance.
Article 2.6 - Tout accident grave doit être signalé au Préfet et à la Fédération. Tout accident
doit être déclaré à l’assurance fédérale.
X Article 3 Les équipements
Article 3.1 - Les clubs (les dirigeants) veillent à la conformité de leurs équipements selon la
règlementation en vigueur et les recommandations fédérales. (cf. Le Guide du Dirigeant).
X Article 4 L’encadrement
Article 4.1 - Les clubs (les dirigeants) désignent nommément les personnes qualifiées en
charge de l’enseignement.
Article 4.2 - Ils incitent les archers les plus expérimentés à suivre un cursus de formation
bénévole ou professionnelle dans le but d’assurer un encadrement de qualité dans tous les
secteurs d’activités du club.
Article 4.3 - Les dirigeants définissent, en relation avec l’encadrement, les modalités de mise
en œuvre des séances d’entraînement, de découverte ou de démonstration,...
Avril 2008
La F.F.T.A.
La Fédération
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FICHE 1
ANNEXE 5
page 3/3
Article 4.4 - Lors des séances, les cadres sont chargés de veiller au respect des consignes
de sécurité du club ainsi qu’à celles de la Fédération.
Ces consignes portent :
X sur les distances de tir et de sécurité sur l’aire de tir et autour.
X Sur les équipements obligatoires.
X Sur les modalités d’organisation des séances avant, pendant et après le tir.
X Article 5 Les déplacements
Article 5.1 - Les déplacements du club s’organisent dans les meilleures conditions quel que
soit le mode de transport. Les dirigeants veillent notamment à une couverture adaptée en
matière d’assurance.
Avril 2008
La F.F.T.A.
Avril 2008
La F.F.T.A.
La charte environnement et
propreté
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FICHE 1
ANNEXE 6
page 1/1
XEngagements des Participants
Les participants contribuent aux actions en faveur de l’environnement et du développement
durable en respectant les consignes suivantes pendant la manifestation, qu’ils soient
compétiteurs, accompagnateurs ou spectateurs :
X
NE RIEN JETER PAR TERRE ET NE PAS LAISSER TRAÎNER DE DETRITUS SUR LE TERRAIN ET
SUR L’ENSEMBLE DU SITE DE LA MANIFESTATION
X
METTRE LES DECHETS DANS LES POUBELLES EN RESPECTANT LES CONSIGNES DE COLLECTE
SELECTIVE
X
RAMASSER LES BOUTEILLES VIDES OU ENTAMEES EN QUITTANT LE TERRAIN
XEngagement de la FFTA, des Clubs et des organes déconcentrés de la FFTA
La Fédération, la Direction Technique Nationale, les Ligues, Comités Régionaux, Comités
Départementaux et les Clubs inscrivant des archers ou des équipes sur la manifestation,
s’engagent à faire des actions auprès de leurs licenciés, des cadres chargés de leur suivi et
notamment, de
X
COMMUNIQUER SUR LES TERMES DE LA PRESENTE CHARTE
X
FAIRE LE NECESSAIRE POUR QUE LEURS ARCHERS ET CADRES S'Y CONFORMENT
XEngagement de l’organisateur de la manifestation
L’organisateur de la manifestation met en place les moyens nécessaires pour faire respecter
les règles de bonne conduite en matière de développement durable et s’inscrit dans une
démarche globale en s’engageant à :
X
UTILISER DE PREFERENCE DES PRODUITS ISSUS DE LA FILIERE ECO
RESPONSABLE
X
METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS
Juin 2010
La F.F.T.A.
Juin 2010
La F.F.T.A.
Domaine d’intervention prévu
dans la Loi du code du sport
La Fédération
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FICHE 2
Le code du sport précise le cadre d’intervention des Fédérations sportives.
L’agrément accordé aux Fédérations sportives leur confère le droit de participer à la mise en
œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des
activités physiques et sportives.
La F.F.T.A., comme toutes les Fédérations sportives agréées, est placée sous la tutelle du
Ministère chargé des sports qui participe à la définition et à la mise en œuvre des objectifs et
veille au respect des lois et règlements en vigueur.
Dans ce cadre, les statuts de la F.F.T.A. comportent des dispositions importantes pour
promouvoir et favoriser le développement des pratiques, pour assurer la formation des
dirigeants et cadres, pour organiser la pratique notamment chez les jeunes…
En outre, les statuts prévoient les conditions d’élaboration des règles techniques et sportives
et sur le plan sportif, rappellent les prérogatives accordées aux Fédérations délégataires.
En effet, seule une Fédération agréée reçoit délégation du Ministère chargé des sports pour
organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux,
nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes.
La Fédération ne peut, elle seule, assumer l’ensemble de ses missions et elle s’appuie
naturellement, comme le prévoient les textes, sur ses Ligues ou Comités Régionaux ainsi que
sur les Comités Départementaux. Elle exerce un droit de contrôle.
La protection de la santé des sportifs, à travers la mise en place d’une surveillance médicale
et des actions de prévention et lutte contre le dopage, demeure une préoccupation
permanente au sein des structures affiliées à la F.F.T.A.
AIDE – REPERE
Le règlement médical
Le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Le fonctionnement de la F.F.T.A.
La Fédération
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FICHE 3
X L’Assemblée Générale
La F.F.T.A. a adopté un mode de gouvernance partagé et non pas centralisé.
L’Assemblée Générale élit un Comité Directeur, selon un scrutin de liste, qui délibère dans le
respect des statuts mais certains pouvoirs sont de la compétence exclusive de l’Assemblée
Générale (1).
X Le Comité Directeur
La Fédération est administrée par un Comité Directeur de 25 membres élus qui exerce
l’ensemble des attributions que les statuts de la F.F.T.A. n’attribuent pas à l’Assemblée
Générale ou à un autre organe de la Fédération. Le Comité Directeur suit l’exécution du
budget.
Les statuts lui confèrent le droit d’adopter les règlements. Il oriente la politique sportive de la
Fédération et charge les Commissions de leurs missions. Il valide les travaux des
Commissions et fixe les dates d’application des nouveaux textes.
Il se prononce plus particulièrement sur les dossiers nécessitant des dispositions urgentes. Il
veille de manière permanente au suivi du travail des Commissions.
X Le Bureau Directeur
Le Bureau, composé de 8 membres, est l’organe permanent pour débattre des affaires
courantes. Il se réunit régulièrement sur demande du Président, soit de manière restreinte
(Président, Secrétaire, Trésorier, Vice-président, Secrétaire Adjoint, Trésorier Adjoint) soit de
manière élargie (avec en plus les Présidents des Commissions ou les Chefs de Projets).
X Les Commissions et les Groupes de travail
Les domaines d’action d’une Fédération sont diversifiés. Ainsi que le prévoient les statuts, des
Commissions spécialisées ou des Groupes de travail, sont créées pour répondre aux
différentes préoccupations du Comité Directeur.
A l’exception des Commissions dont les prérogatives sont définies dans les règlements, les
Commissions sont des organes de réflexion et de proposition : elles préparent donc
principalement les travaux des organes de décision.
Les Commissions et Groupes de travail sont ouverts à des personnalités extérieures au
Comité Directeur, choisies en raison de leurs compétences spécifiques dans le champ
d’actions concerné.
L’Annexe 3 Fiche 3 décline le circuit de diffusion de l’information au sein de la F.F.T.A.
AIDE - REPERE
(1) Articles 10.4, 10.5 et 10.6 des statuts de la F.F.T.A.
L’organigramme de la Fédération (Comité Directeur)
Les Commissions statutaires et fonctionnelles
Le circuit de diffusion de l’information
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
L’organigramme de la Fédération
(Comité Directeur)
La Fédération
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FICHE 3
ANNEXE 1
X Le Bureau
Président
Philippe BOUCLET
Secrétaire Général
Jean-Michel CLEROY
Secrétaire Général
Adjoint
1er Vice-Président
Christian LAFOREST
Trésorière
Dominique
OHLMANN
Eliane GUILLON
2ème Vice-Présidente
Geneviève DUPORT
3ème Vice-Président
André NOEL h
Trésorier Adjoint
Thierry DEFRANCE
4ème Vice-Président
Michel ADNET
X Les autres Membres
Elisabeth ALLEGRINI
Catherine CAUCHY
Michel DAUMAS
Jacques DAUNAN
Nicole DAUPHIN
Régis FAGART
Annie-France FOURNIER
Olivier GRILLAT
Christian HEZELY
Jean-Claude LAPOSTOLLE
Albert LE TYRANT
Catherine PELLEN
Maurice PELLEQUER
Didier RAMI
Thierry VENANT
Bernard VERA
Pour toute correspondance, écrire à :
Fédération Française de Tir à l’Arc - 268-270 Rue de Brément
93561 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
ou [email protected]
Juin 2010
La F.F.T.A.
Juin 2010
La F.F.T.A.
Les Commissions
Statutaires et Fonctionnelles
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 3
ANNEXE 2
page 1/2
LES COMMISSIONS STATUTAIRES
Commission des Arbitres
Président : Jacques DAUNAN
Membres du Comité Directeur : Marcelle BONNIN-GUERIN, Thierry DEFRANCE de
TERSANT, Régis FAGART, Jean Claude LAPOSTOLLE.
Membres hors Comité Directeur : Guy BERNIN, Didier DESRUTIN, Jean Pierre
GABARRET, Francis HUE.
Commission Electorale
Président : Francis FAGON
Membres hors Comité Directeur : Nicole DAIZE, Jean Pierre DEMANGEON, JeanPierre GABARRET, Denis REYMOND (1er suppléant), Marcelle BONNIN-GUERIN (2ème
suppléante), Michel GAZAGNES (3è suppléant).
Commission Médicale
Président : Jean Claude LAPOSTOLLE
Membres hors Comité Directeur : Jean Pierre GALEYRAND, Marianne GRIJOL,
Gérard GUINGOUAIN, Alain GUZMANN, Marc HIROT, Anne MICHAUT, Laurent
PAILLET (Consultant), Jacques PETITJEAN, Dominique SAUBION (Consultant), Marc
SAUNIER.
Commission de Discipline de 1ère instance
Président : Thierry VENANT
Membres hors Comité Directeur : Claude BEAUDOIN, Fabrice DELIEGE (Juriste),
Evelyne GLAIZE, Alain GUZMANN (Médecin), Régis HIDALGO (Juriste), Marc HIROT
(Médecin).
Instruction des dossiers : Nicole DAIZE, partie administrative, Jacques PETITJEAN,
Médecin, partie médicale.
Commission de Discipline d’Appel
Présidente : Annie-France FOURNIER
Membres hors Comité Directeur : Jean-Yves BERTRAND, Jean COURTOY, Jean
Pierre GABARRET (Juriste), Jean Pierre GALEYRAND (Médecin).
Commission Anti-Dopage de 1ère instance
Président : Thierry VENANT
Membres hors Comité Directeur : Claude BEAUDOIN, Fabrice DELIEGE (Juriste),
Evelyne GLAIZE, Alain GUZMANN (Médecin), Régis HIDALGO (Juriste), Marc HIROT
(Médecin).
Instruction des dossiers : Nicole DAIZE, partie administrative, Jacques PETITJEAN,
Médecin, partie médicale.
Commission Anti-Dopage d’Appel
Présidente : Annie-France FOURNIER
Membres hors Comité Directeur : Jean-Yves BERTRAND, Jean COURTOY, Jean
Pierre GABARRET (Juriste), Jean Pierre GALEYRAND (Médecin).
Juin 2010
La F.F.T.A.
Les Commissions
Statutaires et Fonctionnelles
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 3
ANNEXE 2
page 2/2
LES COMMISSIONS FONCTIONNELLES
Commission Sportive Tir sur Cibles
Président : Maurice PELLEQUER
Membres du Comité Directeur : Geneviève DUPORT, Annie-France FOURNIER, Olivier
GRILLAT, Albert LE TYRANT.
Membres hors Comité Directeur : François DEGRANGE, Evelyne GLAIZE,
Gérard REBEYROTTE.
Commission Sportive Tir en Campagne
Président : Michel ADNET
Membres du Comité Directeur : Jacques DAUNAN, Nicole DAUPHIN, Catherine
PELLEN, Didier RAMI.
Membres hors Comité Directeur : Marcelle BONNIN-GUERIN Wilfried CLOUET,
Francis HUE.
Commission Sportive Parcours Nature / 3D
Président : Michel DAUMAS
Membres du Comité Directeur : Christian HEZELY, Didier RAMI.
Membres hors Comité Directeur : Jean COURTOY, Marc DEFOOR, Eric GIRARD,
Patrice PAULY, Edwige ROLAND, Christian VERROLLES.
Commission Développement / Communication
Président : Christian LAFOREST
Membres du Comité Directeur : Elisabeth ALLEGRINI, Geneviève DUPORT, Christian
HEZELY, Albert LE TYRANT, Maurice PELLEQUER
Commission Formation
Présidente : Catherine PELLEN
Membres du Comité Directeur : Elisabeth ALLEGRINI, Catherine CAUCHY, AnnieFrance FOURNIER, Régis FAGART, Christian HEZELY,
Membre hors Comité Directeur : Maurice LANGRY
Commission Valorisation du Bénévolat / Récompenses
Président : Bernard VERA
Membres du Comité Directeur : Catherine CAUCHY, Geneviève DUPORT, Régis
FAGART, Christian LAFOREST.
