Être juge au Maroc et en Espagne.

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Être juge au Maroc et en Espagne.
Religion et droit dans la pratique judiciaire
Religion et droit dans l’exercice de la fonction juridictionnelle.
Francisco Javier Pereda Gámez
RELIGION ET DROIT DANS L’EXERCICE DE LA FONCTION
JURISDICTIONNELLE
Francisco Javier Pereda Gámez
Magistrat
Introduction
Je parle de « religion » et de « droit » dans le cadre d’un séminaire sur le
sujet « Être juge au Maroc et en Espagne» . Il s’agit donc d’apporter quelques références sur l’expérience d’un juge espagnol en relation avec la
religion, tout en envisageant la diversité d’origine personnelle et sociale de
ce dernier par rapport à un juge marocain, la variété des systèmes juridiques
des deux pays, les divergences conceptuelles des religions de base (catholique, islamique…), ainsi que l’influence de la vie professionnelle et publique
des juges dans chacun des deux pays.
Il m’est impossible de présenter une étude rigoureuse. Le temps de l’exposé
et sa finalité ne s’adapteraient pas à un apport excessivement abstrait ou
compliqué. C’est pour cette raison que j’essaierai de présenter, modestement, une approche générale ainsi que certaines de mes idées personnelles.
Les « acteurs »
de la justice sont,
de plus en plus,
d’origines ethniques,
géographiques et
religieuses très diverses
et la multiculturalité
est plus que jamais
présente dans le travail
du juge
La société espagnole se caractérise, dans sa composition, par son importante variété sociologique, dont nous pouvons être témoins dans les
tribunaux, nos bureaux professionnels et dans le cadre des procès civils et
des causes pénales. Nous ne pouvons pas dire que la société espagnole
soit une société catholique. Les idées libérales, l’athéisme, l’agnosticisme,
le laïcisme, ainsi que les nouveaux mouvements religieux, cohabitent au
sein d’un espace commun culturellement très complexe.
D’autre part, les « acteurs » de la justice sont, de plus en plus, d’origines
ethniques, géographiques et religieuses très diverses et la multiculturalité
est plus que jamais présente dans le travail du juge. Cette nouvelle réalité exige des efforts nouveaux, de la part des juges, pour s’adapter, pour
mieux comprendre le cadre et le contexte de l’application de la loi afin
de mieux « faire justice ».
Il ne s’agit pas de rechercher une justice différente pour chacun, mais
de comprendre les différences de perception de la réalité qui peuvent
exister selon l’origine de chaque justiciable, afin de mieux diriger les procès, mieux rédiger et adapter les arrêts judiciaires. Cette diversité incite
et provoque une réflexion sur l’identité même du juge, sur ses origines
culturelles, sociales et religieuses, et la validité de ses références étiques à
l’heure d’appliquer les lois de l’État.
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Nous connaissons assez
bien, en notre qualité
de juristes, le sens du
mot «droit ».
Nous connaissons aussi
le sens de la fonction
juridictionnelle.
Mais la notion de
religion serait un peu
plus compliquée à
définir
La religion n’est pas source directe du droit et, en ce sens, l’idée d’une étique
sociale commune, indépendante de l’Église catholique et partagée par tous
les citoyens, est présente dans la formulation des lois et dans la vie publique
en Espagne. La formulation des Droits fondamentaux et des lois est inspirée
par une étique commune, produit des confrontations historiques entre les
différentes forces des idéologies (chrétienne-démocrate, social-démocrate,
libéralisme, marxisme, etc.). Mais, en parallèle, le « fait religieux », la vie religieuse, les conceptions morales particulières de la religion catholique et des
autres religions (en particulier la religion musulmane, pratiquée par nombre
de citoyens d’origine arabe) sont, de toute façon, présentes.
Comment réfléchir sur le rôle de la religion en relation avec le droit, sur
les interactions entre la religion et la tâche du juge ?
Je suis chargé de présenter un thème si large qu’il est nécessaire de le ramener à des termes plus précis. C’est pour cela que je propose, tout d’abord,
de procéder à une approche terminologique afin de centrer les notions de
religion et de droit sur les relations qu’elles entretiennent. Il faudra ainsi
définir ce que sont le droit et la religion. Par la suite, je développerai certaines idées sur la religion et la fonction du juge et sur la construction de
références communes autour de vecteurs de confluence entre les valeurs
religieuses et la laïcité. Enfin, je proposerai quelques « thèmes de frontière »,
entre religion, étique et droit auxquelles le juge espagnol (et, je suis sûr, le
juge maroquin également) doit faire face aujourd’hui.
