1 CONVENTION TERRITOIRE CULTURE DRAC MIDI
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1 CONVENTION TERRITOIRE CULTURE DRAC MIDI
CONVENTION TERRITOIRE CULTURE DRAC MIDI-PYRÉNÉES – PETR DU COUSERANS 2015 - 2017 ENTRE : L’État, Ministère de la culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées) représenté par le Préfet de l’Ariège, Madame Nathalie Marthien. ET Le PETR du Couserans représenté par son Président, Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE : Cette convention de développement territorial entre la Direction régionale des affaires culturelles Midi-Pyrénées et le PETR du Couserans s’inscrit dans le cadre d'une volonté conjointe de poursuivre les efforts pour favoriser un accès le plus large possible à la culture. Le ministère de la culture et de la communication, pour sa part, souhaite renforcer la prise en compte des territoires ruraux dans leur singularité et leurs particularités, et donne la priorité à la jeunesse dans les actions conduites. Le PETR du Couserans est un territoire montagneux avec une altitude comprise entre 300 et 2 880 mètres. Il comprend 95 communes regroupées en huit communautés de communes, réparties sur 1 638 km2 et compte 30 000 habitants. Il est constitué d'une vingtaine de vallées qui convergent vers Saint-Girons. Ce territoire, positionné dans la partie centrale des Pyrénées, partage 30 km de frontière sans accès direct avec la Catalogne espagnole. Le caractère rural y est marqué : une très faible densité de population (18 hab./km 2), des espaces naturels très boisés et des terres agricoles qui marquent le paysage des vallées. Conformément aux axes défendus dans sa charte de développement durable, le Pays Couserans innove dès le début des années 2000 en plaçant la culture au cœur de sa politique de développement local. Il s’engage alors dans un Projet Culturel de Territoire promu par la Région Midi-Pyrénées et la Direction régionale des affaires culturelles. Le territoire a fait de la culture un des leviers de sa politique de développement local. Avec les Projets 1 Culturels de Territoire, avec la création de l’Agence de Développement de l'Economie Culturelle du Couserans, il a développé un potentiel culturel qui repose sur ses forces vives. Le Couserans affirme sa politique culturelle en structurant son offre, en fédérant les acteurs et en mutualisant une partie des moyens mis à disposition des projets. La dynamique territoriale générée a vocation à irriguer tout au long de l’année l’ensemble du Couserans dans une interaction entre la ville centre de Saint-Girons, aujourd’hui territoire prioritaire, et les vallées couserannaises. Trois grands axes motivent sa démarche : Soutenir le développement d’une proposition culturelle couserannaise porteuse d’identité pour le territoire et créatrice de lien social. Développer un parcours d’éducation artistique et culturel qui accompagnera les couserannais tout un long de leur vie. Inscrire de manière plus forte la dynamique culturelle dans l’écosystème couserannais par le développement d’interactions avec les champs sociaux, éducatifs, économiques, touristiques. Les partenaires conviennent d'accompagner la politique locale de développement culturel en partant des forces du territoire : présence artistique, culturelle, patrimoniale. L’État et le PETR du Couserans souhaitent donc réunir leurs compétences par cette convention de développement territorial, afin de co-construire une politique culturelle partagée, s'appuyant sur des expertises croisées. Cette politique permet l’émergence de projets culturels territoriaux structurants visant la mise en œuvre d’actions cohérentes, pérennes et lisibles. En ce sens, les habitants sont impliqués, les rencontres inter culturelles et inter générationnelles sont favorisées. Les projets facilitent la mise en réseau des acteurs locaux, professionnels et amateurs, et des équipements sur le territoire. A ce titre, la loi sur les PETR prévoit l’élaboration d’un projet de territoire co-construit par l’ensemble des acteurs locaux. C’est au travers de ce document qui sera formalisé dans les prochains mois, que seront abordées les orientations fondamentales de l’aménagement culturel du territoire et l’évolution de la compétence culture au sein des collectivités. ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION L'objet de cette convention vise le développement d'une politique culturelle pour les habitants du PETR du Couserans, en priorité les jeunes, s'appuyant sur les structures repérées pour leur pertinence artistique et les acteurs du territoire. Elle précise les objectifs spécifiques que l’État accompagnera le cas échéant. Ainsi la Résidence de Territoire est le projet phare constituant l'axe fort de la convention. Dans ce cadre, la Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées veillera à porter l'action dans un cadre interministériel, en lien avec sa stratégie de développement culturel en direction des territoires. ARTICLE II – UNE STRATEGIE ET DES OBJECTIFS PARTAGES Il s'agit de favoriser la mise en place de « Parcours artistiques et culturels tout au long de la vie ». Pour cela, les signataires, s'engagent à soutenir l’accès aux œuvres artistiques et culturelles et la prise en considération en priorité du jeune public (enfance et jeunesse) – dans le cadre scolaire, péri et extra scolaire -, et aussi des publics empêchés, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes en recherche d'emploi et en difficultés sociales. La mixité sociale et culturelle sera privilégiée. 2 Dans ce cadre : - L’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes, sera ciblée sur la curiosité, l’expérience sensible et la pratique plutôt que sur la simple consommation culturelle. - l’éducation à l’images sera un des objectifs prioritaires notamment pour le jeune public . - Le développement de la pratique amateur, enjeu fondamental tant du point de vue du développement des individus, de la formation des citoyens que de l’enjeu de cohésion sociale et de démocratie, sera encouragé. - Des actions ciblées seront mises en œuvre pour favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture. - Le soutien à la structuration des services publics de la culture et du monde associatif sera privilégié par la mise en place d'actions d’accompagnement. Un temps de formation des personnels encadrants des groupes constitués sera mis en place pour une meilleure appréhension des enjeux de la Résidence de Territoire. - Toute action culturelle sera présentée, valorisée auprès du public par des temps de conférences, débats... ARTICLE III : LES FORCES VIVES DU TERRITOIRE 1/ Les domaines artistiques et culturels repérés sur le territoire et qui constituent des points d’appui : Si le champ culturel et artistique est large en Couserans, certain domaines sont repérés comme particulièrement structurants en tant que contribution au Projet Culturel de Territoire. Ces derniers sont des apports au développement qualitatif d’une offre basée sur une mise en réseau des acteurs. Les objectifs généraux qui sous-tendent le soutien à ces champs d’action sont : l’identification d’une politique culturelle couserannaise et mise en perspective dans un paysage régional le soutien à une culture vivante et en invention permanente avec l’exploration de nouvelles perspectives artistiques et culturelles la fédération d’acteurs autour d’un projet commun La musique (des musiques traditionnelles aux musiques actuelles) Le territoire du Couserans est l’un des rares des Pyrénées centrales au sein duquel la tradition musicale liée à son identité occitane a su se transmettre et évoluer sans grande interruption. Dans un département caractérisé par une forte culture de pratiques instrumentales collectives, le lien entre musiques (et danses) traditionnelles et musiques actuelles n’est pas ici un artifice mais une réalité vécue au quotidien par la plupart des habitants. Les nombreuses collaborations entre acteurs des musiques traditionnelles, de l’enseignement académique et acteurs des musiques actuelles s’ancrent dans cette histoire où les clivages socioculturels trouvent en ce domaine une forme de dépassement. Ce sont les dynamiques artistiques qui développent, qui créent les synergies et qui font fonctionner l’ensemble des réseaux. En 2010, le Projet "Passatges" vient illustrer cette identité musicale. Ce projet tant de diffusion que d’action culturelle, trouve un écho tant auprès des habitants que des artistes ou 3 acteurs associatifs. Des programmes tels que le SOLIMA ariégeois (porté par le conseil départemental en collaboration avec la DRAC Midi-Pyrénées) constituent un apport important venant alimenter cette dynamique culturelle et artistique. Ce chantier, en évolution permanente, continuera à être soutenu et dynamisé, notamment par une inscription accrue dans le projet de développement du territoire. Le spectacle vivant (Théâtre, conte, arts de la rue) Le territoire couserannais développe depuis de nombreuses années une offre en matière de théâtre et spectacle vivant. Plusieurs acteurs culturels émergent par la régularité et la qualité de leur proposition, ancrant ainsi cette problématique dans le quotidien du territoire. De nouveaux acteurs