Commission des Litiges Sportifs
Président : Gérard REBEYROTTE
Membres hors Comité Directeur : Denis CABANETOS, Christophe PEZET, Bernard PHILIPPE.
Commission des Labels
Président : Jean-Pierre GRECIET
Membres du Comité Directeur : Michel ADNET, Elisabeth ALLEGRINI, Christian
HEZELY, Bernard VERA.
Membres hors Comité Directeur : Michel COUSSOT, Jean-Pierre DEMANGEON, Alain ROSSI.
Commission des Jeunes Dirigeants
Président : Dominique OHLMANN
Membres hors Comité Directeur : Aurélie MILET, Thomas TETELIN, Guilain
COLLIGNON, Thomas VAILLANT.
Juin 2010
La F.F.T.A.
Le circuit de diffusion
de l’information
X
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 3
ANNEXE 3
La diffusion de l’information au sein de la FFTA
Destinataires
Supports
de
Communication
Licenciés
Présidents Présidents Présidents
Comité
Cadres
de Clubs
Ligues et
des
Directeur techniques
CD
Commissions
et
Régionales
Personnel
des Arbitres
du siège
FFTA
Site Web
www.ffta.fr
Accessible à tous
Newsletter
Licenciés
Mensuelle – Accessible à tous - Gratuite
Newsletter
Dirigeants
Sur
abonnement
oui
Comptes
rendus Bureau
et Comité
Directeur et
Journal Officiel
Revue Fédérale
« Le Tir à
l’Arc »
oui
Sur
abonnement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Sur abonnement payant
Info CNA *
oui
Flash Info
DTN *
Instruction
Fédérale *
oui
oui
oui
oui
oui
* ces informations sont également disponibles sur le site www.ffta.fr
Les textes qui font FOI :
MANUEL DE L’ARBITRE (avec ses mises à jour)
Le JOURNAL OFFICIEL des réunions
L’INSTRUCTION FEDERALE
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Le siège fédéral : une permanence
au service des Clubs et Dirigeants
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 4
Pour permettre au Comité Directeur de mettre en œuvre la politique fédérale et à la
Fédération d’accomplir ses missions, ses dirigeants font appel à des collaborateurs
permanents.
Ces collaborateurs permanents se divisent en trois catégories de personnel.
D’une part, le personnel administratif rémunéré sur les fonds propres de la Fédération et
d’autre part, des personnels d’Etat, rattachés à la D.T.N., affectés sur des missions nationales.
Ainsi est constituée la permanence du Siège.
Une troisième catégorie concerne le personnel technique fédéral (Cadre Technique Fédéral),
rémunéré également sur les fonds propres de la F.F.T.A ; ce personnel est mis à disposition
d’organes déconcentrés n’ayant pas de C.T.S.
LES SECTEURS D’ACTIVITES DU SIEGE
Administratif
Communication
Marketing
Développement
Financier
Formation
Haut Niveau
Présidence
Vie Sportive
Gestion des affiliations. Gestion des licences et abonnements. Gestion
du calendrier des compétitions fédérales.
Gestion informatique (Internet, Intranet, Audiotel).
Gestion des activités sportives (classements, sélections, qualifications).
Suivi de la réglementation sportive et du Guide du Dirigeant.
Assurances fédérales.
Suivi des actes administratifs.
Gestion des labels
Edition des supports de communication fédéraux (Magazine Fédéral
et documentation fédérale – outils de promotion). Relations média.
Production audiovisuelle
Web : Site internet fédéral – newsletters électroniques.
Relations Publiques – Salons
Relations Partenaires.
Evènementiel fédéral
Mise en place des opérations fédérales de développement
Gestion des offres et demandes d’emplois saisonniers.
Comptabilité générale et analytique.
Suivi du budget. Facturation/Encaissement.
Coordination des formations professionnelles et fédérales en relation
avec le Ministère des Sports et le secteur Formation de la F.F.T.A.
Coordination des publications fédérales relatives à la formation.
Suivi de l’évolution de la législation en matière de formation.
Coordination de l’Equipe Technique Nationale.
Formation et suivi des Athlètes de haut niveau.
Organisation de la filière d’accès au haut niveau.
Elaboration des directives techniques nationales.
Relations avec les Ligues et les Comités Départementaux.
Relations avec l’Administration et le Ministère des Sports en
particulier et avec les Organisations Nationales et Internationales.
Mise en œuvre de la filière sportive.
Coordination des calendriers sportifs.
Coordination des Pôles régionaux.
Cahiers des charges des organisations nationales.
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Octobre 2010
La F.F.T.A.
L’organigramme du Siège fédéral
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 4
ANNEXE 1
Philippe BOUCLET
Président
Benoit DUPIN
D.T.N.
Philippe
CABAREZ
Didier
AUBIN
Laurence
FRERE
Chef
Comptable
Directeur
Administratif
Responsable
de la
Communication
Patricia
RENAUD
Secrétariat
Direction du
Président
Magali
RENAUD
Patrick
LEBEAU
Adjoint au
D.T.N.
Chargé de la
Vie Sportive
Anne MICHAUT
Chargée du
Haut Niveau
Sandra
LE SAUX
Secrétariat
Formation
Réglementation
Documentation
Responsable
Boutique
Laurence
VALLET
Adjointe au
D.T.N.
Chargée de la
Formation
Nathalie
PASOLINI
Muriel
BARONI
Secrétariat
Direction
Administrative
Assistante
aux Activités
Sportives
Line SOREL
Secrétariat
Vie Sportive
Développement
Communication
Nathalie
TOBIANA
Secrétariat
de la D.T.N.
Sabrina
MAILLIER
Standardiste
Employée de
Bureau
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
La Direction Technique Nationale
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 5
L’action de la Direction Technique Nationale (D.T.N.) se décline à partir des objectifs de la
Fédération.
La Direction Technique Nationale participe à l’élaboration et à l’organisation de la stratégie de
développement de la pratique sportive. A ce titre, le Directeur Technique National (D.T.N.) :
X est responsable de la mise en œuvre de la politique sportive, technique et pédagogique
de la Fédération ;
X coordonne la politique de formation fédérale relative aux professionnels et bénévoles.
Le D.T.N. conduit le projet fédéral tant dans le domaine de la pratique du plus grand nombre
que dans la recherche de l’excellence. Il est nommé par le Ministère des Sports.
Afin de mener à bien les objectifs fédéraux, il dirige une direction technique composée de
conseillers techniques sportifs (agents de l’état) et de conseillers techniques fédéraux
(salariés de la F.F.T.A.).
Des conseillers techniques sont placés auprès des régions, d’autres sont placés auprès du
D.T.N., au siège de la F.F.T.A. ou dans les structures d’entraînement de Haut Niveau.
Dans ce cadre, les missions principales du D.T.N. sont les suivantes :
X participe à l’élaboration du budget fédéral ;
X manage l’encadrement technique et médical ;
X gère la formation continue des conseillers techniques ;
X veille à l’exécution de la mission de service public de la F.F.T.A.
Les missions des Conseillers Techniques Régionaux (C.T.R et C.T.F) sont définis chaque année,
au regard des objectifs fédéraux, selon les directives techniques nationales et en accord avec
la Direction Régionale Jeunesse et Sports et la Ligue régionale.
Chaque conseiller possède une lettre de mission annuelle qui précise son plan d’actions.
Les conseillers techniques placés auprès des régions sont responsables de la déclinaison
régionale de la politique sportive, technique et pédagogique de la F.F.T.A.
Ils doivent constituer une Équipe Technique Régionale (E.T.R.) afin d’adapter et de mener le
plan d’action relatif au projet fédéral. Cette E.T.R. est composée d’enseignants professionnels
et/ou bénévoles locaux.
Les Entraîneurs Nationaux ont des missions de formation, de préparation et
d’accompagnement des Equipes de France.
Les entraîneurs en charge des équipes olympiques sont permanents dans les pôles France de
la F.F.T.A. Leurs missions principales concernent la formation et la préparation des Equipes de
France Olympiques à court et à moyen terme en vue des Jeux Olympiques.
Les entraîneurs en charge des Equipes de France non olympiques sont des conseillers
techniques nationaux ou régionaux à qui le D.T.N. a confié une mission nationale de suivi et
d’accompagnement des archers composant les collectifs.
Tous les entraîneurs sont également chargés de diffuser les méthodes et contenus
d’entraînement dans le cadre des formations initiales et continues des entraîneurs (BEES,
conseillers techniques, entraîneur de club, etc…).
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 5
ANNEXE 1
page 1/2
X L’Equipe Technique Nationale
X
Directeur Technique National
Benoit DUPIN
X
01.48.12.12.26
06.82.93.42.57
Adjoints au Directeur Technique National
Xavier VERAY
Responsable de la Vie Sportive
Anne MICHAUT
Responsable du Haut Niveau
Laurence VALLET
Responsable de la Formation
X
01.48.12.19.87
06.82.93.42.68
01.48.12.19.85
06.82.93.42.61
01.48.12.12.28
06.82.93.42.54
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Entraîneurs Nationaux
Marc DELLENBACH
Sébastien TABARD
Nicolas RIFAUT
Benoit BINON
X
[email protected]
Collectif France Elite
Tir Olympique
Pôle France INSEP
Responsable Recherche
Tir Olympique (Ent. Adj.)
Pôle France INSEP
Tir Olympique (Ent. Adj.)
Pôle France INSEP
Collectif France
Arc à Poulies
Pôle France
Lorraine
01.41.74.45.06
06.82.93.42.63
[email protected]
01.41.74.45.06
06.82.93.42.59
[email protected]
01.41.74.45.06
06.88.36.57.27
[email protected]
03.83.18.10.27
06.82.93.42.73
[email protected]
Entraîneurs/Responsables des Pôles
Jérôme AURAIX
Pôle France de Bordeaux
Amandine BOUILLOT Pôle France de Lorraine
Sébastien BRASSEUR Pôle France de Dijon
Frédérique MUSY
Pôle France de Dijon
Jean Manuel TIZZONI Pôle France de Boulouris
05.56.84.48.00
06.82.93.42.56
03.83.18.10.27
06.82.93.42.55
03.80.36.24.29
06.77.83.28.03
03.80.65.02.83
06.82.93.42.52
04.94.40.27.40
06.14.51.12.69
Juin 2010
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
La F.F.T.A.
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 5
ANNEXE 1
page 2/2
X Equipe des Conseillers Techniques
X
Conseillers Techniques d’Etat Régionaux (C.T.R. ou C.T.N.)
Aquitaine
Patrick LEBEAU
06.12.44.52.83
[email protected]
Centre
Aurore TRAYAN
06.29.52.32.43
[email protected]
Ile de France
Guillaume DUBORPER
06.24.01.16.68
[email protected]
Lorraine
Jacques ROUSSEAU
03.55.20.56.65
[email protected]
Midi-Pyrénées
Nicolas JONETTE
05.61.94.38.80
06.03.37.07.15
[email protected]
Normandie
Elisa TULLI
Pays de la Loire
Francis SIMON
Picardie
Ludovic COTRY
Rhône-Alpes
Sophie VESSILLIER
X
06.13.0.30.39
02.40.72.72.91
06.83.43.00.65
03.44.23.21.28
06.74.27.12.60
06.77.75.18.77
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Conseillers Techniques Fédéraux (C.T.F.)
Auvergne
Louis BRETON
04.73.34.91.91
[email protected]
Bretagne
Pierrick LEPARC
02.99.53.28.45
[email protected]
Corse
Augustin DUCHAUD
06.14.90.36.77
[email protected]
Languedoc Roussillon
Brigitte BLANC
Flandres
Gilles TOPANDE
X
04.67.22.43.06
06.74.93.74.28
03.21.29.99.16
06.01.86.60.39
[email protected]
[email protected]
Conseillers Techniques de Ligue (C.T.L.)
03.80.31.60.60
06.74.36.92.52
03.24.35.62.16
06.10.57.16.61
Bourgogne
Patrice FRANCOIS
Champagne
Eliane DUCROS
Franche Comté
Véronique CLERC
06.68.30.21.08
[email protected]
Poitou-Charentes
Philippe ORTUNO
09.50.27.33.72
06.14.33.30.08
[email protected]
03.88.80.35.20
[email protected]
X
[email protected]
[email protected]
Référent Technique Régional
Alsace
Robert BISCHOFF
Juin 2010
La F.F.T.A.
Les orientations fédérales : la mise
en œuvre de la politique fédérale
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 7
X La Convention d’Objectifs avec le Ministère en charge des Sports
La Fédération Française de Tir à l’Arc a reçu délégation de l’Etat pour exécuter une mission
de service public. L’aide de l’Etat se concrétise par une convention d’objectifs conclu entre la
Direction des Sports du Ministère et la Fédération.
Cet accord précise l’attribution de moyens financiers et le placement auprès de la FFTA de
personnels techniques.
La convention nationale d’objectifs est établie annuellement ou sur l’olympiade.
Pour permettre d’examiner avec attention le fonctionnement de la Fédération et d’exercer un
contrôle sur l’utilisation des fonds publics, le dossier est préparé par le Directeur Technique
National. Même si la tendance est à la simplification administrative, il n’en reste pas moins
que la Fédération, doit exposer avec précision son projet de développement et faire des
rapports d’activité aussi exhaustifs que possible. Cette Convention d’objectifs doit tenir compte
de la lettre d’orientation adressée chaque année par le ministère en charge des sports.
