extrait du registre des délibérations du conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 23 juillet 2015
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L’an deux mille quinze, le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Yves JUHEL, Maire.
Présents : Jean-Yves JUHEL, Maire, Gérard MIRIEL, Marcel PIGEON, Anne-Marie FOSSARD, Monique
LEMOINE, adjoints, René ROBERT, Annie RÉHEL, Christian MORIN, Roselyne MORICET, Philippe URO,
Daniel JÉGO, Jérôme JUVAUX, Nadège DAMIDE, Virginie CABUY, Myriam LE BAIL.
Christian MORIN a été nommé secrétaire.
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Objet : Ecole primaire - achat de vidéoprojecteurs
Madame FOSSARD rappelle que l’école souhaite que toutes les classes soient équipées de vidéoprojecteurs.
Elle explique que la commission des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires avait décidé de prévoir
au budget primitif 2015 l’achat de vidéoprojecteurs pour l’école primaire.
Après discussion en réunion des adjoints, elle propose au conseil municipal de voter l’achat de quatre
vidéoprojecteurs mais d’attendre septembre 2015 pour les commander. Madame FOSSARD explique que
Madame MENARD, directrice, lui a transmis les coordonnées d’un animateur informatique de l’Inspection
Académique (Circonscription Dinan Sud). Ce dernier viendra en début d’année scolaire valider le choix des
vidéoprojecteurs, des supports et de leurs emplacements.
Madame FOSSARD indique que plusieurs devis ont été demandés et que l’offre la mieux disante a été
remise par la société UGAP de RENNES pour un montant de 1 780,04 euros H.T. soit 2 136,05 euros T.T.C.,
câblerie comprise. Ils seraient installés par le service technique pendant les vacances de la Toussaint. Elle
explique que les supports sont différents en fonction des classes et de la hauteur des murs.
Monsieur le Maire informe les élus qu’il envisage de déposer des dossiers de demande de subvention pour le
financement de cet achat. Il demande l’accord de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet présenté ci-dessus,
- DÉCIDE D’ACHETER quatre vidéoprojecteurs pour l’école primaire,
- RETIENT l’offre remise par UGAP de RENNES pour un montant de 1 780,04 euros H.T. soit 2 136,05 euros
T.T.C.,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention.
Objet : Accueils périscolaires - achat d’un ordinateur portable
Madame FOSSARD rappelle que les emplois du temps des agents ont été modifiés pour la rentrée
prochaine ; un temps de préparation des activités est prévu pour les animateurs et doit être effectué sur le
lieu de travail, à savoir à l’accueil périscolaire. Pour cela, il est nécessaire d’acheter un ordinateur portable.
Elle indique que celui-ci ne quitterait pas l’accueil périscolaire, sauf lorsque les animateurs en auront besoin
pour la projection d’un document dans un autre bâtiment. La mémoire de l’ordinateur présent à l’accueil
périscolaire est insuffisante pour qu’il puisse être raccordé à internet.
Madame FOSSARD indique avoir demandé plusieurs devis pour la fourniture d’un ordinateur portable avant
de proposer au conseil municipal de retenir l’offre remise par Top Office de LEHON pour un montant de
399,99 euros H.T., soit 476,99 euros T.T.C.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor car l’équipement sera utilisé uniquement par les animateurs des
accueils périscolaires déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal
pour régler cette dépense.
Augmentation de crédits
Opération
Compte
Op. 94
D2183
Diminution de crédits
Montant
Opération
Compte
Op. 307
D2151
+ 500,00
Montant
- 500,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE D’ACHETER un ordinateur portable pour les accueils périscolaires,
- RETIENT l’offre remise par Top Office de LEHON pour un montant de 399,99 euros H.T. soit 479,99 euros
T.T.C.,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor,
- APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.
Objet : Demande de remboursement suite à la dégradation d’un bien
Monsieur le Maire explique que la commune est assurée lorsqu’il s’agit d’un litige où l’enjeu est supérieur à
200,00 euros ; sinon c’est à la commune de présenter une réclamation au tiers concerné. C’est pourquoi
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de lui donner pouvoir pour facturer la
réparation ou le rachat d’un bien à une personne physique ou morale.
Le montant de la participation financière sera fixé en fonction de la facture initiale ou de la facture faisant suite
au rachat ou à la réparation du bien concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour émettre un titre exécutoire à la personne physique ou morale
responsable de la dégradation d’un bien communal.
Objet : Accessibilité - création d’un groupe de travail
Monsieur MIRIEL rappelle que Monsieur ROBERT, agent au service technique, et lui-même, ont travaillé sur
le diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la commune.
Il explique que la deuxième partie du dossier consiste à rédiger un Agenda d’Accessibilité Programmée
(ADAP). Etant donné que les ERP de la commune ne sont pas accessibles aux personnes handicapés, il
convient de réaliser un ADAP. C’est un document qui est déposé à la Préfecture et qui formalise
l’engagement de la commune pour la réalisation des travaux nécessaires pour être en conformité avec la loi.
Pour la rédaction de cet ADAP, il sera nécessaire de trouver des solutions aux situations non réglementaires
et de fixer des priorités quant aux travaux à programmer. Pour faciliter le travail il serait nécessaire de créer
un groupe de travail « accessibilité » qui se réunira plusieurs fois au mois d’août 2015. Il propose de nommer
la commission des travaux et d’inclure Monsieur Didier LEMASSON, une personne handicapée disponible qui
est d’accord de participer à l’élaboration de ce dossier, Monsieur ROBERT, agent au service technique et
Madame RABASTE, secrétaire de mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE DE CRÉER un groupe de travail « accessibilité »,
- DÉSIGNE la commission « gros travaux, bâtiments, sécurité, achat et entretien de matériel et de mobilier »
pour la gestion du dossier « accessibilité » en incluant les personnes nommées ci-dessus.