CRCO 1611 OCRC 1611 References: A. QR (Cadets) B. CATO 23

CRCO 1611
OCRC 1611
References: A. QR (Cadets)
B. CATO 23-07
C. CRCO 1605
Références : A. OR (Cadets)
B. OAIC 23-07
C. OCRC 1605
1611 VOLUNTARY SERVICE AND
SCREENING OF PERSONNEL
1611 PRÉSÉLECTION DU PERSONNEL ET
SERVICE BÉNÉVOLE
1.
Many different people are involved with
the delivery of and support to the cadet
programme. Our primary responsibility is to
ensure that cadets are provided a safe
environment in which to enjoy and benefit from
the programme. An essential component of
achieving this is the proper screening of
personnel prior to their becoming involved with
the organization. This order designates and
provides direction on who is responsible for the
screening process.
1.
Bon nombre de gens participent à la
prestation et au soutien du programme des cadets.
Notre responsabilité principale consiste à veiller
à ce que les cadets évoluent dans un milieu sain,
où ils peuvent prendre plaisir au programme et en
profiter. Un des éléments essentiels inhérents à
l’exercice de cette responsabilité réside en une
présélection rigoureuse des personnes qui
joignent nos rangs. La présente fait état des
personnes responsables de la présélection du
personnel et des directives qui s’appliquent en la
matière.
2.
No person shall commence working
with a cadet unit until all aspects of the
screening process have been satisfactorily
completed.
2.
Personne ne peut être employé au sein
d’une unité de cadets sans avoir franchi toutes les
étapes du processus de présélection.
3.
For serving Cadet Instructor Cadre
(CIC) officers, the required initial screening is
completed as part of the enrollment process,
and subsequent updates will be completed as
necessary and will be coordinated by Regional
Cadet Support Unit (RCSU) Central and the
applicable cadet detachment.
3.
Pour ce qui est des officiers du Cadre des
instructeurs de cadets (CIC), la présélection
s’effectue dans le cadre des formalités
d’enrôlement. Par la suite, des mises à jour sont
effectuées au besoin et coordonnées par l’Unité
régionale de soutien aux cadets (Centre) et le
détachement de cadets concerné.
4.
CIs filling paid positions on the
establishment of the unit are to be screened as
part of the enrolment process as directed in
CRCO 1605. Voluntary service by CIs is
covered in paragraph 9 of CRCO 1605.
4.
De même, pour les IC qui occupent un
poste prévu à l’effectif rémunéré d’une unité, la
présélection s’effectue dans le cadre des
formalités d’enrôlement conformément aux
dispositions de l’OCRC 1605. Les modalités de
service bénévole qui s’appliquent aux IC figurent
au paragraphe 9 de l’OCRC 1605.
5.
The responsibility for the screening of
all other civilians who are working with a cadet
unit under the provisions of QR (Cadets)
5.
Par ailleurs, la responsabilité de la
présélection de tous les autres civils qui oeuvrent
au sein d’une unité de cadets en vertu de
1/5
AL 3/06
MOD 3/06
Article 3.11 (Volunteers) is assigned to the
applicable League. All such volunteers are to
be referred to your Navy League Branch, Army
Cadet League support committee, or Air Cadet
League sponsoring committee, as required, to
complete the required screening process. As
previously stated in paragraph 2, no civilian
shall commence voluntary service with a cadet
unit until all aspects of the screening process
have been fully and satisfactorily completed
and a League identity card issued. Reference B
provides policy direction on this aspect.
l’article 3.11 (bénévoles) des OR (cadets)
appartient à la ligue concernée. Tout civil qui
désire se porter bénévole doit être adressé à la
filiale de la Ligue navale, au comité de soutien de
la Ligue des cadets de l’Armée ou au comité
répondant de la Ligue des cadets de l’Air, selon
le cas, pour qu’il remplisse les formalités
voulues. Tel qu’il a été indiqué au paragraphe 2,
aucun civil ne doit être employé à titre bénévole
avant de franchir toutes les étapes du processus
de présélection et de recevoir une carte d’identité
de la ligue concernée. Veuillez consulter la
référence B.
6.
This order details the administrative
procedures by which voluntary service is to be
authorized. To facilitate this, Annex B has
been prepared and is to be implemented as
follows:
6.
