SECURITAS TRANSPORT DE FONDS SAS

5e4
Po
COMITE DYETABLISSEMENT
SECURITAS TRANSPORT DE FONDS SAS
REGION EST
P.V. No04 de la
Réunion ordinaire du Comité d'Etablissement
Du 20 iuillet 2005 à LYON
Georges EMANLlELLl
Assisté de
Valérie DUBOST
Président du C.Et.
RRH Région
1" COLLEGE
Etaient Présents
TlTU LAIRES
OLEA Patrick
FOURNERET Jacqueline
GU ERRER0 Stéphane
CFDT
FO
CGT
SUPPLEANTS
BO-TIA Damien
MAGERT Thierry
BRAM Patrice
BACAUD Nathalie
CFDT
FO
FO
CGT
2èmeCOLLEGE
SUPPLEANT
TITULAIRE
COUSIN Pascal
CFDT
MARLIAC Franck
CFDT
3ème COLLEGE
SUPPLEANT
COTHAT Hervé
REPRESENTANTS SYNDICAUX: Messieurs
SEGARRA : CFDT, BORDET : CGT, NICOLAS : FO
ABSENTS EXCUSES : M. CHENEL remplacé par M. BO-FIA
M. PROVENZANO remplacé par M. MAGERT
M. MOREL remplacé par Mme BACAUD
M. CUVIER remplacé par M. CO-THAT
M. MUNOZ
M. LINDER
M. BENGUECHE, Représentant Syndical
PV du CE Région Est du 20107105 - Page 119 -
CFE-CGC
DEBUT DE REUNION : 9H00
Le Président fait l'appel (8 titulaires votants)
Le Président : Vous avez demandé la présence de M. KOCZOR il est en vacances
M. SCHULLER le remplace.
1) APPROBATION DU P.V DE LA REUNION DU 16 JUIN 2005.
Le Président : Avez-vous des modifications à apporter ?
Les Elus : Non
La Secrétaire : La Direction a-elle des modifications à apporter ?
Mme DUBOST : Non.
La Secrétaire : Nous passons au vote
Approbation du procès verbal
VOTE :
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.
2) APPPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE .
Mme DUBOST. Nous avons porté quelques modifications en rouge. Etes-vous
d'accord ? Si oui nous pouvons passer au vote.
Approbation du règlement intérieur.
VOTE :
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Le règlement intérieur est approuvé.
3) RESULTATS PAR AGENCES ET PAR METIERS.
Le Président nous présente les comptes sur écran ( disponible en agence mais pas
en annexe)
PV du CE Région Est du 20/07/05 - Page 2/9 -
Les comptes de juin ne sont pas tellement bons ce n'est pas ce que l'on espérait,
mais sensiblement dans le budget, quelqi~es soucis de paramétrage dans la
facturation sur Grenoble. Facturation au niveau du comptage enveloppe pour
l'ensemble des banques, nous allons facturer sur bordereau et non sur enveloppes,
nous devons une grosse somme il y a eu un rappel de plusieurs mois.
La Secrétaire : Comment se fait-il que vous ne vous en êtes pas rendu compte
depuis octobre ?
Le Président : II était impossible de s'en apercevoir. Se sont même les clients qui
nous ont prévenus.
LYON :Le chiffre s'améliore, le problème reste au niveau de la masse salariale.
NANGY: Chiffre conforme aux attentes, dans le budget, bons résultats.
ROANNE :CA pas conforme à la masse salariale, résultats négatifs.
M.SEGARRA : Quels sont les solutions ?
Le Président : II nous faut du travail, nous répondons aux appels d'offres. En raison
de la fermeture proche du comptoir Banque de France, nous avons demandé au
Responsable d'Agence de voir pour basculer les navettes sur St-Etienne.
Mme BACAUD : Cela signifie-il des licenciements ?