L’Etat intervient dans les grands secteurs sportifs d’une Fédération :
1. Dans le secteur de la performance. Le développement du sport de haut-niveau
comprend la préparation des athlètes pour les disciplines internationales, le
fonctionnement du parcours de l’excellence et les aides pour les athlètes ;
2. Dans le secteur de l’organisation et du développement, qui comprend les actions de
structuration territoriale, celles du développement de la pratique par le plus grand
nombre et les relations internationales
3. Dans le secteur de la formation, qui vise le développement de l’emploi et de la
formation des acteurs fédéraux.
4. Et, enfin, dans le secteur de la prévention par le sport et protection des pratiquants,
qui impose à la fédération de gérer le suivi médical des athlètes espoirs et de hautniveau, et d’organiser la prévention du dopage.
Quelque soit la périodicité de la convention établie entre le ministère et la fédération, chaque
année une table ronde est organisée au ministère. La Fédération expose son bilan et son
projet. Elle est tenue de produire annuellement les pièces comptables nécessaires à la
vérification de l’emploi et de la destination des subventions.
X Le conventionnement Ligues/Fédération
La Convention d’objectifs engage la Fédération à réaliser ses objectifs. Compte tenu de
l’implication des Ligues dans la mise en œuvre de la politique fédérale et du soutien que la
Fédération leur consent, soit financier, soit en personnel, Fédération et Ligues établissent,
entre elles, à leur tour, des contrats.
Dans la convention type élaborée par la Fédération, les Ligues retiennent les actions
s’inscrivant dans la politique fédérale dans lesquelles elles sont le plus impliquées.
Un contrôle annuel permettra à la Fédération d’apprécier si l’action a été réalisée à la hauteur
des engagements.
AIDE – REPERE
Exemple de convention avec une Ligue
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Exemple de convention
avec une Ligue
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 7
ANNEXE 1
page 1/3
CONVENTION
Entre
La Fédération Française de Tir à l’Arc, 268 Rue de Brément, 93561 Rosny sous Bois, désignée ciaprès par « la FFTA », et représentée par son Président, Philippe Bouclet,
d’une part
et
la Ligue de ..............................., désignée ci-après par « la Ligue » et représentée par son(sa) Président(e),
d’autre part
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de préciser les grandes orientations d’action de la Ligue, pour la
période du 1er janvier 201 au 31 décembre 201 , à la réalisation desquelles la FFTA apporte son
soutien. Les articles ci-dessous précisent les moyens d’actions choisis par la Ligue, ainsi que le bilan
qu’elle devra fournir en contrepartie à la FFTA.
ARTICLE 1
La Ligue joue un rôle essentiel d’organisation et de gestion régionale ; elle est l’organe déconcentré de
la FFTA, et à ce titre, l’organe de liaison principal entre la FFTA et les Comités Départementaux
constitués sur sa zone de compétence territoriale, les clubs et associations qui lui sont affiliés.
Le rôle de la Ligue est d’ordre administratif, sportif, représentatif et promotionnel.
La Ligue est chargée de la coordination, la formation et l’information administratives auprès des
Comités Départementaux, des clubs et des associations dans le cadre de l’organisation générale fixée
par le Comité Directeur de la FFTA.
ARTICLE 2 – Conditions de validité de la convention
La validité de la présente convention est subordonnée à l’application des articles 3 et 4.
ARTICLE 3 – Organisation des actions de la Ligue
Les commissions spécialisées des Comités Directeurs des Ligues prennent en charge l’examen des
questions régionales et contribuent à l’application des directives fédérales. Elles sont créées à
l’identique des commissions statutaires de la FFTA : commissions sportives ; commission des arbitres.
La Ligue nomme en outre un médecin fédéral régional, dont le rôle est précisé au règlement intérieur
de la FFTA.
Les listes des responsables de commissions spécialisées, des Comités Directeurs des Ligues, le nom
du médecin fédéral régional, sont communiquées à la FFTA.
La Ligue communique chaque année à la FFTA les comptes rendus des assemblées générales,
comprenant notamment le compte rendu moral et le compte rendu financier.
Juin 2010
La F.F.T.A.
avec une Ligue
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 7
ANNEXE 1
page 2/3
ARTICLE 4 – Conformité statutaire
La Ligue justifie de la mise en conformité de son fonctionnement au regard des statuts, règlement
intérieur et règlements annexes de la FFTA.
ARTICLE 5 – Objectifs généraux
Les priorités qui guideront l’action de la Ligue s’organiseront autour des quatre grands thèmes de la
politique générale de la FFTA :
X
X
X
X
Développer la qualité de l’enseignement et de l’encadrement.
Atteindre le meilleur niveau sportif international.
Favoriser dans les clubs la pratique sportive pour tous.
Valoriser notre sport.
ARTICLE 6 – Objectifs particuliers
La Ligue s’engage, en accord avec la convention signée entre la FFTA et le Ministère de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative, à mieux cibler les objectifs en appliquant les indicateurs propres à
mesurer les résultats obtenus en regard de ceux attendus avec les moyens engagés, ceci en
cohérence avec la mise en place progressive de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF).
Dans le cadre des objectifs généraux définis à l’article 5, la Ligue s’engage à mettre en œuvre la
politique et les moyens nécessaires à leur réalisation au travers d’actions figurant dans les tableaux
annexes.
ARTICLE 7 – Modalités d’exécution
Les tableaux annexés à la présente convention retracent les financements apportés en 200 par la
FFTA aux projets de la Ligue au titre de la participation à la réalisation des objectifs mentionnés à
l’article 5 et des actions particulières prévues.
ARTICLE 8 – Moyens
En contrepartie, la FFTA apporte son soutien à la Ligue pour les actions ci-dessus mentionnées par les
moyens financiers précisés à l’annexe 1.
ARTICLE 9 – Évaluation
La réalisation des objectifs fixés par la présente convention sera appréciée en particulier par les
résultats obtenus au regard des indicateurs spécifiques qui seront définis en commun.
ARTICLE 10 – Contrôle
La Ligue adressera à la FFTA en janvier 201 , un rapport annuel global mentionnant les actions
répondant aux objectifs généraux fixés à l’article 5 en y annexant les tableaux de synthèse tels que prédéfinis dans les annexes 3bis, 4bis, 5bis et 6bis.
La Ligue s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la FFTA de la réalisation des objectifs,
notamment par l’accès à toute pièce justificative dont la production serait jugée utile.
Juin 2010
La F.F.T.A.
avec une Ligue
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 7
ANNEXE 1
page 3/3
ARTICLE 11 – Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation du contrôle prévu
à l’article 10, de l’exécution des engagements mentionnés aux articles 3 et 4 et à l’évaluation prévue à
l’article 9 .
ARTICLE 12 – Disposition suspensive
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la
FFTA des conditions d’exécution de la convention par la Ligue, et sans préjudice des dispositions
prévues à l’article 14, la FFTA peut suspendre ou diminuer le montant des versements à l’avance.
ARTICLE 13 – Avenants
Toute modification des conditions, des montants ou des modalités d’exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera
les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs
généraux fixés à l’article 5.
ARTICLE 14 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention et ses avenants éventuels, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou
l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Rosny sous Bois, le ................................
Pour la Ligue
Pour la FFTA
M. Philippe BOUCLET
Président
Juin 2010
La F.F.T.A.
Juin 2010
La F.F.T.A.
Les orientations fédérales :
le budget fédéral
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 8
page 1/4
La prévision des charges et des recettes est un exercice délicat. Des aléas existent au
moment de la préparation du budget, tel que le nombre de licenciés ou le montant des
subventions.
La présentation suivante a pour but de résumer, sur le plan financier, l’action de la Fédération
pour répondre à la question suivante : la licence, à quoi sert-elle ?
Bien entendu, cette présentation ne saurait remplacer les documents comptables annuels
présentés chaque année par le Trésorier de la Fédération à l’occasion de l’Assemblée
Générale.
X Les ressources de la Fédération
5 grandes catégories de recettes sont à relever :
I/ Les recettes provenant des produits à la vente, dans les secteurs dits « non lucratif » et
« lucratif », assujettis à la TVA. Le secteur lucratif comprend également des produits exonérés
de TVA :
X Non lucratif assujetti à la TVA : abonnement à la Revue Fédérale.
X Lucratif assujetti à la TVA : publicité, revue, petites annonces, sponsorisation,
connexions minitel et audiotel,…
X Lucratif exonéré de TVA (car il représente moins de 10 % du chiffre d’affaires total de
la F.F.T.A.) : articles « Boutique », frais de port.
II/ Les subventions qui proviennent essentiellement du Ministère des Sports dans le cadre
de la Convention d’Objectifs et qui portent donc sur une aide dans les secteurs de
l’organisation et de la structuration territoriale, le développement et la performance.
III/ Les recettes fédérales générées par l’activité liée à la pratique :
X licences, cotisations ;
X calendrier, inscriptions aux Championnats de France ;
X labels ;
X passeports ;
X guides ;
X distinctions sportives (badges) ;
X stages adultes et jeunes et de détection ;
X pension des sections sportives de haut niveau ;
X …
IV/ Les autres « produits communs » : Assemblée Générale, Colloque,…
V/ Les produits financiers et produits exceptionnels : produits sur exercices antérieurs,
revenus de valeurs mobilières de placement,…
Novembre 2006
La F.F.T.A.
le budget fédéral
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 8
page 2/4
X
Tableau récapitulatif (base exercice comptable 2005) en Euros
I/ Secteur lucratif et non lucratif (produits de la vente)
II/ Subventions
III/ Recettes fédérales
IV/ Autres produits communs
V/ Produits financiers et exceptionnels
Total
Autres produits
communs : 17 %
289 967
808 519
1 521 504
525 551
9%
28 %
48 %
17 %
3 145 541
Secteur lucratif
et non lucratif : 9 %
Subventions : 26 %
Recettes fédérales : 48 %
Novembre 2006
La F.F.T.A.
le budget fédéral
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 8
page 3/4
X Les dépenses de la Fédération
4 grandes catégories de charges sont à distinguer :
I/ Les charges relevant du fonctionnement, dites « charges de structure »
Outre les charges liées à l’activité du siège fédéral, sont comprises les dépenses de service
direct au licencié, soit pour l’ensemble :
X administration (frais postaux et communication, crédit bail mobilier,…) ;
X frais généraux (EDF-GDF, Copropriété,…) ;
X les licences et frais afférents au traitement informatique, l’assurance fédérale ;
X frais de personnel, Impôts et taxes ;
X achats de produits du secteur lucratif et non lucratif ;
X frais de réunion et déplacement ;
X magazine le Tir à l’Arc,…
II/ Les frais d’organisation qui regroupent les dépenses liées :
X à l’organisation des activités de la Fédération et des Commissions de travail ;
X à l’organisation sportive territoriale et nationale : informatique (Intranet) ;
X au conventionnement avec les Ligues, relations internationales ;
X regroupements en faveur des jeunes ;
X la communication, les stages tout publics ;
X la filière sportive et les Championnats de France ;
X l’arbitrage,…
III/ Le développement, qui consiste en la mise en œuvre d’une politique d’amélioration de la
pratique :
X par le renforcement de la qualité et l’organisation des formations ;
X par la recherche de la protection de la santé des archers ;
X par la structuration des clubs, labels, relations extra-fédérales ;
X par la formation en faveur des bénévoles et la formation professionnelle continue des
Conseillers Techniques ;
X par la lutte anti-dopage et la prévention,…
IV/ Le secteur de la performance lié principalement à l’organisation et à l’activité du sport de
haut niveau : disciplines de haut niveau ou non, manifestations internationales,…
Novembre 2006
La F.F.T.A.
le budget fédéral
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 8
page 4/4
X
Tableau récapitulatif (base exercice comptable 2005)) en Euros
I/ Charges de structure
II/III/ Organisation et Développement
IV/ Performance
TOTAL
1 162 969
913 107
1 053 820
3 129 896
37 %
29 %
34 %
Charges de structure : 37 %
Performance : 34 %
Organisation et Développement : 29 %
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Le Colloque de la F.F.T.A.
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 9
Les orientations fédérales sont le fruit de réflexions au cours des réunions du Comité
Directeur et de ses Commissions spécialisées.
Il est toujours utile de consulter les différentes composantes de la Fédération pour orienter
les décisions.
Depuis l’année 2001, le Colloque, dissocié de l’Assemblée Générale, est l’un des rendez-vous
où sont abordés, en profondeur, les sujets présentés aux débats.
Organisé en principe la 3ème semaine de novembre dans une grande capitale régionale, le
Colloque rassemble les dirigeants compétents ou intéressés pour débattre de 3 à 4 thèmes
d’actualité faisant l’objet d’une préoccupation au sein de la Fédération.
Dirigeants de Ligues, de Comités Départementaux, Conseillers Techniques, sont invités à y
prendre part.
Les travaux ont lieu en atelier et les sujets font l’objet d’un rapport exhaustif publié sur le site
internet fédéral.