Une approche terminologique et relationnelle
Nous connaissons assez bien, en notre qualité de juristes, le sens du mot
«droit », que nous pouvons définir comme l’ensemble des lois, des préceptes et des règles auxquelles les hommes sont soumis par la force de
l’État. La science juridique est la science qui étudie les lois et leur application, y-compris leur application judiciaire.
Nous connaissons aussi le sens de la fonction juridictionnelle, en ce sens
que le juge est appelé à juger et à faire exécuter ses décisions et ses
arrêts. Cette formulation est empruntée à la Constitution Espagnole de
1978 (art. 117 CE) mais je crois qu’elle peut être partagée par tous les
juristes de notre entourage culturel.
Mais la notion de religion serait un peu plus compliquée à définir. Le
sens étymologique peut nous aider parce que «religion » procède de la
parole latine « religare », qui veut dire « lier », « attacher » ou « nouer à
nouveau ». En ce sens, la religion serait une manière de retrouver le sens
des actions individuelles en liaison à une certaine « idée de référence »,
à un « stade supérieur », à un «contexte global».
Plus simplement l’idée originale de « religion » faisait référence au
développement d’une conscience interne sur les liens présents entre les
actes concrets de la vie individuelle et un certain « imaginaire collectif »,
nommé « Dieu », qui fait référence à la « transcendance » (le dépassement de l’individualité). Il s’agissait d’une « comparaison » des actes
individuels avec une conception supra-individuelle de la vie, avec des
valeurs sociales.
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RELIGION ET DROIT DANS L’EXERCICE DE LA FONCTION JURISDICTIONNELLE
La religion présente plusieurs aspects d’intérêt, comme ceux qui se réfèrent à l’idéologie (les principes et les dogmes), à la pratique (les rituelles
et la liturgie), à la moralité (les règles de conduite), etc.…
Nous pouvons envisager « religion » et « droit » comme des termes
complémentaires ou comme de termes antagoniques. Pour le juge,
l’analyse doit être soigneuse et attentive : le juge peut « interpréter » la
loi en se fondant sur des consignes religieuses, du point de vue « moral »
et se tromper en « légiférant » (ou « faisant jurisprudence ») sur les
aspects moraux de la vie des citoyens. Dans ce cas, la religion risque d’influencer ou de s’imposer sur toute la vie publique (à différents degrés),
en affectant les libertés individuelles. Une vision « religieuse » du travail
du juge, du travail de toute personne qui a la responsabilité d’instituer
des codes de conduite, comporte le risque d’une tendance « intégriste »
ou « fondamentaliste » et de la mise en péril de la diversité, la pluralité
et l’interculturalité.
Nous pouvons
envisager « religion »
et « droit »
comme des termes
complémentaires ou
comme de termes
antagoniques. Pour le
juge, l’analyse doit être
soigneuse et attentive
La religion peut, à l’inverse, être interprétée comme appartenant seulement et exclusivement à la vie privée, touchant uniquement les aspects
individuels (intimes) des citoyens. Le juge, le fonctionnaire qui accepte
une telle vision peut facilement « dissocier » les deux termes (religion »
et « droit ») et interpréter la loi à travers un positivisme exacerbé en
situant la religion et ses valeurs loin de la vie publique, du travail du
juge, et en la reléguant au domaine exclusif de la vie privé. Dans ce cas,
le risque peut être la perte des références étiques et morales.
Le cas le plus évident des dérives de cette voie interprétative, nous
pouvons le retrouver dans l’expérience de l’Allemagne de Hitler, l’expérience du « nazisme ». Comme vous le savez, les juges allemands ont
accepté sans aucun critère étique la validité des lois du IIIe Reich et ont
agi comme étant uniquement « la bouche qui prononce les paroles de
la loi ». Cette absence de capacité critique, du point de vue moral et étique, a mené l’Allemagne à la débâcle, au nom du nazisme.
À la recherche de valeurs communes
Que doit faire le juge ? Je crois qu’il s’agit de trouver un juste milieu:
« entre les extrêmes, se trouve la vertu ». La société moderne (et le travail du juge) ne peut pas se construire d’une manière abstraite, vide de
toute référence étique. Donc, l’interprétation de la loi n’est pas possible
sans références étiques.