La présente fait état des modalités
administratives d’autorisation du service
bénévole. Pour faciliter l’application de ces
modalités, nous avons joint l’annexe B, qui doit
être remplie selon les directives qui suivent :
a. CIC at a cadet unit/RCIS
Sailing/Gliding Centre. In order to
properly authorize all service
performed in excess of that covered
by unit training pay this annex shall
be completed by all officers
presently serving in cadet units, and
RCIS Sailing and Gliding centers.
In Part 1, the dates to be shown will
be from the date the annex is
signed to the expiry date of the
members’ current Enhanced
Reliability Screening (ERS). This
will eliminate the necessity of
completing new agreements every
year. In Part II of the Annex, the
supervisor shall be the unit
CO/OIC/OC. The supervisor for a
CO/OIC/OC will be the
Detachment Commander, OC
RCIS, RC Air Ops O, or CO
HMCS Ontario, as applicable;
a.
Officiers du CIC à une unité de
cadets ou à un centre de voile/de vol
à voile de l’ERIC. Pour assurer
l’autorisation comme il se doit de
tout service bénévole effectué après
l’épuisement des journées
d’instruction à l’unité payées, tous
les officiers qui servent actuellement
dans des unités de cadets et des
centres de voile et de vol à voile de
l’ERIC doivent remplir cette annexe.
Dans la partie 1, les deux dates à
indiquer sont la date de signature de
l’annexe et la date d’expiration de
l’attestation de vérification
approfondie de la fiabilité (VAF).
On éliminera ainsi la nécessité de
faire remplir un consentement
chaque année. Dans la partie II de
l’annexe, le superviseur est le
commandant ou l’officier
responsable de l’unité. D’autre part,
le superviseur d’un commandant ou
d’un officier responsable d’unité est
le Cmdt Dét, le Cmdt ERIC,
l’O Op Air CR ou le
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AL 3/06
MOD 3/06
Cmdt NCSM Ontario, selon le cas.
b. Officers on holding platoons.
Same as detailed above except that
in Part II, the supervisor shall be
the CO of the unit with whom the
member is performing voluntary
service, or the Detachment
Commander; and
b.
Officiers appartenant à un peloton
d’attente. Les directives
susmentionnées s’appliquent, sauf
que dans la partie II, le superviseur
est le commandant de l’unité où le
membre effectue du service
bénévole, ou encore le commandant
de détachement.
c. Non CIC military members.
Voluntary service by other, non
CIC, military members will be
administrated as specified in
paragraph 10 below;
c.
Militaires n’appartenant pas au CIC.
Tout service bénévole effectué par
un militaire qui n’appartient pas au
CIC doit être géré conformément
aux dispositions du paragraphe 10
ci-dessous.
7.
The administrative process to
implement the procedures detailed above will
be managed by the detachment, RC Air Ops,
RCIS, on RCSS staff, as applicable. For
officers on detachment holding platoons, a
copy of the completed Annex A is to be
forwarded to RCSU Central headquarters.
7.
Le processus administratif de mise en
œuvre des modalités susmentionnées est géré par
le détachement, l’Op Air CR, l’ERIC ou
l’ERVC, selon le cas. Pour les officiers
appartenant à un peloton d’attente, une copie de
l’annexe A dûment remplie doit être acheminée
au QG URSC Centre.
8.
Completion of Annex B replaces the
requirement to post the performance of
voluntary service in unit routine orders as
directed in paragraphs 20, 21 and 22 of Annex
A to CFAO 49-6. Completion of this
document also provides indemnity by the
Crown while performing voluntary service. It
must be noted that every person may be held
accountable for negligence regardless of the
type of service being performed, and the
inclusion of the statement in the annex is
required to fulfill legal obligations imposed by
the Treasury Board.
8.
En faisant remplir l’annexe B à chaque
intéressé, il n’est plus nécessaire de publier
chaque fois un avis de service bénévole dans les
Ordres courants de l’unité, tel qu’il est prescrit
aux paragraphes 20, 21 et 22 de l’annexe A de
l’OAFC 49-6. L’annexe prévoit également une
indemnité de la Couronne applicable au service
bénévole. Il y a lieu de noter que quiconque peut
être tenu responsable de négligence, quel que
soit le type de service qu’il accomplit, et que
l’inclusion d’un consentement à cet effet dans
l’annexe s’avère nécessaire pour satisfaire aux
obligations légales imposées par le Conseil du
Trésor.
9.
Officers and Civilian Instructors, when
performing voluntary service, must continue to
sign the Yearly Attendance Register Paid and
Voluntary Service Officers of the Cadet
Instructor Cadre and Civilian Instructors
9.