Pour mémoire, les colloques ont traité les sujets suivants :
2001 : Colmar
La vie sportive : Cible / Tir en Campagne / Tir Nature / Tir 3D
L’évolution de l’arbitrage
Former et s’informer
La politique Jeune
Le conventionnement avec les Ligues
2002 : Nîmes
Améliorer nos fonctionnements
Le club de demain
Mobilisons-nous pour le Mondial 2003
Les Jeunes
2003 : Angers
Les disciplines de Parcours, quel parcours au sein de la Fédération ?
Quelle doit être notre communication externe pour valoriser et « vendre » le tir
à l’arc aux médias et aux partenaires privés et institutionnels ?
Ligues et Comités Départementaux – Relais de la politique fédérale
L’offre sportive fédérale
Juin 2010
La F.F.T.A.
Le Colloque de la F.F.T.A.
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 9
page 2/2
2005 : Poitiers
Exposé sur la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF)
Débat : Développer et structurer la pratique : l’emploi et la Labellisation
Prévention de la santé des sportifs et lutte contre le dopage
Débat : comment favoriser la mise en place du projet fédéral dans les Ligues (le
conventionnement)
Débat : Faut-il faire évoluer la licence fédérale ?
2009 : Lille
Evolution de la licence
Le tir à l’arc à l’école
Le tir en campagne : quelles évolutions du championnat et de nos catégories
L’offre sportive fédérale (Le tir nature/3D, la cible anglaise)
Les Labels
JNF – Les diplômes d’Etat et les modules de spécialisation
Juin 2010
La F.F.T.A.
Modèle de Statuts de Ligues
La Fédération
Française
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FICHE 10
ANNEXE 1
page 1/12
Adoptés au Bureau Elargi du 28 mai 2004.
Les textes inscrits en caractères « gras » concernent les dispositions obligatoires. Il n’y a
guère de latitude sur la forme et sur le fond.
Les textes en caractères « normal » consistent en des recommandations et peuvent faire
l’objet d’une rédaction différente adaptée à l’environnement régional ou à vos orientations
associatives.
X TITRE I – BUT ET COMPOSITION
juillet
1901
dite
L'Association
régie
par
la
loi
du
1er
"LIGUE.....…………………………………......…………………..... DE TIR A L'ARC", enregistrée au registre des
associations sous le n°………………………………. a pour objet, sur le territoire de la région
............…………………………, et en conformité avec les orientations de la Fédération Française de
Tir à l'Arc (F.F.T.A.) :
♦ D'organiser, diriger et développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes
par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle ou en espace
naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un
arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines connexes avec
l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames
ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri
dimensionnelle.
♦ De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que
des activités sportives dans sa zone géographique.
♦ De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse.
♦ D'aider à la formation de nouveaux Groupements Sportifs en favorisant et en
propageant l'exercice du Tir à l'Arc.
♦ De créer et d'organiser des concours et compétitions
régionales, ainsi que
nationales ou internationales en concertation avec la F.F.T.A.
Elle a son siège à ………………………………………………………………….
Il pourra être transféré, en tout lieu de la région, par simple décision du Comité Directeur
après ratification par la plus proche assemblée générale.
Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de la F.F.T.A. ainsi qu'à l'application des
décisions fédérales.
Elle reçoit délégation de la Fédération pour exercer ses missions dans le domaine des
formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et
règlements en vigueur.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Modèle de Statuts de Ligue
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 1
page 2/12
L'exécution de ces missions est régie par une convention avec la Fédération qui définit les
modalités d'aides financières, en complément des ressources propres précisées à l'article
20.
La délégation peut lui être retirée par le Comité Directeur de la F.F.T.A. pour tout motif
contraire aux intérêts de la Fédération.
Elle est administrée par un comité directeur dont le mode d'élection, le mode de
fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts.
La Ligue....…………………………....... s'interdit toutes discussions ou manifestations quelconques
présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique au cours des réunions
qu'elle organise.
La Ligue se compose de Groupements Sportifs : Compagnies, Clubs et Associations
constitués dans les conditions prévues par le chapitre 2 du titre 1er de la Loi du N° 84160 du 16 Juillet 1984 modifiée.
Le comité directeur de la Ligue peut admettre à titre individuel des membres donateurs, des
membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour services rendus à la Ligue. Le titre de
membre d'honneur confère le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir à acquitter le
prix de la cotisation annuelle.
3.1. Groupements Sportifs
Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle et sans
réserve aux statuts et règlements intérieurs de la Fédération, de la Ligue et du Comité
Départemental dont ce groupement dépend administrativement.
Pour un groupement sportif, la qualité de membre de la Ligue s'acquiert par l'obtention
d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir à l'Arc.
La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.
3.2. Licence
Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein de la Ligue, et de ses associations
membres, devra être licenciée à la F.F.T.A., quelle que soit la pratique envisagée. Les
conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux associations affiliées
en matière de prises de licences sont définies à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.
Toute personne désirant accéder au comité directeur d'association relevant de la F.F.T.A
doit être licenciée dans l'association qu'elle administrera.
La qualité de membre de la Ligue se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une personne
morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts ou par
radiation prononcée par la Fédération.
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La F.F.T.A.
La Fédération
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FICHE 10
ANNEXE 1
page 3/12
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés et aux membres
licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la F.F.T.A., par un
organisme de 1ère instance dont la composition est fixée par la Ligue selon le dit règlement
disciplinaire ou par un organisme de 1ère instance de la Fédération. Toute décision
disciplinaire de 1ère instance peut être frappée d'un appel auprès de la F.F.T.A.
Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à
même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions
réglementaires et peut se faire assister.
Les moyens d'action de la Ligue sont :
6.1. - D'ordre administratif
Elle suscite, avec l'aide de la Fédération, la création et la mise en place de Groupements
Sportifs de tir à l'arc sur son territoire. Elle entretient au niveau régional les relations avec les
collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant
notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique
du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme.
6.2. - D'ordre pédagogique et technique
Elle organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci.
Elle participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du Tir à l'Arc et des
activités sportives en relation avec la Fédération.
Elle s'appuie, entre autres, sur tous documents écrits ou audiovisuels produits par la
Fédération sur l'enseignement de la pratique du Tir à l'Arc, et d'une manière générale, elle
assure l'organisation et la coordination des formations ainsi que la délivrance des diplômes
selon les modalités définies par la Fédération dans les domaines technique, technologique,
médical et recherche.
6.3. - D'ordre sportif
Elle organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions :
épreuves de promotion ou de sélection, Championnats de Ligue, concours ou Championnats
de niveau plus élevé, dans toutes les disciplines.
La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci- après, veillent
à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des Championnats et des épreuves de
promotion ou de sélection.
La Ligue définit les critères de délivrance des titres régionaux en accord avec les directives
fédérales en tenant compte de ses propres contraintes.
Elle contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le
dopage conformément aux réglementations en vigueur.
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La Fédération
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FICHE 10
ANNEXE 1
page 4/12
6.4. - D'ordre financier
Elle peut aider les Comités Départementaux ou les groupements sportifs affiliés pour des
opérations promotionnelles ou pour l'organisation de compétitions officielles.
Elle peut participer aux frais engagés par les Comités Départementaux, les groupements
sportifs affiliés ou par des athlètes sur proposition de la Commission Sportive et après accord
du comité directeur.
6.5. - D'ordre organisationnel
Elle coordonne l'activité des Comités Départementaux dans son ressort territorial et participe
à la bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération. D'une manière
générale, elle veille au bon déroulement de l'ensemble des activités qui se déroulent sous
l'égide de la Fédération.
Article 7 - (Ligues)
7.1. Admission
Sauf autorisation accordée par le Ministère des Sports et la Fédération, le ressort
territorial de la Ligue correspond à celui des services déconcentrés du Ministère chargé
des Sports et regroupe les départements de……………………………..……………………..
Les statuts de la Ligue devront être compatibles avec ceux de la Fédération ; ils sont
rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les modèles de statuts diffusés
par la Fédération.
7.2. Missions
La Ligue, en sa qualité d'organisme dit déconcentré, est chargée de représenter la
Fédération dans son ressort territorial et d’assurer l’exécution des missions précisées
dans les présents statuts ou par convention avec la Fédération.
7.3. Administration
La Ligue est administrée par un comité directeur élu démocratiquement au scrutin
majoritaire pluri nominal.
Les candidats doivent répondre aux conditions mentionnées à l’article 10.2. des présents
statuts.
Le mandat du comité directeur est de quatre années (par exception, cette durée peut-être
réduite pour les territoires Outre-Mer selon la réglementation en vigueur au plan
territorial).
Le mandat des Comités Directeurs expire au cours des six mois qui suivent les Jeux
Olympiques d’été.
7.4. Représentants
La représentation des féminines, au sein des organes de direction, est assurée dans les
conditions mentionnées à l’article 10.4.
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FICHE 10
ANNEXE 1
page 5/12
7.5. Désignation des délégués à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
La Ligue est habilitée à élire les délégués des groupements sportifs de son ressort
territorial à l'assemblée générale de la F.F.T.A., conformément à l'article 8.4. des statuts
de la F.F.T.A. (nombre, scrutin, conditions).
7.6. Contrôle
La Ligue doit adresser chaque année à la Fédération, dans un délai de 3 semaines, le
compte rendu de son assemblée générale ainsi que les rapports annexés.
Le compte-rendu doit comporter la liste des délégués à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
En cas de manquement, les délégués ne pourront prendre part au(x) vote(s).
X TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale de la Ligue se compose des représentants des groupements
sportifs affiliés à la Fédération. La définition des représentants est indiquée à l'article 8.2.
Les représentants des groupements sportifs affiliés disposent d'un nombre de voix
déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de
l'exercice précédent, et selon le barème mentionné à l'article 9.1.2. des statuts de la
F.F.T.A. :
♦ de 06 membres licenciés à 20 =
1 voix
2 voix
3 voix
4 voix
5 voix
6 voix
♦ de 71 membres licenciés à 100 = 7 voix
puis, par tranche de 50 membres licenciés :
♦ 1 voix supplémentaire.
Peuvent assister à l'assemblée générale de la Ligue, sur invitation du président et avec
voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le Conseiller
Technique Régional ou la personne faisant fonction.
L'assemblée générale de la Ligue est ouverte à tous les membres licenciés appartenant
aux groupements sportifs affiliés de la Région, mais seuls les représentants de
groupements sportifs participent aux votes.
8.2. Définition des représentants de groupements
Le représentant d'un groupement sportif pouvant prendre part aux votes à assemblée
générale de la Ligue est le président de l'association affiliée.
Le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, luimême membre de l'association, en cas d'absence du président à l'assemblée générale de
la Ligue.
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FICHE 10
ANNEXE 1
page 6/12
8.3. La Ligue s'engage à contrôler la validité des pouvoirs et des procurations avant
l'ouverture de son assemblée générale.
Article 9 - (Fonctionnement de l'Assemblée)
L'assemblée générale est convoquée par le Président de la Ligue.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur, date qui devra
précéder la date de l'assemblée générale de la Fédération, afin que soient notamment
désignés par vote les délégués qui y représenteront les clubs de la Ligue.
En outre, une Assemblée Générale de la Ligue peut être convoquée dans l'intervalle de deux
Assemblées Générales annuelles par le comité directeur, ou par le tiers des membres
licenciés de la Ligue, représentant le tiers des voix telles que définies à l'article 8.1. ci-dessus.
Les présidents de Comités Départementaux sont invités à participer aux débats de
l'assemblée générale.
L'ordre du jour est fixé par le comité directeur et les convocations sont adressées par le
Secrétaire au moins 3 semaines avant la date prévue.
En cas de vote pour l'élection du Président et celle des membres du comité directeur, les
délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs
votatifs. Si ce quota n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15
jours au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'action générale de la Ligue. Elle entend
chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de la Ligue. Elle
approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
Elle nomme deux personnes licenciées pour être vérificateur aux comptes de l'exercice
suivant, ainsi que deux suppléants en cas d'empêchement des premières d'être présentes à
L'assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour. Pour
être portée à l'ordre du jour, toute question devra être transmise au Président au moins six
semaines avant la date fixée de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les
échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les
baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués,
chaque année, aux groupements sportifs affiliés à la Fédération par la voie de bulletin officiel
ou par circulaire.
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FICHE 10
ANNEXE 1
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X TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 10 - (Administration – Election - Composition)
10.1. Administration
La Ligue est administrée par un Conseil d'Administration appelé "Comité Directeur de la
Ligue", d'un minimum de 8 membres et d'un maximum égal à 25. (La ligue doit fixer le
nombre).
Le comité directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas à
Les membres du comité directeur sont élus après les Jeux Olympiques et au minimum 3
semaines avant l'assemblée générale élective de la F.F.T.A., au scrutin secret, par
l'assemblée Générale suivant les dispositions de l'article 8 et pour une durée de quatre
ans.
Ils sont rééligibles.
10.2. Candidatures
Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes :
♦ possédant la licence délivrée dans la Ligue
♦ ayant atteint l'âge de la majorité légale
♦ jouissant de leurs droits civiques
♦ n'ayant pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une Commission de
Discipline de 1ère instance.
10.3. Composition
Le comité directeur doit comprendre au moins :
♦ un Médecin possédant, de préférence, la spécialité de médecine sportive.
♦ un Arbitre.