Mais, dans une société multiculturelle, je ne peux imposer « mes »
références morales, la morale de telle ou telle religion ou doctrine,
les principes d’action individuelle extraits du catholicisme, du protestantisme, de l’Islam…. Dans une société pluriculturelle, les références
étiques doivent être le résultat d’un débat social et démocratique. Les
Droits fondamentaux, les Droits de l’Homme, la Déclaration Universelle
des Droits Humains, ne sont que le résultat d’un consensus social et
idéologique, le produit d’un débat collectif sur les valeurs de l’humanité,
peut-être centré sur des valeurs chrétiennes en son origine, mais qui a su
aboutir une validité universelle.
Francisco Javier Pereda Gámez
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La construction d’une
étique commune n’est
pas encore chose
faite et force est de
constater le besoin
d’une nouvelle (et
toujours renouvelable)
définition des contenus
étiques communs.
La présence de
citoyens membres
d’autres confessions
religieuses oblige à
une reformulation des
valeurs collectives
La construction d’une étique commune n’est pas encore chose faite et
force est de constater le besoin d’une nouvelle (et toujours renouvelable) définition des contenus étiques communs. La présence de citoyens
membres d’autres confessions religieuses oblige à une reformulation des
valeurs collectives.
D’un autre point de vue, la référence historique aux liens entre religion
et droit autour du droit canonique (légifération de la morale) ou à propos du droit « naturel » (« moralisation » de la loi) est déjà déphasée.
Nous ne pouvons plus construire un droit « naturel » (comme Savigny
l’avait enseigné) ni étendre la morale vers la loi.
Les valeurs religieuses doivent être dépurées, simplifiées et incrustées
dans l’étique sociale commune.
Quelques exemples de pluralisme
Certains exemples récents nous montrent la réalité plurale de l’Europe
en ce qui concerne le « fait religieux » et son influence sur le droit. Le
processus d’intégration légale et économique des États européens
affecte aussi l’intégration des valeurs morales. En étudiant la diversité
européenne dans laquelle l’Espagne essaie de s’insérer, nous pouvons
imaginer comment le juge espagnol peut découvrir et intégrer d’autres
valeurs, comme celles des cultures magrébins.
Le premier cas fait référence au traitement du crucifix en Italie et il est assez
significatif. Les tribunaux italiens exposent systématiquement le crucifix dans
les salles d’audience et peuvent également le placer en évidence dans les
bureaux des magistrats. Cette option serait inacceptable en Espagne, compte tenu du fait que l’État est « aconfessionnel », comme l’État italien. Mais la
Cour de Cassation italienne a déclaré que le crucifix n’était pas seulement un
signe religieux, mais, avant tout, un symbole culturel italien. De cette façon,
une idée religieuse vient s’installer au cœur du cadre commun à tous les
citoyens, sans violenter (apparentement) leurs croyances.
D’autre part, nous savons comment le législateur français s’est prononcé
pour la prédominance des principes républicains, en imposant dans les
écoles publiques un laïcisme commun qui serait l’expression de la liberté,
l’égalité et la fraternité. En France la loi laïque sur les symboles religieux dans
les écoles et les lycées a opté pour la disparition de tout élément d’identification personnelle, en privilégiant des éléments d’identité collective. La solution
n’a pas été la même en Espagne, où l’État proclame la défense de la liberté
individuelle comme n’étant pas contraire à l’intégration sociale.
Le troisième cas que je veux mentionner concerne l’Espagne. Notre
Constitution établit l’« aconfessionnalité » de l’État, ce qui signifie
qu’en Espagne, l’État doit défendre la liberté religieuse et de conscience
et toutes les options religieuses de façon active.
C’est pour cela que l’État a signé en 1979 des accords avec le Saint
Siège et, en 1992, des accords avec les représentants des confessions
religieuses juive, protestante et musulmane, en reconnaissant les mariages célébrés par les ministres de ces religions et acceptant certains effets
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RELIGION ET DROIT DANS L’EXERCICE DE LA FONCTION JURISDICTIONNELLE
civils à quelques-unes de leurs résolutions religieuses et de leurs institutions. Ainsi, l’État promeut la construction d’édifices religieux et protège
la pluralité des confessions.
Un arrêt récent de la Cour Constitutionnelle espagnole (STC 38/2007)
ratifie cette option en déclarant la liberté d’enseignement et de religion,
de telle façon qu’il reconnait le droit de l’Eglise catholique à nommer les
professeurs de religion des écoles publiques, ce pouvoir n’affectant pas
les libertés individuelles des professeurs.