professionnels s’implantent en Couserans, stimulant ainsi ce paysage. Ces derniers sont dans une logique d’interaction entre leur territoire et un paysage plus large en développant des collaborations avec des compagnies régionales ou nationales. Depuis 2011, ces acteurs décident de coordonner leur action et de mutualiser une partie de leurs moyens et de leurs compétences sur la base d’un projet de territoire commun - "Côté cour, côté jardin" – afin de rendre plus lisible une programmation, qui crée du lien entre les acteurs mais aussi entre les publics, afin de favoriser une plus grande ambition en matière de spectacle vivant. L’installation sur le territoire d’une structure professionnelle dédiée à la création (Les Bazis) constitue un atout supplémentaire. Le développement de la structuration et de la qualification de l’offre dans ce domaine artistique et culturel est un objectif pour le Couserans. Une démarche qui implique une articulation accrue entre acteurs de la création et acteurs de la diffusion. Les arts visuels Définir et structurer un projet culturel de territoire en matière d’art visuel est un objectif pour le PETR en lien avec les services de la DRAC. L’émergence de nouveaux acteurs professionnels dans ce domaine, vient conforter cette intention. Elle implique également la mise en lisibilité et la construction d’un rapport de complémentarité entre pratiques amateurs et professionnelles. Patrimoine matériel et immatériel Depuis plusieurs années, le Pays Couserans soutient les projets de connaissance, d’animation et de valorisation de la culture rurale, de la mémoire locale, des témoignages historiques et artistiques, et des savoir-faire. Le maillage du territoire par des associations d’étude, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine est particulièrement dense. De nombreux sites, avec un axe fort articulé autour du centre d’interprétation du patrimoine du Château de Seix, sont consacrés à la présentation et à la découverte des ressources, de l’histoire et de la culture locales en étroite connexion avec les domaines artistiques identifiés. Le PETR, continuera à être un relais important pour la définition et le soutien aux projets de ces acteurs du patrimoine. 2/ Les acteurs culturels repérés sur le territoire et qui constituent des points d'appui pour la réalisation des objectifs de la convention : Le territoire couserannais est doté d’un tissu associatif culturel et artistique dense qui mène une action de proximité tout au long de l’année. Ces structures constituent un potentiel en termes de ressources et jouent un rôle de relais culturels de vallées. Les acteurs repérés cidessous, jouent un rôle structurant en tant que pôles de compétence au service d’objectifs territoriaux. Sont dits « structurants », les acteurs dotés de compétences spécifiques, menant une action mutualisée tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire couserannais et contribuant à un maillage territorial efficace ainsi qu’à une qualification de l’offre culturelle. 4 Pilotage du projet culturel de territoire L’Agence de développement de l'économie culturelle du Couserans (ADECC) L’ADECC est une structure culturelle associative créée le 26 janvier 2011 par des élus, acteurs associatifs et acteurs économiques couserannais. « L’Agence intervient chaque fois qu’un projet limité dans le temps ou permanent concerne le Pays dans son ensemble et, ne pouvant pas être porté par une seule structure (associations ou service public), implique une mise en commun au niveau de la réflexion et de la mise en œuvre, entre plusieurs structures et le Pays lui-même. » (Extrait statuts.) Les projets pilotés par l’Agence permettent un maillage territorial efficace ainsi qu’une qualification de l’offre culturelle. Elle capitalise une démarche artistique et culturelle dans une logique de structuration d’une proposition couserannaise et d’inscription de cette dernière en tant que contribution au sein d’un paysage culturel départemental et régional. L’ADECC garantit la lisibilité, la cohérence territoriale et la qualité en assumant le portage des projets au sein d’une saison culturelle. Elle assure la coordination des projets dans leur intégralité. Elle réalise ou coréalise une partie des actions avec des acteurs culturels couserannais. C’est l’ADECC qui porte pour le Couserans le programme « Résidence de territoire ». Service culturel Le service culturel de la ville de Saint-Girons La ville de Saint girons entrante dans la nouvelle géographie prioritaire avec son cœur de ville, entend avec son service culturel continuer à développer des partenariats