10.4. Représentation des féminines
La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par
l'obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de
licenciées éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée
générale élective.
Les représentations ci-dessus ne sont pas cumulatives.
Il ne peut y avoir de membres de droit.
10.5. Recevabilité
Les candidats aux élections du comité directeur devront faire acte de candidature par écrit
auprès du Secrétaire de Ligue au plus tard un mois avant la date des élections.
Leur candidature pourra être présentée par le Groupement Sportif affilié auquel ils
appartiennent ou le Comité Départemental dont ils dépendent.
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FICHE 10
ANNEXE 1
page 8/12
La liste des candidats sera diffusée auprès de tous les Groupements Sportifs affiliés de la
Région quinze jours avant la date fixée de l'assemblée générale élective. Elle sera affichée
également dans la salle où se déroulera cette assemblée Générale.
En cas de vacance d'un ou plusieurs élus, il sera procédé à une élection partielle lors de la
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
11.1. Mandat du comité directeur
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal
par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des
membres licenciés de la Ligue représentant le tiers des voix.
2. Les deux tiers des membres licenciés de la Ligue doivent être présents ou
représentés.
3. La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des votants.
4. La réunion de cette assemblée générale et le vote auront lieu quinze jours au moins et
deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège social de la Ligue. Son adoption
au scrutin secret et dans les conditions ci-dessus entraîne la démission immédiate du
comité directeur et le recours à de nouvelles élections en assemblée générale dans un
délai maximum de deux mois.
11.2. Mandat d'un administrateur
La révocation d'un membre du comité directeur intervient dans les mêmes conditions que
celles mentionnées dans l'article 11.1 – 1. 2. 3. et 1er alinéa du 4.
Article 12 - (Perte de la qualité de membre du comité directeur - Vacance)
La perte de qualité de membre au comité directeur est prononcée dans les cas suivants :
♦ Par la démission,
♦ Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du comité directeur,
♦ Non-renouvellement de la licence constaté au 1er janvier.
Les postes vacants au comité directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause
que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante au scrutin majoritaire
uninominal ou pluri nominal à un tour.
Le comité directeur se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Président. Le
comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si la moitié au moins
de ses membres est présente.
Le Conseiller Technique Régional, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur invitation
du président et avec voix consultative. Les présidents de Comités Départementaux sont
invités à assister aux débats du comité directeur. En outre, le comité directeur peut inviter
toute personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultative.
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FICHE 10
ANNEXE 1
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Article 14 - (Frais)
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Le comité directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le
contrôle des justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En cas
de litige, le Bureau statue hors de la présence des intéressés.
Article 15 - (Désignation du président)
Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le Président de Ligue.
Le Président est choisi parmi les membres du comité directeur sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants dans les conditions prévues à
l'alinéa 4 de l'Article 9 des présents statuts.
Le mandat du Président prend fin avec celui des membres du comité directeur chaque
année olympique.
Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le comité directeur élit en son sein,
au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et
qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.
Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une
nouvelle composition du bureau au comité directeur qui procède alors à son élection dans les
conditions fixées ci-dessus.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
Le Bureau se réunit au minimum 5 fois par an. Il est convoqué par le président de la Ligue.
La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins de ses
membres.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les Cadres Techniques fonctionnaires de l'Etat et agents rétribués de la Fédération ou de
la Ligue peuvent assister aux séances du bureau s'ils y sont autorisés par le Président.
Le Président de Ligue préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il
ordonnance les dépenses. Il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant
les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le
Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine de ses délégations. Toutefois la
représentation de la Ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un
mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
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FICHE 10
ANNEXE 1
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En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de
président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par
le comité directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le
comité directeur, l'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restante du
mandat de son prédécesseur.
SECTION III - AUTRES ORGANES DE LA LIGUE
Article 19 - (Commissions)
Le comité directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par la
Fédération ou reconnue nécessaire par la Ligue.
C'est ainsi que sont instituées :
♦ La Commission Sportive.
♦ La Commission Formation.
♦ La Commission Jeunes.
♦ La Commission Arbitres.
♦ Une commission de discipline de 1ère instance peut être constituée. Si elle n'existe pas, la
commission de 1ère instance de la Fédération doit être saisie dans le cadre d'une affaire
disciplinaire.
La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement Intérieur.
Le comité directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des Commissions.
X TITRE V – RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de la Ligue comprennent :
Les cotisations de ses membres.
Les subventions des Collectivités Territoriales et des services déconcentrés de l'Etat, des
Etablissements publics.
Toutes autres donations, subventions, ressources, produits autorisés par la Loi en ce qui
concerne les Associations type 1901.
Les aides conventionnelles attribuées par la F.F.T.A. dans le cadre des missions déclinées par
la politique fédérale.
Article 21 - (Cotisations des membres affiliés - Remboursements)
Le montant des cotisations lié à la licence fédérale (lorsqu'il n'est pas fixé par la F.F.T.A.),
est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.
Le comité directeur fixe le montant des remboursements des frais de déplacement dans le
cadre des missions faites pour la Ligue avec l'accord de son Président.
Le comité directeur conseille le montant des mises pour la participation aux concours officiels
organisés dans la Ligue et inscrits au calendrier fédéral.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 1
page 11/12
La comptabilité de la Ligue est tenue conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Cette
comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et
le bilan associé.
Une comptabilité spéciale pourra être mise en place, à la demande de la Fédération, à
l'occasion de manifestations importantes confiées à la Ligue par celle-ci.
Il est justifié chaque année auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, et
sur sa demande, de l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par la Ligue au
cours de l'exercice.
X TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
1. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions prévues au
présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du dixième des
membres licenciés de la Ligue et représentant le dixième des pouvoirs vocatifs.
2. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les
propositions de modification, est adressée aux Groupements Sportifs affiliés, 3 semaines
au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.
3. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres
licenciés de la Ligue représentant au moins la moitié des pouvoirs votatifs, sont présents
ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les Groupements Sportifs affiliés sont
convoqués à nouveau en assemblée générale sur le même ordre du jour. La convocation
leur est adressée quinze jours avant la nouvelle date fixée pour la réunion. L'assemblée
statue alors sans condition de quorum.
4. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres
licenciés présents ou représentés, réunissant au moins les deux tiers des pouvoirs
votatifs.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue que si elle est convoquée
spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que celles prévues au
troisième et quatrième paragraphe de l'article 22 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de
la liquidation et de la dévolution des biens de la Ligue.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 1
page 12/12
Les délibérations de l'assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la
dissolution de la Ligue, à la liquidation et à la dévolution de ses biens sont adressées sans délai
à la Préfecture, à la Fédération ainsi qu'à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports.
X TITRE VII – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 27 - (Transmission)
Le Président de la Ligue ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture tous
les changements intervenus dans la direction de la Ligue.
Les compte-rendus des assemblées générales de la Ligue sont adressés à la Fédération, aux
services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales, mouvement sportif, et à chacun
des Comités Départementaux et des Groupements Sportifs qui composent la Ligue Régionale.
Article 28 - (Règlement Intérieur)
Le Règlement Intérieur est préparé par le comité directeur et approuvé par l'assemblée
générale.
Le Règlement Intérieur ainsi que les modifications apportées sont communiqués à la
Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, et à chacun des Comités Départementaux et
des groupements sportifs qui composent la Ligue Régionale.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue à.....................
le.....................
Le Président :
Le Secrétaire :
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Les Présidents de Ligues
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 2
page 1/2
ALSACE
M. BECQUET Jean-Jacques
1 rue des Melezes
67540 OSTWALD
Tél. : 09 50 51 43 35
: [email protected]
AUVERGNE
Mme DUPORT Geneviève
16 Rue de Saint Don
63200 RIOM
Tél. : 04 73 64 11 89
: [email protected]
BRETAGNE
M. GRECIET Jean Pierre
11 Rue Alfred Dodds
29200 BREST
Tél. : 02 98 03 72 68
: [email protected]
CHAMPAGNE
M. ADNET Michel
20 Rue de la Berle - Voipreux
51130 VERTUS
Tél. : 03 26 52 13 34
: [email protected]
COTE D'AZUR
Mme FARJANEL Dominique
Domaine de Beauvallon, 213 route de Pegomas
06130 GRASSE
Tél. : 04 93 42 52 06
: [email protected]
FRANCHE COMTE
M. VENANT Thierry
12 Rue du Gal. Neuhauser
90850 ESSERT
Tél. : 03.84.58.91.26
: [email protected]
GUYANE
M. LEVEQUE Bernard
Domaine de la Crique
Ste Anne
97352 CACAO
Tél. : 06 94 42 47 83
: [email protected]
AQUITAINE
M. TOVO Jean-Marie
Château d'Allot
47550 BOE
Tél. : 05 53 68 20 71
: [email protected]
BOURGOGNE
M. LAFOREST Christian
29 Rue Rol Tanguy
71230 ST VALLIER
Tél. : 03 85 57 22 83
: [email protected]
CENTRE
Mme FOURNIER Annie-France
21 Rue du 8 Mai 1945
Cidex 901 – 41300 SALBRIS
Tél. : 02 54 97 27 05
: [email protected]
CORSE
M. AMADORI Marc-André
Port de Plaisance
20130 CARGESE
Tél. : 06 08 71 02 35
: [email protected]
FLANDRES
M. VERA Bernard
55 rue d’Arras
62111 MONCHY AU BOIS
Tél. : 03 21 07 65 80
: [email protected]
GUADELOUPE
M. FAURE Philippe
Terrain Ligue Tir à l'Arc
Digue Monroux Bas du Fort
97190 GOSIER
Tél. : 05 90 86 45 71
: [email protected]
ILE DE FRANCE
M. LANGRY Maurice
Comité Régional I.D.F. Tir à l'Arc
CTS ARC – Avenue Champlain
94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Tél. :
: [email protected]
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Les Présidents de Ligues
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 2
page 2/2
LANGUEDOC
M. GRILLAT Olivier
Ligue de Tir à l’Arc – Maison Région. des Sports
Parc Club du Millénaire–Bât. 31- 1025 av.
H. Becquerel - 34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 22 43 06
: [email protected]
LIMOUSIN
M. ROUX Daniel
Garavet
LORRAINE
M. DEMANGEON Jean Pierre
6 Rue Gambetta
54210 ST NICOLAS DE PORT
03.83.48.32.04
: [email protected]
MARTINIQUE
Mme PUYOU Patricia
27 lotissement Les Coteaux
97228 STE LUCE
Tél. : 05 96 68 29 24
: [email protected]
MIDI PYRENEES
M. RAMI Didier
Ligue Midi-Pyrénées
88 Avenue Jean Jaurès
09300 LAVELANET
Tél. : 06 22 50 59 87
: [email protected]
NOUVELLE CALEDONIE
M. FENOT Guy
Ligue de Tir à l’Arc
BP 3735
98846 NOUMEA CEDEX
Tél. : 00 687 438 363
: [email protected]
POITOU CHARENTES
Mme BERNARD Anne
Lieu dit Chez Roland
1 chemin de la Croix Ferrade
16200 BOURG CHARENTE
Tél. : 05 45 81 07 25
: [email protected]
NORMANDIE
M. Christian VERROLLES (Président intérim)
Ligue de Normandie Tir à l'Arc
1018 Quartier du Grand Parc
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Tél. : 02 31 94 53 09
: [email protected]
PAYS DE LOIRE
M. COUPRIE Philippe
Maison des Sports – Ligue Tir à l’Arc
44 rue Romain Rolland
44103 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 46 30 84
: [email protected]
PICARDIE
M. REBEYROTTE Gérard
2 Rue Jacques Daguerre
ZAC Des Mercières
60200 COMPIEGNE
Tél. : 03 23 52 25 29
: [email protected]
PROVENCE
M. DAUMAS Michel
1445B chemin de la Crozette
84170 MONTEUX
Tél. : 06 22 96 53 60
: [email protected]
REUNION
M. SAUTRON Jean-Bernard
12 rue Champierre de Villeneuve
97470 ST BENOIT
Tél. : 06 92 66 42 51
: [email protected]
19240 ALLASSAC
Tél. : 05 55 84 75 96
: [email protected]
RHONE-ALPES
Mme GLAIZE Evelyne
Comité Régional Rhône Alpes
Maison des Associations - 17 Rue Jean Jaurès
26800 PORTES LES VALENCE
Tél. : 04 26 60 35 30
: [email protected]
Octobre 2010
La F.F.T.A.
Modèle de statuts
de Comité Départemental
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 3
page 1/12
Adoptés au Bureau Elargi du 28 mai 2004.
Les textes inscrits en caractères « gras » concernent les dispositions obligatoires. Il n’y a
guère de latitude sur la forme et sur le fond.
Les textes en caractères « normal » consistent en des recommandations et peuvent faire
l’objet d’une rédaction différente adaptée à l’environnement régional ou à vos orientations
associatives.
Note : Dans les Territoires Outre-Mer, la dénomination de l’association peut être modifiée.
Exemple : Comité Provincial.
X TITRE I – BUT ET COMPOSITION
L'Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite "COMITE DEPARTEMENTAL
DE.....…………………………………........... DE TIR A L'ARC", enregistrée au registre des associations
sou s le n°……………………………………..a pour objet, sur le département de ..…………..........., et en
conformité avec les orientations de la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.), :
♦ D'organiser, diriger et développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes
par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle, ou en espace
naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un
arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines connexes avec
l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames
ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri
dimensionnelle.