Le Président : Non j'ai demandé au chef d'agence de voir les tournées avec StEtienne, il faut trouver du travail, optimiser les tournées on s'aperçoit que pour
Roanne il faut équilibrer les tournées (voir supprimer un blindé), nous attendons des
appels d'offres de certains clients.
Mme BACAUD : II faut plus de démarches commerciales.
Le Président : II ne faut pas dire que les corrimerciaux ne font rien, sur Loire et
Haute Loire il y a eu prés de 400 relances clients dans la région, il y a eu aucune
réponse, si nous n'avons pas le réseau bancaire, nous n'avons pas les clients, en
plus nous sorrin.ies face à la concurrence de Proségur.
M.MAGERT : II faudrait voir pour le Casino de Bourbon Lancy, il est ouvert depuis 1
an.
Le Président : Nous sommes prévenus, on relance, je rappelle que lorsque vous
avez des infos sur d'éventuels clients, vous pouvez appeler le commercial ou son
assistance.
ST-ETIENNE : Quelques modifications de contrat sur la CE, on devrait arriver à zéro,
il y a des négos en cours.
M.MAGERT : Nous avons aussi les problèmes avec Fraikin.
Le Président : Je vais réessayer de contacter leur patron.
Long débat avec le Président, M.SCHULLER et les Elus sur les gros problemes
dans les agences avec Fraikin.
VIENNE: II y a de gros problemes de chiffre d'affaire, peu de client, problème
d'organisation d'exploitation, masse salariale.
M.COUSIN : Envisagez-vous une fermeture d'agence ?
Le Président : Pour le moment non, il faut réorganiser les tournées et le global, nous
regardons ce que nous pouvons faire. II faut une réflexion sur I'lsère. Si une
réorganisation doit s'opérer nous vous la présenterons en CE.
CHAMBERY: Baisse ,très sensible en cl-iiffre d'affaire c'est normal la saison d'hiver
se termine, nous nous trouvons à la mi-saison mai-juin.
BOURG EN BRESSE : Petite baisse rien d'inquiétant.
CLERMONT-FERRAND : Bon mois de juin, résultats satisfaisants.
PV du CE Région Est du 20/07/05 - Page 319 -
GRENOBLE :Je ne peux pas donner de chiffre suite à la facturation.
LYON : Hausse du chiffre d'affaire, le problème de Lyon masse salariale trop forte.
Présentation de l'évolution des résultats de la caisse et du transport (chiffre d'affaires
et masse salariale) pas de chiffre mais en pourcentage ( voir tableau en annexe)
Le Président : Petite baisse au mois de mai mais à la hausse en juin, c'est encore un
peu bas.
4) EFFECTIFS-ABSENTEISME. LES CDD POUR LE REMPLACEMENT DES CP.
Le Président: Nous vous présentons le détail des semaines 23 à 39 du nbre
d'absents et du nbre de remplacements en CDD. II y aura un grand besoin de
retravailler si-ir les planifications des congés dans les agences, pour l'année
prochaine suffisamment tôt car les congés sont 'très concentrés sur juillet-août. (voir
tableau en annexe)
PAUSE : 11H
REPRISE : 11H10
5) POINT COMMERCIAL SUR LES DEPARTEMENTS 43 ET 42.
Le Président: Les commerciaux sont en vacances je vais répondre à vos
questions.
Concernant le super U d'Aiguille, le client ne veut pas payer le comptage. On n'est
pas prestataire. Nous avons relancé, cela n'avance pas vite.
Le magasin BABOU (42) : l'offre nationale a été validée en mai 2005 mais décision
en local. Prise de contact faite, pour l'instant rien de décidé.
Ikéa 42 : grand compte. M. Pouget a fait une proposition. A suivre.
M.SEGARRA: Je vous annonce qu'un Babou se monte à Bourg.
Le Président : Nous en prenons note.
Pour la Poste clôture du dossier le 11 juillet, rencontre prévue avec la délégation de
la Poste à Lyon le 13 septembre réponse fin octobre.