avec le PETR sur la base de projets conjoints : diffusion, action culturelle, éducation artistique… Ainsi les projets de résidences de territoire inscrits dans la convention seront mentionnés dans le contrat de ville. Musique Art’Cade (Musiques actuelles) La Scène de Musique Actuelle porte un projet départemental de soutien aux musiques actuelles qui se décline sous forme de programmation, résidences, formation, développement des pratiques amateurs et éducation artistique. Le projet artistique d’Art'Cade explore le champ des musiques actuelles en accordant une ouverture sur les musiques du monde ; la problématique des racines des musiques actuelles nourrit ici l’action de la SMAC. Cette dernière mène également un travail d’éducation artistique en direction du jeune public en milieu scolaire et organise un festival pluridisciplinaire pour les enfants (« Ti’stival »). L’ouverture de la structure à de nombreux partenariats ainsi que les liens tissés avec les acteurs de l’Union Musicale Saint-Gironnaise ou des Biroussans en font pour le territoire un acteur ressource important. L’école de musique de Saint-Girons (Formation musicale) L’établissement suit le Schéma national d’Orientation Pédagogique (SOP) du ministère de la culture et de la communication. Les pratiques collectives sont prépondérantes. Ces principes concourent à un enseignement de qualité qui fait référence dans le département. En adéquation avec les recommandations du Ministère de la Culture, l’école de musique de Saint-Girons est un des acteurs culturels fondateurs et moteurs du projet culturel de territoire porté par l’ADECC. Le projet pédagogique de la structure se nourrit ainsi des diverses actions de formations, créations, diffusions programmées dans le cadre de la saison culturelle de l’ADECC. 5 Le groupe Biroussans (Musique et danse traditionnelles, pratiques amateurs) Créée en 1921, l'association Groupe Folklorique "Les Biroussans" perpétue les danses, les arts et traditions populaires de la vallée du Biros située au-dessus de Saint-Girons dans le Couserans. Chaque année, le festival "Sent Joan Beth e Gran" organisé par le groupe est une des animations clé de la région. Le groupe anime aussi des bals traditionnels pour tous les publics. La tradition d’ouverture de cette structure en fait un relais des plus pertinents pour le développement d’actions transfrontalières. Les Biroussans dirigent une école de sensibilisation au patrimoine qui réunit une soixantaine d’enfants. Les « Massipous » ont accès à un panel d’activités diverses (notamment chants, danse, musique…) avec un mode d’organisation bénévole qui responsabilise les jeunes devenant encadrants. Les Biroussans effectuent un travail de collectage de données orales et matérielles qu’ils transmettent pendant leurs actions et représentations. Ce groupe est affilié à la Confédération Nationale des Groupes Folkloriques Français qui a signé avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports une charte de qualité. Théâtre, spectacle vivant Les Bazis (Création contemporaine théâtrale) Le pôle de création « Les Bazis », espace pour les Arts Vivants en Couserans, propose sur le territoire du Couserans un lieu de résidences d’artistes pour les arts vivants. Lieu nouvellement implanté et propice à la création, il s'appuie sur une direction artistique permettant la mise en réseau des équipes accueillies, tant en lien avec les structures du territoire qu'avec les scènes nationales plus largement. L'accueil en résidence et l'aide à la production, se profile dans une logique de coopération et de relais avec les structures de diffusions du territoire. Les temps de création sont ponctués par des rencontres avec les équipes résidentes, des ateliers de formation et des propositions artistiques. Act’en Scène (diffusion artistique de proximité, médiation culturelle) Cette association s’est donné pour mission d’amener la culture dans des lieux où elle ne se déplace jamais. Elle mène ponctuellement des actions impliquant l’ensemble du territoire couserannais. Cette structure a développé un savoir-faire en termes d’accueil artistique, d’organisation de médiation et de diffusion du spectacle vivant. Théâtrales en Couserans (diffusion artistique de proximité) L’association « Théâtrales en Couserans » est une structure de diffusion historique du territoire et s’appui sur ses réseaux locaux ou extra Couserannais pour mener son action depuis 22 ans. L’association propose une programmation théâtrale itinérante sur l’ensemble du territoire Couserannais à l’attention de tous les publics, jeunes ou adultes. Son travail