Février 2009 - Venarey

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 23 février 2009
Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 février, à 19 H 00, sous la présidence de M. Patrick MOLINOZ, Maire - Conseiller
Général.
Etaient présents :
M. ROGOSINSKI, Mme LATTEUX, MM. THOREY, ROBE, MONIN, PALAZY, Adjoints.
M. MARTIN, Mme MARMORAT, MM. PAUTRAS, ROZE, Melles REBOURG, SUCHETET,
Mmes BEUGNON, DUBOIS, M. MIGNARD, Mmes NARCY, DUMANY, MM. DUPIN, JOBARD.
Excusés :
M. BESANÇON, pouvoir à M. THOREY,
Mme JACQUEMARD, pouvoir à M. MOLINOZ,
Melle SOBKOWIAK, pouvoir à M. ROBE.
Assistaient également à la réunion :
Mme AUBRY, Secrétaire Générale,
M. LOUCHARD, Attaché.
________
En exercice : 23
Présents : 20
Exprimés : 23
Deux secrétaires de séance ont été désignés : MM. ROBE et MONIN.
________
Préalablement à l’ouverture de la séance, une présentation du fonctionnement d’un défibrillateur est faite
au Conseil Municipal par un fournisseur de ce type d’équipement. Mme LATTEUX indique que cette
présentation est réalisée dans le cadre du projet d’amélioration de la sécurité des personnes dans la
commune.
M. le Maire rappelle que l’installation de défibrillateurs, pour être réellement efficace et ne pas se limiter
à une « opération de communication », suppose une réflexion avancée sur les lieux d’implantation. En
effet, pour augmenter significativement les chances de survie d’une victime d’accident cardiaque, il est
impératif d’intervenir dans les délais les plus courts possibles. La municipalité devra donc prévoir
l’installation de défibrillateurs dans les lieux publics les plus fréquentés (salles municipales, gymnase,
centre sportif l’Arène etc.) et mettre en place les protocoles d’alerte et d’utilisation (avec le SAMU, les
pompiers, les associations utilisatrices des lieux…) appropriés. Les règlements d’utilisation et les
conventions de location/mise à disposition des salles devront être modifiés en conséquence. Le
démonstrateur indique qu’un appareil peut « couvrir » un rayon de 300 m. Il précise les modalités
d’utilisation, la durée de vie des batteries et indique que ces appareils peuvent être utilisés sans aucune
formation préalable et sans que la responsabilité pénale de l’utilisateur ne soit engagée. Néanmoins, il
indique qu’en partenariat avec la Croix Rouge, il propose des formations aux premiers secours pour tout
acquéreur de défibrillateur.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire donne lecture des délibérations concernant le Conseil Municipal
du 30 janvier.
Cette lecture est adoptée à l’unanimité.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
JANVIER 2009
Le compte rendu de la séance du 30 janvier dernier est approuvé à l’unanimité.
II – CENTRE SPORTIF L’ARENE : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
ET DES REGLEMENTS SPECIFIQUES A CHAQUE ESPACE SPORTIF
Le Conseil approuve à l’unanimité le règlement intérieur général du Centre Sportif l’Arène ainsi que les
dispositions spécifiques aux six espaces : squash, tennis, dojo, danse, forme et détente.
20090303 – Conseil Municipal 23 février 09 – compte rendu (GM/JLL/SD)
1/5
III – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2009
A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations, au
titre de l'année 2009, suivant les propositions faites par la Commission Finances lors de sa réunion du 5 février
dernier et approuvées par le bureau municipal. Ces subventions sont dans l’ensemble maintenues au même niveau
que l’an passé. Le Conseil autorise le versement dès à présent de 50 % du montant de la subvention accordée à
l’association Montbard Venarey Football et le solde à la suite du vote du budget de la Commune.
Subventions d'investissement et d’équipement :
Golf de Venarey-Les Laumes
340
Subventions exceptionnelles :
Moto-club de Venarey-Les Laumes
Moto-club Vercingétorix
Le Souvenir Français
Association Sportive de l'Auxois
Montbard Venarey Football
M.J.C.
M.J.C. (manifestations culturelles 2009)
M.J.C. (manifestations culturelles 2008)
Histoire de vie
Alésia et Cie
1 001
100
50
500
2 600
850
3 000
1 400
500
1 500
TOTAL
11 501
Subventions de fonctionnement aux associations :
Harmonie municipale
Association sportive du Collège Alésia
Société de chasse "la Diane"
Le regain au village
Secours catholique
Secours populaire français
F.N.A.C.A.
U.N.C. - A.F.N.
Association des paralysés de France
U.S.C.V.L.
Moto-club de Venarey-Les Laumes
Moto-club Vercingétorix
Souvenir de la résistance
Souvenir français
Amicale du jumelage
Amicale des pêcheurs à la ligne
Amicale des agents de la mairie et de la Copas
Association Sportive de l'Auxois
Club de tir
Club de full-contact
Golf de Venarey-Les Laumes
Les joyeux vendangeurs
Les volontaires
Les médaillés militaires
U.A.C.V.L.