Appel d'offre CA de Loire et haute Loire, réponse en septembre, démarrage début
2006.
BNP (DAB) Loire réponse septembre, octobre.
6) QU'EN EST-IL DE SQS SUR LA REGION ?
M.MAGERT : Concernant SQS il n'existe que sur 3 sites.
Le Président : Grenoble c'est en cours, Bourg je tarde un peu faute de place et pour
St-Etienne et Roanne, nous attendons de voir le matériel. II y a 2 sortes de valises 1
grande et 1 petite.
M.NICOLAS : Sur Grenoble le client attend ?
Le Président : C'est à la validation du DAF car hors budget.
M.COUSIN : II manque des conteneurs à Bourg ?
PV du CE Région Est du 20107105 - Page 419 -
Le Président : II y a un problème, il n'y a pas eu de suivi chez vous pour rerriplacer
les conteneurs. II faut faxer au client un document pour demander le paiement et le
remplacement du conteneur. A vérifier le cheminement des conteneurs dégradés.
Nous avons remplacé les conteneurs en fin de vie et une deuxième vague est en
cours sur Lyon, Roanne, Clermont, Grenoble et Vienne.
M.COUSIN : Sur les conteneurs qui explosent, est-ce qu'il y a toujours
remboursement des vêtements dégradés ?
Le Président : Oui, rien n'a changé.
M.COUSIN : Peut-on faire du SQS en véhicule léger (axy)
Le Président : Sécuritas ne le veut pas.
Mme BACAUD : Peut-on faire un ramassage de chèques en Axy hors conteneurs ?
Le Président: Oui on ramasse les chèques il y a une somme plafond, je vous
donnerais le montant exact du transport chèque.
M.COUSIN : Pourquoi tout le monde ne cache pas les sommes sur la feuille de route
en Axy ?
Le Président : Nous allons faire un rappel. Pour rappel on cache le montant sur le
bordereau de transport et mettre le bon dans le conteneur. II faut mettre les .papiers
.
au fond du conteneur et mettre les sacs dessus (suite à l'agression de Valence)
Mme BACAUD : II serait bon de faire un rappel aux clients sur les règles à respecter
concernant le conditionnement des sacs et des bons à l'intérieur des conteneurs.
7) EXPLICATIONS SUR LES COMPTEURS D'HEURES
M. SCHULLER : Je vais remettre dans le contexte. Nous avons signé en avril un
accord sur des modifications apportées à l'accord A R l T supprimant ainsi les 3
juin au 31 mai
périodes et nous sommes passés à I'annualisation complète du le'
avec un tunnel de modulation entre 28 et 39 h et 42 h sur 8 semaines.
On est dans un systeme différent de celui que l'on connaissait car avant on permettait
un systeme de récupération ou de paiement sur la 2èmepériode pour des heures qui
n'auraient pas pu être réci-ipérées. Aujourd'hui on est sur une base de 1600 h à
I'année ou 1607 h si on intègre le lundi de Pentecôte en journée de solidarité. Cette
année I'annualisation est entrée en application le 28/6/04, sur le temps de travail
attendu on est parti sur 1467 h, en cas d'arrêt maladie cela vient en déduction de son
horaire attendu.
II y a en fait deux paiements : un paiement au mois des heures supplémentaires
effectuées et un paiement à I'année sur les heures supplémentaires réalisées à
I'année déduction de ce qui a été payé au mois.
C'est le principe général mais il y a des problèmes de paramétrage si les congés
payés ont été pris en juin 2004 car I'annualisation a débuté le 28/06/04. Ainsi des
heures d'annualisation qui n'auraient pas du être payées, ont été versées à tort fin
juin 2005. Des régularisations vont être faites sur la paie de juillet.
Pour cette nouvelle année du 1/6/05 au 31/5/06, on doit travailler 1600 h.