de médiation notamment vers le jeune public lui a permis de participer aux projets pédagogiques des établissements scolaires du Couserans. Art contemporain Autres directions (Médiation à l’art contemporain) Cette association travaille à partir d’un bus -Espace culturel mobile- qui est une structure dédiée au jeune public, prenant place à l'intérieur d'un bus aménagé en espace d'atelier et d'exposition pour les enfants et les artistes. Chaque année, une programmation dans le domaine des arts visuels est proposée en itinérance sur le département de l'Ariège. Cette programmation est basée sur la rencontre enfants-artistes et se construit sur la complémentarité des différentes approches possibles 6 de l'art : ateliers de création, expositions, actions de médiation, formation au développement de projets culturels... Chaque volet de programmation est construit spécifiquement en fonction de l'âge des enfants/jeunes, de leur problématique pédagogique et quotidienne et des particularités du territoire concerné. Patrimoine Centre d’interprétation du patrimoine le centre d’interprétation du patrimoine du Couserans s’adresse tout à la fois aux habitants, dans une démarche de réappropriation de leur patrimoine, ainsi qu’aux touristes. Une attention particulière est portée au public local jeune/scolaire avec lequel un projet est construit tous les ans Le Château est la tête de pont d’un réseau local de sites animés qui compte la Boutique des colporteurs de Soueix-Rogalle, l’Espace des montreurs d’ours d’Ercé, l’église romane de Vic d’Oust et l’espace d’exposition sur la mine de Salau. De plus, le Centre d’interprétation est membre du réseau PATRIM – réseau pyrénéen de musées, écomusées et centres d’interprétation du patrimoine, et mène ses activités dans un contexte transfrontalier, en étroite coopération avec des sites en Catalogne, Aragon, Pays Basque, HautesPyrénées… 3/ Le public concerné sur le territoire et en particulier : Il s’agit d’aller vers une interaction accentuée entre les publics, mais également de toucher de nouveaux publics peu concernés par l’offre culturelle soit par manque de sensibilisation, soit pour des raisons financières, soit par d’autres contingence matérielle (éloignement, transport). La recherche de transversalité générationnelle, sociale, mais également entre des champs d’activité du territoire, constitue un objectif important. Les publics jeunes à travers les structures scolaires et périscolaires (écoles collèges et lycées du Couserans, CLAE, ALAE, services jeunesse, coordination Projets Educatifs Locaux). Un partenariat avec l’inspection d’académie est en cours. Les publics éloignés de l’offre culturelle (éloignement économique, géographique) à travers les structures d’insertions, les entreprises, mais aussi les structures ou espaces de proximité. Les publics empêchés à travers les EHPAD, maisons de retraite, centre sociaux, instituts médico-sociaux. Un rapprochement avec la délégation territoriale de l’ARS en Ariège pourra permettre de consolider ce travail. Les structures de proximité : sociale, de solidarité, économiques… dans la mesure où elles permettent de créer du lien entre les publics. (Irisse, bistros de Pays…) ARTICLE IV : LA MISE EN OEUVRE Pour répondre aux objectifs déclinés dans l'article II, plusieurs projets ont été identifiés sur le territoire d'un commun accord entre les partenaires signataires de la convention. Ces projets s'articuleront avec les actions culturelles mises en œuvre dans le cadre de la Résidence de Territoire. 1/ Les projets identifiés La saison culturelle couserannaise portée par l’Agence de développement de 7 l'économie culturelle du Couserans. Le projet de l’ADECC a trois caractéristiques fortes : l’apport de compétences et d’outils nouveaux, la volonté de s’inscrire dans un maillage territorial la mise en place d’actions mutualisées Deux grandes lignes artistiques alimentent la programmation culturelle de l’agence : Passatges : Chantier d'exploration des interactions entre arts traditionnels et musiques actuelles en Couserans Côté cour, côté jardin : programme découverte et de médiation autour du théâtre et du spectacle vivant. Ces lignes artistiques qui se déclinent en quatre champs d’actions : La diffusion (programmation annuelle) La sensibilisation / médiation Les résidences de création ou de médiation La formation Politique de la ville à Saint-Girons Un contrat de ville signé en 2015 entre l'État, la Communauté de Communes de l'Agglomération de Saint-Girons et la commune de Saint-Girons et doit fixer des objectifs sur 6 ans en associant la population à