Montbard Venarey Football
M.J.C.
M.J.C. (foyer jeune)
M.J.C. (électricité-chauffage)
Amicale des locataires de Venarey-Les Laumes
Gîtes sociaux des marches de Bourgogne
Association Temps partagé
Association Foncière de Remembrement
Association Jean Zay
La prévention routière
A.R.E.L.
11
2
13
4
4
6
TOTAL
20090303 – Conseil Municipal 23 février 09 – compte rendu (GM/JLL/SD)
500
300
150
350
550
550
183
183
80
300
460
100
183
183
250
310
610
400
300
500
400
550
250
150
400
000
500
500
000
100
880
150
350
80
80
80
50 912
2/5
IV – PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2008 - 2009
L'état des dépenses de fonctionnement fait apparaître, pour l'année 2008, les résultats suivants :
écoles maternelles : le coût par élève est de 1 046,60 € soit une hausse de 8,7 % par rapport à
l’exercice précédent. Le montant total des dépenses étant quasiment constant (+0,8 %),
cette augmentation est due à une baisse des effectifs (194 en 2007, 180 en 2008). Par
ailleurs, comme pour les écoles élémentaires, le poste « électricité-chauffage » augmente
(+22 %).
écoles élémentaires : le coût par élève est de 367,11 € en baisse de 7,47 % par rapport à
l’exercice précédent. Les effectifs étant constants par rapport à 2007, la baisse est due
notamment au poste « entretien de bâtiments », atténuée toutefois par la hausse du poste
«électricité – chauffage» (+25 %).
Le Conseil, à l’unanimité, fixe comme suit les montants à facturer à toutes les communes de résidence
des enfants accueillis dans les écoles de VENAREY-LES LAUMES, pour l’année scolaire 2008-2009,
participations tenant compte d’un dégrèvement accordé à hauteur de 15 % :
- enfant fréquentant une école maternelle :
- enfant fréquentant une école élémentaire :
889,61 €
312,04 €
Il est rappelé que ce dégrèvement est un geste de solidarité à l’égard des communes rurales
environnantes mais que rien ne garantit qu’il puisse être maintenu à l’avenir.
V – VENTE DE TERRAINS EN ZONE INDUSTRIELLE (STÉ BOURGOGNE ELEVAGE)
Suivant l’estimation des Domaines en date du 22 janvier 2009, le Conseil, à l’unanimité, donne son
accord pour céder à la Société Bourgogne Elevage les terrains ci-dessous :
- une parcelle située sur la Commune de Ménétreux-le-Pitois, cadastrée section ZB n° 61, d’une
superficie de 5 069 m2 au prix de 0,15 €/m2.
- une partie de la parcelle cadastrée section BA n° 12, pour une superficie de 8 290 m 2, dans les
conditions suivantes :
- 5 195 m2 au prix de 4 €/m2
- 3 095 m2 au prix de 0,15 €/m2
M. le Maire indique que cette cession devra permettre à Bourgogne Elevage de disposer de terrains afin
de construire de nouveaux bureaux qui faciliteront ses activités.
La Commune fera procéder, à ses frais, au bornage du terrain. Les honoraires liés à la rédaction de l’acte
notarié sont à la charge de l’acquéreur.
VI – SITE LESPRIT – REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS : AVENANTS LOTS N° 1 ET 2
1) Avenant au lot 1 : gros œuvre – entreprise PONZO
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant n°1 relatif à une moins value de 3 581,23 € HT
(étaiement charpente, renfort de plancher par fer) et des travaux supplémentaires d’un montant de
4 928,65 € HT, comprenant la fondation pour la mise en place de 6 poteaux bois suite au renforcement
de la charpente, la dégradation de l’enduit, la fourniture et la pose d’un regard et d’une courette anglaise
pour la ventilation en vide-sanitaire, le terrassement et béton suite aux modifications.
Le montant du marché initial de 130 125,30 € HT est porté à 131 472,72 € HT, soit une plus value de
1 347,42 € HT (+ 1,04 % environ).
Cet avenant a été validé par la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 18 février 2009.
2) Avenant au lot 2 : charpente – entreprise SQUARCIAFICO
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant n° 1 relatif à des travaux supplémentaires
concernant le renforcement de la charpente par des poteaux bois, renforts et tirants (« maison des
20090303 – Conseil Municipal 23 février 09 – compte rendu (GM/JLL/SD)
3/5
écuries ») ainsi que la pose de triply général sur solives et bandes phaltex avant la pose du placosol sur
le plancher du 1er étage (logements école Voltaire).
Le montant de l’avenant s’élève à 5 040,20 € HT, portant ainsi le marché initial de 35 861,57 € HT à
40 901,77 € HT (+ 14,05 %).