♦ De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que
des activités sportives dans sa zone géographique,
♦ De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse,
♦ D'aider à la formation de nouveaux Groupements Sportifs en favorisant et en
propageant l'exercice du Tir à l'Arc
♦ De créer et d'organiser des concours et compétitions départementales, ainsi que
régionales, nationales ou internationales en concertation avec la ligue et la F.F.T.A.
Elle a son siège à……………………………………………………………………….
Il pourra être transféré, en tout lieu du département, par simple décision du Comité Directeur
après ratification par la plus proche assemblée générale.
Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de la F.F.T.A. ainsi qu'à l'application des
décisions fédérales.
Elle reçoit délégation de la Fédération pour exercer ses missions dans le domaine des
formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et en parfaite harmonie avec la ligue régionale.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Modèle de statuts
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 3
page 2/12
L'exécution de ces missions s'entend dans le respect du cadre statutaire de la F.F.T.A. et
de la ligue ainsi que des présents statuts.
La délégation peut lui être retirée par le Comité Directeur de la F.F.T.A. pour tout motif
contraire aux intérêts de la Fédération.
Elle est administrée par un Comité Directeur dont le mode d'élection, le mode de
fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts.
Le Comité Départemental ....…………………………....... s'interdit toutes discussions ou
manifestations quelconques présentant un caractère politique, confessionnel ou
philosophique au cours des réunions qu'elle organise.
Le Comité Départemental se compose de Groupements Sportifs : Compagnies, Clubs et
Associations constitués dans les conditions prévues par le chapitre 2 du titre 1er de la Loi
du N° 84-160 du 16 juillet 1984 modifiée.
Le Comité Directeur du Comité Départemental peut admettre à titre individuel des membres
donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour services rendus au
Comité Départemental. Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à
l'assemblée générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle.
3.1. Groupements Sportifs
Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle et sans
réserve aux statuts et règlements intérieurs de la Fédération, de la Ligue et du Comité
Départemental dont ce groupement dépend administrativement.
Pour un groupement sportif, la qualité de membre du Comité Départemental s'acquiert
par l'obtention d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir à l'Arc.
La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A.
3.2. Licence
Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein du Comité Départemental, et de
ses associations membres, devra être licenciée à la F.F.T.A., quelle que soit la pratique
envisagée. Les conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux
associations affiliées en matière de prises de licences sont définies à l'article 4 des
statuts de la F.F.T.A.
Toute personne désirant accéder au Comité Directeur d'association relevant de la F.F.T.A.
doit être licenciée dans l'association qu'elle administrera.
La qualité de membre du Comité Départemental se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une
personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts, ou
par radiation prononcée par la Fédération.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Modèle de statuts
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 3
page 3/12
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés et aux membres
licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la F.F.T.A., par un
organisme de 1ère instance dont la composition est fixée par la Ligue Régionale selon le
dit règlement disciplinaire ou par un organisme de 1ère instance de la Fédération. Toute
décision disciplinaire de 1ère instance peut être frappée d'un appel auprès de la F.F.T.A.
Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à
même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions
réglementaires et peut se faire assister.
Les moyens d'action du Comité Départemental sont :
6.1. D'ordre administratif
Il suscite, avec l'aide de la Fédération, la création et la mise en place de Groupements Sportifs
de tir à l'arc sur son territoire. Il entretient au niveau départemental les relations avec les
collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant
notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique
du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme.
6.2. D'ordre pédagogique et technique
Il organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci.
Il participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du Tir à l'Arc et des
activités sportives en relation avec la Fédération.
Il s'appuie, entre autres, sur tous documents écrits ou audiovisuels produits par la Fédération
sur l'enseignement de la pratique du Tir à l'Arc, et d'une manière générale, il assure
l'organisation et la coordination des formations ainsi que la délivrance des diplômes selon les
modalités définies par la Fédération dans les domaines technique, technologique, médical et
recherche.
6.3. D'ordre sportif
Il organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions :
épreuves de promotion ou de sélection, Championnats Départementaux, concours ou
Championnats de niveau plus élevé, dans toutes les disciplines.
La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci- après, veillent
à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des Championnats et des épreuves de
promotion ou de sélection.
Le Comité Départemental définit les critères de délivrance des titres départementaux en
accord avec les directives fédérales en tenant compte de ses propres contraintes.
Il contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le
dopage conformément aux réglementations en vigueur.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Modèle de statuts
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 3
page 4/12
6.4. D'ordre financier
Il peut aider les groupements sportifs affiliés pour des opérations promotionnelles ou pour
l'organisation de compétitions officielles.
Il peut participer aux frais engagés par les groupements sportifs affiliés ou par des athlètes
sur proposition de la Commission Sportive et après accord du Comité Directeur.
6.5. D'ordre organisationnel
Il coordonne l'activité des groupements sportifs dans son ressort territorial et participe à la
bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération. D'une manière
générale, Il veille au bon déroulement de l'ensemble des activités qui se déroulent sous l'égide
de la Fédération.
Article 7 - (Comités Départementaux)
7.1. Admission
Le ressort territorial du Comité
de…………………………………
Départemental
correspond
au
département
Les statuts du Comité Départemental devront être compatibles avec ceux de la
Fédération ; ils sont rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les
modèles de statuts diffusés par la Fédération.
7.2. Missions
Le Comité Départemental, en sa qualité d'organisme dit déconcentré, est chargé de
représenter la Fédération dans son ressort territorial et d’assurer l’exécution des
missions précisées dans les présents statuts ou par convention avec la Fédération.
7.3. Administration
Le Comité Départemental est administré par un Comité Directeur élu démocratiquement
au scrutin majoritaire plurinominal.
Les candidats doivent répondre aux conditions mentionnées à l’article 10.2. des présents
statuts.
Le mandat du Comité Directeur est de quatre années (par exception, cette durée peut
être réduite pour les territoires Outre-Mer selon la réglementation en vigueur au plan
territorial).
Le mandat des Comités Directeurs expire au cours des six mois qui suivent les Jeux
Olympiques d’été.
7.4. Représentants
La représentation des féminines, au sein des organes de direction, est assurée dans les
conditions mentionnées à l’article 10.4.
7.5. Contrôle :
Le Comité Départemental doit adresser chaque année à la Fédération et à la ligue, dans
un délai de 3 semaines, le compte rendu de son assemblée générale ainsi que les rapports
annexés.
Novembre 2006
La F.F.T.A.
Modèle de statuts
La Fédération
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de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 3
page 5/12
X TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale du Comité Départemental se compose des représentants des
groupements sportifs affiliés à la Fédération. La définition des représentants est indiquée
à l'article 8.2.
Les représentants des groupements sportifs affiliés disposent d'un nombre de voix
déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de
l'exercice précédent, et selon le barème mentionné à l'article 9.1.2. des statuts de la
FFTA :
1 voix
2 voix
3 voix
4 voix
5 voix
6 voix
♦ de 71 membres licenciés à 100 = 7 voix
puis, par tranche de 50 membres licenciés :
♦ 1 voix supplémentaire.
Peuvent assister à l'assemblée générale du Comité Départemental, sur invitation du
président et avec voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le
Conseiller Technique Départemental, ou la personne faisant fonction.
L'assemblée générale du Comité Départemental est ouverte à tous les membres licenciés
appartenant aux groupements sportifs affiliés du département, mais seuls les
représentants de groupements sportifs participent aux votes.
8.2. Définition des représentants de groupements
Le représentant d'un groupement sportif pouvant prendre part aux votes à assemblée
générale du Comité Départemental est le président de l'association affiliée.
Le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, luimême membre de l'association, en cas d'absence du président à l'assemblée générale du
Comité Départemental.
8.3. Le Comité Départemental s'engage à contrôler la validité des pouvoirs et des
procurations avant l'ouverture de son assemblée générale.
Article 9 - (Fonctionnement de l'assemblée)
L'assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Départemental. Elle se réunit
au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, date qui devra précéder la
date de l'assemblée générale de la ligue, afin que soient notamment désignés par vote les
délégués qui y représenteront les clubs du Comité Départemental.
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FICHE 10
ANNEXE 3
page 6/12
En outre, une assemblée générale du Comité Départemental peut être convoquée dans
l'intervalle de deux assemblées générales annuelles par le Comité Directeur, ou par le tiers
des membres licenciés du Comité Départemental, représentant le tiers des voix telles que
définies à l'article 8.1. ci-dessus.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et les convocations sont adressées par le
Secrétaire au moins 3 semaines avant la date prévue.
En cas de vote pour l'élection du Président et celle des membres du Comité Directeur, les
délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs
votatifs. Si ce quota n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15
jours au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'action générale du Comité Départemental.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière du
Comité Départemental. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
Elle nomme une personne licenciée pour être vérificateur aux comptes de l'exercice suivant,
ainsi qu'un suppléant en cas d'empêchement de la première d'être présente à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour. Pour
être portée à l'ordre du jour, toute question devra être transmise au Président au moins six
semaines avant la date fixée de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les
échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les
baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués,
chaque année, aux groupements sportifs affiliés à la Fédération par la voie de bulletin
officiel ou par circulaire.
X TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 10 - (Administration – Election - Composition)
10.1. Administration
Le Comité Départemental est administré par un Conseil d'Administration appelé "Comité
Directeur du Comité Départemental", d'un minimum de 8 membres et d'un maximum égal à
25. (Le Comité Départemental doit fixer le nombre).
Le Comité Directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas
à l'assemblée générale.
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FICHE 10
ANNEXE 3
page 7/12
Les membres du Comité Directeur sont élus après les Jeux Olympiques et, de préférence,
au minimum 3 semaines avant l'assemblée générale élective de la F.F.T.A. (et celle de la
ligue le cas échéant), au scrutin secret, par l'assemblée Générale suivant les dispositions
de l'article 8 et pour une durée de quatre ans.
Ils sont rééligibles.
10.2. Candidatures
Ne peuvent être élues au Comité Directeur que les personnes :
♦ possédant la licence délivrée dans le Comité Départemental,
♦ ayant atteint l'âge de la majorité légale,
♦ jouissant de leurs droits civiques,
♦ n'ayant pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une Commission de
Discipline de 1ère instance.
10.3. Composition
Le Comité Directeur doit comprendre au moins :
♦ un Médecin possédant, de préférence, la spécialité de médecine sportive.
♦ un Arbitre.
10.4. Représentation des féminines
La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par
l'obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de
licenciées éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée
générale élective.
Les représentations ci-dessus ne sont pas cumulatives.
Il ne peut y avoir de membres de droit.
10.5. Recevabilité
Les candidats aux élections du Comité Directeur devront faire acte de candidature par écrit
auprès du Secrétaire du Comité Départemental au plus tard un mois avant la date des
élections.
Leur candidature pourra être présentée par le Groupement Sportif affilié auquel ils
appartiennent ou le Comité Départemental dont ils dépendent.
La liste des candidats sera diffusée auprès de tous les Groupements Sportifs affiliés du
département quinze jours avant la date fixée de l'assemblée générale élective. Elle sera
affichée également dans la salle où se déroulera cette assemblée Générale.
En cas de vacance d'un ou plusieurs élus, il sera procédé à une élection partielle lors de la
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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FICHE 10
ANNEXE 3
page 8/12
11.1. Mandat du Comité Directeur
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme
normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
des membres licenciés du département représentant le tiers des voix.
2. Les deux tiers des membres licenciés du département doivent être présents ou
représentés.
3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
votants.
4. La réunion de cette assemblée générale et le vote auront lieu quinze jours au moins
et deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège social du Comité
Départemental. Son adoption au scrutin secret et dans les conditions ci-dessus
entraîne la démission immédiate du Comité Directeur et le recours à de nouvelles
élections en assemblée générale dans un délai maximum de deux mois.
11.2. Mandat d'un administrateur
La révocation d'un membre du Comité Directeur intervient dans les mêmes conditions que
celles mentionnées dans l'article 11.1 – 1. 2. 3. et 1er alinéa du 4.
Article 12 - (Perte de la qualité de membre du Comité Directeur - Vacance)
La perte de qualité de membre au Comité Directeur est prononcée dans les cas suivants :
♦ Par la démission,
♦ Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du Comité Directeur,
♦ Non-renouvellement de la licence constaté au 1er janvier.
Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause
que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante au scrutin majoritaire
uninominal ou plurinominal à un tour.
Le Comité Directeur se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Président. Le
comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si la moitié au moins
de ses membres est présente.
Le Conseiller Technique Départemental, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur
invitation du président et avec voix consultative. Le Comité Directeur peut inviter toute
personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultative.
Article 14 - (Frais)
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité Directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le
contrôle des justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En cas
de litige, le Bureau statue hors de la présence des intéressés.
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FICHE 10
ANNEXE 3
page 9/12
Article 15 - (Désignation du président)
Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le Président du Comité
Départemental.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants dans les conditions prévues à
l'alinéa 4 de l'Article 9 des présents statuts.
Le mandat du Président prend fin avec celui des membres du Comité Directeur chaque
année olympique.
Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit en son
sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur
et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.
Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une
nouvelle composition du Bureau au Comité Directeur qui procède alors à son élection dans
les conditions fixées ci-dessus.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Bureau se réunit au minimum 5 fois par an. Il est convoqué par le Président du Comité
Départemental. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au
moins de ses membres.
Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente.
Les Cadres Techniques fonctionnaires de l'Etat et agents rétribués de la Fédération ou du
Comité Départemental peuvent assister aux séances du Bureau s'ils y sont autorisés par
le Président.
Le Président du Comité Départemental préside les assemblées générales, le Comité
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité Départemental
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le
Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine de ses délégations. Toutefois la
représentation du Comité Départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du
Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de
président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par
le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le
Comité Directeur, l'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restante du
mandat de son prédécesseur.
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ANNEXE 3
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SECTION III - AUTRES ORGANES DU COMITE DEPARTEMENTAL
Article 19 - (Commissions)
Le Comité Directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par la
Fédération ou reconnue nécessaire par le Comité Départemental.
C'est ainsi que sont instituées :
♦ la Commission Sportive
♦ la Commission Formation
♦ la Commission Jeunes
♦ la Commission Arbitres.
La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement Intérieur.
Le Comité Directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des Commissions.
X TITRE V – RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles du Comité Départemental comprennent :
♦ Les cotisations de ses membres.
♦ Les subventions des Collectivités Territoriales et des services déconcentrés de l'Etat,
des Etablissements publics.
♦ Toutes autres donations, subventions, ressources, produits autorisés par la Loi en ce
qui concerne les Associations type 1901.
♦ Les aides conventionnelles attribuées par la F.F.T.A. dans le cadre des missions
déclinées par la politique fédérale.
Article 21 - (Cotisations des membres affiliés - Remboursements)
Le montant des cotisations lié à la licence fédérale (lorsqu'il n'est pas fixé par la F.F.T.A.),
est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.
Le Comité Directeur fixe le montant des remboursements des frais de déplacement dans le
cadre des missions faites pour le Comité Départemental avec l'accord de son Président.
Le Comité Directeur conseille le montant des mises pour la participation aux concours
officiels organisés dans le Comité Départemental et inscrits au calendrier fédéral.
La comptabilité du Comité Départemental est tenue conformément aux Lois et Règlements
en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le
résultat de l'exercice et le bilan associé.
Une comptabilité spéciale pourra être mise en place, à la demande de la Fédération, à
l'occasion de manifestations importantes confiées au Comité Départemental par celle-ci.
Il est justifié chaque année auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports, et sur sa demande, de l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par le
Comité Départemental au cours de l'exercice.
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ANNEXE 3
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X TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
1. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions
prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du
dixième des membres licenciés du Comité Départemental et représentant le dixième
des pouvoirs vocatifs.
2. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant
les propositions de modification, est adressée aux Groupements Sportifs affiliés, 3
semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.
3. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des
membres licenciés du Comité Départemental représentant au moins la moitié des
pouvoirs votatifs, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les
Groupements Sportifs affiliés sont convoqués à nouveau en assemblée générale sur le
même ordre du jour. La convocation leur est adressée quinze jours avant la nouvelle
date fixée pour la réunion. L'assemblée statue alors sans condition de quorum.
4. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres
licenciés présents ou représentés, réunissant au moins les deux tiers des pouvoirs
votatifs.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental que si elle
est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que
celles prévues aux troisième et quatrième paragraphes de l'article 22 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de
la liquidation et de la dévolution des biens du Comité Départemental.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la
dissolution du Comité Départemental, à la liquidation et à la dévolution de ses biens sont
adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération ainsi qu'à la Direction Départementale
de la Jeunesse et des Sports.
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ANNEXE 3
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X TITRE VII – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 27 - (Transmission)
Le Président du Comité Départemental, ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la
Préfecture tous les changements intervenus dans la direction du Comité Départemental.
Les comptes-rendus des assemblées générales du Comité Départemental sont adressés à
la Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales,
mouvement sportif, et à chacun des Groupements Sportifs qui composent le Comité
Départemental.
Article 28 - (Règlement Intérieur)
Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l'assemblée
générale.
Le Règlement Intérieur ainsi que les modifications apportées sont communiqués à la
Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, et à chacun des groupements sportifs qui
composent le Comité Départemental.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue à.....................
le.....................
Le Président :
Le Secrétaire :
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Les Présidents des
Comités Départementaux
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ANNEXE 4
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01 - AIN
(RHONE-ALPES)
Mme LUQUET Josette
1 Rue Antoine Salvadori
69120 VAULX EN VELIN
Tél. : 04.78.41.45.69
: [email protected]
04 –ALPES HT PROVENCE
(PROVENCE)
M. DOLEON Michel
25 Rue Sainte Claire Deville
04600 SAINT AUBAN
Tél. : 04 92 64 25 08
: [email protected]
07 - ARDECHE
(RHONE-ALPES)
M. ASTGEN Norbert
4 avenue de Coux
07000 PRIVAS
Tél. : 04.75.64.75.69
:
10 - AUBE
(CHAMPAGNE ARDENNES)
M. LE CAM Serge
14 place Jean Jaurès – Appt 22
10200 BAR SUR AUBE
Tél. : 06 30 51 59 54
: [email protected]
13 - BOUCHES DU RHONE
(PROVENCE)
Mme BAZIN-FACI Marie-Jo
80 boulevard de Roux
13004 MARSEILLE 04
Tél. :
: [email protected]
16 – CHARENTE
(POITOU CHARENTES)
M. CHAUVIN Philippe
Chanisson
16120 ST SIMEUX
Tél. : 05 45 97 02 09
: [email protected]
19 - CORREZE
(LIMOUSIN)
M. LAROCHE Marc
Le Soulier
19800 CORREZE
Tél. :
:
02 - AISNE
(PICARDIE)
Mme DESPEYROUX Lan
119 Avenue de Soissons – Bât. B
02400 CHATEAU THIERRY
Tél. : 03 23 82 19 01
: [email protected]
05 - HAUTES ALPES
(PROVENCE)
Mme LUBET Martine
Lot. Les Coquelicots
05200 EMBRUN
Tél. : 04 92 43 26 67
:
08 - ARDENNES
M. MODESSE Laurent
2 Av. Leclerc - VIREUX WALLERAND
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél. : 03.10.43.81.04
: [email protected]
11 - AUDE
(LANGUEDOC ROUSSILLON)
M. MORTREUX Bernard
21 rue Guilhem Belisbaste
11100 NARBONNE
Tél. : 06 22 99 83 52
: [email protected]
14 - CALVADOS
(NORMANDIE)
M. PONCET Pierre
6 rue Benoit Frachon
14460 COLOMBELLES
Tél. : 02 31 72 19 30
: [email protected]
17 - CHARENTE MARITIME
(POITOU CHARENTES)
Mme FREUND Geneviève
16 rue Pierre Dornic
17700 SURGERES
Tél. : 05 56 42 62 85
: [email protected]
20 – CORSE DU SUD (2A)
M. PEREZ Jean-Michel
Résidence Empire – Bât. E1
Avenue Maréchal Lyautey
20090 AJACCIO
Tél. : 04 95 50 76 55
: [email protected]
Juin 2010
03 - ALLIER
(AUVERGNE)
M. CAUCHY Alain
32 Rue du Noyer - Nomazy Village
03000 MOULINS
Tél. : 04 70 46 52 95
: [email protected]
06 - ALPES MARITIMES
(COTE D'AZUR)
Mme ALLEGRINI Elisabeth
143 Allée des Mussugues
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Tél. : 04 93 49 75 81
:[email protected]
09 - ARIEGE
(MIDI PYRENEES)
M. COQUELLE Daniel
Saint Pastou
09600 DUN
Tél. : 05 61 68 69 42
: [email protected]
12 - AVEYRON
(MIDI PYRENEES)
M. MATHIEU Albin
Lou Fraysse – Saleyrac
12160 BARAQUEVILLE
Tél. : 05 65 70 13 16
: [email protected]
15 - CANTAL
(AUVERGNE)
M. VALADE Dominique
Bouissou
15350 CHAMPAGNAC
Tél. : 04 71 69 63 11
: [email protected]
18 - CHER
(CENTRE)
M. PLANCHE Bernard
1 Allée des Erables
18340 PLAIMPIED GIVAUDINS
Tél. : 02 48 24 61 15
: [email protected]
20 – HAUTE CORSE (2B)
M. PERUCCA Jean-Marc
Résidence St Michel - LUPINO
20600 BASTIA
Tél. : 06 11 24 84 99
:
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ANNEXE 4
page 2/5
21 - COTE D'OR
22 - COTES D’ARMOR
(BOURGOGNE)
(BRETAGNE)
M. COLLIN Gilles
M. FERREC Jean-Michel
5 Rue de Provence – App 6
Résidence d’Armor–1 rue des Flandres
21130 AUXONNE
Bât. B - 22300 LANNION
Tél. : 03 80 37 43 11
Tél. : 02 96 37 55 29
: [email protected]
: [email protected]
24 - DORDOGNE
25 - DOUBS
(AQUITAINE)
(FRANCHE COMTE)
M. BEAUVAIS Jean-Denis
M. DEGRANDIS Pascal
Le Bontemps
La Combe aux Faives
24490 LAROCHE CHALAIS
25320 TORPES
Tél. : 05 53 91 41 91
Tél. : 03 81 58 66 27
: [email protected]
: [email protected]
27 - EURE
28 - EURE ET LOIR
(NORMANDIE)
(CENTRE)
M. RUARD Georges
M. PESSON Dominique
22 rue de la Mairie - CONCHEZ 9 rue Vaucouleur - Brandelon
27170 GROSLEY SUR RISLES
28140 BAZOCHES LES HAUTES
Tél. : 02 32 45 58 38
Tél. : 02 37 99 02 45
: [email protected] : [email protected]
30 - GARD
31 - HAUTE GARONNE
(MIDI PYRENEES)
M. DUPIN Alain
M. MARTINET Patrice
CD du Gard-Stade de l’Assomption Château de Malpagat - Allée de
Rue Marcel Pélissier
Roncevaux - 31240 L’UNION
30000 NIMES
Tél. : 05 61 09 60 38
: [email protected]
: [email protected]
33 - GIRONDE
34 - HERAULT
(AQUITAINE)
Mme BARRIERE Monique
Mme RACINAIS Jackie
17 Bd Pierre 1er
C.D. 34 Tir à l’Arc
33110 LE BOUSCAT
200 av. du Père Soulas
Tél. : 05 56 02 33 55
34094 MONTPELLIER Cedex
: [email protected] : [email protected]
36 - INDRE
37 - INDRE ET LOIRE
(CENTRE)
(CENTRE)
M. VIEL Patrick
M. RENAULT Francis
15 rue du Vieux Noyer
86 Avenue de Verdun
37100 TOURS
36000 CHATEAUROUX
Tél. : 02 54 34 12 90
Tél. : 02 47 51 22 97
: pviel001wanadoo.fr
: [email protected]
Juin 2010
23 - CREUSE
(LIMOUSIN)
M. ROUX Daniel
Garavet
19240 ALLASSAC
Tél. : 05 55 84 75 96
: [email protected]
26 - DROME
(RHONE-ALPES)
M. DUBOIS Regis
2016 Chemin de la Cote
26130 ST RESTITUT
Tél. : 04 75 96 63 43
: [email protected]
29 - FINISTERE
(BRETAGNE)
Mme SALAUN-LE BAUT Monique
Guernevez
29460 LOGONNA DAOULAS
Tél. : 02 98 20 63 30
: [email protected]
32 - GERS
(MIDI PYRENEES)
M. CHARLIER Alain
Rue Flandres Dunkerque
32550 PAVIE
Tél. : 05 62 05 79 20
: [email protected]
35 - ILLE ET VILAINE
(BRETAGNE)
M. ROGUE Michel
33 rue St Michel
22400 PLANGUENOUAL
Tél. : 02 96 32 80 15
: [email protected]
38 – ISERE
(RHONE-ALPES)
M. SAVORNIN Guy-Hervé
33 rue des Alpes
38420 DOMENE
Tél. : 04 76 77 01 58
: [email protected]
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FICHE 10
ANNEXE 4
page 3/5
39 - JURA
(FRANCHE COMTE)
M. AMA Didier
8B Chemin du Cornot
39120 PESEUX
:
42 - LOIRE
(RHONE-ALPES)
Melle BEAL Dominique
14 rue Pablo Picasso–Cage B Appt
104 - 42000 SAINT ETIENNE
Tél. : 06 22 15 79 05
: [email protected]
45 - LOIRET
(CENTRE)
M. LEGRAND Alain
4 rue Molière
45800 ST JEAN DE BRAYE
Tél. : 02 38 86 52 82
: [email protected]
40 - LANDES
(AQUITAINE)
M. DUPIN Bernard
11 avenue du parc de Mantes
40100 DAX
Tél. : 05 58 46 25 70
: [email protected]
43 - HAUTE LOIRE
(AUVERGNE)
M. ROUBINET Jean-Claude
7 rue Neuve
43230 PAULHAGUET
Tél. : 04 71 76 69 68
: [email protected]
46 - LOT
(MIDI PYRENEES)
M. DIEVART Jean-Marc
Soulie
46500 GRAMAT
Tél. : 05 65 38 81 29
: [email protected]
48 - LOZERE
Mme VALENTIN Pascale
La Croix
48130 AUMONT AUBRAC
Tél. : 04 66 42 92 55
: [email protected]
49 - MAINE ET LOIRE
(PAYS DE LOIRE)
M. JALLADEAU Alain
Le Grand Claye
49610 MURS ERIGNE
Tél. : 02 41 45 90 26
: [email protected]
51 - MARNE
M. BRISSAUD Gérard
148 Av de Ste Menehould
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. : 03 26 68 36 50
: [email protected]
54 - MEURTHE ET MOSELLE
(LORRAINE)
M. LOUIS Bernard
16 Rue J. Jacques Rousseau
54280 SEICHAMPS
Tél. : 03 83 29 04 59
: [email protected]
57 - MOSELLE
(LORRAINE)
M. MONNIER Guy
8 rue de l’Yser
57000 METZ
Tél. : 03 87 66 31 10
: [email protected]
52 - HAUTE MARNE
Mme BATONNET Annick
27 rue Joliot Curie
52100 BETTANCOURT LA FERREE
Tél. : 03 25 05 29 00
: [email protected]
55 - MEUSE
(LORRAINE)
M. COLLART Bernard
19 rue de la Gare
55320 ANCEMONT
Tél. : 03 29 87 72 88
:
58 - NIEVRE
(BOURGOGNE)
M. LECLAIRE Claude
16 Rue Jules Renard
58640 Varennes Vauzelles
Tél. : 03 86 59 38 07
: [email protected]
Tél. : 03 84 70 09 01
Juin 2010
41 - LOIR ET CHER
(CENTRE)
Mme PAGE Danièle
81 rue de la Croix Rouge
41000 BLOIS
Tél. : 02 34 35 02 08
: da [email protected]
44 - LOIRE ATLANTIQUE
(PAYS DE LOIRE)
Mme SALIOU Dominique
121 route de Vertou
44200 NANTES
Tél. : 02 40 34 53 12
: [email protected]
47 - LOT ET GARONNE
(AQUITAINE)
M. SOTTORIVA Jacques
11 rue Bidot
47170 SOS
Tél. : 05 53 65 62 11
: [email protected]
50 – MANCHE
(NORMANDIE)
M. LEVAVASSEUR Gérard
La Moinerie - Nicorps
50200 COUTANCES
Tél. : 02 33 45 01 71
:
[email protected]
53 - MAYENNE
(PAYS DE LOIRE)
M. BARREAU Guy
Glatigne
53940 LE GENEST ST ISLE
Tél. : 02 43 37 76 61
: [email protected]
56 - MORBIHAN
(BRETAGNE)
M. BAZARD Michel
35 rue Frédéric Chopin
56000 VANNES
Tél. : 02 97 46 18 57
: [email protected]
59 - NORD
(FLANDRES)
M. DESORT Jean-Pierre
152 avenue du Mal de Tassigny
59128 FLERS EN ESCREBIEUX
Tél. : 03 27 87 66 89
: [email protected]
La F.F.T.A.