l'amélioration des quartiers. A travers de la priorité visant à renforcer la cohésion sociale, mais également par le biais d’axes transversaux (l'égalité homme-femme, la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la mobilité) un groupe de travail visant à élaborer des propositions dans le champ de la culture est mis en place. Cette démarche se fait en lien étroit avec une problématique couserannaise et trouvera sa place dans un schéma de développement culturel du territoire couserannais. Les fiches-action annexées au contrat de ville mentionneront une articulation ave cette convention. Parcours éducatifs artistiques et culturels Un travail de construction se fait avec les coordinateurs PEL du territoire et des représentants de l’ADECC jouant un rôle de relais avec les autres acteurs culturels du territoire. L’objectif est de progressivement construire une méthodologie partagée permettant l’élaboration du volet jeune public du projet culturel de territoire. Les objectifs de ce travail visent à enrichir le volet culturel des projets éducatifs locaux avec des objectifs communs. Ils visent également à la conception et de la réalisation concrète de parcours éducatifs culturels utilisant les ressources territoriales de l’ADECC et à proposer dans le cadre de la réforme des rythmes notamment. Le projet artistique et culturel d’Art’Cade. (Musique) Art’Cade s’implique au sein du projet culturel de territoire et apporte une plus-value artistique qui vient nourrir les actions de ses partenaires. Son travail d’action culturelle et de médiation auprès des jeunes publics en fait un partenaire important. L’action d’expertise, d’accompagnement, de contribution culturelle fait d’Art’Cade un pôle ressource au service du territoire. Le projet d’établissement de l’école de musique de Saint-Girons. (Musique) Au delà de sa mission de formation, l’établissement remplit sa mission d’acteur culturel éclaté dans les vallées du Couserans en proposant des échanges de publics amateurs avec les artistes professionnels, ainsi que des actions de diffusions tout au long de l’année. L’école de musique de Saint-Girons a comme particularité de proposer une approche musicale allant des musiques traditionnelles aux musiques actuelle (une pédagogie basé sur l’oralité caractérise sa volonté de démocratisation culturelle). 8 L’Espace de travail Les Bazis (Création contemporaine théâtrale) Espace de travail, d'expérimentation, les Bazis accompagne et accueille les équipes artistiques durant le temps de création en mettant à disposition un plateau, un logement, un accompagnement artistique. La formation, la rencontre avec les équipes artistique, le croisement des réflexions et des expérimentations sont autant d'axes qui nourrissent le projet cultuel de territoire. Le Bus – Espace culturel mobile de l’Association Autres directions (Art contemporain) La structure souhaitant continuer à inscrire ses actions sur le pays Couserans, sa prochaine programmation consistera à réaliser une résidence d'action culturelle sans doute en milieu scolaire. La sélection des artistes et des problématiques de création et d'exposition, se fait au travers d'un questionnement sur l'identité des habitants du territoire. Le projet du Centre d’interprétation du patrimoine (patrimoine) Le réseau constitué autour du centre d’interprétation pourrait venir s’étoffer avec la constitution d’un trésor (espace de présentation d’art sacré) sur la commune d’Oust. De façon générale des collaborations seront recherchées avec les acteurs du spectacle vivant dans le cadre du schéma de développement culturel du Couserans. Les action culturelles du centre d’interprétation sont menés avec les acteurs du territoire pour une meilleure appropriation de la mémoire couserannaise. 2/ La Résidence de Territoire Sur la proposition du la Drac Midi-Pyrénées et du PETR du Couserans, l’Agence de développement de l'économie culturelle du Couserans (ADECC) portera annuellement ces résidences. L’Agence de Développement de l'Economie Culturelle du Couserans est une structure associative créée le 26 janvier 2011 par des élus des 8 Communautés de Communes, acteurs associatifs et acteurs économiques couserannais. Les projets portés par l’Agence visent au développement qualitatif d’une offre basée sur une mise en réseau des acteurs. Ils permettent un maillage territorial efficace ainsi qu’une qualification de l’offre culturelle. L’agence capitalise une démarche artistique et culturelle dans une logique de structuration d’une proposition couserannaise et d’inscription de cette dernière en tant que contribution au sein d’un