Tout officier ou instructeur civil qui
effectue du service bénévole doit continuer de
signer le formulaire DND 1355 – Registre
annuel des présences – Service rémunéré et
volontaire – Officiers du Cadre des instructeurs
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AL 3/06
MOD 3/06
(DND 1355).
de cadets et instructeurs civils.
10.
Voluntary service with a cadet unit by
other non-CIC military members shall be
approved by the member's Commanding
Officer (CO). The CO of the cadet unit shall
contact the member's CO to ensure Annex A is
completed, and request that a Routine Order
entry be made to authorize the member's
voluntary service. Copies of the above
documentation are to be attached to the
Volunteer Agreement form (Annex B).
10.
Par ailleurs, un militaire n’appartenant
pas au CIC qui désire faire du service bénévole
au sein d’une unité de cadets doit obtenir
l’autorisation de son commandant. Le
commandant de l’unité de cadets doit alors
communiquer avec le commandant de l’intéressé
pour veiller à ce que l’annexe A soit remplie et
pour demander qu’une inscription soit portée
dans les Ordres courants pour autoriser le service
bénévole du militaire. Des copies des documents
visés doivent être jointes au « Consentement du
bénévole » (annexe B).
11.
Paragraph 5 of CATO 23-07 provides
direction on what is defined as ‘cadet duty’.
The following is provided to help clarify the
definition:
11.
La définition du « service comme cadet »
figure au paragraphe 5 de l’OAIC 23-07. Voici
une explication pour clarifier l’application de la
politique en vigueur :
a. driving cadets from their homes to
the cadet unit or designated
assembly point is not cadet duty,
however, subsequently transporting
cadets from that point of assembly
to another place to undertake
training or to participate in an
activity is cadet duty, or put another
way, driving a cadet from home to a
cadet unit or Legion building to
participate in (for example) the
Poppy Campaign is not cadet duty,
but transporting cadets from that
location to the place where the cadet
will sell poppies is cadet duty and
may only be done by a CIC officer,
paid CI or a properly screened and
accredited civilian volunteer. Note:
Parents may drive cadets directly
from their homes to the place where
cadets will sell poppies, as cadet
duty does not commence until
arrival at the location where the
actual activity will take place.
a. le transport d’un cadet de son
domicile à une unité de cadets ou à un
point de rassemblement désigné n’est
pas considéré comme du « service
comme cadet »; toutefois, son
transport de ce point de
rassemblement à un autre endroit où a
lieu une période d’instruction ou une
activité est considéré comme du
« service comme cadet ». En d’autres
termes, transporter un cadet de son
domicile à une unité de cadets ou à un
bâtiment de la Légion pour participer
(par exemple) à la Campagne du
coquelicot n’est pas considéré comme
du « service comme cadet », mais
transporter un cadet de cet endroit au
lieu où se vendent les coquelicots est
une activité considérée comme du
« service comme cadet ». La
responsabilité du transport ne peut
être confiée qu’à un officier du CIC, à
un IC rémunéré ou à un bénévole civil
qui a fait l’objet de la sélection et de
l’accréditation voulues. Nota : un
parent est autorisé à conduire un cadet
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AL 3/06
MOD 3/06
directement de son domicile au lieu
où se déroule la vente de coquelicots,
étant donné que la période de
« service comme cadet » ne
commence pas avant l’arrivée sur le
lieu de l’activité.
12.
The use of occassional driver is detailed
in paragraphs 7, 8 and 9 of CATO 23-07.
ANNEXES
ANNEXE
Annex A. Example - Regular/Reserve Force
Authorization Letter
Annex B. Volunteer Agreement
Annexe A. Modèle de lettre d’autorisation –
Force régulière/Réserve
Annexe B. Consentement du bénévole
OPI: RC Admin O
BPR : O Admin CR
DATE: AUGUST 2006
DATE : AOÛT 2006
5/5
AL 3/06
MOD 3/06
Annex A
CRCO 1611
31 August 2006
OCRC 1611
Annexe A
Le 31 août 2006
Regular/Reserve Force Authorization
Lettre d’autorisation – Force régulière/Réserve
File #
Numéro de dossier
Date
Date
Distribution List
Liste de distribution
PARTICIPATION BY REGULAR AND
RESERVE FORCE PERSONNEL IN
CENTRAL REGION CADET PROGRAM
PARTICIPATION DE MEMBRES DE LA
FORCE RÉGULIÈRE ET DE LA RÉSERVE
AU PROGRAMME DES CADETS DE LA
RÉGION DU CENTRE
References: A. CFAO 49-6 Annex A
B. CFAO 49-8 Annex A
C. QR (Cadets) Article 3.11
D. A-CR-CCP-242, Chapter 1
E. CATO 23-07
1.