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FICHE 10
Annexe 4
page 4/5
60 - OISE
(PICARDIE)
M. LAVERNHE Jean-Claude
11 Rue George Forest
60200 COMPIEGNE
Tél. : 03.44.86.69.20
63 - PUY DE DOME
(AUVERGNE)
Mme
DUPORT
MEGRET
Caroline
18 rue de l’Hôtel de Ville
63200 RIOM
Tél. : 06 62 14 11 89
:[email protected]
66 - PYRENEES ORIENTALES
(LANGUEDOC)
M. MEGRET Gilles
5 rue de l’Eglise
66720 PLANEZES
Tél. : 04 68 89 65 45
:[email protected]
69 - RHONE
(RHONE ALPES)
Mme MASCHIO Monique
C.D. 69 Tir à l’Arc
30 Rue F. Chinat
69100 VILLEURBANNE
Tél. : 04 74 70 87 29
72 - SARTHE
(PAYS DE LOIRE)
M. ORIEUX Daniel
Le Bois de la Marcottiere
72390 LE LUART
Tél. : 02 43 71 19 25
:[email protected]
75 - PARIS
(ILE DE FRANCE)
M. JEAN Patrick
152 avenue Daumesnil
75012 PARIS
Tél. : 01 43 44 55 49
:[email protected]
61 - ORNE
(NORMANDIE)
M. BONFARDIN Denis
23 Imp. des Maisons Neuves
61700 DOMFRONT
Tél. : 02 33 38 41 77
:
62 - PAS DE CALAIS
(FLANDRES)
M. VERA Bernard
55 Rue d’Arras
62111 MONCHY AU BOIS
Tél. : 03 21 72 67 71
:[email protected]
[email protected]
64
PYRENEES
ATLANTIQUES
(AQUITAINE)
Mme ROCHER Danièle
10 Rue de l’Ermitage
64800 IGON
Tél. : 05 59 61 17 22
:[email protected]
67 - BAS RHIN
(ALSACE)
M. BECQUET Jean Jacques
1 Rue des Mélèzes
67540 OSTWALD
Tél. : 09 50 51 43 35
:[email protected]
70 - HAUTE SAONE
(FRANCHE COMTE)
M. FETSCHER Michel
5 Rue Henry Marsot
70200 LURE
Tél. : 03 84 62 90 02
:[email protected]
68 - HAUT RHIN
(ALSACE)
M. OHLMANN Dominique
10 rue de la Lauch
68127 STE CROIX EN PLAINE
Tél. : 09 64 01 60 50
:ohlmann.dominique@orange .fr
71 - SAONE ET LOIRE
(BOURGOGNE)
M. GATEAU Gérard
21 Rue de la Place Pageot
71300 Montceau Les Mines
Tél. : 03 85 58 29 62
:[email protected]
73 - SAVOIE
(RHONE ALPES)
Mme ROUTIN Arlette
353 Route de Verel
73230 ST ALBAN LEYSSE
Tél. : 04 79 33 75 56
74 - HAUTE SAVOIE
(RHONE ALPES)
M. CATIN Daniel
10 avenue de Chambery
74000 ANNECY
Tél. : 04 50 10 03 97
76 - SEINE MARITIME
(NORMANDIE)
M. BLOT Robert
Domaine du Chapitre
Imm. Les Chataigniers II
76420 BIHOREL
Tél. : 02 35 59 81 47
77 - SEINE ET MARNE
(ILE DE FRANCE)
M. LEMERCIER Jean Marie
17 Rue Pasteur
77860 COUILLY PONT AUX DAME
Tél. : 01 60 04 50 94
:[email protected]
Juin 2010
65 - HAUTES PYRENEES
(MIDI PYRENEES)
M. BERT Jacques
Rés. Le Belon
13 Rue François Mousis
65000 TARBES
Tél. : 05 62 93 88 62
La F.F.T.A.
Les Présidents des
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 10
ANNEXE 4
page 5/5
78 - YVELINES
(ILE DE FRANCE)
M. FLEURANCE Jean-Yves
59 avenue Jules Ferry
92160 ANTONY
Tél. : 01 56 45 28 79
:[email protected]
79 - DEUX SEVRES
(POITOU CHARENTES)
M. NOURISSON Patrick
La Touche Guerry
79440 COURLAY
Tél. : 06 88 23 77 95
:[email protected]
80 - SOMME
(PICARDIE)
M. FOULON Paul
150 rue d’Elbeuf
80000 AMIENS
Tél. : 03 22 89 13 99
:[email protected]
81 - TARN
(MIDI PYRENEES)
M. RAYNAUD Bernard
Le Bois Redon
81470 MONTGEY
Tél. : 05 63 75 74 75
:[email protected]
82 - TARN ET GARONNE
(MIDI PYRENEES)
M. BUGNONE Frédéric
435 Chemin du Rouch
82710 BRESSOLS
Tél. : 05 63 02 98 71
:[email protected]
83 - VAR
(COTE D'AZUR)
M. GILBERT Jacques
Etap Hôtel
200 av. Franklin Roosevelt
83000 TOULON
Tél. : 06 10 77 58 08
:[email protected]
84 - VAUCLUSE
(PROVENCE)
M. DEMAY Bruno
Lotissement Crepon Nord
84420 PIOLENC
Tél. : 04 90 29 67 06
:[email protected]
85 - VENDEE
(PAYS DE LOIRE)
M. SALESSE Yves
1 impasse de la Gare
85710 LA GARNACHE
Tél. : 02 51 35 38 33
:[email protected]
86 - VIENNE
(POITOU CHARENTES)
M. POISSON Erik
16 rue de Sossay
86140 SCORBE CLAIRVAUX
Tél. : 05 49 90 25 81
:[email protected]
87 - HAUTE VIENNE
(LIMOUSIN)
M. PIMPAUD Pierre
4 rue des Baisses de la Merlie
87430 VERNEUIL SUR VIENNE
Tél. : 05 55 00 16 21
:[email protected]
88 - VOSGES
(LORRAINE)
Mme BLAIISON Adeline
25 Rue du Maréchal Foch
88640 GRANGES SUR VOLOGHNE
Tél. : 03 29 57 51 12
:[email protected]
89 - YONNE
(BOURGOGNE)
Mme GAUTHE Marie-Jeanne
7ter Pointe de l’Aiguillon
89100 ST MARTIN DU
TERTRE
Tél. : 03 86 64 93 02
:[email protected]
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
(FRANCHE COMTE)
M. VENANT Thierry
12 Rue du Gal Neuhauser
90850 ESSERT
Tél. : 03 84 58 91 26
:[email protected]
93 - SEINE SAINT DENIS
(ILE DE FRANCE)
M. HAVEL Gilbert
12 allée Hervé Legrand
77500 CHELLES
Tél. : 01 64 21 01 87
:[email protected]
91 - ESSONNE
(ILE DE FRANCE)
M. LANGRY Maurice
1 Rue F. Raynaud
ZA– Apport P
91100 CORBEIL ESSONNES
Tél. : 02 38 32 59 51
:[email protected]
94 - VAL DE MARNE
(ILE DE FRANCE)
M. PELLEQUER Maurice
42 Bis Avenue Rabelais
94120 FONTENAY / BOIS
Tél. : 01 48 76 44 89
:[email protected]
Juin 2010
92 - HAUTS DE SEINE
(ILE DE FRANCE)
Mme CARDIN Bénédicte
1889 avenue Roger Salengro
92370 CHAVILLE
Tél. : 01 47 50 46 14
:[email protected]
95 - VAL D'OISE
(ILE DE FRANCE)
M. DEFOOR Marc
287 Rue Mynville
60240 DELINCOURT
Tél. : 03 44 49 34 74
:[email protected]
La F.F.T.A.
Juin 2010
La F.F.T.A.
L’histoire de la Fédération
La Fédération
Française
de Tir à l’Arc
FICHE 16
Notre Fédération est une des plus anciennes Fédérations de
l'hexagone, ce qui mérite qu'un bref historique soit développé.
Après la révolution de 1789, toutes les compagnies d'arc et
les confréries de Saint Sébastien furent dissoutes. Par la
suite, les anciens archers ont reformé les compagnies en
pays d'arc, commençant dans la région de Château Thierry.
Ces compagnies se sont regroupées en Rondes selon un
critère étroitement régional en des Rondes de l'Aisne, de
l'Oise et de la Somme. Elles étaient formées exclusivement en
vue de l'organisation de leurs "Bouquets Provinciaux".
Dans la région parisienne, elles ont pris le nom de Familles : Famille de Paris, de Vincennes, de
Beauté, de la Brie. Il n'existait ni lien, ni cohésion entre les compagnies, pas plus que de
comités élus chargés de les représenter, à l'occasion des concours officiels, nationaux ou
internationaux.
Si les origines du Tir à l'Arc remontent à la nuit des temps, la pratique sportive reste un
phénomène relativement récent.
Lors de la préparation des Jeux Olympiques organisés à l'occasion de l'exposition universelle
de Paris en 1900, Monsieur Jay, Capitaine de Saint-Pierre Montmartre, ainsi que plusieurs
autres Capitaines de la Seine, de la Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de l'Oise réunirent une
assemblée plénière de la Chevalerie qui se tint le 9 avril 1899 en la Mairie du
Xe arrondissement.
Cette assemblée adopta les statuts et règlements d'une Fédération des Compagnies d'Arc
de l'Île-de-France sous la présidence de Monsieur Jay.
En 1911, ce titre fut changé en celui de Fédération des Compagnies d'Arc de France,
société affiliée à l'Union des Sociétés de Tir de France, agréée par le Ministre de la Guerre, le
31 décembre 1920.
Elle prit définitivement son autonomie et le nom de Fédération Française de Tir à l'Arc en
1928.
1931 fut l'année de création de la Fédération Internationale de Tir à l'Arc.
1987 : création de l’Union Européenne à l’initiative de M. François de MASSARY.
Les différents Présidents de la F.F.T.A. et leur mandat :
Monsieur JAY - Fondateur
Léon HERAUDE
René TERNYNCK
Edouard CATIMEL
André DELBECQUE
François De MASSARY
Philippe BOUCLET
1936/1953
1953/1956
1956/1964
1964/1972
1972/2000
2000/
Juin 2010
La F.F.T.A.

La Fédération Française de Tir à l`Arc : ses missions

Transcription

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