Ainsi, l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour Constitutionnelle espagnole
du 15 février 2007 (n. 38/2007) sur l’enseignement de la religion catholique
dans les centres d’enseignement public a décidé que l’accord de 1979 signé
avec le Saint Siège permettait à l’Eglise de se charger du processus de sélection et nomination des professeurs de religion. Il s’agit d’un contrat de travail
à caractère temporel, non d’un statut de fonctionnaire.
Notre Constitution établit
l’« aconfessionnalité »
de l’État, ce qui signifie
qu’en Espagne, l’État
doit défendre la
liberté religieuse et de
conscience et toutes les
options religieuses de
façon active
La Cour reconnait l’exercice du droit des parents à décider de l’enseignement religieux de leurs enfants et le droit de toutes les Eglises et confessions
religieuses à propager et exprimer publiquement leurs croyances religieuses,
mais la Cour dit également que l’État doit assurer la liberté de chacun de suivre ou non ces doctrines (STC 5/1981, de 13 février).
L’arrêt de 2007 reconnaît la dimension interne de la liberté religieuse, la
protection des particuliers et des groupes face aux ingérences externes à la
liberté individuelle, (comme l’avait déjà établi l’arrêt SSTC 19/1985, du 13
février, l’arrêt 120/1990, du 27 juin et l’arrêt 63/1994, du 28 février), ainsi
que la dimension externe de cette liberté, c’est-à-dire la possibilité d’exercer
des activités constituant des manifestations ou expressions du phénomène
religieux, qui ne peut pas être objet de contrainte de la part de l’État.
L’Espagne est donc un État « aconfessionnel » qui doit mettre en œuvre
une « laïcité positive » (STC 46/2001, du 15 de février), avec neutralité,
sans « parti-pris », c'est-à-dire, sans développer aucune idéologie.
En ce sens, à mon avis, la situation est différente de celle qui existe en France,
car l’État ne se fait pas le héraut une idéologie républicaine et laïque, mais
doit respecter, d’une façon positive, la liberté de religion de chaque citoyen.
D’autre part, les décisions juridiques des juridictions des Églises n’ont
pas d’effets directs sur la société civile. Le principe d’exclusivité juridictionnelle (art. 117 CE) garantit l’égalité des citoyens et seuls les juges
peuvent garantir l’effectivité et la validité, par exemple, des décisions des
autorités religieuses, si elles sont en adéquation avec les lois de l’État. La
séparation et le divorce n’existent que sous forme civile.
Valeurs religieuses et etique laïque: vecteurs de confluence
Comme je l’ai déjà dit, les textes juridiques internationaux sont le fruit
d’un processus largement élaboré sur la confluence de valeurs étiques,
le résultat de la convergence de certaines idées et principes sur l’individu
et la société transmis par la morale chrétienne (catholique, protestante) et
les apports des penseurs des siècles derniers.
Francisco Javier Pereda Gámez
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Les Constitutions nord-américaine, de 1787, et française, de 1789, sont
les références les plus anciennes. Par la suite, ont suivi la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme, la Convention Européenne des Droits
Humains, le Pacte International des Droits Civiles et Politiques et de
nombreux autres textes.
Le défi est important
et nombreuses sont
les situations que le
juge doit résoudre en
tenant compte de cette
diversité culturelle
Au point de l’Histoire où nous nous trouvons, il faudrait maintenant intégrer à
ces textes les apports d’autres cultures et religions qui n’étaient pas présentes
au moment historique de leur création ni pendant leur évolution: les cultures
orientales, la culture musulmane, les références indigènes et animistes, etc.
Du point de vue du rôle du juge, de l’étique et de la moralité de son travail, nous ne pouvons pas oublier les Principes de Bangalore sur l’étique
judiciaire, principes universels qui peuvent alimenter le débat sur les relations entre droit et religion, en relation à l’activité judiciaire.
La culture du « délibéré judiciaire », peut aussi aider à résoudre les conflits
qui se présentent au juge dans son métier, étant donné que nous sommes
familiarisés avec les méthodologies de fixation des faits, de recherche et d’interprétation des normes juridiques et, en somme, avec la pensée critique.
Religion et fonction du juge (une analyse personelle)
A ce niveau de l’exposé, je procéderai à une analyse plus personnelle.
Chaque juge doit avoir conscience de son histoire et de son contexte
social et doit faire un effort en vue son intégration et adaptation sociale.
En ce qui me concerne, je suis le produit de l’héritage de mes parents et
de mes ancêtres. Eduqué au sein de la culture religieuse catholique, j’ai
vécu la jeunesse et la maturité entre un catholicisme social (non militant)
et un laïcisme acritique.