paysage culturel départemental et régional. Le dispositif « Résidence de Territoire » a pour vocation de permettre une présence artistique ou culturelle longue sur le territoire du PETR du Couserans avec comme objectif des actions culturelles auprès d'un large public et une éventuelle action de création avec la participation des habitants. L'Agence de développement de l'économie culturelle du Couserans construit le projet en lien avec les associations partenaires. Elle propose l’artiste ou l'équipe artistique qui est ensuite validé par la Drac. Chaque année le projet de Résidence de Territoire, accompagné d'un budget prévisionnel, devra être annexé à la présente convention. La Drac s’engage à accompagner deux résidences de territoire par an, une sur le périmètre du Couserans et une dans le quartier prioritaire de Saint Girons dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Cet accompagnement sera mentionné dans le contrat de ville. ARTICLE V : SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION 9 Un comité de pilotage composé du Président du PETR du Couserans, de membres de la commission culture du PETR du Couserans, de représentants du conseil d’Administration de l’Agence de développement de l'économie culturelle du Couserans, du directeur et du chargé de mission culture du PETR du Couserans et d’acteurs couserannais partenaires, ainsi que de la DRAC Midi-Pyrénées, se réunira, chaque année, au quatrième trimestre. Il est convoqué par le président PETR du Couserans. A chaque fin d’exercice, un bilan moral et financier sera présenté en comité de pilotage et sera analysé au regard des objectifs fixés par la convention. Des indicateurs d'évaluation seront mis en place d'un commun accord pour évaluer la mise en œuvre annuelle du projet artistique et culturel et en mesurer sa pertinence. Des comités techniques pourront, le cas échéant, se réunir en accompagnement du projet. Au plus tard, trois mois avant l'expiration de la convention, une évaluation culturelle et financière couvrant l'ensemble de la période d'exécution sera présenté par le coordinateur désigné par le PETR du Couserans dans le cadre du comité de pilotage. ARTICLE VI : MODALITES D'INTERVENTION La Drac Midi-Pyrénées notifie chaque année le montant de la subvention à l’ADECC après expertise du projet artistique et culturel et de la réalisation des objectifs. Chaque année, un nouvel arrêté fixera les modalités de l'engagement de l’État sous réserve, pour l’administration, de l’obtention des crédits votés en loi de finances et sauf cas prévu à l'article XI. PETR du Couserans s'engage, concernant la résidence de territoire, à soutenir financièrement le porteur de projet qui prendra en charge, soit directement, soit par le biais de partenariat avec d’autres structures les frais d'hébergement de l’artiste, et de transport sur la période considérée. Le PETR du Couserans accompagne l’opérateur culturel ainsi que se partenaires sur cette opération par un soutien technique s’assurant du respect avec la DRAC du cahier des charges de la résidence de terrritoire annexée à la présente convention. Il accompagne également les opérateurs dans leur recherche de cofinancement. Par ailleurs, le PETR s’engage à présenter avec l’acteur culturel le bilan financier de l’année écoulée. ARTICLE VII : COMMUNICATION Toute communication et tous les supports relatifs à la communication de la résidence de territoire devront faire mention du soutien de chacun de ses partenaires et comporter leur logo. Pour la DRAC, le logo est celui de la Préfecture de Région, avec la précision « Avec le soutien de la Direction des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées ». ARTICLE VIII : DUREE DE LA CONVENTION 2015-2016-2017 La présente convention est conclue entre le PETR du Couserans et l’État pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015. 10 ARTICLE IX: AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet, après accord entre les parties, d’un avenant. ARTICLE X : RESILIATION En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cette convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non exécution partielle ou totale dans les délais prévus, la mise en œuvre de cette procédure de résiliation peut entraîner, le cas échéant, la fin de l'aide versée au bénéficiaire et/ou le reversement des sommes partielles ou totales attribuées au titre de la présente convention. Fait à Saint-Girons, le 20 mai 2015 Pour l’État - Ministère de la Culture et de la Communication Mme le Préfet de l'Ariège Nathalie Marthien Pour le PETR du Couserans Le Président Jean-Noël Vigneau 11