(Service Number/
(Rank/
Numéro matricule)
Grade)
Références : A. Annexe A de l’OAFC 49-6
B. Annexe A de l’OAFC 49-8
C. Article 3.11 des OR (Cadets)
D. Chapitre 1 de l’A-CR-CCP-242
E. OAIC 23-07
2.
In accordance with references, the
person mentioned above is granted permission
to participate in the Central Region Cadet
Programme. During such participation he/she
is deemed to be on duty and engaged in a
recognized secondary duty.
2.
Conformément aux dispositions des
références, le militaire susmentionné est
autorisé à participer au Programme des cadets
de la Région du Centre. Dans le cadre des
activités auxquelles il participe, il est jugé
comme étant en service et en affectation
secondaire autorisée.
(First Name/
Prénom)
(Surname/
Nom)
(Signature Block/Attache de signature)
Distribution List
Liste de distribution
Action
Exécution
Cadet Unit/Commanding Officer
Commandant de l’unité de cadets
Information
Information
Member
Militaire concerné
AL 3/06
MOD 3/06
Annex B
CRCO 1611
31 August 2006
VOLUNTEER AGREEMENT
PART 1 – VOLUNTEER
I _______________________________________________________ while voluntarily acting as
(volunteer name)
__________________________________ at _______________________________ from
(function)
(unit)
__________________________ to __________________________ understand that:
(date)
(date)
I will not be eligible for compensation or any other thing of value in lieu of compensation from the Canadian
Forces;
I am personally responsible for any liability created by my actions while acting in this capacity; and
I certify that I am qualified to perform this volunteer function by virtue of holding
_____________________________________________________.
(qualification held)
I agree to perform this function in an honest and responsible manner and to be responsible for and return any
equipment or material provided by the Canadian Forces.
________________________________________
(signature)
PART II – COMMANDING OFFICER
I __________________________
(SN)
___________
(rank)
______________________________________
(name and initials)
Commanding Officer of ____________________________ have verified the qualifications
(unit)
of ____________________________ to perform the function of _______________________________ and
(volunteer name)
(function)
therefore authorize this activity under the supervision and direction of ______________________________.
(CIC/CI Supervisor)
PART III – SIGNATURES
Volunteer:
Commanding Officer
Signature:
Signature:
Name and initials:
Name and initials:
Date:
Rank:
Date:
AL 3/06
MOD 3/06
OCRC 1611
Annexe B
Le 31 août 2006
CONSENTEMENT DU BÉNÉVOLE
PARTIE 1 – BÉNÉVOLE
Je, _______________________________________________________, à titre de bénévole en qualité de/d’
(nom du bénévole)
__________________________________ à/au _______________________________ du
(fonction)
(unité)
__________________________ au __________________________ comprends bien ce qui suit :
(date)
(date)
Je n’aurai droit à aucune rémunération ou autre forme de compensation des Forces canadiennes.
J’assume toute responsabilité associée à mes actions pendant que j’agis à ce titre.
J’atteste que je suis qualifié pour agir à ce titre en qualité de bénévole parce que je détiens
_____________________________________________________.
(qualifications détenues)
J’accepte d’agir à ce titre de façon honnête et responsable et j’accepte d’assumer la responsabilité de tout
équipement ou matériel fourni par les Forces canadiennes et de retourner cet équipement ou matériel.
________________________________________
(signature)
PARTIE II – COMMANDANT
Je, __________________________
(NM)
___________
(grade)
______________________________________ ,
(nom et initiales)
commandant du/de la/de l’ ____________________________, ai vérifié les qualifications
(unité)
de ____________________________ en qualité de _______________________________ , et j’autorise
(nom du bénévole)
(fonction)
par les présentes l’activité en cause sous la supervision et la direction de ______________________________.
(officier du CIC/superviseur de l’IC)
PARTIE III – SIGNATURES
Bénévole :
Commandant
Signature :
Signature :
Nom et initiales :
Nom et initiales:
Date :
Grade :
Date :
AL 3/06
MOD 3/06