L’influence de l’Église catholique dans le système dictatorial du General
Franco a marqué mes premières références sur la relation entre religion
et droit. Un exercice modéré de la religion catholique par mes parents et
ma famille a marqué, aussi, mes origines.
La réalité de l’université et les expériences liées au changement de système politique avec l’arrivée de la démocratie en 1978, après la mort
du dictateur, a signifié également un apport important d’inputs à mon
évolution personnelle et professionnelle. Un juge catholique peut,
aujourd’hui en Espagne, se reconnaître dans l’orthodoxie catholique,
mais aussi dans les nouveaux mouvements chrétiens alternatifs.
D’autre part, la société catalane de Barcelone, où j’habite, est largement
pluriculturelle du fait des migrations intérieures (provenant de Murcie, au
début du XXe siècle, d’Andalousie et d’Extremadura, pendant les années
1950-1970) et extérieures (l’immigration magrébine, la subsaharienne,
la sud-américaine, depuis les années 1980 jusqu’à nos jours).
Le défi est important et nombreuses sont les situations que le juge doit
résoudre en tenant compte de cette diversité culturelle. Au service de la
société démocratique et de ses valeurs, le juge fait face à des cas juridiques
d’une certaine transcendance « religieuse », des situations de confrontation
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RELIGION ET DROIT DANS L’EXERCICE DE LA FONCTION JURISDICTIONNELLE
ou conflit moral (intérieur), et s’interroge dans certains cas sur la possibilité
d’appliquer la « clause de conscience » devant le principe de légalité.
Ce n’est pas mon cas, mais j’ai connu des collègues pour lesquels appliquer
la loi du divorce (1981) ou formaliser un mariage entre homosexuels (reconnu par une réforme de 2005) constituait un dilemme moral.
Dans le travail de bureau, les éléments limitant la possibilité que le juge
impose ou se laisse influencer par des principes religieux sont extrêmement importants. Je dirai qu’il y a quatre règles essentielles à respecter :
•La mise à l’écart des valeurs « morales » d’origine religieuse : le juge
ne peut imposer son idéologie religieuse. En cas de conflit entre la
loi et la religion, il doit abandonner ses fonctions (une « clause de
conscience » ne serait pas facilement acceptable).
•L’interdiction des admonitions morales aux arrêts et décisions: il est
vrai que les résolutions judiciaires sont souvent « chargées » de « messages étiques » explicites ou implicites. Mais les fondements de tels
principes doivent être extraits des droits, principes et valeurs constitutionnelles, et non de la religion.
•La recherche constante de « valeurs » sociales (droits, principes et
valeurs constitutionnelles). Le catalogue des valeurs n’est pas fini. Il
est toujours à refaire, en tenant compte des apports des spécialistes
en sciences sociales et juridiques, ainsi que ceux des cultures des nouveaux citoyens qui arrivent en Espagne à travailler et à vivre.
•Le juge doit toujours maintenir un travail personnel de formation et
d’actualisation déontologique. La formation continue concerne aussi
la formation des valeurs et n’est jamais une tâche achevée.
J’ai connu des
collègues pour lesquels
appliquer la loi du
divorce (1981) ou
formaliser un mariage
entre homosexuels
(reconnu par une
réforme de 2005)
constituait un dilemme
moral
Quelques «themes de frontiere»
Pour finir ces simples notes (qui ne cherchent qu’à inciter au débat), je
voudrais former une liste de thèmes actuellement polémiques dans la
société espagnole et au sein de la profession judiciaire :
•L’union non matrimoniale (les pactes civils de communauté et leurs
effets juridiques, spécifiquement en cas de crise).
•L’intégrisme catholique, les témoins de Jehova, l’islamisme radical.
•Les droits sur le corps et leurs limites (avortement, traitement médical,
ablation, alimentation assistée, euthanasie).
•La stérilisation des handicapés.
•La liberté religieuse et le sectarisme (Sectes CEIS, Enfants de Dieu, etc.)
•Les cultures urbaines et la formation à la citoyenneté: entre le respect
de la diversité et le besoin d’intégration sociale.
•Les signes extérieurs de la confession religieuse (crucifix, soutane,
« tchador ») et les coordonnées de lieu, finalité et conflit d’intérêts.
Il est évident que chacun de ces thèmes pourrait faire l’objet d’un ou plusieurs
séminaires. J’espère, donc, que nous aurons l’occasion de nous retrouver pour
continuer ces intéressants échanges culturels et professionnels.
Francisco Javier Pereda Gámez
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