Cet avenant a été validé par la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 18 février 2009.
VII – EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE B.T. - SECTEUR LAMARTINE
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour déléguer au SICECO la maîtrise d’ouvrage et la
maîtrise d’œuvre concernant l’extension du réseau électrique B.T., dans le cadre des travaux de
viabilisation du secteur Lamartine.
VIII – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE «MUSIQUE EN AUXOISMORVAN »
Le Conseil approuve à l’unanimité une modification des statuts du syndicat mixte « Musique en AuxoisMorvan » portant sur les articles 2 (compétences), 9 et 10 (dispositions financières), comme suit :
article 2 :
- 4 collectivités membres au lieu de 3 (ajout de la communauté de communes de la Butte de Thil qui
n’était pas adhérente à la création)
- ajout de la compétence danse (convention avec le Conseil Général)
- ajout de la diffusion musicale et de la danse à caractère pédagogique (convention avec le Conseil
Général)
Dans le public touché ajout de « adultes » (en plus des enfants des communes membres)
Vocabulaire : collectivité adhérente remplace commune, syndicat mixte remplace SIVU.
Le syndicat mixte renouvelle au lieu de : sollicite son inscription en école de niveau 3 dans le schéma
départemental de l’enseignement spécialisé musique et danse.
article 9 :
Syndicat Mixte remplace SIVU
Dans les ressources, ajout des subventions du Conseil Régional
Ajout de : les dons sont soumis à l’approbation du conseil syndical.
article 10 :
(Répartition des charges entre collectivités adhérentes)
Les dépenses de personnel d’enseignement, des responsables de sites, diminuées des recettes des
subventions et des encaissements des familles, sont réparties pour chaque collectivité membre au
prorata du coût réel des heures dispensées sur chaque site.
Les dépenses de personnel de direction et administratif et les frais de gestion de l’école sont calculés
pour chaque collectivité membre au prorata du nombre d’heures et de cours dispensés sur chaque site.
Les dépenses de matériel et les dépenses de diffusion sont calculées pour chaque collectivité membre au
prorata du nombre d’élèves inscrits (il n’y avait pas de dispositions statutaires quant à ce dernier point,
la pratique était de répartir au nombre d’habitants).
Chaque collectivité adhérente pourra refacturer au Syndicat Mixte les prestations fournies à celui-ci
(copies, services techniques, affranchissements….).
IX – DENOMINATION DU PARKING DU STADE FERDINAND BRENOT
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait été saisi fin 2007 d’une demande de la famille de M.
Henri GUENIN, afin qu’il étudie la possibilité de donner son nom à une voie communale. M. le Maire avait
donné un accord de principe mais avait préféré attendre les élections de mars 2008 pour reprendre le
dossier. M. Henri GUENIN fut Maire de Venarey-Les Laumes, de 1944 à 1953 et Conseiller de la
République (Sénateur) de décembre 1946 à novembre 1948.
20090303 – Conseil Municipal 23 février 09 – compte rendu (GM/JLL/SD)
4/5
Sur proposition du bureau municipal, le Conseil donne son accord à l’unanimité pour dénommer « Place
Henri GUENIN » l’espace public à usage de parking, situé à proximité du stade Ferdinand Brenot, rue
Alexis Colin.
X – MOTION DE SOUTIEN AU REGIME FORESTIER ET A L’ONF
Le Conseil approuve à l’unanimité la motion de soutien suivante, en demandant :
- le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684
agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité
en milieu rural,
- l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP) pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui
impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF.
- l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire
du plan de relance de la filière,
- le renforcement des moyens des Communes forestières pour développer la formation des élus et
l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10% le
reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales,
- la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le Ministre de l’Agriculture lors des
assises de la forêt, pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès,
répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu
rural.
XI – TRAVAUX EN COURS
Communication est faite à l’Assemblée de la note des travaux réalisés depuis la précédente séance du
Conseil Municipal :
a) travaux réalisés par les employés municipaux :
-
nettoyage des rues avec la balayeuse,
divers travaux de plomberie, électricité dans les écoles,
réfection du logement du stade (en cours),
taille des arbres dans les différents quartiers de la ville,
salage des diverses rues de la commune,
sablage des allées du camping (en cours),
installation de l’éclairage dans les locaux de stockage des barnums situés à proximité de l’école Voltaire,
- réalisation de supports de jardinières à installer avenue Jean Jaurès (en cours).
b) travaux réalisés par des entreprises privées :
- travaux de réhabilitation de deux logements dans les anciennes écuries de l’hôtel Lesprit et de deux
autres logements au dessus de l’école Voltaire,
- installation d’un système de contrôle d’accès et d’une alarme anti-intrusion au centre sportif l’Arène.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Les Rapporteurs :
M. ROBE et M. MONIN
20090303 – Conseil Municipal 23 février 09 – compte rendu (GM/JLL/SD)
5/5