On raisonne par rapport à ces 1600 h sur du temps de travail effectif c'est à dire du
temps de travail planifié à la prestation de travail ou du temps assimilé à du temps de
travail. Pour rappel, le terrips de travail c'est tout sauf : maladie, AT, maternité, congé
parental, congé sabbatique, congé paternité, temps de trajet.
Est assimilé à du temps de travail effectif : la formation, délégation, réunions à
l'initiative de l'employeur.
PV du CE Région Est du 20107105 - Page 519 -
M.SCHULLER nous donne un exerriple sur tableau sur 10 semaines en comparant
I'horaire travaillé et I'horaire attendu.
Semaines
Horaire attendu
Horaire travaillé
S.l
37
35
S.2
40
35
S.3
28 car 1 jour férié
30
l S.4
O (CP)
O
1
S.7
S.8
30
O (AM)
1 Total
287
0
35
308
En raison de l'arrêt maladie, il faut recalculer I'horaire attendu, soit 308 h - 35 h soit
273 h.
En rapprochant I'horaire attendu (273 h) de I'horaire travaillé (287 h), il y a une
différence de 14 h à payer auquel il faut enlever les heures supplémentaires payées
le mois concerné (au delà de 39 h).
Le Président : II est important de faire un planning générique, l'idéal est qu'il soit
entre 33 et 37 h.
M. Marliac : M. Pagnan a mis en place un tableau qui est très bien fait et qui aide à
préparer les plannings avec les heures à faire et les heures attendues.
PAUSE REPAS : 13H10
8) INFORMATION SUR
L'ENTREPRISE
REPRISE : 14H45
LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE
M.SCHULLER : Cette question était à l'ordre du jour du CCE du 29 juin dernier.
Nous avons obtenu une licence de transporteur le 10/6/05 et compte tenu de nos
immobilisations 1000KE n'étaient pas suffisants, on nous a demandé d'augmenter
notre capital. II y a eu un renfort de 2000Keuros, ce qui porte le capital total à
3000Keuros.
Autres informations complémentaires : Nous ne sommes plus en location gérance
depuis le 27 juin 2005 (on louait le fond de commerce à Me Valliot).
De plus le siège social va être à Arcueil et non plus à Courbevoie (régularisation
administrative).
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9) POINT SUR LE CHSCT CONCERNANT L'INCIDENT DE LYON.
Le Président : Un CHSCT extraordinaire a eu lieu le 23 juin dernier en présence des
élus et du médecin du travail de Lyon. Nous avons fait le point sur les faits, l'état de
santé du salarié et de ses collègues de travail et il a été décidé de ne pas faire
d'enquête sur cet incident. Nous estimons que cela relève de la vie privée.
Concernant I'état du salarié, il s'améliore, il peut bouger des membres, mais ne peut
pas parler il est toujours sous assistance respiratoire.
M.SEGARRA. Je précise que concernant la CFDT, nous rejoignons l'avis du CHSCT
et estimons que nous ne devons pas interférer dans la vie privée du convoyeur en
question.
10) POINT SUR LES NOUVELLES TENUES : QUALITE DES POLOS
M.NICOLAS nous présente un polo de Valiance datant de trois ans et un polo de
Sécuritas datant lui de plusieurs jours, ce dernier est nettement plus détérioré.
M.SCHULLER : J'ai été voir les responsables et j'ai constaté qu'effectivement ils
s'usent plus vite. Nous avons renvoyé au fournisseur les polos et j'attends la réponse
que je transmettrais à Mme DUBOST.
La Secrétaire : Serait-il possible d'avoir un pantalon supplémentaire ?
M. SCHULLER : Attendons d'abord les résultats sur la qualité des vêtements et nous
aviserons.
M.MAGERT : Vous avez le même problème avec les polaires ?
Le Président : On va attendre le retour du fournisseur, on en reparlera au prochain
CE.
I I ) PRESENTATION DES COMP'TES PAR LE TRESORIER
M.MAGERT : Le trésorier explique les dépenses en budget de fonctionnement et
œuvres sociales. (voir en annexe le tableau). Les dotations ont été reçues jusqu'à la
fin de I'année.
12) POINT SUR LES CEUVRES SOCIALES
Après un point sur le budget avec le Trésorier M.MAGERT, nous avons décidé pour
I'année 2006.
La Secrétaire : En réunion préparatoire nous avons reçu la personne de l'agence
de TOURISTRA pour un voyage en Crète. Budget de 20 000 euros. Réponse avant
fin septerribre.
Voyage du 26 juin au 3 juillet 2006 ( 8 jours tout compris) 250Euros.
Possibilité d'épargner par mois ou de payer en plusieurs fois, les chèques vacances
sont acceptés. Mme Bacaud et M. Guerrero s'en occupent.
Nous avons reçu la commerciale de PierreSVacances pour un appartement 6
personnes à la Plagne Belle côte pour la période d'hiver du 18112/05 au 12/3/06.
250Euros la semaine période scolaire et 200Euros la semaine Hors période. PV du CE Région Est du 20107105 - Page 719 -
Mme Fourneret et M. Bram s'en occupent.
CORSE LE ROUSSE (Mrs Magerf et Oléa s'en occupent)
1 appartement 6 personnes 250Euros la semaine.
1 appartement 4 personnes 200 Euros la semaine
Possibilité de louer 15 jours consécutifs, si trop de demande, un studio sera mis à
disposition.
M.MAGERT prendra contact avec Corsica Ferries pour essayer de négocier des
tarifs pour la traversée.
Nous passons au vote pour le voyage en Crète.
Pour
8
Contre
O
Abstention
O
Vote pour l'appartement à la Plagne
Pour
8
Contre
O
Abstention
O
Vote pour les appartements en Corse.
Pour
8
Contre
O
Abstention
O
13) QUES'TIONS DIVERSES.
Mme BACAUD : Certaines personnes à Roanne n'ont pas été payées sur la prinie
d'habillage, prime métier ?
M.SCHULLER : II faut faire des feuilles de réclamations.
MmeDUBOST : Je n'ai reçu aucune demande à ce jour.
M.OLEA : Les départs en retraite, est-ce que l'on remplace le CDD en CD1 ?
Le Président : Cela dépend du poste, tous les postes passent à la bourse à l'emploi
et il faut voir les besoins de I'agence au moment du départ.
M.SEGARRA: Concernant I'agence de Bourg, peut-on dire que les travaux
débuteront en septembre ?
Le Président : Oui c'est possible. Les dossiers ont été clôturés la semaine dernière.
II y a 3 intervenants : INCO - MERCURE - O-TE.
Le dossier pour choisir le financier est à l'étude. La décision sera prise d'ici la fin de
semaine. Lorsque l'architecte et le maître d'œuvre seront retenus, le dossier partira à
I'Aglo.
M.MAGERT : J'aimerais que les chefs d'agences diffusent les informations quand le
CE envoie des mails, ils ne sont pas systématiquement affichés.
Le Président : Un rappel sera fait.
M.MAGERT : Pour le voyage et la location d'appartement, il ne faudrait pas que le
chef d'agence refuse les dates de vacances ?
Le Président : Si les dates de vacances sont posées maintenant au contraire nous
pouvons planifier suffisamment tôt.
M.OLEA : Avez-vous vu avec M.PAGNAN pour les ouvertures déportées ?
Le Président : Non pas encore je vais voir.
PV du CE Région Est du 20107105 - Page 819 -
Le Président : plus de questions ? Non. Nous levons la séance et nous remercions
M.SCHULLER de sa présence. Prochain CE le 2518.
FIN DE SEANCE : 16H30
Le Président
Georges EMANUELI
Le Secrétaire
Jacqueline FOURNERET
PV du CE Région Est du 20107105 - Page 919 -